FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Luc Godbout, Larry Stefanec, Bea Bruske, Silas Xuereb, Jim Stanford et Günter Jochum font des déclarations et, avec D.T. Chochrane, répondent aux questions.
À 12 h 8, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Jasraj Singh Hallan propose, — Compte tenu de l’importante charge de travail du Comité au dossier, le Comité demande au président de réserver cinq réunions entre le lundi 8 juillet 2024 et le vendredi 13 septembre 2024, pendant que la Chambre est ajournée, pour traiter des travaux inachevés et des questions urgentes auxquelles font face les Canadiens, y compris la crise du coût de la vie, la crise du logement et l’incidence que les modifications à l’impôt sur les gains en capital auront sur les petites entreprises canadiennes.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Ed Fast, Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz — 4;
CONTRE : Don Davies, Julie Dzerowicz, Hedy Fry, Francesco Sorbara, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le greffier et le président soient habilités à publier un communiqué de presse pour lancer le processus de consultations prébudgétaires en vue du Budget 2025 et que la date limite provisoire pour la réception des mémoires soit fixée au vendredi 2 août 2024.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,