FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 144

Le jeudi 30 mai 2024, 10 h 3 à 14 h 8

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Peter Fonseca, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Don Davies

Membres substituts présents

• Blaine Calkins remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)

• Peter Schiefke remplace Ryan Turnbull (Libéral)

• Jean Yip remplace Ryan Turnbull (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Brett Capwell, analyste

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 60 050 $, pour l'étude de Projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d'accès à l'information reçue par le Bureau du premier ministre de la Nouvelle-Écosse et communiquée au Comité le lundi 29 avril 2024, le Comité donne instruction au greffier d'autoriser la divulgation desdits documents, étant entendu qu'ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Témoins

À titre personnel

• Vivek Dehejia, professeur agrégé d'économie et de philosophie, Université Carleton

BC Diabetes Foundation

• Tom Elliott, docteur

• Ramya Hosak

Agence des services frontaliers du Canada

• Carl Desmarais, directeur général, Direction de l'application des lois intérieures

• Richard St Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et des examens externes

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Babak Mahmoudi Ayough, conseiller, Politiques et recherche sur le logement

Centre de la sécurité des télécommunications

• Stephen Bolton, directeur général, Politique stratégique

Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs

• Anne Kothawala, présidente-directrice générale

Service correctionnel du Canada

• Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques

• Ian Broom, directeur général, Direction de la recherche

Ministère du Patrimoine canadien

• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles

• Marcel Fallu, gestionnaire, Direction générale des langues officielles

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Chris Hamilton, directeur principal, Direction générale des politiques d’asile

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

• Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

• Mélanie Barrieau, directrice principale, Secrétariat des Femmes et Filles Autochtones Disparues et Assassinées

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Politique, Règlement des différents et Affaires internationales

• Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des Compétences et de l’emploi

• Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Christina Norris, directrice générale, Programme canadien pour l’épargne-études

• Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Russell Sharpe, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi

• Charles Philippe Rochon, Analyste principale des politiques, Programme travail

• Hugues Vaillancourt, directeur général, Direction de la politique sociale

• Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants

• Douglas Wolfe, directeur général, Élaboration des politiques et réforme législative, Programme du travail

Ministère des Finances

• Stefania Bartucci, directrice, Projets stratégiques, Division de l'impôt des particuliers

• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises

• Matthew Boldt, directeur principal intérimaire, Financement du logement

• Alexander Bonnyman, directeur, Gestion de la dette

• Geneviève Brown, directrice exécutive, Division du Financement innovateur en aide international

• Justin Brown, directeur principal, Gouvernance et transparence des crimes financiers

• Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions

• Gina Clark, directrice principale, Finances internationales

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique

• Kirsten Fraser, directrice, Division des services financiers

• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise

• Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Philippe Hall, directeur, Institutions multilatérales

• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité

• Darren Mason, directeur, Politique monétaire et financière internationale

• Riley McDonald, conseiller, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs

• David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprises

• Tyler Minty, directeur, Division de l'impôt des entreprises

• Peter Repetto, directeur principal, Impôt international

• Charles Perreault, directeur principal, Gestion des réserves

• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières

• Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières

• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Robert Snell, économiste principal, Division des services financiers

• Thomas Ward, directeur, Politiques stratégiques

• David Whalen, économiste principal, Consommation en matière financière

• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité

Ministère de la Santé

• Carol Anne Chénard, directrice générale par intérim, Bureau des substances contrôlées

• Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme

• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments

• Celia Lourenco, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments

• Jennifer Pelley, directeur, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Ministère de l'Industrie

• Andre Arbour, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet

• Marc-André Rochon, directeur principal, Direction générale des opérations de la gestion du spectre

Ministère de la Justice

• Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal

• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal

• Anna Dekker, avocate-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs

• Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal

• Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal

• Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires

Ministère de l'Environnement

• Sarah Jackson, directrice, Affaires législatives et réglementaires, Agence d'évaluation d'impact du Canada

• Brenna MacNeil, directrice générale, Intégration stratégique, Agence d'évaluation d'impact du Canada

Ministère des Transports

• Natalie Dolan, directrice exécutive, Politiques, Train à grande fréquence

Dow Canada

• W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Patricia Bennett, gestionnaire, Politiques stratégiques, Partenariats, politiques et analyse

Fresh Roots Urban Farm Society

• Sherry Stevenson, directrice exécutive

Momentum

• Jeff Loomis, directeur exécutif

Bureau du surintendant des institutions financières

• Michael Hammond, dirigeant principal des finances

OneClose

• Kevin Murphy, président directeur général

Agence de la santé publique du Canada

• Wendy V. Norman, professeur, CART Contraception Research Lab, University of British Columbia

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions

Union québécoise des microdistilleries

• Vincent Lambert, secrétaire général

Wealthsimple Investment Inc.

• Jessica Oliver, Chef, Relations gouvernementales et réglementaires

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 mai 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Michael Hammond, Luc Bisson, Maximilian Baylor, Andre Arbour, Kirsten Fraser, Peter Repetto, Babak Mahmoudi Ayough, Jonathan Wallace, Hugues Vaillancourt, Alexander Bonnyman, Lindsay Gwyer, Carl Desmarais, Celia Lourenco, Stefania Bartucci et Matthew Boldt répondent aux questions.

À 11 h 6, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

Sherry Stevenson et Kevin Murphy font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Vivek Dehejia, Tom Elliott, Ramya Hosak and W. Scott Thurlow font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 5, la réunion est suspendue.

À 13 h 10, la réunion reprend.

Jeff Loomis, Wendy V. Norman et Vincent Lambert font des déclarations et répondent aux questions.

À 2 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger