PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Michael Cooper le mardi 28 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que, suite au rapport du Globe and Mail du jeudi 23 mai 2024, qui révèle que le Cabinet Libéral retient un nombre non divulgué de documents demandés par la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, et que près de 10% des documents fournis à la Commissaire par le Cabinet contiennent des caviardages, et relativement à son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, le Comité :
a) conformément à l'article 108(3)(c)(vi) du Règlement, rapporte à la Chambre que, à son avis, le Cabinet devrait fournir à la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques tous les documents demandés par la Commissaire, sans caviardage ;
b) invite les témoins suivants à comparaître :
i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, pendant deux heures ;
ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;
iii. le(s) représentant(s) approprié(s) de la Commission sur l'ingérence étrangère, pour une heure ;
iv. Dan Stanton, ancien directeur du Service canadien du renseignement et de la sécurité, pendant une heure ;
c) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question.
et de l’amendement proposé par Sherry Romanado le mardi 28 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « le Comité » de ce qui suit :
« a) invite les témoins suivants à comparaître :
i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, accompagné de Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pendant une heure ;
ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;
b) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande une réponse du gouvernement. »
Michael Cooper propose, — Que l'amendment soit modifié par adjonction, après les mots « Bureau du Conseil privé, pendant une heure ; », de ce qui suit : « iii. le(s) représentant(s) approprié(s) de la Commission sur l'ingérence étrangère, pour une heure ; ».
Le sous-amendement de Michael Cooper est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan, Marie-Hélène Gaudreau, Lindsay Mathyssen — 6;
CONTRE : Terry Duguid, Mona Fortier, Wayne Long, Sherry Romanado, Francesco Sorbara — 5.
L'amendement, tel que modifié, de Sherry Romanado est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Terry Duguid, Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Wayne Long, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan — 4.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan, Marie-Hélène Gaudreau, Lindsay Mathyssen — 6;
CONTRE : Terry Duguid, Mona Fortier, Wayne Long, Sherry Romanado, Francesco Sorbara — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, suite au rapport du Globe and Mail du jeudi 23 mai 2024, qui révèle que le Cabinet Libéral retient un nombre non divulgué de documents demandés par la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, et que près de 10% des documents fournis à la Commissaire par le Cabinet contiennent des caviardages, et relativement à son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, le Comité :
a) invite les témoins suivants à comparaître :
i. l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, accompagné de Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pendant une heure ;
ii. le(s) représentant(s) approprié(s) du Bureau du Conseil privé, pendant une heure ;
iii. le(s) représentant(s) approprié(s) de la Commission sur l'ingérence étrangère, pour une heure ;
b) après avoir pris en compte ces témoignages, rende compte à la Chambre de ses conclusions sur cette question et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande une réponse du gouvernement.À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,