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Chers collègues, nous allons ouvrir la séance. Je vois des mains levées. Je vais dresser une liste dans un instant.
Je vais commencer par lire les renseignements importants que nous devons respecter en ce qui concerne l'interprétation.
J'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants à la réunion présents dans la salle les mesures préventives importantes suivantes.
Pour prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux susceptibles de causer des blessures, nous rappelons à tous les participants de garder leur oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Comme indiqué dans le communiqué du Président à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques. Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d'un incident acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires alors que les anciennes oreillettes étaient grises. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire qui vous a été fournie.
Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d'une réunion seront débranchées. Lorsque votre oreillette n'est pas utilisée, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant sur la table, tel qu'indiqué par l'image. Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. La disposition de la salle a été ajustée, comme vous l'avez peut-être remarqué, pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de retour d'une oreillette ambiante.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Chers collègues, je veux très brièvement affirmer que j'ai un profond respect, comme tout le monde, pour l'intégrité du Parlement en tant qu'institution. Les affaires qui nous touchent, nous qui avons été élus pour être ici par les électeurs que nous représentons... C'est le moyen par lequel nous assurons l'intégrité de ces institutions. Je reconnais l'importance de votre comité, qui joue un rôle de premier plan à cet égard. C'est un honneur et un privilège pour moi de pouvoir en assumer la présidence et d'aider à tenir les conversations qui sont si importantes pour veiller au respect et à l'intégrité de cette institution, qui nous est si chère à tous.
Sur ce, je vois quelques mains levées. Nous allons commencer sans plus tarder.
Je vais simplement lire la liste. J'ai Mme Romanado, Mme Mathyssen et M. Cooper. Y a‑t‑il quelqu'un d'autre qui a levé la main?
Madame Romanado, vous avez la parole.
Je vais parler de la dernière partie de l'amendement. Je vais commencer là pour situer le contexte de mes observations.
Que six réunions soient consacrées aux témoignages et que les listes de témoins soient soumises au greffier dans les sept jours [...] Que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le 31 octobre 2024.
Je pense que les observations que mon collègue vient de faire et que je vais faire aussi, y compris certaines qui portent précisément là‑dessus, font allusion à un vote des membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour établir les priorités à aborder au cours des prochaines semaines. Ce que mon collègue vient tout juste de dire et ce que nous continuerons de dire, c'est qu'il s'agit bien franchement d'une distraction.
Je suis peut-être cynique, mais je pense que de nombreux Canadiens qui nous regardent aujourd'hui diront que le fait que Mme Romanado a donné avis de cette motion il y a deux ans et qu'on choisit aujourd'hui de la présenter... Les députés libéraux et les autres membres du Comité savent très bien que la juge Hogue vient tout juste de présenter son rapport initial — qui est daté du 3 mai 2024 — concernant l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, une chose à laquelle le Comité a consacré beaucoup de temps, et à juste titre. Plus nous recueillons d'information et plus nous en aurons à rendre publique, bien franchement, plus il y aura de questions auxquelles il faudra répondre, y compris beaucoup de questions que le Comité pourrait et devrait traiter comme des priorités.
Nous ne savons pas à quel moment les prochaines élections auront lieu, mais des candidats sont nommés. La question de l'ingérence étrangère... Nous parlons de l'amendement dont nous sommes saisis, du nombre de réunions. Appelons les choses par leur nom. Pour les Canadiens qui ne mémorisent peut-être pas autant le calendrier parlementaire que nous dans la pièce, puisque nous ne siégerons pas la semaine prochaine, après six réunions, nous serons rendus à l'été, à l'ajournement des travaux de la Chambre en juin. On tente délibérément de remettre à plus tard les discussions, les réunions et la poursuite de l'étude sur la question de l'ingérence étrangère et les choses que mon collègue, M. Cooper, a soulevées. C'est pourtant parfaitement pertinent lorsque nous discutons de ce que nous faisons ici aujourd'hui.
Plus précisément à propos de l'amendement et de la principale partie, je trouve paradoxal que nous disions ici, tout comme les députés libéraux et les députés néo-démocrates, à quel point il est difficile d'être politiciens de nos jours. C'est paradoxal. Compte tenu de tout ce qui se passe au pays, les Canadiens ont raison d'être frustrés et désespérés ces jours‑ci. Nous entendons parler des banques alimentaires, du coût du logement et du crime. Nous entendons parler des drogues et du désordre qui règne partout au pays. Les gens sont très insatisfaits du gouvernement actuel, de ses politiques et de la situation. Lorsqu'on sait de quelles difficultés il s'agit — les millions de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires et qui ont de la difficulté à devenir propriétaire d'une maison —, je pense que la plupart des Canadiens seraient découragés de voir nos priorités lorsqu'on prend place ici et qu'on dit que c'est une époque difficile pour être politiciens.
Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait plutôt considérer l'ingérence étrangère comme une priorité. Les membres du Comité, y compris les libéraux et les néo-démocrates, ne devraient pas être surpris de voir que cela fait l'objet d'un avis de motion ou que c'est un sujet prioritaire pour le Comité après le dépôt du rapport initial à propos de ce que nous devons savoir. M. Cooper a très bien soulevé de nombreux points et essayé d'obtenir des réponses aux nombreuses questions auxquelles le gouvernement a évité de répondre.
À maintes reprises, plus particulièrement pour ce qui est de l'ingérence étrangère, nous avons vu que les libéraux ne sont jamais disposés à fournir la bonne information d'emblée et de manière proactive: nous l'avons obtenue à la suite de fuites dans les médias. Bien franchement, toute la question de la gravité et de l'importance de la question de l'ingérence étrangère n'a pas été abordée parce qu'une députée comme Mme Romanado a déposé un avis de motion afin que nous nous penchions là‑dessus. C'est uniquement attribuable à des fuites dans les médias et des reportages. Je ne sais pas qui possède l'information. De toute évidence, nous ne savons pas qui est à l'origine des fuites, mais la personne était manifestement frustrée de voir le gouvernement libéral et ses ministres cacher directement de l'information aux députés, M. Chong étant le principal exemple de cela, malheureusement.
À maintes reprises, encore une fois, seulement au cours des dernières semaines, il y a eu d'autres fuites concernant la façon dont des députés n'ont pas divulgué adéquatement de l'information dans un délai raisonnable. C'est plutôt dans des reportages et à la suite de questions de journalistes que nous avons pris connaissance des tentatives d'ingérence étrangère, d'intimidation de députés et ainsi de suite. On a vu à maintes reprises, et je l'ai vu plusieurs fois également au comité de la procédure, comment la non-divulgation proactive de l'information a mené à cette situation.
Lorsque nous discutons de ce qui devrait être les priorités du gouvernement au cours des prochaines semaines, puisqu'il nous en reste quelques-unes avant la pause estivale, les Canadiens ne s'attendent pas à ce que nous parlions de la mesure dans laquelle il est difficile d'être politicien de nos jours. Même lorsque nous en parlons, le fait est que le Président a expulsé le de la Chambre la semaine dernière et créé une situation chaotique. Je vous rappelle que le Président, dans ses débuts — puisque nous parlons des activités et du Règlement de la Chambre — avait l'habitude de dire que son travail consistait à agir comme arbitre et à ne jamais attirer l'attention sur lui — oups, cela a pourtant été bien souvent le cas.
Une fois de plus, je pense que ce qui doit retenir notre attention et ce que les Canadiens nous demandent, plus particulièrement du point de vue du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce n'est pas six réunions et un amendement de toute dernière minute à une motion dont l'avis a été déposé il y a deux ans et qui doit soudainement être réglée et lue essentiellement à toutes les réunions jusqu'à la pause estivale. Les Canadiens sont assez intelligents pour savoir à quel point c'est une tentative cynique de réduire au silence l'opposition à ce sujet, je pense, et de détourner l'attention du vrai enjeu...
M. Michael Cooper: La véritable opposition.
M. Eric Duncan: C'est un excellent point, monsieur Cooper. Le vrai enjeu consiste à demander des comptes et des réponses au gouvernement. Je pense que ce que nous pouvons faire, monsieur le président, c'est mettre l'accent sur la question de l'ingérence étrangère. Dans le discours public et le rapport de la juge Hogue issu de l'enquête publique, on a soulevé des questions que nous pouvons examiner ici et auxquelles nous pouvons obtenir des réponses.
À propos du point concernant la véritable opposition et le caractère prioritaire de la question, j'implore mes collègues du Bloc et du NPD de voir au‑delà de la tentative des libéraux de procéder ainsi pour plutôt mettre l'accent sur ces enjeux et obtenir des réponses qui rendent vraiment mal à l'aise les députés libéraux lorsqu'ils doivent défendre les actions de leur gouvernement — ou à vrai dire, dans bien des cas, son inaction. Ils auraient raison d'être mal à l'aise de défendre leur gouvernement et de discuter de l'ingérence étrangère, car plus nous en apprenons, plus nous posons des questions et cherchons à obtenir des réponses, plus nous obtenons des renseignements que les libéraux n'étaient pas disposés à fournir.
J'implore mes collègues du NPD et du Bloc de comprendre ce que les libéraux essaient de faire ici. Nous avons soutenu qu'on jette de la poudre aux yeux, et le rapport initial contient beaucoup d'information à laquelle nous pouvons donner suite. On refuse... Je mentionne que M. Cooper, le vice-président du Comité, dans son rôle de ministre des Institutions démocratiques au sein du cabinet fantôme a fait un excellent travail relativement à ce que nous avons entendu après le dépôt du rapport initial, qui mentionne qu'un membre du Parti libéral a dit à l'ancien candidat libéral de Don Valley-Nord que le Service canadien du renseignement le surveillait.
Lorsque M. Chong se faisait intimider et menacer par des acteurs étatiques étrangers, on ne s'est pas donné la peine de le mettre au courant. Nous l'avons plutôt appris grâce à un reportage très sérieux du Globe and Mail, aux discussions qui ont eu lieu et au rapport de la juge Hogue qui mentionnent qu'un membre du Parti libéral a été mis au courant. Plutôt que de faire quelque chose pour s'attaquer aux activités malveillantes à Don Valley-North, on a ensuite décidé de prévenir le candidat.
Il s'est écoulé plusieurs semaines depuis que cette information a été rendue publique — je répète que ce n'est pas de manière proactive par le gouvernement libéral, puisqu'il évite, à chaque occasion, de rendre des comptes ou de fournir des réponses. Les Canadiens voient cela, et il serait normal que nous mettions l'accent sur l'ingérence étrangère et que nous fassions la lumière sur cette question très sérieuse.
Bien entendu, comme je le dis toujours, s'il n'y a rien à voir, s'il n'y a pas de problème, si tout est beau et que ce n'est qu'un gros malentendu, comme les députés libéraux essaient très souvent de le dire — et soudainement, le contraire est vrai et ils tentent de cacher quelque chose —, ils ne devraient alors pas avoir d'objection à ce que cette question fasse l'objet d'une étude, à ce que des témoins comparaissent et à ce que nous obtenions publiquement des réponses à ce sujet au Comité.
Monsieur le président, ce n'est rien de moins qu'une tentative des libéraux pour parler d'à quel point il est difficile d'être politicien de nos jours, mais plus que tout, ne vous méprenez pas, l'objet de cette motion, qui a été mise en veilleuse et qui faisait partie des nombreux avis de motion de nombreux comités sur la même chose... Aujourd'hui, comme par hasard, juste après la publication du rapport initial, lorsque nous avons de l'information à laquelle notre comité peut donner suite et d'autres renseignements que nous pouvons obtenir pour les Canadiens dans un contexte parlementaire, et c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes ici, on n'y pense même pas — pas du tout. Parlons plutôt de six réunions pour remplir le calendrier jusqu'à l'été afin que les libéraux puissent éviter toute l'information et l'examen ici au Comité. Je pense que les Canadiens ne sont pas dupes.
Penchons-nous sur les problèmes en cause, les questions importantes concernant l'ingérence étrangère.
Je vais m'arrêter ici et vous demander de remettre mon nom à la fin de la liste, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Avant de parler de la motion et de l'amendement à la motion, permettez-moi de profiter de l'occasion pour vous féliciter de votre nomination et de votre élection à la présidence du Comité. Je n’ai aucun doute que vous vous acquitterez bien de ce rôle, et je vous félicite.
En ce qui concerne la motion de Mme Romanado et l'amendement proposé par Mme Mathyssen, ce n'est pas une coïncidence si une motion qui a fait l'objet d'un avis en 2022 est soudainement devenue l'affaire du Comité à la première réunion suivant la publication du rapport initial accablant de la juge Hogue. Ce rapport a confirmé ce que le Globe and Mail et Global News ont rapporté, à savoir que Pékin s'est ingéré dans les élections de 2019 et de 2021, que le et son gouvernement ont fermé les yeux sur cette ingérence et l'ont camouflée, et, pire encore, qu'ils étaient à certains égards complices de l'ingérence de Pékin dans nos élections.
Cette motion et cet amendement témoignent de la priorité des libéraux. Ils veulent parler des politiciens, parler de nous. Je suis stupéfait de voir que des membres du Comité veulent parler d'eux et de la dure réalité d'être député, à un moment où nos concitoyens ont du mal à joindre les deux bouts, à un moment où, après neuf ans de ce , le coût du logement a doublé, les loyers ont doublé et les paiements hypothécaires ont doublé. Quelque deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, et le coût de la vie pour les Canadiens ordinaires a augmenté en raison de la taxe punitive sur le carbone du gouvernement, qui a augmenté de 23 % en avril.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et tout ce dont les libéraux et les néo-démocrates veulent parler, c'est d'eux-mêmes et de leurs problèmes. Oui, je sais qu'ils sentent la pression. Ils ressentent la pression de leurs concitoyens, qui sont en colère contre eux pour leurs politiques désastreuses, qu'ils ont menées au cours des neuf dernières années et qui ont causé des dommages incalculables au pays et aux Canadiens.
Je vais maintenant proposer un sous-amendement. Je propose que l'amendement soit modifié, premièrement, par adjonction, après « le Comité », des mots « après avoir achevé son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections », et deuxièmement, par suppression de tous les mots après « à la Chambre ».
Voilà mon sous-amendement.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Il s'agit donc d'établir les priorités, soit de nous choisir, ou de choisir de nous acquitter de nos responsabilités d'assurer une surveillance et de demander des comptes au gouvernement sur une question importante et préoccupante. Il s'agit de l'ingérence étrangère, en particulier de la part du régime communiste de Pékin, dans notre souveraineté, dans notre démocratie et dans nos élections.
Le rapport de la juge Hogue est une condamnation accablante de et de son gouvernement. Elle a confirmé qu'il y a eu de l'ingérence « lors des deux dernières élections générales » et qu'on a porté atteinte au « droit des Canadiennes et des Canadiens de bénéficier de processus électoraux et d'institutions démocratiques à l'abri d'influences secrètes » lors de ces élections.
a fermé les yeux sur l'ingérence qui s'était produite lors des élections de 2019 et de 2021, malgré le fait qu'il en avait été informé et averti à maintes reprises par les responsables de la sécurité et du renseignement. Il a ensuite tenté de camoufler ce qu'il savait et a minimisé l'ampleur de l'ingérence de Pékin.
Madame la juge Hogue, au contraire, a confirmé les rapports crédibles du Global News et du Globe and Mail qui ont été publiés pour la première fois à l'automne 2022, et selon lesquels, comme je l'ai dit, s'inquiétait de l'ingérence de Pékin, mais n'a rien fait pour y mettre fin. Il s'est employé à étouffer l'affaire. De plus, dans certains cas, Justin Trudeau a été complice de l'ingérence de Pékin lorsqu'elle lui a profité et a profité au Parti libéral.
L'une des conclusions les plus accablantes du rapport de la juge Hogue est la façon dont a géré l'ingérence de Pékin dans l'investiture libérale de 2019 dans Don Valley-Nord. La juge Hogue a déterminé qu'il y avait des indicateurs « bien étayés » selon lesquels Pékin s'était ingéré dans cette investiture pour aider le député actuel de à l'obtenir. Il y avait des indicateurs « bien étayés » selon lesquels Pékin s'était ingéré dans cette investiture pour aider le député de Don Valley-Nord à la remporter.
Pensez‑y. Pensez à ce qui s'est passé lorsque les premiers rapports d'ingérence de Pékin ont été révélés dans les médias et à la façon dont le et certains membres du Comité y ont répondu. Ils ont dit, essentiellement, que les rapports n'étaient pas vrais et que le député de était un excellent membre de l'équipe libérale. Ils ont lancé des attaques personnelles contre des membres du Comité qui ont osé poser des questions sur le fait qu'un député en exercice faisait l'objet d'allégations selon lesquelles Pékin s'était ingéré dans le processus pour l'aider à obtenir l'investiture.
Fait très intéressant, le ne prononce plus le nom du député de . Il ne peut pas prononcer son nom. Les libéraux ne disent plus qu'il fait partie de leur équipe. Je sais qu'un membre du Comité, M. Gerretsen, a passé beaucoup de temps à le défendre. Je serais curieux de savoir si M. Gerretsen le ferait aujourd'hui. J'ai des doutes.
M. Mark Gerretsen: Avez-vous terminé?
M. Michael Cooper: Non.
Je vais attendre de voir quand le député de sera invité à revenir au caucus libéral. L'invitation se trouve peut-être dans le courrier. Qui sait? J'ai de vrais doutes.
Les allégations d'ingérence de Pékin — considérées comme bien étayées par la juge Hogue — pour aider le député de , sont déjà un problème, mais ce qui est pire, c'est que des libéraux de haut rang en avaient été informés par le SCRS. Trois libéraux de haut rang ont reçu une séance d'information à ce sujet lors des élections de 2019. Ces libéraux de haut rang étaient ceux désignés pour siéger au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections: le directeur national du Parti libéral, Azam Ishmael; Braeden Caley; et Mathieu Lafrance. Ils ont eu cette séance d'information à la fin de septembre. Je crois que c'était le 29 septembre 2019. C'était une séance d'information classifiée.
Nous savons que M. Ishmael, à son tour, a informé le directeur de la campagne libérale de l'époque — maintenant conseiller principal du —, Jeremy Broadhurst, du contenu de cette séance d'information. Il convient de noter que M. Broadhurst disposait de la cote de sécurité appropriée pour être informé de ces renseignements. M. Broadhurst, à juste titre, a trouvé que l'information fournie par le SCRS était préoccupante, comme il l'a dit. Il a informé le premier ministre le lendemain. Le premier ministre était à Ottawa ce jour‑là. M. Broadhurst l'a informé du contenu de cette séance d'information le lendemain à Ottawa.
Qu'est‑ce que le a fait de l'information dont il disposait et selon laquelle Pékin était intervenu pour aider l'un de ses candidats à obtenir l'investiture libérale? Un dirigeant qui se préoccupe de l'ingérence étrangère, comme le premier ministre le prétend, aurait, à tout le moins, demandé plus de renseignements, mais Justin Trudeau ne l'a pas fait. C'est à tout le moins ce qu'un dirigeant soucieux de contrer l'ingérence étrangère et la menace que représentait Pékin, et soucieux de protéger l'intégrité de notre démocratie aurait fait.
Compte tenu des renseignements dont disposait le , je dirais que la mesure qu'il aurait dû prendre était de renoncer à ce que cette personne soit le candidat libéral dans Don Valley-Nord. Cependant, le premier ministre n'a même pas pris la peine de poser plus de questions, et qui plus est, il n'a pas pris la mesure qui, à mon avis, s'imposait alors. Cette personne n'aurait pas dû être le candidat libéral dans Don Valley-Nord. Au lieu de cela, le premier ministre n'a absolument rien fait. Il l'a autorisé à se présenter comme candidat libéral aux élections de 2019. La juge Hogue a conclu que avait agi ainsi par crainte des « conséquences électorales directes » de la destitution d'un candidat, un candidat qu'il savait avoir reçu l'aide de Pékin.
Le était plus préoccupé par ses propres intérêts électoraux et ceux du Parti libéral du Canada que par la protection de notre démocratie contre l'ingérence de Pékin. Ce ne sont pas mes conclusions. Ce sont les conclusions de la juge Hogue: le premier ministre a agi ainsi parce qu'il craignait les « conséquences directes [...] sur les élections ». Des conséquences électorales directes pour qui? Pour lui.
Je pense que cela en dit en long aux Canadiens sur le . C'est une autre preuve de son inaptitude totale à occuper les hautes fonctions qu'il occupe. C'est un premier ministre qui...
C'est une question de priorité. Les libéraux et les néo-démocrates semblent se donner des priorités. Les conservateurs veulent donner la priorité à la fois à la protection de notre démocratie contre l'ingérence de Pékin et à la garantie que les Canadiens obtiennent les réponses qu'ils méritent au sujet de certaines des conclusions très, très troublantes contenues dans le rapport initial de la juge Hogue.
Je reviendrai sur l'implication du et sur la façon dont il a réagi aux renseignements que le Service canadien du renseignement de sécurité a transmis à ses hauts fonctionnaires et qui lui ont été transmis par la suite au sujet de l'ingérence de Pékin dans la désignation du candidat pour Don Valley-Nord. Je sais que les libéraux n'aiment plus parler de cela en raison, bien sûr, de la culpabilité du premier ministre. Ils parlaient volontiers de ce député il y a un an, mais plus maintenant. Il y a quelques instants, M. Gerretsen a tenté de m'empêcher de parler des actions du premier ministre dans le cadre de la course à l'investiture du candidat libéral pour Don Valley-Nord.
La juge Hogue a conclu non seulement que le avait décidé d'ignorer le rapport du Service canadien du renseignement de sécurité et les renseignements concernant le député, mais aussi que cela s'était répercuté sur l'ensemble de l'élection dans Don Valley-Nord. En fait, comme l'a dit la juge Hogue, la décision du premier ministre a eu « une incidence sur l’identité de la personne qui a été élue au Parlement » dans Don Valley-Nord. Le premier ministre a fermé les yeux sur les efforts déployés par Pékin pour aider une personne à devenir candidat pour le Parti libéral, et sa décision de permettre à cette personne de continuer à se présenter à ce titre s'est traduite par l'élection à la Chambre des communes de la personne qui se trouvait être le candidat préféré de Pékin, une personne dont Pékin pensait qu'elle favoriserait ses intérêts à Ottawa. C'est la faute de .
Aussi grave que cela puisse paraître, et pour illustrer la nécessité de donner la priorité à notre étude sur l'ingérence étrangère, le Globe and Mail a récemment rapporté — en s'appuyant sur une source haut placée en matière de sécurité nationale — que le même candidat libéral, l'actuel député de , avait été informé qu'il était surveillé par le Service canadien du renseignement de sécurité.
En bref, le contenu de la séance d'information classifiée que le Service canadien du renseignement de sécurité a faite devant trois libéraux de premier plan, tous membres du cercle rapproché du ... Jeremy Broadhurst et le premier ministre ont été informés du contenu de cette séance d'information. Quelqu'un, l'un de ces cinq libéraux, a probablement divulgué ces renseignements classifiés, ce qui a permis au député de d'apprendre qu'il était surveillé par le Service canadien du renseignement de sécurité.
Il s'agit d'une affaire on ne peut plus sérieuse. Le rapport publié par le Globe and Mail contient des allégations très sérieuses selon lesquelles le député a été informé et averti. Si c'est vrai — et il y a toutes les raisons de croire que ce l'est —, cela signifie que l'un de ces hauts responsables libéraux a divulgué ces renseignements classifiés. Ce faisant, l'auteur de la fuite a enfreint la loi. Il a violé plusieurs articles de la Loi sur la protection de l'information. Il risque jusqu'à 14 ans de prison pour avoir enfreint plusieurs articles de cette loi. C'est dire à quel point cette affaire est sérieuse.
Non seulement ont-ils enfreint la Loi sur la protection de l'information, mais ils ont aussi trahi leur serment de discrétion, miné une opération de renseignement active visant l'ingérence de Pékin et, ce qui est peut-être le plus inquiétant, compromis les sources et les méthodes du Service canadien du renseignement de sécurité, ce qui aurait pu compromettre la sécurité d'une personne. Telles sont les conséquences. Pour peu que l'on reconnaisse le bien-fondé du rapport du Globe and Mail, telle est la gravité du crime commis par un membre de l'entourage du .
Si le ou ses proches veulent dire que l'histoire est fausse, ils peuvent le dire. Ils peuvent témoigner devant ce comité. Étant donné la publication par le Globe and Mail d'un rapport crédible s'appuyant sur une source de sécurité nationale de premier plan affirmant qu'un membre du cercle rapproché du premier ministre a divulgué des renseignements classifiés — peut-être le premier ministre lui-même —, que cette divulgation a compromis une opération de renseignement en cours ainsi que les sources et les méthodes du Service canadien du renseignement de sécurité, et que la personne qui a commis cette infraction est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans, je pense que le Comité, qui étudie l'ingérence étrangère, devrait tenir des audiences pour faire toute la lumière sur ce qui s'est passé concernant cette fuite présumée.
Et ça continue. Le rapport de la juge Hogue et certaines de ses conclusions accablantes ne se limitent pas à ce qui s'est passé à Don Valley-Nord. Nous savons que lorsque des rapports sur l'ingérence de Pékin ont été révélés, le a relativisé à plusieurs reprises l'ampleur de cette ingérence. Il a faussement déclaré que « dans toutes les circonscriptions [...] les électeurs ont voté de manière libre et équitable ». Ce sont les mots du premier ministre.
La juge Hogue a conclu le contraire. Elle a conclu qu'il y avait des « indications claires » — ce sont ses mots — que Pékin s'était ingéré dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est pour travailler contre le député alors en place, M. Kenny Chiu, et pour aider à y faire élire le candidat libéral, nommément l'actuel député de cette circonscription. Elle a conclu non seulement qu'il y avait de fortes indications que Pékin s'était ingéré dans la circonscription de pour travailler contre Kenny Chiu et aider les libéraux, mais aussi qu'il y avait une « possibilité raisonnable » que cette ingérence ait abouti à la défaite de M. Chiu et à l'élection du candidat libéral, l'actuel député de Steveston—Richmond-Est.
Voilà pour l'affirmation du selon laquelle chaque élection de circonscription s'est déroulée dans le respect de l'intégrité électorale et qu'elle a été libre et équitable. Ce n'est tout simplement pas le cas. En ce qui a trait au résultat global, oui, l'intégrité électorale a été respectée, mais elle ne l'a pas été nécessairement dans toutes les circonscriptions. Il est prouvé qu'il y a eu de graves interférences qui auraient pu faire pencher la balance dans certaines circonscriptions, et cela est fidèle aux rapports que les libéraux ont passé tant de temps à rejeter au printemps et à l'automne derniers.
Lorsqu'il a été rapporté que Pékin avait ciblé plusieurs circonscriptions dans le but de battre des candidats conservateurs et d'élire des libéraux, la réponse des libéraux a été que ce n'était pas grave, que cela ne s'était pas produit et qu'il n'y avait rien d'important, car, comme l'a dit le , l'intégrité des élections avait été respectée dans toutes les circonscriptions. Or, ce n'est pas vrai. J'insiste à nouveau sur le fait que l'ingérence de Pékin n'a pas eu d'incidence sur le résultat global des élections, mais je pense que la plupart des Canadiens devraient s'inquiéter de cela. Chose certaine, c'est que moi, ça m'inquiète.
Que le résultat d'une seule circonscription ait été influencé par l'ingérence de Pékin ou de tout autre État étranger est inacceptable. Cela porte atteinte à l'intégrité de nos élections et il faut y remédier. Des mesures doivent être prises pour garantir qu'une telle ingérence ne se produise pas et que les personnes impliquées et les complices de cette ingérence soient tenus responsables.
L'ampleur de l'ingérence de Pékin dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est a consisté en une campagne de désinformation qui a fortement ciblé Kenny Chiu. Il n'est pas surprenant qu'étant donné qu'il s'agissait d'une ingérence de Pékin, elle visait les électeurs canadiens d'origine chinoise. La diaspora sino-canadienne de Steveston—Richmond-Est représente une part importante des électeurs de cette circonscription de la banlieue de Vancouver.
Aussi préoccupante que soit l'ingérence dans Steveston—Richmond-Est, où il y avait une possibilité raisonnable que cette ingérence ait entraîné la défaite de M. Chiu et l'élection de l'actuel député libéral, ce n'est pas comme si le , le Parti libéral et le candidat libéral ont été de simples spectateurs de cette ingérence de Pékin. En fait, ils y ont participé.
La semaine dernière, j'ai assisté à une réunion du comité d'éthique au cours de laquelle M. Chiu a prouvé que le Parti libéral et le candidat libéral avaient amplifié la désinformation émanant de Pékin. Le Parti libéral a créé divers produits de désinformation qui ont ensuite été diffusés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est avec l'effet escompté d'amplifier la désinformation induite par Pékin. En quoi consistait cette désinformation? Elle s'employait entre autres à prétendre qu'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Kenny Chiu en vue d'établir un registre des agents d'influence étrangers visait en quelque sorte les Canadiens d'origine chinoise, ce qui était totalement faux.
Nous avons maintenant un projet de loi — quelle surprise, juste après le rapport de la juge Hogue — des libéraux qui vise à enfin créer un registre des agents d'influence étrangers. Je pense que les experts en matière de sécurité nationale reconnaissent qu'un tel registre est le strict minimum de ce qui devrait être fait pour contrer l'ingérence étrangère. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont voté la mise en place de ce type de registre. L'Australie a adopté le sien en 2018. Les États-Unis disposent d'un registre des agents d'influence étrangers depuis les années 1930, je crois, depuis 1936 ou 1938.
Lors des élections de 2021, et les libéraux se sont non seulement opposés à la création d'un registre des agents d'influence étrangers, mais ils ont amplifié la désinformation de Pékin pour cibler un député canadien d'origine chinoise, Kenny Chiu, originaire de Hong Kong. Il est venu au Canada pour améliorer son sort et participer à l'édification de son pays, et il a gravi les échelons jusqu'à devenir député à la Chambre des communes. Les libéraux ont amplifié la désinformation pour le cibler, pour semer la confusion au sein de la communauté de la diaspora chinoise et pour susciter la peur. Tout cela a été savamment calculé pour causer le maximum de tort à Kenny Chiu sur le plan politique et pour remporter l'élection sur la base de ce qui équivaut à des mensonges...
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Merci, monsieur le président. Vous avez raison sur ce point.
Je dirais aux députés qu'ils devraient peut-être parler à Kenny Chiu, parce qu'il a fait l'objet d'une campagne de désinformation de la part d'un État étranger hostile — désinformation qui a été amplifiée par le Parti libéral à des fins électorales —, aux termes de laquelle on l'attaquait sur le plan personnel en tant que Canadien d'origine chinoise. Cette campagne a causé des dommages irréparables à sa réputation au sein de sa communauté et, comme l'a indiqué la juge Hogue, il existe une « possibilité raisonnable » — ce sont ses mots, pas les miens — que ce soit la raison pour laquelle Kenny Chiu ait perdu son siège. Très franchement, face à cela, je pense que la soi-disant politesse passe au second plan par rapport à cette ingérence très grave et au fait que le Parti libéral ait participé et contribué à l'amplification de cette désinformation que Pékin a fait circuler dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est.
Comme nous l'avons entendu au cours de l'étude sur l'ingérence étrangère, dont ce comité est toujours saisi, a mis en place le Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour soi-disant contrer l'ingérence étrangère dans nos élections. Conformément à ce protocole, un groupe d'experts électoraux triés sur le volet a été constitué par Justin Trudeau. Ce groupe a été chargé de prendre des décisions concernant le fait d'informer les partis politiques et les candidats lorsqu'il existe des preuves qu'ils font l'objet de désinformation, de mésinformation ou d'ingérence de la part d'acteurs étatiques étrangers et de leurs agents. Ce groupe d'experts devait avertir le public canadien de cette ingérence lorsque celle‑ci pouvait avoir ou risquait d'avoir une incidence sur un résultat.
Or, ce groupe attaché au processus électoral disposait de renseignements sur la campagne de désinformation menée dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est et dans un certain nombre d'autres circonscriptions, mais il n'a rien fait. Ce groupe électoral nommé par s'est contenté d'attendre. Il a gardé Kenny Chiu et les électeurs de Steveston—Richmond-Est dans l'ignorance, alors que les électeurs de cette circonscription étaient bombardés par la désinformation de Pékin, amplifiée par le Parti libéral de Justin Trudeau.
Cela souligne le fait que les mesures limitées mises en place par le gouvernement de pour contrer l'ingérence étrangère n'ont pas tenu. Elles n'ont pas fonctionné. Ce qui s'est passé à Steveston—Richmond-Est et la façon dont le groupe électoral de Justin Trudeau a réagi — en n'intervenant pas, en restant les bras croisés — n'aurait pas dû se produire. Nous devons obtenir des réponses sur les raisons qui expliquent comment cela est arrivé, en particulier à la lumière des conclusions d'une juge de la Cour supérieure, la juge Hogue, qui a estimé qu'il y avait des indications claires d'ingérence qui entraînaient une possibilité raisonnable d'incidence sur le résultat.
Je vois que certains députés rejettent la conclusion de la juge Hogue sur une possibilité raisonnable. À la lumière de ses conclusions, je crois pourtant que nous devons mieux comprendre pourquoi le comité sur les élections mis sur pied par a tenu Kenny Chiu et les électeurs de Steveston—Richmond Est dans l'ignorance. De plus, selon ce qui est ressorti de l'enquête publique, il semble que pendant qu'on gardait Kenny Chiu dans l'ignorance, quand il a semblé y avoir de la désinformation dans un article sur Facebook concernant Justin Trudeau, son ministère, le Cabinet du premier ministre, a exigé que Facebook retire l'article, parce qu'il pouvait avoir des conséquences électorales. C'est pour cette raison que son cabinet s'est adressé à Facebook.
Le Cabinet du premier ministre avait peut‑être raison dans les circonstances de demander le retrait de l'article sur . Je ne le sais pas, mais c'est ce qu'il a fait. Cela contraste avec la façon dont la désinformation a été traitée dans le cas de Kenny Chiu. Il y a eu un bombardement de désinformation, et rien n'a été fait. Le Cabinet du premier ministre a complètement fait fi de la situation. Lorsqu'un article critique le premier ministre, mais contient peut‑être de la désinformation, son cabinet, le ministère du premier ministre, tire à boulets rouges, mais lorsqu'il s'agit de Kenny Chiu, le comité sur les élections de Justin Trudeau n'en a rien à cirer.
C'est aussi ce que nous avons entendu d'Erin O'Toole lorsqu'il a témoigné devant notre comité. C'est aussi ce qu'ont dit les conservateurs qui faisaient partie du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, qui devaient recevoir des séances d'information sur l'ingérence ciblant les partis et les élections en général. Malgré que Pékin ciblait des candidats conservateurs pour leur faire perdre les élections et élire des libéraux, Erin O'Toole et ses représentants faisant partie du groupe de travail n'ont pas été mis au courant.
Cela témoigne d'un genre de deux poids, deux mesures. Quand de la désinformation négative touche , on déploie tous les efforts possibles pour la mettre en lumière, y mettre fin et la retirer des réseaux sociaux. En revanche, lorsqu'il est question d'Erin O'Toole et de certains candidats conservateurs — comme Kenny Chiu —, on reste les bras croisés. Non seulement rien n'a été fait, mais le parti libéral a même amplifié la désinformation et créé ses propres produits de désinformation, encore là afin de gagner des sièges aux élections.
À ce propos, le parti libéral n'a pas été que témoin de l'ingérence de Pékin. Les libéraux n'ont pas que détourné le regard devant cette ingérence — même si c'est déjà grave. À certains égards, le parti libéral s'en est rendu complice et a participé à l'ingérence de Pékin, ce qui est scandaleux. Ce n'est pas digne des valeurs canadiennes. Cela démontre que ce , bien franchement, n'a pas la tête de l'emploi. Il n'a pas ce qu'il faut pour occuper ces fonctions.
Je pense qu'il importe, quand nous réfléchissons aux conclusions de la juge Hogue... et il y en a beaucoup, beaucoup plus. C'est un rapport de fond. Je sais qu'un député libéral membre du Comité a rejeté le rapport lorsque M. Duncan en parlait, comme s'il n'y avait aucun fondement. Eh bien, ce rapport compte beaucoup d'éléments, et ce n'est pas très flatteur pour . Cela ne fait aucun doute.
Sans surprise, les libéraux ne veulent pas parler de ce rapport. Ils ne veulent pas tenir d'audiences sur l'ingérence étrangère. Ils préféreraient enterrer ce rapport, s'ils pouvaient faire comme bon leur semble. Je reconnais certainement que la motion a du mérite et que nous pourrions entreprendre une étude sur le sujet présenté dans la motion, mais s'il faut établir nos priorités, il devient évident que l'ingérence dans les élections passe avant l'étude proposée dans la motion principale.
C'est tout ce que mon sous‑amendement à la motion vise à faire. Oui, nous pouvons mener l'étude proposée par Mme Romanado, mais elle ne doit pas se faire au détriment de l'étude sur l'ingérence dans les élections, qui demeure la priorité. Je pense que c'est raisonnable et que c'est conséquent avec ce que nous devons faire ici en tant que comité, c'est‑à‑dire de travailler pour les Canadiens. Nous ne travaillons pas pour nous-mêmes, et pourtant, certains députés semblent penser que tout tourne autour d'eux. Oublions l'attaque contre notre démocratie. Oublions l'ingérence de Pékin. Oublions le bilan du , qui fait comme s'il n'y avait pas eu d'ingérence de Pékin. Oublions la complicité de Justin Trudeau dans cette ingérence. Oublions tout cela. Bien sûr, les libéraux veulent que nous oubliions tout cela, parce qu'ils ont un bilan exécrable en la matière.
Au printemps, des signalements, des allégations...
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous féliciter pour cette première rencontre. Je pense que nous allons réussir à être de plus en plus constructifs. C'est ce que je souhaite.
Il faut vraiment que je fasse un tour d'horizon pour que vous puissiez comprendre où je me situe. Je vais parler lentement pour faciliter la tâche des interprètes.
Pour ce qui est de la motion sur le harcèlement, il est important, je crois, que nous nous préoccupions de cette question, parce qu'il s'agit somme toute de la sauvegarde de notre démocratie. Le harcèlement nous amène à nous censurer. C'est exactement comme l'ingérence étrangère. Il ne faut pas l'oublier.
Je me permets aussi de parler de nos valeurs. Je pense que les autres partis veulent sauvegarder l'unité canadienne. Pour ma part, je peux me permettre d'exprimer certaines choses, parce que je ne suis pas aux prises avec des questions de partisanerie. Comme vous le savez, nous sommes favorables à ce qui est bon pour le Québec et nous nous opposons à ce qui ne l'est pas.
J'aimerais encourager un éveil des consciences. Vous vous souvenez sans doute des 70 rencontres que nous avons tenues au sujet de l'ingérence étrangère, plus précisément de Pékin. Pour ceux qui n'étaient pas présents, je précise que nous avons réussi à faire en sorte qu'il y ait une enquête publique et indépendante. Le processus s'est ensuite mis en marche.
Or cela demande du temps. Je peux très bien comprendre que certains veuillent faire l'expérience de tout ce qui se dit et de tout ce qui est offert au compte-gouttes dans la foulée des délibérations de la Commission sur l'ingérence étrangère, que préside la juge Hogue. Cependant, je crois qu'il faut respecter ce que nous — je parle ici de l'ensemble des partis — avons réussi à obtenir. Rappelez-vous qu'à l'été, nous avons adopté tout le processus, et que c'est ensemble que nous l'avons fait.
Évidemment, tous les sujets peuvent faire ressortir des éléments complémentaires, mais, si nous éprouvons de la confiance et du respect envers la Commission sur l'ingérence étrangère, nous devons nous retenir. Il faut laisser sa chance à ce qui se fait présentement et faire preuve de respect. Je comprends que plusieurs aient envie d'agir en parallèle ou de se mêler de choses qui ne nous appartiennent pas. Je dois vous dire, cependant, que je ne suis vraiment pas d'accord pour que nous agissions de cette façon, en parallèle. Nous aimerions tous que les choses aillent plus vite, j'en conviens. C'était la parenthèse que je voulais faire.
En ce qui concerne notre motion sur le harcèlement, je suis reconnaissante du fait qu'on a pris le temps de faire une analyse. Je me suis beaucoup interrogée, ce qui fait en sorte que j'ai des réponses avant même de pouvoir voter ou juger quoi que ce soit. Je m'explique.
Cette politique sur le harcèlement revient aux cinq ans, je pense. On la revoit donc. La motion voulant qu'on s'assure qu'il n'y a pas de vide quant au harcèlement entre députés a été déposée il y a deux ans déjà, je crois. Il est très important que cette politique et ce règlement correspondent vraiment à notre réalité. Je le comprends. Cela va aussi influer de façon très positive sur les relations entre les parlementaires.
Avant que nous essayions d'adopter quoi que ce soit, j'aimerais cependant que nous obtenions de l'information de la part des analystes, du sergent d'armes ou du greffier. Selon ce qui a été proposé par ma collègue Mme Mathyssen, il faut se demander si c'est vraiment, ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'il faut faire cette importante analyse. Comme vous le savez, le Bureau de régie interne adopte beaucoup de règlements.
Je ne sais pas si vous avez parlé à vos whips. Pour ma part, j'ai parlé à ma whip, et j'ai beaucoup d'interrogations. Je ne me pose pas de question sur l'étude comme telle, mais plutôt sur son ampleur; en effet, elle demandera six rencontres. C'est très large. Au fond, nous devons connaître nos failles pour pouvoir adopter une politique, qui, je l'espère, nous permettra de changer un peu notre façon de faire. Je vous le dis, nous sommes en train de déraper.
Nous sommes tous des adultes. Mardi dernier, j'ai reçu la visite de 38 étudiants du secondaire au cours de laquelle j'ai dû répondre à des questions pendant une demi-heure. Vous savez comment sont les étudiants du secondaire; ils posent les questions essentielles, alors j'ai dû leur donner des réponses essentielles.
Je ne sais pas où vous vous situez à cet égard, mais, pour ma part, j'avais vraiment honte. Si notre travail est de redonner confiance et de s'assurer qu'il n'y a pas de faille dans notre démocratie, je peux vous dire que nous sommes en train de déraper. C'est ce qui est en train de se passer. Nous sommes en plein dedans, et c'est très gênant. N'oublions pas cela.
Aujourd'hui, je veux dire qu'il est en train de se passer quelque chose à la Chambre. Il faut être constructif et efficace. Je sais que peu de gens nous regardent, mais on nous regarde tout de même. Appelez vos concitoyens, et ils vont vous demander où vous vous en allez avec vos skis. Je ne sais pas comment les interprètes traduiront cela.
On nous juge. Peut-être aimez-vous être jugés. On nous critique. On se demande en quoi consiste cette institution, quels sont tous ces dérapages. Les gens sont confrontés à des difficultés concrètes et ils se demandent ce qu'on fait de leur argent. Il ne faut pas les oublier.
Il est normal que les stratégies partisanes prennent de la place dans les débats. Toutefois, si le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'agit dignement, en respectant la démocratie et les enjeux auxquels nous faisons face, sérieusement, nous ferions mieux d'arrêter, d'aller faire nos devoirs et de revenir à la prochaine session.
Avant de poursuivre la discussion sur le sous-amendement, j'ai besoin d'obtenir des précisions. Qu'est-ce qui a été fait? Qu'est-ce qui doit être fait? Que devons-nous faire ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour atteindre l'objectif de la motion principale de Mme Romanado?
Je m'arrête ici, mais cela m'a fait du bien de me vider le cœur. On oublie souvent de le faire.
J'ai hâte d'entendre les commentaires de mes collègues.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Il est extrêmement décevant de voir une fois de plus les libéraux, et leur allié de la coalition de dissimulation, le NPD, bloquer les travaux de ce comité qui nous permettraient d'aller au fond d'une affaire qui est on ne peut plus grave et qui doit passer en priorité. Il s'agit de la question de privilège fondée à première vue qui touche 18 députés.
Monsieur le président, pendant deux ans, 18 députés ont été tenus dans l'ignorance du fait que Pékin avait lancé une cyberattaque contre eux — une attaque de reconnaissance progressive.
Ils l'ont appris pour une seule raison, et ce, même si le gouvernement détenait cette information depuis deux ans. Ils l'ont appris parce que l'Alliance interparlementaire sur la Chine avait vu un acte d'accusation non scellé du département de la Justice des États-Unis en mars de cette année. Cela a incité l'Alliance à demander au département de la Justice, ainsi qu'au FBI, pourquoi les députés — non seulement les députés canadiens, mais aussi d'autres parlementaires dans le monde et des membres du Congrès qui ont été ciblés dans le cadre d'une cyberattaque — n'avaient pas été informés.
Le secrétariat de l'Alliance interparlementaire sur la Chine a répondu que les parlementaires de l'extérieur des États-Unis n'avaient pas été directement informés par le FBI ou le département de la Justice pour des raisons de compétence. Le FBI a indiqué au secrétariat de l'Alliance qu'au début de 2022, l'information avait été transmise à chacun des gouvernements des pays dont sont originaires les parlementaires en question. Notamment, le FBI a informé le gouvernement du Canada au début de 2022. C'est plus précisément le Centre de la sécurité des télécommunications qui a reçu l'information selon laquelle 18 députés en exercice, tous membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, avaient été pris pour cibles.
L'Alliance interparlementaire sur la Chine a alors informé certains députés canadiens qu'ils avaient été ciblés par la cyberattaque. Le gouvernement du Canada ne les avait pas informés de ce fait. C'est à la suite de cela que le Globe and Mail a publié un article il y a quelques semaines.
Le gouvernement savait depuis deux ans que des députés avaient été la cible d'une ingérence étrangère de la part du régime communiste de Pékin. Les députés en question — ce qui est inacceptable — l'ont appris par l'intermédiaire de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, soit par un acte d'accusation non scellé du département de la Justice des États-Unis, ou dans le Globe and Mail.
Cela fait partie d'une tendance. Notre comité vient de terminer une étude sur une autre question de privilège fondée à première vue qui a été signalée à la Chambre il y a presque exactement un an et qui concernait le député de Wellington—Halton Hills, notre collègue, .
Tout comme ces 18 députés, a été tenu dans l'ignorance du fait qu'il avait été ciblé par le régime communiste de Pékin. Tout comme ces 18 députés, il a été tenu dans l'ignorance pendant deux ans.
Tout comme ces 18 députés, n'a pas appris lors d'une séance d'information ou n'avait pas été informé par le gouvernement, de façon transparente, que sa famille et lui étaient menacés par nul autre qu'un diplomate de Pékin accrédité au consulat de Pékin à Toronto, un diplomate qui avait été accrédité par les libéraux et par leur gouvernement et qui l'était toujours. Non. Il l'a appris en parlant avec Steven Chase ou Robert Fife à la veille de la publication de leur article dans le Globe and Mail.
Ce que nous avons constaté dans ce cas — tout comme dans le cas de —, c'est que le gouvernement libéral et le refusent d'accepter toute responsabilité. Ils forment le gouvernement, mais d'une manière ou d'une autre, ils ne sont jamais responsables. Ils ne sont jamais responsables de quoi que ce soit, selon eux. Ils blâment d'autres personnes. Ils parlent toujours des leçons apprises...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Le et les libéraux ont refusé d'assumer la moindre responsabilité à l'égard de ce qui a été, selon les conclusions établies dans le rapport du Comité, une atteinte aux privilèges du député de Wellington—Halton Hills, , et voici que nous constatons la même attitude de la part du gouvernement libéral quant à son manquement à informer les 18 députés, et ce, même si le Président a depuis conclu qu'il y avait, de prime abord, matière à question de privilège relativement à ce manquement.
Depuis qu'il a été révélé que ces députés étaient ciblés, les libéraux ne cessent de faire valoir que cette question a été renvoyée à l'Administration de la Chambre des communes. Ce serait donc l'Administration de la Chambre des communes qui aurait négligé d'informer les 18 députés concernés. C'est une réponse tout à fait inacceptable. Cela n'excuse pas du tout la défaillance des libéraux. C'est bien beau que l'Administration de la Chambre des communes ait été informée de cette attaque de reconnaissance progressive ciblant 18 députés, mais ce n'est pas à l'Administration de la Chambre des communes ni à son service des technologies de l'information d'aviser les députés qu'ils sont la cible d'un État hostile. C'est plutôt au gouvernement libéral que cela incombe.
Cela n'a pas été fait. C'est un manquement grave. On n'en aurait jamais rien su, n'eût été un acte d'accusation non scellé du ministère américain de la Justice et un article dans le Globe and Mail. Sans cela, les députés ciblés continueraient d'être tenus dans l'ignorance.
Pourquoi est‑il important qu'ils en soient informés? À mon avis, les députés devraient être informés lorsqu'ils sont la cible d'un État hostile et que leur propre gouvernement détient cette information. Les députés doivent le savoir. Il s'ensuit ou pourrait s'ensuivre de graves répercussions sur notre capacité à tous d'accomplir notre travail. Cela pourrait avoir une incidence non seulement sur notre sécurité à nous, mais aussi sur celle de nos familles, de notre personnel, de nos électeurs et des autres personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris les militants pour les droits de la personne et les membres des communautés de la diaspora qui ont été ciblés, intimidés et menacés par des États hostiles comme le régime communiste de Pékin.
Il s'agissait d'une cyberattaque d'un niveau assez bas, mais elle visait à obtenir des renseignements clés sur les 18 députés visés. Elle était en outre de nature progressive. Si les députés en avaient été informés, ils auraient pu prendre des dispositions pour collaborer avec le gouvernement et le Centre de la sécurité des télécommunications afin de faire le nécessaire pour assurer leur protection, celle de leur famille et ainsi de suite. Mais cela ne s'est pas produit. Ils n'avaient aucune idée de ce qui se passait.
Après avoir blâmé l'Administration de la Chambre des communes, on a invoqué l'échec de l'attaque lancée pour justifier le fait que les députés n'ont pas été informés.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, le fait que l'attaque n'a pas été couronnée de succès ne devrait pas servir de critère. Encore une fois, tous les députés devraient être mis au courant lorsqu'ils sont ciblés par un État hostile, ou par tout autre État d'ailleurs, et que notre gouvernement détient cette information. C'est une bonne chose que l'attaque n'ait pas été couronnée de succès, mais cela n'annule ni ne limite en rien le droit de ces députés d'être mis au courant.
Je ferais remarquer que, si un député savait qu'il était la cible d'une cyberattaque menée par le régime communiste de Pékin, une cyberattaque qui s'est soldée en fin de compte par un échec, cela l'amènerait certainement à faire preuve d'une vigilance supplémentaire. C'est en tout cas ce que je ferais si j'étais l'un de ces députés en reconnaissant que j'étais ciblé de manière aussi manifeste par le régime communiste de Pékin.
J'aimerais le savoir, parce que s'ils m'ont ciblé une fois, il est tout à fait logique qu'ils me ciblent de nouveau et qu'ils le fassent donc pour les députés visés. Cela nous amène à nous poser une question. Si c'est l'approche que le gouvernement a adoptée — garder les députés dans l'ignorance, blâmer tout le monde lorsqu'il se fait prendre à tenir ainsi les députés dans l'ignorance et faire valoir ensuite que l'attaque n'a pas tout à fait fonctionné et que nous pouvons donc nous dérober à toute responsabilité —, il y a lieu de se demander combien d'autres cyberattaques menées par des États hostiles, comme le régime de Pékin ou le régime iranien, ont ciblé des députés, peut-être même parmi ceux présents dans cette salle de comité.
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Combien de députés ont été ciblés, que ce soit par une cyberattaque ou autrement? Nous savons que, depuis l'entrée en fonction du président Xi à Pékin, il y a eu une escalade importante des cyberattaques, du ciblage des communautés de la diaspora, des actes d'ingérence et, dans une perspective plus large, de la prise de position agressive à l'encontre du Canada, des États-Unis et de nos alliés.
Dans ce contexte, il est également troublant que les députés aient été tenus dans l'ignorance, compte tenu de la nature du régime auquel nous avons affaire ici. C'est un régime qui s'est ingéré dans nos élections et qui a établi illégalement des postes de police qui ont violé notre souveraineté et menacé la sécurité des Canadiens d'origine chinoise. C'est un régime qui a infiltré le laboratoire le plus sécurisé du Canada à Winnipeg, ce qui a entraîné le transfert de matériel sensible à des établissements de Pékin, y compris le transfert de deux des agents pathogènes les plus mortels: l'Ebola et l'henipavirus. C'est un régime qui a arbitrairement arrêté deux Canadiens — les deux Michael — Michael Kovrig et Michael Spavor, un régime qui a menacé la sécurité de 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong et un régime qui a imposé une série de mesures commerciales punitives contre le Canada.
C'est aussi un régime qui commet un génocide contre son propre peuple, les musulmans ouïghours notamment, et qui, depuis plus de 20 ans, cible les adeptes du Falun Dafa parce qu'ils osent défendre les principes de compassion, de tolérance et d'indulgence. Je pourrais continuer, monsieur le président, mais je pense qu'il est important de souligner ces choses pour saisir la menace importante que représente le régime de Pékin. C'est un régime qui constitue une menace pour notre démocratie, notre souveraineté et la sécurité de notre peuple.
Compte tenu de cela et du fait que le gouvernement en est pleinement conscient, comment se fait‑il que 18 députés aient été tenus dans l'ignorance? Comment est‑il possible que ces 18 députés aient été tenus dans l'ignorance, nonobstant la directive du Cabinet émise en mai 2023, selon laquelle les députés devaient être informés? Pourquoi n'ont-ils pas été mis au courant, à tout le moins, à la suite de la publication de cette directive?
Nous savons que les libéraux n'ont émis cette directive qu'après s'être fait prendre à tenir dans l'ignorance, et ce, pendant deux ans, alors même que lui et sa famille étaient ciblés par le régime de Pékin, y compris par un diplomate accrédité — un diplomate qui a conservé son accréditation pendant deux ans et qui intimidait les Canadiens d'origine chinoise, alors que ce gouvernement était au courant de ses activités. On voulair d'abord et avant tout limiter les dégâts politiques, et cela soulève la question de savoir si la directive n'est qu'un bout de papier sans importance. À quoi sert une directive si elle n'est pas suivie et mise en œuvre? Il semble que la directive n'ait pas été appliquée.
Quant à l'établissement des priorités, qui est au cœur du sous-amendement, je trouve stupéfiant que le NPD se joigne aux libéraux ce matin — après que la Chambre a renvoyé cette question de privilège fondée de prime abord à notre comité et après que la députée de , qui a elle-même été ciblée, a prononcé un discours passionné à la Chambre il y a une heure à peine — pour empêcher le Comité d'établir des priorités et d'examiner cette question de privilège fondée de prime abord.
J'ai pris la parole à la Chambre hier soir vers 23 heures. La députée de m'a alors demandé, en même temps qu'au député de Calgary Shepard, , qui était l'un des 18 députés ciblés, si nous ne pouvions pas simplement mettre fin au débat à la Chambre, afin que nous puissions le renvoyer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de telle sorte qu'il puisse se mettre au travail et entreprendre une étude.
Monsieur le président, je sais que vous voulez faire une pause-santé. Si vous me permettez de simplement conclure, je poursuivrai mes observations après la pause.
Cela s'est produit ce matin même. La Chambre a voté à l'unanimité pour renvoyer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. À la première occasion, lorsque la motion a été renvoyée au Comité, j'ai essayé de faire ce que le NPD a demandé hier soir, à savoir de faire en sorte que le Comité accorde la priorité à la motion qui lui avait été renvoyée et qu'il l'examine immédiatement.
Qu'a fait le NPD? Il a voté contre. Il s'est joint aux libéraux, qui ont la ferme intention de camoufler cet énorme échec qui s'est produit sous leur gouverne. C'est absolument honteux. Cela démontre que le NPD est un grand parleur, mais un bien petit faiseur. En fin de compte, il se fait complice des efforts de camouflage de ce gouvernement. C'est tout simplement honteux. Les néo-démocrates vont devoir répondre de leurs actes aux prochaines élections et se justifier pour toutes ces occasions où ils ont collaboré avec le gouvernement, causant ainsi des torts considérables à notre pays.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Ce que nous sommes à même d'observer ce matin s'inscrit tout à fait dans ce dont nous sommes témoins depuis un an et demi à ce comité. Les libéraux font de l'obstruction pour empêcher le Comité d'aller au fond des choses relativement aux défaillances du gouvernement libéral en ce qui concerne l'ingérence étrangère, qui a mis à mal notre démocratie et notre processus électoral en ciblant nos collègues, qu'il s'agisse de ou des 18 députés qui, nous le savons maintenant, ont fait l'objet d'une cyberattaque.
Ce que nous constatons de la part des libéraux, c'est qu'ils se disent très préoccupés par cette question. Ils ont même accepté de donner leur consentement pour que la question soit renvoyée unanimement au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Tout ce que je voulais faire ce matin, c'est demander au Comité de se mettre au travail et d'établir un calendrier d'audiences. Qu'ont fait les libéraux, avec le soutien du NPD, à la première occasion? Tout à coup, ce n'est plus une priorité. Tout à coup, tout revient encore une fois à leur volonté à eux. Ils souhaitent que l'on se penche en priorité sur leur propre situation, plutôt que l'on s'intéresse à leurs manquements ou à l'atteinte aux privilèges d'autres collègues.
Je veux qu'il y ait reddition de comptes, car c'est absolument nécessaire. Nous devons savoir qui était au courant des renseignements fournis par le FBI au Centre de la sécurité des télécommunications et pourquoi, une fois que l'on a obtenu ces renseignements, les députés ciblés ont été tenus dans l'ignorance. Nous devons savoir pourquoi il a fallu l'intervention d'un gouvernement étranger, par le biais d'un acte d'accusation non scellé du ministère de la Justice des États-Unis, et un article du Globe and Mail pour que cela se sache.
Le y est allé d'une déclaration devenue célèbre en affirmant que la lumière du jour est le meilleur des désinfectants. En ce qui concerne l'ingérence de Pékin dans notre démocratie et notre souveraineté, le bilan du premier ministre est tout sauf transparent. Les Canadiens méritent mieux et, il faut bien le dire, nos collègues visés méritent mieux, comme nous tous également, car cela pourrait arriver à chacun d'entre nous. D'après ce que nous avons pu apprendre, nous avons été plusieurs à être victimes d'une attaque de la sorte et à être tenus dans l'ignorance. Pour répondre à cette préoccupation plus générale, nous devons faire toute la lumière sur ce qui s'est passé dans le cas particulier touchant ces 18 députés.
J'aurai d'autres choses à dire, monsieur le président. Je demande à être inscrit au bas de la liste. Cependant, je vais en rester là pour l'instant, car j'ai hâte d'entendre les commentaires de mes collègues.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je profite de l'occasion pour compléter les propos de mon collègue, M. Cooper. Nous constatons de plus en plus, non seulement à la Chambre, mais aussi au sein de plusieurs comités, y compris le nôtre, que les députés néo-démocrates promettent de voter dans tel ou tel sens, mais qu'ils font le contraire au moment même où a lieu le vote.
Je veux consigner au compte rendu... En fait, je voudrais donner un aperçu de ce qui s'est passé jusqu'à présent aujourd'hui. M. Cooper a donné un avis de motion concernant la question de privilège, qui vient d'être adoptée il y a environ une heure par la Chambre des communes et renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, afin d'étudier une autre question de privilège sur la question de l'ingérence étrangère. Cette fois‑ci, ce n'est pas un député en particulier, mais 18 députés de différents partis qui se sentent concernés par cet enjeu.
M. Cooper a demandé l'ajournement du débat actuel concernant le sous-amendement qu'il vient de présenter à l'amendement de Mme Mathyssen, qui lui-même se référait à la motion principale proposée par Mme Romanado. Il semble que certains députés néo-démocrates se sont plaints, avançant que cela ferait échouer la motion. Pour les Canadiens qui nous regardent, je tiens à préciser que l'ajournement du débat sur une motion ne mène pas au rejet de ladite motion. En fait, la motion en question n'est que retirée temporairement, ce qui permet à une autre question d'être soulevée, en particulier l'avis de motion présenté par M. Cooper, dont la Chambre a été saisie pendant plusieurs heures ce matin et la nuit dernière. Le NPD a refusé l'ajournement du débat, qui aurait permis d'entamer une discussion sur la question de privilège et d'aller de l'avant avec l'étude. J'aimerais prendre le temps d'expliquer de manière claire ce qui s'est passé.
J'ai conservé les transcriptions d'hier soir, en particulier ce que certains députés néo-démocrates ont dit dans l'enceinte de la Chambre des communes au sujet de l'importance de nous pencher sur cette question de privilège.
Le a pris la parole hier soir vers 20 h 20, et a rendu sa décision concernant la question de privilège soulevée le 29 avril 2024 par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Je vais à présent rapporter les propos tenus par certains députés durant cette séance à la Chambre. Je vais commencer par lire un extrait d'un discours prononcé par le , M. Julian, dans l'une de ses premières interventions à la Chambre des communes:
... j'écoute toujours attentivement mon collègue. Je pense que, dans ce cas‑ci, c'est très clair, comme l'a montré le rapport préliminaire de la juge Hogue, qui souligne très clairement plusieurs choses. Il y a un réel problème dans la façon dont le gouvernement et les gouvernements précédents ont traité les renseignements relatifs à l'ingérence étrangère. Nous avons constaté à maintes reprises, depuis les élections de 2019 et de 2021, que ces renseignements n'ont pas été communiqués aux candidats. Dans le cas qui nous occupe, évoqué dans la question de privilège, les renseignements n'ont pas été communiqués aux députés.
Il y a un manque de protocoles et un manque d'organisation, pas nécessairement en ce qui concerne l'obtention des renseignements, mais en ce qui concerne la communication de ces renseignements aux personnes qui pourraient être touchées. Il peut s'agir de députés ou, comme on l'a vu lors des campagnes électorales, de candidats. Nous devons veiller à ce que des mesures soient prises pour prévenir d'autres ingérences de ce genre.
Dans la même veine, , le leader parlementaire du NPD — et d'ailleurs, le leader parlementaire adjoint du NPD siège ici au Comité —, a déclaré hier soir ceci:
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais dire que nous trouvons importants le sujet de cette question de privilège et la motion qui est devant la Chambre des communes. Nous allons donc appuyer cette motion afin qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible et que toute cette affaire, cette question de privilège, soient renvoyée le plus rapidement possible au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je crois qu'il y a ensuite eu un échange, puis quelques minutes plus tard, a déclaré ce qui suit:
Le gouvernement commet systématiquement des erreurs dans la manière dont il transmet éventuellement des informations aux candidats lors d'une élection ou aux députés. Il faut que cela change. C'est pourquoi nous devons renvoyer cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il propose des protocoles et des mesures à prendre.
Cet échange vient tout juste d'avoir lieu hier soir.
En réponse au Bloc québécois, dans les questions et commentaires, a déclaré ce qui suit:
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est justement pour cette raison que le NPD a présenté la motion qui a mené à l'enquête publique...
Puis, M. Julian a ajouté:
Selon nous, on devrait agir dans l'intérêt national et penser tout d'abord à la façon de tout mettre en place pour empêcher l'ingérence étrangère dans nos politiques, dans notre démocratie et dans nos élections.
Il poursuit en déclarant ce qui suit:
Il y a beaucoup de choses à faire, et ça commence ce soir avec un renvoi de la motion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Par la suite, est intervenu pour poser une question, et a offert la réponse suivante:
C'est pourquoi je recommande ce soir aux députés de renvoyer sans tarder cette question au comité de la procédure et de ne pas prendre un jour ou deux pour en parler. Le temps des discussions est terminé. Il faut renvoyer la question au comité de la procédure. Avec cette étude et la commission Hogue, nous pourrons, je l'espère, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger comme il se doit notre démocratie et les prochaines élections.
À la suite d'un échange avec , M. Julian lui a posé la question suivante:
Monsieur le Président, la députée est-elle d'accord avec moi pour dire que cette question doit être renvoyée rapidement, ce soir, au comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il formule des recommandations?
Mais ce n'est pas tout. En effet, a déclaré avec ardeur que c'est au comité de la procédure de se saisir de cette question, d'entamer des délibérations, de formuler des recommandations, et d'étudier cette question de privilège.
En fait, a pris la parole pour le NPD à plusieurs reprises hier soir. Je vais citer ce qu'elle a dit. Le NPD a dit cela hier soir à la Chambre des communes, même s'il a bloqué la motion de M. Cooper visant à lancer le processus.
Voici ce que a déclaré hier soir dans l'enceinte de la Chambre des communes:
Monsieur le Président, étant donné la gravité de tels problèmes, le député accepterait‑il de renvoyer la question au comité de la procédure? Il s'agit manifestement de l'organe le mieux équipé pour traiter cette question. Le député convient‑il que la question doit être renvoyée au comité de la procédure dès que possible?
Un peu plus tard, a repris la parole pour déclarer ce qui suit:
Monsieur le Président, il est clair que cette question mérite un examen adéquat. À cette heure, nous avons entendu de nombreux intervenants dire que cette question doit être prise au sérieux.
Le député convient‑il que cette question devrait être renvoyée au comité de la procédure dans les plus brefs délais? De toute évidence, nous sommes réunis ici pour débattre du projet de loi C‑59, qui porte sur des questions d'une grande importance pour les citoyens que nous représentons.
Ce sont ses propres mots. Mme Ashton a terminé en disant ceci:
Le député acceptera‑t‑il d'accélérer le processus et de renvoyer cette question au comité de la procédure dès que possible?
Hier soir, a repris la parole en tant que députée néo-démocrate.
Un député: C'est toujours le même refrain.
M. Eric Duncan: Oui je sais, il est incroyable de voir les députés néo-démocrates s'exciter de cette manière à la Chambre. Mme Ashton a aussi dit ce qui suit:
Ne serait‑il pas dans notre intérêt à tous que cette question soit traitée par le comité de la procédure dans les plus brefs délais? Le député serait‑il en faveur de renvoyer cette question au comité de la procédure dès que possible afin que nous puissions réellement aller de l'avant?
Mais ce n'est même pas encore terminé. En effet, , une autre députée néo-démocrate, s'est exprimée ce matin avec beaucoup de passion à l'autre endroit. La motion a été adoptée à l'unanimité, puis a été renvoyée ici. Ensuite, M. Cooper a déposé l'avis de motion pour tenter de la faire progresser, mais elle a été bloquée.
Monsieur le président, au début de mon intervention, j'ai confirmé, pour apaiser les inquiétudes de Mme Mathyssen, que l'ajournement du débat que nous menons actuellement ne le fait pas échouer. Comme , , , et plusieurs autres députés néo-démocrates l'ont dit à plusieurs reprises ces derniers jours, cela nous permettrait d'aborder cette question dès que possible au sein du comité de la procédure. Comme la motion a été rejetée, nous ne pouvons donc pas discuter de la meilleure manière d'étudier cette importante question de privilège.
Les députés néo-démocrates ont la fâcheuse manie de tenir un discours intransigeant à la Chambre des communes. Ils contestent tout, et prétendent être frustrés par le bilan des libéraux dans ce domaine. Par contre, ils votent ensuite en sens inverse, et continuent de former une coalition qui ne dit pas son nom avec leurs collègues libéraux.
Maintenant que j'ai précisé que nous ajournons le débat pour pouvoir soulever la question, et maintenant que nous avons précisé que plusieurs députés néo-démocrates ont été enregistrés à la Chambre hier soir lorsque les caméras étaient allumées et que les gens nous regardaient parler de cette question, je propose d'ajourner le débat pour que la motion de M. Cooper puisse être présentée, s'il vous plaît.
Monsieur le président, je propose l'ajournement du débat.
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Je souhaite rapporter une autre intervention faite par le NPD hier soir à la Chambre.
Force est de constater que les députés néo-démocrates ont bloqué pour la deuxième fois cette motion, en dépit de leurs beaux discours à la Chambre. Ils bloquent ainsi toute possibilité de progresser par rapport à la question de privilège qui vient d'être adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes, avec le soutien du NPD d'ailleurs.
Je vous rappelle que c'est , la whip du NPD, qui a soulevé, dans son intervention, la question de privilège. Elle a déclaré ce qui suit:
Monsieur le Président, j'aimerais commenter la question de privilège qu'a soulevée plus tôt aujourd'hui le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Le Nouveau Parti démocratique est très préoccupé par la récente nouvelle selon laquelle tous les membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine auraient pu être ou ont été la cible de cyberattaques de la part de pirates informatiques liés à Pékin. Je suis membre de l'Alliance, et je suis très préoccupée parce que je ne connais pas les détails de l'histoire. Je n'ai pas l'information nécessaire pour savoir si mes courriels personnels ont été piratés ou sil y a eu des cyberattaques contre moi, d'autres députés du Nouveau Parti démocratique ou, en fait, n'importe quel député de la Chambre.
Je m'inquiète du fait que cette information provient du gouvernement américain et que notre gouvernement ne l'a pas fournie aux législateurs. Je suis inquiète parce que ce n'est pas la première fois que j'ai l'impression que le gouvernement cache de l'information aux députés et aux législateurs.
Je me souviens aussi de l'époque où les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne ont été interpellés et sanctionnés par le gouvernement chinois. Moi qui suis membre de ce comité, j'ai appris tout cela sur Twitter. Comme parlementaire, je n'ai reçu aucun soutien du gouvernement, et je trouve cette situation inacceptable.
En outre, il semble qu'il faille sans cesse demander à l'actuel gouvernement de fournir aux députés les renseignements dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, ce qui est inacceptable. Nous ne savons pas quelles informations possède le gouvernement. Nous ignorons quand il les a obtenues et nous ne savons certainement pas pourquoi il n'a pas alerté les députés concernés par cette affaire.
Puis elle a conclu son intervention en disant ce qui suit:
Les députés ont besoin de ces informations. Ils doivent pouvoir se sentir protégés. Ils doivent pouvoir accomplir leur travail en se sentant en sécurité... nécessaires.
Enfin, elle a dit ceci:
Selon moi, il s'agit d'une atteinte au privilège parlementaire, et il est crucial de faire la lumière sur cette affaire.
Voici des éléments de langage mis de l'avant hier à la Chambre par des députés néo-démocrates: « il est crucial », « le plus rapidement possible », ou encore « il faut l'adopter dès maintenant pour qu'elle puisse être renvoyée au comité de la procédure ». Monsieur le président, il est évident que le NPD s'est aligné sur les libéraux pour bloquer cette motion à deux reprises.
Pour clarifier les choses, M. Cooper avait un excellent avis de motion et une excellente motion qui traitait de la manière dont nous pouvons aborder la question de privilège, et le NPD a empêché qu'elle soit même discutée. Tout cela nous en dit long sur la véritable intention des néo-démocrates.
Nous savions déjà que les libéraux tentent d'étouffer l'affaire. Cela les met extrêmement mal à l'aise de devoir parler de cette question et de leur bilan en matière d'ingérence étrangère. Les libéraux ont en effet l'habitude de se protéger et de dissimuler des renseignements importants.
Je viens de lire des citations du NPD, au cours des dernières 24 heures, et ils se plaignent exactement de la même chose. À deux reprises, les députés néo-démocrates, bien que leur ait plaidé à la Chambre des communes pour que le comité de la procédure se saisisse de cette question le plus rapidement possible, l'a bloquée dès que l'occasion s'en est présentée. C'est ridicule. Le Comité doit progresser sur cette question de privilège, de même que sur les enjeux liés à l'ingérence étrangère. Ce devrait être la priorité numéro un du comité de la procédure en ce moment.
Monsieur le président, j'aurai d'autres choses à dire et je demande à être ajouté au bas de la liste, mais je sais que mon collègue, M. Berthold, souhaite lui aussi intervenir.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est très gentil de nous prévenir que nous aurons l'occasion de parler jusqu'à 14 heures, mais j'aimerais mieux que nous arrivions à une solution basée sur le gros bon sens, c'est-à-dire que nous ajournions le débat sur cette motion pour que nous puissions profiter d'un temps d'arrêt pour discuter des étapes à venir et commencer l'étude qui a été demandée par la Chambre des communes à la suite de la question de privilège sur le fait que 18 de nos collègues ont été la cible de pirates informatiques étrangers.
Je voudrais bien que nous fassions cela et que nous n'utilisions pas les ressources de la Chambre inutilement jusqu'à 14 heures. Cependant, malheureusement, il semble que le NPD s'y oppose, malgré tout ce qui a été dit à la Chambre, hier. Cela m'inquiète beaucoup, étant donné les déclarations que j'ai entendues. Ce matin, j'ai écouté notre collègue , qui a fait un discours très réfléchi sur le fait que des gens, dont elle-même, avaient été victimes d'ingérence étrangère en se faisant pirater leur compte courriel. Pour elle, c'était une évidence qu'on devait se pencher dès que possible sur cette question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
, qui fait partie du caucus du NPD et qui représente la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski, a posé la question suivante à mon collègue :
Monsieur le Président, étant donné la gravité de tels problèmes, le député accepterait-il de renvoyer la question au comité de la procédure? Il s'agit manifestement de l'organe le mieux équipé pour traiter cette question. Le député convient-il que la question doit être renvoyée au comité de la procédure dès que possible?
C'est une demande faite par le NPD lui-même, monsieur le président, hier soir, lors du débat. On a offert cette occasion dès que la Chambre a adopté la motion à l'unanimité. Cela signifie que les conservateurs ont voté pour la motion visant à renvoyer cette question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que le Bloc québécois a voté pour cette motion, que le NPD a voté pour cette motion et que les députés indépendants ont fait de même. Tout le monde était d'accord pour que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie rapidement cette question-là, parce que c'est une question très importante.
Nous proposons maintenant d'ajourner le débat pour que nous puissions passer à cette étude très importante, mais, malheureusement, pour une raison politique ou partisane que j'ignore, les libéraux refusent que nous le fassions. Ce qui est encore plus surprenant, c'est que le NPD refuse d'ajourner le débat et de mettre cela de côté deux minutes pour que nous puissions parler de notre horaire, de nos travaux, des témoins et de la façon dont nous allons fonctionner au cours des prochaines semaines, pour que nous puissions ensuite parler le plus rapidement possible de cette question de privilège.
Comme je le mentionnais, les députés du NPD, qui ont proposé des amendements à une motion des libéraux, peuvent, à tout moment, ramener le débat sur la motion de Mme Romanado, parce qu'ils sont assez nombreux. Je sais que les chiffres et les libéraux, cela ne va pas toujours de pair, mais c'est une autre histoire. Je ne voudrais pas commencer un autre débat, monsieur le président, parce que vous pourriez me ramener à l'ordre pour toutes sortes de raisons. Cela dit, les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Alors, nous pourrions revenir rapidement à cette étude. Si, par exemple, nous n'avons pas de témoins, ou que les témoins que nous voulons inviter pour parler de la question de privilège ne sont pas disponibles, nous pourrons commencer cette étude. Beaucoup de possibilités s’offrent à nous pour aller de l'avant et faire ce qui est important à la fois pour la Chambre des communes, qui a demandé à ce comité de se pencher le plus rapidement possible sur cette question de privilège, et pour les membres du Comité qui aimeraient aborder d'autres sujets d'une façon tout à fait raisonnable.
Nous ne sommes pas contre la motion des libéraux. Nous aurions peut-être des modifications à proposer quant au contenu et à la manière, comme l'a fait le Bloc québécois. Cependant, nous ne sommes pas foncièrement contre cette motion. Nous aurions été prêts à entreprendre une double étude.
Entre‑temps, depuis mardi, le Président de la Chambre des communes a reconnu la pertinence de la question de privilège soulevée par mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, M. Garnett Genius. Nous en avons débattu toute la soirée d'hier. Tous les parlementaires que j'ai entendus ont convenu que l'ingérence du régime communiste de Pékin dans notre Parlement et notre système électoral était une question importante.
Tout le monde veut que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur la question le plus rapidement possible. Il reste aux membres de ce comité à déterminer la meilleure façon de le faire, la vitesse avec laquelle ils veulent le faire et les témoins qu'ils veulent entendre.
Je ne comprends vraiment pas ce que les libéraux veulent empêcher en ce moment. Quand nous sommes à la Chambre, tout le monde est d'accord, et quand nous sommes réunis en comité pour discuter de cette question, on observe une coalition gouvernementale entre les néo-démocrates et les libéraux qui choisissent de voter contre nous. C'est la réalité.
Monsieur le président, la question dont nous sommes saisis est vraiment importante. Nous avons appris par le FBI que des parlementaires canadiens ont été la cible de pirates informatiques chinois en 2021. De plus, le FBI ne nous a pas communiqué la nouvelle; nous l'avons apprise dans les journaux, qui, eux, l'ont apprise du FBI.
Il semble que quelqu'un au Canada ait été informé. Quelqu'un au Canada, c'est soit quelqu'un du gouvernement, soit quelqu'un de la Chambre des communes. C'est pour cela que nous devons mener cette étude. Il faut essayer de découvrir qui a été informé et à quel moment.
Encore une fois, comme on l'a vu dans le cas de , dans l'étude que nous venons tout juste de terminer à la suite d'une autre question de privilège, les députés ont été les derniers à être informés.
Il est totalement inacceptable que les députés, les représentants élus de leur circonscription, soient la cible de pays étrangers hostiles parce qu'ils se sont prononcés sur un sujet important, comme l'ingérence étrangère, ou parce qu'ils ont défendu des gens d'une diaspora, qu'elle soit chinoise, ukrainienne ou autre, qui vivent ici au Canada.
Dans le cas qui nous préoccupe présentement, il s'agit de pirates informatiques, comme l'a mentionné M. Garnett Genius, qui a été très choqué d'apprendre dans les journaux qu'il avait été la cible de ces pirates.
Quels ont été les dommages? On ne le sait pas. Quelles ont été les répercussions? On ne le sait pas. De l'information a-t-elle été divulguée? On nous dit que non, mais moi, je ne le sais pas parce que personne ne me l'a dit personnellement.
Je pense que c'est justement le rôle du Comité d'aller au fond des choses et de poser les bonnes questions aux bonnes personnes. Il doit être en mesure de voir plus clair et de veiller à ce que les parlementaires canadiens ne soient pas la cible de ces cyberattaques étrangères, et que, s'ils le sont, ils en soient informés dès que cela arrive, et pas seulement quand cela fait l'affaire de quelqu'un.
Nous avons vu, dans le dossier de l'ingérence étrangère, que la décision d'informer les partis politiques ou les députés n'était prise ni par le Service canadien du renseignement de sécurité ni par la GRC. Elle était prise par un groupe de personnes qui devaient juger des informations qu'elles recevaient, qui se réunissaient pour juger si cela dépassait ou non la limite de gravité qu'elles s'étaient fixée et pour décider si elles en aviseraient ou non les personnes concernées; et c'est ainsi qu'on apprend tout plus tard que tôt.
Le rapport déposé par la juge Hogue, la semaine dernière, a établi assez clairement que tout ce processus était à revoir. Comme l'a dit avec justesse ma collègue, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est réuni à 70 reprises pour parler d'ingérence étrangère. Cela démontre l'importance que ce comité a donnée à cette étude. Cela démontre l'importance que les membres de ce comité ont donnée à l'ingérence étrangère. Plusieurs sont là depuis le début. Certains les ont rejoints tandis que d'autres sont partis, parce que, 70 réunions, c'est beaucoup.
On ne peut toutefois pas s'arrêter là, parce que l'ingérence étrangère n'a pas cessé. Si, par miracle, comme par un coup de baguette magique, la nomination de la commissaire Hogue avait fait que tous les pays étrangers, y compris le régime communiste de Pékin, s'étaient dit que, puisque les Canadiens avaient nommé une commissaire pour étudier l'ingérence étrangère, ils arrêtaient tout? Cela ne s'est pas passé ainsi, et cela n'arrivera pas. C'est pour cela qu'il faut être mieux protégés. C'est pour cela que le gouvernement doit prendre les bonnes décisions. C'est aussi pour cela qu'il va falloir étudier le projet de loi quand il sera envoyé en comité. Un des rôles essentiels du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est de veiller à la protection des parlementaires.
C'est par le truchement d'une motion à la Chambre des communes qu'on a demandé à la juge Hogue de produire un rapport préliminaire. On ne lui a pas demandé cela seulement pour la faire travailler davantage. C'était pour en savoir le plus que possible, et le plus rapidement possible, à l'approche des élections.
C'était aussi urgent parce que nous faisons face à un gouvernement soi-disant minoritaire et que, tant et aussi longtemps que le gouvernement formera un gouvernement de coalition avec le NPD, il n'y aura pas d'élection. Peut-on savoir quand le NPD retirera son appui au gouvernement libéral? J'entends des libéraux souhaiter que cela n'arrive jamais, mais j'ai des petites nouvelles pour eux. Quand le temps sera venu pour le NPD de les lâcher, il va les laisser tomber. Les libéraux n'ont pas à s'en inquiéter. En fait, je devrais plutôt dire qu'ils devraient s'en inquiéter. C'est la réalité. On est devant un gouvernement minoritaire qui a l'appui du NPD et qui, actuellement, contrôle ou tente de contrôler ce que les gens vont savoir ou non sur l'ingérence étrangère. C'est inacceptable.
Je reviens au rapport préliminaire de la juge Hogue, un rapport qui nous a appris plusieurs choses. La juge Hogue a confirmé ce que tout le monde savait, à savoir qu'il y avait eu ingérence étrangère lors des deux dernières élections. La juge Hogue a confirmé que l'ingérence étrangère n'avait pas eu d'effet direct sur le résultat global de la dernière élection. Les conservateurs l'avaient dit. Tout le monde l'avait dit.
Nous avons surtout appris que les prétentions de notre collègue Kenny Chiu voulant que le régime communiste de Pékin et sa campagne de désinformation aient eu une incidence majeure et peut-être même décisive sur le résultat de sa dernière élection, qu'il a perdue, étaient fondées. Il y avait des éléments de preuve qui tendaient à démontrer qu'effectivement, cela avait pu avoir une incidence sur le résultat de cette élection.
Si la juge Hogue a cru bon d'aviser les parlementaires et le public canadien de cette information avant son rapport final, c'est qu'il y a une raison.
Elle veut sans doute éviter que cela se reproduise lors de la prochaine élection. Elle aussi, elle est très consciente que cette élection peut arriver à tout moment.
L'autre élément très inquiétant, c'est l'ingérence du régime communiste chinois dans le processus de nomination des candidats et candidates. À cet égard, mon opinion diffère de celle de ma collègue du Bloc québécois.
Monsieur le président, je parlais donc de ma collègue qui s'informait de la durée de cette rencontre. Comme je le disais, mon opinion diffère de celle qu'elle a exprimée plus tôt, lorsqu'elle a pris la parole au sujet du sous-amendement de mon collègue et de l'amendement du NPD à la motion des libéraux, selon laquelle ce comité devrait laisser la juge Hogue faire son travail et éviter de réagir à son rapport préliminaire.
Cependant, ce n'est pas ce que la Chambre a demandé. La Chambre a demandé un rapport préliminaire pour qu'on puisse se préparer en vue du prochain scrutin. Or la juge Hogue a révélé qu'il semble y avoir effectivement eu ingérence de la part du régime communiste de Pékin dans un processus de nomination d'un candidat, soit celui de notre collègue . Il semble que l'ingérence du régime de Pékin, dans cette situation, aurait eu une influence sur le choix du candidat, avant même qu'il soit élu député, et que M. Dong aurait profité de l'appui de citoyens qui auraient été emmenés par des représentants du régime communiste de Pékin à l'assemblée d'investiture où il était candidat afin qu'ils votent pour lui.
Le problème est que c'est une circonscription très libérale. Il y a de telles circonscriptions. Il y a beaucoup de circonscriptions très conservatrices dans l'Ouest canadien et au Québec. Dans de telles circonscriptions, lorsqu'il y a une élection partielle, on sait que le résultat va probablement demeurer le même. Si c'était une circonscription libérale, elle va rester une circonscription libérale. Dans ce cas, quelle est l'importance, pour un régime qui veut influencer le système électoral au pays, de s'ingérer dans un processus d'investiture? C'est très clair: si on choisit le candidat, on choisit le député. Cela a été relevé par la juge Hogue.
Par contre, une question n'a pas été soulevée par la juge Hogue. On sait que M. Dong a été mis au courant que le Service canadien du renseignement de sécurité enquêtait, pendant l'élection, sur l'ingérence du régime communiste de Pékin en sa faveur dans le processus d'investiture par lequel il était devenu candidat. Comme c'est très partisan, très politique, la juge Hogue ne se penchera évidemment pas sur cette question. Cette question relève donc du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Notre comité doit analyser le processus d'investiture et son déroulement pour savoir qui a été mis au courant de cette situation et quelle personne a transmis de l'information confidentielle et secrète à un candidat pour le protéger. La juge Hogue ne traitera pas cette information dans son rapport, parce que c'est de l'information interne.
Cependant, pour nous, c'est très important. Il est important que les citoyens canadiens sachent qui a transgressé les lois et, peut-être, mis en danger une enquête du Service canadien du renseignement de sécurité pour favoriser l'élection d'un candidat libéral dans une élection.
C'est pour cette raison que la motion de mon collègue vise à ce que le Comité traite de la question de l'ingérence étrangère avant d'amorcer une nouvelle étude. Comme je l'ai mentionné, nous étions prêts à considérer cette nouvelle étude, demandée par Mme Romanado. Nous tenions des discussions pour commencer à avoir des rencontres.
Hier soir, quand le Président de la Chambre des communes a acquiescé, il a dit à notre collègue M. Garnett Genuis que la question de privilège qu'il soulevait était très pertinente, qu'elle nécessitait effectivement que la Chambre des communes tienne un débat. Tout a arrêté. Cela a été instantané. Le Président a rendu sa décision et le débat a instantanément porté sur cette question de privilège. Cela a duré toute la soirée, hier, et nous avons poursuivi ce débat ce matin. Le débat a duré tant et aussi longtemps que des députés ont voulu en parler, jusqu'à ce qu'une motion adoptée à l'unanimité soit adoptée pour renvoyer cette étude au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Dès que cette motion a été connue, mon collègue M. Cooper a immédiatement demandé à ce comité d'interrompre ses travaux pour qu'on puisse s'en occuper. Cela a été aussi immédiat que cela, hier soir et ce matin.
Malheureusement, les députés du gouvernement, qui ont eu encore une fois l'aide du NPD, ont voulu je ne sais quoi. Je ne comprends pas pourquoi, d'un côté, c'est unanime quand nous sommes à la Chambre et, d'un autre côté, ils votent ici contre le fait d'accorder la priorité à cette étude.
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. J'achève mon intervention. Je vous demande de remettre mon nom à la fin de la liste, s'il vous plaît.
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Merci, monsieur le président.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Je pense que nous avons de très bonnes options devant nous. Je ne crois pas que qui que ce soit ait présenté des motions de mauvaise foi ou avec de mauvaises intentions. À mon avis, nous devons prendre la meilleure décision possible, en tant que membres du Comité, quant aux études que doit mener en priorité notre comité — un comité très important et très occupé —, et faire le tri en conséquence.
Du côté des conservateurs, je pense que nous continuerons de faire valoir cet argument aussi longtemps qu'il le faudra. Nous croyons que l'ingérence étrangère est l'un des trois enjeux qui, je dirais, font l'objet de discussions, en dépit du sous-amendement dont il est question dans le cadre de notre débat.
Deux des trois questions sur lesquelles nous pourrions nous pencher portent sur l'ingérence étrangère. À la suite de la discussion de mardi dernier, nous sommes maintenant saisis d'une question de privilège fondée à première vue, car ce genre de questions sont toujours renvoyées à notre comité. Tous les partis politiques à la Chambre l'ont adoptée à l'unanimité, et pourtant, nous n'arrivons pas à nous entendre sur la nécessité d'en discuter selon ce qui a été conclu à la Chambre.
Mes collègues MM. Cooper, Duncan et Berthold ont tous proposé des motions pour ajourner le débat sur la motion à l'étude afin que nous puissions commencer ou continuer à discuter d'une autre motion qui porte sur la question urgente émanant de la Chambre.
Je tiens simplement à rappeler à mes collègues que nous avons passé beaucoup de temps à parler de l'ingérence étrangère. Nous avons une enquête publique, et pourtant, nous nous retrouvons encore une fois avec de nouvelles révélations dans les médias et de nouveaux renseignements sur l'ingérence continue de la République populaire de Chine. Franchement, c'est ce que constitue, à mon sens, un comportement agressif non seulement à l'égard des institutions démocratiques, comme notre processus électoral fédéral, mais aussi, maintenant, sous la forme de ce que je considère comme étant des attaques personnelles contre des députés de la Chambre des communes et des sénateurs.
Je présume que tous les députés ici présents agissent en toute bonne conscience et de bonne foi, mais de savoir que mes courriels, mes appareils personnels, mon iPad et mon ordinateur ont été la cible d'une cyberattaque, ou auraient pu l'être...
Jusqu'ici, nous ne sommes au courant que de 18 cas. Je rappelle à mes collègues que lorsque nous avons commencé à entendre parler de l'ingérence étrangère de la Chine, nous avons eu vent d'une ou de deux personnes qui auraient pu être touchées à l'étape des mises en candidature. Ensuite, ce chiffre est passé à 11 personnes susceptibles d'avoir été indûment influencées pendant le processus de mise en candidature, et nous avons appris que la République populaire de Chine avait contribué au financement de plusieurs partis politiques, dont le mien. Nous en sommes maintenant à 18 parlementaires, membres de la Chambre des communes et du Sénat, et aucune des mesures que nous avons commencé à prendre ne semble dissuader la République populaire de Chine.
Nous parlons de cette question depuis un certain temps. Nous avons enfin un projet de loi qui porte sur ce qui constitue, selon moi, une partie de la conversation générale sur l'ingérence chinoise dans nos institutions.
Voici mon opinion et mon conseil pour mes collègues, étant donné que nous sommes maintenant en mai... Il nous restera cinq semaines après cette semaine, à notre retour de la longue fin de semaine de mai, la semaine prochaine. Je vous souhaite à tous de voyager en toute sécurité, d'être en pleine forme, de bien vous reposer et de reprendre des forces. Nous reviendrons pour cinq semaines. Comme nous le savons tous, ce sera une période difficile et éprouvante, car avec l'arrivée du beau temps, il y aura d'autres choses que nous préférerons faire, et nous nous battrons bec et ongles.
Si les 18 dernières années sont une indication de ce qui va se passer au cours des 5 prochaines semaines, je peux prédire que ce sera le cas, et c'est tout à fait correct. Je ne le prends pas personnellement, et je pense qu'aucun d'entre nous ne devrait prendre ces choses personnellement. C'est simplement la nature antagoniste de notre système. C'est pourquoi je suis inquiet. Je ne m'inquiète pas seulement pour mes propres collègues, M. Genuis et M. Chong. Je m'inquiète pour vous tous. Vous êtes tous mes concitoyens.
Eh bien, monsieur Desilets, je n'essaie pas de vous prêter des intentions, mais vous ne partagez peut-être pas mon avis. Même si nous ne sommes pas d'accord ou même si nous avons un système de confrontation, vous êtes tous mes concitoyens, et je veux que vous ayez tous la même protection et la même capacité de vous acquitter de vos fonctions. Que je sois d'accord ou non avec ce que vous avez à dire, nous avons tous le droit de le dire sans être intimidés et sans être placés dans une situation vulnérable parce que nous n'avons pas pris toutes les mesures nécessaires, en tant que parlementaires ou en tant que gouvernement, pour nous attaquer à ce qui est en train de devenir une menace récurrente indéniable en provenance d'une source évidente.
Il nous restera cinq semaines après la relâche. Nous allons ajourner nos travaux, puis les reprendre. Au mieux, nous aurons un cycle parlementaire complet, parce que si nous avons des élections en octobre 2025, si la présente législature prend fin, je doute que nous revenions en septembre de l'année prochaine. Nous passerons directement à la période préélectorale.
En somme, notre comité a une année civile complète plus cinq semaines pour mener une étude, formuler des recommandations et demander au gouvernement d'y donner suite, au besoin, en apportant toute modification législative qui pourrait s'imposer. Ensuite, ces lois seront adoptées par les deux Chambres et recevront la sanction royale avant les prochaines élections afin d'améliorer l'intégrité de nos élections et la capacité de nos organismes de nous protéger, non seulement à titre de candidats, mais aussi, dans l'intervalle, à titre de parlementaires.
Ce n'est pas beaucoup de temps. La question, selon moi, est de savoir quelle sera notre priorité. Les sujets dont nous sommes saisis sont-ils inutiles? Non. Ils méritent tous, sans exception, de faire l'objet d'une discussion et d'un examen.
Lequel d'entre eux nous permettrait de faire le plus de bien, et lequel est le plus important? Je dirais que le grand enjeu d'intérêt national, en l'occurrence, est la décision voulant que les questions de privilèges des députés soient fondées à première vue, selon ce qui a été déterminé par le Président et le reste de nos collègues à la Chambre. L'appui semble être là, car je n'ai vu personne, de quelque parti politique que ce soit, se prononcer contre cette notion dans le cadre des débats qui ont eu lieu hier soir ou ce matin. Franchement, je suis sidéré que cette question ne soit pas automatiquement traitée comme une priorité que le Comité doit étudier et examiner. Pour notre part, nous allons continuer, je crois, de faire valoir ce point de vue.
En ce qui a trait à la motion, l'amendement et le sous-amendement dont nous sommes saisis, je crois que nous devons réexaminer beaucoup de choses dans le cadre de l'étude en cours sur l'ingérence étrangère et dans nos systèmes électoraux. Le rapport provisoire de la juge Hogue nous a donné beaucoup de matière à discussion, notamment en ce qui concerne les nombreuses contradictions dans les éléments de preuve et les témoignages que le Comité a recueillis et qui ont été réfutés par les éléments de preuve et les conclusions préliminaires de la juge Hogue.
Nous avons une allégation qui est, selon moi, assez légitime. Il y a eu entorse à la loi, car les secrets auraient dû être gardés pour ceux qui ont droit à des séances d'information secrètes de la part de nos responsables du renseignement, qui auraient transmis ces informations secrètes à un candidat de Don Valley-Nord, si je ne me trompe pas.
Je pense qu'il faut une mise au point pour déterminer ce qui s'est passé exactement. De nombreux députés membres du Comité ont fait valoir avec véhémence que nous, les membres de ce comité, ne devrions pas avoir accès à des renseignements classifiés ou secrets. Les membres libéraux et néo-démocrates du Comité nous ont rejeté à maintes reprises nos efforts visant à demander que des documents soient examinés par notre légiste parlementaire, puis distribués aux membres du Comité. Or, maintenant, nous avons l'exemple d'une personne qui n'aurait pas dû avoir cette information, en dépit du fait que les médias, qui semblent toujours avoir accès à plus de renseignements et de documents que moi, un député dûment élu ici... Nous avons maintenant un scénario très crédible dans lequel, je suppose, il n'est pas acceptable que des députés demandent ces renseignements classifiés par l'entremise de notre légiste parlementaire, mais il est tout à fait acceptable de transmettre ces renseignements, si vous êtes le parti au pouvoir, à l'un de vos candidats lors d'une élection.
Il semble y avoir deux poids, deux mesures, et je pense que nous devons aller au fond des choses. La juge Hogue a écrit dans son rapport qu'il semble y avoir un problème de communication évident, non seulement au sein du gouvernement, parmi les décideurs et ceux qui travaillent dans la fonction publique, mais aussi au sein de nos différents ministères. Il y a certainement encore beaucoup de questions sur les critères qui s'appliquent, non seulement pour alerter les députés et les candidats, mais aussi pour savoir quand la population doit être informée de l'ingérence étrangère. Si le gouvernement avait fait son travail et si nous avions eu les bons protocoles en place, je crois que mon ancien collègue Kenny Chiu serait peut-être encore ici comme député.
Quelles conséquences avons-nous imposées à la République populaire de Chine en guise de riposte? Il y a eu jusqu'ici beaucoup de tergiversations, de faux-fuyants, de blocages, de camouflage et de dissimulation d'information relativement à l'ingérence étrangère et à la question de privilège soulevée par . Nous voici — du moins, nous, les conservateurs — à vouloir poursuivre la discussion sur les nouvelles questions en suspens en matière d'ingérence étrangère. Je peux vous dire que je suis ici de bonne foi pour faire de bonnes recommandations, des recommandations judicieuses et pleines d'espoir, à un gouvernement qui, à mon avis, devrait prendre cette question beaucoup plus au sérieux qu'il ne le fait actuellement.
Puis, entre mardi et aujourd'hui — à vrai dire, depuis le début de la réunion du Comité, à 11 heures ce matin, quelques instants après que le Comité a commencé ou poursuivi ses délibérations —, la Chambre a adopté la motion selon laquelle il y a une autre atteinte au privilège. La question de privilège paraît fondée à première vue. Des députés de tous les partis — et j'insiste là‑dessus — ont fait valoir que la République populaire de Chine, le régime communiste chinois, s'en prend personnellement aux députés et aux sénateurs.
Si vous pensez que ce n'est pas grave, eh bien, pour ma part, je sais ce qu'il y a sur mon téléphone. Je suppose que nous savons tous ce qui se trouve sur nos téléphones et sur nos ordinateurs, mais si ces attaques peuvent nous cibler, cela signifie qu'elles peuvent cibler n'importe qui au pays. Elles peuvent viser nos proches et notre personnel. Elles peuvent infiltrer les bureaux centraux de nos partis politiques respectifs. Leur principal objectif, selon moi, est de créer de la méfiance à l'égard des résultats électoraux et de semer la division et la discorde dans le tissu social de notre pays. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut prévenir et éviter de tels risques, et c'est pourquoi je crois que nous devrions agir ensemble et à l'unisson pour aborder ce sujet au sein de notre comité.
C'est notre comité qui s'occupe de ces questions de privilège. Bien que nous soyons libres d'établir nos propres priorités, je pense qu'il nous incombe de prendre plus au sérieux une question de privilège qui nous a été renvoyée par la Chambre, d'y accorder plus de priorité et de rappeler encore une fois à nos collègues les délais. Si nous voulons étudier convenablement cette question et discuter de la liste de témoins mentionnés dans l'avis de motion que mon collègue, M. Cooper, a présenté au Comité, j'aimerais beaucoup entendre les autres témoins que mes collègues des autres partis politiques auraient à proposer, pour savoir qui devrait être convoqué à témoigner devant le Comité et pourquoi. Je le répète, il nous a fallu deux ans pour en arriver là. Je trouve impensable qu'un député ou un sénateur, les membres de son personnel ou les membres de sa famille fassent l'objet de cyberattaques sans en être informés.
Je vous en implore, chers collègues: il s'agit d'un enjeu dans le cadre duquel nous devons nous défendre mutuellement et protéger nos institutions et notre pays, bien franchement, contre un gouvernement étranger très malveillant, très troublant et, jusqu'ici, apparemment très efficace, qui agit de façon tout à fait antagoniste et même conflictuelle envers notre pays.
Je ne sais pas si cette menace vient directement de Pékin sur une base quotidienne. J'ignore si c'est asymétrique. Je ne sais pas s'il y a ici des éléments de notre propre société qui en sont des sympathisants. À ce jour, je ne suis toujours pas certain, malgré toutes les réunions que nous avons eues, de la question de privilège pour notre collègue et de l'étude plus générale, encore inachevée, sur l'ingérence étrangère dans nos élections et sur l'ampleur de l'ingérence de diverses sources, en particulier de la République populaire de Chine.
Notre comité a donc une occasion à saisir, dans un moment d'unité pour le bien de notre pays, pour le bien de chaque député, parce que nous sommes les seuls — peu importe notre parti politique — à vraiment comprendre en quoi consiste ce travail. Nous avons l'occasion de faire ce qui s'impose, à mon avis, et non seulement de défendre notre nation, mais aussi de nous défendre les uns les autres et de faire toute la lumière sur une situation que je juge scandaleuse. Nous devons formuler de bonnes et sages recommandations au gouvernement pour veiller à ce que ces choses ne se reproduisent plus.
Merci, monsieur le président. Je vais m'arrêter là, mais je vous prie de remettre mon nom au bas de la liste.
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Il y a eu beaucoup de discussions de la part d'un seul camp. Je vous suis reconnaissante de l'occasion qui m'est donnée d'essayer de clarifier certaines choses. Il semble que les conservateurs aient fait de nombreuses fausses déclarations pendant les séances du Comité, en particulier à l'encontre du NPD et, effectivement, des libéraux. Je ne peux pas parler au nom des libéraux, mais je parle certainement en mon nom et au nom de mon parti, lorsque j'affirme que nous avons absolument l'intention de traiter sérieusement la question de l'ingérence étrangère.
Je ne comprends pas que les membres conservateurs du Comité aient si peu d'estime pour moi en ce qui concerne mes intentions de présenter la motion dont nous discutons aujourd'hui, malgré le fait que la majeure partie de la motion porte sur l'ingérence étrangère plutôt que sur le harcèlement. Je suis vraiment désolée qu'ils aient si peu d'estime pour moi à cet égard. Ils ont cité mes collègues, et je partage entièrement leur avis.
Je pense qu'il nous incombe absolument d'étudier cet enjeu en profondeur, mais j'ai également vu tant de choses se produire au sein de notre institution et à l'encontre de cette institution et des personnes qui y travaillent, et pas seulement à l'encontre des députés. Lorsque les conservateurs soutiennent que nous ne parlons que de nous-mêmes, ce n'est pas le cas. Cet enjeu concerne les personnes qui servent cette institution ou qui croient en elle et qui en subissent les conséquences. Cet enjeu concerne les générations futures, qui serviront également cette institution et qui, espérons‑le, le feront mieux que certains d'entre nous.
J'ai présenté cette étude parce que des personnes m'ont demandé de le faire, et ces personnes ne sont pas seulement des membres de mon parti. Il s'agit aussi de femmes, et j'aimerais donc que tous les hommes qui se sont exprimés pendant la séance d'aujourd'hui réfléchissent un peu à cela, et qu'ils retirent peut-être leurs paroles.
Nous avons entendu dire qu'apparemment, seuls les conservateurs pensent que cet enjeu est un problème majeur, ce qui n'est pas le cas. La dégradation de cette institution est très inquiétante qu'elle vienne de l'extérieur ou de l'intérieur. Pourquoi ne pouvons-nous pas parler des deux sources de dégradation? Il nous reste 10 réunions avant la fin de la session, c'est-à-dire avant le congé d'été. Pourquoi ne pouvons-nous pas étudier les deux enjeux en même temps? Pourquoi ne pouvons-nous pas montrer aux Canadiens que nous sommes capables de le faire pour le bien de cette institution? Je demande que nous étudiions les deux enjeux en même temps, car j'estime qu'ils ont une incidence l'un sur l'autre à bien des égards.
Des conversations ont eu lieu concernant la possibilité de prolonger les réunions, afin que nous puissions entendre davantage de témoignages avant de devoir interrompre nos travaux, mais la dizaine de réunions qu'il nous reste ne suffira pas à nous permettre de cerner la question de l'ingérence étrangère.
Il s'agit maintenant de 10 réunions, et non de 11, parce qu'il y a eu beaucoup d'obstruction parlementaire. Je tiens à le préciser.
Je suis devenue membre du Comité avec les meilleures intentions du monde, c'est-à-dire dans le but que nous ayons des conversations entre adultes en vue d'améliorer mon milieu de travail et celui de nombreuses autres personnes. Je vous demande de l'améliorer. J'espère que les conservateurs n'essaient pas simplement d'éviter la conversation sur le harcèlement. Je vais leur accorder le bénéfice du doute qu'ils ne m'ont pas accordé et supposer qu'ils souhaitent en fait améliorer cette institution, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Je crois sincèrement que nous pouvons y parvenir, mais nous devrons travailler ensemble. Oui, nous travaillons dans un parlement minoritaire, alors il faut faire face à la situation. Oui, nous allons devoir dépasser... et je vais devoir dépasser la colère qui bouillonne en moi depuis quelques jours après avoir écouté les attaques incessantes. Je vais devoir faire face à cette situation. Je vais devoir me rendre à la Chambre et entendre à nouveau ces attaques, essayer d'y faire face et trouver une meilleure façon de les affronter.
C'était l'objectif et la raison d'être de cette étude. Elle est censée être le point de départ d'une conversation à propos de ce que vivent de nombreux députés, de nombreuses personnes au sein de l'institution et bon nombre des personnes qui nous soutiennent au quotidien, que nous le remarquions ou non ou que nous l'admettions ou non. Nous avons ces répercussions sur eux.
Voilà ce que je voulais accomplir aujourd'hui. Je suis tellement triste que nous ne puissions dépasser certains de nos partis pris afin de travailler ensemble pour la santé de cette institution et pour notre démocratie, ce qui a été dénoncé ces derniers jours au cours de deux réunions du Comité. Je suis vraiment désolée de le dire, mais c'est la situation actuelle. Que nous revenions après la période des questions ou non et que nous continuions à discuter de l'étude ou non, ou que nous retournions dans nos circonscriptions et que nous réfléchissions à ce que nous attendons vraiment de notre institution, j'espère que nous pourrons avoir ces deux discussions en même temps afin d'arriver à un résultat que nous approuvons tous.
Je voudrais rappeler aux membres du Comité que la motion au sujet de l'ingérence étrangère dont nous serons saisis et qui a été renvoyée au comité PROC a été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Tous les partis ont parlé de la gravité de ce problème à la Chambre. Nous sommes tous d'accord à ce sujet. Au lieu de cette partisanerie, de ces jeux politiques et de cette attitude systématique d'incitation à la colère que nous semblons rencontrer, passons à autre chose. Passons, s'il vous plaît, à autre chose. Trouvons un moyen de le faire ensemble. Je vous en conjure.
Je vous remercie de votre attention, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à vous féliciter de votre élection à la présidence du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je me demande si c'est le genre de choses que vous devez faire quand vous êtes nouveau parce que personne d'autre ne veut le faire, mais non, blague à part, je vous félicite.
Il y a une certaine ironie dans le fait que je suis assis à cet endroit dans la salle. Comme il y a un grand nombre de députés présents, j'occupe un siège où s'assoient normalement les témoins. J'avais prévu que la prochaine fois que j'assisterais à la séance de votre comité, ce serait à titre de témoin, car c'est ma question de privilège, une question de privilège qui a paru fondée, à première vue, au Président de la Chambre, qui a conduit au renvoi de la question de l'ingérence étrangère devant votre comité.
Je voudrais juste décrire brièvement aux membres du Comité ce qui a provoqué cette affaire. J'espère que cela aidera les membres à comprendre l'importance de procéder de la manière proposée par mes collègues conservateurs.
Nous savons maintenant qu'en 2021, 18 parlementaires canadiens, dont des députés et des sénateurs, ont subi une cyberattaque de la part de ce qui est connu sous le nom d'APT31, un groupe de pirates informatiques établi en Chine et affilié à la RPC, qui ciblait des législateurs du monde entier particuliers en raison de leur affiliation à une organisation appelée l'Alliance interparlementaire sur la Chine, ou IPAC.
L'IPAC accomplit un travail incroyable et efficace en réunissant des législateurs du monde entier et de traditions politiques différentes pour travailler ensemble à la résolution de problèmes liés à la Chine. Le modèle de l'IPAC est le suivant: dans chaque pays où des législateurs sont membres, il y a des coprésidents appartenant à deux partis différents. Dans le cas présent, par exemple, et moi-même sommes coprésidents, et nous avons été en mesure de travailler en étroite collaboration, notamment pour soulever cette question à la Chambre.
M. et moi-même, ainsi que 16 autres parlementaires, avons été victimes de cette cyberattaque lancée en 2021. Nous n'en avons pas été informés. La cyberattaque a été portée à notre attention parce qu'il y a quelques semaines, un acte d'accusation divulgué aux États-Unis a révélé qu'APT31 avait tenté de cibler les législateurs de l'IPAC à l'échelle mondiale. C'était la première fois que l'IPAC l'apprenait. L'alliance a donc communiqué avec le gouvernement américain pour lui dire qu'il aurait été bien qu'il nous informe que l'organisation et ses membres avaient été ciblés par APT31.
Un dialogue entre les différents organes du gouvernement américain et le secrétariat de l'IPAC s'en est suivi, au cours duquel ils ont indiqué qu'ils avaient eu connaissance de cette attaque et qu'ils avaient effectivement diffusé l'information, mais que, pour des raisons de souveraineté, le FBI n'a malheureusement pas pour politique de communiquer directement avec des personnes étrangères qui font l'objet de ce type d'attaques. Sa politique consiste plutôt à diffuser ces informations par l'intermédiaire d'avis aux gouvernements, qui réagissent ensuite en conséquence. Dans certains cas, les législateurs ont été informés de ces attaques au moment où leur gouvernement a reçu ces informations du gouvernement américain, et dans d'autres cas, ils n'en ont pas été informés.
Au Canada, nous n'en avons pas été informés. Sur la base de cette information, dont les détails ont ensuite été communiqués au secrétariat de l'IPAC, M. et moi-même avons été informés de la situation au cours d'une séance d'information conjointe. Cette séance a été suivie d'une séance d'information à l'intention des autres membres de l'IPAC concernés. Nous avons ensuite tous deux soulevé la question de privilège il y a une semaine et demie, c'est-à-dire le premier lundi après la semaine de relâche au cours de laquelle nous avons assisté à la séance d'information. La question de privilège a été soulevée à la Chambre. Il y a eu un certain nombre d'autres interventions et, dans une décision rendue hier soir, le Président de la Chambre a reconnu que la question de privilège paraissait fondée, à première vue.
Je présume et j'espère que les membres du Comité ici présents comprennent la gravité des événements que je viens de décrire. Ce qui importe, c'est le mécanisme, l'acte et le fait qu'il s'agit d'une cyberattaque, mais ce qui importe encore plus, je crois, c'est l'intention ou l'objectif de l'attaque.
Il s'agissait d'une attaque de reconnaissance à partir de pixels. Cela signifie qu'il s'agissait d'une sorte d'attaque préliminaire, d'une attaque de reconnaissance visant à recueillir des informations initiales qui seront ensuite utilisées pour lancer d'autres attaques. Ces attaques ultérieures pourraient prendre la forme de tentatives de surveillance, de perturbation, de détermination des éléments en jeu et peut-être d'identification des personnes avec lesquelles nous correspondons, afin d'exercer une certaine pression sur elles ou d'exercer des pressions ou une surveillance supplémentaires sur ces personnes.
Nous ne savons pas vraiment quel a été le suivi de ces attaques de reconnaissance initiales. Bien que la Chambre des communes ait déclaré que l'attaque avait échoué, elle ne peut pas le savoir, car ce ne sont pas seulement les comptes parlementaires qui ont été visés. Dans mon cas, c'est mon compte personnel qui a été visé, un compte de messagerie électronique personnel qui n'est accessible au public nulle part. Je ne sais toujours pas comment les pirates d'APT31 ont obtenu ces informations. J'ai été ciblé dans un espace ou un contexte personnel et privé en raison de mon travail parlementaire.
L'autre question a été soulevée par un député au cours du débat qui a eu lieu hier à la Chambre au sujet de la motion de privilège. Il a parlé du fait que son personnel a été en mesure de remarquer dans son compte de messagerie électronique que des courriels contenaient de fausses nouvelles, et je ne fais pas un commentaire en les qualifiant de « fausses nouvelles ». Les courriels provenaient en fait de quelqu'un qui prétendait faire partie d'un organisme de presse alors que ce n'était pas le cas. Cela n'était pas fait de la manière que l'on observe souvent, mais plutôt d'une manière inusitée dans laquelle la personne était identifiée comme... Ces articles présentant de fausses nouvelles contenaient des images, et chacune de ces images pouvait contenir un ou deux pixels qui créaient un moyen d'accéder à l'ordinateur de quelqu'un et permettaient à l'auteur du courriel de recueillir davantage d'informations.
Ce que je veux dire, c'est qu'au cours du débat d'hier, un des députés a souligné que son personnel avait été en mesure de trouver ces courriels toujours dans son compte, ce qui indique qu'à tout le moins, les courriels ont été acheminés à sa boîte de réception. Cela soulève certaines questions en ce qui concerne la question de savoir si nous pouvons être certains que les mesures prises protègent efficacement les comptes parlementaires. Quoi qu'il en soit, cela ne s'applique pas aux comptes personnels, et cela ne change rien au fait que des personnes ont été ciblées.
Voilà le contexte de mon intervention. J'espère que les députés sont conscients de la gravité de la situation, non seulement en raison de la nature de l'attaque, mais aussi de la motivation qui la sous-tend, à savoir perturber notre travail parlementaire. Voilà pourquoi il ne s'agit pas seulement d'un événement malheureux, mais aussi d'une question de privilège parlementaire, parce que notre cadre constitutionnel reconnaît que nous, les députés, avons des tâches essentielles à accomplir dans le cadre de notre démocratie, et que ces tâches ont été perturbées par un acteur étranger. Dans tous les cas où une ingérence nuit à notre capacité de faire notre travail, une question de privilège se pose, et le Parlement donne la priorité à cette question, comme nous l'avons certainement fait.
Cela nous ramène au point où nous en étions hier soir quand le Président a rendu sa décision et qu'un débat s'en est suivi, au cours duquel de nombreux députés ont souligné que le fait que notre démocratie subisse de nouveau une ingérence étrangère et que, pour la deuxième fois, le gouvernement ait négligé d'informer les députés qu'une menace pesait sur eux ou qu'un acteur étranger s'attaquait à eux constitue une atteinte à leur privilège.
Les députés se souviendront que le Comité a étudié en détail la question des menaces contre la famille de . Le Président de la Chambre a considéré que ce qui s'était passé dans cette affaire constituait de prime abord une atteinte au privilège. À la suite de certaines conversations à ce sujet, le gouvernement a publié une directive ministérielle visant à garantir une plus grande probabilité que les députés soient informés des menaces qui pèsent sur eux, mais cela ne s'est pas produit dans le cas présent.
Les événements liés à ce piratage se sont produits avant la mise en place de la nouvelle directive ministérielle, mais on s'attendrait quand même à ce que la directive ministérielle soit interprétée raisonnablement... J'ose espérer que, si des menaces ou des attaques contre des députés ont eu lieu et qu'elles sont toujours pertinentes par rapport à leur vie actuelle, les députés en seront informés dans le cadre de la nouvelle directive. Je pense que l'un des aspects à envisager dans le cadre de cette étude, c'est simplement de clarifier le fait que, si le gouvernement a eu connaissance de menaces qui ont commencé avant la mise en place de la nouvelle directive et que ces menaces s'appliquent toujours aux députés, les députés devraient certainement en être informés, compte tenu de la nouvelle directive.
Il semble que, malgré certaines déclarations qui ont été faites, il reste encore des questions à régler concernant les menaces qui ont été proférées et qui pourraient être et qui sont probablement toujours pertinentes pour les députés, mais dont ils n'ont pas été informés. Voici les questions cruciales qu'il faut se poser dans le cadre de ce débat: que s'est‑il passé, pourquoi cela s'est‑il produit, quelle était la motivation et comment réagissons-nous?
J'espère que le Comité réagira en formulant des recommandations solides et détaillées pour faire en sorte que cela ne se produise jamais, que les députés soient informés et que, de façon générale, les gens soient informés quand ils font l'objet de menaces d'ingérence étrangère. Il ne faut pas cacher l'information, mais plutôt la transmettre aux personnes qui en ont besoin pour qu'ils puissent ensuite l'utiliser pour prendre des mesures de protection.
Soit dit en passant, j'espère que des mesures seront prises pour tenir l'APT31 responsable de ses actes. Il faut d'abord se protéger et régler les questions de privilège, mais aussi réagir à l'attaque de l'APT31. Les législateurs de l'Alliance interparlementaire sur la Chine du monde entier ont demandé que des sanctions soient imposées aux individus affiliés à l'APT31 qui tentent d'attaquer nos institutions parlementaires par piratage, et je crois en ces mesures. Nous devrions évidemment réagir à ce genre d'attaques en imposant de sévères sanctions. Hier soir, j'ai formulé l'hypothèse que le gouvernement ne voulait peut-être pas que les députés sachent ce qui se passait parce que cela les aurait probablement incités à réclamer une réaction musclée, notamment pour tenir les auteurs de ce piratage responsables de leurs actes.
Ce matin, le Parlement s'est entendu pour que cette affaire soit rapidement renvoyée au Comité. La Chambre des communes a convenu à l'unanimité d'adopter ma motion, qui concernait la question de privilège. Ma motion proposait de renvoyer l'affaire au Comité. Il va sans dire que le renvoi d'une question de privilège par la Chambre est une affaire gravissime.
Il y a beaucoup d'autres questions que le Comité pourrait examiner et qui sont d'une grande importance, naturellement, mais très peu d'affaires lui sont renvoyées à l'unanimité par la Chambre, par les députés de tous les partis, disant qu'il s'agit d'une question urgente liée aux privilèges des parlementaires et qu'il faut que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre fournisse une réponse sur ce qui s'est passé et sur ce que nous pouvons et devrions faire à l'avenir en réaction aux attaques.
Compte tenu du calendrier électoral, les élections... Si les choses suivent leurs cours, il y aura des élections l'automne prochain. Bien sûr, dans un Parlement minoritaire, des élections peuvent toujours survenir plus tôt. Je vous dirais que, compte tenu de l'importance de cette affaire, il importe pour notre démocratie d'aborder et de résoudre certains problèmes cruciaux d'ingérence étrangère avant les prochaines élections. Il faut notamment que les députés ciblés par des cyberattaques soient informés de ces attaques et puissent s'en prémunir.
Voilà pourquoi les conservateurs ont proposé un amendement à la motion sur l'étude actuelle pour souligner que l'autre étude qui a été proposée sur un sujet important commence après la fin des travaux du Comité sur l'ingérence étrangère. Je pense que cela respecte le mandat du Comité et, en fait, de tous les comités parlementaires à titre de créations de la Chambre des communes. Lorsque cette dernière crée des comités parlementaires, leur principale responsabilité ne consiste pas à se voir comme un groupe de députés indépendants qui font pour ainsi dire ce qu'ils veulent. Ils établissent leur propre programme, de façon générale, sauf lorsqu'ils reçoivent des directives de la Chambre et que leur principale responsabilité est de lui faire rapport des questions qu'ils étudient.
La question de l'ingérence étrangère a fait l'objet d'une décision du Président et d'un accord unanime de la Chambre entière. Le Comité devrait donc en faire rapport en priorité à la Chambre.
J'espère que, dans le cadre de cette étude, les divers députés et sénateurs touchés par cette question d'ingérence étrangère auront l'occasion de présenter leur point de vue. Certains ne l'ont pas dit publiquement, mais toutes les personnes touchées ont été informées. Nous devons discuter de la décision de ne pas informer les députés. Pour justifier le fait qu'il ne les a pas informés, le gouvernement a indiqué qu'il a transmis de l'information à certains fonctionnaires de la Chambre des communes. Son argument est... Eh bien, je dirais qu'il admet plus qu'il nie. Le gouvernement a admis qu'il avait reçu des informations du FBI concernant des attaques contre des députés et qu'il avait choisi de ne pas les communiquer aux députés. Il a dit, pour paraphraser le , quelque chose comme quoi il avait décidé, en raison de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, d'informer des fonctionnaires parlementaires plutôt que les députés.
Je ne connais aucune tradition de séparation des pouvoirs législatif et exécutif qui empêche l'exécutif de transmettre aux législateurs des informations qui les concernent. Bien sûr, la nature de notre régime veut que nous ayons un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif, et ces deux organes se parlent. Ils le font quotidiennement lors de la période des questions. Cela se fera bientôt. Cette communication prend la forme de conversations à bâton rompu ou, si le gouvernement travaille à des projets de loi, il informera les députés de certains aspects auxquels il travaille, de certaines intentions, etc.
Pour moi, la séparation des pouvoirs qui devrait s'appliquer ne devrait pas empêcher les membres ou les organes de l'exécutif de communiquer avec les députés à titre individuel. Bien entendu, j'accepte et je comprends que nos organismes de sécurité ont, de façon générale, le mandat de faire rapport au gouvernement et non à l'extérieur de celui‑ci. Cependant, cela souligne d'autant plus le fait que le gouvernement aurait dû émettre une décision ou une directive indiquant qu'il s'agit de renseignements essentiels à notre démocratie et que leur communication permet aux députés de se protéger.
Je dirai simplement que, très souvent, quand il est question d'ingérence étrangère en général, le gouvernement veut cacher l'information, même quand la communication de cette information constitue probablement un moyen efficace de lutter contre l'ingérence. Quelqu'un a déjà affirmé que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Dans le cas de l'ingérence étrangère, le simple fait de savoir qu'il y a de l'ingérence étrangère, et que des messages et des affirmations en émanent, et la simple communication de cette information contribuent à réduire l'incidence de l'ingérence étrangère. Cependant, le gouvernement cherche toutes les excuses possibles pour ne pas communiquer l'information, même si cela servirait clairement et directement l'intérêt national.
Je maintiens fermement que le gouvernement aurait dû nous communiquer cette information. Il a été décevant d'entendre, au cours du débat d'hier soir, le répéter essentiellement que, malgré la décision du Président, il ne considère pas que le gouvernement ait fait quoi que ce soit de mal. Si la position du secrétaire parlementaire reflète celle du gouvernement, alors l'ensemble du gouvernement juge qu'il n'a rien fait de mal.