PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 19^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour examiner le budget principal des dépenses pour le Bureau du directeur général des élections.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins.

    Monsieur Perrault, je vous cède la parole. Vous pouvez nous présenter les personnes qui vous accompagnent aujourd'hui.

    Bienvenue.

    Merci.

    Je suis accompagné de Marc Limoges, dirigeant principal des finances, et de Sue Torosian, directrice exécutive des Affaires publiques et de l'Éducation civique.

    Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion ce matin de présenter au Comité le Budget principal des dépenses 2022‑2023 d'Élections Canada.

    Je vais aussi faire le point brièvement sur la clôture de la 44^e élection générale et sur certaines de nos priorités en prévision de la prochaine élection générale.

    Élections Canada est financé grâce à deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel et une autorisation législative permanente.

    Aujourd'hui, le Comité se prononcera sur le crédit annuel, qui s'élève à 49,3 millions de dollars et qui représente les salaires pour environ 530 postes permanents. Le crédit annuel sert uniquement à payer le salaire des employés permanents d'Élections Canada. Ce montant est semblable au crédit voté l'an dernier, hormis quelques rajustements liés aux nouvelles conventions collectives.

    Quant à l'autorisation législative permanente, elle couvre toutes les autres dépenses d'Élections Canada.

    Ce modèle de financement assure l'indépendance d'Élections Canada en lui procurant les fonds nécessaires à la planification et à la conduite des élections, qui peuvent, comme nous le savons, survenir à tout moment. Les dépenses prévues au titre de l'autorisation permanente sont présentées chaque année au Parlement tout simplement à des fins de transparence et de reddition de comptes.

    Dans le budget principal des dépenses, les dépenses couvertes par l'autorisation législative totalisent 154 millions de dollars. Environ la moitié de cette somme, soit 78 millions de dollars, est liée aux activités courantes de l'organisme. Les coûts de ces activités sont demeurés stables au cours des cinq dernières années. L'autre moitié, soit 75 millions de dollars, reflète des dépenses non discrétionnaires ou liées à la conduite des élections. Ces dépenses incluent, par exemple, les coûts liés à la dernière élection générale, dont une partie reste à payer, des dépenses liées à la préparation de la 45^e élection générale, ainsi que les dépenses liées aux travaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales.

    Alors que les activités de clôture de la dernière élection se poursuivent, Élections Canada tient présentement des rencontres avec son personnel dans toutes les régions du pays pour tirer des leçons et trouver des moyens d'améliorer l'administration des élections.

    L'audit des rapports financiers des entités politiques, en particulier ceux des candidats, est un autre élément important de la clôture de l'élection. Notre but est de terminer l'audit de tous les rapports de campagne des candidats d'ici la fin de janvier 2023, soit dans les 12 mois suivant le délai de production des rapports financiers.

    Un dernier aspect lié à la clôture de l'élection est mon rapport au Parlement concernant les recommandations quant aux modifications législatives à apporter à la Loi électorale du Canada. Un rapport de recommandations est habituellement présenté après chaque élection. Cependant, à la suite de l'élection de 2019, notre priorité était de nous adapter à la pandémie. Ce rapport comprendra donc des leçons et des réflexions tirées des deux dernières élections.

    Ce rapport comprendra également des recommandations du commissaire aux élections fédérales visant à assurer une meilleure observation et un meilleur contrôle d'application de la Loi.

    Madame la présidente, il a toujours été de coutume qu'après la présentation de mes recommandations, mes fonctionnaires soient à la disposition du Comité pour un examen détaillé. Je serai ravi de vous l'offrir encore une fois.

    Je prévois soumettre mon rapport au Président de la Chambre des communes à la fin mai; une fois déposé, ce rapport sera renvoyé à ce comité. Je serai heureux de travailler avec le Comité lorsqu'il examinera ces recommandations, bien entendu.

    Pour la suite, notre priorité immédiate est de nous assurer que l'organisme soit prêt à mener la prochaine élection. C'est d'autant plus important que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Dans ce contexte, l'organisme se concentre actuellement sur deux priorités à court terme pour la prochaine élection.

    La première est l'initiative de vote sur campus. Nous voulons dorénavant être en mesure d'offrir le vote sur campus à toutes les élections générales, même lorsqu'elles n'ont pas lieu à date fixe.

    La seconde priorité consiste à améliorer notre offre de services pour donner aux électeurs des communautés éloignées un accès au vote par anticipation, même s'il faut réduire le nombre de jours de vote en deçà de quatre à certains endroits. Ce faisant, nous souhaitons notamment améliorer les services aux électeurs autochtones. Cette mesure s'ajoute à notre volonté d'améliorer la présence des langues autochtones aux lieux de scrutin.

    Ces deux priorités n'exigent pas de modifications législatives.

    Madame la présidente, bien que je sois ici aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses, je serai également heureux de répondre aux autres questions des membres du Comité ou de leur donner des précisions concernant son étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

     Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Perrault. Encore une fois, bienvenue au PROC.

    Nous commencerons les interventions de six minutes avec M. Kmiec, qui sera suivi de Mme Sahota, de Mme Gaudreau et de M. Bachrach.

    Allez‑y, monsieur Kmiec.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais vous poser des questions sur le réseau Inspirer la démocratie. Je vais vous laisser le temps de fouiller dans vos notes, de sorte je vais commencer par vous remercier de dépenser moins d'argent. J'assiste à beaucoup de réunions de comités, et ce depuis longtemps, et je pense qu'on ne le dit pas assez souvent lorsqu'un organisme gouvernemental se présente devant un comité pour expliquer ses prévisions budgétaires et qu'il dépense moins, alors je vous remercie au nom des contribuables. Je commencerai par cela. Je sais que c'est probablement lié aux élections, mais il faut le reconnaître quand on dépense moins.

    En ce qui concerne les coûts liés au réseau Inspirer la démocratie, j'aimerais savoir comment Élections Canada aide ce réseau et combien il dépense pour lui.

    Je vais vous arrêter brièvement.

    Monsieur Kmiec, vous êtes nouveau au Comité et je sais que cela fait longtemps que vous n'avez pas fait une apparition au PROC, mais à ce comité, j'apprécierais que les observations soient adressées à la présidence.

    Allez‑y, monsieur Perrault.

    C'est très bien.

    Merci, madame la présidente. Je n'ai pas les coûts détaillés du programme Inspirer la démocratie. Je crois savoir qu'une question a été posée à ce sujet à la Chambre, et nous sommes en train de rassembler l'information, donc je serai heureux de vous répondre quand elle sera prête ou de la faire parvenir au Comité. D'une manière ou de l'autre, je pourrai le faire.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, pouvez-vous fournir au Comité des renseignements sur l'ampleur de l'aide fournie à ce réseau?

    Quel est le nombre d'événements organisés à l'échelle du Canada? Quels sont les mécanismes de soutien offerts? Y a‑t‑il des membres du personnel qui sont affectés à ce réseau? Cela fait aussi partie de l'information que je cherche.

    Madame la présidente, je demanderais à Mme Torosian de vous en parler, puisque c'est elle qui est responsable de ce programme.

    Par l'entremise de la présidence, je vous remercie de votre question.

    Le programme Inspirer la démocratie a été lancé à la suite d'un examen approfondi entrepris en 2010, qui s'est terminé en 2012. Le programme a été lancé quelque part en 2014, avant l'élection de 2015.

    À l'origine, il visait surtout à favoriser la participation des jeunes, parce que les obstacles à leur participation électorale étaient assez importants par rapport à ceux qui se dressent devant la population générale. Dans les années qui ont suivi, nous l'avons élargi aux électeurs handicapés qui font également face à des obstacles à la participation, ainsi qu'aux électeurs autochtones et aux nouveaux Canadiens.

    En ce qui concerne le réseau, pour la dernière élection, nous avons travaillé avec 27 organisations dans le cadre de relations contractuelles officielles. L'objectif était la communication d'informations aux électeurs.

    Par exemple, les jeunes ont tendance à écouter les organisations qu'ils connaissent bien plutôt que l'information provenant d'Élections Canada. Nous travaillons donc avec elles pour nous assurer qu'elles disposent d'information exacte sur le processus électoral et qu'elles la diffusent à leur clientèle. C'est un exemple.

    Il y a eu 27 relations contractuelles, puis il y a environ 600 organisations qui sont abonnées à une liste de distribution par courriel, une sorte de concentré d'information que nous envoyons en fonction de l'information électorale.

    Madame la présidente, je m'interroge sur ces relations contractuelles. Comment ces organisations sont-elles sélectionnées? Doivent-elles fournir des fonds de contrepartie ou des contributions en nature? Je suis curieux de savoir comment cela fonctionne.

    Par votre entremise, madame la présidente, la façon dont nous fonctionnons, c'est que nous regardons quelles organisations travaillent avec les jeunes un peu partout au pays, quelles organisations sont déjà présentes dans ce créneau, ou travaillent avec les groupes que j'ai déjà mentionnés. Il s'agit d'un service payant; ce n'est pas une entente de financement. Ces organisations peuvent créer un guide dans lequel elles s'exprimeront de leur propre voix, mais en s'assurant d'avoir des informations exactes sur le processus électoral, validées par Élections Canada. C'est le genre de choses que nous faisons.

    Nous exerçons également une surveillance et nous assurons que ces organisations signent toutes une clause d'impartialité. C'est un autre aspect de la relation contractuelle, et nous veillons à ce que cette clause d'impartialité soit respectée.

    Vous avez dit que vous révisiez les guides que ces organisations rédigent dans leurs propres mots, parce que manifestement, elles sont les mieux placées pour bien communiquer avec les personnes qui les suivent. Qui a le contrôle éditorial final? Est‑ce Élections Canada ou les organisations?

    Le processus est le suivant: les organisations nous soumettent leur documentation, après avoir reçu les informations de base d'Élections Canada. Le contenu principal de cette documentation est ce que nous appelons notre « guide de l'élection fédérale », qui est distribué à tous les ménages canadiens du pays. Il présente tout ce qu'il faut savoir pour pouvoir s'inscrire et voter aux élections fédérales.

    Les organisations créent ensuite leur propre contenu, après quoi nous le validons et travaillons avec elles pour nous assurer de l'exactitude de l'information présentée. Elles peuvent utiliser un vocabulaire différent de celui utilisé par un ministère fédéral ou un agent indépendant du Parlement — plus familier, par exemple.

    Ces documents sont donc révisés par Élections Canada. Est‑ce bien cela?

    C'est exact.

    Vous avez donc le pouvoir de décision final, pour que ce qui est dit sur les élections soit exact et conforme à la Loi électorale du Canada, c'est bien cela?

    Est‑il déjà arrivé qu'une organisation insiste pour publier quelque chose d'inexact?

    Lors de la dernière élection fédérale, non, nous n'avons pas eu de problèmes.

    Qu'en est‑il des élections précédentes?

    Non, nous n'avons jamais eu de problèmes d'inexactitude.

     J'aimerais vous poser une autre question, par l'intermédiaire de la présidente, car je ne peux pas vous la poser directement.

    Vous avez dit qu'il s'agissait d'un service payant. Pouvez-vous nous expliquer un peu comment cela fonctionne?

    Par exemple, par votre intermédiaire, madame la présidente, certaines organisations organisent des événements où... Prenons, par exemple, les électeurs aveugles. Il y a une simulation de scrutin pour les électeurs aveugles ou les personnes ayant une déficience visuelle. Certains des ateliers organisés portent sur la façon d'inscrire son vote sur un bulletin à l'aide du guide que nous fournissons aux électeurs, parce que c'est quelque chose de nouveau pour beaucoup de gens, en particulier pour ceux qui votent pour la première fois. Il peut y avoir un atelier pour montrer aux gens comment utiliser ce guide dans les bureaux de scrutin, par exemple.

    C'est le genre de chose qui se fait. Tout dépend de la relation et de l'organisation avec laquelle nous travaillons.

    Merci.

    Est‑ce que mon temps est écoulé?

    Il l'est, oui.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Merci.

    Madame la présidente, j'attends avec impatience le rapport qui sera présenté en mai. Je pense qu'il y aura beaucoup de questions sur la façon dont les choses peuvent être améliorées en vue de la prochaine élection ou sur les leçons apprises lors de cette élection qui pourraient être mises en application à nouveau, même si la dernière élection a eu lieu en pleine pandémie.

    Je me demande si le directeur général des élections pourrait nommer une chose qui, selon lui, pourrait être conservée de ce qui a été appris lors de cette élection tenue en pleine pandémie. J'aurai quelques autres questions ensuite, donc je ne veux pas trop de détails sur ce point.

    Il y en a quelques-unes que nous voudrions garder, c'est certain. Je pense en particulier aux services offerts dans les centres de soins de longue durée, par exemple, à la souplesse accrue qui leur a été offerte, afin que les gens puissent voter différentes journées entre le moment du vote anticipé et le jour du scrutin, question de nous assurer qu'ils puissent voter et qu'ils soient en mesure de le faire de la façon qui leur convient et qui convient aux établissements. C'en est assurément un exemple.

    Nous avons utilisé des boîtes de dépôt pour la première fois. C'était une mesure d'adaptation; les électeurs pouvaient apporter leur bulletin de vote spécial dans un bureau de scrutin. C'est une chose que nous pourrions refaire à l'avenir. C'est difficile de reprendre une chose après l'avoir offerte, n'est‑ce pas? Les gens s'attendent à pouvoir profiter du service de nouveau.

    Il y a quelques mesures mises en place pendant l'élection survenue en situation de pandémie que nous voudrions conserver même sans pandémie. Bien sûr, la pandémie n'est toujours pas chose du passé, et nous ne savons pas quand la prochaine élection aura lieu. Cela influencera, bien sûr, les mesures de protection que nous mettrons en place.

    Merci, c'est très intéressant.

    Madame la présidente, j'aimerais maintenant poser quelques questions sur la révision des limites des circonscriptions électorales, que vous supervisez.

    Nous avons reçu des informations préliminaires sur les changements auxquels on peut s'attendre. Je me demande si le directeur général des élections pourrait nous informer sur le travail accompli jusqu'à présent et nous dire quand nous pourrions nous attendre à ce que les versions finales des cartes électorales soient publiées. La dernière élection, de toute évidence, vous a pris beaucoup de temps. Élections Canada a‑t‑il pu s'investir dans le processus autant que d'ordinaire?

    Nous appuyons le travail des 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales qui fonctionnent de façon indépendante. Nous ne participons toutefois pas au processus de prise de décisions concernant la délimitation. Nous offrons une assistance technique en établissant ces commissions et en leur offrant un soutien administratif. Les commissions décident des activités qu'elles vont mener et des recommandations qu'elles vont soumettre. Ce travail est en cours.

    Il y a jusqu'à maintenant trois commissions qui ont présenté une proposition. Les autres sont en train de consulter la population avant de soumettre leur propre proposition. Les approches utilisées ne sont pas les mêmes.

    Nous devrions avoir en main les propositions définitives soumises par toutes les commissions à l'issue des audiences publiques et de l'examen par ce comité, comme la loi le prévoit, à l'automne 2023, soit aux environs du mois d'octobre. Tout semble indiquer que cette échéance sera respectée.

    Il faut noter que ces propositions définitives de carte électorale doivent être approuvées par décret. C'est une étape incontournable. Ce seront ensuite les cartes utilisées pour toutes les élections à compter de sept mois après leur approbation. Ainsi, Élections Canada et les associations de circonscription disposent d'une période de sept mois pour s'organiser en fonction des nouvelles délimitations et procéder à la nomination des directeurs du scrutin. Il y a passablement de travail à faire dans ces circonstances. Les cartes approuvées par décret n'entrent pas en vigueur immédiatement. Cela nous amènerait au printemps 2024.

    Doit‑on comprendre que votre assistance technique est plutôt offerte après coup, c'est‑à‑dire une fois les nouvelles délimitations établies?

    Non. Nous mettons par exemple des techniciens et des logiciels à la disposition des commissions pour les aider dans leur travail de délimitation et d'analyse des données que nous obtenons de Statistique Canada. Grâce à ces données et à nos logiciels, les commissions peuvent évaluer les impacts que pourraient avoir un changement apporté à un endroit ou un autre. Nous les appuyons dans cet exercice d'examen des différentes options et de formulation de propositions à soumettre à la consultation publique.

    Est‑ce qu'il arrive que ces commissions indépendantes vous demandent conseil, étant donné la vaste expérience d'Élections Canada en matière de délimitation des circonscriptions?

    Nous ne conseillons jamais les commissions quant à la délimitation des circonscriptions. Au début du processus, nous tenons une conférence pour réunir tous les commissaires et permettre à ceux qui ont déjà fait ce travail de partager leur expérience. Nous invitons également des spécialistes externes qui viennent parler du cadre juridique.

    Nous nous assurons que toutes les commissions peuvent compter sur les connaissances nécessaires, mais Élections Canada les laisse par la suite travailler en toute indépendance. Le processus est conçu délibérément à cette fin.

    Merci.

    J'aimerais maintenant en savoir plus long sur le travail effectué par Élections Canada pour surveiller l'environnement d'information. Pouvez-vous me dire également si votre organisation a détecté davantage de menaces pour la sécurité et quelle est la teneur de ces menaces?

    Pourriez-vous éclairer notre lanterne à ce sujet? Y a‑t‑il lieu de s'inquiéter plus que jamais de la mésinformation et de la désinformation?

    Nous exerçons effectivement une surveillance, et ce, depuis 2015. C'est lors des élections de 2015 que nous avons tenté pour la première fois de surveiller ce qui se passe sur les médias sociaux. Nous avons acquis beaucoup d'expérience en la matière depuis.

    Notre surveillance porte sur quelque chose comme 18 ou 20 langues. Lors des dernières élections, nous avons décidé de concentrer nos efforts sur les langues pour lesquelles le contenu était plus abondant et plus important. Nous traquons surtout la mésinformation concernant le processus électoral, sans nous soucier qu'elle vienne du Canada ou de l'étranger. Nous nous intéressons à la mésinformation sur le processus de vote, et non à propos des campagnes et des candidats.

    C'est ce que nous avons fait pour les trois dernières élections. Il est bien évident que les échanges qui ont cours sur ces plateformes donnent lieu à énormément de confusion, dont une partie peut être assimilable à de la désinformation. Il importe surtout pour nous de pouvoir rectifier les faits pour nous assurer que les électeurs sont bien informés.

    Merci beaucoup. Nous avons nettement dépassé le temps imparti.

    Merci, madame Sahota. Nous allons maintenant passer à Mme Gaudreau pour les six prochaines minutes.

    Je vais prendre la parole avec plaisir, madame la présidente. Soit dit en passant, vous faites un bon travail à la présidence.

    Je remercie beaucoup les témoins.

    C'est important aussi de poser des questions. Pour ma part, je veux parler au nom des électeurs de ma circonscription. Évidemment, nous allons recevoir le rapport en mai. Nous n'aurons peut-être pas suffisamment de temps pour l'examiner, mais j'aimerais quand même que nous trouvions une façon de poser nos questions, dans le but d'améliorer la suite des événements. Je fais allusion ici non seulement au redécoupage électoral, mais aussi à la pandémie, dont nous aurons tiré des leçons.

    J'ai deux soucis. Vous me connaissez, je suis très axée sur le côté pratique.

    J'ai bien entendu M. Perrault mentionner que son bureau avait eu besoin de plus de temps de préparation en raison de la pandémie. Évidemment, cela a été une surprise et, au bout du compte, il n'y avait pas plus de temps.

    J'aimerais savoir quelles ont été les difficultés rencontrées, étant donné que vous n'avez peut-être pas eu suffisamment de temps de préparation. Vous allez sûrement me parler de la main-d'œuvre. Outre la main-d'œuvre, de quelles difficultés ferez-vous état dans le rapport?

    C'est mon premier souci.

    Elles ne seront pas nécessairement indiquées dans le rapport, parce qu'il y a des choses dont j'ai déjà parlé. Il y a cependant des éléments qui vont revenir dans le rapport, par exemple au sujet du vote par la poste, et pour lesquels il y a différentes solutions.

    Il y a certainement eu plusieurs difficultés. L'un des enjeux est survenu alors que nous étions dans la quatrième vague, on se le rappellera. En juillet, quand nous nous préparions à l'élection, des propriétaires avaient accepté de louer leurs locaux comme lieux de scrutin. Il s'agissait surtout d'écoles. Or, bon nombre d'entre eux ont changé d'idée lorsque les décrets de convocation des électeurs ont été émis. Les directeurs du scrutin ont donc dû refaire leurs devoirs et trouver de nouveaux lieux. Non seulement il a été difficile de trouver des lieux de scrutin, mais la situation a aussi occasionné des retards pour ce qui est des cartes d'information de l'électeur, qui doivent comprendre le lieu de scrutin. Je dirais que cela a été la principale conséquence.

    Nous mentionnons aussi dans le rapport que, en raison des quatre journées de moins par rapport à l'élection précédente, le taux de bulletins de vote par la poste reçus en retard et qui n'ont donc pas été comptés est passé de 1,5 à 7,1 %. Quelques jours peuvent avoir une énorme incidence sur le processus de vote par la poste.

    Je dirais que ce sont les deux principaux enjeux liés au calendrier électoral.

    Ce que je viens d'entendre me choque un peu, dans la mesure où l'on se doit de faire la promotion de notre démocratie. Élections Canada nous fait des recommandations, notamment sur le temps dont on dispose. En fait, il ne faut pas minimiser la participation des citoyens à l'élection.

    Cela m'amène à vous faire part de mon deuxième souci, qui touche la technologie et la position qu'on adopte à cet égard. On parlait tantôt de cyberattaques. Que fait-on pour s'assurer qu'il y aura de la relève parmi les électeurs? Même les jeunes d'une quarantaine d'années aimeraient bien avoir accès à une autre formule de vote, une formule tout autre que le vote par la poste. Où en est-on, à ce chapitre?

    Une étude sur cette question a été menée en comité parlementaire en 2016, sauf erreur. Une seule chose semblait faire l'objet d'un consensus ou d'un haut niveau d'accord, et c'est que le vote au Canada, au niveau fédéral à tout le moins, doit demeurer un vote sur papier, pour l'instant. Bien sûr, le vote électronique connaît des progrès au niveau municipal. Je pense qu'au Québec, nous allons le voir au niveau scolaire, car du travail se fait à cet égard. Le vote électronique est aussi quelque chose qu'on voit au niveau territorial.

    Ce sont des choses qui font leur chemin. De notre côté, nous suivons cette question avec intérêt, mais nous ne travaillons pas à déployer de solutions relativement au vote électronique. Nous travaillons plutôt sur l'utilisation de la technologie, comme les listes électroniques, pour mieux gérer le processus de vote sur les lieux de scrutin, afin de minimiser les retards et de maximiser la main-d'œuvre électorale, qui est franchement en déclin. Nous avions 195 000 travailleurs aux élections, et il ne faut pas s'attendre à ce que ce nombre augmente, même hors pandémie. Nous devons donc maximiser la main-d'œuvre, et je pense que la technologie peut jouer un rôle très important à cet égard, mais pas pour le vote en lui-même.

    C'est intéressant. Il ne faut pas cacher aux électeurs que le Parlement utilise dorénavant le vote électronique. Si cela se fait au Parlement, il peut y avoir une possibilité de ce côté. Nous n'avons pas besoin d'une autre pandémie ou d'autres contextes de ce genre pour évoluer, évidemment.

    On parlait de main-d'œuvre. Je suis aussi préoccupée par ce qui nous manque en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité. Nous savons tous que les espaces locatifs sont extrêmement limités et qu'il manque de logements partout au Québec et au Canada. De plus, la main-d'œuvre n'est pas au rendez-vous.

    Y a-t-il des solutions? Je pense par exemple à une augmentation des forfaits ou à la possibilité de voter électroniquement. Avez-vous déjà une prévision pour la prochaine élection?

    Vous parlez de renseignements personnels. Cela comprend l'aspect de la cybersécurité, mais aussi les pratiques de l'administration électorale, des partis ou des candidats qui utilisent les renseignements personnels des électeurs.

    En matière de cybersécurité, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux depuis plusieurs années. Depuis l'élection présidentielle de 2016, c'est quelque chose qui est monté très haut sur la liste des préoccupations des administrations électorales un peu partout dans le monde. Je dois dire que nous avons un très bon partenariat à cet égard. Nous avons fait des investissements importants en matière de cybersécurité. Cela demeurera une priorité lorsque nous déploierons de la technologie non pas nécessairement pour le vote, mais pour encadrer l'exercice du vote.

    Par ailleurs, nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais les partis politiques ne le sont pas. C'est un sujet que j'ai abordé par le passé. Je sais que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait un rapport à ce sujet, il y a quelques années. J'ai l'intention de revenir là-dessus dans mon rapport de recommandations.

    Merci beaucoup, madame la présidente, d'avoir permis au témoin de terminer sa réponse.

    Je vous remercie.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux d'abord remercier notre directeur général des élections et son équipe de leur travail et de leur comparution devant le Comité pour répondre à nos questions.

    Comme mes collègues le savent très bien, mon projet de loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans en est rendu à l'étape de la deuxième lecture.

    En 2018, M. Perrault a indiqué à CBC que l'abaissement de l'âge minimal requis pour voter est une option qui mérite d'être étudiée parce que la plupart des jeunes qui pourraient ainsi voter dès l'âge de 16 ans seraient encore à l'école, un endroit où il nous est possible de les mobiliser à cette fin. Il a aussi déclaré ce qui suit:

     J'aimerais que M. Perrault puisse nous dire s'il est encore de cet avis.

    Merci pour la question.

    Je crois qu'il s'agit de différentes choses que j'ai dites au fil d'une conversation avec la journaliste et que l'on a condensées par la suite. Il n'en demeure pas moins que ces déclarations sont toutes véridiques et que je les maintiens encore aujourd'hui.

    Je voulais surtout faire valoir que c'est un sujet d'importance sur lequel les parlementaires, les députés, devraient se pencher, comme ils le font d'ailleurs actuellement. Mon rôle consiste à appuyer le travail de ce comité, si jamais il devait être saisi de la question, en fournissant toutes les informations nécessaires quant aux obstacles à la participation au scrutin et, si nous devions aller de l'avant avec ce projet, à expliquer la façon de mettre en oeuvre tout changement lié à l'âge minimal pour voter.

    J'estime qu'il s'agit en définitive d'une décision stratégique qui revient aux parlementaires.

    Merci pour cette réponse.

    La cohorte des 18 à 24 ans est celle pour laquelle on enregistre le plus faible taux de participation dans notre pays. Est‑ce que cela préoccupe Élections Canada?

    Nous nous préoccupons du taux de participation de tous les groupes d'âge, mais nous nous intéressons plus particulièrement à ceux qui doivent surmonter des obstacles pour voter.

    Je conviens tout à fait avec vous qu'il y a des obstacles à la participation des jeunes au processus électoral. Nous cherchons notamment le moyen de veiller à ce que les jeunes puissent s'inscrire dès que possible. Je n'ai pas les chiffres en main, mais nous constatons que le nombre de citoyens inscrits est trop faible chez les moins de 25 ans. Pas moins de 96 % des Canadiens sont inscrits au Registre national des électeurs. C'est principalement parmi les jeunes Canadiens que l'on trouve ceux dont le nom ne figure pas dans ce registre. Il s'agit de gens qui n'ont pas reçu une carte d'information de l'électeur pour leur indiquer à quel endroit, à quel moment et de quelle façon voter. C'est assurément un enjeu prioritaire pour nous.

    Comme l'expliquait Mme Torosian, nous aidons également les groupes qui oeuvrent auprès des Canadiens aux prises avec des obstacles, y compris les jeunes, en leur fournissant de l'information sur le processus électoral.

    Merci, monsieur Perrault.

    Quels sont les obstacles auxquels peuvent se heurter les jeunes de 18 ans lorsqu'ils veulent voter pour la première fois?

     Je vais demander à Mme Torosian de vous en dire plus long, mais je peux vous indiquer que c'est principalement lié à un manque d'information au sujet du processus. C'est quelque chose qu'ils ne connaissent pas et dont ils n'ont pas l'habitude. Ils ne savent pas comment cela fonctionne et ne comprennent pas le processus aussi bien que les autres Canadiens.

    J'ajouterais que, tout bien considéré, la participation électorale est un sujet fort complexe. Il n'y a pas vraiment un élément particulier pouvant faire pencher la balance pour qu'une personne décide de voter. C'est une combinaison de facteurs. Je dirais que c'est un travail d'équipe.

    À ce titre, le rôle d'Élections Canada est très secondaire. Nous nous employons à faciliter l'accès au scrutin en éliminant toutes sortes d'obstacles, notamment au chapitre de l'information. Pour ce qui est des jeunes Canadiens — et je pense que vous avez pu l'entendre lors de votre étude concernant l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote —, le problème en est principalement un de désintérêt et peut se manifester de différentes manières. Bon nombre de jeunes Canadiens estiment que leur vote ne va rien changer. Nos recherches nous ont également appris qu'ils sont nombreux à ne pas être approchés par un candidat. Ils le sont moins souvent que la plupart des autres Canadiens. C'est ce que révèlent nos recherches et toute cette information est accessible sur notre site Web.

    Il y a aussi le fait qu'ils ne voient pas la participation au scrutin comme un devoir. Ils considèrent plutôt que c'est un choix.

    Ce sont donc quelques-uns des principaux facteurs. Je vous parle ici des éléments davantage liés à la motivation qu'à la facilité d'accès. M. Perrault vous a déjà dit ce qu'il en était du point de vue de l'accès.

    Merci, madame Torosian.

    On nous a beaucoup parlé d'un autre obstacle qui serait d'ordre géographique. À 18 ans, les jeunes vivent une période de transition. Ils sont très nombreux, surtout dans le Canada rural, comme dans la circonscription que je représente, à quitter leur région pour aller étudier ou travailler ailleurs. Est‑ce considéré comme un obstacle à une première participation au scrutin chez les électeurs de 18 ans?

    Nous avons réalisé en 2015 un projet pilote de bureaux de vote sur les campus, une initiative que nous avons étendue à l'ensemble du pays en 2019. C'est un programme que je compte bien relancer dès que possible. Nous ne l'avons jamais fait dans un contexte de gouvernement minoritaire, et la pandémie nous a posé des difficultés particulières. Quoi qu'il en soit, nous examinons maintenant les façons dont nous pourrions recourir à ce mécanisme sans profiter de l'avantage d'une élection à date fixe.

    Il est bien sûr fréquent que les jeunes Canadiens ne connaissent pas les autres moyens à leur disposition pour voter. Il leur est par exemple possible de le faire au bureau d'élection du campus de leur université, et ce, même pour voter dans leur propre circonscription. Nous devons également nous pencher sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux renseigner les jeunes au sujet de ces options.

    Est‑ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Vous n'avez plus de temps

    J'avais encore des questions.

    Je n'en doute aucunement. Je suis persuadée que vous aurez très bientôt l'occasion de les poser.

    Je me réjouis à cette perspective. Merci.

    Merci à vous.

    Nous allons maintenant passer à notre prochain tour de questions.

    Nous allons débuter par des périodes de cinq minutes pour M. Kmiec, puis Mme Romanado, après quoi Mme Gaudreau et M. Bachrach auront droit à deux minutes et demie chacun. Nous reviendrons ensuite à M. Kmiec pour une période de cinq minutes, et M. Turnbull suivra avec cinq minutes également.

    À vous la parole, monsieur Kmiec.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une dernière question concernant le réseau Inspirer la démocratie.

    Est‑ce que Élections Canada a déjà mené un examen ou une analyse de ce réseau et des 27 organisations communautaires et autres parties prenantes qui en sont membres pour savoir si l'on a effectivement contribué à hausser le taux de participation électorale?

    Nous sommes justement en train de procéder à un examen de ce programme qui n'est en place que depuis 2014. Les résultats devraient être connus dans deux ans. L'examen ne sera pas terminé…

    Ce délai de deux ans nous amènerait en mai 2024?

    Oui, à peu près.

    Est‑ce que les coûts de cette analyse figurent dans le budget des dépenses ou est‑ce que cela s'inscrit simplement dans le travail que vous effectuez normalement? Est‑ce que des ressources additionnelles sont prévues pour cette analyse ou bien est‑ce déjà pris en compte dans le budget?

    Non, cela fait partie de nos coûts d'exploitation courants. Nous effectuons périodiquement des évaluations de nos programmes, et nous utilisons pour ce faire notre financement continu.

    J'aimerais maintenant que nous parlions d'un examen administratif distinct concernant ces 200 000 bulletins de vote et la ventilation de ces bulletins pour faire suite à la question inscrite au Feuilleton Q‑328. Je voudrais connaître les coûts de cet examen.

    Cet examen fait partie de nos activités courantes. Il est très difficile d'isoler un exercice semblable, car nous analysons les données sous toutes sortes d'angles et à différentes fins à l'issue d'une élection. Je ne pourrais donc pas vous donner le coût de cet examen en particulier.

    D'accord. Le paragraphe 267(4) de la Loi exige que ces renseignements soient fournis dans la réponse déposée par le gouvernement. On indique avril 2022, mais nous sommes déjà au mois de mai.

    Est‑ce que ce rapport a déjà été rendu public? Est‑ce que la réponse a été publiée? Je ne l'ai pas vue. Comme vous êtes ici, je vous pose la question.

    Désolé, est‑ce que vous parlez de la réponse…

    J'ai reçu la réponse à la question inscrite au Feuilleton, mais on mentionnait dans celle‑ci une réponse à donner à l'issue de l'examen des bulletins de vote pour savoir ce qu'on en avait fait et quelle était la ventilation. On indiquait comme échéance avril 2022. Nous sommes maintenant en mai. J'attends toujours une réponse.

    Il y a effectivement un rapport qui s'en vient. Ce sera toutefois pendant le mois de mai. Il n'a pas encore été rendu public.

    Je sais bien qu'il n'a pas encore été rendu public. Merci pour cette réponse. Je crois, madame la présidente, que nous l'avions tous constaté.

    Est‑ce que ce sera vers la fin de mai? Est‑ce une question de le faire traduire vers l'anglais ou le français?

    Je n'ai pas encore vu l'ébauche du rapport. Il faut d'abord que je la reçoive, après quoi le rapport peut être traduit et mis en forme. Le processus est en cours.

    D'accord.

    Madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste deux minutes.

    La Chambre a été saisie d'une mesure législative, le projet de loi C‑14, visant une nouvelle répartition des sièges.

    J'aimerais savoir si vous avez établi ce budget des dépenses en tenant compte de la possibilité que ce projet de loi soit envoyé au Sénat et adopté par celui‑ci, et que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales doive refaire son travail au Québec.

    Est‑ce que des ressources additionnelles sont réservées aux fins de cette tâche pour le cas où une telle situation se présenterait?

    Le Budget principal des dépenses a été déposé il y a plusieurs mois déjà, soit à une époque où ce projet de loi n'avait pas encore été présenté. Il existe toutefois une autorisation inscrite dans la loi qui permet à mon bureau d'enregistrer comme étant appropriés les coûts engagés par les commissions pour autant qu'ils soient liés au travail qu'elles effectuent. Si elles doivent engager des dépenses additionnelles, elles peuvent se servir de ces fonds. Il n'est pas nécessaire de demander des sommes supplémentaires au Parlement à cette fin, car c'est déjà prévu en application de notre pouvoir de dépenser.

    Pour l'instant, les estimations de coûts pour la nouvelle répartition des sièges ne prévoient aucune prolongation de cet exercice.

    D'accord.

    Vous serait‑il possible de communiquer à notre comité votre estimation des coûts pour cet exercice?

    Je sais que ces coûts seront pris en compte lors des Budgets supplémentaires des dépenses à venir, mais pourriez-vous nous les communiquer à l'avance? Je pense qu'il serait bon que le Comité puisse en prendre connaissance.

    J'appuie le projet de loi C‑14 et je vais voter pour son adoption. Je l'ai déjà affirmé publiquement à la Chambre; cela n'a rien de nouveau. J'aimerais toutefois connaître ces coûts.

    M. Limoges me corrigera si j'ai tort, mais le coût total de l'exercice de nouvelle répartition des sièges par les commissions serait d'un peu moins de 15 millions de dollars, dont 7 millions de dollars, soit le gros des dépenses, sont prévus pour cette année. Le reste est réparti entre le dernier exercice financier et celui qui s'en vient.

    Je n'ai pas la ventilation par commission. Il va de soi que le coût varie en fonction de la taille de la commission, mais je ne m'attends pas à des coûts considérables, surtout si aucune prolongation n'est requise.

    Je vous remercie.

    Madame Romanado, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui comparaissent aujourd'hui.

    M. Kmiec a posé la même question que je voulais poser, et j'aimerais donc l'en remercier.

    L'une des choses que nous avons entendues lors de la dernière élection, madame la présidente, c'est qu'il a été difficile de trouver des gens pour travailler pendant l'élection, par exemple des préposés au scrutin pour compter les votes le soir de l'élection, etc.

    Le commissaire — ou peut-être M. Limoges — pourrait‑il nous en dire un peu plus sur les dépenses et les augmentations nécessaires pour inciter un plus grand nombre de personnes à travailler le jour de l'élection? Dans ma circonscription, nous avons eu beaucoup de mal à trouver des gens qui voulaient travailler pendant l'élection.

    Quels types d'initiatives envisagez-vous de mettre sur pied pour augmenter le nombre de travailleurs, afin de veiller à ce que nous disposions de ressources adéquates dans les bureaux de scrutin?

    Avant la dernière élection, nous avions demandé une augmentation du tarif des honoraires. Ce genre de chose est approuvée par le gouverneur en conseil. Notre demande a été approuvée et le tarif des honoraires a donc été augmenté. Pour la première fois, on avait également prévu des dispositions pour les heures supplémentaires, qui sont maintenant conformes au Code canadien du travail. Cela a entraîné une augmentation importante des coûts liés à la main-d'œuvre de l'élection, ce qui se traduit par un montant supplémentaire de 44 millions de dollars. Si l'on compare les coûts liés à la main-d'œuvre des deux dernières élections, la dernière élection a coûté 44 millions de dollars de plus en main-d'œuvre. C'est donc assez important.

    Honnêtement, je ne sais pas si le fait d'injecter plus d'argent permettrait d'obtenir une augmentation importante du nombre de travailleurs. En effet, nous en sommes à un point où la main-d'œuvre disponible pour travailler un lundi dans un marché du travail serré est limitée, et les gens qui ont un emploi ne vont pas s'absenter de leur travail pour faire cela.

    Madame la présidente, c'est ce qui termine ma réponse.

    Je vous remercie beaucoup.

    En outre, j'ai entendu des gens qui ont travaillé pendant l'élection affirmer que leur paye avait subi des retards. En effet, certaines personnes ont eu de la difficulté à être payées pour le travail qu'elles avaient fait et elles ont attendu des semaines, voire des mois. Puisque le bassin de personnes disponibles pour travailler est assez restreint, comme le commissaire vient de le mentionner, cela ne risque‑t‑il pas de décourager les personnes qui ont eu une mauvaise expérience relativement à leur paye d'accepter de travailler aux prochaines élections? Que pourrait‑on faire pour remédier à cette situation?

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Dans l'ensemble, nous sommes assez fiers du temps de paiement. En effet, de 96 à 98 % des gens ont été payés dans les quatre semaines, et puisqu'il s'agit de 195 000 personnes que nous ne connaissions pas quelques semaines auparavant, c'est tout un exploit.

    Malheureusement, dans certains cas, il manque des renseignements. Par exemple, une erreur peut s'être glissée lorsque les renseignements relatifs au numéro de compte bancaire ou au nom ou au numéro d'assurance sociale ont été fournis. Ces erreurs, ces renseignements manquants ou peut-être une feuille de présence manquante entraînent des retards pour un petit nombre de personnes, et ces retards peuvent être importants, surtout si les renseignements sont rangés après l'élection et qu'ils sont conservés localement dans les bureaux de chaque directeur de scrutin.

    Au fil du temps, nous envisageons de modifier nos systèmes de recrutement et de rémunération, afin de mieux les intégrer et, nous l'espérons, d'avoir un meilleur accès aux données à distance depuis l'administration centrale, ce qui permettrait de ne pas attendre les feuilles de temps des bureaux de scrutin locaux et de réduire le nombre d'erreurs.

    Toutefois, nous payons très rapidement la majorité des travailleurs.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Torosian.

    Un autre enjeu dont nous entendons beaucoup parler, c'est le manque d'information ou d'éducation sur le processus électoral. Par exemple, lors de la dernière élection, j'ai dû encore une fois expliquer aux gens qu'ils pouvaient aller voter au bureau du directeur de scrutin et qu'ils n'avaient pas besoin d'avoir une excuse pour s'absenter, car je pense que c'était une exigence il y a de très nombreuses années.

    De nombreux Canadiens ne savent pas qu'il existe un grand nombre d'options pour exercer leur droit démocratique. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les initiatives que vous mettez en place pour informer les gens? Je sais que nous avons parlé des candidats qui rencontrent les gens pour leur parler de leurs options, mais quels autres efforts de sensibilisation faites‑vous dans le cadre du budget?

    Je vous remercie.

     Madame la présidente, lors de la dernière élection générale, nous avons consacré beaucoup d'énergie aux quatre façons de voter, et le vote au bureau local était l'une de ces quatre options. La première était de voter le jour de l'élection au bureau de scrutin indiqué pour chaque électeur, car c'est de cette façon que la plupart des Canadiens votent encore. La deuxième était l'option du vote par anticipation. La troisième était le vote par correspondance ou par bulletin spécial. Le bureau du directeur de scrutin était la quatrième option. C'est l'ordre dans lequel nous avons présenté ces options.

    Nous avons commencé à promouvoir toutes les options de vote — ce que nous appelons la phase de « scrutin anticipé » — une semaine plus tôt que ce qui est traditionnellement prévu dans le calendrier électoral. Nous avons augmenté notre budget pour cette phase de l'élection, car nous savions qu'en raison de la pandémie, les gens chercheraient d'autres options pour voter.

    Nous avons également mené de nombreuses activités de sensibilisation par l'entremise de notre réseau Inspirer la démocratie, qui regroupe quelque 600 organismes, afin d'informer les groupes qui font habituellement face à un plus grand hombre d'obstacles à la participation électorale. C'était l'un des grands axes de notre campagne. Ces renseignements sont également mentionnés dans notre Guide pour l'élection fédérale, qui est distribué à tous les ménages canadiens et qui présente toutes les façons de voter. Enfin, ces renseignements se trouvent aussi sur la carte d'information de l'électeur qui est envoyée à chaque électeur.

    Nous continuons à diffuser ces messages. Nous utilisons les médias sociaux et la publicité, car notre campagne est de type multimédia. C'est donc une campagne très coûteuse.

    Ce sont de très bons rappels, mais il y a certains segments de la population qui ne sont pas toujours informés. Nous attribuons souvent cela aux personnes qui ne sont généralement pas inscrites, car elles ne reçoivent pas de carte d'information de l'électeur. C'est grâce à cette carte que la plupart des gens se souviennent de leurs options de vote. Il s'agit d'une carte individuelle qui leur est adressée et qui indique les options de vote qui s'offrent à eux. Certains segments de la population sont donc moins bien informés à cet égard.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie.

    Je suis consciente de la fierté que vous éprouvez à l'égard de l'institution, mais je trouve que quatre semaines, quand on attend un chèque de paye, c'est long. Nous pouvons en parler hors ligne, mais je trouve que c'est long lorsqu'on attend un chèque de paye, surtout quand on sait à quel point les circonstances actuelles sont difficiles pour les gens. Je n'étais pas au courant de cela, et je fais de la publicité pour vous tout le temps. C'est une journée de travail honnête, mais je trouve que c'est long pour recevoir une paye. Je tenais à le mentionner.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Je dispose de deux minutes et demie.

    En fait, il y a plein de solutions. Les problèmes sont nombreux, qu'il s'agisse des gens qui doivent attendre quatre semaines pour être payés ou des problèmes de disponibilité des locaux. Ce n'est pas en donnant plus d'argent aux gens qu'on va les attirer davantage. On fait des campagnes multimédia. La pandémie a changé toutes nos façons de fonctionner. Je pense notamment au passeport vaccinal. Tout est électronique maintenant.

    Il appartient à nous, les parlementaires, de nous assurer que les gens font assez confiance au système pour aller voter. C'est à nous de démontrer que nous sommes dignes de confiance pour bâtir l'avenir que nous souhaitons tous.

    Par contre, si on veut augmenter la participation, il faut s'en donner les moyens. J'entends les gens de Laurentides—Labelle me dire qu'on sait où les trouver, car on leur envoie déjà des communications sur leurs appareils électroniques, bien que ce ne soit pas tout le monde qui en ait. On a fait le tour.

    Peut-on envisager cela? Est-ce qu'on est rendu là?

    Nous sommes tout à fait rendus là. Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous voulons travailler en priorité, mais l'une d'entre elles est certainement une application permettant aux électeurs qui le souhaitent de recevoir électroniquement la même information qu'ils reçoivent actuellement par l'entremise de la carte de l'électeur. Nous n'imposerions pas l'application électronique. Cela dit, une telle application a l'avantage de permettre de suivre les électeurs partout où ils sont, puisqu'ils ont leur téléphone avec eux. Cela a aussi l'avantage de permettre aux électeurs d'être constamment mis au courant des changements concernant le lieu de scrutin et de recevoir des rappels. Il y a donc des choses à faire de ce côté, effectivement.

    En Ontario, on a déployé une application électronique pour les prochaines élections provinciales. Nous allons examiner le succès que cela aura pour ensuite en tirer des leçons pour le processus fédéral.

    Alors, cela fait partie des améliorations sur lesquelles nous nous penchons.

    Pendant les 30 secondes qu'il me reste, j'aimerais que les témoins nous disent quels moyens nous, les parlementaires, devons leur donner pour qu'ils aient les coudées franches et puissent y arriver. S'il faut moduler la protection des renseignements personnels, par exemple, cela doit être fait en amont, pour que nous puissions ensuite faire le travail et aller de l'avant. Il faut dire que les prochaines élections vont arriver très vite.

    Merci beaucoup.

    Je suis d'accord. Nous vivons dans un monde de données, je dirais même dans un monde de crises de confiance, en général. Je pense qu'on peut se réjouir du haut degré de confiance que les Canadiens continuent d'avoir dans l'institution qu'est Élections Canada. Cependant, il ne faut pas se faire d'illusions, car tout cela est fragile. On doit faire très attention à cette confiance. La sécurité des données et la protection des renseignements personnels sont maintenant plus que jamais au cœur de la question de la confiance.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Bachrach.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Plus d'une douzaine de pays, dont l'Argentine, l'Écosse, le pays de Galles et plusieurs États allemands, ont abaissé l'âge du vote à 16 ans. J'aimerais demander à M. Perrault s'il est au courant de l'expérience internationale en matière d'abaissement de l'âge du droit de vote et si, dans l'ensemble, ces expériences ont été positives.

    Madame la présidente, je suis au courant, surtout pour l'Écosse, mais je pense que le Brésil a aussi abaissé l'âge du vote. Un certain nombre de pays l'ont fait. Il est question d'étendre cette mesure au Royaume-Uni, et je comprends donc bien la situation, mais je ne peux pas parler plus en détail de la façon dont ces mesures ont été perçues ou reçues dans ces pays. Ce sont des renseignements que je n'ai pas ici.

    Madame la présidente, le projet de loi C‑210, qui abaisse l'âge de voter à 16 ans, entre en vigueur six mois après avoir reçu la sanction royale. J'aimerais savoir si les représentants d'Élections Canada peuvent penser à des obstacles logistiques ou administratifs majeurs à la mise en œuvre du projet de loi C‑210 et à l'octroi du droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans au Canada.

    Je serais heureux de comparaître devant le Comité sur cette question, si le projet de loi lui est renvoyé, mais à première vue, je ne vois pas d'obstacle majeur. Bien entendu, il faudrait modifier le registre des électeurs pour permettre aux jeunes de 16 ans de s'inscrire directement en ligne. À l'heure actuelle, ils sont à l'étape de préenregistrement des électeurs, et il faudrait donc apporter quelques rajustements à notre système à cet égard.

    Nous devrions certainement lancer une campagne de sensibilisation pour informer les électeurs de ce changement, car il s'agit d'un changement important, mais au‑delà de cette mesure, je ne vois pas d'obstacle majeur à la mise en œuvre.

    Je vous remercie, madame la présidente. Voici ma dernière question pour cette série de questions.

    Le Canada a abaissé l'âge de vote de 21 à 18 ans en 1970. Quelle a été la tendance de la participation électorale chez les jeunes de 18 à 24 ans depuis 1970, l'année où nous avons abaissé l'âge du vote?

    Ma mémoire ne remonte pas jusqu'à cette date. Je serais heureux…

    Des voix: Ha, ha!

    À titre d'information, je n'étais pas encore né.

    Je peux certainement fournir les données dont nous disposons au Comité. Les tendances électorales varient d'une élection à l'autre. Par exemple, il y a quelques années, il y a eu une augmentation de la participation des jeunes, puis une légère baisse par la suite, mais je serais heureux, madame la présidente, de fournir ces données au Comité.

    Je vous remercie. Nous avons hâte de les recevoir.

    Monsieur Steinley, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui. Je vais donner suite à certaines des questions posées par mon collègue, M. Kmiec.

    Nous recevons les rapports sur le redécoupage des circonscriptions, c'est‑à‑dire les propositions originales. Il semble y avoir un retard, car elles doivent être traduites en français. Est‑ce l'un des retards? Nous avons entendu dire que certains rapports devraient déjà être publiés, mais que cela a pris un peu plus de temps. Y a‑t‑il un problème pour que la traduction soit faite en temps voulu?

    On ne m'a pas informé d'un quelconque problème. Manifestement, la traduction prend un peu de temps. On ne m'a pas communiqué de préoccupations à cet égard, mais je ferai un suivi pour vérifier s'il y a des préoccupations ou des problèmes liés à la traduction. Bien entendu, dans le cadre du processus habituel, les rapports doivent être publiés dans les deux langues pour consultation publique.

    Cela entraînerait‑il un coût supplémentaire? Vous avez déjà parlé du budget; les coûts liés à la traduction étaient-ils prévus dans le budget que vous avez reçu l'année dernière ou le seront-ils dans le budget à venir?

    Encore une fois, les coûts liés au processus de redécoupage sont payés à même les autorisations législatives. Cette dépense est prévue, mais elle peut varier, et si elle devait augmenter, nous pourrions modifier les dépenses en conséquence.

    Mon rôle, dans ce processus, est de confirmer que les dépenses engagées par les commissions sont correctement liées à leur travail, et une fois que c'est fait, elles sont payées. Il n'est donc pas nécessaire de demander des fonds supplémentaires pour couvrir leurs coûts.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais poser une question liée aux commentaires de mon collègue du NPD sur les changements apportés à l'âge du vote.

    Dans le cadre de la préparation aux élections, si vous deviez ajouter, par exemple, deux millions d'électeurs à la liste électorale et au registre des électeurs, à quoi cela ressemblerait‑il? L'organisme doit‑il accroître sa capacité? Combien de temps faudrait‑il pour que tout soit en ordre et que ces électeurs soient ajoutés à la liste électorale? À quoi cela ressemblerait‑il du point de vue de votre organisme et faudrait‑il augmenter l'effectif et ajouter quelques autres ressources?

    Monsieur Steinley, je tiens à vous rappeler que les commentaires doivent être formulés par l'entremise de la présidence.

    C'est toujours un plaisir de vous avoir ici.

    Monsieur Perrault, vous avez la parole.

     Je serais heureux de revenir après avoir approfondi la question, car je ne me suis pas préparé pour parler de ce sujet aujourd'hui.

    Il est certain que si on augmente la population électorale, on doit augmenter le nombre de sections de vote pour qu'il n'y ait pas un nombre démesuré de personnes dans chaque bureau de scrutin et que ces personnes soient mieux servies. Il faudra peut-être augmenter le nombre d'employés, pas tant à l'administration centrale que sur le terrain, pour soutenir cet accroissement, etc. Il faudrait que nous nous penchions plus attentivement sur la question avant de fournir une réponse définitive.

    Le traitement de toute augmentation importante de la population électorale nécessite un travail et des ressources supplémentaires.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vais céder mon temps à Mme Block pour la dernière minute et demie.

    Oui, vous avez le temps. Vous avez deux minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous en donne trois. Allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais poser plusieurs questions, mais je vais devoir me concentrer sur quelques-unes d'entre elles.

    Par votre entremise, madame la présidente, aux témoins, j'ai remarqué que vous avez énoncé certaines de vos priorités dans votre plan ministériel. L'une des premières priorités sur lesquelles je voulais vous interroger concerne la surveillance du « milieu de l’information pour déceler les problèmes de sécurité qui pourraient empêcher l’organisme de s’acquitter d’une partie de son mandat ou qui entraîneraient des répercussions sur l’intégrité électorale ».

    Quelles sont, selon vous, les principales menaces? Quelles sont les principales menaces pour votre organisme et votre capacité à vous acquitter de votre mandat?

    Si on laisse de côté la cybersécurité dans ce cas‑ci, on parle essentiellement de deux choses liées à la surveillance du milieu de l'information.

    La chose la plus importante, et ce, en tout temps, c'est la désinformation ou la mésinformation au sujet du processus. Ce problème est particulièrement prononcé en période électorale, mais nous surveillons la situation en permanence et, au besoin, nous prenons des mesures pour communiquer avec les plateformes, afin qu'elles puissent réagir en fonction de leurs politiques. Le processus de vote fait l'objet de mésinformation, et je tiens à insister sur ce point.

    L'autre chose se produit pendant l'élection. Malheureusement, lors de la dernière élection, nous avons observé une augmentation des incidents de violence ou de mauvais traitements à l'égard des préposés au scrutin. C'est tout à fait regrettable. La police a dû intervenir dans plus de 100 cas. Il s'agit de Canadiens ordinaires au service de leurs voisins. Il y a eu des cas assez démoralisants. Nous devons être attentifs et surveiller ces situations, afin de prévoir si des incidents pourraient se produire, s'il est nécessaire de renforcer la sécurité et s'il faut en informer la police.

    Si vous me le permettez, j'ai une autre question à poser, par votre intermédiaire, madame la présidente.

    En plus des priorités que vous avez énoncées, vous indiquez qu'Élections Canada a l'intention d'adopter un « modèle de travail hybride et flexible » qui permettrait aux employés de travailler à distance. Je comprends parfaitement que pendant la pandémie, les modèles de travail ont dû être modifiés afin de permettre aux gens de travailler à domicile.

    Pourriez-vous nous décrire le modèle qui existait avant la pandémie et nous dire quels sont les avantages de l'adoption d'un modèle de travail flexible permanent?

    Avant l'arrivée de la pandémie, tous les employés de l'administration centrale travaillaient depuis le 30, rue Victoria à Gatineau. Il était possible, sur une base individuelle, de demander des ententes de télétravail, mais c'était assez exceptionnel. Bien honnêtement, je dois dire que ce n'était pas dans la culture de l'organisation, pas plus que toute autre organisation.

     Pendant la pandémie, nous nous sommes rendu compte que, après quelques ajustements initiaux, le télétravail fonctionnait très bien pour nous, en fait. Plus de 90 % des membres de notre personnel souhaitaient continuer de travailler à distance. Certains ont déménagé pendant la pandémie et participent pleinement au travail de l'organisme. Nous avons été en mesure de mener à bien ces élections en travaillant presque entièrement à distance. Il n'y avait qu'une poignée de personnes à l'administration centrale pendant les élections. Les autres travaillaient à distance. Le travail à distance fonctionne très bien, qu'il s'agisse, par exemple, d'un centre d'appels ou d'un groupe de travail.

     Cela crée beaucoup de flexibilité pour le recrutement. Nous sommes dans un marché du travail compétitif. Les jeunes Canadiens veulent avoir cette flexibilité. Nous croyons que nous pouvons offrir un milieu de travail très dynamique grâce au modèle hybride. Nous y adhérons pleinement.

     Madame la présidente, j'aimerais ajouter qu'à chaque cycle électoral, nous consacrons beaucoup de temps, d'efforts et d'argent — parce que nous augmentons la main-d'œuvre — à trouver des locaux et à installer des cubicules, des bureaux, des chaises et des ordinateurs, puis à sécuriser les lignes. Nous avons parlé de la sécurité des lignes. Nous le faisons environ un an avant les élections et nous continuons après, car il faut environ un an pour clore les élections. Pendant presque trois ans, il y a une augmentation, puis cela redescend. Puis nous recommençons à chercher de l'espace. Un tel processus coûte cher et n'est pas efficace.

     Nous n'allons plus le faire. Nous pouvons économiser beaucoup d'argent en faisant travailler tout le monde à domicile pendant les élections, comme nous l'avons fait cette fois‑ci.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Turnbull.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Perrault, je veux vous remercier, vous et les membres de votre équipe, de votre présence. Comme toujours, je suis ravi de vous voir, de vous parler et d'avoir la possibilité de vous poser quelques questions.

    Pendant nos discussions aujourd'hui, j'ai entendu deux thèmes dont je veux parler: la sécurité et la confiance du public.

     Je suis préoccupé par la montée de la désinformation et de la mésinformation. Je crois qu'elle peut miner, et qu'elle mine, la confiance du public envers nos institutions démocratiques et, en fait, envers notre processus électoral.

    Pouvez-vous me dire, par l'intermédiaire de la présidente, si cela vous préoccupe également, monsieur Perrault?

    Madame la présidente, comme je l'ai indiqué, la question de la mésinformation et de la désinformation préoccupe notre organisme depuis plusieurs années maintenant. Ce phénomène n'est certainement pas en déclin. Il s'agit d'un problème plus vaste qui dépasse le processus électoral.

    Mon rôle est limité à cet égard, mais il y a certainement des répercussions sur la démocratie et la société de façon plus générale. Ces questions dépassent le cadre d'Élections Canada, mais en ce qui a trait à mon mandat, c'est une question que nous jugeons importante et dont nous devons tenir compte.

    Merci, monsieur Perrault.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je souhaite poursuivre sur le même sujet. Lorsque vous avez comparu ici, en février, comme moi et d'autres députés présents à la réunion, vous avez exprimé de sérieuses préoccupations qui se sont manifestées au cours des deux dernières élections. Je pense que dans l'un de vos derniers commentaires, vous avez fait allusion à l'incidence accrue de la violence et de la haine et au niveau de hargne observé. Nous avons vu ce phénomène pour les candidats et les bénévoles. Évidemment, il a augmenté pour les membres du personnel électoral ou les préposés au scrutin également.

     Il semble que la hargne, la haine et les théories du complot deviennent plus courantes dans la politique canadienne. Je pense que cela mine vraiment la qualité de notre discours politique. Je souligne que des sondages récents de l'Université de Sherbrooke montrent que de plus en plus de Canadiens sont victimes des théories du complot diffusées en ligne. Un autre chercheur de l'Université Queen's, un professeur qui étudie l'extrémisme, affirme que le nombre de gens touchés est énorme et absolument surprenant et inquiétant.

    Les conséquences pendant une campagne électorale pourraient être extrêmement graves. Des groupes bien financés peuvent faire de la désinformation et répandre la haine, et ils influencent un nombre croissant de Canadiens au moyen de campagnes de désinformation bien organisées.

    Je ne veux pas laisser entendre que c'est uniquement à Élections Canada de s'occuper de cette question. Je ne le crois pas, et je ne pense pas que quiconque ici le laisse entendre. Je pense simplement qu'Élections Canada a un rôle à jouer pour lutter contre ce phénomène, surtout en période électorale. Nous ne voulons pas que la situation s'aggrave au point de miner la confiance du public envers nos institutions démocratiques, qui sont si fondamentales.

    Pourriez-vous informer le Comité des progrès réalisés à Élections Canada pour lutter contre ce type de comportement pendant les campagnes électorales? Avez-vous demandé des fonds supplémentaires qui vous aideraient à prendre des mesures à cet égard?

    Merci.

     Madame la présidente, je n'ai pas demandé de fonds supplémentaires. Nous avons une capacité. Nous avons bâti une équipe au fil des ans. Nous nous appuyons dans une certaine mesure sur notre autorisation législative. C'est un exemple qui montre à quel point c'est utile pour accroître notre capacité à surveiller la désinformation en période électorale.

    Je reviendrai sur toute la question des communications dans mon rapport de recommandations. Notre régime de communications en vertu de la Loi électorale du Canada est axé principalement sur la publicité, car lorsque la Loi a été adoptée il y a de nombreuses années, c'était le principal moyen de communication pendant la campagne — à part, bien sûr, le porte‑à‑porte. Aujourd'hui, il existe de nombreux autres moyens de communiquer pendant une campagne électorale. Je pense que les règles doivent être ajustées en conséquence.

     J'aurai quelques recommandations à cet égard, notamment pour accroître la transparence des communications de la campagne électorale, non seulement par les candidats et les partis, mais aussi par les tiers. Il y aura des recommandations au sujet du financement des tiers.

     Il s'agit d'un aspect, comme vous l'avez indiqué, d'une question beaucoup plus vaste.

    Merci.

     Monsieur Perrault — par votre intermédiaire, madame la présidente —, lors de votre dernière comparution ici, je vous ai interrogé au sujet des groupes inspirés par la haine et de la possibilité de leur inscription comme partis politiques pour obtenir un accès privilégié à d'importants moyens légitimes pour les partis politiques, comme des dégrèvements fiscaux et la liste des électeurs, ce qui est très préoccupant.

    Vous avez répondu que des mécanismes pourraient être appliqués, des mécanismes qui, au moins, nous prémuniraient contre l'accès de ces groupes à ces privilèges. Pourriez-vous faire le point sur les progrès accomplis à cet égard?

    Madame la présidente, comme je l'ai indiqué à ce moment‑là, et c'est toujours vrai, j'ai formulé une recommandation dans le rapport qui porte sur la question de l'inscription des groupes haineux et de leur radiation. Il ne s'agit pas tant de réglementer les discours haineux, ce qui n'est pas de mon ressort, mais de veiller à ce que les groupes haineux ne soient pas subventionnés en bénéficiant d'une plateforme en vertu de la Loi électorale du Canada.

    Je serai heureux d'en parler davantage lorsque je ferai mes recommandations.

    Merci.

    Excellent.

    En raison de l'heure, je pense que pour tirer le maximum du temps dont nous disposons avec nos invités, nous allons faire un tour de table et il n'y aura qu'une intervention par parti, car j'ai remarqué que les réponses sont un peu plus longues que les questions. Je pense que cela nous amènera à l'heure.

    Je comprends qu'il est important que les réponses soient complètes, mais je pense que cela nous amènerait à 13 heures et nous permettrait peut-être de compléter.

    Cela dit, nous passons aux conservateurs.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais saisir cette occasion pour poser une dernière question.

    Je suis en train d'examiner l'énumération des autorisations législatives dans le Budget principal des dépenses. En ce qui concerne les dépenses électorales, il est indiqué que pour l'exercice 2021‑2022, le montant est de 109 150 110 $. Est‑ce exact?

    Je n'ai pas le montant sous les yeux; mon collègue l'a.

     N'oubliez pas que pour 2021‑2022, il s'agissait des chiffres du Budget principal des dépenses. Cela ne tenait pas compte, parce qu'il ne s'agissait pas d'un calendrier électoral fixe, des coûts liés à la conduite des élections, bien que nous ayons prévu des coûts de préparation, donc nous avons des coûts de préparation dans cette série, mais pas de coûts liés à la conduite des élections. Lorsque nous ferons rapport de nos activités et de nos dépenses pour l'année, ces montants auront augmenté, bien entendu.

    Concernant le Budget principal des dépenses de cette année, l'exercice 2022‑2023, j'essaie de comprendre les chiffres qui sont présentés, en fonction de l'explication que vous venez de fournir. Le montant de 133 millions de dollars comprend‑il les coûts liés à la conduite des élections en 2020‑2022?

    En...

    En 2020‑2021.

    Il reste certains coûts à payer concernant ces élections, ce qui se concrétisera au cours de cet exercice. Plus précisément, de ce montant, 28 millions de dollars sont liés aux élections générales précédentes.

    D'accord. Merci beaucoup. J'ai une dernière question très brève à ce sujet.

    J'imagine que lorsque nous sommes dans un cycle où le gouvernement est minoritaire, Élections Canada subit la pression d'essayer de faire un rapport sur les élections précédentes tout en essayant de se préparer aux prochaines, et donc, il y a d'autres coûts envisagés dans le Budget principal des dépenses ici pour la préparation des prochaines élections.

    Il y en a. Nous avons prévu 44 millions de dollars pour cette année en ce qui concerne la préparation. Ce chiffre peut fluctuer en fonction du contexte politique et donc, l'une de mes fonctions, madame la présidente, consiste à surveiller ce contexte et à ne pas trop dépenser, mais aussi à être prêt. Je dois évaluer le tout soigneusement, et nous avons donc prévu 44 millions de dollars pour cette année.

    Merci.

    Parfait. Merci.

    Puisque l'intervention a duré environ deux minutes et demie, les libéraux disposeront aussi de deux minutes et demie. Allez‑y, monsieur Fergus.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Perrault, c'est toujours un plaisir de vous accueillir à ce comité.

    Au cours de la dernière législature, vous aviez conseillé au gouvernement, entre autres choses, de changer le jour du scrutin, pour qu'il se tienne un samedi et un dimanche plutôt qu'un lundi.

    Trouvez-vous toujours que c'est une bonne idée? J'aimerais vous offrir la chance de nous expliquer pourquoi. J'ai une idée là-dessus, mais je pense qu'il est important de le souligner encore une fois.

    Il faut faire une distinction importante. Il a été question de la possibilité de voter un samedi ou un dimanche au lieu d'un lundi, et non pas en plus d'un lundi. Nous avons eu cette discussion dans le contexte du projet de loi C‑19. Cela donnerait une flexibilité aux électeurs et permettrait à ceux qui travaillent ou qui souhaiteraient travailler pour les élections de le faire même s'ils occupent un emploi ou s'ils sont étudiants. Cela nous aiderait à recruter des gens.

    Par ailleurs, cela assurerait un plus grand accès aux écoles. En 2019, 46 % des électeurs ont voté dans une école. Je n'ai pas les données pour la dernière élection, mais c'était très marginal. Il y a donc une perte à cet égard. Si on ajoutait le lundi aux deux autres jours de la fin de semaine, certains lieux ne seraient pas disponibles pour les trois jours.

    Offrir plus d'occasions de voter est une bonne chose, mais ma préférence serait de tenir le vote la fin de semaine plutôt que pendant trois jours.

    J'aimerais poser une autre question à M. Perrault.

    Plusieurs pays tiennent leurs élections la fin de semaine. Pouvez-vous en nommer quelques-uns?

    Je vais aborder la question par l'autre sens. J'ai les données quelque part, mais je dirais que c'est une minorité de pays de l'OCDE qui votent le lundi. La majorité d'entre eux votent la fin de semaine. En Europe, par exemple, le vote se tient traditionnellement la fin de semaine, et non pas pendant la semaine.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, monsieur Fergus.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je serai brève, compte tenu de l'heure. Je vous remercie d'ailleurs de me donner l'occasion de poser des questions.

    Nous avons posé beaucoup de questions aux témoins et nous en aurons d'autres lors de la publication du rapport.

    Il n'en demeure pas moins que je suis très préoccupée par le fait qu'Élections Canada n'ait pas tous les documents dans les délais prescrits. On vient justement de comparer le Canada à d'autres pays. Je parle de la production des rapports. On aura un rapport en mai 2022. Or, il y a quelques jours, mon agent officiel, qui est très âgé et qui aurait pu avoir un problème de santé, était encore en train de transmettre des documents électoraux. Il m'a rappelé qu'il agissait à titre de bénévole et que ce travail était censé être fini.

    Il y a sûrement une raison à cet échéancier. Selon ce que je comprends, il faut bien se préparer avant les élections, mais, une fois qu'elles ont été tenues, il faut aller rapidement pour la suite des choses.

    Pouvez-vous nous donner une explication à propos de ce délai?

    C'est effectivement un sujet important et j'aimerais en parler.

    D'abord, nous avons réduit de 18 mois à 12 mois le délai pour les audits. Cependant, la moitié des candidats demandent une prorogation et remettent leurs rapports après le délai statutaire, ce qui a des conséquences. La façon dont nous réduisons le délai d'audit, c'est en faisant des analyses de risques et en regardant les tendances et les anomalies, mais nous ne pouvons pas le faire correctement tant que nous n'avons pas l'ensemble des données. Nous nous basons donc sur le passé, mais nous faisons des entrées de données. Le retard dans nos analyses est causé par le fait que la moitié des candidats ne remettent pas leurs rapports dans le délai imparti. Il est possible d'obtenir une prorogation et la moitié des candidats s'en prévalent. C'est un enjeu. Nous avons néanmoins réussi à réduire ce délai de 18 mois à 12 mois.

    Nous avons aussi changé le processus de deux façons. Premièrement, nous ne demandons pas une facture détaillée pour chaque petite chose, comme c'était le cas avant que nous passions à une analyse des risques. Deuxièmement, il y a un remboursement préliminaire accéléré. Surtout dans un contexte d'un gouvernement minoritaire, il faut s'assurer que les remboursements sont faits le plus rapidement possible.

    C'est donc un travail d'amélioration continue.

    Il y a donc un effort à faire. Il faudrait que ces 50 % de rapports soient remis dans les délais prévus. Par la suite, on pourra s'ajuster.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame Gaudreau.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux poser une question au sujet des circonscriptions rurales et du vote le jour de l'élection dans les circonscriptions rurales comme celle que je représente, dont la superficie équivaut à celle de la Pologne.

     Je voudrais tout d'abord raconter l'histoire d'une de mes voisines. Quelques jours avant le jour du scrutin, lors des dernières élections, elle a eu un terrible accident de voiture. Elle m'a envoyé un message texte depuis son lit d'hôpital et m'a dit « Taylor, j'ai toujours voté aux élections; je suis à l'hôpital et je me demande quelles sont mes possibilités ». Nous avons appelé Élections Canada et je pense qu'à l'époque, on nous a dit qu'il y avait peut-être un bureau de scrutin itinérant qui se déplaçait d'un lit à l'autre dans l'hôpital local, alors nous le lui avons dit. Le message suivant que j'ai reçu d'elle disait qu'en raison de la COVID et de la capacité de l'hôpital local, on la transférait dans une communauté voisine à trois heures de route. Elle m'a alors envoyé un message depuis cet hôpital pour me demander quelles étaient ses options. Nous avons appelé Élections Canada. Nous n'avons ménagé aucun effort. Nous avons expliqué cette situation tragique et exceptionnelle et on nous a dit qu'il n'y avait aucune possibilité pour cette femme de voter.

    Certes, il s'agit d'une situation très particulière, mais il y a un enjeu plus vaste, surtout dans les circonscriptions rurales, concernant l'idée de voter à un autre endroit que son bureau de vote le jour des élections dans sa circonscription. Je comprends que si l'on se trouve dans une autre province ou une autre ville, dans une autre circonscription le jour des élections, c'est difficile en raison des exigences en matière de rapports et du délai de communication des résultats. Néanmoins, n'y a‑t‑il pas un moyen de le faire? Je pose la question parce qu'on nous raconte des dizaines d'histoires de gens qui se trouvent dans la circonscription, mais qui ne sont pas à proximité du bureau de vote où ils sont censés voter.

     N'y a‑t‑il pas moyen, le jour des élections, que les gens puissent voter dans la circonscription, mais à un bureau de vote différent de celui qui leur a été assigné? Je pense que c'est une façon d'accroître la participation électorale et de s'assurer que les gens ne sont pas injustement exclus du processus comme l'a été mon amie de Smithers.

     Madame la présidente, je pense qu'il y a ici deux questions distinctes qui sont liées, certainement en ce qui concerne la solution.

    Tout d'abord, dans toutes les élections, jusqu'à six jours avant les élections, les personnes qui sont dans les hôpitaux peuvent être visitées, car dans un milieu hospitalier, des personnes de différentes circonscriptions électorales seront visitées et servies par un bureau de scrutin itinérant, et des bulletins spéciaux seront utilisés. Ce processus s'arrête à six jours avant les élections, car nous devons l'indiquer sur les listes qui sont utilisées le jour du scrutin pour nous assurer que les gens ne votent pas deux fois.

    Si nous introduisons des listes électroniques et que nous avons ainsi la possibilité de rayer un électeur par voie électronique, nous pouvons réduire le nombre de jours à presque rien — quelques jours dans le pire des cas — et permettre aux personnes hospitalisées qui se blessent quelques jours avant les élections de voter, puis rayer leur nom par voie électronique. Nous aurions encore besoin d'un certain temps pour produire les listes, mais nous pourrions réduire le risque et réduire le nombre de jours.

     En ce qui concerne la possibilité de voter n'importe où dans la circonscription électorale, madame la présidente, il s'agit là encore d'une chose qui, à long terme, pourrait être réalisée au moyen de listes électroniques. Cela se fait dans certains pays. Je ne sais pas s'il en résulte une augmentation de la participation, mais c'est certainement pratique pour de nombreux électeurs.

    Merci.

    Excellent.

    Je vous remercie tous beaucoup d'avoir comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et d'avoir répondu aux questions.

    Monsieur Limoges, vous n'avez pas du tout parlé. Vouliez-vous dire quelque chose?

    Je n'ai rien à ajouter, madame la présidente.

    J'ai été assez réservé pendant la réunion d'aujourd'hui, mais je remercie beaucoup les membres du Comité de nous avoir accueillis.

    Parfait.

    Nous allons laisser les témoins partir.

    Madame la présidente, M. Perrault a donné une excellente réponse à la question de mon collègue M. Bachrach, mais j'aimerais qu'il apporte une petite précision au sujet du vote par anticipation et du vote par la poste. Madame la présidente, c'est à vous de décider si vous lui donnez la parole, mais j'imagine que, si vous lui en donnez la chance, il aimerait apporter quelques précisions à ce sujet. Cela dit, j'ai peut-être tort.

    C'est embêtant.

    Madame la présidente, les électeurs qui ne sont pas présents pendant les élections peuvent assurément voter par courrier. Cependant, ils doivent le prévoir et obtenir un bulletin de vote. Ils ne peuvent pas demander de recevoir le bulletin de vote après le jour 6. Dans le cas exceptionnel où quelqu'un se blesse quelques heures ou quelques jours avant l'élection — il y en a toujours lors de chaque élection —, le vote par la poste n'est malheureusement pas une solution.

    Excellent.

     Merci encore d'être venus témoigner. Évidemment, nous pourrions vous parler pendant des jours lorsqu'il s'agit des élections. Nous vous remercions du travail que vous accomplissez et de votre disponibilité pour les membres du Comité. Portez-vous bien, soyez prudents et continuez à faire du bon travail.

    Je veux rappeler aux membres du Comité que nous nous réunirons le mardi 10 mai, à huis clos. Le projet de rapport sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales a été envoyé à tout le monde vendredi. Vous l'avez donc depuis une semaine et demie environ. Mardi, nous commencerons à examiner le projet de rapport, et j'ai hâte que nous en discutions.

    Sur ce, portez-vous bien et soyez prudents. Nous nous reverrons bientôt.

    La séance est levée.