AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 novembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je souhaite la bienvenue au ministre de l'Agriculture et à son personnel, Mme Christine Walker, M. Chris Forbes et M. Jaspinder Komal.
Nous allons maintenant commencer notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, avec l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Merci d'être venu. Nous sommes ravis de vous accueillir aujourd'hui, monsieur MacAulay.
Le mercredi 24 octobre 2018, cinq crédits ont été renvoyés au Comité, soit le crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, le crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains et les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
J'ai déjà présenté le personnel qui accompagne le ministre.
Bienvenue à notre comité et merci d'être venus.
Je vais commencer la discussion en mettant aux voix le crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait.
Monsieur le ministre MacAulay, vous avez la parole pendant 10 minutes.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureux de me présenter de nouveau devant le Comité.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Je suis heureux que Jaspinder Komal, mon sous-ministre, et Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, m’accompagnent.
J'aimerais remercier le Comité pour le travail extraordinaire qu'il accomplit pour soutenir le secteur de l'agriculture et de l'alimentation du Canada. Les membres de ce comité travaillent ensemble pour aborder certaines des priorités les plus urgentes des agriculteurs canadiens.
J'aimerais remercier tout particulièrement le Comité pour son étude sur les problèmes de santé mentale qui touchent nos agriculteurs, nos éleveurs et nos producteurs. Vous avez entendu des témoignages très intéressants, et je suis très heureux que ce comité ait mis ce sujet à l'avant-scène de l'agriculture canadienne. Je sais également que c'est un sujet qui est très cher à mon secrétaire parlementaire, M. Jean-Claude Poissant. Je suis content de voir que nous collaborons avec un certain nombre d'organismes qui ont lancé d'excellentes initiatives sur la santé mentale.
Monsieur le président, voici le message que je veux vous transmettre aujourd'hui: notre gouvernement continuera à collaborer avec vous dans le but de stimuler la croissance du secteur canadien de l'agriculture et de l'alimentation.
Aujourd'hui, j'aimerais aborder quatre grands principaux sujets: l'Énoncé économique de l'automne, le Budget supplémentaire des dépenses (A), les progrès réalisés et les priorités, ainsi que les défis et les possibilités à venir pour le secteur.
La semaine dernière, le gouvernement a publié l’Énoncé économique de l'automne. Il révèle que notre plan visant à renforcer la classe moyenne et à faire croître l'économie fonctionne. Notre gouvernement sait que les agriculteurs et les transformateurs alimentaires du Canada sont des moteurs clés de l'économie canadienne.
C'est pourquoi l'Énoncé économique de l'automne comprend de nombreuses mesures pour soutenir leur croissance continue. Nous investirons 25 millions de dollars en vue d'éliminer les barrières non tarifaires au commerce agricole et d'embaucher plus de délégués commerciaux pour l'agriculture. Nous améliorerons également notre système fiscal pour que nos agriculteurs puissent développer leurs entreprises. Les fabricants et les transformateurs alimentaires pourront amortir immédiatement les coûts des dépenses en immobilisations, comme la machinerie ou l'équipement. De plus, les agriculteurs pourront déduire une plus grande part de l'amortissement au cours de l'année où l'investissement est effectué pour l'achat de bâtiments, de machines ou d'équipements. C'était une importante demande de la communauté agricole et nous y avons répondu.
Comme l'a mentionné le président de la Fédération canadienne de l'agriculture: « Cette mise à jour budgétaire démontre que le gouvernement fédéral prend les mesures appropriées pour accroître la compétitivité et l'efficience du secteur canadien de l'agriculture. [...] Il est très encourageant de voir que le gouvernement est à l'écoute des agriculteurs et, surtout, qu'il agit en conséquence. Ces initiatives constituent un excellent pas vers l'exploitation du potentiel de l'agriculture canadienne. »
Comme vous pouvez le constater, le Budget supplémentaire des dépenses (A) s'élève à un peu plus de 30 millions de dollars. Ce montant s'ajoute au Budget principal des dépenses de 2018-2019 qui est fixé à un peu plus de 2,5 milliards de dollars.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend un investissement pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture. Cela fait partie de l'investissement de 70 millions de dollars prévu par notre gouvernement pour: aider nos agriculteurs à gérer les effets des changements climatiques et à conserver les sols et l'eau; et embaucher 75 nouveaux scientifiques agricoles afin de maintenir notre industrie à l'avant-garde.
Monsieur le président, nous avons franchi quelques étapes importantes pour notre industrie depuis notre dernière rencontre.
Le 30 septembre, le Canada a conclu un accord commercial historique avec les États-Unis et le Mexique. Avec cet accord, nous avons maintenu l'accès en franchise de droits au marché américain pour les exportations canadiennes, tout comme c'était le cas avec l'ALENA. C'est une bonne nouvelle pour les 1,9 million de Canadiens dont les emplois dépendent du commerce avec les États-Unis. En ce qui concerne nos agriculteurs et nos transformateurs alimentaires, nous avons protégé nos exportations agroalimentaires vers les États-Unis d'une valeur de 30 milliards de dollars. Lors des négociations, notre gouvernement n'a ménagé aucun effort pour défendre les intérêts des agriculteurs et des entreprises alimentaires du Canada.
En même temps, nous reconnaissons pleinement que l'accord aura une incidence sur les agriculteurs et les transformateurs soumis à la gestion de l'offre. Il est important de rappeler que l'administration américaine demandait le démantèlement complet du système de gestion de l'offre. Notre gouvernement a défendu notre système contre les fortes tentatives de démantèlement de la part des États-Unis et a réussi à le préserver. Je peux vous certifier que nos producteurs laitiers, avicoles et ovocoles seront pleinement et équitablement dédommagés pour toute perte de marché.
Mais nous devons d'abord nous asseoir avec les producteurs et les transformateurs. C'est pourquoi nous avons mis sur pied des groupes de travail; l'industrie et le gouvernement élaboreront des stratégies à court et à long terme. Notre objectif commun est d'aider nos secteurs laitier, avicole et ovocole à innover et à stimuler notre économie pour les générations futures.
Nous avons franchi notre deuxième étape importante le 25 octobre, lorsque le projet de loi C-79, visant à mettre en oeuvre le PTPGP, a reçu la sanction royale. Cet accord historique s'inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à diversifier nos échanges commerciaux. Étant donné que le Canada est l'un des six premiers pays à le ratifier, ses agriculteurs seront parmi les premiers à en tirer profit. Les droits de douane seront éliminés pour une vaste gamme d'exportations canadiennes, notamment la viande, les céréales, les légumineuses, le sirop d'érable, les vins et spiritueux, les produits de la mer et les produits agroalimentaires. D'après les estimations, cet accord mettra 2 milliards de dollars supplémentaires, par année, dans les poches des agriculteurs canadiens. Au Japon seulement, nos producteurs de porc pourront générer de nouvelles ventes de plus de 600 millions de dollars.
En octobre, j'ai dirigé une mission en Europe pour tenter de maximiser nos débouchés aux termes de l'AECG. En même temps, nous continuons à défendre nos intérêts à l'étranger. C'est pourquoi, lors de mon passage en Italie et à Bruxelles, j'ai réitéré les préoccupations du Canada à l'égard de l'exigence italienne visant la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes des pâtes de blé dur. J'ai saisi toutes les occasions qui se présentaient pour promouvoir et défendre les agriculteurs canadiens, leurs produits de qualité supérieure et le libre-échange selon une approche systémique.
Notre gouvernement a signé les plus importants accords commerciaux de l'histoire du Canada avec les principaux blocs commerciaux du monde en Europe, en Amérique du Nord et dans le Pacifique. Nous avons fermement maintenu les trois piliers du système canadien de gestion de l'offre. Nous avons également donné aux agriculteurs et aux transformateurs canadiens accès aux deux tiers de l'économie mondiale.
Et ce n'est pas fini. Plus tôt ce mois-ci, j'ai eu le privilège de diriger une délégation de plus de 300 personnes lors d'une mission commerciale en Chine. Je suis fier d’annoncer que nos exportateurs agroalimentaires ont signé 18 ententes avec des partenaires chinois. Nous nous attendons à générer de nouvelles ventes évaluées à environ 640 millions de dollars à la suite de cette mission. Nous avons fait la promotion des boissons et des aliments canadiens de classe mondiale. Nous avons en outre collaboré avec l'industrie afin d'accroître ses ventes sur ce marché indispensable pour nos agriculteurs et transformateurs alimentaires.
Comme les membres du Comité le savent, nous nous sommes fixé comme objectif de porter à 75 milliards de dollars les exportations agroalimentaires d'ici 2025. Je suis convaincu que nous pouvons atteindre et même surpasser cet objectif.
Bien entendu, nous ne pouvons pas y arriver sans investissement. Depuis les sept derniers mois, des investissements ont été effectués au titre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Tout comme le commerce, la science et la durabilité sont des priorités du Partenariat. La science permet à notre industrie de demeurer à l'avant-garde. Au cours des derniers mois, nous avons annoncé des investissements de plus de 75 millions de dollars dans des grappes scientifiques pour un éventail de secteurs.
J'ai été choyé au cours de ma carrière en tant qu'agriculteur et député. Voilà deux choses que j'ai faites dans ma vie. Il y a un peu plus de 30 ans, le 21 novembre, les gens de Cardigan m'ont élu pour la première fois pour les représenter à Ottawa. J'ai toujours été extrêmement fier de représenter les habitants de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard à la Chambre. Je suis tout aussi fier de représenter les agriculteurs canadiens, que ce soit à la Chambre, en voyage à travers le pays ou sur la scène internationale. Nous avons les meilleurs agriculteurs et éleveurs au monde et c'est un immense honneur de pouvoir les représenter.
Lorsque je regarde les perspectives de cette grande industrie, j'y vois un avenir très prometteur. L'été dernier, j'ai eu le privilège de rencontrer certains de nos agriculteurs et transformateurs alimentaires exceptionnels dans le cadre d'une tournée pancanadienne. Je suis toujours étonné. Nos agriculteurs et transformateurs sont des innovateurs. Passionnés par l'agriculture, ils sont les moteurs de notre économie. L'avenir de notre industrie est vraiment entre bonnes mains.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre MacAulay, d’avoir fait le point sur les programmes.
Nous allons maintenant passer aux questions. Je souhaite la bienvenue à M. Dean Allison, qui remplace M. Earl Dreeshen.
[Français]
Monsieur Berthold, vous vous disposez de six minutes pour poser des questions au ministre.
je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, monsieur MacAulay, pour vos 30 années à titre de député. C'est une longue période de service, et je suis ravi que quelqu'un comme vous fasse ce travail aussi longtemps.
Vous avez parlé de l'Énoncé économique de l'automne. Entre vous et moi, le ministre des Finances vous a-t-il dit quand l'équilibre budgétaire sera rétabli?
Merci beaucoup, mon ami. Je vous remercie de votre question.
Ce que nous avons cherché à faire est d’améliorer l'économie...
Alors la réponse est non.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, pouvez-vous déposer les études concernant les répercussions de l'ouverture du marché canadien aux Américains sur les producteurs sous gestion de l'offre qui ont été faites par votre ministère avant qu'on décide de signer l'accord avec les États-Unis?
[Traduction]
Je veux simplement que vous déposiez le document que votre ministère a préparé au sujet de l'accord avec les États-Unis avant de le signer.
[Français]
Votre ministère a-t-il mené des études sur les conséquences, pour les producteurs sous gestion de l'offre, des concessions faites dans l'entente avec les États-Unis?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous comprenons certainement l’importance de l'accord. On comprend aussi que le secteur assujetti à la gestion de l'offre a dû en payer le prix. Ce secteur sera pleinement et équitablement dédommagé. Nous l'avons indiqué très clairement. Nous voulons nous assurer de conserver ces 2 milliards de dollars.
Non, c'est correct.
[Français]
Monsieur le ministre, quand avez-vous été mis au courant de la décision de votre collègue d'abandonner les producteurs de lait, d'oeufs et de volailles dans les négociations de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada? Était-ce au début des négociations, était-ce pendant la nuit où on a décidé de signer l'entente parce qu'on paniquait un peu ou était-ce avant cela?
[Traduction]
Merci beaucoup.
J'en ai été informé bien avant que quiconque ne s'assoie à la table pour négocier. Je pense que mon honorable collègue sait très bien que les États-Unis ont indiqué très clairement que leur ambition était de détruire le système de gestion de l'offre. Ils l'ont dit très clairement. Le gouvernement des États-Unis l'a dit avant le début des négociations. Je pense qu'il est juste de dire...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous répétez constamment ce que vous venez de dire, mais M. Sonny Perdue a fait des commentaires selon lesquels les Américains n'ont jamais demandé qu'on démantèle complètement le système de gestion de l'offre. Il y a donc deux versions.
Je ne vous ai pas demandé si vous compreniez la position américaine ou ce qu'elle était. Je vous demande quand vous avez été mis au courant des concessions et si vous avez été consulté sur l'ampleur des concessions qui ont été accordées aux Américains.
[Traduction]
Comme vous le savez sans doute, mon bon ami, les négociations ont duré longtemps. J'ai compris quels étaient les objectifs du gouvernement américain avant le début des négociations. J'ai compris dès le départ qu’elles poseraient problème pour notre secteur assujetti à la gestion de l'offre.
J'ai aussi très bien compris — et je suis sûr que mon bon ami l'a compris aussi — que l'objectif des États-Unis était de détruire le système de gestion de l'offre. Nous avons pu nous assurer que les trois piliers du système de gestion de l'offre survivent, et nous veillerons à ce qu'ils soient pleinement et équitablement dédommagés.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
... mais nous veillerons à ce qu'ils soient pleinement et équitablement dédommagés.
Je pense que mon honorable collègue est parfaitement conscient de l'importance du commerce entre les États-Unis et le Canada. Quand on s'assoit à une table, il faut s'assurer d'avoir les meilleurs négociateurs possible. Au fil des ans, depuis que je suis ici, à Ottawa, j'ai vu, peu importe le gouvernement en place...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
... que cela n'était pas possible, que nous ne l'accepterions pas, et nous ne l'avons pas accepté. Je pense que mon honorable collègue parle encore.
[Français]
Monsieur le ministre, c'est une question simple. Quand avez-vous été consulté sur l'ampleur des concessions à faire aux Américains? Sur quoi vous êtes-vous basé pour donner votre accord?
[Traduction]
Il y a eu des consultations exhaustives, comme ils l'ont indiqué. En fait, avant le début des négociations, je savais très bien quel était l'objectif du gouvernement américain.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je suis prêt à vous laisser répondre, mais vous devez répondre à la question. Je suis prêt. Si vous répondez à la question, je vais vous donner tout le temps que vous voulez, mais vous devez répondre à la question. La question était...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Quand avez-vous accepté l'ampleur des concessions, monsieur le ministre? Était-ce au début, en septembre, en août? Vous dites avoir été consulté depuis le début.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que les autres témoins, d'être avec nous.
C'est à mon tour de vous féliciter pour votre longue et belle carrière en politique. Votre expérience et vos connaissances profitent certainement à tout le milieu et à toute l'industrie agricole du Canada.
Monsieur le ministre, nous avons beaucoup entendu parler des possibilités d'exportation partout dans le monde des produits de grande qualité que nous pouvons produire en quantité et auxquels les consommateurs de partout sur le planète font confiance.
Vous avez dit tout à l'heure avoir fait un voyage en Chine, qui est probablement le pays où la population est la plus nombreuse sur la planète. Pouvez-vous nous parler un peu plus en détails de votre voyage et de cette récente mission commerciale? Comment le Canada peut-il augmenter ses exportations en Chine?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Bien sûr, la Chine est un marché gigantesque. J'y suis allé cinq fois en tant que ministre, et plusieurs fois auparavant. Le marché chinois est d'une importance capitale.
C'était une mission commerciale très intéressante. Je représentais le Canada à l’exposition internationale chinoise de l'importation, présidée par le président de la Chine. C'était très intéressant. Presque tous les pays du monde y étaient représentés.
J'ai également participé à l'ouverture de l'une des plus grandes expositions de fruits de mer à Qingdao. C'était la deuxième fois que je participais à l’ouverture avec le ministre. C'était très intéressant. Non seulement nous avons inauguré l'exposition, mais le ministre est venu au pavillon canadien, il y a passé environ une demi-heure et il a vu tout ce que nous avions à offrir.
Ensuite, il y a eu l'exposition Food and Hotel China en Chine. Toutes visites ont abouti à des ententes signées d'une valeur d'environ un quart de milliard de dollars.
À mon avis, ce qui importe le plus en Chine est d’y être présent. Il ne fait aucun doute qu’une amitié s’est créée lorsque je me suis assis avec le ministre lors de l’exposition sur les pêches. C’est un élément qui est important si l’on souhaite amener nos produits sur le marché chinois.
Bien sûr, comme le ministre me l'a dit, ils s'intéressent beaucoup à la qualité, au prix et à l'amitié.
Tous les pays, y compris la Chine, sont très préoccupés par la salubrité des aliments. Au Canada, nous avons l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il est tellement important qu'elle reçoive un financement adéquat. La feuille d'érable, certifiée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, est une excellente marque de commerce pour vendre des produits en Chine. Nous avons cet atout.
De plus, il faut être présent. Nous étions présents avec plus de 100 producteurs et exportateurs. Je pense que nous avons fait bonne impression auprès des importateurs chinois. Nous avons eu des réunions avec beaucoup de gens.
Il faut du temps pour entrer sur le marché chinois. Une fois que vous avez fait une percée, si vous pouvez vous y établir, la demande pour nos produits agroalimentaires augmentera. C’est exactement ce que j’essaie de faire.
[Français]
Je vous remercie.
Parmi les éléments du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui m'ont réjoui, il y a les investissements supplémentaires dans la recherche et l'innovation. Je considère très important que notre pays soit à l'avant-garde à ce chapitre.
Pouvez-vous nous parler des avantages que présentent ces investissements pour les producteurs agricoles de partout au Canada?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Peu importe le produit, je pense que les agriculteurs sont des innovateurs, que le gouvernement les aide ou non, mais c'est une qualité essentielle puisque la concurrence vient de partout dans le monde aujourd'hui. Voilà notre concurrence.
Il y a eu des compressions importantes en science, en recherche et en innovation au cours des dernières années, et depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi 100 millions de dollars dans la science et la recherche. C'est d'une importance capitale.
Si vous n'avez pas cela, vous n'êtes pas à la fine pointe. En termes simples, il faut pouvoir produire un produit de qualité supérieure en utilisant moins d'engrais et moins d'eau, tout en protégeant l'environnement... ce sont des éléments qui sont également pris en considération lorsque l’on traite avec des pays du monde entier, y compris la Chine. L’incidence sur l’environnement est très importante. Cependant, il y a également une incidence sur les profits de l'agriculteur.
Honnêtement, ce que nous devons faire avec la science et l'innovation, c'est nous assurer de produire les bonnes semences qui peuvent pousser avec moins d'engrais et moins d'eau. Les agriculteurs peuvent ainsi réduire leurs coûts, ce qui est d'une importance vitale.
Bien sûr, grâce à la science et à la recherche au fil des ans, nous avons d'excellents scientifiques. Le canola a été créé ici. La semence de canola a été créée au Canada. Lorsque j'ai eu l'honneur d'être nommé ministre, je crois que les exportations de canola vers la Chine se chiffraient à environ 2 milliards de dollars. Maintenant, elles ont atteint 3,75 milliards de dollars, ou quelque chose du genre. C'est beaucoup d'argent. Ces exportations permettent aux agriculteurs de faire plus de profit et la demande augmente.
La classe moyenne prend de l’expansion en Chine. La classe moyenne prend également de l’expansion dans les communautés asiatiques. Ils ont plus d'argent pour acheter les produits que nous pouvons produire. Nous devons nous assurer de produire des produits sûrs et de première qualité.
La salubrité des aliments est d’une importance capitale. Le monde exige des aliments salubres. C'est pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la certification de cette Agence jouent un rôle crucial dans les exportations partout dans le monde. Nous avons les meilleurs éleveurs et les meilleurs agriculteurs au monde; c'est la vérité. Ils ont une excellente vidéo sur la façon dont le boeuf est produit — les terres ondulées, l'eau claire — et une autre pour le poisson. Il faut le faire, parce que les gens s'inquiètent de la façon dont les produits sont produits.
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le ministre.
Je vais essayer de couvrir quelques questions; alors, je vous prie de me surveiller. Je devrai peut-être vous interrompre poliment pour tâcher de les couvrir toutes.
À la page 107 de la version anglaise de la mise à jour économique d'automne, il y a 9,5 milliards de dollars de dépenses non annoncées réparties sur cinq ans. Je pense qu'il est généralement entendu que la compensation pour les secteurs soumis en gestion de l'offre viendra de ce fonds. Je sais que vous avez deux groupes de travail qui se penchent actuellement sur le problème.
Avez-vous prévu combien vous prendrez dans ce fonds? En outre, comment allez-vous vous assurer de maintenir la surveillance parlementaire appropriée de la dépense de ces fonds?
Merci beaucoup. Merci de votre question. Je sais que le secteur de la gestion de l'offre vous tient à coeur.
Ce que nous devons faire, et ce que nous avons fait, c'est nommer deux organismes, trois de fait, qui étudieront cela. À mon avis, pour ces programmes, il faut partir de la base. Étant moi-même agriculteur, je pense que c'est juste et équitable, comme ce devrait être.
Les groupes de travail doivent travailler avec les représentants de l'industrie et voir à la mise en place du bon programme. Ils ont souffert; ils ont payé le prix pour l'accord commercial. Il faut nous assurer qu'ils auront une aide complète et équitable et nous allons y voir. Mais je ne veux pas...
Le noeud du problème, c'est la surveillance parlementaire des fonds. Nous avons 9,5 milliards de dollars répartis sur cinq ans. En tant que députés, nous devons approuver les fonds que dépense Sa Majesté.
Ce qui me préoccupe, monsieur le ministre, c'est la façon dont nous, les députés, pouvons exercer la surveillance appropriée sur ces 9,5 milliards de dollars. Actuellement, il s'agit d'un seul poste budgétaire ici, et nous n'avons pas d'autres détails.
Donnez-moi une seconde; vous posez une question.
Il reste que, comme toujours, les dépenses se feront conformément au processus parlementaire normal.
Nous avons déjà eu nos préoccupations au sujet du crédit 40. Dans le cas du crédit 40 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses, on craignait de ne pas savoir à quoi servirait ce financement.
J'ai les mêmes préoccupations au sujet de ces 9,5 milliards de dollars. Je voudrais l'assurance que votre ministère, avec ces deux groupes de travail, sera soumis à une surveillance parlementaire appropriée pour que nous puissions voir si le financement suffit pour les besoins de nos agriculteurs.
C'est officiel: le gouvernement ne dépense rien, que je sache, sans que vous ayez la possibilité de poser des questions ou...
... d'exprimer vos préoccupations. Je voulais être sûr que vous le saviez bien, parce que la question vous préoccupait.
Merci. J'aimerais passer à mon prochain sujet.
Lors de votre réunion avec vos homologues provinciaux en juillet, vous vous êtes notamment arrêtés à l'examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Sauf erreur, vous avez eu un groupe d'experts de l'extérieur qui a fait des recommandations, particulièrement un sujet d'Agri-stabilité. Je crois qu'ils ont cerné des défis sur le plan de la complexité, de la rapidité des paiements et de la prévisibilité. En tout cas, j'ai entendu des agriculteurs y faire écho.
Ces recommandations ont été faites en juillet. Nous voici, avec notre Budget supplémentaire des dépenses, et je ne vois aucun financement particulier pour répondre à ces préoccupations. Le programme pose problème. Monsieur le ministre, comment votre ministère va-t-il répondre à nos préoccupations au sujet d'Agri-stabilité à l'avenir, et quand devrions-nous voir les mesures budgétaires proposées pour y répondre?
Ma foi, comme vous le savez, la gestion des risques de l'entreprise relève du Partenariat canadien pour l'agriculteur, qui est administré par les deux ordres de gouvernement. Plusieurs groupes ont dit très clairement qu'il fallait accélérer le processus ministériel et en accroître l'efficacité...
Oui, je serai bref.
Nous travaillons avec les provinces depuis juillet, et menons des consultations avec des organisations nationales sur les moyens d'améliorer le système de gestion des risques de l'entreprise. La consultation des intervenants prend, bien sûr, du temps. Ces problèmes sont complexes, et le travail se poursuivra. Manifestement, à un moment donné, nous redemanderons leurs directives aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux.
Lorsqu'il se passe quelque chose en agriculture, le problème est de mettre l'argent entre les mains des agriculteurs.
Pendant la minute qu'il me reste, l'autre genre de questions qui nous viennent de beaucoup de nos producteurs concerne les problèmes de pénuries de main-d'oeuvre. Cela semble revenir sans cesse. Pourriez-vous nous faire le point, monsieur le ministre, sur ce que fait votre ministère à l'égard de vos autres collègues du Cabinet pour régler certains des problèmes qu'éprouvent les producteurs avec les longs délais de présentation des demandes, les audits et ainsi de suite. Si nous voulons la croissance de notre économie agricole, nous devons nous attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre.
Avez-vous des commentaires là-dessus, monsieur le ministre?
Je suis parfaitement d'accord, et je comprends bien le problème. Est-il entièrement réglé? Non. Mais il y aura un rapport dans quelques... Eh bien, je ne sais pas exactement quand. Je ne pense pas que la date ait déjà été annoncée, pour être sûr... Le problème est, en partie, la croissance de notre économie, mais nous devons également nous attaquer au cas des travailleurs étrangers. Je comprends ce que vous dites, et la question est importante et pertinente.
J'ai des usines dans ma circonscription qui ne peuvent pas fonctionner sans ces gens-là. Il y a des opérations qui seraient paralysées. Le système est déficient. Nous travaillons très fort pour voir à ce que beaucoup... Cela ne relève pas de ma compétence, bien sûr, mais cela touche très fort mon ministère. Je sais très bien que cela touche mon ministère, de même que beaucoup d'autres. Mais les choses devraient être bien faites et les Canadiens ne devraient pas y laisser leur emploi, comme ce n'est bien souvent pas le cas, je crois. De fait, je crois que sans les travailleurs étrangers, les Canadiens seraient peut-être sans emploi...
... parce que les usines fermeraient.
Monsieur le président, la question est importante. Je peux vous dire en toute honnêteté que je travaille à la solution du problème. C'est une question continue, très importante.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être là pour entendre les préoccupations de notre comité. Il est vraiment bon de voir que l'énoncé économique de l'automne reflète certaines de nos études. Nous avons étudié les barrières non tarifaires. Il y a du financement pour les obstacles non tarifaires ici. Nous avons parlé d'améliorer nos échanges commerciaux. Il y a de l'argent pour les délégués commerciaux.
Je m'intéresse toujours à l'innovation, comme vous le savez. Le sujet revient dans toutes nos conversations. Il y a la science de la découverte. L'Université de Guelph est un excellent partenaire pour nous, tout comme le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, à Guelph.
Récemment, j'ai fait une annonce en votre nom à Leamington, avec la société Competitive Green Technologies, en utilisant la science de l'Université de Guelph. On ramassait les godets de café chez McDonald partout au Canada pour en faire des boîtiers de phares pour la société Ford, puis on les envoyait au Mexique pour le moulage et on les réimportait au Canada pour l'assemblage. Les types d'investissements que nous faisons dans la science changent vraiment les règles du jeu et, bien souvent, ne sont pas faciles à reconnaître comme étant de nature agricole, surtout dans les bioplastiques et certaines nanotechnologies.
Vous avez vu beaucoup d'innovation dans vos 30 années au Parlement. Pourriez-vous nous expliquer comment nous essayons de conserver notre avance, et comment nous essayons de nous positionner au niveau des investissements dans l'innovation?
Quel que soit le domaine de l'agriculture dont vous parlez, l'innovation, la recherche et la science sont très importantes, comme ce dont vous parliez, comme ce que vous avez fait à TruLeaf. Il y a tellement de domaines où nous devons investir. Nous pouvons cultiver tellement de produits et créer des produits qui n'étaient pas possibles il y a de nombreuses années. C'est là que nous devons continuer d'investir. Nous devons veiller à ce que le secteur agricole en tire une juste rémunération. Voilà, bien sûr, pourquoi nous avons la recherche.
Vous avez fait beaucoup à TruLeaf, et je viens de faire une annonce l'autre jour à Vineland. C'est incroyable ce qu'on peut faire pour récolter les petits concombres et les champignons et ce genre de choses. L'objet de cette annonce était de faciliter la mise au point d'un mécanisme pour récolter les concombres. Il est intéressant de voir comment cela fonctionnerait: le dispositif entre, écarte le feuillage et fait tout le reste, puis choisit le bon concombre; c'est autre chose.
Oui, Lloyd.
Je ne veux pas vous interrompre comme mon collègue d'en face l'a fait, parce que vos réponses sont toujours intéressantes.
Le délégué commercial est un élément très intéressant. J'ai rencontré Gay Lea, un producteur laitier, à Guelph. Bien sûr, nous parlions du nouvel accord commercial avec les États-Unis et de la possibilité d'expédier du lait en poudre, par exemple. J'ai vu des représentants de la Cattlemen's Association, qui m'ont dit avoir besoin d'aide pour percer les marchés asiatiques.
J'ai parlé à d'autres chaînes d'approvisionnement. J'ai parlé aux producteurs de dindon. Certes, ils sont touchés par le nouvel accord commercial. Ils ont dit qu'ils négocieraient et trouveraient des solutions, mais que la solution n'est pas nécessairement de leur donner de l'argent. Ils doivent avoir un meilleur accès aux marchés dans tout le Canada. Ils ont besoin d'aide pour faire la promotion de leurs produits au Canada. Plus de monde devrait consommer du dindon; c'est une excellente source de protéines, faible en gras.
Dans les groupes de travail qui appuient les secteurs soumis à la gestion de l'offre, la combinaison du commerce intérieur et du commerce extérieur n'est pas toujours pour verser des fonds pour compenser une perte de part de marché; c'est pour trouver de nouveaux marchés.
Le nouveau régime est encore très jeune. Nous n'avons pas encore vu les groupes. Nous devons nous réunir au cours des prochains mois. Pourriez-vous nous expliquer comment nous aborderons les négociations sur la protection et l'amélioration de la part de marché pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre?
Merci beaucoup, Lloyd.
Je ne veux pas dire que nous avons rendu une décision quant à la façon de procéder, mais nous le ferons. Cela doit partir de la base et remonter jusqu'au sommet, comme je l'ai déjà expliqué, afin de vraiment donner voix au chapitre à ceux qui sont gravement touchés.
Comme vous le savez très bien, l'industrie du poulet a connu une expansion spectaculaire au Canada. L'industrie du dindon a un petit problème. Nous ferons tout en notre pouvoir pour promouvoir le dindon. La population, la demande et la consommation d'aliments augmentent dans tout le pays. Vous avez raison, nous devons veiller à... Cela peut prendre des investissements, de la publicité, de l'information. Tout le monde se préoccupe de son régime alimentaire. J'ai moi-même un petit problème à cet égard.
La vérité, c'est que cela moussera les affaires. Encore une fois, j'espère que cela fait partie de l'orientation à prendre, mais nous devons amener les Canadiens à consommer davantage du produit canadien. C'est ce que nous voulons voir.
Merci.
Très brièvement, j'étais au laboratoire de recherche d'Agroalimentaire Canada pour une journée Portes ouvertes, à laquelle le public était invité. C'est nouveau qu'on nous fasse voir ce que font les scientifiques avec l'argent du gouvernement fédéral. Félicitations pour cette initiative. Les chercheurs font un travail extraordinaire dans les laboratoires. C'est formidable de vous voir investir dans ces laboratoires également.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également le ministre et les fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui pour nous présenter une mise à jour sur l'agriculture.
Monsieur le ministre, je profite de l'occasion pour vous féliciter pour vos 30 ans de service auprès des Canadiens de l'Île-du-Prince-Édouard.
L'agriculture est un industrie dynamique et pleine de possibilités, mais elle n'est pas sans présenter des défis. Au cours des dernières semaines, ce comité a entendu beaucoup de témoignages très émouvants d'agriculteurs de partout au Canada. Ils ont parlé des difficultés et des défis auxquels ils font face et qui, évidemment, affectent leur santé mentale.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler un peu de ce que le gouvernement fait pour favoriser la santé mentale chez les agriculteurs?
[Traduction]
Tout d'abord, merci beaucoup, Eva.
La question revêt une importance cruciale. Bien sûr, j'ai été moi-même agriculteur et nous n'aimions pas, hommes ou femmes dans le secteur agricole, parler de nos problèmes.
Nous avons tous des problèmes. La première chose à faire est de nous assurer qu'il n'y a rien de mal à dire qu'on a un problème. Il n'y a rien de mal à s'assurer d'avoir des endroits où s'adresser et des personnes à qui parler.
C'est pourquoi nous avons lancé un programme. Nous l'avons fait par l'entremise de Financement agricole Canada, qui s'est occupé du programme à cet égard. Avec les 4-H, il y a eu une annonce ici, et une autre annonce en même temps avec Agrivision. Nous voulons être sûrs que les agriculteurs comprennent.
L'agriculture, c'est beaucoup d'argent. Il faut dépenser beaucoup d'argent, en espérant le récupérer. C'est comme cela. Je sais comment c'est. On m'a demandé plusieurs fois: « Est-il sage de consacrer 100 acres à la pomme de terre en espérant la rentabilité? » On ne sait pas. Il y a beaucoup de pression, et je laisserais mon représentant de l'ACIA... Oh, il n'est pas ici, donc je pense que je devrai répondre moi-même.
Le fait est que je suis très favorable à cette question. C'est très important. En collaboration avec les 4-H, Financement agricole Canada et le gouvernement provincial, nous avons établi des lignes et des centres où l'on peut s'adresser avec ses problèmes. C'est un stress énorme. Pour dire les choses simplement, étant moi-même dans cette situation, je sais que l'on doit de l'argent. Il faut beaucoup d'argent.
Il est intéressant que Financement agricole Canada soit là. J'ai moi-même eu des prêts de Financement agricole Canada, et j'ai dû les rembourser. Je peux vous dire que cela peut créer beaucoup de stress. Ce n'est pas simple. C'est difficile. Il se passe des choses dans le secteur agricole. On peut devoir de l'argent, puis, soudain, la tempête frappe. Quelque chose arrive et on est perdant.
Certes, il y a des programmes en place, et tous les gouvernements travaillent fort pour cela, mais, au bout du compte, c'est l'agriculteur qui en fait les frais. Les gouvernements peuvent en aider certains, et ils le font, mais au bout du compte, à mon avis, ce sont les agriculteurs qui en paient le prix.
Il est essentiel que les gouvernements le comprennent et mettent tout en place pour améliorer la situation. Les débouchés pour les agriculteurs au Canada sont infinis à cause de ce qui se passe dans le monde aujourd'hui. Le monde est notre marché, et il y a beaucoup d'expansion. Beaucoup d'innovation. Tout cela nous coûte de l'argent. Tout cela est cause de stress. Ce n'est pas facile à gérer, je le sais d'expérience.
Frances et moi avons été dans l'agriculture à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous devions de l'argent, et nous nous demandions... Nous avons eu une excellente récolte de pommes de terre. Puis le PVYN a frappé, et le prix des pommes de terre a chuté de 12 à 4 cents du jour au lendemain. Cela fait mal. Il faut composer avec cela, émotivement parlant. Je vous le dis, il n'y a nulle part où aller lorsqu'on reçoit une baffe comme celle-là. Il faut trouver des gens à qui parler, pour trouver de l'aide pour s'en sortir. Les agriculteurs et les locataires sont honnêtes, mais il y a des pressions. Des pressions de toutes parts.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité, qui se consacrent à ce problème. C'est une grande question qui ne sera jamais réglée et tout ce que le gouvernement et moi pouvons faire pour que... C'est mon secrétaire parlementaire, Jean-Claude Poissant, qui a lancé cela. C'est très important, car je sais comment on peut se sentir.
[Français]
Monsieur le ministre, la semaine dernière, il y a eu l'énoncé économique de l'automne. Pouvez-vous nous parler de ce qu'on a fait pour les agriculteurs la semaine passée?
[Traduction]
Eh bien, bien sûr, nous avons annoncé 25 millions de dollars pour accroître les exportations agricoles et embaucher des délégués commerciaux, et aussi pour faire face aux mesures protectionnistes ou aux tarifs qui sont mis en place. Au Canada, nous sommes très favorables aux systèmes de réglementation fondés sur la science, comme la plupart des autres pays.
J’ai un peu de difficulté à accepter qu'un système soit fondé sur des données scientifiques, mais que le Parlement doive voter par la suite. La plupart des politiciens ne sont pas des scientifiques. Mon désir — et, je crois, le désir de l’Amérique du Nord — est de veiller à ce que le monde entier ait un système fondé sur la science. Avec un tel système, il est assez facile de revenir en arrière lorsqu'un problème se présente avec un envoi ou un produit n’importe où dans le monde.
Nous voulons nous assurer, avec cet investissement, de régler certains des problèmes d'injustice qui se posent à l’échelle mondiale — et ils ne cessent d'augmenter. Nous avons fait passer la déduction pour amortissement accéléré de 15 à 45 %. Par exemple, si vous faites un investissement de 2 millions de dollars, un montant qui n’est pas très difficile à atteindre en agriculture, vous pouvez déduire 900 000 $ la première année.
C’est une mesure importante pour l’agriculture. Si vous vous demandez ce que cela signifie, vous n’avez qu’à évaluer le prix d’un tracteur d'une puissance de 150 chevaux. Cela vous donnera une idée de ce qu'il en coûte pour être agriculteur. De plus, tout ce que vous pouvez faire sur un tracteur, c’est de vous déplacer. Vous devez lui ajouter de l'équipement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous félicite d’avoir servi vos électeurs de l’Île-du-Prince-Édouard pendant 30 ans. Je pense que vous êtes là depuis plus longtemps que tous les autres.
Des députés: Oh, oh!
M. Bev Shipley: Peut-être de ce côté-ci, même...
Nous avons de bons amis à l’Île-du-Prince-Édouard et vous êtes très respecté. Merci de votre contribution.
Je crois comprendre que vous allez continuer.
Voilà.
Le premier ministre a dit hier que l’accord entre les États-Unis, le Canada et le Mexique était le « nouvel ALENA », alors je ne suis pas certain de l’orientation que nous allons prendre à cet égard.
Avez-vous participé à l’acceptation de la clause de remboursement anticipé pour ce qui est de l’importation de lait au Canada?
Merci beaucoup, Bev, de votre question.
J’y ai participé, vraiment, depuis le début, même si je n’étais pas assis à la table. Nos négociateurs sont très compétents. Je pense que vous savez très bien que le gouvernement américain souhaitait éliminer complètement le système. C’est tout simplement ce qu’ils ont dit et ce qu’ils voulaient faire.
Encore une fois, je tiens à féliciter nos négociateurs — et non les politiciens — et les gens qui étaient en première ligne dans ce dossier. C’était d'une importance vitale et ils ont été en mesure d'accomplir ce qu’ils ont fait.
Bev, le secteur laitier et le secteur de la gestion de l’offre ont été durement touchés. Ils ont indiqué très clairement que cela allait se produire.
Nous le savons, monsieur le ministre.
J’essaie simplement de comprendre où vous en êtes dans ces négociations, parce qu’une clause de remboursement anticipé... Premièrement, nous avons maintenant permis l’entrée du lait de consommation au Canada. Il y a maintenant une disposition d’indexation liée aux montants qui peuvent entrer au pays.
Deuxièmement, pouvez-vous me dire comment vous allez traiter le lait importé des États-Unis, où l’on permet l’utilisation d’hormones de croissance, comme la somatotrophine bovine, qui est illégale au Canada? Comment cela influence-t-il la confiance des consommateurs à l’égard des produits dont l’accord a permis l'entrée au Canada? Cette pratique est illégale et fera maintenant partie de l’accord.
Bev, j’apprécie beaucoup votre question.
Bien sûr, vous avez dit que vous saviez — et je pense que vous le savez aussi — qu’il n’y a absolument aucun aliment autorisé au Canada à moins qu’il ne soit salubre. Il ne fait aucun doute que l’Agence canadienne d'inspection des aliments a le pouvoir d’indiquer si les aliments sont salubres ou non. Tout ce qui arrive...
Qu’il s’agisse de lait ou d’un autre produit, je peux vous assurer que tout ce qui est autorisé à entrer au pays doit satisfaire aux exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Je peux vous assurer que tout ce qui doit être fait le sera.
Je pense que nous le comprenons tous. C’est pourquoi certains des aliments au Canada sont les plus sûrs au monde, et pas seulement ceux que nous importons. Si un problème survenait, le produit n’arriverait jamais jusqu'au consommateur. C’est ainsi que les choses devraient se passer.
Je vais élargir un peu ma question, parce que nous avons des produits qui viennent des États-Unis où, dans d’autres régions... L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève de Santé Canada, est en train d’examiner les néonicotinoïdes. Avez-vous demandé à votre ministère de procéder à une analyse pour déterminer quelles seraient les répercussions sur l’agriculture si nous perdions l’accès à cet important intrant agricole?
J’ai d’autres questions à poser au ministre, alors puis-je y revenir?
Monsieur le ministre, j’espérais que vous seriez en mesure de dire oui. J’ai posé la question au ministre de l’Agriculture parce que cette question me préoccupe beaucoup. J’ai besoin de savoir quelle est l'incidence sur mon industrie, mais...
Bev, au sujet du coût des importations et de ce qui doit être fait... La raison pour laquelle les comités sont constitués, c'est pour nous assurer que les évaluations sont bien faites et qu’elles sont appuyées pleinement et équitablement. Voilà pourquoi nous procédons de cette manière. Mais je ne peux pas vous dire maintenant quels seront les coûts exacts...
Il faut s’asseoir avec les gens qui sont impliqués, ceux qui ont dû en payer le prix, et c’est ce qui va se faire.
Cela m’amène à ma prochaine question, un sujet dont on a beaucoup parlé. D’ici 2025, ou plus tôt, nous devrons répondre aux exigences, ou aux besoins, et faire passer nos exportations mondiales à 75 milliards de dollars. Je reviens à la question précédente. Avez-vous demandé une analyse?
Ce que nous constatons, c’est que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève d'un ministère parallèle au vôtre, monsieur le ministre, met des bâtons dans les roues de notre industrie en commençant à réduire la quantité de produits que nous pouvons utiliser pour assurer la salubrité de nos cultures...
Donnez-moi une seconde. Bev s’en soucie vraiment, et la vérité, c’est que nous voulons nous assurer... Sans aucun doute, Bev, vous avez examiné l’énoncé économique de l’automne. Vous voyez ce que nous faisons. Nous y avons annoncé le versement de 25 millions de dollars pour nous assurer de régler les problèmes commerciaux à l'échelle mondiale. Nous avons accordé un amortissement fiscal accéléré. Nous allons nous assurer que les agriculteurs puissent prendre de l’expansion et nous allons faire en sorte de leur accorder l’aide financière appropriée dans le cadre du régime fiscal afin qu’ils assurent leur croissance. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous continuerons de faire.
En ce qui concerne les aliments qui entrent au pays, en ce qui concerne les produits qui entrent, les groupes ont été mis sur pied pour évaluer quel genre de rémunération, complète et équitable, pourra être accordée au secteur. C’est ce que nous allons faire et c’est ce que nous allons continuer de faire. Nous nous occupons toujours des agriculteurs.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je dois dire, monsieur le ministre, que je suis heureux que les conservateurs posent des questions au sujet de la gestion de l’offre, car je me souviens d’avoir passé quelque temps au congrès il n’y a pas si longtemps, et près de 50 % de leurs membres ont voté pour se débarrasser de la gestion de l’offre.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Monsieur le ministre, je voulais vous lire une citation de la Fédération canadienne de l’agriculture. Elle va comme suit:
Cette mise à jour financière montre que le gouvernement fédéral prend les mesures nécessaires pour accroître la compétitivité et l’efficience du secteur agricole au Canada. Ce soutien est essentiel pour atteindre l’objectif consistant à faire passer les exportations agricoles annuelles à 75 milliards de dollars par an d’ici 2025 fixé dans le budget fédéral de 2017.
Pourquoi la FCA dirait-elle une telle chose au sujet de la mise à jour économique de l’automne? Avons-nous partagé de bonnes nouvelles dans la mise à jour économique de l’automne?
C’est certainement le cas. Tout d’abord, en ce qui concerne votre première déclaration, il serait très utile que tous les députés de la Chambre des communes appuient pleinement la gestion de l’offre. Je ne blâme personne, mais le fait est que c’est une question qui a fait les manchettes dans différents pays dans le but de nuire à notre système. Quand des partis ou des personnes s’opposent au système de gestion de l’offre, cela ne m’aide certainement pas. Nous savons que cela crée un problème.
L'énoncé économique de l’automne comporte un certain nombre de choses. L’amortissement fiscal accéléré est très important. Comme je l’ai déjà dit, Francis, il suffit d’acheter un tracteur pour apprendre ce qu’il en coûte, ou encore un tracteur et un récolteur de pommes de terre— tout ce que l’on peut faire avec ces deux machines agricoles, c’est de se promener. Il n’y a pas de limite à l’effort financier demandé aux agriculteurs. Nous avons fait en sorte que les agriculteurs aient plus d’argent dans leurs poches plus rapidement. En contrepartie, cette mesure aide les concessionnaires de machines agricoles et les travailleurs du secteur manufacturier. Il n’y a pas de limite à ce que cela fait pour soutenir l’économie.
De plus, pour ce qui est de la question commerciale, qui est d’une importance vitale, nous travaillons fort, mais si nous pouvions simplement faire en sorte que les autres pays adhèrent au système de réglementation fondé sur la science... Tout ce que nous voulons, c’est produire des aliments de qualité, des aliments salubres, et nous avons une bonne réputation à cet égard. Je ne pense pas que nous ayons de problème. L'approbation de l’Agence canadienne d'inspection des aliments nous aide partout dans le monde. La feuille d’érable sur un produit, que ce soit en Chine, au Vietnam ou ailleurs dans le monde, est certainement utile. C’est ce que nous devons faire.
Comme vous le savez également, nous avons investi 100 millions de dollars dans la recherche scientifique. C’est aussi d’une importance vitale, parce que si vous n’êtes pas à la fine pointe, peu importe ce que vous faites... Si vous possédez une ferme laitière et que vous gérez votre exploitation céréalière d’une certaine façon, cela ne représentera peut-être pas de grosses sommes d'argent. C’est de l’innovation. C’est une façon de faire plus rapidement, qui coûte moins cher et qui est plus efficace.
Ensuite, il y a des choses plus importantes dans le budget de Navdeep Bains, et bien sûr, je cherche autant que je peux à obtenir de l’argent de cette façon pour m’assurer que l’innovation soit une réalité. La grappe des protéines, bien sûr, est une autre initiative qui créera de nombreux emplois. Ce sont des initiatives qui contribueront à soutenir le secteur agricole.
Il est également important de se rendre compte que d’autres pays dans le monde sont sur la même longueur d’onde. Nous devons donc continuer de surveiller la situation et nous assurer de donner aux agriculteurs, aux éleveurs et aux transformateurs de notre pays la possibilité de progresser et d’innover. Peu importe que vous trayiez une vache, que vous transformiez le lait ou que vous fassiez des frites, l’innovation...
L’innovation est essentielle et, au bout du compte, cela signifie plus d’argent pour les agriculteurs. Personne toutefois ne doit penser que nous sommes les seuls à le faire. Le monde entier y travaille aussi, mais je pense que nos investissements sont plutôt bons.
Monsieur le ministre, je dois vous demander de faire le point sur la gestion de l’offre et sur la situation du groupe de travail.
Je dois dire publiquement que je suis déçu que le chef de l'opposition officielle dise, une fois l’entente négociée, qu’il aurait négocié une meilleure entente. En fait, je trouve cela drôle. C’est comme si un entraîneur de hockey disait, après les séries éliminatoires, qu’il aurait gagné la Coupe Stanley. Je pense qu'on ne peut pas qualifier cette intervention de leadership de qualité.
Pourriez-vous faire le point sur le groupe de travail? Je crois qu’un groupe de travail a été mis sur pied pour s’occuper de la question de la gestion de l’offre.
Merci beaucoup.
Il ne fait aucun doute que pour le secteur assujetti à la gestion de l’offre, c’est d’une importance vitale. Je suis préoccupé par ce secteur de l'industrie. J’ai trait des vaches avant de venir ici. J’ai travaillé dans un secteur assujetti à la gestion de l’offre, un secteur d'une importance vitale pour notre économie.
En fait, nous avons mis en place trois groupes de travail. Bien sûr, l’accord doit être signé et ratifié par les trois pays, ce qui n'a pas encore eu lieu, mais le processus devrait commencer très bientôt. Le Congrès et les parlements des trois pays doivent ratifier l'accord. Lorsque cela se produira, j’espère... Je suis sûr que nous aurons travaillé avec les groupes représentant les différents secteurs de l’industrie concernés par la gestion de l’offre afin de mettre en place un programme complet et équitable qui leur permettra d'innover.
Nous devons nous assurer que ces secteurs, qu’il s’agisse des produits laitiers, de la volaille, des poulets, des oeufs ou autres... La prochaine génération nous préoccupe également, en ce sens que nous voulons nous assurer qu'elle soit en mesure de prendre de l’expansion au fur et à mesure que la croissance se poursuit.
Regardez ce qui s’est passé dans l’industrie du poulet. Je pense qu'il s'agit d'environ 10 %. Ces choses sont tellement importantes. L’industrie laitière est bien consciente de ce qui se passe.
Je sais que vous me regardez, monsieur le président.
La vérité, c’est que la demande de produits continue de croître. Il est tellement important que nous puissions assurer la production au Canada, afin de nous assurer qu’il s’agit de notre propre produit et que les Canadiens savent qu’il s’agit de notre propre produit. La vache bleue qui se trouve sur le produit confirme qu'il s'agit d'un produit laitier canadien. Ce sont des choses très importantes, et nous allons continuer à faire pression, mais nous devons laisser les groupes travailler et nous assurer que les mesures qu'ils proposent sont appropriées. Nous veillerons à ce que le Parlement et nos collègues soient pleinement au courant de la situation et qu'ils aient l’occasion d’exprimer leur opinion...
Merci, monsieur le ministre.
Il nous reste quelques minutes.
Je suppose qu’il y a des questions de ce côté-là.
Monsieur Berthold, allez-y.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vois que, quand on laisse faire le ministre, il s'épanche et il parle longtemps.
Essayons donc d'y aller rapidement, monsieur le ministre.
J'ai des questions à vous poser parce qu'il y a beaucoup d'inquiétude. J'ai rencontré plusieurs intervenants du domaine de l'agriculture. Ils m'ont parlé de la réforme du guide alimentaire, de l'étiquetage sur le devant des emballages, de l'impact sur l'industrie des mesures annoncées, notamment pour bannir les néonicotinoïdes.
Malheureusement, on ne vous entend pas beaucoup parler de ces enjeux. Êtes-vous au courant que ces enjeux auront des répercussions très importantes sur le coût et la survie de certaines productions canadiennes? Malheureusement, on ne nous a pas permis d'aller exprimer ces préoccupations au Comité permanent de la santé. Avez-vous avisé la ministre de la Santé des répercussions de ces refontes?
Monsieur le ministre, qu'entendez-vous faire pour protéger les producteurs canadiens qui sont présentement menacés par une tendance qui n'est pas nécessairement basée sur des faits scientifiques?
J'ai utilisé votre technique et j'ai beaucoup parlé pour énoncer tous mes points. C'est votre tour.
[Traduction]
Vous ne dites pas que le système d’approbation des produits chimiques fondé sur des données scientifiques n’est pas bien appliqué au Canada. J’espère que non.
Bien sûr, j’ai des préoccupations au sujet de ce qui est approuvé...
[Français]
Vous me faites dire ce que je n'ai pas dit. Ce que j'ai dit, c'est qu'actuellement, les intervenants disent que des décisions prises par le ministère de la Santé ne tiendraient pas compte de tous les faits scientifiques disponibles. C'est ce que les gens du comité ont entendu à plusieurs reprises.
C'est inquiétant. Ces mesures peuvent avoir des répercussions financières très importantes sur les producteurs et les agriculteurs canadiens. Ces gens aimeraient que le ministre se tienne debout et demande au ministère de la Santé de tenir compte de leurs préoccupations et de leurs opinions, et de s'assurer que ses décisions ne touchent pas négativement leurs productions et leur survie, comme...
Si vous voulez obtenir une réponse, vous devez terminer. Je vais allouer le temps nécessaire au ministre pour répondre.
[Traduction]
Monsieur le président, Luc est un bon ami à moi. Il disait que j’avais épuisé mon temps de parole, mais il est difficile de placer un mot avec lui. C’est un grand homme.
Oui, bien sûr, je suis toujours préoccupé par les produits qui sont approuvés et ceux qui ne le sont pas. J’espère que lorsque vous parlerez aux agriculteurs, comme je sais que vous le ferez, vous parlerez de l'amortissement fiscal accéléré. Je me demande simplement ce qu'ils en pensent. Parlez-leur des 25 millions de dollars que nous avons investis dans le commerce. Demandez-leur leur avis sur les contrats commerciaux que nous avons signés avec la Chine. Il est important que vous en parliez également.
Je sais que l’agriculture vous préoccupe beaucoup, mais il est très important d’avoir une vue d’ensemble. L’agriculture est en plein essor. Nous voulons nous assurer que le secteur continue de croître.
Je tiens à remercier le Comité de l’aide précieuse qu’il a apportée au fil des ans. Je l’apprécie, et vous êtes de bons amis.
Merci, monsieur le président. Ce fut un privilège.
Merci, monsieur le ministre, d’être parmi nous aujourd’hui pour nous faire part des initiatives du gouvernement en matière de commerce, de recherche, de santé mentale et autres sujets.
Je remercie le Comité.
Nous allons faire une courte pause avant de revenir au groupe de témoins.
Bienvenue, encore une fois, pour la deuxième heure.
Nous accueillons M. Chris Forbes, sous-ministre du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Nous accueillons également Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée. Bienvenue encore une fois à vous deux.
Nous allons passer directement aux questions. Nous allons commencer par M. Berthold, qui disposera de six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Forbes et madame Walker, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
J'espère que nous aurons des réponses plus concrètes au cours de cette deuxième heure. Cela dit, monsieur Forbes et madame Walker, je ne veux pas vous impliquer dans notre petite joute politique avec le ministre. Je suis persuadé que vous pourrez répondre à mes questions.
Sur les 250 millions de dollars du Programme d'investissement pour fermes laitières, je crois qu'une centaine de millions de dollars ont déjà été distribués aux fermes. En gros, c'est cela. Serait-il possible de nous dire combien de demandes ont faites et combien ont été acceptées?
Je me demande toujours comment ces sommes ont été octroyées aux fermiers. Sur quoi vous êtes-vous basés pour octroyer des sommes? Ce serait très important de le savoir.
D'accord. Je vais essayer de vous répondre.
Nous avons reçu entre 2 200 et 2 500 demandes au titre de ce programme. Nous avons reçu beaucoup de demandes et avons fermé la première phase. Environ 1 900 personnes ont reçu ou vont recevoir de l'argent. Comme vous l'avez dit, c'était une première phase de demandes. Il y en aura une deuxième. Je ne sais pas exactement quand elle sera lancée, mais ce sera bientôt, afin que la somme de 250 millions de dollars soit octroyée au complet.
Oui, c'est environ la moitié, peut-être un peu plus. Nous avons reçu beaucoup de rétroaction de la part du secteur au sujet du processus. Nous avons donc procédé selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous discutons beaucoup avec les gens du secteur afin de savoir ce que nous pourrions faire pour améliorer le processus lors de la deuxième phase et pour que, de leur côté, ils aient l'impression que c'est plus facile et équitable.
Vous pourriez peut-être nous donner un aperçu de la situation, par région, et un bilan à ce jour de cette première phase. Je pense que ce serait très important.
Cela nous aiderait à réagir adéquatement lors de la deuxième phase. Nous pourrions savoir dans quelles provinces il y a eu le plus de demandes et dans lesquelles il y a eu le plus grand nombre de demandes rejetées.
J'ai quelque chose, quelque part, mais il s'agit de le trouver. Pourriez-vous me donner un moment? Je sais que c'était environ...
Monsieur Forbes, plutôt que d'en parler, pourriez-vous tout simplement faire parvenir ces chiffres au Comité?
Ce serait suffisant.
Dr Komal, je ne vous avais pas salué. Je vous remercie beaucoup d'être parmi nous.
J'aimerais vous parler du cas d'un producteur de la Colombie-Britannique qui est transformateur et qui est autorisé à vendre ses produits à l'intérieur de sa province uniquement. Or l'un de ses clients a vendu certains de ses produits dans une autre province à son insu. Pour cette raison, votre agence tape sur les doigts du producteur.
Jusqu'à quel point un producteur ou un transformateur est-il responsable de ses produits si, sans qu'il soit le moindrement impliqué, ses produits se retrouvent dans une autre province?
Normalement, quand il s'agit de ventes interprovinciales, les produits doivent être inspectés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le transformateur vend ses produits à un distributeur dans sa province. Ils sont vendus, la transaction est complète, et ainsi de suite. Le problème est que le distributeur décide d'envoyer une partie des produits dans une autre province, à l'insu du transformateur.
Pourquoi le transformateur se fait-il taper sur les doigts par votre agence?
Cela dépend de la situation. Si le producteur a informé l'acheteur que ses produits ne pouvaient être vendus qu'à l'intérieur de la province, mais que l'acheteur les a tout de même vendus dans d'autres provinces, c'est l'acheteur qui est responsable. Notre personnel sur le terrain enquête alors, vérifie ce qui s'est passé et réagit en conséquence.
Je vais vous transmettre l'information sur ce cas parce qu'il vous a été soumis. Ce qui se passe est un peu aberrant. Je ne comprends pas pourquoi ce transformateur a des dizaines de milliers de dollars d'amende à payer. Cette cause est devant les tribunaux. Je ne voulais rien dévoiler, mais je voulais savoir comment on procède en général. Je pense néanmoins qu'il vaudrait la peine que vous vous penchiez là-dessus. J'aimerais savoir où s'arrête la responsabilité du transformateur. S'il vend des produits à un distributeur et que celui-ci les vend à un autre distributeur, la responsabilité du transformateur doit prendre fin à un moment donné.
Comme on le sait, il est très difficile de faire un suivi étant donné les nombreuses compétences. Si vous pouviez faire cela, ce serait très gentil de votre part.
Il ne me reste que 30 secondes.
Monsieur Forbes, quelles études avez-vous préparées pour Mme Freeland dans le dossier de l'accord de libre-échange?
Nous avons un négociateur en chef qui est responsable des questions agricoles dans le cadre des négociations. Je ne sais pas si on peut parler d'études dans ce cas, mais nous avons préparé de l'information pour le ministre, le Cabinet et la ministre Freeland afin de les conseiller sur la façon de procéder. Nous avons beaucoup travaillé avec les gens de ce secteur afin de comprendre à quelles pressions ils faisaient face.
Merci, monsieur Forbes. Le temps qui était alloué est écoulé.
Monsieur Peschisolido, vous avez six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. J’aimerais remercier les fonctionnaires de leur présence.
J’aimerais commencer par vous, monsieur Forbes. J’aimerais parler un peu du secteur agricole de la Colombie-Britannique. J’ai assisté à quelques forums à la Kwantlen Polytechnic, organisés par Kent Mullinix, le directeur de son programme de développement durable. Il nous entretient d’agriculture locale.
J’aimerais parler un peu de quelques fermes de ma région, une plus grande et une plus petite. La ferme Sweet Digz est exploitée par de jeunes agriculteurs sur une terre louée de 20 acres et produit des aliments biologiques. Il y a aussi Richmond Country Farms, propriété de la famille Hogler depuis plus de 50 ans. En fait, le ministre MacAulay l’a visitée il y a quelques années. Il s'agit de 300 acres de culture biologique locale dont le surplus est exporté.
La question que je vous pose est la suivante: quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer dans l’établissement de normes pour le secteur biologique? Je crois que c’est une industrie d’environ 5 milliards de dollars au Canada. Qu’est-ce que le gouvernement fédéral peut faire, et qu’a-t-il fait, pour favoriser l'expansion de ce secteur?
C’est une bonne question. Concernant cet aspect des choses, nous travaillons évidemment avec le secteur pour élaborer un nouvel ensemble de normes. Je pense que le secteur vous parlera beaucoup de l’importance d’un bon ensemble de normes et, dans la mesure du possible, un ensemble commun de normes à l’échelle du pays. En fait, je pense que l’un des défis auxquels le secteur fait face, ce sont les normes internationales et nous travaillons avec d’autres pays, par l’entremise de Jaspinder et de ses collègues, sur la façon dont nous pouvons assurer un accès équitable à nos producteurs biologiques afin que leurs pratiques soient reconnues dans d’autres pays. Il est certain que nous fournissons un travail continu auprès d'un certain nombre d’administrations. Je pense que ce sont des éléments importants.
J’ajouterais, pour revenir à ce que le ministre a dit, que nous faisons évidemment pas mal d'études scientifiques et de recherche dans le domaine des produits biologiques. Nous avons eu des grappes de produits biologiques dans le passé et nous en aurons au cours des cinq prochaines années. Nous continuerons de travailler avec le secteur à cet égard. Nous reviendrons sur les pratiques novatrices et les nouvelles approches et sur la façon dont nous pouvons utiliser la science et l’innovation en recherche pour faire progresser le secteur.
Un autre secteur très important de l’industrie agricole en Colombie-Britannique est celui des baies, des bleuets et des canneberges. Ocean Spray se trouve dans la partie est de Richmond. On y trouve la famille Mahal. Peter Dhillon essaie de prendre de l’expansion sur le marché asiatique. Le ministre MacAulay a parlé de l’Asie et de la Chine. Il n’a pas parlé du Japon ou de la Corée, mais il s’agit évidemment de marchés importants également.
Pouvez-vous nous parler un peu de ce que le gouvernement a fait pour le développement à l'intérieur de ces marchés et quelles mesures concrètes ont été prises pour éliminer certaines des barrières non tarifaires qui existent dans ces pays?
Comme vous l’avez mentionné, il y a de nombreux marchés assez importants en Asie. Il y a la Chine, où se trouvait le ministre, mais dans le cadre du PTP, il y a aussi le Japon et le Vietnam, et bien sûr, nous avons également un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Je dirais que nos actions sont diverses. La première consiste à travailler par l’entremise des organismes de réglementation pour nous assurer que, lorsque des entreprises viennent nous voir pour nous parler de marchés dans lesquels elles pensent pouvoir travailler, nous examinons les priorités du secteur et la façon dont nous pouvons faire en sorte que certaines de ces barrières non tarifaires soient éliminées.
Nous travaillons dans les pays par l’entremise de nos délégués commerciaux, par exemple en Chine, avec des entreprises et des acheteurs sur le terrain pour aider au développement des marchés. Certaines des foires commerciales dont le ministre a parlé — l’exposition sur l’alimentation et l’hospitalité en Chine et le salon des fruits de mer de Qingdao — sont le genre de choses auxquelles nous pouvons participer pour promouvoir les produits canadiens sur le terrain.
Il s’agit d’un mélange de travail technique pour s’assurer que les entreprises peuvent atteindre ces marchés, les accords commerciaux, qui aident évidemment à éliminer les obstacles, et le travail de développement et de promotion des marchés. Encore une fois, une partie du travail se fait à l’intérieur des pays et une autre partie se fait au Canada, mais nous travaillons ensemble pour essayer de nous faire connaître dans certains de ces marchés asiatiques et pour nous y développer.
Comme on l’a dit plus tôt, un autre problème important en Colombie-Britannique et partout au Canada est la pénurie de main-d’oeuvre chez les agriculteurs. Il y a une belle ferme à Richmond qui s’appelle Rabbit River Farms. Elle ne s’occupe pas de lapins, mais produit des oeufs et des poules biologiques et elle a besoin de travailleurs. Steve Easterbrook a désespérément besoin de travailleurs, comme beaucoup d’autres fermes de la région. Nous avons parlé de Hogler Farms, qui emploie des travailleurs qui viennent du Mexique. Cela fait 12 ans qu'ils viennent et ils doivent repartir. C’est aberrant.
Pouvez-vous nous parler un peu de ce que nous pouvons faire pour régler cet éternel problème?
Comme vous le savez, le gouvernement examine à la fois le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et certains aspects du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui ont trait à l’agriculture et à certains besoins du secteur de la transformation. De notre point de vue, à Agriculture Canada, la responsabilité de la réglementation et de l’administration de ces programmes incombe à nos collègues d’Emploi et Développement social Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Nous travaillons avec ces ministères et le secteur pour nous assurer que nos collègues comprennent les réalités immédiates du secteur, que la communication existe et que les problèmes, lorsqu’ils surviennent, sont soulevés et résolus. Il y a aussi l’élaboration de politiques à long terme, où nous travaillons main dans la main avec les intervenants et les collègues du gouvernement pour régler certaines de ces questions clés, tant au niveau des politiques générales, y compris les plafonds imposés aux travailleurs, qu’au niveau de la mise en oeuvre, c’est-à-dire les processus, le calendrier, les inspections et l'ensemble de ces questions.
Merci, monsieur Forbes.
Merci, monsieur Peschisolido.
C’est maintenant au tour de M. MacGregor, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Forbes, d'être resté et de nous aider à régler une partie de ces problèmes.
Pendant les six minutes que j’ai eues avec le ministre, j'ai parlé du programme Agri-stabilité. Malheureusement, nous n’avons pas eu le temps d'avoir un échange plus poussé. J’aimerais que vous poursuiviez votre réponse au sujet du groupe d’experts qui a cerné les problèmes liés à la complexité, aux échéances et à la prévisibilité.
Je note également que les dépenses totales pour la gestion des risques de l’entreprise ont diminué de 10 %. D’ici le prochain exercice financier, nous allons les voir diminuer de 48 %. Cela semble aller à l’encontre de certaines des préoccupations exprimées par nos producteurs. Ils prévoient une plus grande variabilité dans les années à venir, en raison des changements climatiques. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on peut s’attendre à une réduction de 48 % des coûts au cours du prochain exercice, dans un contexte de plus grande imprévisibilité?
Je ne suis pas sûr des 48 %. Nous pourrions examiner cela pour vous. Cela me semble un peu exagéré, à moins que quelque chose ne m’échappe dans le Budget supplémentaire des dépenses par rapport à...
Je l’ai ici dans les notes de la Bibliothèque du Parlement. D’ici le prochain exercice, 2019-2020, « les dépenses prévues diminueront de 48 % ».
Ils sont financés par des paiements législatifs et non par des crédits votés. Le fonds sera reconstitué l’année suivante. Cela ne dure qu'un an.
Si vous me le permettez, j'aimerais revenir en arrière, il s’agit d’un examen de l’ensemble des programmes de gestion des risques de l'entreprise, GRE. Ce n’est pas seulement Agri-stabilité.
Cela suscite beaucoup d’intérêt, mais il y en a d’autres, comme Agri-relance et Agri-protection, qui représentent des dépenses importantes.
Le groupe a présenté un rapport aux ministres FPT cet été. Il a formulé quelques recommandations. Il s’agissait en partie de trouver le moyen d'apporter une aide en partageant davantage les risques avec le secteur privé. Certains de ces risques ne sont pas entièrement assumés par le secteur privé et ne devraient pas être pris en charge par le gouvernement, alors pouvons-nous trouver des moyens d’aider à mettre au point des produits intermédiaires? Dans le cadre d’un de nos programmes, nous avons lancé un appel de propositions auprès d’universitaires et d’autres intervenants pour réfléchir à ces modèles potentiels. Nous allons travailler dessus avec les provinces au cours des prochains mois.
Je ne veux pas m’éterniser là-dessus, mais nous travaillons aussi avec les intervenants nationaux et les provinces travaillent avec les intervenants régionaux pour tirer parti des orientations proposées par le groupe d’experts.
Honnêtement, nous devrons relever certains des défis délicats qui se posent pour assurer quelque chose qui soit à la fois précis et équitable pour le producteur, rapide et simple. C’est toujours un peu difficile d’équilibrer les choses. C’est l’une des questions auxquelles nous devrons nous atteler.
J’aimerais parler de la taxe sur le carbone. Il semble que nous ayons deux camps armés. J’essaie de trouver une solution qui respecte le rôle que jouent nos producteurs. Nous savons que des pratiques agricoles bien gérées peuvent avoir un potentiel incroyable de séquestration du carbone. C'était l’objet d’une des études de notre comité.
Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur la façon dont le ministère envisage le potentiel de séquestration du carbone de nos producteurs? Quels genres de programmes utilisez-vous pour encourager cela? Je pense que cela pourrait être l’un de nos plus grands atouts et l'une de nos meilleures armes contre les changements climatiques.
Vous soulevez un excellent point.
Dans le cadre du partenariat agricole avec les provinces, nous travaillons ensemble. L’environnement et les changements climatiques sont l’une des priorités. Je vais faire quelques remarques à ce sujet.
La séquestration du carbone et les émissions de carbone sont un élément important de nos recherches environnementales, que ce soit sur le bétail ou les pratiques culturales. Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les provinces, fait beaucoup de recherche fondamentale, si vous voulez, pour voir ce que nous pouvons faire de plus dans ce domaine.
Le deuxième aspect que vous soulevez concerne la façon dont nous pouvons faire connaître nos pratiques. Je pense que c’est un domaine dans lequel nous devons continuer à travailler. Nous travaillons avec les provinces sur la façon de diffuser les pratiques exemplaires. En collaboration, je pense que c’est un domaine où nous pouvons accomplir plus de travail.
Enfin, en ce qui concerne vos liens avec le sous-ministre du ministère de la Santé au sujet de la Stratégie en matière de saine alimentation, j’ai rencontré...
Prenons l’exemple des producteurs de jus de fruits. Souvent, les producteurs de jus de fruits utilisent les fruits excédentaires ou ceux qui sont impropres à la consommation. S’ils sont touchés par une recommandation dans la Stratégie pour une saine alimentation indiquant que le jus de fruits n’est peut-être pas aussi sain que certains le prétendent ou le croient, avez-vous fait une analyse de l’incidence que cela aurait sur nos producteurs — c’est-à-dire sur leur capacité de se débarrasser des pommes excédentaires et ainsi de suite?
Permettez-moi de vous parler rapidement de ce que nous avons fait. Nous avons travaillé avec la table ronde de l’industrie de la transformation des aliments. C’est une table ronde sectorielle que nous réunissons pour examiner certains des coûts associés aux propositions — par exemple, les propositions concernant l’étiquetage sur le devant de l’emballage. Nous avons collaboré avec eux pour les aider à quantifier leurs points de vue sur les coûts de ces propositions et sur les répercussions économiques.
Ce que nous essayons de faire — excusez-moi, monsieur le président —, c’est de nous assurer que l’information circule dans les deux sens. Les informations venant du secteur et les répercussions qu’il perçoit sont portées à l’attention de nos collègues. De même, les processus, les priorités et l'analyse de nos collègues sont communiqués au secteur afin que nous puissions améliorer le dialogue.
Merci, monsieur Forbes.
Merci, monsieur MacGregor.
[Français]
Monsieur Drouin, vous avez six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier de comparaître devant le Comité. Je sais que ce n’est pas votre première comparution.
Je me demande si vous pourriez faire le point sur la mise à jour économique de l’automne. Je n’ai pas eu l’occasion de la passer en revue avec le ministre. Quelques points ont été mentionnés en ce qui concerne les examens réglementaires. Je me demande comment ce processus va se dérouler, étant donné que cela a été mentionné dans la mise à jour économique de l’automne. Je parle des lignes directrices sur les végétaux à caractères nouveaux, de la modernisation de la réglementation du programme des engrais et des délais pour les évaluations préalables à la mise en marché.
J’ai parlé à quelques personnes du milieu, et elles se réjouissent de cette nouvelle. Je me demande comment cela va se passer au cours des prochains mois.
Dans la déclaration, il est évident qu’un certain nombre d’engagements réglementaires précis ont été énoncés en fonction des priorités des fonctionnaires et du gouvernement. Les délais varieront d’un point à l’autre. Vous avez donné l’exemple des végétaux à caractères nouveaux. Nous collaborons actuellement avec le secteur par l’entremise de l’ACIA, d’AAC et même de Santé Canada pour discuter avec lui de la manière dont nous pouvons simplifier et clarifier le processus d’approbation. C’est en cours. Le calendrier précis dépendra de la nature des discussions, mais ces discussions se poursuivent.
En ce qui concerne d'autres éléments de la réglementation — Jaspinder pourrait probablement parler de certains aspects de l’ACIA —, il faudra suivre les processus normaux dans la mesure où il y a des changements, des processus de publication dans la Gazette et ainsi de suite.
Je n’aurais peut-être pas dû dire « délai ». L’un des problèmes qui nous sont rapportés, pour prendre l’exemple de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, est qu'elle ne consulte pas toujours. Elle n'organise pas nécessairement des consultations quant aux répercussions sur le commerce, ce qui pose des problèmes aux agriculteurs. Je me demande si nous pouvons profiter de l’occasion pour entendre cette voix du commerce international. Je suis sûr que vous êtes à la table, mais je pense que c’est quelque chose que les agriculteurs verraient d’un bon oeil à l’échelle locale.
Monsieur Komal, n’hésitez pas à intervenir.
Permettez-moi d’intervenir un instant, Jaspinder.
Pour revenir à ce que vous avez dit au sujet de la déclaration, je dirais deux ou trois choses. Nous avons beaucoup entendu parler de la façon d’amener davantage d'acteurs externes à parler de la réglementation et à réfléchir aux questions économiques à l'étape de l'examen de la réglementation. Les gens s'engageront à consulter les acteurs externes pour conseiller le gouvernement sur la réglementation. Ils s'engageront à mettre à jour régulièrement la loi pour éliminer les vieux obstacles économiques qui s'y trouvent et les règlements qui ne sont pas nécessaires. Vous constaterez également un engagement à mettre davantage l’accent sur l’aspect économique en général lorsque nous examinons des réglementations.
Comment pouvons-nous aborder efficacement la réglementation? Évidemment, il s’agit de maintenir la salubrité des aliments dans le cas de l’ACIA et la santé des Canadiens dans le cas de Santé Canada. Il ne s’agit pas de renoncer à la prudence dans la réglementation, mais comment pouvons-nous intégrer davantage cette perspective économique, novatrice et commerciale à la discussion? C’est peut-être une partie des...
Je suis désolé, Jaspinder. Vous avez la parole.
Merci.
Lorsque nous travaillons avec nos partenaires commerciaux et d’autres parties — directement, de façon bilatérale ou par l’entremise d’organismes internationaux de normalisation comme le Codex, le CIPV ou l’OIE —, nous sommes très conscients de ce qui se passe dans la communauté internationale et nous essayons d’harmoniser, parce que nous sommes un pays exportateur. Nous essayons d'harmoniser nos règlements afin de pouvoir commercer en fonction des exigences du pays importateur.
Ensuite, nous essayons également de nous assurer que ces règlements sont facilitants et non pas des obstacles. Nous essayons de faire en sorte qu'ils soient davantage axés sur les résultats, en conservant l’intention de la réglementation et les pouvoirs dont dispose le gouvernement pour certifier ces produits, mais aussi en veillant à ce qu’il n’y ait pas de choses inutiles qui entravent la production ou l’exportation.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en est un exemple et nous avons d’autres règlements en préparation concernant les aliments pour animaux, les engrais et les couvoirs. Nous avons un certain nombre de règlements et nous les modernisons en consultation avec les intervenants. Nous tenons des consultations dès le départ afin d’avoir le point de vue de l’ensemble des intervenants lorsque les règlements sont publiés dans la Gazette du Canada. Une fois la consultation terminée, nous aurons déjà parlé à nos partenaires internationaux, puis nous publierons le rapport par l’entremise de l’OMC pendant 75 jours ou quelle que soit la durée prévue.
Ayant parlé à une éleveuse de moutons, je sais qu’elle accueillera favorablement l’approbation de médicaments vétérinaires faisant l’objet d’examens à l’étranger. Comment cela fonctionnerait-il? Si un médicament est approuvé sur le marché américain, mais pas encore sur le marché canadien, je suppose que le distributeur ou le promoteur de ce médicament doit quand même présenter une demande sur le marché canadien, mais alors il devrait... Nous disons que le Canada va maintenant utiliser, par exemple, la même demande que celle qui a été soumise aux États-Unis. Est-ce bien ce que nous essayons de faire ici?
Cela relève de Santé Canada. Leurs représentants m'ont dit qu'ils y travaillaient. Entretemps, nous travaillons avec le ministère et avec Santé Canada, parce que c’est une petite industrie. Les entreprises n’aiment pas importer des produits ici. Il est très coûteux d’homologuer des produits et de les commercialiser. Nous essayons, à titre d’essai, d’examiner un programme de produits à usage limité. Par le passé, nous avons travaillé avec Santé Canada et avec l’industrie pour approuver certains médicaments au Canada dans le cadre d’un programme auquel le gouvernement contribue.
Merci à tous d’être venus répondre aux questions détaillées.
Il me semble que nous sommes dans un nouveau processus. Nous venons tout juste de tenir notre dernier vote sur la Loi d’exécution du budget et nous travaillons maintenant sur les prévisions budgétaires au cours de la même période financière. Nous avons fait un ajustement au cours de la dernière année. C'est tout à fait nouveau, nous parlons en fait des choses pendant notre période budgétaire. Je sais que vous avez beaucoup travaillé pour que nous en arrivions là et je tiens donc à vous remercier de nous avoir permis de nous aligner sur le budget et le budget supplémentaire au cours de la même période.
Je suis très intéressé par le crédit 1a, en particulier par le réinvestissement de 5,6 millions de dollars des redevances de la propriété intellectuelle. Je siège également au comité de l’industrie, où nous avons une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle au Canada. Je constate maintenant que les recettes provenant de la propriété intellectuelle apparaissent dans les suppléments agricoles. Pourriez-vous nous dire à quoi cela ressemble et comment votre ministère travaille avec la propriété intellectuelle et réinvestit dans la science?
Oui, cette année il y a environ 5,6 millions de dollars en redevances sur les licences, les droits et la propriété intellectuelle. Ces montants ont été perçus l’an dernier, en 2017-2018. Ils ont été déposés au Trésor et maintenant, nous avons accès à cet argent et nous le réinjectons dans l’organisation. Ces fonds seront réinvestis à 100 % dans le programme scientifique.
Un exemple typique de redevance serait AAC Brandon, un blé roux de printemps canadien. Il a été élaboré par AAC et semé sur plus de 228 millions d’acres au Canada l’an dernier, ce qui représente environ 24 % du marché. Rien que sur cela, nous avons touché 800 000 $ en redevances.
Wow!
Lorsque j’ai assisté à la journée portes ouvertes de votre laboratoire de Guelph, j’ai vu certains travaux — j’ai vu beaucoup de travaux et je ne devrais peut-être pas entrer dans les détails — concernant la résistance aux antimicrobiens et l’utilisation de baies et de leurs peaux à cet effet, puis la recherche de débouchés. Ces laboratoires sont-ils en mesure de mettre en oeuvre un processus de commercialisation? Ou travaillent-ils par l’entremise de partenaires industriels qui commercialisent une partie de la recherche?
En général, la commercialisation des produits se fait au sein de l’industrie. Nous ne nous occupons pas de commercialisation en général. Nous avons des programmes qui vont un peu dans ce sens, pas nécessairement avec nos propres innovations, mais nous avons des programmes qui appuient cela.
D'accord. Merci.
J’aimerais aborder deux autres postes budgétaires. Le premier est « le réinvestissement de recettes provenant des ventes et des services liés à la recherche, aux installations et à l’équipement », pour 2 553 000 $. Pour ce qui est du réinvestissement dans les ventes et les services, encore une fois, nous ne faisons pas de commercialisation, mais nous utilisons ces revenus dans le cadre de partenariats. S'agit-il des universités?
Je vous remercie de la question.
J’ai quelques exemples. Nous avons des installations de recherche. Nous avons 20 centres de recherche au Canada. Nous louons des locaux à certains gouvernements provinciaux, par exemple, pour qu’ils puissent les utiliser. Ce serait un bon exemple de ventes et de services liés à la recherche et aux installations.
C’est formidable. C’est formidable de montrer sur ces postes budgétaires que nous utilisons la science de façon intelligente pour développer les marchés pour nos agriculteurs et que les agriculteurs participent également aux travaux de développement, c'est une bonne chose.
J’en vois une dernière. Il s’agit du dernier poste de « contributions à l’appui de l’initiative de création de laboratoires vivants ». Pendant un déplacement, le Comité s'est rendu à l’Université de Colombie-Britannique et nous y avons vu un laboratoire vivant. Nous avons vu certaines choses au sujet des produits biologiques et M. Peschisolido a parlé de nos investissements dans les produits biologiques. Qu’est-ce que l’initiative de création de laboratoires vivants?
L’initiative de création de laboratoires vivants faisait partie des 70 millions de dollars annoncés dans le budget de 2017. C’est une contribution de 10 millions de dollars sur cinq ans. Il s’agit d’un réseau national de sites où des groupes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, peuvent collaborer pour élaborer et mettre en œuvre des solutions novatrices aux problèmes agroenvironnementaux tenaces.
Nous avons récemment mené une série de consultations auprès des intervenants dans tout le pays afin de présenter le concept et d’obtenir leur point de vue sur les priorités régionales, les rôles et les responsabilités des partenaires, ainsi que sur les critères de sélection des sites de laboratoires vivants.
D’accord. Merci.
Ce sont d’excellentes réponses. Je vous en remercie. J’ai posé toutes les questions que je voulais poser, alors je veux simplement prendre le temps de vous remercier, au nom de nos agriculteurs et de notre pays, de l’excellent travail que vous faites.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Je voulais revenir sur les remarques de M. Drouin. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole est entrée en vigueur en 2014, ce qui a permis au Canada de participer au processus d’homologation à l’échelle mondiale. Est-ce que cela est appliqué?
Vous n’êtes pas certain au sujet de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole du Canada. D’accord.
C’est en partie parce que l’ARLA, la Direction des médicaments vétérinaires et l’ACIA se sont réunies pour dire... Il s’agissait de dire que l’usage limité est acceptable, mais nous avons au Canada une grande superficie et une petite production. Dans de nombreux secteurs, particulièrement en horticulture et dans d’autres endroits où nous ne pouvons pas avoir d’industrie ovine, nous ne pouvons pas obtenir l’homologation des produits. L’idée, c’est que nous sommes dans un marché mondial. Nous avons aussi une technologie qui permet au Canada de participer au processus d’homologation. Si l’Australie, l’Europe ou les États-Unis veulent le faire... N’y donne-t-on pas suite?
Si c’est le cas, cela élimine les préoccupations ou les commentaires qui sont formulés, parce qu’ils devraient vraiment pouvoir faire partie de la solution.
Je vous remercie de la question.
La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a été adoptée en 2014 et elle comportait de nombreux aspects. Nous avons intégré l’intention de cette loi dans bon nombre de nos règlements et nous continuons de le faire.
Pour répondre à vos questions précises sur l’harmonisation des évaluations préalables à la mise en marché, je pense que cela se fait également dans le domaine des produits biologiques vétérinaires, qui relève de l’ACIA. Je n’en suis pas certain, parce que ce n’est pas de notre ressort, mais l’ARLA et Santé Canada se penchent là-dessus.
Par exemple, dans le domaine de l’alimentation animale, nous avons presque harmonisé nos exigences avec celles de la FDA américaine et nous travaillons avec l’Europe pour harmoniser nos exigences avec les siennes. Cela permettra la commercialisation des aliments pour animaux destinés à l’exportation. Le Canada augmente sa production d’aliments pour animaux, alors il faudrait que nous puissions le faire.
L’une des grandes préoccupations — et je vais laisser tomber, parce que j’en ai d’autres —, est que nous permettons l’entrée au Canada de produits qui utilisent des matières homologuées aux États-Unis ou en Europe et qui sont illégales ici. Ces produits sont en concurrence avec ceux de nos producteurs, et nous perdons cet avantage concurrentiel.
Cela m’amène à une brève question. J’ai posé la question au ministre et je vous la pose maintenant.
En ce qui concerne les hormones STb dans le lait importé, comment allez-vous vous y prendre? Ce produit est illégal au Canada et nous pourrons maintenant l'importer au Canada.
Comment pouvons-nous contourner ce problème?
Je crois comprendre que la STb a été interdite au Canada pour l’utilisation sur les animaux. Santé Canada s’est penché sur la question et n’a constaté aucun effet nocif sur les humains.
Vous voyez, c’est le problème. Nous sommes tous d’accord là-dessus.
Nous avantageons nos concurrents. Nous désavantageons nos producteurs parce que nous n’avons pas accès à ce produit. En vertu du nouvel ALENA, comme le premier ministre l’a appelé hier, nous allons pouvoir permettre l’importation de lait contenant un produit illégal en provenance des États-Unis, produit que nous ne pouvons pas utiliser au Canada.
Cela aide, si un producteur le veut, à améliorer la production. Nous avons choisi au Canada, il y a quelques années, de rendre cette pratique illégale. Voilà le problème. Je suggère que le ministère réagisse et appuie nos producteurs laitiers et nos éleveurs dans l'opposition à l’ARLA et Santé Canada sur ces questions.
J’aimerais poser une autre question, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. En ce qui concerne l’étiquetage sur le devant de l’emballage et le Guide alimentaire canadien, il y a d’énormes répercussions sur l’ensemble de l’agriculture au Canada. Avez-vous présenté une analyse de ce qu’il en coûterait à notre industrie agricole si ces mesures étaient maintenues?
Comme je l’ai dit, nous avons beaucoup travaillé avec le secteur sur cette question.
Dans le cadre de la table ronde de l’industrie de la transformation des aliments, l’industrie a établi une estimation du coût de la mise en oeuvre de l’étiquetage sur le devant de l’emballage. Elle est fondée sur les informations de l’industrie, après de longues discussions de sa part et c’est cette estimation que nous avons partagée avec nos collègues au sujet du...
Qu’en est-il du Guide alimentaire? C’est une autre question. Ils ont promu certains aliments en tant qu'aliments santé partout au Canada et maintenant, ils apposent sur ces mêmes aliments une étiquette indiquant qu'il est mauvais d'en manger.
Ces deux politiques sont toujours en cours d’élaboration. Elles ne sont pas opérationnelles. Il y a encore des discussions sur les deux.
Je comprends cela, mais notre industrie est l’une des plus importantes du pays. Si nous ne savons pas quelles seront les répercussions de cette analyse des coûts pour nos producteurs, à part vos affirmations disant: « Eh bien, vous savez, cela nous préoccupe »... Ils ont besoin de savoir quelles seront les répercussions sur leur gagne-pain.
Lorsque je pose ces questions, je me demande pourquoi il n’y a pas eu de directive visant à obtenir une analyse des coûts pour nos producteurs afin qu’ils sachent quel sera l’impact de ces nouvelles modifications réglementaires.
Eh bien, vous aurez peut-être votre chance.
Je vais vous accorder une question chacun.
Je vais commencer par Pierre puis je donnerai la parole à M. MacGregor et...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous.
J'ai remarqué qu'un montant de 745 000 $ — ce n'est pas un gros montant — a été accordé dans le cadre de la participation à des organisations internationales. J'étais heureux mais surpris de voir qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada participait à des projets à l'étranger. Je parle de projets, mais je ne suis pas certain que ce soit le bon terme.
À l'échelle internationale, quelles organisations bénéficient de ces montants supplémentaires ou du montant global? S'agit-il d'organisations canadiennes qui participent à des projets à l'étranger ou d'organisations à l'étranger qui en profitent dans le pays même?
Dans ma circonscription, une organisation est en train de préparer un projet extrêmement intéressant. Il est fort probable que je vous la référerai dans le cadre d'une possible participation.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
La somme de 745 000 $ est destinée à des subventions à des bénéficiaires étrangers qui participent à des organisations internationales.
Il s’agit d’organismes internationaux qui travaillent à l’établissement de normes commerciales mondiales, par exemple — en fait, cela nous ramène à nos objectifs commerciaux — pour différents aspects de l’établissement de règles qui peuvent être acceptées collectivement par l’ACIA et ses homologues dans d’autres pays. Nous leur fournirons des fonds pour faire avancer les questions de politique, organiser des événements et élaborer des positions de principe mondiales qui nous aideront à établir, dans la mesure du possible, des normes et des points de repère communs pour le commerce.
Voulez-vous ajouter quelque chose, Jaspinder?
[Français]
J'aimerais ajouter que ces organismes sont des membres payés qui ont une influence sur l'adoption des normes. Étant donné que le Canada est parmi les pays ayant les normes les plus élevées, nous ne voulons pas que les normes de sécurité alimentaire sur le marché soient abaissées. Il est donc très important que le Canada soit présent pour exercer une influence sur l'adoption de ces normes, étant donné qu'elles s'appliquent aux produits que nous exportons.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Docteur Komal, pour revenir à ce que disait M. Shipley au sujet de l’utilisation d’hormones, je crois que la principale raison pour laquelle cette pratique a été interdite au Canada, c’est qu’elle a entraîné une incidence plus élevée de boiterie et d’autres problèmes chez les animaux. Est-ce exact?
D’accord.
Pour répondre aux inquiétudes de M. Shipley, je dois dire que nous avons une clientèle très mobilisée au Canada. Je pense qu’elle souhaite surtout que nos fermes veillent à ce que nos animaux soient bien traités. Nous pourrions peut-être utiliser cela comme argument de vente pour le lait canadien à l’avenir, à savoir que nos producteurs laitiers s’occupent vraiment bien de leurs animaux. C’est une idée de campagne que nous pourrions lancer.
C’est tout ce que j’ai à dire. Merci à vous tous d’être venus aujourd’hui.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai deux courtes questions à poser.
Monsieur Forbes, deux comités ont été constitués concernant les compensations au chapitre de la gestion de l'offre. À quel texte travaillez-vous actuellement au sein de ces comités?
Nous devons attendre. Selon les Producteurs laitiers du Canada, il faut attendre le texte final avant d'en discuter.
Comment peut-on expliquer qu'il n'y ait pas encore de texte? Les Mexicains en avaient un trois jours après. De notre côté, nous n'avons pas encore le texte final de l'entente du Canada. Comment peut-on alors préparer quelque chose et travailler dans ce sens? C'est un peu inexplicable.
Les négociations sont terminées, mais il reste des petites questions à régler entre le Canada et les États-Unis. Quand l'entente sera signée, le texte sera final et nous travaillerons en nous basant sur ce texte.
C'est parfait.
Ma deuxième question porte sur une promesse que le ministre avait faite concernant une entente à long terme avec l'Inde, qu'on appelle en anglais
[Traduction]
la fumigation. Je ne connais pas le terme en français.
[Français]
Il nous a promis cette entente d'ici la fin de 2019. Est-ce que cela va se concrétiser?
Nos exportations de légumineuses ont été très affectées par ces décisions. Nous nous attendons à ce qu'une décision soit prise. Pensez-vous que ce sera fait?
Le Dr Komal pourrait peut-être en parler un peu plus, mais je veux préciser que nous avons eu la visite de fonctionnaires de l'Inde plus tôt cet automne. Ils sont venus voir comment fonctionne notre système. Nous attendons le rapport qui va découler de cette visite. La prochaine étape se fera de notre côté.
Nous attendons de voir ce que dira le rapport. Bien des pays font face aux mêmes enjeux en matière de concurrence. Nous avons des gens qui travaillent fort pour tenter d'établir des relations avec l'Inde. Nous voudrions trouver une solution permanente et continuer de prendre de l'expansion.
Merci, monsieur Berthold.
Je vous remercie tous.
Je remercie le sous-ministre Forbes, la sous-ministre adjointe Walker et le Dr Komal d'être restés parmi nous pour répondre à nos questions.
Nous avons terminé la période des questions et réponses, mais nous devons maintenant procéder à l'adoption des crédits.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité disposera maintenant des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Ai-je le consentement unanime pour disposer de tous ces crédits en une motion?
Des députés: D'accord.
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
Crédit 1a—Dépenses du programme..........99 196 $
(Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
Crédit 1a—Dépenses du programme..........99 196 $
(Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
Crédit 1a—Dépenses de fonctionnement..........23 942 270 $
Crédit 5a—Dépenses en capital..........4 495 859 $
Crédit 10a—Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice..........1 000 000 $
(Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés avec dissidence.)
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