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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le mardi 19 avril 2022, 15 h 31 à 17 h 36
Huis clos
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Sylvain Fleury, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement aux déplacements pour les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023, le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une demande préliminaire de voyage pour le voyage proposé du Comité dans l’Est et l’Ouest du Canada à l’automne 2022.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 17 février 2022, le Comité reprend son étude de l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger