AGRI Réunion de comité

    Soyez tous les bienvenus à notre étude de la perception et de la confiance du public à l'égard du secteur agricole canadien. Nous accueillons ce matin Dr Henry Ceelen, président du comité sur les enjeux nationaux de l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

    Par vidéoconférence, nous sommes en contact avec M. Ryder Lee, président du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage.

    Soyez tous les deux les bienvenus.

    Monsieur Ceelen, vous avez la parole, et vous disposez de sept minutes.

     Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître devant vous en ma qualité de représentant de l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

     Vétérinaire autorisé à exercer en Ontario, je préside actuellement le comité des enjeux nationaux de mon association.

    J'exerce dans le privé depuis 38 ans, en médecine vétérinaire clinique et en chirurgie des gros animaux principalement, surtout des bovins de race laitière. Je fais actuellement partie du bureau de l'Ontario Association of Bovine Practitioners, que j'ai présidée en 2010. Actuellement, je suis trésorier-secrétaire de l'Association canadienne des vétérinaires bovins, que j'ai présidée en 2015.

    En ma qualité de vétérinaire praticien et membre de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, je collabore étroitement avec les producteurs de bétail, particulièrement les producteurs laitiers. Mon réseau de confrères et de consoeurs comprend des spécialistes ou des généralistes d'une large gamme d'animaux élevés dans les exploitations du secteur agroalimentaire canadien.

    Mon association offre une tribune nationale et internationale à plus de 7 200 vétérinaires de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, qui y travaillent à titre de praticiens privés, de chercheurs, d'enseignants et de fonctionnaires. De plus, 7 300 techniciens et technologues vétérinaires sont affiliés à mon association.

    Les praticiens vétérinaires offrent leurs services aux propriétaires d'animaux de compagnie, de bétail et d'autres animaux. En plus de leur contribution à la santé publique et à l'innocuité des produits alimentaires, les vétérinaires aident les agriculteurs à commercialiser des animaux en bonne santé, élevés sans cruauté, qui sont essentiels à la réputation du Canada, qui est celle d'un producteur et d'un exportateur d'animaux et de produits animaux de grande qualité, d'une valeur atteignant les milliards de dollars.

    Les vétérinaires possèdent une expertise unique en son genre de la santé et du bien-être de tous les types d'animaux, et leur serment les oblige à assurer le bien-être des animaux confiés à leurs soins. Ils possèdent en particulier une expertise en hygiène et en pathologie animales. Ils connaissent et comprennent la biologie des animaux domestiques. Ils possèdent une expérience et des connaissances pratiques dans les soins et la conduite des animaux de même qu'une expérience pratique de la reconnaissance des signes de souffrance chez les animaux et la connaissance des interdépendances de la santé animale et humaine et de l'environnement.

    Exerçant, au service du public et de la société, une profession autoréglementée, les vétérinaires gagnent et conservent la confiance du public en adhérant à une déontologie fondée sur des principes. Ils se soumettent, eux, leurs confrères et leur profession, à une déontologie rigoureuse, qui reflète les valeurs et principes fondamentaux de la profession. Le public s'attend raisonnablement à ce que les soins et les services qu'ils fournissent leur soient conformes. Ma déontologie de vétérinaire autorisé à exercer en Ontario se fonde sur les valeurs fondamentales de compassion, de fiabilité, de transparence, de compétence, de professionnalisme et de respect.

    L'engagement de notre profession à l'égard de ces valeurs explique la perception positive des vétérinaires par le public. Des études ont montré que le public a confiance dans ses vétérinaires. Ainsi, une étude menée en 2015 au Royaume-Uni a montré que 94 % des sondés accordaient beaucoup de confiance à leurs vétérinaires et que près de 80 % étaient satisfaits des services qu'ils en avaient reçus. Rien ne permet de croire que la perception des vétérinaires au Canada soit différente.

    La recherche sur la confiance du public faite par le Centre canadien pour l'intégrité des aliments, ces quelques dernières années, a clairement montré que les Canadiens se soucient profondément de l'accessibilité d'aliments sains et d'un coût abordable. Ils insistent sur le traitement non cruel des animaux d'élevage et ils s'attendent à des aliments salubres, exempts de pathogènes et de résidus de produits pharmaceutiques. La grande confiance dans les vétérinaires et leur rôle clé dans un élevage soutenable montre leur responsabilité importante dans le maintien en haute estime du système agroalimentaire par le public. Cette responsabilité, nous, les vétérinaires, nous la prenons très au sérieux.

    En s'acquittant de ses responsabilités, la profession vétérinaire s'efforce d'employer ses connaissances scientifiques et ses compétences au bien des animaux et de la société en général. C'est la démarche « Une seule santé », c'est-à-dire celle qui reconnaît que la santé humaine et animale et l'environnement sont solidement imbriqués. Les vétérinaires ou les technologues et techniciens vétérinaires autorisés jouent un rôle de premier plan dans l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux, qu'ils traitent conformément à cette démarche.

    Par exemple, cette démarche est particulièrement utile à l'élaboration de stratégies de collaboration pour l'utilisation responsable d'antimicrobiens dans les populations animales et humaines et, par ces efforts, à la réduction sensible du degré de résistance aux antimicrobiens.

    Notre association reconnaît que cette résistance est une menace qui s'amplifie au Canada et dans le reste du monde. Il est essentiel que les responsables de la santé publique, les vétérinaires et les organismes de réglementation collaborent avec les éleveurs d'animaux destinés à l'alimentation humaine pour localiser le plus possible, dès son apparition, la résistance aux antimicrobiens, pour le bien de tous. Grâce à la démarche « Une seule santé », notre association a aidé le Canada à s'acquitter de son engagement à répondre à la menace de la résistance aux antimicrobiens décrite dans le document de Santé Canada intitulé Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation: un cadre d'action pancanadien.

    On a présenté comme un exemple de guide d'orientation sur la mise en oeuvre rationnelle des antimicrobiens le document intitulé Surveillance vétérinaire de l'utilisation des antimicrobiens — Un cadre de travail pancanadien pour les normes professionnelles régissant les médecins vétérinaires élaboré en 2016, grâce à la collaboration entre mon association et le Conseil canadien des registraires vétérinaires. La profession vétérinaire au Canada franchissait ainsi un pas important dans la prise en charge de responsabilités accrues de surveillance des antimicrobiens du fait des modifications des politiques et des règlements fédéraux régissant ces produits.

    À compter de 2008, grâce au financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, mon association a revu et renouvelé ses lignes directrices pour l'utilisation prudente des antimicrobiens vétérinaires. En décembre 2018, elle a inauguré une plateforme en ligne pour aider les vétérinaires canadiens à prendre des décisions prudentes sur l'utilisation appropriée et responsable des antimicrobiens qu'ils prescrivent pour les animaux en se fondant sur les lignes directrices qui y sont publiées. Ces nouvelles lignes directrices visent six groupes d'animaux: les porcins, la volaille, les bovins, les races laitières, les petits ruminants et les animaux de compagnie. Grâce à un financement continu, nous espérons d'y englober les équins et l'aquaculture et de fournir des ressources pour l'utilisation de moyens de rechange aux antimicrobiens.

    Mon association a également élaboré un concept et un plan pour un système pilote de surveillance de l'utilisation des antimicrobiens vétérinaires qui se focalisera d'abord sur les aliments des animaux. Actuellement, on administre dans les élevages d'animaux destinés à la consommation humaine une majorité importante, en poids, d'antimicrobiens par les aliments ou l'eau. Les participants aux ateliers qui ont collaboré à la conception de ce plan comptaient notamment des praticiens vétérinaires, des organismes de réglementation du secteur vétérinaire, des fonctionnaires fédéraux et provinciaux, des représentants des producteurs agricoles et du secteur de l'alimentation animale et de la santé animale ainsi que des universitaires. Nous prévoyons une décision d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur le financement de projet dans un très proche avenir.

    Monsieur Ceelen, je suis désolé de vous arrêter ici, mais nous avons déjà dépassé d'une minute le temps prévu.

    Je suis désolé.

    Je pense que vous étiez près de terminer. Nous nous reprendrons avec les questions.

    Monsieur Lee, vous disposez de sept minutes.

    Bonjour. Je me nomme Ryder Lee et je suis le président du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage. Je remercie le président et les membres du Comité de leur invitation à venir parler du rôle de ce conseil, dans le maintien de la confiance du public dans l'agriculture.

    Je vis ici, à Regina, où je suis le directeur général de l'association des éleveurs de bovins de la Saskatchewan. Avant, je vivais à Ottawa et je travaillais pour l'Association canadienne des éleveurs de bétail.

    Ma jeunesse s'est passée sur un ranch de naissage situé à quelques heures de route au sud-ouest de Regina. C'est mon frère qui l'exploite maintenant, et je suis représentatif du cadet qui a dû faire son chemin tout seul dans la vie.

    Je possède encore là-bas des terrains et des bestiaux, mais j'essaie de ne pas me mêler du traintrain quotidien, et ma contribution est mon travail sur les divers dossiers de l'association. Mes antécédents m'ont peut-être aidé à devenir président du Conseil.

    Dans votre invitation, il était dit que les membres de votre comité voulaient comprendre les difficultés et les occasions à saisir du secteur, les mesures prises par l'industrie et le gouvernement pour augmenter la confiance du public et savoir quelles autres mesures qu'il faudrait prendre.

    Je voudrais commencer par un récit intéressant sur l'importance réelle d'une mesure prise par tous les intéressés concernant le bien-être des animaux d'élevage, ces joueurs comprenant également l'industrie et le gouvernement. C'est l'histoire de mon conseil, et c'est une pièce essentielle du puzzle de la confiance du public concernant le bien-être des animaux d'élevage.

    Le Conseil national pour les soins des animaux d'élevage est un partenariat axé sur la collaboration de diverses parties prenantes, créé pour la mise en commun de l'information et la collaboration visant les soins et le bien-être des animaux d'élevage. C'est un maillon essentiel du réseau canadien de bien-être des animaux, dont la démarche est tout à fait canadienne.

    Nos dossiers nationaux touchent les animaux d'élevage, principalement ceux qui sont élevés pour la production alimentaire. Nous sommes un organisme qui privilégie les processus et qui en instaure de crédibles, pour appuyer les divers acteurs du secteur dans l'élaboration de solutions aux problèmes de bien-être animal.

    Notre objectif ultime est de vraiment faire progresser le bien-être des animaux d'élevage tout en maintenant la rentabilité l'élevage au Canada.

    Notre conseil s'y prend des trois manières. D'abord, nous préconisons une démarche scientifique et crédible pour l'élaboration, l'actualisation et le maintien de codes de pratique pour les soins et la manutention des animaux d'élevage. Ensuite, nous préconisons une démarche normalisée et crédible pour l'élaboration de programmes d'évaluation des soins donnés aux animaux. Enfin, nous facilitons la diffusion de l'information sur les soins et le bien-être des animaux d'élevage entre les divers joueurs du secteur et sa communication, une espèce de table ronde si vous voulez.

    Notre conseil se distingue par le partenariat noué entre les groupes d'éleveurs, les partisans du bien-être des animaux, les administrations publiques, les scientifiques, les vétérinaires et l'industrie alimentaire. Les relations cultivées entre des acteurs qui, normalement, ne sont pas en interaction est l'une des principales forces de notre conseil.

    Tous les membres de notre conseil appuient les valeurs fondamentales suivantes: nous acceptons l'emploi d'animaux d'élevage en agriculture; nous croyons que les animaux devraient être traités sans cruauté et nous appuyons les méthodes qui s'appuient sur la science.

    Avant 2005, le Conseil n'existait pas. Treize ans plus tard, il serait difficile d'imaginer qu'on puisse gérer le bien-être des animaux d'élevage sans lui. Les processus et les méthodes qu'il a élaborés pour assurer ce bien-être sont maintenant les pierres angulaires du système canadien de bien-être animal et ils sont essentiels à la conservation de la confiance du public dans les soins donnés par les agriculteurs et les éleveurs à leurs animaux. L'adhésion croissante au processus de collaboration instauré par le Conseil témoigne de la valeur de la collaboration pour prendre les bonnes décisions en matière de bien-être animal.

    Le Conseil est peut-être mieux connu pour son appui à l'élaboration de codes de pratique pour le soin et la manutention des animaux d'élevage. Actuellement, au Canada, 15 codes sont en vigueur, et 12 d'entre eux ont été élaborés ou actualisés en s'inspirant de son processus d'élaboration de codes de pratique. Nous venons tout récemment de recevoir du financement par le truchement du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre à jour et élaborer davantage de codes. Les codes sur le transport, les bovins laitiers et les chèvres sont engagés dans un processus d'actualisation et on élabore un tout nouveau code sur l'élevage des poissons au Canada. Nous sommes reconnaissants de l'appui fédéral continu, matérialisé par le financement de ces importantes initiatives d'obtention de la confiance du public.

    La confiance du public est une expression qui est devenue assez récemment à la mode, et son maintien est indispensable à de nombreux secteurs, notamment l'agriculture. Pour gagner la confiance du public, il faut de la transparence, la prise en charge de ses responsabilités et de l'intégrité, trois éléments que le Conseil et ses processus intègrent et visent continuellement à renforcer. Ce sont les mesures que nous devons désormais conserver. Le financement fédéral des projets, comme je l'ai mentionné, qui appuie les projets et la recherche du Conseil, continuera d'être important pour que tous les acteurs puissent continuer à y contribuer.

    Les défis et les occasions à saisir, du fait de la confiance du public, abondent, particulièrement en ce qui concerne le bien-être animal. C'est une question multidimensionnelle qui n'est ni unidimensionnelle ni une expression toute faite qu'on prononce sans y réfléchir. Elle soulève aussi de fortes émotions.

    La difficulté consiste souvent à ne pas s'arrêter à la rhétorique. Le Conseil possède des antécédents remarquables qui prouvent ce que peuvent accomplir les tenants d'opinions différentes sur le bien-être animal, qui se focalisent sur ce qu'ils ont en commun plutôt que sur ce qui les sépare. Il importe également de se rappeler que le bien-être animal dépend en grande partie des soins donnés par les éleveurs. On ne peut donc pas se passer de leur participation aux changements proposés ou gérés.

    Le Conseil vise à miser sur les points forts de la diversité et de la collaboration par consensus. Ainsi, on maximise les chances de prendre des décisions meilleures et plus faciles à maintenir sur le bien-être animal et le maintien de la confiance du public.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Lee.

    Commençons les questions.

    Mais avant, accueillons mon collègue Todd Doherty, du comité des pêches et des océans.

    Maintenant vous savez ce que je veux dire quand je prétends faire partie du comité « poisson et frites ».

    M. Adam Vaughan vient également remplacer un autre membre. Je vous remercie d'être ici.

    Maintenant, commençons.

     Monsieur Berthold, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Avant de poser ma question, si vous le permettez et si tous les membres du Comité sont d'accord, j'aimerais que nous reprenions le débat sur la motion qui a été reportée mardi dernier.

    J'aimerais simplement rappeler que la motion était ainsi rédigée:

    Je voudrais que nous reprenions le débat, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Drouin, la parole est à vous.

    Est-ce que nous avons l'autorisation de reprendre le débat? Est-ce que tout le monde est d'accord pour le faire?

    Je pense que nous pouvons le reprendre. C'est ce que j'avais compris.

    Selon les règles, il en a le droit; il n'a pas besoin du consentement unanime.

    Non, pour reprendre le débat, il doit obtenir le consentement de tout le monde.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour reprendre le débat?

    Nous pouvons reprendre le débat ou simplement passer au vote.

    Pour passer au vote, il faut un débat.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Pour ma part, je suis prêt à passer au vote. Je sais qu'il y a encore des pourparlers pour régler cette question et je comprends les inquiétudes que M. Berthold soulève, mais de notre côté, nous sommes prêts à passer au vote. C'est tout.

    Nous procéderons par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Je vous redonne la parole, monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais dire, pendant que j'ai la parole, que je déplore un peu le fait qu'il n'y ait pas vraiment eu de discussion. J'ai proposé une modification à la motion, mais malheureusement, cela n'a pas fonctionné. Je déplore qu'on ait attendu jusqu'à aujourd'hui, jeudi, et qu'on ait créé un peu d'espoir chez les producteurs. Ceux-ci espéraient en effet que nous en arriverions à une entente non partisane afin de trouver le plus rapidement possible une solution à ce problème.

    Nous allons continuer à exercer de la pression sur le gouvernement pour qu'il trouve une solution, parce qu'il est inacceptable que des gens paient des primes d'assurance, mais qu'ils ne puissent pas obtenir de compensation lorsque des dommages sont causés. Je vais m'arrêter ici, monsieur le président, parce que je veux partager mon temps de parole avec mon collègue. Je tenais juste à faire ces quelques remarques. Je croyais, de bonne foi, que le Comité pourrait en arriver à une entente non partisane pour trouver une solution à cette situation.

    Je vais céder la parole à M. Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Je remercie nos témoins, M. Lee à Regina et M. Ceelen ici même.

    Je pense que l'un des motifs de notre étude est la question de la confiance du public. C'est intéressant. Chaque groupe, chaque organisation dira ce qu'elle fait pour que nous comprenions l'importance de son engagement.

    Notre étude antérieure sur la santé mentale des agriculteurs et des producteurs a révélé les attaques outrancières qu'ils subissaient dans les médias sociaux de la part des partisans du bien-être des animaux.

    Comment vous tirez-vous d'affaire? Est-ce que les organisations reconnaissent la réalité de ces attaques? Si elles n'y voient pas des attaques, reconnaissent-elles au moins que les agriculteurs se sentent attaqués? C'était l'une des choses très importantes...

    Les mécanismes de commercialisation, nous devons nous assurer que le public sente qu'ils suivent les règles. S'il est mal informé, si, d'après la publicité, on ne trouve aucun antibiotique, aucune hormone ajoutée ni autre substance de ce genre dans la viande et que, ensuite, à partir de là, il s'emballe pour les hamburgers végés... Par exemple, les estrogènes qu'on y trouve passent de cinq à sept nanogrammes, quand il y en a des milliers dans le pain. Pourtant, nous sommes encore censés croire qu'il y a des organisations ou des entreprises qui prennent la défense de la santé des Canadiens

    Ensuite, les indications sur l'emballage pourraient aussi bien faire croire au consommateur qu'il a acheté un melon d'eau désossé. C'est à peu près ce qu'il faut en comprendre d'après certains commentaires.

    Comme nos témoins s'occupent de gros animaux, de bovins et ainsi de suite, je pense qu'il importe que nous parlions de certains des autres aspects de la question. Bien sûr, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a publié de nouveaux règlements sur le transport des animaux. C'est un point essentiel. Ils entreront en vigueur en février 2020. Bien sûr, ils visent tous les modes de transport, ce qui est important, mais c'est aussi un exemple des progrès actuels.

    Effectivement, chaque fois qu'on veut réexaminer une question, ça peut passer pour du progrès, mais les nouveaux camions, les nouvelles méthodes de chargement et les soins pris dans ces circonstances, tout ça c'est visible. Tout ça, le secteur le fait déjà, mais quand on s'intéresse à lui, c'est comme si c'était pour le dénigrer.

    L'idée de faire passer la durée de transport par camion de 48 à 36 heures semble excellente. Chacun dit qu'après 36 heures dans un véhicule, il aurait besoin de se délier les membres un peu, mais chaque fois qu'on sort un animal, des blessures surviennent.

    Voilà ce qui se passe. Les agriculteurs se disent que, encore une fois, ces hauts cris, c'est pour donner une autre chance de se faire valoir à des personnes qui ne comprennent rien à l'industrie et qui sont seulement intéressées à marquer d'autres points.

    Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. J'ai presque tout pris pour moi, mais peut-être, Ryder, pourriez-vous faire connaître votre réaction, puis M. Ceelen pourrait aborder quelques-unes des autres questions.

    Bonjour. Heureux de vous voir. Vous soulevez beaucoup de bonnes questions.

    Nous devons faire attention à ce que nous rassemblons dans la notion de confiance du public et à ce à quoi nous nous engageons en son nom. Je pense que vous avez beaucoup parlé d'opinions exprimées par une minorité bruyante et non des actions ou des désirs du grand public.

    L'un des étalons que j'emploie pour mesurer la confiance du public est le marché et le comportement des consommateurs. Les menaces ou les promesses réclamées sont très différentes de ce qui se transporte et se fait sur le marché. Ce n'est pas un indicateur marquant, mais c'est plus fiable que n'importe quoi d'autre à quoi je puisse penser, principalement quand on tient compte des opinions plutôt que des actions.

    Il ne faut pas s'occuper des attaques verbales de certains individus contre les agriculteurs, mais les motifs de préoccupation sont réels en ce qui concerne les règlements qui continuent d'exercer une pression. Vous l'avez bien dit. Ça démotive certains producteurs, ils cessent de produire ou quittent le métier, parce qu'ils finissent par être démoralisés. Nous le constatons dans tous les sous-secteurs.

    Merci, monsieur Lee. Malheureusement, il n'y a plus de temps.

    Vous avez la parole pour six minutes, monsieur Drouin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pose ma première question à l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

    Nous avons décidé de faire cette étude parce que nous sentons la pression. Même nos électeurs la sentent, y compris les citadins qui sentent celle des activistes et ainsi de suite.

    Comment votre organisation s'y retrouve-t-elle? Sentez-vous la pression dans votre organisation, peut-être de la part d'activistes qui prétendent que vous ne faites pas votre travail, que vous n'appliquez pas les règles scientifiques, par exemple pour l'élevage?

    Je ne suis président que depuis peu du comité des enjeux nationaux de notre association. Nous avons reçu beaucoup de commentaires selon lesquels nous ne faisions pas notre travail, que nous n'agissions pas en amont et que nous ne nous occupions pas des questions touchant la salubrité des aliments et le bien-être animal. Voyez les initiatives auxquelles nous avons participé ces dernières années. Nous avons beaucoup accompli. Mais nous ne trouvons pas que c'est suffisant. Nous continuons à travailler ces dossiers et nous considérons notre activité comme un chantier permanent.

    Vos membres sont des vétérinaires. Avez-vous des raisons de croire que la majorité de l'élevage est en péril, actuellement, parce que les agriculteurs ne prennent pas soin convenablement de leurs animaux.

    Je prends ma casquette de tous les jours, celle du praticien vétérinaire.

    C'est son point de vue que j'exprimerai, en faisant la somme de ma longue carrière, pour comparer ce qui est important aujourd'hui à ce qui l'était il y a près de 40 ans, quand j'ai obtenu mon diplôme. À l'époque, on ne se préoccupait pas vraiment de soulager la douleur des animaux, ceux de compagnie comme ceux qui étaient destinés à l'alimentation humaine. En fait, à cette époque, il n'y avait presque pas de médicaments autorisés dont on pouvait se servir, particulièrement pour les animaux destinés à l'alimentation. Le choix était très limité.

    Avec l'évolution, nous sommes devenus plus sensibles à de nouvelles questions. En notre qualité de professionnels, nous prenons des dispositions pour y réagir et contribuer à l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux que nous soignons.

    Je ne vous ai pas entendu, dans votre déclaration préliminaire, sonner l'alarme qui ferait du bien-être animal l'enjeu majeur au Canada. Vous avez plutôt pointé du doigt la résistance aux antimicrobiens, et vous y concentrez actuellement vos efforts.

    Je pense que c'est vrai. Je ne sais pas trop si vous en êtes conscients, mais en ce moment, dans le monde, la résistance aux antimicrobiens est un problème très grave. Tout le monde s'inquiète beaucoup de ses effets sur la santé humaine.

    À l'heure actuelle, c'est un sujet de premier plan. Comme il occupe beaucoup l'espace provincial, national et international, il nous mobilise beaucoup.

    Il y a cinq ans, je vous aurais dit que le principal enjeu pour les vétérinaires, dans une perspective d'élevage d'animaux pour l'alimentation humaine, était le bien-être animal.

    D'accord.

    Monsieur Lee, je sais que vous avez échangé avec M. Dreeshen et moi. Votre organisation travaille activement à l'élaboration de codes de déontologie. Que faites-vous pour veiller à ce que les agriculteurs les respectent pour protéger le bien-être animal?

    C'est une bonne question.

    C'est le CNSAE qui établit la marche à suivre pour l'élaboration de codes. Les différents groupes de l'industrie, comme les producteurs bovins, laitiers ou de poulets, enclenchent ensuite la démarche, puis ils informent le Conseil qu'ils souhaitent suivre sa procédure pour renouveler leur code.

    Ils peuvent aussi demander à utiliser notre procédure pour l'élaboration d'un programme d'évaluation des bâtiments. Les programmes diffèrent d'un secteur à l'autre. La première étape consiste à se doter d'un code. La deuxième consiste à évaluer le code, puis à aller constater de visu les façons de faire dans les fermes et à informer les producteurs des exigences et des recommandations contenues dans le code.

    Plusieurs de ces programmes comportent plusieurs facettes. Ils comprendront des volets soins aux animaux, environnement, salubrité des aliments et toutes sortes d'autres choses. C'est un genre de programme d'évaluation de tous les aspects de la ferme.

    C'est ce qu'on voit beaucoup. Ce sont les associations des divers secteurs de l'industrie qui s'en occupent. Le CNSAE est là pour veiller à ce que ces groupes se dotent de codes, à ce qu'ils suivent un processus rigoureux, à ce qu'ils mobilisent tous les acteurs nécessaires, ainsi que le public. Ainsi, à la fin, ils auront un document fondé sur des assises solides, qui se défend.

    Le rôle que vous jouez est important. Je ne suis pas sûr que beaucoup de Canadiens le connaissent. Je viens d'une circonscription rurale, et je ne suis même pas sûr que les gens de ma circonscription comprennent ce que fait le CNSAE. Faites-vous de la promotion auprès du grand public pour que les consommateurs ordinaires fassent confiance aux agriculteurs qui produisent nos aliments?

    Je m'excuse, monsieur Lee, je dois donner la parole au prochain intervenant, nous n'avons plus de temps.

    Je cède la parole à M. MacGregor pour six minutes.

    Docteur Ceelen, j'aimerais commencer par vous. Dans votre déclaration, vous avez parlé de la très grande confiance qu'inspirent les vétérinaires au public. Je pense que c'est le cas de beaucoup de professions du domaine médical, parce que vous avez des ordres professionnels provinciaux. De même, vous êtes soumis à un code de déontologie.

    L'un des grands sujets de cette étude est la perception et la confiance du public. À titre de vétérinaire spécialisé dans les grands animaux, pouvez-vous expliquer un peu au Comité le devoir du vétérinaire de signaler les cas de mauvais traitements présumés, notamment de malnutrition ou de négligence? Que font les vétérinaires dans les circonstances? Le public se demande comment on vérifie ce qui se passe dans les fermes et que font les vétérinaires quand ils soupçonnent un cas de mauvais traitement.

    Je ne pourrai vous répondre que dans le contexte de l'Ontario, parce que je ne connais pas parfaitement les normes des autres provinces et territoires.

    En Ontario, à l'heure actuelle, il est obligatoire de signaler tout mauvais traitement présumé; nous n'avons pas le choix. Nous devons rompre le secret professionnel pour cela. Par conséquent, si nous sommes témoins d'un cas de mauvais traitement animal et que nous ne le signalons pas, nous risquons de perdre notre permis. Les normes que nous devons respecter à cet égard sont très élevées. Je répète donc que nous prenons la chose très au sérieux.

    À quelle fréquence les fermes de l'Ontario doivent-elles recevoir la visite de vétérinaires?

    Il n'y a pas de norme officielle, mais il est entendu qu'il doit y avoir au moins une visite par année.

    Encore une fois, c'est ma compréhension des choses. Je comprends assez bien la situation en Ontario. À une certaine époque, il était prescrit explicitement qu'un vétérinaire devait se rendre sur les lieux au moins une fois par année. Cette obligation a été éliminée dernièrement, mais il a été défini très en détail à quelle fréquence un vétérinaire ressent le besoin de visiter la ferme. Je pense que cette définition permet aux vétérinaires d'exercer leur propre jugement pour déterminer si c'est aux deux mois, tous les ans ou je ne sais quoi d'autre. Il est absolument essentiel de pouvoir assez bien comprendre les méthodes et les procédures en place dans une ferme et les conditions de base qui s'y trouvent. Au sein de ma propre clientèle, la fréquence des visites peut varier d'un endroit à l'autre.

    Merci.

    Monsieur Lee, j'ai lu un article dans le Calgary Herald sur les modifications apportées récemment à la réglementation sur le transport des animaux. J'en ai discuté avec des gens de la Canadian Cattlemen's Association. Ils affirment afficher un taux de réussite de plus de 99 %, mais que si l'on réduisait le nombre d'heures... Comme le disait M. Dreeshen, les blessures surviennent au débarquement des animaux et au rembarquement. Je pense que les pourcentages eux-mêmes, parce que même pour le bétail sur pied, en général... Selon l'ACIA, environ 98 % des expéditions de bétail sont déjà conformes aux nouvelles normes. Mais si je me mets dans la peau de monsieur Tout-le-monde, ce n'est pas vraiment les pourcentages qui importent, c'est ce qu'ils représentent. S'il y a un taux de non-conformité de 2 %, cela signifie qu'environ 16 millions d'animaux par année peuvent souffrir, et presque 1,6 million d'animaux de plus...

    Cette étude porte sur la perception du public. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Nous essayons de comprendre la perception du public quand il voit ce genre de chiffres. Auriez-vous des stratégies à recommander au Comité sur la façon d'améliorer cela, comme il s'agit en fait de millions d'animaux?

    Il faut préciser, ici, que le taux de conformité de 98 % est celui des 98 % qui voyagent moins longtemps que ce que prévoit le nouveau règlement... Il n'y a rien à faire, on n'a pas à juger du fait que ces déplacements se passent bien ou non. Ce sont 99,9 % des expéditions qui sont vérifiées, grâce au financement d'Agriculture Canada. On vérifie comment le bétail est parvenu à destination et s'il y est parvenu en bon état.

    C'est le véritable taux de réussite... Ce sont les vrais chiffres, mais quand on s'approche autant de 100 % et qu'on change quelque chose, il est beaucoup plus difficile de se rapprocher encore plus de 100 % que de s'en éloigner.

    Il y a donc des objections en ce sens qui ont été soulevées. On étudie le temps de déchargement et de repos, de même que la question de savoir si c'est plus positif que de faire le voyage. Ces modifications auront toutes sortes de ramifications, elles pourraient avoir une incidence sur l'endroit où se trouveront les acheteurs et vers où les animaux seront expédiés. Cela aura un impact bien réel sur les agriculteurs et les éleveurs de l'Ontario et des Prairies.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant M. Longfield pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous deux de vos témoignages de ce matin.

    J'aimerais commencer par le Dr Ceelen et entendre son point de vue de vétérinaire. La santé animale est une discipline de premier plan à la University of Guelph. Vous avez mentionné le modèle « Une santé » que préconise cette université pour véritablement placer la conversation dans un bon contexte.

    Quand on se penche sur la santé des animaux et qu'on parle de la résistance aux antimicrobiens, sans tenir compte des antibiotiques, sans tenir compte du traitement des infections... Supposons qu'un animal se casse une patte et qu'il doive être traité. Quelles seraient les méthodes utilisées pour traiter l'animal si nous n'utilisons pas d'antimicrobiens?

    Soyons clairs, il ne s'agit pas d'interdire les antibiotiques ou les antimicrobiens lorsqu'ils sont nécessaires. Il y a une véritable distinction à faire ici, parce que le bien-être animal est très important, plus encore que l'objectif de restriction ou de réduction de la quantité d'antimicrobiens que nous utilisons. Le bien-être animal vient en premier. Lorsque l'on juge que c'est nécessaire, tous les animaux qui en ont besoin se feront administrer un antimicrobien, c'est certain.

    Cependant, mes années d'expérience m'enseignent que quand de nouvelles modalités sont établies, que nos paradigmes changent ou qu'on nous demande de jeter un regard critique sur nos activités liées à la santé animale, nous constatons, après analyse, qu'il y a d'autres méthodes aussi bonnes et peut-être même meilleures que les anciennes.

    Autrefois, nous nous fiions peut-être trop aux antimicrobiens, mais nous trouvons maintenant toutes sortes de moyens de contrer cela.

    Quand j'ai terminé mes études, le vétérinaire faisait surtout de la médecine d'urgence, il traitait les animaux malades, alors que maintenant, depuis la moitié des années 1980, on met beaucoup plus l'accent sur la prévention. Notre priorité est la prévention, et par conséquent, la quantité d'antimicrobiens que nous utilisons a énormément diminué.

    Pourtant, dans les médias ou les publicités, nous voyons tous les antimicrobiens comme une mauvaise chose, c'est le message que véhiculent certaines chaînes de restauration rapide. La confiance du public est ébranlée, parce que tout ce que le public sait, c'est que les antimicrobiens sont mauvais. Nous n'aimons pas les antimicrobiens.

    Si vous disiez à un membre de votre famille « tu as une infection, mais je ne te laisserai pas prendre d'antibiotiques », cela n'aurait aucun sens, humainement, mais on semble plus prêt à l'accepter pour les animaux, parce qu'on ne veut pas acheter de viande d'un animal qui aurait pris des antimicrobiens.

    Je comprends ce que vous dites, mais je vous répondrai qu'on peut expliquer au public que si nous ne lui en donnons pas, il y aura un problème de bien-être animal. Je pense que c'est ce sur quoi il faut mettre l'accent.

    Merci. C'est très bien.

    Monsieur Lee, c'est bien de vous voir comparaître de Regina. Je vous remercie d'être avec nous à distance ce matin.

    C'est très intéressant d'entendre que votre organisation regroupe différents types d'acteurs pour et contre tout cela. Il y avait, à la base de nos accords de partenariats agricoles actuels avec les provinces et les territoires, l'idée de gagner la confiance du public.

    Vous semblez avoir de l'expérience en la matière. Comment arrivez-vous à rassembler différents groupes? Devez-vous vous appuyer sur le partenariat agricole ou est-ce une chose complètement à part? Pouvez-vous me donner un peu de contexte?

    En fait, il y a deux sources de financement.

    Le CNSAE et ses activités de base sont financés par ses membres, un groupe diversifié qui comprend des groupes de défense du bien-être animal et des groupes de producteurs agricoles.

    Il y a ensuite les projets eux-mêmes, donc quand nous voulons élaborer un code, c'est financé par le partenariat, comme c'était financé auparavant par le fonds Cultivons l'avenir 2 et différents autres cadres. Cela contribue vraiment à ce que tous puissent se faire entendre. Il y a du financement pour les périodes de commentaires publics et l'analyse des commentaires, par exemple.

    La table ronde elle-même est financée par les membres, alors que les projets sont davantage financés par le gouvernement.

    Est-il encore trop tôt pour avoir un exemple, dans un rapport annuel, de la façon dont un code est élaboré grâce à votre collaboration avec le fonds des partenariats agricoles? Pourrions-nous mettre la main dessus pour nous guider dans notre étude?

    C'est encore trop tôt. Le financement du PCA a été annoncé il y a environ deux semaines.

    Il existe des rapports sur les réalisations des dernières années du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, et vous pouvez les consulter sur notre site Web, mais pour ce qui est du cadre actuel, nous n'en sommes qu'à la semaine deux ou trois.

    Oui, je sais. Je n'aurais pas dû vous poser cette question, mais pouvez-vous nous parler un peu de l'orientation que vous comptez prendre et peut-être nous tenir informés après cette réunion, pour que le reste du pays puisse tirer des leçons de la façon dont vous utilisez le financement du PCA pour gagner la confiance du public grâce à vos collaborations?

    Absolument. Ce projet lui-même consiste à renouveler les codes sur le transport, les bovins laitiers, les chèvres et à en établir un nouveau sur la pisciculture, donc c'est vraiment un financement par projets.

    Merci.

    Nous cédons la parole à Mme Nassif pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Peschisolido.

    Je remercie nos témoins de leur présentation. Ma question s'adresse à M. Lee.

    Je m'appelle Eva Nassif et je suis députée de Vimy, une circonscription rurale dans la municipalité de Laval, au Québec. Ma circonscription ne compte pas de fermiers, mais elle accueille plusieurs entreprises du domaine de l'agroalimentaire qui, elles, ont besoin des fermiers.

    Vous avez parlé — avec beaucoup d'émotion — des défis liés à l'élevage des animaux. Pourriez-vous nous expliquer comment nous pourrions préserver la viabilité de l'agroalimentaire au Canada tout en améliorant la confiance du public en ce qui a trait au bien-être des animaux?

    C'est une grande question.

    Une grande partie du travail relève des associations, qui utilisent les outils conçus par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage. Nous avons des codes de déontologie robustes, qui présentent ce qu'il est possible de faire, ce qui est recommandé aux producteurs et ce qu'il leur est imposé, puis nous avons des programmes conçus pour vérifier le tout, ce qui nous permet ensuite de présenter l'état de la situation au public et de communiquer avec lui.

    C'est là le plus grand défi. Les agriculteurs et les éleveurs regardent les médias sociaux et se disent que c'est un excellent moyen de communiquer avec la population, mais bien souvent, ils ne nous permettent de communiquer qu'entre nous. C'est la même chose dans n'importe quel cercle de conversation: cela semble toujours interne.

    Nous avons beau essayer de travailler en partenariat avec les gens du milieu de l'alimentation et du commerce au détail pour répondre aux questions de la population, mais il n'est pas facile de trouver notre place et de répondre aux questions proactivement, donc nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire dans nos fermes et nous nous assurons d'être là pour répondre aux questions de tous ceux qui veulent nous en poser.

    Nous prévoyons même des périodes où les membres du public peuvent nous faire parvenir leurs commentaires et participer à l'élaboration des codes. Nous faisons tout ce que nous pouvons, mais nous n'arriverons pas toujours à joindre tout un chacun dans son petit univers.

    Pourriez-vous nous parler d'un cas spécifique où l'on n'a pas respecté le code de déontologie et nous dire ce qui a été fait à cet égard?

    Eh bien, comme le vétérinaire l'a mentionné, cela relève des provinces, donc il y a essentiellement des organismes de réglementation provinciaux — bien qu'il y ait quelques instances fédérales aussi — et tout part généralement de l'organisme d'application de la loi provincial. Ce peut-être un vétérinaire qui a remarqué quelque chose, ou peut-être des voisins qui ont remarqué qu'il y avait quelque chose qui clochait.

    C'est généralement là où l'organisme provincial d'application de la loi est appelé à intervenir et commence son enquête. Bien souvent, ce sera un problème lié à l'incompétence d'une personne, mais il y a parfois des histoires sordides. C'est souvent dans ce contexte que des animaux seront retirés de leur milieu ou pris en charge et qu'il pourra y avoir des accusations et des amendes.

    Certaines infractions sont de nature criminelle et feront l'objet d'accusations fédérales. C'est vraiment au cas par cas, mais la première étape est le plus souvent que quelqu'un remarque quelque chose, le signale, puis qu'il y ait enquête. C'est là où l'on s'appuie sur le code. On pourra dire: voici ce qui s'est passé et voilà ce qui serait jugé acceptable; puis la situation sera comparée au code de déontologie.

    Merci beaucoup. Je passe la parole à mon collègue.

    Je poursuivrai un peu dans la foulée des questions sur la viabilité de l'industrie et le maintien de la confiance du public.

    Quelles sont les variables prises en considération dans l'élaboration des divers codes? Les porcs, les poulets et les vaches sont assez différents, donc pouvez-vous nous parler un peu des variables à prendre en considération quand on élabore un code, quand on le met à jour, qu'est-ce que cela signifie?

    Le trait commun, c'est toujours le cycle de vie, donc il faut prendre soin des animaux avant la gestation, pendant la gestation, pendant la mise bas et quand le nouveau-né arrive. Il faut se soucier de choses comme l'alimentation et l'eau, l'environnement dans lequel ils sont élevés, il faut même gérer les décisions de fin de vie et tous les éléments connexes. Il faut tenir compte de tout le cycle de vie, de tous les effets sur la vie au fur et à mesure, c'est le grand trait commun des différents codes. Il y a beaucoup de différences, notamment selon que les animaux sont élevés à l'intérieur ou à l'extérieur.

    Quand vient le temps de renouveler un code, les priorités du moment touchant le bien-être animal joueront beaucoup. Si l'on prend l'exemple du dernier code qui a été adopté, on trouve habituellement toute une liste des sujets incontournables et des questions sur lesquelles il manque de données scientifiques. Peut-être que nous aurions voulu prendre une décision sur quelque chose, mais que nous avions besoin d'études sur lesquelles nous fonder et qu'il n'y en avait pas. La fois suivante, nous nous demanderons si de nouvelles données ont été publiées depuis. Y a-t-il des études qui sont parues depuis la dernière version qui changent la donne? Il s'agit d'analyser les méthodes actuelles, les études réalisées depuis la dernière fois, ce qu'il manquait dans le dernier code, et c'est très...

    Merci, monsieur Lee.

    Nous passons à M. Berthold pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Ceelen et monsieur Lee.

    Monsieur Lee, depuis combien de temps êtes-vous au Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage?

    J'assume la présidence depuis un peu plus de quatre ans, et j'ai commencé à participer à ses réunions en 2005.

    D'accord.

    Quelles sont les raisons qui, à l'époque, ont poussé l'industrie à se doter d'une organisation comme la vôtre?

    C'est en partie parce qu'il y avait une organisation responsable de la rédaction de codes dans les années 1990 et avant, puis que cette organisation avait cessé d'exister ou d'être financée. Les différents secteurs de l'élevage se sont donc regroupés et se sont demandé comment ils allaient s'occuper de la question du bien-être animal et des codes de déontologie. Ils ont ainsi fait front commun au début des années 2000, soit avant mon arrivée au conseil, mais comme je l'ai dit dans mon exposé, il serait difficile aujourd'hui d'imaginer l'industrie sans le CNSAE. En même temps, s'il n'avait pas été fondé, je pense qu'un autre organisme semblable aurait vu le jour.

    Étant donné que les médias sociaux sont de plus en plus présents ces dernières années, percevez-vous votre rôle auprès des différents groupes avec lesquels vous travaillez comme étant de plus en plus important?

    Tout dépend du sujet. Il y a toujours une période où l'on recueille les commentaires du public dans le processus de rédaction d'un code de déontologie. Il y a parfois beaucoup de commentaires et parfois, beaucoup moins. Nous sommes en train de mettre en place un sondage qui sera lancé au commencement du processus de rédaction pour savoir ce que le public a à dire. Les gens de l'industrie ne veulent pas qu'on pense qu'ils font tout cela en vase clos, qu'ils ne se soucient que d'eux-mêmes. Nous voulons attirer le regard du public sur ce que nous faisons pour tenir compte des préoccupations du public dans l'élaboration du code, puis qu'il soit robuste grâce à cela.

    Monsieur Ceelen, vous avez une grande expérience comme vétérinaire et vous avez vu la perception du public évoluer quant à la manière dont les fermiers, les producteurs et les éleveurs traitent leurs animaux. Quelles sont les plus grandes différences entre ce que vous avez connu en début de carrière et maintenant?

    Je pense que ce qui a le plus changé, c'est qu'il y a de plus en plus de sensibilisation, tant dans le public que dans le milieu de l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine, sur tout ce qui est important pour le public en général. La salubrité des aliments et le bien-être animal sont deux grands enjeux, deux grandes questions importantes pour le public. Je pense que dans l'ensemble, les secteurs de l'élevage d'animaux à des fins de consommation le reconnaissent et prennent des mesures en conséquence. Dans l'industrie laitière, par exemple, comme vous le savez sans doute, il y a un programme qu'on appelle proAction. Le but est de s'attaquer proactivement à ces enjeux.

    Je pense qu'il est important que tout le monde ici saisisse que le bien-être animal et la viabilité financière ne sont pas mutuellement exclusifs. En fait, je dirais que c'est tout le contraire. Si je prends l'exemple des fermes laitières où je travaille, je vois que plus on améliore le bien-être animal, plus ces animaux sont productifs. Tout le monde y gagne, donc ces deux choses ne sont pas du tout mutuellement exclusives. Les gens de notre industrie souhaitent sincèrement améliorer le bien-être animal, parce que c'est vraiment avantageux pour eux, et cela va bien au-delà de la simple perception du public. Cela dit, la perception du public demeure quand même très importante.

    Les producteurs ont donc un avantage affectif, qui vient du coeur, et un avantage économique à prendre soin de leurs animaux.

    Je vais laisser M. Doherty poser une question.

    Je remercie le Comité de me permettre d'être ici aujourd'hui. C'est intéressant d'avoir cette chance. Je suis le porte-parole de l'opposition sur les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne; cependant, je viens d'une région enclavée dans les terres et d'une famille d'agriculteurs. Nous produisons surtout de gros bovins et des veaux, mais nous produisons aussi de la volaille, dans le Sud de la Colombie-Britannique.

    Très souvent, nos agriculteurs sont injustement ciblés, selon moi, par tous les messages qui prolifèrent sur les médias sociaux et les intérêts extérieurs qui s'en prennent à notre mode de vie. Les agriculteurs canadiens sont parmi les meilleurs au monde. Nos produits sont prisés partout dans le monde en raison de leur qualité et de nos méthodes durables et éthiques. La rencontre d'hier était intéressante, et je suis content qu'on ait mentionné le code sur la pisciculture.

    J'ai participé à une rencontre hier, où il a été question de l'ESB. Les produits bovins de l'Alberta ne sont pas considérés comme du boeuf de l'Alberta, même s'il s'agit de produits régionaux. C'est un problème canadien, donc nous devons déployer des efforts concertés, pas seulement de façon réactionnaire, mais de façon constante.

    Vous n'avez pratiquement plus de temps.

    J'ai une chance d'épater la galerie. Je félicite le comité pour...

    C'était un court témoignage.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement remercier M. Lee et Dr Ceelen. J'ai trouvé leurs témoignages très intéressants.

    Merci, monsieur Doherty.

    Si les membres du Comité veulent bien me le permettre, j'aurais une brève question à poser.

    J'aimerais avoir une précision. Quand vous parlez des antimicrobiens dans les aliments ou la viande, quelle est l'inquiétude? Est-ce surtout qu'on contribue à la prolifération de superbactéries ou plutôt que les gens ont peur qu'ils se retrouvent dans leur assiette? Je sais que les producteurs de volaille les intégreraient dès le départ pour obtenir des résultats plus rapides...

    Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Le problème est vraiment la résistance aux antimicrobiens. Nous connaissons déjà bien les superbactéries et voyons des gens contracter des maladies qui auraient normalement très bien répondu à un traitement aux antibiotiques, mais qui n'y répondent plus.

    Diverses études réalisées dans le monde concluent qu'il y a de plus en plus de personnes qui mourront des superbactéries. Si nous ne prenons pas de mesures à l'échelle mondiale afin d'utiliser les antimicrobiens avec prudence, il y aura plus de personnes qui en mourront qu'il n'y en aura qui mourront d'accidents de voiture ou du cancer dans le monde d'ici 2050.

    Le problème des superbactéries est loin d'être négligeable.

    Je vous remercie, docteur Ceelen et monsieur Lee, d'avoir pris le temps de vous entretenir avec nous ce matin. C'était très intéressant. C'était le lancement de notre étude, et je suis certain que nous en entendrons encore beaucoup parler.

    Sur ce, nous nous arrêterons quelques instants, avant de revenir pour discuter des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]