TRAN Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 72^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se rencontre pour une étude sur l'adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés peuvent y participer en personne dans la salle ou à distance au moyen de l'application Zoom.

    Je souhaite informer le Comité que le son de tous les témoins a été testé pour la réunion d’aujourd’hui, pour aider les interprètes, et que tout fonctionne bien.

    Comparaissent aujourd'hui devant nous comme témoins, à titre personnel, M. Patrick Michell, chef à la retraite de la bande indienne de Kanaka Bar, par vidéoconférence, ainsi que M. Carlo Dade, directeur, Centre du commerce et de l’investissement de la Canada West Foundation. Nous avons aussi, du Bureau d'assurance du Canada, Mme Chris Rol, responsable et conseillère principale, Adaptation climatique et politiques sur l’inondation, et M. Craig Stewart, vice-président, Changements climatiques et enjeux fédéraux.

    Nous recevons aussi M. Jonathan Chalifoux, maire de la municipalité de Saint‑Antoine-sur-Richelieu.

    De la municipalité de Norfolk County, nous avons Mme Amy Martin, mairesse, et Mme Sydney Clarysse, responsable de projet, Adaptation au changement climatique. De la Watershed Watch Salmon Society, nous avons Mme Lina Azeez, directrice, Programmes d'habitat, par vidéoconférence.

    Nous allons commencer par les observations préliminaires et par M. Michell.

    Monsieur Michell, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Je vous remercie.

    Je m'appelle Patrick Michell. J'habite à Lytton, en Colombie-Britannique. Dans 29 jours, ce sera le deuxième anniversaire de l'incendie de Lytton.

    L'incendie de Lytton a détruit toute une ville, les routes, l'électricité, les communications et, en fait, paralysé la région pendant des mois. Ce qui est arrivé le 30 juin 2021 n'était pas inattendu. C'était seulement sans précédent.

    Ma communauté de Kanaka Bar a pris conscience des changements climatiques dès 1990, quand nous sommes revenus sur les terres et que nous avons remarqué quelque chose de différent. Elles changeaient. En 1992, on parlait déjà de changements climatiques « anthropiques », et nous avons compris, en tant que communauté autochtone, que la terre et l'eau de la planète se réchauffaient plus rapidement que jamais. C'est ce qui provoquait ces phénomènes météorologiques extrêmes que nous appelons « chaleur, vent, pluie et froid ».

    En 2010, nous avions déjà rédigé un document intitulé « Souvenirs, pertes et chagrin... » qui résumait les premiers contacts avec la colonisation, et où se trouvait ma communauté jusqu'en 2010. En 2015, en nous appuyant sur le travail que nous avions accompli, nous avons créé un plan d'occupation des sols qui évaluait toutes les répercussions sur notre territoire traditionnel.

    Je pense que c'est en 2018 — je n'ai pas mon document sous les yeux, mais je l'ai communiqué à la greffière afin que le Comité puisse s'y reporter — que nous avons créé un plan d'évaluation et de transition climatique. Nous avons entrepris de protéger nos maisons, notre population, nos biens et nos infrastructures contre ces phénomènes météorologiques extrêmes marqués par la chaleur, le vent, la pluie et le froid et contre leurs conséquences, qu'il s'agisse de sécheresse, de vent, d'incendie, d'inondations ou de glissements de terrain.

    Nous avons produit le rapport sur la transition climatique et entrepris de nous protéger en améliorant, en rénovant et en modernisant nos infrastructures de notre mieux, mais aussi en concevant et en construisant de nouvelles infrastructures qui pourraient résister à ces nouveaux phénomènes météorologiques extrêmes. Nous voulions le faire parce que nous étions inquiets pour l'économie et pour nos futures générations, car elles ont droit à la même vie et à la même qualité de vie, voire plus, que nous aujourd'hui.

    Ma communauté prend les ressources dont elle dispose — en personnes, en temps, en technologie et en fonds — et les investit dans les futures générations. Ce que nous avons fait pour protéger nos routes, nos installations de traitement des eaux usées, notre eau, notre électricité et nos communications ne représente pas un coût. C'est un investissement.

    En 2021, Kanaka Bar a remplacé son plan de transition climatique par un plan de résilience communautaire. Il prévoit des projets et des programmes que nous réaliserons au cours des cinq prochaines années pour restaurer une fois encore ces bases — des bases qui sont résilientes après le passage de phénomènes météorologiques extrêmes. Nous disons à présent que pour être résilient, il faut pouvoir s'abriter sur place pendant des phénomènes météorologiques extrêmes et ensuite réparer les installations qui nous donnent une qualité de vie.

    Nous prévenons depuis des années ceux qui viennent dans notre région, à l'extrémité nord du canyon du Fraser, que les infrastructures qu'ils ont construites ont été construites rapidement et qu'elles doivent être modernisées. La rivière atmosphérique qui s'est abattue sur la région en novembre 2021 a emporté les routes — des routes qui ne sont toujours pas reconstruites — parce que personne ne s'attendait à de telles précipitations. Nous nous y attendions. Nous avons prévenu. Nous avons demandé qu'on change la taille des ponceaux. Nous avons conseillé de dépenser 60 000 $ aujourd'hui pour économiser 6 millions de dollars demain. Nous avons demandé de ne pas opter pour le mode réaction pour notre avenir. Nous avons incité à ne pas parler tant de coût que d'investissement. Nous avons demandé que nos routes restent ouvertes. Pour cela, il faut remplacer les ponceaux qui datent de 1957.

    La construction du chemin de fer du Canadien Pacifique remonte à 1884 et celle du chemin du fer du Canadien National, à 1913. Ils n'ont pas changé leurs ponceaux. Ces emprises divisent en deux ma région. Ils entretiennent très mal leurs terrains. J'ai dit qu'en fait, les chemins de fer sont devenus des mèches de dynamite dans notre communauté.

    Je voulais dire au Comité que je suis optimiste pour notre avenir collectif. Le fait que le Comité cherche des moyens d'adapter nos infrastructures aux changements climatiques me donne de l'espoir. Nos enfants et nos petits-enfants le méritent bien.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, chef à la retraite Michell.

    Nous passons à M. Dade.

    Vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes pour vos observations préliminaires.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie infiniment de m'avoir invité à témoigner.

    Je m'exprimerai en anglais.

    Je serai heureux d'essayer de répondre à vos questions en français aussi.

    Mon approche avec le Comité aujourd'hui est un peu différente. J'aime aborder le sujet sous un autre angle en ce qui concerne notre attitude en matière de résilience et, plus particulièrement, par rapport à ce que nous faisons des recommandations et des leçons tirées de cette étude. Il est possible, selon moi, de rendre plus efficaces les recommandations du Comité et les leçons qu'il retient en matière de résilience.

    La Canada West Foundation, qui est le groupe de réflexion — l'organisation qui fait de la recherche, de la diffusion, de l'éducation et de la sensibilisation relativement aux politiques publiques — pour les quatre provinces de l'Ouest, s'attache à créer une région dynamique dans un Canada dynamique.

    Depuis 10 ans, avec un ensemble d'organisations nationales comprenant le Conseil canadien des affaires, la Chambre de commerce du Canada, l'Association de la construction, la Western Canada Roadbuilders et, plus récemment, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, nous travaillons, afin de la contrer, sur la menace existentielle qui pèse sur la prospérité du Canada, c'est‑à‑dire le fait que le reste du monde n'est plus aussi convaincu par la qualité de notre infrastructure de transport.

    Depuis 10 ans et plusieurs gouvernements, l'infrastructure de transport du Canada ne cesse de reculer dans les classements mondiaux. Nous sommes passés d'une place parmi les 10 meilleurs pays sur ce plan il y a une décennie au 32^e rang mondial des infrastructures de transport selon le classement du Forum économique mondial. Le Canada recule tout autant dans l'indice de performance logistique de la Banque mondiale.

    Il s'agit d'un problème systémique. Il ne s'agit pas d'une grève, d'une grave inondation ou d'un mauvais hiver, mais d'un problème systémique. Nous travaillons sur une solution systémique au problème avec les groupes que je viens de mentionner.

    Ce que les 10 années de recherche ont montré, entre autres choses, c'est que le Canada fait partie des quelques pays du G‑7 et des quelques pays du G‑20 qui ne font pas de planification nationale des infrastructures — une planification à long terme, de 10 à 30 ans, faite régulièrement en ce qui concerne les futurs projets à long terme. Nous commençons à voir en quoi cela mène à votre travail actuel sur la résilience.

    D'après les recommandations de notre rapport, sept étapes sont nécessaires dans le plan national, comme la collecte de données, la connaissance du réseau unique pour la chaîne d'approvisionnement et la logistique qui relie tout le pays, et la capacité de transformer les données en décisions. Il y a aussi une planification et un processus décisionnel qui reposent sur des critères d'importance nationale. Il s'agit de critères à long terme rigoureux qui s'appliquent sur des décennies. C'est, selon moi, l'occasion pour le Comité de réfléchir au rapport qu'il écrit et à la formulation de ses recommandations de sorte qu'ils s'inscrivent dans l'élaboration de ce plan national qui comprendra ces critères.

    Si vous voulez vous occuper sérieusement de la résilience et si vous voulez vous occuper sérieusement et avec rigueur des conséquences environnementales, le mieux, à mon sens, ou d'après la recherche dont il ressort que c'est un des moyens les plus efficaces, est d'intégrer les critères dans des plans nationaux à long terme. Vous indiquez au secteur privé qu'au‑delà des raisons que tous les témoins vous ont présentées pour vous convaincre de la gravité du problème, il y a aussi d'autres arguments qui incitent à agir. Voilà le signal à long terme que vous envoyez.

    Je soulignerai pour conclure qu'il ne s'agit pas simplement d'une recommandation formulée dans un rapport. Les premiers ministres des provinces ont rejoint notre coalition avec le secteur privé. L'appel à un premier plan national d'infrastructures du Canada sera présenté à la réunion du Conseil de la fédération en juillet prochain. Cet appel a le soutien de premiers ministres d'un bout à l'autre du pays. Il sera bel et bien lancé.

    Tandis que vous réfléchissez à votre rapport, aux commentaires et aux recommandations qui vous sont présentés, je vous demande instamment de formuler vos recommandations et votre réflexion de façon à ce qu'elles soient prises en compte dans la définition d'un plan national d'infrastructures.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Dade.

    Nous passons à M. Stewart.

    Monsieur Stewart, vous avez la parole pour cinq minutes, je vous en prie.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie d'avoir invité le Bureau d'assurance du Canada à s'exprimer devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné de Mme Chris Rol, spécialiste de longue date des inondations au Bureau d'assurance du Canada.

    Le Bureau d'assurance du Canada est l'association professionnelle qui représente plus de 200 sociétés qui assurent des voitures, des logements et des entreprises dans notre pays. Je tiens à souligner que nous sommes dans la ville d'Ottawa et sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe. Je tiens aussi à saluer en cette période les pompiers, dont beaucoup sont bénévoles, qui travaillent inlassablement, au moment même où nous parlons, pour que les Canadiens soient en sécurité.

    L'an dernier, j'ai coprésidé la Table consultative sur la résilience et la sécurité en cas de catastrophe. Nous avons soumis nos recommandations au ministre Blair et au ministre Guilbeault. Nous avons souligné que ce pays n'est pas assez prompt à agir lorsqu'il s'agit de renforcer la résilience face aux changements climatiques.

    Depuis une décennie, le débat sur la réduction des émissions prend toute la place. Les gouvernements font diversion avec les changements climatiques, amplifiant des incendies et des inondations catastrophiques pour justifier leur politique énergétique, tout en tardant à mettre en œuvre les changements importants nécessaires pour défendre les maisons et les entreprises canadiennes. Nous savons tous que c'est vrai. C'est pourquoi nous nous félicitons de votre étude.

    Nos experts en résilience après des catastrophes ont recommandé que la Stratégie nationale d’adaptation adopte des objectifs à court terme explicites pour réduire le risque de catastrophe et améliorer le rétablissement. Ces objectifs quinquennaux prévoient, par exemple, que d'ici 2028, la mortalité due à la chaleur extrême aura baissé de 70 % et le nombre annuel d'hospitalisations, de 50 %; que toutes les nouvelles constructions dans les zones à haut risque de feu de forêt incluent les mesures de résilience de FireSmar; et que plus de 20 % des logements considérés comme étant à risque élevé d'inondation fluviale ou côtière soient protégés.

    Les programmes d'infrastructure, s'ils sont bien conçus, peuvent nous aider à atteindre nos objectifs d'adaptation aux changements climatiques. Voici comment.

    Les actuaires engagés par Sécurité publique Canada estiment que les pertes du Canada causées par des inondations s'élèveront à 2,9 milliards de dollars par an, en moyenne, au cours des 10 prochaines années, et qu'elles augmenteront ensuite. Ils ont conclu que 90 % de ces pertes sont imputables à seulement 10 % des logements. N'est‑il pas logique, par conséquent, lorsque l'on conçoit un nouveau Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de concentrer le financement sur la protection de ceux qui sont le plus exposés? Nous savons où ils se trouvent. Si 1,5 million de propriétés représentent 90 % du risque, ne devrions-nous pas cibler le financement de manière à protéger au moins les 300 000 d'entre eux qui sont le plus exposés de tous?

    Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2023 la création d'un programme national d'assurance-inondations, ce qui est un immense pas en avant dont il faut féliciter le ministre Blair et ses collaborateurs à Sécurité publique Canada. Quand nous concevrons ce programme, nous devrions nous inspirer de l'expérience américaine. Les États-Unis ont créé un lien entre les investissements qu'une collectivité fait dans les mesures d'atténuation des inondations et les primes que les résidants paient pour cette assurance contre les inondations. De cette façon, les collectivités sont incitées de façon positive à réduire le risque, et leurs efforts sont reconnus.

    Cela dit, voici nos quatre recommandations pour votre étude sur les infrastructures.

    Premièrement, nous appuyons fermement la recommandation de la Fédération canadienne des municipalités, la FCM, selon laquelle l'énoncé économique de l'automne devrait prévoir une enveloppe de 2 milliards de dollars en financement d'appoint pour les infrastructures qui atténuent davantage les effets des catastrophes, puis une enveloppe de 1 milliard de dollars par an pendant 10 ans.

    Deuxièmement, la Banque de l'infrastructure du Canada devrait affecter 2 milliards de dollars de plus à des mesures d'atténuation des catastrophes et il faudrait lui demander de trouver 4 milliards de dollars de plus en capitaux privés de contrepartie. Le défi est trop grand pour que le secteur public puisse le relever seul. Le secteur financier a un rôle à jouer dans les investissements.

    Troisièmement, le financement des infrastructures devrait être priorisé de manière à atteindre un objectif d'adaptation à court terme qui est de protéger 300 000 logements à plus grand risque d'inondation d'ici 2028.

    Quatrièmement, en suivant l'exemple des États-Unis, les primes du nouveau programme national d'assurance contre les inondations au Canada devraient être calculées de manière à tenir compte des investissements dans les infrastructures des collectivités qui réduisent leur risque d'inondations.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de vos observations préliminaires.

     Le prochain intervenant est le maire Jonathan Chalifoux.

    Monsieur le maire, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie beaucoup de me recevoir aujourd'hui.

    Je vais vous parler d'une situation à Saint‑Antoine-sur-Richelieu. Saint‑Antoine-sur-Richelieu et Saint‑Denis-sur-Richelieu sont deux petits villages sur la Rive Sud de Montréal. Notre région est située à la jonction de plusieurs axes routiers proches de Contrecœur.

    Depuis quelques années, nous n'avons plus la chance d'aménager un pont de glace qui permettait à nos deux communautés de vivre en symbiose pendant l'hiver. Le détour entre les deux communautés, pendant l'hiver, est de 50 kilomètres. Or, avec le pont de glace, le trajet était de 500 mètres pour joindre l'autre côté de la rivière.

    Durant l'été, nous avons une voie de traverse estivale. En effet, un bac à câble transporte les voitures et les piétons. Par contre, les perspectives pour l'hiver sont très sombres.

    En novembre 2018, la municipalité de Saint‑Denis-sur-Richelieu et celle de Saint‑Antoine-sur-Richelieu ont convenu de mettre fin au partenariat qui permettait de créer et d'utiliser chaque hiver un pont de glace entre les deux rives de la rivière Richelieu. Depuis quelques années, la période d'ouverture du pont de glace était de moins en moins prévisible et moins longue. Sur cinq ans, nous avons réussi à aménager le pont de glace à trois reprises seulement. De plus, le responsable du pont voulait prendre sa retraite, étant donné son âge. Évidemment, construire un pont de glace est un art. De plus, avec les conditions climatiques changeantes, il devient impossible de créer ce pont.

    Nous avons aussi l'arrivée prochaine, dans notre coin, d'un terminal portuaire qui sera construit à Contrecœur avec une portion maritime assez substantielle. Nous essayons de trouver des solutions afin d'avoir une voie de traverse à longueur d'année à Saint‑Antoine‑sur‑Richelieu.

    Nous avons fait des recherches préliminaires pour essayer de corriger le problème au moyen d'un système de déglaçage à bulles d'air afin de permettre aux bateaux de traverser durant l'hiver. Il s'agit de coûts assez importants. Selon une étude faite en 2019, les coûts du système seulement atteindraient 650 000 $. Aujourd'hui, les coûts sont maintenant évalués à plus de 1 million de dollars.

    Le bac à câble est exploité par une compagnie privée, qui n'a aucun intérêt à offrir ce service durant la période hivernale, bien qu'il y ait possibilité de le faire.

    Nous nous tournons donc vers le gouvernement fédéral. Nous avons besoin de solutions.

    Il existe trois bacs sur la rivière Richelieu, mais les municipalités n'ont aucun mot à dire sur l'exploitation de ces bacs, puisque ce sont des compagnies privées qui les exploitent. Nous aimerions que le gouvernement fédéral nous donne un droit de regard sur le renouvellement des permis et des ententes en ce qui concerne la voie de traverse de la rivière. Nous pourrions ainsi fixer des conditions pour que les municipalités puissent en bénéficier à longueur d'année.

    Nous pourrions même racheter ces bacs pour avoir une stratégie à plus long terme. La responsabilité de ce service pourrait être transférée à la Société des traversiers du Québec; on pourrait même créer une régie intermunicipale qui en serait responsable. Il faut voir plus loin. Il faut nous aider à construire de nouveaux traversiers modernes et électrifiés, ce qui nous permettrait d'avoir des voies de traverse toute l'année en éliminant les glaces avec des traversiers de type brise-glaces.

    Nous aurons bientôt la chance d'avoir une Stratégie nationale de construction navale à Sorel‑Tracy, qui pourrait être mise à profit dans un projet.

     L'aide du gouvernement fédéral est essentielle au maintien d'un axe vital toute l'année pour nos communautés le long de la rivière Richelieu. On peut prendre l'exemple de l'île de Bell, à Terre‑Neuve-et-Labrador, où une voie de traverse à longueur d'année est en fonction depuis quelques années. L'essor économique de l'île de Bell a été des plus positifs.

    Nous voulons avoir un système qui fonctionne toute l'année pour nos communautés. Cela nous permettrait enfin de créer des liens avec les municipalités des alentours, tant pour les services d'incendie que pour les services de police, afin de nous aider à mieux gérer les deux villes. Nous pourrions même, un jour, fusionner certaines municipalités et mettre en place un système efficace entre deux communautés.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    Ensuite, nous avons Mme Amy Martin.

    Madame Martin, vous avez la parole.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le comité permanent afin de témoigner au sujet des besoins en infrastructures essentielles en rapport avec les changements climatiques dans ma collectivité.

    Je m'appelle Amy Martin et je suis maire de Norfolk County, qui est une municipalité non régionalisée de près de 70 000 habitants du Sud-Ouest de l'Ontario.

    Je suis heureuse d'être ici en personne aujourd'hui, à Ottawa, ville construite sur un territoire algonquin anishinabe non cédé.

    J'aimerais aussi prendre un instant pour saluer notre députée, Mme Leslyn Lewis.

    Mon témoignage comprend en partie des détails concernant Norfolk County, mais aussi des recommandations pour le Comité.

    Nous reconnaissons que des mesures efficaces face aux changements climatiques dépassent le cadre municipal et que le gouvernement fédéral est mieux placé pour apporter des soutiens complets et coordonnés au niveau local. Nous demandons donc que le gouvernement du Canada fournisse aux administrations locales des fonds supplémentaires dédiés continus en appui aux besoins en infrastructures essentielles adaptées aux changements climatiques.

    En outre, nous encourageons à uniformiser les règles du jeu dans l'examen des demandes de grandes, de moyennes et de petites municipalités, et à juger ces demandes équitablement. Les municipalités rurales et urbaines de notre taille sont généralement en concurrence avec la région métropolitaine de Toronto pour les financements et les ressources.

    Pour commencer, j'aimerais aussi souligner le rôle que joue la FCM pour ce qui est d'aider les municipalités, y compris Norfolk County, à rédiger un plan d'adaptation aux changements climatiques. Sans ce financement, nous n'aurions pas de plan.

    Norfolk County se trouve sur les rives du lac Érié, qui est un des cinq Grands Lacs du Canada. Nous avons 1 600 kilomètres carrés de rives sablonneuses, des terres agricoles fertiles et une forêt boisée à 25 %. Nous avons à Long Point une biosphère mondiale de l'UNESCO. Nous sommes les premiers producteurs canadiens d'asperges, de griottes, de ginseng, de poivrons, de citrouilles, de courges et de courgettes. Nous comptons aussi beaucoup de principaux producteurs ontariens. Tout cela pour dire que les changements climatiques et l'environnement sont très importants pour nous.

    Les tempêtes de vent, de neige et de verglas; les coupures de courant et les éventuelles pénuries d'électricité à venir; les inondations et l'érosion des berges; et, plus préoccupant encore, les problèmes de quantité et de qualité d'eau et d'eaux usées, ajoutés à des alertes à la sécurité alimentaire lourdes de conséquences — le manque croissant d'infrastructures auquel fait face Norfolk County — sont alarmants. Les préoccupations climatiques qui sont associées aux manques sont énormes et, pourtant, il n'y a, dans une large mesure, pas de fonds pour y remédier.

    Une délégation précédente de la FCM vous a tous informés du manque d'infrastructures auquel beaucoup de municipalités font face, avec de nombreuses demandes de réparations et/ou de remplacement d'un coût total estimé à 175 milliards de dollars, et ces chiffres ne tiennent pas compte des infrastructures liées aux changements climatiques.

    À Norfolk County, un projet coûte à lui seul plus de 390 millions de dollars. Notre plan de modernisation des infrastructures interurbaines d'approvisionnement en eau ajoute une capacité et une efficacité indispensables, ainsi qu'un réseau d'eau potable plus sûr pour notre collectivité. Avec des modernisations d'infrastructure comme celle‑ci, nous n'avons plus de ressources pour donner la priorité à des initiatives liées aux changements climatiques. Nous ne percevons tout simplement pas assez d'argent pour faire face à nos préoccupations internes majeures.

    Norfolk County a un budget de fonctionnement annuel de 119 millions de dollars, mais la municipalité ne consacre que 102 000 $ aux initiatives relatives aux changements climatiques, soit 0,0019 % de son financement annuel. Cela tient à de nombreuses raisons, principalement aux limites de nos ressources et de notre endettement interne, mais nous ne pouvons pas ajouter d'autres priorités.

    Cela est d'autant plus préjudiciable à la collectivité quand nous avons un plan d'adaptation aux changements climatiques qui précise que Norfolk County est exposée à un très grand risque d'inondations, en comparaison d'autres années, ce qui est directement associé à notre risque élevé de retard des premiers intervenants. Notre risque élevé de pannes de courant attribuables à des tempêtes de vent, de neige et de verglas néfastes est directement lié à notre risque élevé de contamination et d'inondation des réseaux d'eau potable, qui pousse des matériaux de surface dans nos sources d'eau. Nous avons aussi un risque élevé d'être surchargés et submergés en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales.

    En 2023, nous ne pouvons pas nous permettre que cela arrive, mais les municipalités ne disposent pas des ressources financières voulues pour moderniser leurs infrastructures.

    Notre plan d'adaptation aux changements climatiques prévient du risque élevé de baisse des rendements et de la productivité agricoles. Cela est attribué à l'apparition et à l'augmentation des sécheresses et des variations de température. Les sécheresses nous exposent à un risque très élevé de plus forte demande d'approvisionnement en eau municipale et d'appauvrissement des ressources en eau souterraine.

    La liste continue, avec en tout 18 initiatives allant de risque modéré à très élevé, et 13 sur 18 sont à risque élevé ou très élevé pour Norfolk County. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de réaliser nos modernisations d'infrastructure de routine en continuant de dépenser, par exemple, et encore moins reporter notre attention sur des initiatives liées aux changements climatiques sur lesquelles nous sommes fondamentalement d'accord.

    Je n'ai pas le temps dans ce témoignage de parler de protection des berges, d'écologisation de nos biens ou de planification de projets de logements durables avec notre service de planification, bien que nous sachions que notre population augmentera de moitié dans les prochaines années.

    Cependant, nous présentons respectueusement notre témoignage et nos recommandations au Comité, et nous serons heureux de vous fournir toute information supplémentaire, y compris nos études, à votre demande.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de l'adorable Sydney Clarysse, qui est notre responsable de projet à Norfolk County et qui parlera des besoins en énergie ou en installations, si le Comité le souhaite.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie, madame Martin.

    J'ai une petite remarque à faire. Nous avons réalisé une étude sur un aspect particulier de l'érosion des berges. Je vous invite à la parcourir quand vous en aurez le temps.

    Nous passons maintenant à Mme Azeez.

    Madame Azeez, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes pour vos observations préliminaires.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à parler devant le Comité de l'adaptation des infrastructures pour faire face aux changements climatiques au Canada.

    Je m'appelle Lina Azeez. Je suis directrice des programmes d'habitat de la Watershed Watch Salmon Society.

    Nous sommes un organisme de conservation du saumon basé en Colombie‑Britannique. Je vous appelle de chez moi, à Port Coquitlam, depuis un territoire non cédé des Kwikwetlem.

    Je représente également la coalition autochtone des plaines inondables du bas Fraser. Nous sommes un groupe d'organisations et d'experts qui ont pour objectif commun d'aider à faire en sorte que les mesures de gestion des inondations et de rétablissement après des inondations en Colombie‑Britannique donnent les meilleurs résultats possible en réglant les problèmes systémiques et en améliorant la planification en vue des inondations dans notre région.

    Le fleuve Fraser est un des plus grands fleuves à saumon du monde. Le saumon est une espèce essentielle qui fait partie intégrante de la sécurité culturelle des Premières Nations du Fraser, de l'économie locale et de l'identité même des Britanno-Colombiens.

    Le bas Fraser, à peu près de Hope à la mer des Salish, est très peuplé et développé, avec l'agriculture, l'industrie et des maisons qui remplissent les plaines inondables protégées par environ 600 kilomètres de digues et plus de 100 stations de pompage et 500 vannes. Beaucoup de ces ouvrages de protection contre les inondations bloquent les chenaux latéraux, les affluents et les marécages qui devraient servir d'habitat aux saumons, quand ils ne les tuent pas tout bonnement. Nous cherchons donc à nous assurer que les saumons et leurs habitats sont mieux pris en compte dans les stratégies d'atténuation et d'adaptation face aux inondations.

    Une évaluation provinciale des digues en 2015 a conclu que 90 % des digues ne répondent pas aux normes actuelles et ne sont pas adaptées aux changements climatiques, ce qui nous vaut des inondations plus importantes et plus fréquentes. Nous avons aussi des vannes et des stations de pompage qui sont trop petites et vieillissantes. Ces déficiences exposent notre région à un risque extrême de phénomènes de crues induits par le climat, comme celui que nous avons connu en novembre 2021. Le coût de la réhabilitation après ces seules inondations devrait dépasser les 5 milliards de dollars.

    Nous devons investir dans des mesures d'atténuation des inondations. Comme il est souligné dans la Stratégie nationale d'adaptation, chaque dollar investi dans des mesures d'atténuation et de préparation fait économiser jusqu'à 15 $ en mesures de rétablissement après une catastrophe, mais nous savons aussi, à la lecture de l'évaluation des digues dans le bas Fraser, qu'il nous faut de nouvelles approches de la gestion des risques d'inondation, car le coût de la modernisation de toutes les digues existantes est jugé prohibitif. Heureusement, nous ne sommes pas obligés de nous en tenir aux options de gestion des inondations du siècle dernier, mais nous devons être proactifs et agir de manière réfléchie dans l'adoption de solutions modernes éprouvées.

    Avec les administrations locales et les Premières Nations du bas Fraser, la LFFC a défini cinq principes pour une approche britanno-colombienne qui comprend les piliers du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et les engagements de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dont le Canada est signataire. Ces principes sont les suivants: réduire le risque et s'adapter aux changements climatiques, progresser dans la réconciliation, garantir une abondance de saumons dans les écosystèmes côtiers et d'eau douce, soutenir une économie durable et des collectivités résilientes à l'avenir, et faire en sorte que tout le monde fasse partie de la solution.

    Les ministres provinciaux responsables de la gestion des mesures d'urgence et la stratégie de lutte contre les crues de la Colombie‑Britannique ont exprimé leur soutien à ces principes. Nous demandons que le gouvernement fédéral soutienne également les principes correspondant aux engagements fédéraux à l'égard du Cadre d'action de Sendai, aux obligations juridiques en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et en ce qui concerne le rétablissement des stocks de saumon. Cela veut dire faire en sorte que nos collectivités soient en sécurité, tout en soutenant le rétablissement des stocks de saumon et d'autres valeurs. C'est possible moyennant une planification intégrée et un financement proactif durable.

    Par exemple, les défenses naturelles, que l'on appelle aussi solutions axées sur la nature, figurent en bonne place dans les programmes de financement tels que le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et les Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour lesquels de gros investissements dans les infrastructures font partie du rétablissement après une catastrophe. À l'heure actuelle, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe exigent une reconstruction selon les mêmes normes et encouragent les collectivités à reconstruire dans des zones à haut risque que les assurances privées ne couvriraient peut-être pas autrement, car elles comptent sur l'aide financière du gouvernement. C'est intrinsèquement contraire au concept d'adaptation. Nous devons moderniser nos cartes des zones inondables, cerner les risques et mettre l'accent sur la résilience et la planification de mesures d'adaptation.

    Les défenses naturelles contre les inondations peuvent comprendre des mesures qui permettent des crues sans danger, la restauration et la protection des terres humides et des plaines inondables, une augmentation de la capacité d'absorption des bassins hydrographiques en amont, des relocalisations stratégiques et une aide aux agriculteurs des plaines inondables pour qu'ils adaptent leurs pratiques agricoles.

    Il existe beaucoup de solutions reposant sur des infrastructures naturelles et sans danger pour le poisson qui protégeront nos collectivités et renforceront la résilience de l'écosystème, ce qui permettra au saumon et à d'autres espèces de prospérer. Ces solutions doivent toutes être appuyées par le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe et d'autres programmes fédéraux de financement des infrastructures par des investissements importants, ambitieux et créatifs.

    Le fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques peut également aider, et nous aimerions voir des fonds de contrepartie fédéraux pour améliorer la santé des bassins hydrographiques, ce qui peut profiter directement à notre environnement bâti. Dans notre région, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a financé le projet novateur de digues vivantes dans la zone de Boundary Bay. Des projets comme celui‑ci devraient être la norme et pas faire figure de nouveauté.

    En résumé, deux éléments clés sont indispensables à l'adaptation de nos infrastructures pour les rendre résilientes face aux changements climatiques dans le bas Fraser: le financement soutenu d'un plan de résilience régional face aux inondations reposant sur les cinq principes et un financement et des incitatifs pour des solutions en matière d'infrastructures axées sur la nature, sans danger pour le poisson et présentant de multiples avantages. C'est essentiel pour la santé et la sécurité des collectivités et des écosystèmes, et c'est nécessaire pour faire en sorte que les réseaux de chaînes d'approvisionnement et les collectivités dans les régions, comme celle du bas Fraser, ne subissent pas de problèmes répétés.

    Une approche stratégique fondée sur des principes offre une solution d'avenir dans une région aussi complexe que celle du bas Fraser.

    Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à toute question.

    Je vous remercie, madame Azeez.

    Nous allons commencer nos séries de questions aujourd'hui par Mme Lewis.

    Madame Lewis, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Ma première question est pour Mme Martin.

    Madame, je tiens à vous remercier de votre témoignage et de votre exposé aujourd'hui devant le Comité. J'apprécie votre leadership à Norfolk et je vous sais gré du travail que vous accomplissez pour notre collectivité.

    Vous avez parlé un peu des dégâts causés par des inondations régulières et, dans une large mesure, dus au manque d'infrastructures. Le gouvernement accorde‑t‑il suffisamment d'attention et de priorité aux municipalités comme Norfolk en ce qui concerne la sécurité et les préoccupations liées au climat qui ont de vraies conséquences, pas à des années dans le futur, mais maintenant, aujourd'hui?

    Je vous remercie de la question.

    À mon avis, non. Autrement, nous demanderions régulièrement à bénéficier de ces sources de financement, et nous aurions un plan pour mieux nous adapter aux d'inondations qui frappent nos collectivités.

    Si je peux ajouter quelque chose, l'autre problème est que beaucoup de propriétés privées sont au milieu de terrains municipaux. Nous pouvons faire notre part si nous obtenons des fonds, mais qu'en est‑il de ces propriétaires fonciers privés? Font-ils aussi leur part?

    Merci.

    Vous avez aussi parlé des risques élevés et des zones à risque élevé, et du fait que les interventions et le financement ne sont pas suffisamment proactifs. Je suis préoccupée — et je sais que vous êtes parfaitement consciente de la situation — quand je constate le nombre de puits de gaz orphelins dont le gouvernement se désintéresse complètement. Il s'agit d'un grave problème, qui menace constamment la santé et la sécurité de l'environnement. Pour l'instant, ils ne sont pas visés par le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, mais, si on ne fait rien, les dommages causés par des explosions ou des fuites dans l'environnement risquent d'être catastrophiques. Pouvez-vous nous toucher quelques mots à ce sujet?

    Volontiers. Merci de me donner l'occasion d'aborder ce sujet. Je n'avais pas assez de temps pour le faire dans ma déclaration liminaire.

    En Ontario seulement, il y a 26 000 puits de gaz orphelins connus. Il n'y aura pas forcément des fuites ou des explosions à tous les sites, mais c'est clair qu'on ne sait jamais quand cela se produira. Norfolk County compte 2 600 puits de gaz. Il y a une fuite à un de ces puits actuellement qui a coûté 1 million de dollars à la communauté. Toutes les ressources ont été mobilisées, tous les effectifs de l'unité sanitaire et des équipes des opérations et de la voirie ont été appelés en renfort pour contrôler le sulfure d'hydrogène et la fuite d'un seul puits de gaz. Il a fallu évacuer les membres de la communauté. Nous n'avons ni la capacité financière ni les ressources suffisantes pour gérer ces situations.

    Selon ce que nous disent nos partenaires provinciaux, ce sera long avant que les municipalités voient la couleur du financement supplémentaire qu'ils recevront du gouvernement fédéral. À mon avis, c'est un problème qui prendra une ampleur systémique et qui deviendra endémique à la grandeur de l'Ontario — je ne peux pas parler pour l'extérieur de la province — dans les années à venir. Il y en a 2 600 à Norfolk County seulement, et il a fallu débourser plus de 1 million de dollars pour un seul de ces puits.

    Ils posent toutes sortes de risques pour la santé et la sécurité, et notre équipe de gestion des urgences n'est vraiment pas outillée pour intervenir. Nous n'avons pas de capacité interne de surveillance pour établir si une région présente un risque élevé et s'il faut évacuer les résidents. Est‑ce que c'est le service des incendies qui doit intervenir, ou l'unité sanitaire? C'est un énorme problème, et je pense que nous en entendrons beaucoup parler dans les années à venir.

    Dans le cadre des programmes fédéraux, l'évaluation inadéquate des besoins des petites communautés comme Norfolk est insuffisante, et cela m'inquiète. J'ai l'impression que les priorités quant aux besoins liés à l'infrastructure de base ne sont pas bien établies. Je pense entre autres à la modernisation de l'infrastructure hydraulique. Cette infrastructure est essentielle et les problèmes sont exacerbés par les inondations. Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Oui. Merci de le souligner. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Il en coûtera 390 millions de dollars — ce coût grimpe un peu plus tous les jours — pour moderniser nos cinq stations de traitement de l'eau potable et des eaux usées et les regrouper dans une seule installation haut de gamme, équipée de technologies de pointe pour mieux gérer les inondations. C'est essentiel pour améliorer les systèmes et préserver la qualité aussi bien que la quantité.

    J'ai intégré des photographies à mes mémoires pour que les députés puissent constater par eux-mêmes à quel point la situation est alarmante. À Norfolk County seulement, le développement est à l'arrêt complet dans une collectivité… Un moratoire complet a été nécessaire en raison d'un déficit de 2 500 mètres cubes d'eau par jour.

    Si, en 2023, les municipalités n'ont pas les moyens de moderniser l'infrastructure d'approvisionnement en eau en 2023, je ne vois vraiment pas comment on peut nous demander de faire preuve de créativité et d'audace, et d'investir pour créer des collectivités viables pour les années à venir. Énormément d'initiatives de lutte contre le changement climatique sont liées directement aux eaux souterraines, et plus exactement à la qualité, à la quantité et à l'infrastructure avec laquelle nous pompons ces eaux.

    À cet égard, avez-vous des propositions à faire au gouvernement concernant des changements précis à apporter pour améliorer la définition des priorités et faire en sorte que la répartition du financement fédéral soit plus équitable pour les petites municipalités comme Norfolk?

    Merci. J'ai oublié de répondre à la première partie de votre question.

    Vous avez visé juste. Comme je l'ai dit, nous devons partager le gâteau avec la région du Grand Toronto, mais notre territoire est vaste… Notre municipalité est petite et nous avons le mot « County » dans notre nom, mais c'est avant tout une stratégie de marque. Ce n'est pas vraiment représentatif de la réalité. Il faut que la répartition soit plus équitable, qu'elle tienne compte de la taille. En quelque sorte, le gouvernement provincial vérifie nos livres pour déterminer le financement que nous recevrons. Il vérifie si nous avons de l'argent et des ressources, quelles sont nos limites d'endettement et si on a droit à du financement additionnel.

    Si le gouvernement fédéral faisait ces vérifications plutôt que de se borner à traiter toutes les municipalités en fonction de la population, ce serait certainement très aidant.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Martin.

    Le prochain intervenant sera M. Rogers.

    Avant de vous céder la parole, monsieur Rogers, je me fais le porte-parole des membres du Comité et de la dizaine de Canadiens qui nous suivent en direct sur CPAC pour vous souhaiter un joyeux 70^e anniversaire à l'avance, cher ami.

    Des voix: Bravo!

    Merci, monsieur le président. C'est très gentil. J'ai hâte de célébrer ce moment avec ma famille samedi.

    Nous avons avec nous des gens de grande qualité.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous. Merci de nous faire profiter de votre expérience et de nous éclairer. C'est très important, à mon avis, d'entendre le son de cloche du secteur municipal, du Bureau d'assurance et des autres. Il va de soi que nous apprécions grandement toutes les recommandations qui nous sont proposées.

    À titre d'ancien maire et d'ancien membre de la FCM — j'ai siégé au Conseil pendant quatre ans —, je comprends très bien le point de vue de la mairesse Martin. Je sais que la FCM a mis sur pied de formidables programmes au profit de toutes les municipalités canadiennes, grandes et petites. Je crois que la réponse de notre gouvernement a été très adéquate. Dans plusieurs de ces programmes, il a été annoncé… Par exemple, le Fonds de la taxe sur l'essence a été doublé. Des sommes considérables ont été consacrées à d'autres programmes axés sur l'infrastructure d'un bout à l'autre du pays.

    Je comprends tout à fait les défis auxquels vous faites face comme mairesse parce que j'ai déjà été à votre place. Je comprends votre point de vue. L'enveloppe ne semble jamais assez garnie pour régler tous les problèmes. Je vous remercie pour vos explications.

    Chef Michell, j'ai été particulièrement intéressé par ce que vous avez dit au sujet des phénomènes météorologiques extrêmes, de la protection des générations à venir et de l'investissement dans les mesures de prévention. Vous avez évoqué, bien entendu, l'incendie de Lytton et les inondations en Colombie-Britannique. Je crois que vous auriez aimé parler de quelques autres mesures de prévention, ou des investissements que vous souhaiteriez que nous, comme gouvernement, fassions pour aider toutes les petites villes du pays à faire face aux feux de forêt et aux catastrophes.

    Chef Michell, voulez-vous nous livrer vos réflexions à ce sujet?

    Oui, merci.

    À mon avis, ce qui compte vraiment… Je vais donner un exemple. La station d'observation météorologique de Lytton a enregistré une température de 49,6 °C en juin 2021. Dans la plupart des régions où se trouvent des stations météorologiques que je qualifierai de « non officielles », des températures supérieures à 50 °C ont été enregistrées, avec un sommet de 55 °C.

    Une de mes recommandations serait de créer un nouveau réseau de stations d'observations météorologiques. Si nous adoptons une stratégie d'adaptation pour faire face au changement climatique, elle devra reposer sur des données propres à chaque site. Il faudra des données précises sur les vents, les températures, les précipitations selon les sites.

    Selon nos prévisions, il y aura un écart de température de l'ordre de 6 °C dans la région de Kanaka Bar d'ici à 2050. C'est à cela que nous nous préparons. Notre seule inquiétude est que cela se produise plus tôt que prévu. Nos trois stations d'observations météorologiques à Kanaka Bar, à 18 kilomètres au sud de Lytton, ont enregistré des températures excédant 50 °C.

    Les adaptations de notre infrastructure ferroviaire, de nos ponts, de nos routes et de nos systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées devront être fondées sur les données propres à chaque site. Il faut donner de l'information, des données aux Canadiens. Comme l'adage le dit si bien, il faut des données de qualité pour obtenir des résultats de qualité. Un plan fondé sur des données désuètes ne peut pas fonctionner.

    Je vais considérer…

    Chef, j'ai des questions à poser aux représentants du Bureau d'assurance. Je vous remercie. Je dois dire quand même que vos propos sur les températures sont très inquiétants.

    Je me tourne maintenant vers les gens du Bureau d'assurance, ou en particulier vers M. Stewart… J'ai eu une rencontre à mon bureau mardi matin. Nous avons parlé longuement des défis que doivent relever les gens du Bureau actuellement, de même que les sociétés d'assurance et d'autres parties concernées un peu partout au pays. Des feux de forêt très intenses font rage en Nouvelle-Écosse. Ils ont déjà rasé 150 maisons et fait d'autres ravages.

    Avez-vous des suggestions à faire à notre gouvernement, de même qu'aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales, concernant la prévention des feux de forêt? Existe-t‑il des pratiques d'aménagement des forêts ou d'autres moyens qui pourraient aider à réduire les risques d'inondation et ce genre de choses?

    Puis‑je vous demander de nous faire profiter de votre expérience et de ce que vous avez observé?

    Merci, monsieur Rogers, de poser cette question.

    Nous savons très bien ce qu'il faut faire. Les consultations sur la stratégie nationale d'adaptation ont refait surface. Le Bureau d'assurance n'est pas le seul concerné. Il y a participé aux côtés de la FCM, de la Croix-Rouge canadienne, de l'Armée du Salut et de très nombreux experts qui sont en première ligne. Nous avons formulé des recommandations très explicites sur ce qu'il faudrait faire pour améliorer la protection.

    Il faut tout d'abord s'occuper de l'infrastructure. C'est sans doute le plus important. Comme la mairesse Martin l'a mentionné, il faut absolument investir pour accroître la résilience de l'infrastructure pour renforcer la résilience des collectivités. C'est essentiel. Il faut aussi sensibiliser les Canadiens relativement au risque, ou au risque élevé, auquel ils font face. Le gouvernement s'est engagé à créer un portail lié aux inondations, dans lequel les propriétaires de maison pourront entrer leur adresse pour connaître le degré de risque auquel ils sont exposés et ce qu'ils peuvent faire à ce sujet. C'est de la plus haute importance. C'est un outil qui nous sera utile à nous aussi en tant qu'assureurs. Au renouvellement des polices, nous pourrons dire aux assurés qu'ils sont exposés à tel ou tel niveau de risque et les diriger vers le portail lié aux inondations.

    Les collectivités peuvent adopter des mesures Intelli-feu. Les pratiques d'aménagement des forêts sont importantes, mais les collectivités doivent avant tout s'assurer que les habitations sont construites conformément aux normes Intelli-feu. Par exemple, il faut à tout prix éviter un revêtement en bardeaux de cèdre si la maison se trouve dans une forêt sèche. Il faut tenir compte de ce genre de choses.

    Merci.

    Lors du grave incendie de Fort McMurray, un homme est venu rencontrer l'administration municipale et nous a expliqué que les municipalités, les collectivités et les particuliers font tout pour déclencher des incendies quand ils plantent des arbres à proximité des maisons. Nous en avons un bel exemple en Nouvelle-Écosse, où de vastes lotissements renferment de très grands terrains à bâtir entièrement boisés. Quand un feu éclate, ces arbres lui offrent une gigantesque réserve de combustible. Les chances de sauver une maison dans ces conditions sont à peu près nulles.

    Dans le futur, nous aurons besoin des suggestions et des recommandations de mesures concrètes du Bureau d'assurance du Canada et d'autres groupes. Je vous invite à soumettre un mémoire écrit au Comité pour alimenter notre réflexion sur les propositions que nous formulerons au gouvernement fédéral en matière de prévention. C'est le point que je voulais mettre en lumière. C'est…

    Merci beaucoup, monsieur Rogers.

    Nous vous invitons donc à soumettre votre mémoire à la greffière. Nous serons ravis d'intégrer votre travail à notre rapport.

    Merci, monsieur Rogers, merci, monsieur Stewart.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui. C'est une étude importante qui touche à peu près tout le monde sur le territoire du Québec, mais aussi sur le territoire du Canada. Je présume que nous aurions pu entendre un nombre infini de témoins. Ceux que nous avons sélectionnés sont la crème, si je puis m'exprimer ainsi.

    Je voudrais commencer par M. Chalifoux, le maire de Saint‑Antoine-sur-Richelieu.

    Tout à l'heure, vous nous avez parlé du problème posé par la disparition du pont de glace sur la rivière Richelieu, entre Saint‑Antoine-sur-Richelieu et Saint‑Denis-sur-Richelieu.

    Lors de notre dernière réunion, nous avons reçu le maire de Saint‑Ours. Il ne s'agit pas du même pont de glace. En effet, plusieurs ponts de glace, le long de la rivière Richelieu, ne sont plus praticables.

    Monsieur Chalifoux, pourriez-vous nous parler davantage des répercussions sur votre communauté de la disparition du pont de glace en hiver? Quelles décisions financières les ménages doivent-ils prendre pour assurer leur avenir et la vitalité de leur communauté?

    Sur le plan économique, cela touche des emplois. Les gens ne postulent plus un emploi dans une entreprise de l'autre côté de la rivière, par exemple chez Nortera, une entreprise alimentaire, et vice versa. Il y a des emplois de qualité avec l'expansion prochaine du Port de Montréal à Contrecœur. Il y a un bassin de travailleurs intéressants qui ne postulent pas un emploi de part et d'autre de la rivière parce que le détour de 50 km est trop long.

    Cela touche aussi les soins médicaux. Il n'y a pas de clinique de santé de notre côté, à Saint‑Antoine-sur-Richelieu, mais il y en a une à Saint‑Denis-sur-Richelieu. Les gens ne prennent plus un médecin de l'autre côté sachant que, trois mois par année, ils devront faire un trajet supplémentaire de 50 kilomètres. C'est difficile pour des aînés, des gens plus vulnérables ou ayant des difficultés de mobilité.

    Il y a aussi de grandes répercussions sur les services de proximité.

    J'ai parlé un peu des partenariats des services d'incendie et de police. Nous vivons des changements climatiques, et il faut y être de plus en plus préparés. Il serait possible de travailler encore plus avec les services incendie de l'autre côté de la rivière. Je suis moi-même un pompier de formation et j'interviens. Les communautés des deux côtés de la rivière pourraient s'entraider lors d'un événement majeur et elles en bénéficieraient grandement. Tant Saint‑Denis-sur-Richelieu que Saint‑Antoine-sur-Richelieu ont besoin des pompiers de l'autre côté. Or, parce qu'il y a un flou de trois mois, nous ne travaillons pas à des projets collaboratifs.

    Lors de notre dernière rencontre, nous avons reçu le maire de Saint‑Ours, qui est venu nous parler du fait qu'il aurait aimé voir l'infrastructure des écluses de Saint‑Ours être utilisée ou, du moins, mise à la disposition des municipalités. Ainsi, il y aurait eu un lien à l'année grâce au prolongement des écluses, ce qui aurait permis de construire un pont pour traverser d'un côté à l'autre. Il semblerait que cela ait déjà été envisagé par le passé, mais le projet n'a pas été terminé.

    De votre côté, à Saint‑Antoine-sur-Richelieu, si jamais un tel projet allait de l'avant, vous semblerait-il positif? Quelles en seraient les répercussions sur votre communauté?

    C'est sûr qu'un tel projet serait positif, car cela réduirait notre temps de transport entre Saint‑Antoine-sur-Richelieu et Saint‑Denis-sur-Richelieu. Cela couperait de moitié le trajet de 50 kilomètres. Ce n'est pas optimal, mais, de notre côté, il y a des solutions dont on pourrait se servir à l'année. Nous sommes vraiment un pôle central entre les deux ponts, tant du côté de Sorel‑Tracy que du côté de Belœil.

    Nous occupons une situation centrale, mais, en réalité, il faudrait prolonger l'infrastructure de Saint‑Ours qui a été partiellement mise en place.

    De notre côté, je crois qu'il y a des bateaux à système de bulles d'air qui seraient mieux adaptés pour assurer des traversées à l'année. Comme je le disais plus tôt, c'est vraiment le propriétaire actuel qui ne veut pas embarquer dans l'aventure. Il faut donc vraiment nous aider pour qu'à Saint‑Antoine-sur-Richelieu, nous puissions arriver à avancer.

    J'ai une autre question à vous poser, qui concerne davantage la question du niveau des eaux. Chaque printemps, le niveau des eaux de la rivière Richelieu augmente en raison des crues du printemps et de la fonte des neiges. On a aussi l'impression qu'à cause des changements climatiques, les augmentations de ces niveaux sont de plus en plus importantes.

    Le gouvernement fédéral exerce une certaine forme de gestion du niveau des eaux au moyen des écluses, notamment à Saint‑Jean-sur-Richelieu, à Chambly ou à Saint‑Ours. J'aimerais connaître la qualité de la communication que vous avez avec les décideurs fédéraux quant aux décisions qui sont prises sur la gestion du niveau des eaux et sur la circulation maritime.

    C'est toujours difficile à cet égard. Il y a très peu de communication entre nous.

    Je tiens à préciser qu'avec les changements climatiques, les berges sont beaucoup plus sujettes à l'érosion. Auparavant, entre les deux systèmes qui régulent le niveau du Richelieu, il y avait de la glace de décembre à avril. Maintenant, nous avons plusieurs épisodes de gel et de dégel. Au lieu d'avoir un seul cycle, nous en sommes à quatre ou cinq. Cet hiver, nous avons même eu des périodes d'un mois ou deux sans glace. Il y a donc beaucoup d'épisodes où la glace descend le Richelieu et érode encore plus les berges.

     La faune est aussi touchée par tout cela. Cependant, le principal problème est vraiment l'érosion due à la glace et aux cycles que nous avons maintenant quatre ou cinq fois par année au lieu d'une seule. La situation est plus difficile.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    Je remercie également M. Barsalou‑Duval.

    La prochaine intervenante sur ma liste est Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais me concentrer sur l'eau. J'ai entendu beaucoup de choses au sujet de l'eau et de la gestion de l'eau, qu'il s'agisse des inondations, de l'eau potable ou de l'eau utilisée en agriculture. Même aujourd'hui, comme l'a évoqué la mairesse Martin, la question de la capacité nécessaire pour avoir suffisamment d'eau…

    Comme nous soulignons aujourd'hui la journée du saumon sauvage en Colombie-Britannique, je vais en profiter pour poser mes premières questions sur la gestion de l'eau à Mme Azeez. Vous avez parlé du fonds pour la résilience à l'égard de l'eau, ou pour la sécurité de l'approvisionnement en eau de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a octroyé 100 millions de dollars, et il est clair qu'une contribution équivalente du gouvernement fédéral serait très utile.

    Pouvez-vous nous parler davantage de la façon dont cette aide pourrait contribuer à la gestion et à la protection de l'eau?

    Avec plaisir. Merci de poser cette question, madame Zarrillo.

     Le fonds de la sécurité des bassins hydrographiques de la Colombie‑Britannique aide les collectivités à prendre les décisions les plus judicieuses pour elles. Cela dit, les 100 millions de dollars seront vite dépensés et il est clair qu'il faudra investir davantage pour assurer la sécurité des bassins hydrographiques sous toutes ses formes, en tenant compte des valeurs importantes aux yeux des collectivités.

    Par exemple, notre coalition des plaines inondables du bas Fraser est un groupe hyperlocal qui centre ses efforts sur cette région et nous avons besoin de financement pour mobiliser les collectivités, favoriser les discussions, organiser des forums, établir des liens et créer un climat de confiance. Ce travail nous permettra de cerner les valeurs importantes qui serviront de base au renforcement de la résilience dans la région. C'est une région très complexe. Les engagements actuels à l'égard du fonds de la sécurité des bassins hydrographiques sont insuffisants pour mener ce travail à bien.

    Je peux vous donner un autre exemple qui concerne la collectivité où je vis, Port Coquitlam. Une station de pompage sans danger pour le poisson aura besoin de 14 millions de dollars environ pour assurer la protection de l'industrie et des habitations en amont, tout en facilitant le passage des saumons. Port Coquitlam a soumis plusieurs demandes au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, le FAAC, toujours sans succès. Le fonds de la sécurité des bassins hydrographiques, axé sur des valeurs comme la protection des poissons et de leur habitat, pourrait peut-être contribuer à la modernisation de cette infrastructure très importante pour assurer à la fois la protection des collectivités et le passage des saumons.

    Ce volet est très centré sur les poissons et les plaines inondables, mais la sécurité des bassins hydrographiques est tout aussi importante pour les collectivités en amont et en aval. Elles connaissent les valeurs sur lesquelles leur collectivité doit se concentrer, et cela leur permet de mettre ces valeurs en priorité.

    Merci infiniment de cette réponse.

    Je pense aussi au barrage hydroélectrique de Coquitlam. Quand les premiers contrats ont été signés, il était prévu que la collectivité utilise une certaine partie de l'eau du barrage. Je sais qu'il y a quelques années, quand il y a eu une sécheresse, la collectivité a dû assumer des coûts supplémentaires parce qu'il a fallu augmenter le débit d'eau en provenance du barrage hydroélectrique. Je sais aussi que les barrages hydroélectriques ont eu des incidences sur les poissons et l'habitat du saumon, et plus particulièrement sur sa capacité de remonter vers ses frayères.

    Pouvez-vous nous parler de l'industrie et du décalage entre les contrats légués par l'industrie et la densité croissante de nos collectivités?

    Pour ce qui concerne le barrage de la rivière Coquitlam… Watershed Watch siège à la table ronde du bassin hydrographique de la rivière Coquitlam. Nous collaborons avec les industries de notre bassin hydrographique pour nous assurer que toutes les valeurs sont prises en considération de manière équitable, mais aussi que les besoins et les demandes liées à cette voie navigable, à ce réservoir, sont mis en équilibre. Je suis désolée, mais je ne crois pas être en mesure de vous donner une réponse complète.

    Mes prochaines questions seront pour le chef Michell.

    Elles concernent les connaissances autochtones, les terres autochtones et l'importance de tenir compte de ce savoir, y compris pour ce qui concerne l'eau, pour la mise en place de partenariats essentiels entre le gouvernement et les collectivités. Avez-vous des éclairages à nous donner à propos de ce volet de notre étude?

    Merci.

    Ma première remarque risque de soulever une controverse. Je crois que les connaissances collectives et conscientes de ma collectivité tendent à être dépassées. Elles ne sont plus adaptées aux phénomènes météorologiques extrêmes et changeants. Cela dit, l'important est d'utiliser ce savoir vieux de 8 000 ans comme référence et de compléter les connaissances par les données de stations d'observation météorologique. Nous avons aussi commencé à faire nos propres évaluations des niveaux d'eau. Nous avons des stations limnigraphiques installées sur les sept criques de notre territoire parce que l'eau est essentielle pour la santé de l'écosystème, notre consommation en eau potable, l'irrigation, la protection contre les incendies, la production d'énergie et, plus important encore, le partage.

    Quand il est question de l'eau, l'enjeu pour ma région et probablement pour le pays entier n'est pas la quantité, mais le stockage. Il faut stocker l'eau et la libérer en temps voulu pour répondre à ces six objectifs. Il faut absolument comprendre où les pénuries se produiront. En juin 2021, les puits souterrains étaient aussi à sec. Les eaux de surface n'ont pas été les seules touchées. Les eaux souterraines aussi ont souffert. L'eau est le fondement de la vie, et elle mérite des investissements appropriés.

    Je vais terminer, dans les 20 secondes qui me restent, avec le Bureau d'assurance du Canada.

    Il a été question de donner suite à la recommandation de hausser le financement de la Banque de l'infrastructure du Canada de 2 milliards de dollars et de lui demander d'aller chercher du soutien supplémentaire de partenaires. J'aimerais entendre parler particulièrement de ces partenariats. À votre avis, quels types de partenariats seraient les plus avantageux pour la Banque?

    Très rapidement, je peux mentionner la publication récente d'un rapport conjoint de l'Institut climatique du Canada et d'Addenda Capital, la filiale d'investissement de la société d'assurance Co‑operators. Il énonce diverses façons d'attirer des capitaux du secteur privé pour renforcer la résilience de l'infrastructure de base sans alourdir l'endettement des municipalités. Des pourparlers très dynamiques sont en cours avec la Banque de l'infrastructure. Nous allons faire suivre le rapport au Comité.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous passons à M. Muys.

    Monsieur Muys, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour les échanges très intéressants jusqu'ici. Nous avons eu la chance de nous entretenir avec plusieurs témoins très avertis depuis le début de cette étude.

    Avant de poser mes questions, monsieur le président, j'aimerais présenter une motion. J'ai transmis le texte à la greffière. Si je ne m'abuse, elle est maintenant dans les deux langues officielles. Bien entendu, elle sera distribuée aux membres afin que nous puissions l'examiner à notre prochaine réunion. La motion est la suivante:

    Merci beaucoup, monsieur Muys. La motion est maintenant déposée.

    Je vous invite à poser vos questions.

    Merci.

    Je vais commencer avec M. Stewart et Mme Rol. Je sais que M. Rogers — qui soit dit en passant a encore l'air d'avoir la jeune cinquantaine et à qui je souhaite une belle fête d'anniversaire en fin de semaine — vous a déjà invité à nous soumettre un mémoire écrit. Si vous n'avez pas assez de quelques minutes pour donner une réponse complète à ma question, vous pourrez ajouter de l'information à votre mémoire.

    Est‑ce que le comité que vous avez présidé sur les plans de résilience aux catastrophes s'est intéressé à ce que font d'autres gouvernements? Existe‑t‑il des exemples ailleurs dont nous pourrions nous inspirer?

    Oui. Merci de poser cette question.

    Le Canada se trouve actuellement dans une position très intéressante dans la mesure où beaucoup de pays ont déjà soumis leurs stratégies nationales d'adaptation. En fait, c'est une exigence des Nations unies. Certains pays, dont la Nouvelle‑Zélande et le Royaume‑Uni, ont fait de l'excellent travail. Ils ont prévu la soumission de ces stratégies tous les cinq ans. Un examen anticipé est réalisé par l'intermédiaire d'une évaluation des risques, qui vise par exemple à déterminer comment les changements climatiques ont transformé le pays ou comment le profil de risque a évolué. Ils mettent ensuite des mécanismes et des programmes en place pour parer au risque de manière itérative.

    Il est absolument essentiel de fixer des objectifs. Ce qui est mesuré est ce qui est accompli. La Nouvelle‑Zélande est probablement en tête de peloton à cet égard. Elle peut déterminer dans quelle mesure un risque de feu de forêt sera atténué à partir de ces indicateurs, et mesurer ensuite comment ce résultat a été obtenu.

    Dans les entreprises privées, la fixation d'objectifs est une pratique courante. C'est même la norme. Il faut atteindre le même degré de rigueur si nous voulons réduire le risque de façon systémique à l'échelle du pays. Le comité que vous avez évoqué a établi divers objectifs que nous avons transmis au gouvernement.

    J'aime entendre parler de planification et de planification préparatoire. C'est une discussion qui fait suite à certains témoignages entendus durant la réunion précédente.

    Monsieur Dade, vous avez abordé ce sujet. Je viens aussi du secteur privé, où on se fonde sur des indicateurs de rendement clés, des plans, des buts, des objectifs et des jalons. Vous pourriez peut-être nous en parler davantage. Vous avez donné l'exemple de l'infrastructure des transports et de notre chute du 10^e au 32^e rang. Je crois que vous avez parlé d'un processus en sept étapes. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce sujet dans le contexte de la planification?

    Je ne vais pas m'étendre sur la question de la chute. Nous avons rédigé un rapport complet à ce sujet. Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure de soumettre une version en français au Comité, mais le rapport est accessible en ligne.

    Pour ce qui a trait à la planification, comme les gens du milieu des assurances l'ont évoqué, une analyse des risques et les mesures d'atténuation font partie prenante de tous les plans nationaux, pas seulement en Nouvelle‑Zélande et au Royaume‑Uni. Ces deux pays ont des plans distincts, comme vous l'avez dit, mais c'est aussi intégré à leur planification de l'infrastructure nationale.

    Infrastructure Australia est le modèle dont le Canada veut s'inspirer. L'intégration de ces éléments à la planification de l'infrastructure nationale permet de se concentrer sur l'application des objectifs et des réductions. Cela évite notamment de fixer des objectifs et d'avoir à chercher des projets auxquels ils pourraient s'appliquer. Si on a une série de projets et de critères nationaux à long terme… Les projets les plus importants à long terme font l'objet d'un examen fondé sur ces critères. Cette façon de procéder permet de se concentrer sur l'application et d'optimiser l'efficacité des mesures.

    C'est une de nos lacunes par rapport à nos concurrents, et c'est aussi ce qui explique notre chute dans le classement. Ce n'est pas à cause d'une seule inondation ou d'une seule catastrophe. C'est dû au fait que les autres pays ont l'impression que notre approche n'est pas suffisamment intégrée et cohérente, et ils pensent que notre planification…

    Merci, monsieur Dade.

    Merci beaucoup, monsieur Muys.

    La prochaine intervenante sera Mme O'Connell. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Dans le cadre de cette étude, je dois dire que j'ai trouvé tout à fait rafraîchissant de constater que personne ne semble nier la réalité des changements climatiques, les répercussions importantes de ces changements et leurs coûts énormes pour les Canadiens. Ces coûts sont financiers, certes, mais ils se manifestent aussi dans beaucoup d'autres sphères au sein des collectivités situées un peu partout au pays.

    C'est vraiment décourageant que de l'autre côté de la rue, encore cette semaine… Nous avons abondamment entendu parler des effets très réels pour les humains au cours de cette étude. Malgré tout, de l'autre côté de la rue, des députés continuent de prétendre que ce sont des tactiques stupides de culpabilisation. Quand il est question de changements climatiques et de mesures d'atténuation liées à l'infrastructure… C'est important, voire crucial, de lutter contre ces changements et leurs effets en priorité, mais il est tout aussi important de réfléchir à la manière dont l'infrastructure des collectivités peut concourir à cette atténuation et être adaptée pour faire face à ce qui est malheureusement inévitable.

    Tous les témoins, de tous les horizons, nous ont répété à qui mieux mieux qu'il faut utiliser tous les outils à notre disposition. Le financement des mesures d'atténuation des catastrophes n'est pas le seul outil de la boîte. Le financement du fédéral ne suffit pas. Tous les ordres de gouvernement doivent être de la partie. Le secteur privé, le secteur public, le secteur de la recherche doivent se mobiliser. Les municipalités, de toute évidence, sont sur la ligne de front.

    Je tiens à dire aux représentants du Bureau d'assurance du Canada que j'ai apprécié leurs commentaires au sujet de la Banque de l'infrastructure du Canada. C'est un des outils à notre disposition. La Banque appuie de grands projets qui visent à réduire les émissions.

    Hier, M. Poilievre a proposé d'abolir la Banque de l'infrastructure. Ce serait une de ses premières interventions. Un investissement de 9,7 milliards de dollars du fédéral a permis d'attirer 27 milliards de dollars de financement global dans l'infrastructure. Si la Banque est abolie, les contribuables devront débourser ces 27 milliards de dollars pour obtenir des résultats équivalents — alors que vous demandez une augmentation — ou le fédéral devra réduire les octrois destinés aux maires et aux municipalités. Le problème, c'est qu'eux réclament des hausses parce qu'ils n'ont pas des budgets suffisants pour réaliser ce genre de projets.

    J'aimerais demander aux représentants du Bureau d'assurance du Canada de nous expliquer pourquoi les investissements du secteur privé sont cruciaux pour réaliser les adaptations nécessaires pour faire face aux changements climatiques.

    Dans une de vos réponses récentes, vous avez parlé de l'aide nécessaire pour réduire la pression sur les municipalités. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il s'agit d'un des principaux outils à notre disposition pour réduire le déficit infrastructurel?

    Je vous remercie pour votre question, madame O'Connell.

     La Banque de l'infrastructure du Canada a un énorme potentiel en matière d'adaptation. Comme d'autres témoins vous l'ont dit, l'ampleur du problème est beaucoup trop grande pour qu'un ordre de gouvernement puisse faire cavalier seul. Le secteur privé devrait participer. Le secteur privé devrait y voir une possibilité d'investissement. Nous devrions être en mesure d'attirer des capitaux privés dans ces projets. Nous savons que des entreprises dotées de divisions d'investissement cherchent activement des projets en ce moment même. Ce n'est pas hypothétique. Il faut une sorte de mécanisme ou de courtier pour rassembler ces capitaux et établir les modalités des protocoles d'entente.

    La Banque de l'infrastructure a pour rôle d'assumer le risque en amont et en aval et de faciliter l'apport de capitaux du secteur privé à ces projets. Selon nous, ce mécanisme est très important si nous voulons relever ce défi ensemble.

     La Banque de l'infrastructure du Canada nous appartient. Nous sommes conscients qu'elle a mis du temps à démarrer. C'est une entreprise très ambitieuse, mais c'est un véhicule nécessaire pour faire en sorte que le secteur privé soit lui aussi présent à la table.

    Est‑ce que quelqu'un vous a dit que les municipalités de tout le pays pourraient couvrir les 27 milliards de dollars d'investissements dans ces projets? Est‑ce qu'une municipalité a levé la main pour dire qu'elle dispose de tellement de fonds qu'elle ne peut pas attendre pour faire d'autres investissements?

    Non, bien sûr que non.

    Bien sûr que non. Je vous remercie.

     Je ne sais pas s'il me reste beaucoup de temps.

     Madame Martin, vous avez parlé de la nécessité de combler les lacunes. Je tiens à être claire. Le gouvernement provincial a privilégié le recours au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le PIIC. Je crois que c'est à cela que vous faites référence en parlant de la nécessité de combler les lacunes des municipalités. Dans notre sélection des demandes, nous nous basons sur le mérite du projet et non sur l'endroit où vous êtes situé ou sur la taille de la municipalité.

    Je suggérerais simplement la possibilité d'établir un mécanisme de financement accrédité vers la province, peut-être un partenariat pour déterminer la façon dont les fonds nous parviennent.

     Cependant, oui, je comprends. Je vous remercie.

    Je partage vos frustrations à l'égard du mécanisme de distribution de ces fonds. Je ne manquerai pas de soulever ce point.

    Je vous remercie beaucoup, madame O'Connell.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer avec M. Chalifoux, de Saint‑Antoine-sur-Richelieu.

    Vous êtes venu nous parler aujourd'hui d'une difficulté que vous vivez. Vous n'avez plus de pont de glace, l'hiver, et il est devenu très difficile de se rendre de l'autre côté. Je suis persuadé que vous n'êtes pas les seuls au Québec et au Canada à vivre une telle situation. Je présume qu'il y a des ponts de glace ailleurs au Québec et au Canada, qui sont aussi menacés par les changements climatiques.

    À ce comité, quand mes collègues présentaient des initiatives qui empiétaient sur les champs de compétence du Québec, cela me hérissait beaucoup. Par contre, dans le cas présent, les voies navigables sont de compétence fédérale. Selon moi, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour aider les communautés qui ne peuvent plus utiliser les infrastructures qu'elles avaient l'habitude d'utiliser et qui ont disparu à cause des changements climatiques.

    Comment le gouvernement fédéral pourrait-il vous soutenir dans cette transition, afin que vous puissiez avoir encore des liens? J'imagine que tout le monde considère ces liens nécessaires pour sa communauté.

    Il est évident que le gouvernement fédéral devra fournir de l'argent. Il devra aussi nous aider quant aux permis des armateurs privés qui traversent la rivière. Nous n'avons aucun droit de regard sur ces bacs à câble qui sont sur la rivière Richelieu depuis des années. En tant que municipalité, nous devrions avoir le droit d'imposer des obligations à ces armateurs privés. On aura beau présenter le plus beau projet qui soit, à savoir un système qui dégèle la glace ou le peu de glace qui reste, si ces armateurs ne veulent pas y adhérer, ce sera problématique. Nous devrions avoir notre mot à dire.

    Selon moi, la plus belle chose était le pont de glace. C'était comme si les deux rives de la rivière venaient se coller pour créer un dynamisme tout autre durant la période de gel. C'est maintenant perdu. Les répercussions ne sont pas seulement économiques, c'est plus profond que cela. Il y a l'aspect social. Les gens de Saint‑Antoine-sur-Richelieu et de Saint‑Denis-sur-Richelieu travaillent en collaboration depuis des siècles. Avec la disparition du pont de glace, les familles se voient moins.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    C'est le tour de Mme Zarrillo.

     La parole est à vous pour deux minutes et demie.

    Merci infiniment.

     Je vais m'adresser à Mme Martin et je reviendrai au Bureau d'assurance. Je voudrais simplement parler un peu des puits abandonnés.

     J'aimerais savoir si vous pensez que l'industrie doit être responsable aujourd'hui de la contamination et des répercussions négatives qui n'ont pas été prises en compte il y a 50 ans. Quelle forme cette imputabilité prendrait-elle?

    Merci pour cette question.

     La réponse est oui. Cependant, d'après notre expérience, il est très difficile de retrouver ces propriétaires privés. Les entreprises ont fermé. Elles ont fait faillite. Les membres qui étaient associés à l'entreprise sont décédés. C'est maintenant que nous constatons la détérioration de l'infrastructure qui découle du recouvrement des puits. Ce n'est pas faute d'avoir essayé.

     La réponse est oui, mais je pense que c'est difficile.

    Pouvez-vous nous donner une petite idée de ce défi? Le gouvernement fédéral aide‑t‑il d'une quelconque façon à déterminer qui sont ces propriétaires fonciers afin de leur demander des comptes et d'obtenir de l'aide?

    À ma connaissance, la participation fédérale au dossier des puits de gaz est limitée. Nous savons que des fonds provinciaux ont été accordés, mais je sais que ce n'est ni suffisant ni durable. Il s'agit d'une réaction réflexe à un problème et non une approche proactive pour déterminer comment nous allons les traiter à l'avenir et planifier les étapes suivantes.

     Nous savons qu'à Wheatley, en Ontario, une explosion assez forte a été causée par un puits de gaz dans le cœur de la ville en déclin, tout comme à Norfolk County. L'approche est réactive. On essaie de surveiller un puits, de le recouvrir et de passer au suivant.

     Je ne connais pas très bien le rôle exact du gouvernement fédéral à l'heure actuelle. Si j'ai bien compris, il n'y a pas de fonds destinés aux provinces en vue d'être distribués aux municipalités.

    Très bien. C'est un risque.

     Je vais poser la même question au Bureau d'assurance, à savoir si l'industrie doit ou non rendre des comptes de cette contamination. Je le répète, il y a 50 ans, il n'en était pas question.

    Quelle forme cette imputabilité prendrait-elle?

    Ce n'est pas un domaine auquel nous avons consacré beaucoup de temps. D'après ce que j'ai compris, c'est un enjeu qui existe depuis les années 1990. C'est un enjeu connu en Ontario, auquel le gouvernement a dû s'attaquer.

     La réalité, c'est qu'en dernière analyse, il s'agit de passifs non capitalisés. Ils devraient être pris en compte d'une manière ou d'une autre dès le départ — par des obligations ou d'autres moyens — lorsque ces sociétés sont créées. Maintenant qu'elles ont disparu, je ne sais pas exactement comment le problème pourrait être réglé. Idéalement, à l'avenir, ce genre de situation ne devrait pas pouvoir exister.

    Merci beaucoup, madame Zarrillo.

     Merci, monsieur Stewart.

     Nous donnons maintenant la parole à M. Lewis.

     Monsieur Lewis, c'est votre tour. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins de leur présence.

     Par votre entremise, monsieur le président, ma première question s'adresse à M. Dade.

    J'aime bien que vous parliez de planification à long terme. Vous avez parlé d'un horizon de 10 à 30 ans. Je dirais que ce n'est probablement pas suffisant. Je pense que nous avons besoin d'une planification plus longue. Dans une vie antérieure, j'ai travaillé pour une entreprise qui réparait les égouts sans les déterrer. C'est ce qu'on appelle des canalisations durcies en place. Paradoxalement, nous avons beaucoup travaillé à Haldimand et à Norfolk. En fait, nous avons réparé les trous d'homme de votre décharge locale, je suis donc parfaitement au courant.

    M. Dade, je soulève la question de la planification parce que...

    Soit dit en passant, je ne suis plus propriétaire de l'entreprise. Je n'ai aucun intérêt dans cette entreprise, il n'y a donc aucun conflit d'intérêts.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Chris Lewis: J'en parle parce qu'il est important de suggérer d'économiser de l'argent et d'utiliser au mieux l'argent des municipalités. Ce type de technologie coûte 20 à 25 ¢ — le coût de la tranchée initiale, de l'excavation et du remplacement.

     Je suis curieux. Pour quelles autres industries envisagez-vous une planification sur 10 à 30 ans, et comment le gouvernement peut‑il servir de canal — désolé du jeu de mots — pour garantir que les municipalités bénéficient d'excellentes occasions d'économiser et de faire plus avec l'argent des contribuables?

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je remercie le député d'Essex pour sa question.

     En ce qui concerne l'horizon de 10 à 30 ans — si je prends les éléments dans l'ordre — les pratiques exemplaires à l'échelle internationale révèlent que c'est ce que font nos concurrents, c'est ce que tout le monde fait et c'est la fourchette utilisée par Infrastructure Australia, la commission de l'infrastructure du Royaume‑Uni, la Malaisie, la Nouvelle‑Zélande, etc. C'est la fourchette qui fonctionne pour les infrastructures de transport.

     Nous parlons des actifs et des systèmes qui permettent d'acheminer les marchandises, les personnes et les intrants à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Nous n'avons pas cherché plus loin. Nous avons porté notre attention sur l'infrastructure qui nous permet de gagner les deux tiers de notre vie dans ce pays — l'infrastructure de transport — mais celle‑ci profite aux municipalités. Si nous faisions une planification à long terme pour ce type d'infrastructure, les municipalités pourraient ajuster l'attrait des investissements en fonction de l'infrastructure qui sera mise en service. Cette dernière doit répondre à la croissance de la demande. La croissance de la production peut être adaptée et prise en compte.

     L'un des autres éléments du plan...

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît, monsieur Dade.

    Très bien.

     Infrastructure Australia fournit de l'aide aux municipalités afin qu'elles puissent participer à la planification nationale. C'est ce que la Banque de l'infrastructure du Canada devait faire à l'origine, potentiellement, mais c'est la moitié du mandat de la Banque. Il n'a pas été rempli ou repris.

    Merci beaucoup, monsieur Dade. Je comprends.

     Je n'ai pas de question à vous poser, monsieur Stewart, mais je tiens à vous remercier d'avoir rendu hommage aux pompiers. J'ai moi-même été pompier pendant sept ans et demi. Cela me touche beaucoup que vous leur rendiez hommage.

     Il me reste environ une minute et 40 secondes.

     Madame Martin, votre région ressemble beaucoup à celle d'Essex. Elle est incroyablement similaire à Essex. Lorsque nous parlons de production alimentaire, nous sommes la capitale serricole du Canada. Nous parlons d'inondations, et nous avons des problèmes d'inondation. Nous disons que vous êtes un comté. Nous sommes le comté d'Essex. Des vignobles... D'ailleurs, les nôtres sont meilleurs que les vôtres. Ironie du sort, les deux députés sont des Lewis.

     Ma question porte explicitement sur les inondations.

     Soit dit en passant, également, juste à côté de chez moi, à Chatham-Kent-Leamington... De toute évidence, cette explosion est... Le gaz provenait de Wheatley. Cela me touche de très près. J'ai presque l'impression d'être chez moi aujourd'hui en vous écoutant, madame Martin.

     Travaillez-vous en étroite collaboration avec votre office de protection de la nature? Nous avons évidemment l'Office de protection de la nature de la région d'Essex. Je crois savoir que vous avez un tel office. Que peut faire le gouvernement fédéral pour collaborer plus étroitement avec ces offices de protection de la nature? Je sais qu'ils sont régis par des lois provinciales, mais je pense que nous sommes peut-être en train de passer à côté d'une occasion. Avez-vous des idées à ce sujet?

    Oui, l'Office de protection de la nature de la région de Long Point est excellent, comme l'un des autres intervenants nous l'a montré, pour nous fournir des données et des renseignements, pour mettre en garde la collectivité à propos des risques de crues, d'inondations et de vents violents. Il y a une grande communication soutenue entre l'office de protection de la nature et les municipalités.

     Si vous me permettez de passer un message, je parlerais des ressources. Nous savons que l'eau s'en vient. Nous savons que le vent s'en vient. Nous savons qu'il y aura des pannes de courant. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour protéger l'usine d'épuration de l'eau en cas de panne de courant ou pour prendre des mesures en vue de protéger notre collectivité, nos routes et nos petites entreprises contre les inondations. Il est certain que nous n'avons pas l'argent nécessaire pour lutter contre l'érosion des berges.

     Je vous remercie de votre attention.

    Merci, madame Martin.

     Merci, monsieur Lewis.

    C'est le tour de M. Badawey.

     Monsieur Badawey, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux me concentrer sur le rôle de l'État dans une approche pangouvernementale, tout en reconnaissant, bien sûr, qu'il s'agit d'une conversation fluide.

     Je pense que je vais surtout m'adresser à Mme Martin en ce qui concerne le comment et le quoi. Nous comprenons tous le quoi. Cela fait plutôt consensus aujourd'hui, mais comment le gouvernement fédéral peut‑il être un meilleur partenaire de nos collectivités et des parties prenantes locales pour créer cette résilience dont nous parlons en obtenant un financement de contrepartie qui atténue la charge financière des contribuables?

     Je suis conscient que cette année seulement, par exemple, votre budget prévoit une augmentation de 11,5 % pour l'eau potable et les eaux usées, une augmentation de 9,6 % de votre taxe de fonctionnement, ce qui représente une augmentation globale de 8 %, ou environ 837 ou 838 millions de dollars d'ici à 2032. C'est assez lourd, je le comprends. Cependant, comment pouvons-nous alléger ce fardeau en soulageant les contribuables et, bien sûr, les factures d'eau, en particulier, pour établir un partenariat dans le cadre d'une approche disciplinée qui a été établie en Ontario? Je constate que votre Conseil sur la comptabilité dans le secteur public discipliné ainsi que vos plans de gestion des actifs financiers sont très remarquables.

     D'un côté, nous avons la protection des berges, la gestion des actifs, l'adaptabilité, l'infrastructure naturelle, les investissements d'entretien et j'en passe. De l'autre, nous avons la tarification du carbone — ce qu'on appelle la taxe sur le carbone — dont les recettes représentent 10 % de l'ensemble des recettes perçues dans tout le pays. Il y a le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui est l'ancien Fonds de la taxe sur l'essence; le Fonds national des corridors commerciaux; le Fonds pour l'écologisation des immeubles; l'annonce de la Voie maritime des Grands Lacs et du Saint‑Laurent qui a été faite cette année avec 420 millions de dollars, en partie pour la protection de nos berges et, bien sûr, la résilience; et d'autres enveloppes financières.

     J'ai deux questions, et c'est le comment du quoi. Serait‑il avantageux de regrouper certains de ces programmes de financement dans un seul programme — comme le PIIC que vous connaissez certainement très bien — qui se concentrerait sur la résilience climatique pour créer la capacité dont vous parlez, ou serait‑il avantageux, dans le cadre des programmes existants, de nous concentrer sur la résilience climatique comme priorité de la matrice de notation lorsque les demandes sont soumises? C'est la première question. Lorsque j'aurai posé ma deuxième question, le reste du temps sera à vous.

     Comment envisagez-vous une approche pangouvernementale à l'échelle fédérale et incluant tous les ordres de gouvernement, comme vous l'avez mentionné, intégrant la planification des capitaux pour garantir des investissements stratégiques — comme cela a été mentionné à la fin du tour de table, le pire en premier — en faveur de la résilience des infrastructures? Chaque investissement touche chaque service en raison des pressions financières exercées sur les coûts liés à la résilience et à la croissance. Le logement est affecté par l'infrastructure, les finances, le patrimoine — l'ensemble du gouvernement, tous les ordres de gouvernement. Un exemple en est ce avec quoi vous travaillez en ce moment. Vous avez différents services: planification, opérations, ressources humaines, urgence et ainsi de suite. Dans ce contexte, comment pouvons-nous, à ce niveau, créer cette résilience, créer ce partenariat, cette fluidité, au sein de notre gouvernement, mais aussi en incluant tous les ordres de gouvernement?

    Je vous cède la parole.

     Je vais répondre à un niveau plutôt général, puis je pourrais céder la parole à Mme Clarysse. Votre question est davantage dans ses cordes.

    En ce qui concerne votre première question, à savoir comment le gouvernement fédéral peut‑il aider, je répète qu'il faut du financement, et je sais que nous en avons déjà fait le tour. Il s'agit peut-être d'envisager un régime d'assurance complet et d'adopter une approche dynamique dans ce domaine au lieu de laisser les provinces s'en charger. Le coût de l'assurance est si élevé quand tout va bien, sans parler de tous les facteurs climatiques que nous observons, que l'aide au moyen de l'assurance...

     En ce qui concerne votre deuxième question, la réponse générale est qu'il s'agit d'une approche pluripartite. Si nous n'aidons que le comté de Norfolk et que le comté de Haldimand ou celui d'Essex n'adhère pas, que ferons-nous? Il faut une approche pluripartite.

    Toutes ces sources de financement relèvent de la compétence de Mme Clarysse, je vais donc épargner ma salive et lui céder la parole.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup pour vos questions.

     En ce qui concerne le plan d'adaptation au changement climatique du comté de Norfolk, 13 des 18 risques climatiques répertoriés dans l'évaluation de la vulnérabilité étaient élevés ou très élevés. De ces 13 risques, 8 concernaient l'eau, l'infrastructure de traitement des eaux usées et la qualité de l'eau, ce qui, comme vous le savez, a des retombées sur plusieurs aspects de la collectivité.

     En ce qui concerne le financement, une grande partie des fonds disponibles sont destinés à des projets prêts à démarrer, mais lorsque nous voulons améliorer notre infrastructure de traitement de l'eau et des eaux usées, ou être résilients et adapter cette infrastructure pour faire face au changement climatique, le problème est que les projets ne sont pas toujours prêts à démarrer. Lorsqu'on est une petite municipalité, il est difficile de justifier des dépenses pour des études approfondies. Je dirais qu'il s'agit là d'un enjeu important.

    Un plan, un volet de financement... Pouvez-vous nous parler du regroupement des volets de financement?

    Pour être honnête, je n'ai pas d'option privilégiée à cet égard, simplement mon opinion.

    J'ai fait une demande de financement auprès du Programme pour des bâtiments communautaires verts et inclusifs pour des installations, et ce programme a été essentiellement basé sur un montant en dollars par réduction des émissions de gaz à effet de serre. De toute évidence, il s'agit surtout d'atténuation, et l'indice de risque climatique pourrait donc...

     Monsieur le président, je vais peut-être lancer une idée, car je sais que mon temps est presque écoulé.

    En travaillant avec la Fédération canadienne des municipalités, l'une des choses que nous essayons de faire également est de regrouper un grand nombre d'opinions par rapport aux programmes de financement et aux enveloppes, qu'il s'agisse d'un fonds de construction ou d'un fonds vert. C'est une conversation fluide et, dans ce contexte, viennent les priorités.

     Vous avez tous fait d'excellentes remarques et je tiens à vous en remercier.

    Si vous le permettez, la FCM propose généralement des enveloppes de financement de prêts, et nos limites d'endettement sont extrêmement élevées. Dans les 25 prochaines années, nous dépasserons les 25 % de crédits provinciaux. Dans les quatre prochaines années, nous atteindrons notre limite d'endettement interne de 15 %, de sorte que les prêts ne sont pas toujours applicables.

    Merci beaucoup, monsieur Badawey.

    Merci, madame Martin.

    Nous allons passer à notre prochaine série de questions et céder la parole à Mme Lewis.

    Madame Lewis, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Je vais me contenter d'énoncer des faits et demander à Mme Martin si elle est d'accord. Je tiens simplement à revenir sur les puits orphelins.

    Madame Martin, je n'ai aucun doute que vous savez que l'Alberta a reçu 220 millions de dollars l'an dernier pour la remise en état de puits abandonnés. De nombreux écologistes s'interrogeraient, comme on l'a fait d'ailleurs ici aujourd'hui, de la responsabilité des compagnies pétrolières à l'égard des coûts sociaux et du paiement des coûts sociaux qu'ils engendrent. Cette question est également associée au recouvrement des puits. On cite souvent l'Alberta et la Saskatchewan, mais la situation dans le comté de Norfolk et en Ontario, en général, est très différente.

    Il s'agit de la situation des puits orphelins. Notre industrie pétrolière et gazière remonte à plus de 100 ans. Ce n'est pas un secteur d'activités récent. Cette industrie s'est développée et existait bien avant l'industrie de l'extraction pétrolière de l'Ouest, de sorte que bon nombre de ces puits se trouvent aujourd'hui sur des terrains privés. Ces propriétaires n'ont jamais été parties prenantes de ce secteur d'activités et pourtant, ils doivent supporter les coûts des puits orphelins, et non abandonnés.

    Êtes-vous d'accord avec cet énoncé?

    Merci pour cette question.

     Je suis d'accord avec cet énoncé.

    Lorsque j'ai parlé tout à l'heure de paiements, de sociétés dissoutes, et ainsi de suite, je faisais référence à des puits privés précis, sans penser à l'ensemble du secteur.

     Vous soulevez un excellent point. Nous voyons de nombreuses exploitations agricoles qui ont utilisé ces puits pour chauffer leurs maisons et pour mener à bien différents projets au sein de l'exploitation et maintenant, ces propriétaires privés ont ces puits. Je pense que nous examinons deux types ou catégories de puits distincts, mais ma réponse précédente ne concernait pas l'industrie dans son ensemble. Elle visait des personnes précises qui ont joué un rôle dans le recouvrement ou le non-recouvrement, avant de s'en aller.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Dade. Le Canada n'a pas de plan national d'infrastructure commerciale, et vous en avez parlé. Le Canada est‑il une exception dans ce contexte en n'ayant pas de plan national d'infrastructure, par rapport à d'autres pays?

    C'est exact. Les auditeurs de l'Union européenne ont réalisé une étude pour comparer le rendement de la planification des infrastructures de transport dans l'Union européenne. Deux universitaires canadiens ont participé à cette étude. Parmi les pays étudiés, le Canada était le seul à ne pas disposer d'une planification nationale permanente et à long terme des infrastructures, et nous faisions tache.

    Lorsque le premier ministre Harper a participé au G20 à Melbourne, les Australiens ont présenté Infrastructure Australia et la planification des infrastructures, et nous l'avons appris à ce moment‑là. Au fil du tour de table, le premier ministre de l'époque s'est rendu compte que le Canada sortait du lot.

    J'aimerais entendre M. Stewart et Mme Rol un peu plus longuement. Vous avez parlé de l'interconnexion du financement gouvernemental, du financement des infrastructures et du financement privé et de l'importance des initiatives privées.

     J'aimerais en savoir plus sur le rôle de ces différents acteurs, selon vous, dans les futures initiatives d'atténuation et d'adaptation en ce qui concerne la planification future, afin que nous ne nous contentions pas de faire face aux situations et aux catastrophes lorsqu'elles se produisent.

    Je vais me concentrer sur le programme national d'assurance contre les inondations comme élément fédérateur. L'assurance permet de fixer le prix du risque. À l'heure actuelle, dans notre système, 10 % de la population est exposée à un risque élevé d'inondation et elle compte sur le renflouement public, qui est essentiellement une assurance gratuite. Les éléments incitatifs ont tout faux.

     Une fois le programme national d'assurance contre les inondations mis en place, il est conçu de manière à pouvoir être étendu à d'autres risques, si nécessaire, qu'il s'agisse d'incendies de forêt ou de tremblements de terre. Une fois ce programme mis en place, il est possible de mettre en place un système d'éléments incitatifs en disant que si les collectivités investissent dans des infrastructures qui atténuent le risque, leurs résidents paieront moins de primes. Si les propriétaires prennent des mesures pour se protéger, il est aussi possible de mettre en place ces éléments incitatifs, comme nous le faisons actuellement pour les incendies de maison, lorsqu'on vous pose des questions à propos de votre police d'assurance pour savoir si vous avez un extincteur ou si vous vivez à proximité d'une caserne de pompiers.

     Il s'agit de mettre en place tout le cadre nécessaire pour passer de la situation actuelle, qui se résume à des éléments incitatifs pervers, à un système de rétroaction positif et d'éléments incitatifs bénéfiques.

    Merci, monsieur Stewart.

    Merci, madame Lewis.

    Nous passons maintenant à M. Chahal.

    Monsieur Chahal, vous avec la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous.

    Je représente le Nord-Est de Calgary, Calgary Skyview. Calgary a connu des événements climatiques majeurs, comme les inondations de 2013. Nous avons subi deux tempêtes de grêle. La dernière, en 2020, a causé jusqu'à 1,5 milliard de dollars de dégâts dans mes collectivités du Nord-Est de Calgary. Il y a eu des inondations sur Deerfoot Trail, sur nos routes et dans des maisons. Trente-cinq mille maisons et trente-cinq mille véhicules ont été endommagés.

     Je vais m'adresser d'abord au Bureau d'assurance.

     Je suis un ancien conseiller municipal. Nous avions demandé au gouvernement provincial conservateur d'aider nos collectivités. En 2013, nous avons vu une réponse. Nous avons vu de l'aide pour les inondations. Nous n'avons vu aucune aide lorsque notre conseil municipal a récemment demandé au gouvernement provincial de l'aider, précisément par rapport aux points que vous avez soulevés aujourd'hui pour aider les collectivités à installer des toitures résilientes afin de permettre aux gens de reconstruire en mieux et de bâtir des maisons et des collectivités plus résilientes pour réduire les primes d'assurance. Il n'y a pas eu d'aide, personne n'a répondu présent. Les approches ont été différentes selon les tempêtes.

     Nous avons également d'autres problèmes liés à un système d'assurance défaillant. J'aurais aimé qu'une compagnie d'assurance soit représentée pour répondre à certaines de ces questions.

     Nous avons eu un grand nombre de demandes d'indemnisation. Le secteur de l'assurance était mal préparé à faire face à ces demandes, en particulier dans les communautés de nouveaux arrivants.

    Le secteur de l'assurance a‑t‑il tiré les leçons de cette situation et a‑t‑il amélioré ses pratiques pour garantir que les personnes aux prises avec ces difficultés soient mieux servies sur le plan linguistique, éventuellement, et qu'il y ait un soutien sur le terrain pour les aider à traverser cette épreuve?

    C'est une question très importante. Honnêtement, il est difficile d'y répondre. Je dirais que nous sommes encore en train de tirer des leçons en tant que secteur.

    En ce qui concerne l'événement que vous avez mentionné, les 1,5 milliard de dollars de pertes, il y a eu 100 000 demandes d'indemnisation, bien plus que celles provenant de Fort McMurray. Il y a eu 100 000 demandes d'indemnisation pour un événement de 20 minutes. Nous avons été submergés. Nous n'avons tout simplement pas assez d'évaluateurs. Nous ne gardons pas autant de personnes sur un pied d'alerte en vue de faire face à un événement de cette ampleur, et c'est toujours le cas.

     Après la pandémie, le secteur privé dans son ensemble a été confronté à des problèmes de main-d'oeuvre. Comment recruter du personnel et le garder? C'est franchement toujours un problème auquel nous sommes confrontés, surtout lorsque des événements se produisent dans l'Est du Canada. La plupart de nos experts se trouvent dans l'Ouest du Canada, car c'est là que se produisent la plupart des événements. Nous avons éprouvé ce problème. Nous y sommes confrontés. Nous l'avons éprouvé lors des tornades qui ont frappé Ottawa. Nous l'avons vécu encore lors d'événements survenus à la grandeur du pays.

     Nous essayons de faire mieux. Nous essayons absolument de faire mieux. Cela fait partie de nos priorités. Les PDG en ont parlé lors de la dernière réunion de notre conseil d'administration. Nous devons faire mieux, mais l'ampleur de ces événements est un défi pour tout le monde.

    Je vous remercie.

     Je vais vous poser quelques questions supplémentaires, dont une porte sur votre recommandation.

     Avant d'aller plus loin, pensez-vous que le système d'assurance de l'Alberta est défectueux? Pensez-vous qu'il existe des pratiques géographiques discriminatoires? Je vous donne un exemple. Pour un de mes résidents, un de mes concitoyens, qui vit dans ma circonscription du Nord-Est de Calgary... et j'en ai eu moi-même des exemples. J'ai choisi deux codes postaux. Pour le Nord-Est de Calgary, il en coûtait 2 218 $ et pour le Sud-Ouest de Calgary, 1 500 $ pour la même couverture sur un véhicule. Comment cela est‑ce possible?

     Dans ma collectivité, les nouveaux arrivants de la classe ouvrière paient leurs factures, arrivant à peine à joindre les deux bouts en occupant plusieurs emplois, mais ils se font avoir en matière d'assurance. Comment est‑ce possible? Je parle de « pratiques géographiques discriminatoires », mais sous l'effet des pratiques de souscription, je dirais qu'il y a des pratiques discriminatoires à l'égard des nouveaux arrivants dans ce pays en matière de souscription.

    Je ne pense pas qu'il y ait des pratiques discriminatoires en matière de souscription. Essentiellement, les souscripteurs examinent le risque et des facteurs géographiques entrent en ligne de compte. C'est le cas pour les biens, mais aussi pour l'automobile.

     Malheureusement, nous sommes confrontés à une véritable épidémie de vols de voitures au Canada et l'Alberta est la plus grande partie du problème. Nous collaborons avec la GRC et les services frontaliers du Canada pour tenter de résoudre ce problème. Les pertes ont augmenté si rapidement que nous essayons simplement de trouver un moyen d'y faire face, et c'est là une partie du problème.

    C'est également le cas à Brampton, avec la même disparité.

     Je sais que le temps file. Le gouvernement fédéral a‑t‑il un rôle à jouer pour éviter une telle situation alors que le gouvernement provincial n'a pris aucune mesure pour réduire ou plafonner les taux, afin qu'on ne demande pas un prix injuste aux gens de ma circonscription et d'autres régions du pays, comme Brampton, qui paient beaucoup plus cher?

    Nous avons besoin d'une réponse de 15 secondes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    Le secteur de l'assurance est réglementé à l'échelle provinciale en ce qui concerne le marché de l'assurance. Cela relève de la réglementation provinciale.

    Merci beaucoup, monsieur Chahal.

    Merci, monsieur Stewart.

    Je me rends compte que mes pouvoirs en tant que président s'amenuisent au fil des jours et des semaines.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au cours des allocutions d'ouverture des témoins et des échanges qui ont suivi, plusieurs ont parlé de l'importance de l'infrastructure naturelle. J'ai aimé cela, parce que ce n'est pas un réflexe naturel chez M. et Mme Tout‑le‑Monde. Pourtant, l'infrastructure naturelle joue fort probablement un grand rôle dans l'atténuation des changements climatiques et des conséquences que cela peut avoir sur nos communautés.

    Il y a quelques années, le gouvernement du Canada a fait l'acquisition du fameux pipeline à construire qui traverserait la Colombie‑Britannique. Cette décision était très controversée parce qu'on sait que la consommation de pétrole accroît les gaz à effet de serre qui, eux, accroissent de façon importante les changements climatiques. À ce moment-là, le gouvernement fédéral avait promis de planter 2 milliards d'arbres. J'ai fait un calcul rapide tout à l'heure. Par exemple, si on divise 2 milliards d'arbres par 338 circonscriptions, cela donnerait environ 6 millions d'arbres par circonscription, ce qui est beaucoup d'arbres.

    Madame Martin et monsieur Chalifoux, à Norfolk ou à Saint‑Antoine-sur-Richelieu, une telle politique, déjà annoncée, de plantation massive d'arbres au bord des cours d'eau pourrait-elle être profitable aux communautés riveraines comme les vôtres? Par exemple, s'il y avait une volonté d'utiliser ces arbres pour les amener vers vos communautés, vous pourriez les utiliser de façon efficace.

    J'aimerais que Mme Martin réponde la première.

    Je vous remercie pour cette question.

    J'aime les arbres. Le comté de Norfolk aime les arbres. Nous prendrions bien des arbres, mais notre couverture arborée atteint déjà 25 % et nous avons du mal à préserver ce que nous avons en raison de l'essor du développement immobilier, des besoins d'entretien et des ressources nécessaires pour planter les arbres, les arroser et les vérifier. Je ne dirais pas non à des arbres. Nous trouverions un endroit où les mettre, mais je pense que le problème est beaucoup plus large. Je préférerais avoir de l'argent pour l'eau, mais je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Chalifoux, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Nous prenons toutes les mesures possibles, mais la question n'est pas seulement d'avoir des arbres: il faut aussi réaménager les bandes riveraines de façon à permettre une meilleure résilience lors d'inondations. Les arbres font partie de tout l'aménagement écologique, qui représenterait d'importants avantages. Il n'y a pas que la rivière, tous les cours d'eau agricoles doivent aussi être réaménagés.

    Nous avons l'espace, mais pas les moyens financiers pour réaliser des projets. Ce programme impliquerait la revitalisation entière de bandes riveraines, qu'il s'agisse de la rivière Richelieu ou de tous les cours d'eau agricoles qui créent un déplacement d'eau très rapide. Le courant est plus rapide qu'avant.

    Bien sûr, si des mesures sont adoptées pour contrôler le volume d'eau qui afflue vers la rivière, cela sera profitable pour tout le monde.

    Merci beaucoup, monsieur Chalifoux.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    C'est maintenant le tour de Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

     J'aimerais revenir au chef Michell, si vous le voulez bien, pour parler un peu du principe selon lequel mieux vaut prévenir que guérir.

     Il est certain que la situation de Lytton est très regrettable, et je sais que vous l'avez vue de vos propres yeux. Alors que nous envisageons de moderniser les infrastructures et de les rendre plus résilientes, je me demande si vous pourriez nous parler des services publics et de vos expériences personnelles de ce que nous devons faire mieux au Canada en matière d'infrastructure.

    La production d'énergie revêt une importance capitale, car nous avons besoin d'alimenter nos infrastructures. J'ai plaidé pour une diversification à plus petite échelle des énergies renouvelables en Colombie-Britannique et au Canada, de sorte que lorsque nos grands réseaux tombent en panne, nous n'ayons pas à fonctionner sans électricité. Nos systèmes d'approvisionnement en eau ont besoin d'électricité. Nos systèmes de traitement des eaux usées, notre production alimentaire et nos logements ont besoin d'électricité. Il est donc essentiel que, grâce à ce partenariat entre cinq ordres de gouvernement — autochtones, municipaux, régionaux, provinciaux et fédéral —, nous mettions nos ressources en commun. Par « ressources », j'entends les personnes, le temps, les technologies et l'argent. Cela signifie aussi que nous avons besoin d'information.

     D'un point de vue purement énergétique, nous avons besoin d'un approvisionnement en énergie résilient, durable et abordable.

    Merci beaucoup.

    Je vais adresser ma dernière question au Bureau d'assurance du Canada. Encore une fois, elle porte sur les services publics. Je sais que dans ma circonscription de Coquitlam, nous avons beaucoup de terrains vierges. Les promoteurs ne veulent pas investir dans des installations électriques souterraines. C'est un enjeu.

     Avez-vous des idées sur la manière d'augmenter la résilience des services publics afin de réduire les risques? Je parle des propriétaires et des résidences.

    Nous pouvons faire des choses au niveau de l'infrastructure, et pas seulement de l'infrastructure électrique. Je pense que nous devons penser à la résilience non seulement pour les infrastructures existantes, mais pour planifier la résilience des infrastructures futures. Notre infrastructure existante nous pose un problème en ce qui concerne l'assainissement, mais nous devons mieux planifier. Nous devons planifier dans une vision d'avenir, sans nous contenter de tenir compte du climat et des défis météorologiques passés, mais en regardant devant nous et en procédant à une évaluation du cycle de vie de l'infrastructure matérielle. Quelle fonction attendons-nous de cette infrastructure au cours des 20, 30 ou 40 prochaines années? Nous devons nous assurer de prévoir de construire des installations adaptées à l'objectif.

     Je pense qu'il y a des normes et que des organismes de normalisation s'emploient à établir les pratiques exemplaires. Un document sur les pratiques exemplaires pour les nouvelles collectivités et les collectivités existantes résistantes aux inondations est disponible. C'est à ce genre de choses que les collectivités devraient réfléchir.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Albas.

    Monsieur Albas, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence.

    En fait, je vais revenir sur le dernier point concernant la capacité des municipalités à reconstruire en mieux. Je l'ai constaté dans des endroits comme Princeton... et surtout Merritt. À Merritt, par exemple, le pont n'a pas encore été réparé parce qu'on ne leur permet pas de reconstruire en mieux. On leur dit qu'ils doivent appliquer la même norme, même s'il a été prouvé que la rivière Coldwater a la capacité d'emporter le pont et de le rayer de la carte, comme elle l'a déjà fait, si l'on reconstruit ce qu'il y avait avant.

     Le Bureau d'assurance constate‑t‑il de plus en plus souvent ce phénomène? Les gouvernements provinciaux doivent-ils s'attaquer à ce problème?

    La réponse est oui.

    À ce stade, il est essentiel de construire en fonction des conditions futures, et non des conditions existantes. Le secteur de l'assurance cherche à savoir comment nos politiques pourraient nous permettre de favoriser la reconstruction selon des normes plus élevées que les normes antérieures. Il s'agit essentiellement d'un dialogue entre les provinces et les ordres de gouvernement sur la manière de trouver le financement nécessaire pour que cela se concrétise.

     Quelqu'un a mentionné tout à l'heure le cadre de Sendai. C'est en quelque sorte le principe premier à l'échelle internationale, et c'est une approche que nous appuyons.

    Je me suis entretenu avec le chef des pompiers de West Kelowna, M. Brolund, un homme très compétent qui dispose d'une excellente équipe. Ils ont embauché un responsable du programme Intelli-feu, FireSmart en anglais, pour les aider à résoudre les problèmes d'interface, et la Première Nation de Westbank a aussi fait beaucoup. Logan Lake a échappé de justesse à un incendie dévastateur en 2021, et le premier ministre Horgan a déclaré à l'époque que c'était grâce aux investissements dans FireSmart.

    Cependant, l'un des problèmes récurrents que je constate dans ma province touche les incendies de forêt. Je reconnais que les changements climatiques font partie du problème, mais l'autre question concerne les pratiques de conservation. Au Bureau d'assurance du Canada craignez-vous que les gouvernements provinciaux ne financent pas suffisamment ce type d'activités? Comment pouvons-nous contribuer à la prévention des incendies de forêt? Les municipalités peuvent certainement prendre des mesures, mais elles ne peuvent pas tout faire.

    Une question se pose à propos des pratiques de gestion forestière, et elle a déjà été soulevée. Des études ont porté sur le rôle que les zones humides pourraient jouer dans les municipalités, en favorisant leur remise en état, et ainsi de suite, où l'humidité pourrait jouer un rôle. Il y a évidemment des discussions actives sur les coupe-feux autour des municipalités.

     Cependant, il faut une approche globale. Le travail sur l'interface entre les régions sauvages et urbaines en Colombie-Britannique, que nous appuyons, est un autre...

    J'aimerais revenir sur ces pratiques, car nous avions environ 300 pompiers de Colombie-Britannique et d'Alaska lorsque de nombreux incendies se sont déclarés en 2021, et ils étaient là pour aider les Américains. De nombreuses décisions font que... Nous n'avions pas les effectifs nécessaires en Colombie-Britannique pour lutter efficacement contre ces incendies.

     Pourriez-vous nous donner des exemples plus concrets des pratiques de gestion forestière qui doivent être modifiées?

    Il faudra que je vous présente un rapport plus tard. Je n'ai pas les détails sous la main.

    Si vous pouviez déposer ce document auprès de la greffière du Comité, ce serait utile, pour que nous puissions le consulter.

    Enfin, je vais aborder la question des inondations et d'autres enjeux.

     L'une des choses que j'ai entendues à propos de votre secteur est qu'il a besoin d'une cartographie détaillée des zones inondables et d'autres évaluations des risques — encore une fois, pour savoir si une collectivité est Intelli-feu, etc. — et que cela aura un effet considérable sur les tarifs.

     Y a‑t‑il suffisamment de cartographie en cours dans des endroits comme la Colombie-Britannique et, en fait, dans toutes les provinces pour permettre à votre secteur de fonctionner et de garantir que, pour ceux qui se trouvent dans des zones dangereuses, les gouvernements et les contribuables utilisent des mécanismes de prix, au lieu que les gouvernements doivent investir des fortunes... Je crois que c'est la première chose que nous devrions demander aux provinces.

    Nous avons réalisé des progrès considérables.

     En ce qui concerne la cartographie des zones inondables, il y a sept ans, ces cartes étaient horribles pour le Canada. Nous nous appuyions sur les données fournies par Ressources naturelles Canada. Aujourd'hui, des entreprises privées internationales modélisent le Canada en fonction des zones inondables, et leurs modèles ont beaucoup évolué au cours des sept dernières années.

     Sécurité publique Canada a pris pratiquement tous les modèles disponibles et a créé un modèle complet des zones inondables pour le Canada, probablement le meilleur de sa catégorie, et c'est ce modèle qui sera utilisé pour l'analyse actuarielle du programme national d'assurance contre les inondations.

    Alors que la cartographie des zones inondables posait davantage de problèmes il y a plusieurs années, je dirais que l'innovation du secteur privé dans ce domaine, combinée aux investissements récents de Ressources naturelles Canada pour améliorer la cartographie de base, fait en sorte que nous sommes en bien meilleure posture. Toutefois, ces cartes ne permettent pas de prédire les conditions futures. Elles représentent le risque actuel, et nous avons encore du chemin à faire, non seulement au Canada, mais partout dans le monde, pour améliorer les cartes afin d'y remédier.

    Merci infiniment, monsieur Stewart.

    Merci, monsieur Albas.

    Enfin, M. Kelloway sera notre dernier intervenant de la journée.

    Monsieur Kelloway, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et je céderai la majeure partie de mon temps à M. Chahal.

     Je voulais faire une observation que Mme O'Connell a soulevée aujourd'hui, et tout le monde était manifestement d'accord avec le fait que nous pouvons tous parvenir à un consensus sur le changement climatique, la crise climatique.

    Dans son patelin, le député Lewis a mentionné qu'il était pompier, ce qui m'a incité à dire que tous les ordres de gouvernement à l'échelle locale travaillent main dans la main sur ce qui est un événement qui ne survient qu'une fois dans une vie, nous a‑t‑on dit. En huit mois, nous avons subi deux événements qui ne surviennent qu'une fois dans une vie, soit un ouragan de grande ampleur au Cap-Breton et un incendie de grande ampleur qui détruit la vie des habitants de ma collectivité.

     Le travail que nous faisons ici et que nous faisons en tant que comité est absolument important, et je ne suis ici que pour une réunion. Dans le cadre de votre travail, que vous soyez le Bureau d'assurance ou une municipalité, il n'est plus temps de montrer du doigt. Il est temps de prendre des données et de les transformer en décisions.

     Je voulais faire ce commentaire et céder mon temps de parole à M. Chahal.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Kelloway, pour ces remarques.

     Monsieur Stewart, j'aimerais revenir à vous parce que vous avez conclu en disant que c'est une compétence provinciale. Trop de gens dans ma circonscription du Nord-Est de Calgary se sont vu refuser une assurance ou paient des primes exorbitantes. C'est une compétence provinciale. C'est injuste pour mes concitoyens du Nord-Est de Calgary et pour les gens de tout le pays, qui sont confrontés à des difficultés similaires où qu'ils soient.

     Notre gouvernement conservateur provincial n'a pas protégé les habitants du Nord-Est de Calgary et ne nous a pas aidés lorsque nous avons traversé cette crise. La tâche a été refilée aux conseils municipaux. Elle a été refilée aux collectivités.

    Vous avez dit tout à l'heure que le programme national d'assurance contre les inondations était un « élément fédérateur ». Je crois que vous avez fait cette remarque. Est‑ce le rôle du gouvernement fédéral d'intervenir dans une compétence provinciale en ce qui concerne l'assurance?

     Je ne dirais pas que le rôle est nécessairement d'intervenir. Je dirais que le gouvernement fédéral a un rôle de leadership à jouer pour tenter de combler ces lacunes. Le Canada devient un endroit plus risqué à assurer. Les réassureurs, c'est‑à‑dire les sociétés auxquelles nous transférons les risques à l'échelle mondiale, ont presque doublé les tarifs pour le Canada pour certaines régions du pays au cours de la dernière année. Cela signifie que les assureurs paient des primes plus élevées, beaucoup plus élevées, qu'ils répercutent sur les clients. Votre collectivité n'est pas la seule à en souffrir. Je dirais que la douleur est ressentie dans tout le pays, parce que le Canada devient un endroit plus risqué à assurer.

     Comment réduire le risque? Que ce soit pour une automobile... Avez-vous une stratégie nationale de lutte contre les vols de voitures que les autorités fédérales pourraient mener avec la GRC? Y a‑t‑il quelque chose sur lequel nous pourrions collaborer à cet égard? Le programme national d'assurance contre les inondations est un grand pas en avant. Il s'agit essentiellement de dire que nous allons intervenir sur le marché en y entrant. Le gouvernement fédéral dit en fait qu'il va souscrire une assurance contre les inondations pour le pays. C'est un grand pas en avant, en partenariat avec nous. Nous l'appuyons sans réserve. Le programme permet de préserver la disponibilité et l'abordabilité d'une assurance pour ceux qui vivent dans des zones à haut risque... et il est aussi important de l'élargir pour faire face à d'autres défis lorsqu'ils surgiront.

    Je dirais qu'il ne s'agit pas seulement d'un enjeu pour le Nord-Est de Calgary, mais pour l'ensemble du pays. Vos concitoyens ne paient pas plus cher à cause d'une seule tempête de grêle. C'est une tendance. Nous observons une tendance inquiétante.

    La tendance est que les habitants du Nord-Est de Calgary, avant cette tempête de grêle, payaient beaucoup plus cher. Voilà le problème. Cette tempête de grêle n'a fait qu'aggraver les choses.

     Lorsqu'un gouvernement provincial ne prend pas l'initiative lors d'une catastrophe ou ne la qualifie pas de telle, en évitant de dépenser un dollar pour obtenir des fonds du gouvernement fédéral, c'est aussi ce qui s'est passé. Comment les habitants des collectivités que je représente...? Le rôle du gouvernement est d'intervenir et d'aider les gens lorsqu'ils sont confrontés à ces défis et à ces crises. À qui incombe la responsabilité lorsque le gouvernement provincial ne veut pas dépenser d'argent, ne veut pas aider les gens et ne veut pas intervenir et effectuer son travail? À qui incombe cette responsabilité?

     C'est ce qui s'est passé avec le gouvernement conservateur de l'Alberta lors de la tempête de grêle. Il avait adopté une approche différente, sous la direction de la première ministre Redford, lors des inondations. Lors de ces tempêtes, il a adopté une approche totalement différente, soit l'inaction. Qui est alors responsable et qui intervient pour protéger ces personnes?

    Je vais volontairement esquiver cette question précise et dire qu'une autre approche consiste à s'attaquer aux éléments incitatifs que j'ai mentionnés.

    Le gouvernement fédéral met en place un programme national d'assurance contre les inondations, le finance et le soutient, mais il compte ensuite sur les provinces pour en préserver l'abordabilité en mettant en oeuvre le programme nécessaire pour réduire le risque à l'échelle provinciale. Nous devons faire preuve d'intelligence et d'innovation pour répondre à ces questions précises. Comment s'assurer qu'il est dans l'intérêt des provinces d'agir pour leurs concitoyens?

    Merci, monsieur Stewart.

    Merci beaucoup pour votre témoignage.

    Merci.

    J'aimerais remercier tous les députés pour leurs excellentes questions.

    Je remercie tous les témoins d'avoir comparu et de nous avoir présenté leur important témoignage dans le cadre de cette étude très importante.

    Sur ce, la séance est levée.