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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 82

Le jeudi 30 mars 2023, 11 h 50 à 13 h 56

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

Peter Fonseca, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Daniel Blaikie

Membres substituts présents

• John Aldag remplace Julie Dzerowicz (Libéral)

• Dave Epp remplace Philip Lawrence (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Brett Capwell, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Comparaît

• L’hon. Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Maxime Guénette, sous-commissaire, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

• Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale de programmes d'observation

• Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification

• Hugo Pagé, sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières, Direction générale des finances et de l'administration

• Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Ministère des Finances

• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire

• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt

• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale

• Nicolas Moreau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier

• Tasha Hanes, directrice générale, Analyse de la politique sectorielle, Direction du développement économique

• Marie-Josée Lambert, directrice générale par intérim, Investissements d’État et gestion des actifs

• Julie Turcotte, directrice générale, Analyse et prévisions économiques, Direction de la politique économique

• Martin Tabi, directeur général, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux

• Christopher Veilleux, directeur général, Division de la gestion financière et dirigeant principal des finances

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Annette Ryan, directrice adjointe, Partenariats, politiques et analyse

• Jessica Kaluski, directrice adjointe et dirigeante principale des finances, Opérations et programmes corporatifs

Bureau du surintendant des institutions financières

• Michael Hammond, dirigeant principal des finances

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Finances.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 57, la réunion est suspendue.

À 13 h 2, la réunion reprend.

Christopher Veilleux fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le gouverneur de la Banque du Canada comparaisse pendant 90 minutes le mardi 18 avril 2023 et que le directeur parlementaire du budget comparaisse le mardi 18 avril 2023 pendant 30 minutes.

À 13 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,

Alexandre (Sacha) Vassiliev