AGRI Réunion de comité

    Bienvenue, tout le monde.

    Cette réunion a été demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de cette demande.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup mes collègues de tous les partis d'être ici aujourd'hui pour participer à cette réunion d'urgence visant à demander d'étudier une crise qui dure déjà depuis un certain temps. Je parle de la crise relative au canola qui touche gravement et durement les producteurs de canola canadiens depuis la décision de la Chine de bloquer les importations de canola.

    Le 21 mars dernier, notre comité avait demandé qu'une étude soit amorcée pour parler de cette crise. Malheureusement, les membres du Comité avaient alors refusé d'entreprendre une étude sur la crise qui nous touche présentement.

    Je vais lire la motion qui est devant nous:

    Comme c'est aujourd'hui le 29 mars, cette motion sera modifiée pour que la date soit changée, si tout le monde est d'accord. Nous présenterons plus tard un amendement à cette motion.

    Pour l'instant, c'est la motion qui est devant nous. Si vous me le permettez, je peux parler de cette motion.

    Je devrais normalement suivre l'ordre, si vous avez fini...

    Je n'ai pas terminé. Je voulais juste déposer la motion avant d'en parler. Je vais maintenant commencer à en parler.

    La Chine est, en importance, le deuxième marché d'exportation du Canada. Des milliards de produits de l'agriculture canadienne et du secteur agroalimentaire y sont exportés. Le Canada exporte 90 % du canola qu'il produit. Il exporte 40 % de son canola en Chine. En 2018, le Canada a exporté 4,8 millions de tonnes de graines de canola, pour une valeur de 2,7 milliards de dollars.

    Plusieurs autres produits canadiens sont également exportés en Chine: des pois, pour 700 millions de dollars; des fèves de soya, pour 1,7 milliard de dollars; du blé, pour 593 millions de dollars; du lin, pour 167 millions de dollars; et du bœuf, pour 267 millions de dollars. Donc, pour les secteurs agroalimentaire et agricole, les relations entre le Canada et la Chine sont très importantes.

    Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui pour demander au Comité de recevoir ces ministres ainsi que des représentants de l'ACIA et de l'industrie? Il m'apparaît essentiel que l'étude portant sur l'avenir de l'agriculture et les exportations canadiennes soit faite par les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce dossier concerne l'agriculture et le secteur agroalimentaire. C'est pourquoi nous avions demandé, le 21 mars dernier, que ce comité puisse étudier cette crise.

    Je sais qu'une étude est déjà en cours au Comité permanent du commerce international, devant lequel deux ministres ont déjà accepté de comparaître. Ce comité devait entendre ces deux ministres pendant deux heures. Malheureusement, le temps a été réduit à une heure. Cette rencontre aura lieu la semaine prochaine.

    Nonobstant ce fait, nous demandons que les ministres comparaissent devant nous, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nos questions porteront sur les conséquences de la crise actuelle sur les producteurs agricoles et sur l'ensemble de l'industrie du canola au Canada.

    Il y a 43 000 producteurs de canola au Canada. Selon M. Brian Innes, du Conseil canadien du canola, les producteurs canadiens de canola procurent de l'emploi à plus de 250 000 personnes. Les effets de cette crise touchent directement ces personnes.

    Quand le prix du canola baisse, ne serait-ce que de 10 $, cet argent n'est pas enlevé ailleurs dans la chaîne de production ou au gouvernement; il est pris directement dans la poche des producteurs. Il est important que nous puissions entendre les producteurs et les représentants de l'industrie, d'une perspective agricole et agroalimentaire, et pas uniquement sous l'angle des échanges commerciaux. Il y aura de grandes conséquences à cette crise.

    Tout le monde reconnaît que le Canada produit la meilleure qualité de canola au monde. Les recherches canadiennes ont permis de concevoir un produit extraordinaire qui fait l'envie des autres pays et la fierté des Canadiens. Prétendre que le canola qui a été expédié en Chine ne répond pas aux critères de qualité est totalement absurde et nous ne pouvons pas accepter cette excuse.

    Nous voulons absolument entendre les ministres, pour plusieurs raisons. Voici quelques questions que nous souhaitons poser aux ministres lors de leur comparution.

    Nous souhaitons poser des questions à la ministre des Affaires étrangères. Par exemple, quelles sont les démarches en cours avec la Chine pour trouver une solution à cette crise? Est-ce que des contacts officiels ont été établis avec le gouvernement chinois pour résoudre la crise? Le premier ministre a parlé d'envoyer en Chine une délégation de haut niveau. Quelles sont les personnes que le premier ministre souhaite envoyer en Chine, et avec qui veut-il qu'ils parlent? Est-ce que la ministre a amorcé des discussions avec les alliés traditionnels du Canada pour faire pression au sujet de cette décision injuste de la Chine? Est-ce que le Canada envisage des mesures spéciales contre la Chine afin de mettre de la pression pour régler cette crise? Ce sont des questions que nous avons à poser à la ministre Freeland.

    Nous avons également des questions pour la ministre Bibeau. A-t-elle l'intention de participer à une mission en Chine? Quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre pour protéger les producteurs de canola et l'industrie du canola au Canada? Est-ce que la ministre a l'intention de recommander au Cabinet la solution proposée par le premier ministre de la Saskatchewan? Est-ce que la ministre recommande aux producteurs de tourner le dos à la production de canola et de changer leurs plans pour les prochaines années?

    Du point de vue de la production agricole, il est important que nous entendions ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a à nous dire sur l'avenir du canola au Canada et sur cette crise. Nous voulons qu'elle nous dise combien de temps cette crise va durer, selon elle. C'est important. Pour cela, nous devons absolument inviter la ministre à venir répondre à des questions qui concernent les producteurs agricoles.

    Nous avons aussi des questions pour le ministre Carr. Quels sont les plans du ministre pour éviter que la crise du canola ne s'étende à d'autres productions au Canada? Est-ce que le ministre sait à quel point les échecs du premier ministre sur la scène internationale ont nui aux producteurs canadiens? Je pense ici aux crises relatives à l'exportation de blé dur en Italie et au Vietnam, à l'exportation de légumineuses en Inde et à celle, plus récente, de l'exportation de canola en Chine. Il y a aussi toutes les crises actuelles que nous connaissons avec l'Arabie saoudite. Il semble que ce gouvernement soit incapable de résoudre des crises extrêmement importantes pour les producteurs canadiens.

    C'est paradoxal, car j'ai entendu à plusieurs reprises ce gouvernement embrasser les recommandations du rapport Barton. Ce rapport recommandait d'augmenter la valeur des exportations canadiennes de produits agricoles à 75 milliards de dollars. Par la suite, de nouvelles recommandations ont établi ce chiffre à 85 milliards de dollars. Il semble que nous ayons toute la misère du monde à maintenir nos exportations actuelles, et c'est inquiétant. Il faut entendre ce qu'a à dire le ministre de la Diversification du commerce international sur les répercussions de cette diminution des échanges commerciaux sur les producteurs canadiens.

    Pour toutes ces raisons, il est important que nous tenions cette étude et que nous entendions les trois ministres, des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des représentants de l'industrie, et même des fermiers et des producteurs qui sont directement touchés par la crise.

    Présentement, on parle de canola. Il est question officiellement des exportations de canola en Chine. Hier, j'ai eu l'occasion d'assister à une rencontre des Producteurs de grains du Québec, et tout le monde a dit être inquiet. Même s'il n'y a pas eu de fermeture officielle des marchés pour les autres productions, les gens hésitent à envoyer leur production en Chine, parce qu'ils ne savent pas s'ils vont avoir des acheteurs. Donc, la crise du canola touche beaucoup plus que le canola; elle touche aussi les autres productions. Il faut tout mettre en œuvre pour que cette crise ne s'étende pas à tous les autres secteurs agroalimentaires et agricoles du Canada.

    J'implore mes collègues de dire oui à cette motion.

    Je suis certain que tous les Canadiens veulent que les fonctionnaires et les ministres leur parlent des mesures qu'ils prennent pour régler cette crise. Nous avons besoin d'une solution, et ce, rapidement. Tous les producteurs et les Canadiens veulent entendre ces réponses de la bouche des personnes responsables de la solution, nommément, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre de la Diversification du commerce international, la ministre des Affaires étrangères, des fonctionnaires de l'ACIA et des représentants de l'industrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, j'aurai l'occasion de revenir sur cette question.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Dreeshen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bien sûr, j'ai du canola dans mes silos en ce moment, alors la question touche des personnes comme moi et tous les agriculteurs qui en ont encore de grandes quantités. Les restrictions routières actuellement en vigueur font en sorte qu'il est difficile de l'envoyer vers le marché. Ensuite, il y a l'incertitude.

    Il est clair que les Canadiens devraient être extrêmement fiers du canola. Mes collègues du Manitoba reconnaissent que c'est là qu'il a été développé. Il s'agit d'huile canadienne. C'est vraiment la partie cruciale. Nous sommes vraiment très fiers de ce que nous faisons et de ce que nous avons été capables de faire avec cette culture en particulier. Le monde comprend qu'il s'agit d'un des meilleurs types d'oléagineux à transformer un produit destiné à l'alimentation humaine. Tout le monde est touché. Nous avons des entreprises au Québec qui broient les graines et vendent actuellement l'huile ainsi produite en Chine. J'ai eu l'occasion de me rendre dans ce pays il y a un certain temps, et ce sont les choses que nous avons vues. Nous essayions de promouvoir tous les types de produits et de nous assurer qu'on reconnaissait généralement les produits de qualité qui sont générés. Les consommateurs en Chine comprennent et savent que les Canadiens leur envoient les aliments de la meilleure qualité mais, malheureusement, nous traversons une crise politique. C'est ce qui me préoccupe.

    Nous parlions de la chronologie de la crise. Le 5 mars, on a rapporté que le permis d'exportation du plus grand manutentionnaire de grains du Canada, Richardson International, avait été annulé en raison, selon les Chinois, d'organismes nuisibles. Il faut donc examiner les impuretés et autres, qui sont des mesures standard de la manutention des grains, mais il y a autre chose. Nous avons parlé d'inviter les témoins, c'est-à-dire la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre de la Diversification du commerce international, la ministre des Affaires étrangères à venir s'adresser au Comité le jeudi 21 mars. J'avais présenté cette motion le vendredi 15 mars, avant qu'une partie des autres événements ne surviennent. Comme nous le savons, le 21 mars, le Conseil canadien du canola a déclaré que les importateurs chinois refusaient d'acheter la moindre graine de canola du Canada. Nous aurions pu en parler à cette date particulière, soit le 21 mars, mais ce ne fut pas le cas. À l'heure actuelle, nous savons que la Chine a suspendu le permis d'exportation de Viterra, en faisant valoir, encore une fois, le même argument bidon. Je pense que c'est crucial. Je rappelle que nous savons que les contrats ne sont pas honorés. Où envoyez-vous ce produit quand il est rangé dans vos silos? C'est un élément crucial que nous devons examiner.

    Dans la législature actuelle, comme dans la précédente, j'ai eu la chance de travailler dans le secteur du commerce. Mon collègue, M. Hoback, et moi-même avons passé du temps aux États-Unis à parler de certaines des questions associées tant à l'ALENA qu'à l'Accord économique et commercial global et à reconnaître ce qui était arrivé. Nous avons passé du temps en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande avec les pays de l'ANASE pour essayer de voir s'il y avait d'autres façons pour nous d'écouler nos produits. Il s'agit de questions essentielles dont nos ministres du commerce et des affaires étrangères doivent discuter. Ce sont les choses qu'il est nécessaire pour chacun d'entre nous de pouvoir mettre au jour.

    En outre, il est aussi question d'inviter des représentants de l'industrie, mais nous devons aussi nous adresser aux agriculteurs. Ce sont eux qui doivent prendre la parole, car ce sont eux qui se trouvent sur le terrain et qui voient ce qui se passe. Je pense que c'est un élément essentiel, un point dont nous devrions nous assurer de tenir compte au fil de cette étude.

    À ce jour, nous avons observé des retards et des reports. Comme je l'ai mentionné, nous aurions pu et aurions dû commencer à en parler à la date même où le Conseil du canola a reçu ses orientations et ses directives. Nous ne pouvons pas continuer à procrastiner. Nous savons tous que le gouvernement est saisi de bien d'autres questions en ce moment. Je pense que c'est crucial. Nous ne pouvons pas nous attendre à grand-chose du Cabinet du premier ministre, mais nous pouvons encore nous attendre à ce que les ministères et ministres responsables réagissent.

    Je pense que c'est la partie cruciale. Nous savons que les postes de dirigeants au Canada ne sont pas de simples postes protocolaires. Nous devons nous assurer d'avoir des élus qui travaillent, de bonne foi, aussi fort que possible pour nos agriculteurs et le canola.

    Encore une fois, comme il a été mentionné, les gens disent que vous allez accuser des pertes mineures, 10 $ par ici et 20 $ par là, pour ce qui concerne les bases et que, par la suite, les choses changeront et auront des répercussions sur nos prix. Ces montants sortent directement de la poche des agriculteurs. Les coûts des élévateurs à grains sont exactement les mêmes, tout comme les coûts de transport de ces grains quel que soit l'endroit où ils finissent par se retrouver. Ces coûts sortent de la poche des agriculteurs, qui sont touchés par tellement d'autres choses en ce moment. Nous savons que dans quelques jours, des taxes sur le carbone entreront en jeu. Ils se préoccupent aussi de tous les autres problèmes associés à ce qui se passe en ce moment avec le gouvernement au pouvoir.

    Nous pouvons nous pencher sur la situation en Alberta, notamment. Une campagne électorale est en cours, bien sûr, si bien que nous ne pouvons pas compter sur cette relation de gouvernement à gouvernement. Il est primordial que nous obtenions au moins des directives du gouvernement fédéral pour que les gens de là-bas aient un peu d'espoir.

    Encore une fois, comme il a été mentionné, les projets d'ensemencement sont primordiaux. Les gens ont préparé ces terres à cette fin. Ils ont acheté l'engrais. Leurs graines de canola sont prêtes à être semées. Que peuvent-ils en faire maintenant? Vous pouvez opter pour d'autres produits de base, mais la question est maintenant de savoir ce qui arrivera aussi à ces autres produits. Comme nous l'avons vu, le blé et les pois soulèvent des préoccupations. On l'a mentionné ici. Nous avons besoin de savoir. Le gouvernement et l'ACIA obtiendront de meilleurs renseignements, peut-être, que certains des chefs de file de l'industrie à ce stade. Nous en avons besoin. Nous devons lancer cette discussion.

    Je pense qu'il est crucial que nous entamions cette discussion dès que possible, et je remercie M. Berthold de s'assurer que ce sujet soit prioritaire pour tout le monde.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais encore une fois remercier mes collègues de m'avoir permis de venir témoigner sur ce sujet au nom du Comité permanent du commerce international.

    Je sais que M. Dreeshen et Luc travaillent d'arrache-pied à ce dossier au sein du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ils font le nécessaire pour faire avancer cette étude, et c'est également ce qu'ils tentent de faire aujourd'hui. Je veux être là pour les soutenir, pour m'assurer que les agriculteurs de l'Ouest et les industries de tout le Canada savent que nous allons les défendre.

    Vous savez, monsieur le président, c'est vraiment frustrant. Nous sommes déjà venus ici. Nous avons signalé le problème. Nous constatons à présent qu'il s'étend. Il touche maintenant une deuxième entreprise. Nous discutons avec des membres de l'industrie, et il y règne une grande confusion à propos de ce qui va suivre.

    Lorsque l'on parle des nouvelles cultures de canola, de blé, d'orge, de lin ou de légumineuses, certains affirment qu'elles vont être touchées. Certains disent que non. D'autres ne sont pas sûres de l'incidence que cela va avoir. Je pense que tous sont d'accord sur le fait qu'ils ne savent réellement pas à quoi s'attendre, et là est le problème. Personne ne sait ce que nous réserve l'avenir, et le gouvernement n'a fourni aucune orientation pour nous donner une idée de ce qui va se passer.

    Nous ne savons pas si le premier ministre a communiqué avec l'ambassadeur. Nous ne savons pas si les représentants de l'ACIA se sont rendus sur le terrain pour simplement réfuter des faits dont nous savions déjà qu'ils étaient faux, parce que tout le monde dans cette salle conviendra que nous produisons le meilleur canola au monde, que nous avons les meilleurs produits alimentaires au monde et que, lorsque nous les exportons, nous nous assurons que nos clients reçoivent les meilleurs produits possible. Nous savons qu'il ne s'agit pas d'un problème de qualité. Nous savons que le problème ne vient pas de là. Il s'agit d'un enjeu politique. Nous n'avons actuellement pas d'ambassadeur en Chine. Nous devons savoir qui sont les personnes sur le terrain qui communiquent avec les représentants chinois à ce sujet.

    Je crains aussi vivement que cela s'étende à d'autres secteurs. Le sirop d'érable ou les fruits de mer pourraient bientôt être touchés. Nous n'en savons rien, et tous les secteurs ont peur. Tout à coup, lorsque l'on examine la situation, ce problème pourrait s'étendre à l'ensemble du Canada. Le canola n'est que le commencement.

    L'incidence sur l'économie canadienne va être considérable, tout cela parce que, lors de la première visite du premier ministre en Chine, ses actes ont engendré une détérioration des relations avec ce pays, et parce qu'il a fait un certain nombre de choses qui n'ont pas permis l'établissement d'un environnement de travail favorable avec nos partenaires chinois qui achètent nos produits.

    Cela s'est produit dans d'autres pays, notamment en Inde avec les légumineuses. Ce qui s'est passé en Inde est vraiment triste, mais ce sont les agriculteurs qui en paient le prix, les personnes qui exportent vers ce marché. Dans cette situation, lorsque les agriculteurs n'ont pas pu exporter vers l'Inde, ils ont réussi à trouver un marché. Devinez de quel marché il s'agit: de la Chine. Devinez quoi? Ce marché est aujourd'hui également menacé. Que ce soit le premier ministre ou la ministre des Affaires étrangères, ils ne cessent de créer des obstacles pour les entreprises canadiennes qui souhaitent faire affaire à l'étranger.

    Il y a également l'exemple de l'Arabie saoudite. Pendant la dernière crise, l'Arabie saoudite a acheté beaucoup de canola et d'huile. Ce pays a en fait été un marché pour l'exportation de ce produit lorsque la Chine a décidé de ne pas l'acheter. Nous avons travaillé avec l'Arabie saoudite. Oui, nous nous préoccupons des droits de la personne et des droits de la femme en Arabie saoudite. Évidemment, et nous influons sur eux lorsque nous faisons affaire avec eux. Mais lorsque vous vous retrouvez dans une situation où ils ne vous parlent même pas, vous n'avez aucune influence. Vous n'avez aucune incidence. Lorsqu'ils se moquent de ce que vous avez à dire, c'est exactement ce qui se produit. Ils n'accordent pas d'importance à ce que vous avez à dire.

    Qui paie? Ce sont les agriculteurs. Lorsque les prix chutent sur le marché — tout le monde dit que le marché du canola a chuté d'environ 20 $ la tonne ou 30 $ la tonne, ou peut-être 40 $ la tonne, et ce n'est peut-être pas terminé — ce sont les bénéfices de l'agriculteur. Ce n'est pas la part du fret ou de JRI, ou autre. Ce n'est pas la part du CN. Ce n'est pas la part du transformateur d'aliments. C'est la marge de l'agriculteur. C'est son bénéfice. Cela sort directement de son portefeuille et donc, s'il doit modifier ses projets d'ensemencement, il doit le faire dès maintenant. C'est pourquoi nous devons demander aux ministres de venir maintenant nous expliquer exactement ce qu'ils pensent faire.

    Donnez-nous une feuille de route de la façon dont vous allez améliorer notre relation avec ces pays, en particulier la Chine. Dites-nous ce que vous allez faire. Allez-vous nommer un ambassadeur temporaire en Chine? Allez-vous nommer un envoyé spécial? De qui s'agira-t-il? De quoi va-t-il parler? Avez-vous parlé à l'ambassadeur? L'avez-vous convoqué dans votre bureau? Le premier ministre a-t-il eu une conversation à coeur ouvert avec lui? Je ne le sais pas; les agriculteurs ne le savent pas, et je vous assure que personne là-bas ne le sait. La situation dure depuis trois semaines, alors pourquoi ne l'avez-vous pas fait?

    La ministre des Affaires étrangères leur a-t-elle parlé? Je ne le sais pas. Elle ne s'exprime pas sur ce sujet. Il y a deux semaines, la ministre de l'Agriculture a déclaré que la ministre des Affaires étrangères était chargée de cette question, mais ils ne veulent pas la laisser venir s'exprimer devant le Comité, ce que je trouve très étonnant parce qu'elle se débrouille très bien devant les comités. J'ai travaillé avec elle lorsque j'étais président de la Commission du commerce international. Elle était une excellente membre du comité. Elle pourrait fournir beaucoup de renseignements sur la situation, et les agriculteurs seraient heureux de les recevoir. Pourquoi reste-t-elle en retrait? Je ne le sais pas. Je n'arrive pas à comprendre.

    Je suis content que le ministre de la Diversification du commerce international et la ministre de l'Agriculture soient aujourd'hui en Saskatchewan. Où étaient-ils? Ils n'ont pas besoin de passeport pour aller en Saskatchewan et ils ne devraient pas attendre une invitation du premier ministre de la Saskatchewan pour s'y rendre. C'est ce qui s'est passé. C'est honteux. Cette situation dure depuis trois semaines, bientôt quatre, et ils commencent tout juste à s'y intéresser. Le premier ministre commence à penser que l'on devrait peut-être nommer un envoyé spécial. C'est très frustrant, mais passons à autre chose.

    J'aimerais savoir ce qu'ils vont faire maintenant, et ce qu'ils vont faire à l'avenir. Que font nos délégués commerciaux sur le terrain? À qui parlent-ils? Comment parlent-ils à nos clients sur le terrain? Que se dit-il là-bas? Comment ces renseignements sont-ils communiqués aux agriculteurs canadiens? Comment sont-ils transmis à la communauté agricole? Sont-ils transmis à la communauté agricole? Voilà ce sur quoi nous devons travailler. Va-t-il y avoir un envoyé spécial? Excellent. Qui fera partie de son équipe?

    Encore une fois, la saison de l'ensemencement approche. S'ils veulent le faire, c'est maintenant. Avez-vous demandé à réaliser la visite? Là encore, toutes ces questions devraient avoir été posées il y a deux semaines, pas maintenant. Il y a de la frustration, mais nous accepterons tout ce que vous nous donnerez. À vrai dire, nous avons demandé au Comité qu'il se réunisse de nouveau, et j'apprécie que vous l'ayez fait, monsieur le président, mais vous auriez pu revenir mercredi ou jeudi. Je ne comprends pas pourquoi nous sommes ici vendredi. Si nous nous étions réunis jeudi, nous aurions pu régler cette question. Les ministres auraient pu être présents vendredi. S'ils veulent venir demain, je resterai ici et je leur parlerai. Si c'est dimanche, cela ne me pose pas de problème, parce que nous sommes revenus dimanche pour le Comité permanent du commerce international.

    Cette question est urgente. Elle doit être réglée dès maintenant. Les conservateurs sont prêts à la régler dès maintenant, et je sais que le député du NPD l'est aussi. Vous remarquez que le député du NPD est celui qui a le plus voyagé pour venir ici. Il était en Colombie-Britannique. Il a sauté dans un avion tard hier soir et il est ici aujourd'hui. Regardez mes collègues du Manitoba et de l'Alberta. Ils savent que cette question est importante, non seulement pour leur province, mais aussi pour notre pays. C'est pourquoi j'apprécie réellement que Luc déclare dans tout le pays que nous allons défendre les agriculteurs. Qu'il s'agisse de l'industrie du canola ou du secteur de la gestion de l'offre, du sirop d'érable ou des fruits de mer, nous allons les défendre.

    Nous devons faire quelque chose. Allez-vous faire quelque chose? Vous avez la majorité. La balle est dans votre camp. À vous de décider.

    Merci, monsieur Hoback.

    Nous passons maintenant à M. Falk.

     Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici ce matin. Cependant, je souhaiterais ne pas être forcé de siéger aujourd'hui. J'aimerais être de retour dans ma circonscription et être en train de rencontrer ses électeurs. J'avais prévu de visiter une toute nouvelle ferme avicole dotée de la technologie la plus récente de l'industrie ovocole, et j'étais censé transmettre des salutations. Je préférerais être en train de faire cela, mais je suis ici parce que nous sommes saisis d'un enjeu extrêmement important et urgent, à mon avis. C'est une question que notre comité doit saisir et maîtriser. C'est la raison pour laquelle j'appuie fermement la motion à l'étude qui vise à faire comparaître devant le Comité la ministre de l'Agriculture, le ministre de la Diversification du commerce international et la ministre des Affaires étrangères, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères, des particuliers et des agriculteurs de l'industrie, afin qu'ils nous fassent part non seulement de certaines questions que nous devons étudier, mais peut-être aussi de quelques réponses qui pourraient être très importantes.

    En ce qui me concerne, j'ai entendu les commentaires de certains des agriculteurs de ma circonscription à propos de cet enjeu. Dans un moment, je vous citerai quelques-uns de ces commentaires. Le problème a commencé il y a près d'un mois lorsque le permis d'exportation du canola vers la Chine de l'entreprise Richardson a été révoqué. Cette mesure a été suivie de la révocation du permis de l'entreprise Viterra. Et je suis certain que d'autres entreprises subiront le même sort.

    Nous ne sommes plus en mesure de vendre notre canola sur le marché chinois, qui représente 40 % des 90 % du canola que nous exportons. Notre industrie du canola compte sur ces exportations. Il s'agit d'une industrie canadienne de 26 milliards de dollars; 43 000 de nos agriculteurs produisent du canola. Ce n'est pas un problème qui touche seulement une poignée de gens ou quelques entreprises commerciales qui souhaitent faire des affaires en Chine. C'est un problème qui a des répercussions sur 250 000 travailleurs de l'industrie du canola et 43 000 producteurs de canola. Il s'agit là d'un problème énorme et important qui exige que nous prenions immédiatement des mesures.

    Quelques agriculteurs de ma circonscription ont communiqué avec nous. J'aimerais vous transmettre brièvement quelques-uns de leurs commentaires.

     Les premiers commentaires proviennent d'un agriculteur de la région d'Oakbank. Howard Bredin déclare ce qui suit: « C'est assurément une situation inquiétante. J'ai observé une diminution du prix du boisseau de 1 $, un montant qui représente une part importante de mes profits. Je serais tenté de cultiver moins de canola à l'avenir ». Volker Wyrich, un habitant de la municipalité rurale de Springfield, dit ce qui suit: « Nous sommes extrêmement préoccupés par l'accès à ce marché, et nous craignons que d'autres importations fassent l'objet de restrictions. Nous sommes au pied du mur ici. C'est pour cette raison que nous réduisons la quantité de canola que nous cultivons ».

     Greg Smith, un autre habitant de la municipalité rurale de Springfield, indique ce qui suit: « Nous avions prévu d'ensemencer 800 acres de canola, mais nous envisageons la possibilité de réduire cette superficie. Il est difficile d'être optimiste quant aux produits que nous devrions cultiver cette année ». Un autre agriculteur de Springfield soutient ce qui suit: « Nous avons suffisamment de mal à cultiver nos récoltes et à les commercialiser sans être entraînés dans un bourbier politique ». Jeff Van Ryssel affirme qu'il « a déjà passé à d'autres cultures par crainte de ce qui se produira ». Selon lui, « Cela aura des effets néfastes à long terme sur l'économie canadienne ».

     Vernon Froese, un agriculteur établi près de Grunthal dans la municipalité rurale de Hanover, déclare ce qui suit: « Nous observons la mise en péril de 23 millions d'acres de canola. Cela exerce aussi une pression à la baisse sur le prix des autres cultures. Par conséquent, cela aura aussi une incidence sur le blé, le soja, le maïs et l'orge ». Enfin, Roger Vaags, un habitant de la municipalité rurale de Springfield, dit ce qui suit: « M. Trudeau laissera-t-il les agriculteurs subir les conséquences de ce conflit politique, ou est-il prêt à appuyer les producteurs de canola comme l'administration américaine l'a fait avec son programme d'aide aux cultivateurs de soja? »

    Voilà seulement quelques commentaires que mon bureau a reçus de la part des agriculteurs de ma circonscription. Partout au pays, il y a des agriculteurs qui ont les mêmes préoccupations et qui ont d'autres questions à poser, en plus de celles que j'ai mentionnées. C'est là un problème dont nous devons nous occuper. Les semailles du printemps approchent à grands pas, et les agriculteurs doivent savoir ce qu'ils cultiveront cette année. Y a-t-il un marché pour la culture qu'ils souhaitent produire?

     Bon nombre de ces agriculteurs ont déjà pris des engagements. Ils ont déjà effectué leurs travaux d'automne et préparé leurs sols, leurs quarts de section et leurs acres pour cultiver du canola. Certains d'entre eux ont la possibilité de changer de cap, mais ils doivent avoir l'assurance que le gouvernement canadien est derrière eux et qu'il est prêt à les soutenir et à résoudre ce problème commercial avec la Chine. Il ne s'agit pas d'un problème de contrôle de la qualité. Nous savons que les produits canadiens sont de calibre mondial. Personne ne produit du canola de meilleure qualité que le nôtre.

     Aucun membre du gouvernement chinois n'a été en mesure de présenter une seule preuve qui laisse entendre que leurs allégations à propos du contrôle de la qualité sont vraies et factuelles. Nous savons qu'elles sont fausses. Nous savons que nous offrons un produit de qualité supérieure à tout ce qui existe ailleurs dans le monde et que la Chine a profité de cette qualité pendant toutes ces années.

    Ce problème est manifestement de nature politique, et nos ministres ainsi que notre premier ministre doivent s'en occuper. Le premier ministre doit appeler la personne appropriée, quelle qu'elle soit. Comme vous le savez, à l'heure actuelle, il n'y a même pas d'ambassadeur du Canada en Chine qui peut défendre nos intérêts et, en particulier, les intérêts de 43 000 agriculteurs et 250 000 travailleurs de l'industrie canadienne du canola. Qui défend nos intérêts en Chine? Nous avons besoin que quelqu'un soit sur le terrain.

     De nombreux dirigeants politiques des provinces de l'Ouest demandent qu'une délégation de très haut niveau soit envoyée en Chine afin de négocier la résolution de cette crise politique. La question est de savoir qui fera partie de cette délégation et qui ces délégués rencontreront. Quels sont les enjeux que nous, les membres du Comité, devons cerner?

    Monsieur le président, je tiens simplement à insister de nouveau sur le fait que cette motion est appropriée et qu'elle permettra au Comité de faire avancer ce dossier de manière à ce que sa résolution soit un peu plus imminente. Nous devons trouver une solution et régler ce problème commercial. Il s'agit d'une question politique, et nous devons savoir ce que nos ministres et nos politiciens font pour le résoudre.

    Merci.

    Merci, monsieur Falk.

    Monsieur Maguire.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais mentionner moi aussi mon regret de devoir être ici aujourd'hui, parce que la foire royale d'hiver de Brandon, au Manitoba, est en cours en ce moment, j'imagine. C'est l'une des deux seules foires royales d'hiver du Canada. C'est un événement important pour notre région de l'Ouest du Manitoba et, en particulier, pour la ville de Brandon. J'ai passé les trois derniers jours là-bas.

    Le problème dont nous parlons aujourd'hui a commencé lorsque Brandon était l'hôte du Brier, au début du mois de mars. Depuis, des agriculteurs viennent quotidiennement me parler de leurs préoccupations. Que feront-ils en ce qui concerne leurs intentions d'ensemencement de cette année? Que se passe-t-il en ce qui a trait à la chute des prix qu'ils vivent depuis le début de décembre? Si, comme mes collègues l'ont signalé, nous avons perdu la capacité de vendre 40 % de notre canola, cela représente une perte en matière d'exportations de l'ordre d'un peu moins de deux millions de tonnes de canola. C'est un coup très dur pour l'économie des Prairies. À 500 $ par tonne — c'était le prix du canola lorsque tout cela a commencé, mais il est beaucoup plus bas maintenant —, vous pouvez constater que l'agriculture a subi des pertes de près d'un milliard de dollars.

    Nous faisons face à une situation telle que, lundi, le ministre de l'Agriculture du Manitoba a plaidé en faveur de la tenue d'une rencontre en personne entre des politiciens canadiens et des politiciens chinois. Le premier ministre de la Saskatchewan, M. Moe, et son ministre de l'agriculture ont fait de même. La seule raison pour laquelle M. Eichler n'a pas inclus le ministre de l'Alberta, c'est parce qu'il est au beau milieu d'une élection en ce moment. Des détaillants sont venus me dire qu'ils étaient très préoccupés par le fait que les agriculteurs qui venaient dans leur magasin parlaient déjà de réduire la quantité de semences qu'ils achèteraient, comparativement à celles qu'ils ont déjà achetées cette année. Bon nombre de ces achats sont effectués à la fin de leur exercice. La rotation des cultures que les agriculteurs entreprennent est fondée sur trois ou quatre années de canola. Les agriculteurs prennent des décisions trois ou quatre années à l'avance en ce qui concerne le genre de programmes de cultures qu'ils prévoient, la quantité de canola qu'ils cultiveront et les intrants agricoles dont ils auront besoin. Voilà pendant combien de temps leur processus budgétaire peut être touché par des décisions qui échappent à leur contrôle.

    Bien entendu, aujourd'hui, nous faisons face au fait d'être saisis par la présente motion. Je tiens à remercier mon collègue québécois, Luc Berthold, qui, en sa qualité de porte-parole du Parti conservateur en matière d'agriculture, a attiré l'attention du Comité sur ce dossier. Comme vous pouvez le constater, compte tenu des ministres de l'Agriculture qui jouent déjà un rôle à cet égard, il est important que notre ministre de l'Agriculture et notre ministre de la Diversification du commerce international participent à notre prochaine séance. En outre, mon collègue de la Saskatchewan, M. Hoback, vient d'indiquer à quel point il est important de nous assurer qu'un représentant du commerce comparaît devant nous. Si je peux me permettre de répéter ce que mes collègues ont déclaré, cet enjeu concerne assurément les 253 000 emplois et les 43 000 agriculteurs. Bon nombre de ces emplois se trouvent sur la côte Ouest, et ils sont liés au nettoyage et à la manutention du produit dans les terminaux, pendant son chargement. Cela touche également un grand nombre de travailleurs syndiqués qui chargent ces navires et qui s'assurent que le produit est en sûreté.

    La qualité de ce produit n'est pas en question. Grâce à la Commission canadienne des grains et l'ACIA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous disposons d'un programme de vérification extrêmement approfondie et bénéfique. Ces organisations travaillent régulièrement en vue de vérifier toutes les expéditions de grains qui quittent nos ports, de manière à ce que nous soyons sûrs de leur qualité à leur départ.

    L'autre sujet de préoccupation est celui qui a été mentionné hier alors que j'assistais à un déjeuner de la chambre de commerce de Brandon, avant que nous nous précipitions pour attraper un vol pour revenir ici hier soir. Dans une collectivité comme Brandon, plus de 300 gens d'affaires se sont présentés pour un déjeuner hier, et c'était aussi le principal sujet d'inquiétude de tous ces gens. Ils savent à quel point ces liquidités sont importantes pour toutes les entreprises de notre région de l'Ouest du Manitoba, que ce soient des épiceries ou des membres de l'industrie du détail, du vêtement, de l'alimentation, etc.

    J'ai aussi rencontré Bill Campbell, le président de Keystone Agricultural Producers, l'organisation agricole générale du Manitoba. Il m'a demandé ce qu'ils pouvaient faire. Essentiellement, il disait qu'ils étaient très frustrés, qu'ils ne comprenaient pas ce qui s'était produit et qu'ils ignoraient en quoi consistait le plan du gouvernement. Ils ne savent pas si le gouvernement ou des bureaucrates discutent avec la Chine. Des rumeurs en ce sens courent. Personnellement, j'ose espérer que c'est le cas.

    Je pense que le fait que le président d'une organisation agricole générale de ce genre ne soit pas tenu au courant, tout comme nos collègues des autres provinces, qui ont aussi besoin de savoir ces choses, explique la raison pour laquelle cet enjeu est aussi urgent. Voilà aussi pourquoi il faut que la ministre des Affaires étrangères soit présente. Ils savent que ce problème existe depuis au moins un mois déjà sans que le gouvernement tienne des réunions du genre de celles qui sont nécessaires, selon eux, pour pouvoir relancer la discussion avec la Chine, sur le plan politique. Cela les préoccupe énormément.

     Compte tenu du rôle qu'ils jouent dans la Commission canadienne des grains et d'autres secteurs, ils savent aussi que la qualité de notre produit n'est pas en question en ce moment. En ce qui concerne les impuretés des chargements qui proviennent des exploitations agricoles, il y en a très peu, en particulier dans le cas du canola, car il est très facile, au cours de la récolte du canola, de le nettoyer à sa sortie de la moissonneuse-batteuse. Par conséquent, cela ne devrait même pas être une préoccupation ou une remise en question.

    Selon eux, ce problème échappe complètement à leur contrôle. C'est la raison pour laquelle ils souhaitent que de hauts fonctionnaires de l'ACIA soient présents, de manière à découvrir les aspects scientifiques du processus, les mesures que les employés de l'ACIA prennent et la façon dont ils procèdent à leur vérification. Nous pouvons souligner cela, parce que nous savons tous en quoi consiste le processus, mais il serait bien de les entendre le décrire.

    De plus, je crois qu'il serait bon d'inviter à comparaître devant nous quelques représentants de l'industrie elle-même, qui ont subi des répercussions liées à la vente de leurs produits, ainsi que des représentants des entreprises céréalières.

    Il serait peut-être même bon d'inviter quelqu'un, juste pour nous assurer que les chemins de fer sont également représentés, ainsi que pour étudier les genres de mesures de manutention qui leur semblent nécessaires et confirmer qu'il n'y a aucune contamination ou perturbation de la qualité de leur côté non plus. Je pense que, de leur point de vue, les choses sont assez simples.

    Le grand public pourrait avoir besoin d'être informé de cela. Je pense que l'industrie agricole sait déjà qu'il y a fort à parier que la qualité de notre produit est aussi bonne au moment de son déchargement des navires qu'au moment de son chargement.

    Je suppose qu'en parlant de ces secteurs, monsieur le président, je peux mentionner de nouveau à mes collègues, puisque je l'ai déjà fait, la valeur que les produits du canola représentent pour notre industrie. J'aimerais également préciser que nous avons inclus le soja dans ce dossier. Je pense que nous estimons que 59 % des exportations de notre industrie du soja sont destinées à la Chine. Ces exportations sont aussi de l'ordre de 1,7 milliard de dollars par année. Nous sommes justement en voie de développer l'industrie du soja dans l'Ouest et le Sud du Manitoba, ainsi que dans l'Est de la Saskatchewan. Nous ne souhaitons certainement pas que ces types de scénarios commerciaux deviennent la norme pour d'autres cultures, ainsi que d'autres secteurs d'élevage qui pourraient également être préoccupants.

    Pour le moment, monsieur le président, je vais en rester là. Si, après les interventions de nos collègues, nous pouvons ajouter quoi que ce soit d'autre, c'est avec plaisir que nous vous aiderons aussi à cet égard. Merci.

    Merci, monsieur Maguire.

    Monsieur Drouin.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à dire d'entrée de jeu que nous appuyons la motion en principe, mais il y a un « mais ». Nous ne voulons pas faire en double les efforts du Comité permanent du commerce international. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous n'accepterons pas la dernière motion.

    Je veux aussi parler brièvement des retards et d'une partie des raisons de ces retards. Je considère important d'assumer la responsabilité de ses retards. Nous aurions pu entendre les fonctionnaires le 21 mars si l'opposition n'avait pas décidé de créer un marathon de votes de 30 heures. Nous aurions pu entendre les fonctionnaires, mais l'opposition en a décidé autrement.

    Je tiens également à souligner que nous accordons une grande attention à cette affaire. Le ministre et le premier ministre se préoccupent de la question. Je ne puis dire ce que l'opposition fera, mais je sais que vendredi dernier, elle avait plus de 30 questions à poser au gouvernement, et une seule d'entre elles — une seule — portait sur le canola. Je n'en expliquerai pas la raison; l'opposition peut le faire elle-même.

    Nous savons, et c'est un fait, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments était déjà en rapport avec le gouvernement chinois la semaine dernière et qu'elle a de nouveau communiqué avec lui cette semaine. C'est un fait. Nous savons également — comme M. Hoback l'a souligné, il me semble — que les ministres Carr et Bibeau rencontrent la Canadian Canola Growers Association, le Conseil canadien du canola et la Commission de développement du colza de la Saskatchewan aujourd'hui dans le cadre de tables rondes.

    Notre gouvernement prend l'affaire au sérieux. Il adopte une approche dans le cadre de laquelle il rencontre les parties prenantes et les associations de l'industrie qui représentent les agriculteurs. Pour que nous appuyions la motion... nous n'allons pas réinviter la ministre de l'Agriculture à témoigner simplement pour répéter les propos qu'elle a tenus devant le Comité permanent du commerce international. Je sais que M. Hoback est membre de ce comité; il entendra donc ce qu'elle a à lui dire. Nous n'inviterons pas non plus le ministre de la Diversification du commerce international, car il comparaîtra également devant ce comité.

    Je pense que si nous adoptons une motion, il faut que cela ait une plus-value. Je pense qu'il est très pertinent d'entendre les associations de l'industrie. À mon avis, nous devrions convoquer des fonctionnaires de l'ACIA et peut-être aussi d'Agriculture Canada pour que nous soyons là pour les aider si jamais le pire se produit. Je sais que le premier ministre Moe a demandé des paiements anticipés pour que le seuil soit éliminé. J'ignore si c'est la réponse, mais je veux interroger les représentants de l'industrie à ce sujet. Je pense qu'il importe que le Comité détermine si c'est la bonne voie à suivre.

    Sur ce, je proposerais une modification à cette motion. Avant de le faire, toutefois, je précise qu'il est important que nous ne répandions pas la peur au sein d'autres industries. Je ne juge pas particulièrement pertinent de convoquer d'autres industries de produits primaires. Nous savons qu'en fait, rien d'officiel ne leur a été fait. Je pense qu'il importe que nous accordions notre temps aux producteurs de canola et que nous entendions ce qu'ils ont à dire sur l'avis de non-conformité de la Chine et les exportations de canola vers ce pays.

    Je pense que M. Berthold a déjà fait allusion à cette possibilité. La date devra, à l'évidence, être modifiée, puisque nous discutons de la question alors que nous sommes le 29 mars.

    Je proposerais donc la motion suivante:

    Nous pouvons discuter le plus tôt possible de la date à laquelle nous voudrions entendre les témoins. Tout dépend de ceux qui pourront témoigner dans les plus brefs délais.

    Merci, monsieur Drouin.

    Un amendement à la motion a donc été présenté.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je comprends que tout le monde préférerait être dans sa circonscription, mais je pense que nous pouvons tous convenir qu'à titre de députés élus, quand le devoir nous appelle, nous devons venir à Ottawa, comme c'est le cas aujourd'hui.

    Il n'y a pas de producteur de canola dans ma circonscription, mais je comprends l'importance de cette culture pour l'économie canadienne. Je ne veux pas débattre des points soulevés par mes collègues conservateurs, mais le problème ne se limite pas au canola, car il a des effets secondaires. Les agriculteurs réinvestissent leurs profits dans les communautés et dans la machinerie. Ils engagent de nombreux employés, car le canola ne se récolte pas tout seul. Nous devons donc tenir compte de ces effets secondaires.

    Comme quelqu'un l'a souligné, les agriculteurs doivent prévoir les genres de cultures qu'ils planteront des mois, voire une année à l'avance. L'agriculture exige beaucoup de planification. Notre comité a été saisi d'un certain nombre d'études et en a notamment réalisé une récemment sur la santé mentale des agriculteurs. De nombreux témoins nous ont expliqué que les variables inconnues, particulièrement les facteurs environnementaux, mais aussi le fait qu'ils ne connaissent pas le prix des marchandises ou ignorent si les accords commerciaux seront respectés, nuisent tous à leur santé mentale. Nous avons entendu des témoignages percutants à cet égard. Nous travaillons à un certain nombre d'études, certes, mais en des moments pareils, je pense que le Comité doit se serrer les coudes, comprendre la gravité de la situation et agir en conséquence.

    Je veux aborder le point soulevé par M. Drouin au sujet des ministres. La semaine prochaine, le Comité permanent du commerce international recevra deux ministres. Je pense que M. Hoback a indiqué qu'ils comparaîtront une heure. Deux ministres vont comparaître ensemble pour heure seulement, et c'est la seule interaction que nous pourrons avoir. Quelqu'un a fait remarquer que nous avons accès aux ministres pendant la période de questions, mais sérieusement, avec 35 secondes pour poser une question et 35 secondes pour obtenir une réponse, comment diable pouvons-nous tenir une discussion de fond sur un sujet aussi important pendant la période de questions?

     En ce qui concerne ce qu'il s'est passé la semaine dernière, M. Drouin sait pertinemment que dans un gouvernement majoritaire, l'opposition dispose de moyens procéduraux très limités. Il sait que le marathon de votes de 30 heures était directement lié à ce qu'il se passe avec Mme Jody Wilson-Raybould et SNC-Lavalin. En fait, j'étais à la Chambre un certain nombre de fois quand des motions ont été proposées par voie de rappels au Règlement pour mettre fin à ce marathon, si seulement nous autorisions Mme Jody Wilson-Raybould à venir donner sa version des faits. Je tiens à ce que mes propos soient portés au compte rendu, monsieur le président. On a tenté à maintes reprises de faire cesser ce marathon en invoquant le Règlement, mais les libéraux ont rejeté toutes les motions.

    Là n'est pas la question, toutefois. Ce que je veux dire, c'est que la dernière comparution d'un ministre devant le Comité permanent de l'agriculture remonte du 29 novembre. Nous n'avons pas eu l'occasion d'entendre le ministre MacAulay au cours du récent cycle financier. Il y a maintenant une nouvelle ministre. Il est donc complètement aberrant d'affirmer qu'un échange d'une heure entre un autre comité et deux ministres est suffisant.

    Je pense que c'est une excellente chose que les ministres tendent la main aux représentants de l'industrie, mais dans notre régime de gouvernement responsable, nous avons la chance que le pouvoir exécutif siège à la Chambre des communes, et une des meilleures choses que ce pouvoir exécutif fasse, c'est surveiller les ministères et les organismes.

    Le ministre représente l'autorité suprême. Nous devons rencontrer les ministres plus d'une heure. Si les ministres Carr et Bibeau sont si sûrs des politiques qu'ils instaurent, je pense qu'ils peuvent défendre eux-mêmes leur point de vue en témoignant devant le Comité pendant deux heures afin d'expliquer suffisamment leurs actions et de se défendre, s'ils sont si certains de faire tout ce qu'ils peuvent.

    Je dirai enfin qu'à titre de député, je ne présente peut-être pas de producteurs de canola, mais un certain nombre de personnes ici présentes le font. Les députés parlent au nom de leurs communautés. Nous sommes leurs représentants. Nous avons été envoyés ici, à Ottawa, pour représenter des régions géographiques du Canada. Ce serait une honte de ne pas permettre aux députés qui représentent des régions productrices de canola d'avoir l'occasion de tenir des échanges polis et respectueux avec les ministres pour avoir l'heure juste dans ce dossier.

     C'est ce qui est au coeur de l'affaire. C'est précisément en raison de la discussion d'aujourd'hui et de la modification proposée que nous voulions que la séance soit ouverte et télévisée pour que la population canadienne connaisse la position des divers partis dans ce dossier.

    J'espère que la modification proposée par M. Drouin sera rejetée et que nous pourrons conserver la motion initiale. Je pense qu'il est primordial que les ministres, la ministre de l'Agriculture à tout le moins, témoignent devant le Comité permanent de l'agriculture. Le canola est un produit agricole. C'est indubitablement une question importante.

    J'ai un certain nombre de questions. L'affaire soulève de sérieuses questions à propos de notre relation avec la Chine. Regardez les antécédents de ce pays à l'égard des règles commerciales internationales. La Chine viole systématiquement les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Nous savons qu'elle exploite ses politiques commerciales pour permettre à ses entreprises d'État d'accéder aux marchés stratégiques et aux régions clés. Si la Chine était une démocratie responsable et transparente à part entière, je pense que nous nous sentirions tous un peu mieux, mais ce n'est pas une vraie démocratie.

    Si nous voulons tenter de nous ménager un accès accru au marché chinois dans l'avenir, je pense que nous devrions être très préoccupés. Voyez comment la Chine, d'un trait de plume, rejette tout bonnement 40 % d'une de nos exportations agricoles les plus précieuses. Quel genre de plan d'urgence le gouvernement a-t-il en place quand pareille chose se produit? Cela se produit maintenant. Si nous réussissons à régler la crise dans les prochains mois, qui dit que cela ne se reproduira pas dans un ou deux ans avec un autre produit agricole?

     Ce sont de graves questions, et nous demandons, à titre de représentants de la population dans un régime démocratique ouvert, d'avoir accès aux ministres pour qu'ils puissent expliquer leurs actions.

    Monsieur le président, je pense avoir expliqué pourquoi j'appuierai la motion initiale. J'espère sincèrement que mes collègues libéraux auront écouté mes arguments et qu'ils auront le coeur d'être d'accord avec moi.

    Merci.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce que je viens d'entendre de la part de mon collègue libéral démontre à quel point les libéraux sont déconnectés de ce qui se passe présentement dans l'Ouest. C'est totalement ironique. Il a dit qu'on n'avait pas pu entendre de témoins la semaine dernière parce que l'opposition avait utilisé un de ses seuls recours pour faire entendre raison au gouvernement dans l'affaire SNC-Lavalin et pour qu'on puisse entendre des témoins. C'est M. Drouin qui a dit cela, celui-là même qui a mis fin à la réunion publique du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il nous reproche ces 30 heures de vote, alors que tout cela est venu de lui. Aujourd'hui, il nous reproche de ne pas avoir tenu de réunion, alors que c'est lui qui a mis fin à une audience publique sur l'affaire SNC-Lavalin, dossier dont les Canadiens voulaient entendre parler.

    J'ai moi-même proposé plusieurs fois au gouvernement, la semaine dernière, de mettre fin au marathon de votes en permettant à Mme Jody Wilson-Raybould de parler et en permettant au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de continuer son étude. Chaque fois, les gens ont dit non. Aujourd'hui, c'est celui-là même qui a mis fin à l'étude du Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui veut empêcher les ministres de parler au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et qui nous reproche de ne pas avoir tenu cette réunion la semaine passée. C'est totalement ridicule.

    J'entends mes collègues de l'Ouest, qui parlent des vraies histoires et des vraies choses. Ils parlent de peurs véritables. Ce n'est pas une campagne de peur; ils craignent de voir ce qu'il se passera.

    Vous ne voulez pas l'entendre? Vous venez d'affirmer que nous répandons la peur. Allez leur parler: vous verrez ce qu'est la vraie peur. Vous verrez qu'ils ont vraiment peur de ce qui les attend avec la Chine.

    Monsieur le président, il est incroyable que nous entendions de tels propos de ce collègue libéral. J'espère qu'il se rendra dans l'Ouest et qu'il tendra l'oreille aux agriculteurs et aux producteurs de canola pour entendre ce qu'ils ont à dire, car ils ont peur de ce qu'il se passe actuellement avec la Chine. Ils ne savent pas comment composer avec la situation. Ils vont perdre beaucoup d'argent, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le député fait erreur. Je n'ai jamais dit qu'on répandait la peur chez les producteurs de canola. J'ai simplement indiqué que dans d'autres secteurs, nous ne voulons pas envenimer les problèmes en semant la peur — oui, peut-être en ajoutant la peur à l'anxiété —, mais nous voulons certainement que le Comité entende les producteurs de canola.

    Merci.

    Merci de cet éclaircissement.

    Vous avez la parole, monsieur Berthold.

    Monsieur le président, cela démontre à quel point mon collègue est complètement déconnecté de la réalité. Les producteurs de canola ne produisent pas que du canola, ils produisent d'autres choses. Encore une fois, nous venons de voir à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. Les producteurs de canola produisent d’autres choses, parce qu'en agriculture, on fait ce qu’on appelle des rotations des cultures.

    Je ne le savais pas.

    Cela paraît, monsieur Drouin.

    On fait des rotations et on craint pour tout cela. Les autres producteurs que j’ai rencontrés hier, de Cereals Canada, sont vraiment inquiets de ce qui s’en vient.

    Cela démontre à quel point cette crise n’est pas prise au sérieux par le gouvernement.

    Je rappelle qu’au début de mars, nous avons envoyé une lettre. Effectivement, elle n’était pas signée par l’ensemble des membres de l’opposition, car nous n'avions pas eu l’occasion d’avoir la signature de tout le monde. Cela dit, au début de mars, bien avant que le Comité permanent du commerce international se penche sur cette question, nous avions demandé que les ministres comparaissent ici afin de nous parler de cette situation. C’est donc une excuse totalement inacceptable et incompréhensible. Je ne sais pas de quoi on a peur.

    Ce dont on va se souvenir, c'est que la première fois qu'on a invité la nouvelle ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire à venir témoigner ici, devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, elle a fui. Les libéraux refusent d’entendre leur nouvelle ministre au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. C'est inacceptable. C'est une crise qui touche les fermiers. Elle touche non seulement les producteurs de canola, mais également tous les autres producteurs. Elle va toucher les produits de l’érable et peut-être le porc et le bœuf, on ne le sait pas. On veut entendre la ministre. À la première occasion qu'ont les libéraux de parler de ce dossier, que nous disent-ils? Ils nous disent qu’ils ne veulent pas entendre la ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

    Je pense que ce silence parle. De quoi a-t-elle peur? Pourquoi ne veut-elle pas venir à ce comité?

    À ma connaissance, la semaine prochaine, le Comité permanent du commerce international recevra la ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire. Celle-ci a accepté de comparaître devant ce comité, mais pas devant celui de l’agriculture. Le Comité permanent du commerce international recevra également le ministre de la Diversification du commerce international; c'est normal qu'il y comparaisse, puisque c'est son comité. On avait également demandé que la ministre des Affaires étrangères, Mme Freeland, y comparaisse. Malheureusement, elle n'y sera pas. Elle peut venir témoigner à ce comité, si elle le veut, nous allons l’accueillir. Ce ne serait pas du travail en double. Or, vous ne l’avez pas proposé. Mme Bibeau elle-même a déclaré que le dossier était présentement entre les mains de Mme Freeland, la ministre des Affaires étrangères. La seule personne que les libéraux ne veulent voir ni au Comité permanent du commerce international ni au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, c’est Mme Freeland.

    Il est temps qu'on se réveille. Il y a une vraie crise et c’est urgent.

    Il y a un autre élément de l’amendement qui est totalement absurde. Il y a une crise depuis le mois de mars et on nous propose d’avoir une réunion avec des représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et des représentants de l’industrie au plus tard le 12 avril. Pourquoi remettre cela au 12 avril? C’est cette semaine que nous aurions dû entendre les gens de l’Agence et les représentants de l’industrie, ou à tout le moins au début de la semaine prochaine. Pourquoi attendre deux semaines?

    Nous devrions entendre ces gens à notre prochaine rencontre. Nous devrions tenir une rencontre extraordinaire dimanche, cela ne me dérangerait pas. Nous pouvons aussi les entendre lundi. Pourquoi attendre? Il y a vraiment une crise. Toute l’industrie du canola est inquiète, et cette inquiétude s'étend à l’ensemble des producteurs de grains du Canada. On craint également pour l’ensemble des productions.

    Un montant record de canola continue de s’accumuler dans les silos, dans l’Ouest. Pourquoi? On se souvient qu’il y a eu une récolte difficile et un dur hiver. Il y a encore eu des problèmes de transport. L’actuelle crise crée beaucoup d’incertitude.

    Dans un article récent, on peut lire qu'au Canada, la majorité des récoltes sont entreposées sur l'exploitation. Les agriculteurs craignent donc de ne pas disposer de l'espace nécessaire pour entreposer la récolte de 2019 si la situation avec la Chine n'est pas résolue bientôt.

    Cet article indique en outre qu'on s'inquiète de la formation possible de goulots d'étranglement dans le système de manutention du grain du pays, situation qui pourrait réduire la capacité de l'industrie des céréales à acheminer d'autres cultures jusqu'au marché. Le réseau ferroviaire canadien fonctionne à plein régime ou presque. Notre différend avec la Chine a engendré des pertes d'environ 1 milliard de dollars dans l'industrie canadienne du canola depuis le début de la crise, au début de mars. Par ailleurs, le Conseil canadien du canola affirme que les prix ont diminué de 10 % au cours des dernières semaines.

    La chute des prix fait aussi en sorte que de nombreux agriculteurs ne se sont pas départis d'autant de canola que d'habitude parce que les prix sont tout simplement trop bas. Selon cet article, la perte de cultures est un autre problème qui préoccupe des agriculteurs. Comme la récolte a été difficile l'an dernier en raison des chutes de neige précoces et de l'humidité élevée, le taux d'humidité est supérieur à la normale dans une grande partie du canola entreposé dans les fermes de l'Ouest canadien; on ne peut donc pas entreposer le produit aussi longtemps.

    C'est la réalité, monsieur le président. Voilà pourquoi il est urgent d'agir maintenant, pas dans deux semaines.

     Nous devons entendre la nouvelle ministre de l'Agriculture. Elle n'a pas à avoir peur de nous. Nous voulons des réponses pour les Canadiens, les cultivateurs de canola et les producteurs. Nous voulons entendre le ministre du Commerce international. Nous voulons lui dire à quel point il est important pour nos agriculteurs que les échanges commerciaux avec les autres pays soient prévisibles. Nous devons lui faire comprendre le point de vue des producteurs et des agriculteurs. Nous devons et devrions le faire. Le responsable de la nomination d'un ambassadeur chargé du commerce et de la relation avec la Chine ne comparaîtra pas devant un des deux comités? C'est inacceptable, monsieur le président. C'est pourquoi nous n'acceptons pas cette modification.

    Nous n'accepterons pas cette modification. Nous ne laisserons pas les libéraux se défiler. Les producteurs ont besoin de réponses. J'espère que les libéraux se concentreront sur autre chose que les opérations de camouflage qui les occupent depuis huit ou neuf semaines maintenant. C'est cela, le vrai problème.

    L'heure est maintenant venue de prendre vos responsabilités et de faire ce qu'il faut. Convoquons les ministres et organisons une rencontre dès que possible.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Hoback, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé du 21 mars. Les libéraux contrôlent le Comité. Le président aurait pu tenir cette réunion s'il l'avait voulu, et nous y aurions assisté. En fait, s'il avait voulu la tenir le lendemain matin, nous aurions été là. Le vote était terminé bien avant le début de cette réunion. Les représentants de l'ACIA sont à Ottawa. Nous aurions pu tenir cette réunion. Il a choisi de ne pas le faire.

    Les libéraux sont majoritaires au sein de ces comités. Je ne peux pas changer cela. Lorsque le président ou la présidente décide de terminer la réunion — et c'est ce qu'il a fait —, je ne peux rien faire. Ce qui me dérange encore plus, c'est qu'il a modifié l'horaire de la réunion, mais qu'a-t-il fait ensuite? Il n'a pas tenu parole. Il avait donné sa parole au Comité qu'il allait accorder une heure à chaque ministre et ensuite réserver deux heures pour les représentants. Qu'a-t-il fait? Il a combiné tout cela dans une seule réunion, parce que c'était plus facile. C'est pratique: nous pouvons faire cela, terminer la réunion, clore ce dossier et rentrer chez nous.

    C'est la situation à laquelle nous faisons face au comité du commerce; nous vous demandons donc de corriger la situation dans le comité de l'agriculture. Faites les choses comme il se doit. Menez une étude adéquate. Assurez-vous que les agriculteurs comprennent ce qui se passe. C'est tout ce qu'ils demandent. Il n'y a pas de scandale ici, et vous n'avez donc pas à vous inquiéter — à l'exception du scandale lié à la relation du premier ministre avec d'autres pays, mais c'est un autre sujet. C'est vraiment dommage que les producteurs agricoles de partout au pays doivent en payer le prix. J'aimerais citer un exemple. L'entreprise Hutchinson Acres, en Nouvelle-Écosse, se préparait à expédier de nombreuses bouteilles de sirop d'érable en Arabie saoudite, jusqu'à ce qu'un certain gazouillis les empêche de le faire. Heureusement, les Canadiens ont décidé d'aider l'entreprise. Nous avons acheté ces bouteilles de sirop. L'entreprise a réussi à les vendre ici, au Canada.

    C'est ce qui arrive lorsque la ministre des Affaires étrangères fait à sa tête. C'est ce qui arrive lorsque le premier ministre ne prend pas les relations étrangères au sérieux. Ce sont les problèmes qui découlent d'un manque de relations continues avec d'autres pays — même les pays avec lesquels vous êtes en désaccord. Vous savez quoi? Si vous voulez changer ces pays, faites du commerce avec eux. Montrez-leur qu'il y a une meilleure façon de faire les choses. Dites-leur comment les choses vont mieux au Canada parce que les femmes ont le droit de conduire. Ils examinent ce que nous leur montrons, ils comprennent et ils commencent graduellement à respecter ce que nous faisons et comment nous le faisons, et ils veulent nous imiter. Arrêtez les sermons.

    Ce que le Comité doit faire... Il n'a pas le choix — du moins je ne vois pas d'autre choix. S'il a le choix, alors ses membres négligent réellement leur rôle de parlementaires... Ils doivent faire exactement ce que la motion leur demande de faire et ils doivent le faire maintenant. Entendons donc des témoins demain. Entendons-les dimanche et lundi. Les agriculteurs doivent prendre des décisions maintenant; ils ne peuvent pas attendre au 12 avril. À cette date, ils auront déjà commencé à travailler dans les champs dans le Sud de l'Alberta. C'est la raison pour laquelle cela aurait dû être fait il y a deux semaines. Nous avons tenté de vous le dire. Vous n'écoutez pas. Écoutez, s'il vous plaît. Pour l'amour du ciel...

    Merci, monsieur Hoback.

    La parole est maintenant à M. Maguire.

    Je pense que mon collègue a pratiquement dit tout ce que j'allais dire sur les scandales actuels. Le temps permet seulement de poser une question et de toute façon, le 21 mars, il aurait été trop tard pour tenir cette réunion urgente. Nous aurions dû tenir notre réunion urgente avant cette date et avant la réunion du comité du commerce international qui a déjà eu lieu. Nous aurions dû aborder cette question plus tôt, afin de pouvoir la régler.

    Dans l'édition d'hier du Globe and Mail, un agriculteur a indiqué que les agriculteurs sont déjà dans les champs de l'Alberta. C'est dans le Globe and Mail, si vous voulez le lire vous-même. Je suppose que c'est un peu tôt, mais ils ont déjà commencé à travailler dans les champs.

    L'industrie du canola n'est qu'une industrie parmi d'autres. Je conviens qu'en ce moment, il semble que ce soit la seule industrie officielle dont on s'occupe ici, mais si vous parlez aux représentants de l'industrie, ils vous diront qu'ils sont nerveux à l'idée de gérer cette situation. Comment vous sentiriez-vous si vous expédiez un produit quelque part et que les habitants décidaient, en se fondant sur ce que nous considérons essentiellement comme étant un obstacle non tarifaire, que votre produit ne convient plus? Leur expédieriez-vous une autre culture? C'est la raison pour laquelle nous entendons aussi des rumeurs au sujet des autres cultures.

    Je crois que c'est inacceptable. Tout ce que les agriculteurs et les intervenants de l'industrie veulent savoir, c'est quel plan a été établi pour résoudre cette situation. C'est la raison pour laquelle il est tellement important que ces personnes comparaissent devant le Comité de l'agriculture. Je ne peux pas croire que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, si on le lui demandait, refuserait de comparaître devant le Comité de l'agriculture. Il est tout simplement logique que cet enjeu soit confié à notre comité. Si ce n'est pas un enjeu agricole et un enjeu commercial, je ne sais pas quel enjeu le serait. Si cela n'est pas lié aux affaires étrangères, quel autre enjeu le serait?

    Je crois qu'il est important d'entendre ces trois ministres ensemble, mais il nous faudra plus qu'une heure, comme on l'a indiqué. J'ai assisté à la réunion du comité du commerce international pendant laquelle on avait promis de nous donner deux heures. Nous pourrions avoir une réunion avec les représentants et une autre avec les ministres. Ces deux réunions auraient dû être tenues il y a longtemps, et à ce jour ni l'une ni l'autre n'a eu lieu.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci, monsieur Maquire.

    Monsieur Dreeshen.

    Merci.

    J'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement, afin de modifier la date du 12 avril au 5 avril. Ensuite, j'aimerais réinsérer la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre de la Diversification du commerce international et la ministre des Affaires étrangères.

    Je fais partie du Comité de l'agriculture...

    Vous ne pouvez pas réinsérer des éléments qui se trouvaient dans une motion précédente, mais vous pouvez modifier la date.

    Dans ce cas, je vais modifier la date.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. À des fins d'éclaircissements, nous ne savons pas si les témoins pourront comparaître avant le 5 avril, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi cet échéancier. Si nous ne faisons pas cela, nous devrons nous réunir à nouveau et adopter une autre motion pour réinviter les témoins. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi le 12 avril. Nous espérons certainement que les témoins pourront comparaître devant notre comité aussitôt que possible, mais c'est la raison pour laquelle la date du 12 avril a été utilisée. Je tenais seulement à le préciser.

    Merci, monsieur Drouin.

    J'aimerais remercier le député de cette précision. Toutefois, il semble qu'il y ait un grave manque de confiance, et c'est la raison principale pour laquelle je soutiens que nous devons régler cet enjeu. Si le député s'en souvient, dans les avis de motion que j'ai présentés — il y a trois semaines —, même avec la date du 5 avril... Je crois qu'il est extrêmement important de faire cela immédiatement.

    Nous avons publiquement annoncé que nous ne nous préoccuperions pas de la situation jusqu'au 12 avril. Nous pouvons peut-être discuter entre nous des diverses interprétations possibles, mais ce n'est pas ce que les producteurs voient. Ils veulent que nous abordions leurs préoccupations.

    Je suis d'accord avec le président et je ferais simplement valoir que le 5 avril est la date limite.

    De plus, je fais partie du Comité de l'agriculture depuis de nombreuses années, que ce soit lorsque nous étions au pouvoir ou maintenant que nous sommes l'opposition. Ce comité a toujours mis l'accent sur les producteurs, et non sur les mesures que pourrait prendre l'ACIA, etc. Mais les choses sont en train de changer. Nous l'avons constaté avec le Guide alimentaire canadien. Nous l'avons aussi constaté dans le cas des modifications apportées à la réglementation en matière de transport du bétail. Nous avons vu toutes sortes de choses qui mettent seulement l'accent sur les activités des ministères. Nous tentons d'intervenir pour communiquer le point de vue des agriculteurs sur ce qui se passe, mais on nous fait obstacle.

    Je parle seulement de la date maintenant, car elle est dans le sous-amendement. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est très important que nous communiquions au moins aux agriculteurs, aux producteurs et à l'industrie que nous nous penchons sur cet enjeu et que nous y réfléchissons intensément. Passer du 21 mars au 5 avril n'est pas idéal, mais je crois que c'est ce que nous devrions faire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Le sous-amendement vise à modifier la date au 5 avril. Nous devrons donc maintenant voter sur le sous-amendement.

    Monsieur Drouin.

    Monsieur le président, avant de voter, j'aimerais demander conseil à la greffière. Nous voulons certainement offrir notre appui. Mais je ne veux pas devoir organiser une autre réunion après le 5 avril si aucun des témoins invités ne peut comparaître le 5 avril et si cela retarde encore plus la comparution des témoins. J'aimerais avoir l'avis de la greffière. Comment pouvons-nous veiller à...? Nous voulons offrir notre appui. Nous appuierons le sous-amendement avec la date du 5 avril, mais nous ne voulons pas avoir une autre réunion si les témoins ne peuvent pas comparaître avant cette date. Nous voulons simplement éviter de devoir nous réunir à nouveau pour discuter encore une fois des témoins qui devraient comparaître. Comment pouvons-nous éviter cela, afin d'accélérer le processus?

    Nous le saurons d'ici le mardi 2 avril. Ensuite, nous pourrons modifier le sous-amendement au besoin. C'est la façon dont cela pourrait fonctionner.

    Monsieur Hoback.

    Encore une fois, je suis préoccupé par le fait que vous parliez de mardi. Non, vous pouvez commencer aujourd'hui.

    Oui, en fait, elle inviterait des témoins dès maintenant, mais nous saurons mardi s'ils peuvent comparaître.

    Je dis que vous pourriez savoir aujourd'hui si certains d'entre eux peuvent comparaître et tenir une réunion demain.

    Eh bien, je ne sais pas si c'est le cas.

    Vous êtes le président. Vous pouvez faire ce que vous voulez. Si vous voulez commencer maintenant, je suis tout à fait prêt. Mes collègues sont ici. Nous sommes prêts à nous mettre au travail. Les représentants de l'ACIA pourraient comparaître aujourd'hui, plus tard cet après-midi ou même ce soir s'ils le voulaient.

    Le sous-amendement précise le 5 avril au plus tard. Cela lui donnera la chance de savoir, d'ici mardi, si ces personnes peuvent comparaître. Ce sera l'objet du vote.

    Monsieur Dreeshen.

    Encore une fois, c'est « au plus tard » le vendredi 5 avril. Ce n'est pas pour le 5 avril. Le point que je faisais valoir, c'est qu'en prolongeant cela — et je comprends ce que disait M. Drouin. Nous devons pousser les choses. Nous devons donner des réponses aux gens. Oui, je peux rester cet après-midi ou demain ou samedi ou dimanche pour régler cette question.

    Je suis ici toute la fin de semaine.

    Monsieur Drouin.

    Je ne crois pas que la présence des députés soit un problème. Je crois que le problème, c'est que nous ne savons pas si les témoins peuvent comparaître. Personne n'a de problème avant cela; c'est seulement que les témoins doivent pouvoir comparaître. Je sais que certains d'entre eux sont actuellement en Saskatchewan. Je ne connais pas l'horaire de leur fin de semaine et je ne prétendrai pas que...

    Je sais. Je suis conscient, mais si vous dites que les témoins pourraient se présenter au plus tôt mardi prochain, nous sommes prêts à les entendre mardi prochain. Encore une fois, je suis prêt à les entendre lundi ou n'importe quel jour que vous choisissez. Toutefois, je ne sais pas à partir de quel moment les témoins seront en mesure de comparaître devant notre comité. Je sais que nous sommes tous ici, mais nous ne devons pas oublier que nous avons besoin des témoins.

    Nous sommes saisis d'un sous-amendement. S'il n'y a pas d'autres commentaires, nous pouvons voter maintenant.

    Je vais lire le sous-amendement.

    Le voici:

    Oui, monsieur Maguire.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le seul changement apporté dans le sous-amendement comparativement à l'amendement initial....

    [Inaudible] la version initiale.

    Pouvez-vous lire l'amendement au complet?

    Le sous-amendement concerne seulement la date, c'est-à-dire le 5 avril. C'est la seule chose sur laquelle nous votons maintenant. Ensuite, nous reviendrons à l'amendement.

    D'accord. Merci.

    Encore une fois, qui est pour le sous-amendement? Puis-je avoir un vote à main levée?

    À des fins d'éclaircissements, pourriez-vous lire l'amendement et le sous-amendement?

    En ce moment, nous votons seulement sur le sous-amendement. Nous devons seulement voter sur la date pour l'instant.

    Nous votons sur la date?

    Oui. Seulement sur la date.

    D'accord. Dans ce cas, je parlerai de l'amendement après la date.

    Voici le sous-amendement qui est mis aux voix:

    Qui est en faveur du sous-amendement?

    Puis-je avoir un vote à main levée...

    Excusez-moi. J'aimerais que l'on précise sur quel sous-amendement nous nous prononçons. Est-ce celui de M. Hoback ou celui de M. Dreeshen?

    Il s'agit du sous-amendement de M. Dreeshen. Nous nous prononçons seulement sur la date.

    D'accord. De quels témoins s'agit-il?

    Il est juste question de la date limite à laquelle la réunion doit avoir lieu. Cela ne change rien aux témoins.

    Je sais, mais il y a quand même une motion.

    Par la suite, nous mettrons aux voix l'amendement. Présentement, nous traitons du sous-amendement, qui ne concerne que la date.

    Nous nous prononçons donc sur le sous-amendement au sous-amendement de M. Drouin.

    Il s'agit du sous-amendement de M. Dreeshen, qui vise à remplacer la date du 12 avril par celle du 5 avril.

    Quels témoins seront présents?

    Pour tout de suite, nous nous prononçons seulement sur la date. Nous reviendrons ensuite à l'amendement et nous nous prononcerons sur les témoins.

    Encore une fois, puis-je avoir un vote à main levée?

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Hoback, vous souhaitiez parler de l'amendement.

    Oui. Encore une fois, je suis heureux que nous progressions au sujet des dates. C'est bien de voir que c'est dans la motion, et j'aimerais également faire suite à cela.

    Monsieur Drouin, je pense que vous devriez retirer cet amendement et revenir à la motion initiale. Si les témoins appropriés ne sont pas ici, à quoi sert-il de tenir ces réunions? Vous pouvez aussi juste le modifier pour ajouter les producteurs. Il vous faut les trois ministres. Vous avez besoin d'eux. Vous le savez. Tout le monde là-bas le sait. Tout le monde ici le sait. Laissez-les donc là-bas.

    Je vous demande de le retirer ou de le modifier pour ajouter les producteurs. En fait, je considère que les producteurs sont des représentants de l'industrie de toute façon. Je présume donc qu'ils sont déjà inclus. C'est correct. Retirez-le et nous pourrons voter sur la motion principale.

    Merci, monsieur Hoback.

    Monsieur Berthold.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je vais faire le même appel que mon collègue concernant cette motion. Je vais demander à mon collègue de retirer cet amendement, pour une raison très simple: c'est le rôle du Comité de demander aux ministres de comparaître devant lui. Pourquoi ne pas demander simplement aux ministres de comparaître devant nous? C'est simple, c'est facile.

    Encore une fois, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire elle-même sera très choquée de voir qu'on ne lui permet pas de venir au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour parler de cette première et si importante crise en agriculture depuis sa nomination à ce poste. Donnons-lui la chance de venir s'exprimer devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur un dossier qui concerne l'agriculture.

    Dans cet amendement, il n'est pas question non plus de la ministre des Affaires étrangères, qui est responsable, en toute... Je ne sais pas comment le dire.

    Bref, je demande à mon collègue de retirer cet amendement et de s'en tenir à la motion originale, pour que nous puissions demander aux ministres de comparaître. Si les ministres ne veulent pas venir, ils subiront les conséquences de leur décision de ne pas comparaître devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    C'est un message clair que le Comité envoie aux producteurs et aux agriculteurs. Nous voulons entendre les ministres nous donner leur version de l'histoire et nous dire ce qui se passe. Nous voulons que les ministres viennent rassurer les producteurs, à tout le moins qu'ils viennent parler d'un dossier agricole au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En quoi est-ce que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire peut nuire à une affaire en demandant à des ministres de comparaître devant lui? Ce serait bien la première fois que je verrais cela, si l'on refusait que des ministres comparaissent devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Encore une fois, je demande à mon collègue de retirer cet amendement, de s'en tenir à la motion originale et de permettre aux trois ministres de prendre eux-mêmes la décision, dont ils accepteront les conséquences politiques. Pourquoi le Comité joue-t-il encore le rôle du gouvernement en décidant à la place des ministres qui doit comparaître devant lui ou pas? C'est notre rôle. Nous sommes indépendants et nous voulons entendre les ministres. Je suis persuadé que tous mes collègues veulent savoir ce que les ministres ont à dire sur ces dossiers. Laissons les choses arriver.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

    J'aimerais me joindre aux députés conservateurs pour demander à M. Drouin de retirer l'amendement.

    Nous siégeons en séance publique. La séance est télévisée. Les médias font un marathon de gazouillis en direct sur la réunion du Comité, ce qui signifie que la population canadienne et les producteurs du pays savent très bien ce qui se passe au Comité en ce moment. Je pense que nous avons très bien démontré pourquoi la ministre doit comparaître.

    Je ne peux pas appuyer cet amendement. Cela ne signifie pas que je ne serais pas heureux d'avoir la chance d'entendre l'ACIA et les représentants de l'industrie, mais nous devons recevoir la ministre. C'est notre responsabilité.

    Je crois qu'il incombe au Comité d'au moins envoyer l'invitation. Je sais que les ministres ont un horaire très chargé, mais je pense que nous venons tout juste d'entendre aujourd'hui que nous sommes disposés à modifier nos horaires pour les aider. Je serai à Ottawa en fin de semaine. Je suis certain que nous pouvons tous trouver du temps la semaine prochaine pour tenir une réunion spéciale du Comité afin de nous adapter à l'horaire de la ministre.

    Je demanderais à M. Drouin, alors que nous siégeons en séance publique, devant la population canadienne, de bien vouloir retirer l'amendement pour que les ministres comparaissent devant le Comité. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la dernière fois remonte au 29 novembre, et nous sommes presque en avril. Nous avons besoin de cette surveillance législative d'un ministère très important au sujet d'une question très importante.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Allez-y, monsieur Berthold.

    Je termine en rappelant que, le 8 mars, nous avons envoyé une lettre au Comité pour demander la comparution des trois ministres. Le mois de mars s'achève et nous n'avons toujours pas entendu les trois ministres. Or nous apprenons aujourd'hui que les libéraux n'ont pas du tout l'intention que le Comité entende les ministres.

    J'invite mon collègue une dernière fois à retirer cet amendement et à nous permettre de lancer une invitation aux trois ministres, afin que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisse mener une vraie étude sur ce dossier qui touche l'agriculture.

    Merci, monsieur Berthold.

    Voici le sous-amendement:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Berthold.

    Je veux juste m'assurer que M. Drouin a bien compris et savoir s'il a l'intention de retirer son amendement avant que vous le mettiez aux voix.

    M. Drouin n'a pas demandé la parole, alors je vais...

    Monsieur le président, je ne suis pas ici pour faire de la politique.

    La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international comparaîtront en comité mardi. Qu'ils comparaissent devant notre comité ou devant le Comité permanent du commerce international, l'important, c'est que les agriculteurs puissent entendre ce que ces ministres ont à dire.

    Nous ne voulons pas doubler le travail en faisant la même étude que le Comité permanent du commerce international. Cela dit, nous nous sommes dit qu'une façon d'ajouter de la valeur à notre étude sur cet enjeu serait d'entendre des représentants de l'ACIA ainsi que des représentants de l'industrie, y inclus les producteurs et les agriculteurs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Drouin.

    Nous allons mettre aux voix l'amendement. Voici le texte sur lequel nous nous prononçons:

    J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Ce sera un vote par appel nominal.

    (L'amendement modifié est adopté par 5 voix contre 4.)

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion telle qu'elle a été modifiée.

    Oui, monsieur Berthold?

    Monsieur le président, j'aimerais que vous lisiez la motion telle qu'elle a été modifiée, s'il vous plaît.

    La voici:

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion telle qu'elle a été modifiée.

     Je demande un vote par appel nominal.

    D'accord, ce sera un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Monsieur le président, je voudrais déposer la motion suivante:

     D'après mon interprétation, la motion qui vient d'être déposée est presque identique à celle qui a été déposée précédemment, alors je...

    Juste avant que vous rendiez une décision, que je n'ai pas l'intention de contester, je vous rappelle la justification qu'on a donnée pour la modification de la motion précédente: on a dit que c'était parce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international devaient déjà comparaître devant un autre comité. Ce que je demande ici, c'est que la ministre des Affaires étrangères, qui ne comparaîtra pas à l'autre comité, puisse venir témoigner ici au sujet de cette situation.

    Il est tout à fait normal que le Comité veuille entendre la ministre des Affaires étrangères, que ce soit ici ou devant le Comité permanent du commerce international. Cette motion est complètement différente. La motion précédente demandait que les trois ministres comparaissent ici simultanément pour discuter de l'affaire. Cette motion-ci demande uniquement que la ministre des Affaires étrangères vienne comparaître, en compagnie des fermiers et des producteurs, qui n'étaient pas visés par la motion précédente, où il était seulement question des représentants de l'industrie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Drouin.

    La motion précédente, dans sa version originale, ne disait pas que les ministres et les représentants de l'industrie comparaîtraient ensemble devant le Comité. Ce n'est pas vrai.

    La motion originale demandait que la ministre des Affaires étrangères comparaisse aussi devant le Comité.

    Peut-il alors préciser ce que dit la motion? Il dit que cela ne comprend pas les représentants. Vous dites alors essentiellement que vous n'allez convoquer aucun ministre. Qu'en est-il alors?

    Allez-y, monsieur Drouin.

    M. Berthold dit que la motion demandait que tous les témoins comparaissent ensemble, mais ce n'est pas le cas.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision. Encore une fois, j'ai déposé cette motion pour permettre aux producteurs canadiens d'entendre toute l'histoire dans l'affaire concernant la Chine.

    La décision de ne pas accepter cette motion en l'interprétant de cette manière m'amène à un autre point. Je vais demander une clarification à la greffière. Maintenant que ma motion précédente a été défaite, de quelle manière le Comité pourrait-il demander à la ministre des Affaires étrangères de venir témoigner? Existe-t-il une autre façon de le faire?

    Honnêtement, cette motion est totalement différente de la motion précédente. C'est une motion qui vise à demander à la ministre des Affaires étrangères d'expliquer les relations du Canada avec la Chine. Il s'agit d'inviter une ministre, non pas les trois, ainsi que des fermiers et des producteurs, non pas des représentants de l'industrie. Je ne comprends pas l'interprétation de mes collègues voulant que ce soit la même motion.

    Si j'avais demandé à nouveau aux trois ministres de venir témoigner, j'aurais compris, mais ce n'est pas la même motion. Nous voulons entendre la seule ministre qui n'a pas été invitée par les libéraux à témoigner ni devant le Comité permanent du commerce international ni devant ce comité. Je pense qu'il est tout à fait légitime de demander cette comparution.

    Comme je l'ai mentionné, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a elle-même signalé publiquement, devant les médias, que c'était la ministre des Affaires étrangères qui était responsable des relations avec la Chine et de ce dossier. Je ne comprends donc pas pourquoi on n'accepterait pas de discuter de cette motion.

    Merci, monsieur Berthold.

    Nous nous sommes déjà prononcés sur votre motion au sujet de la comparution des trois ministres. Selon mon interprétation, c'est une répétition de la motion précédente. Je vais refuser votre motion, parce qu'elle est semblable à l'autre.

    Je vous remercie.

    Monsieur Dreeshen, vous avez la parole.

    Compte tenu de cette interprétation, est-il important que nous en fassions la demande aujourd'hui, car nous sommes en train de discuter, ou est-ce que cela signifie tout simplement que nous n'aurons pas l'occasion au comité de l'agriculture de faire venir le ministre de la Diversification du commerce international, la ministre de l'Agriculture ou la ministre des Affaires étrangères? Est-ce ce que nous disons?

    Monsieur Dreeshen, cela ne peut pas faire l'objet d'un débat. Vous pouvez contester ma décision, mais elle ne peut pas être débattue.

    S'il n'y a pas d'autres questions à débattre, c'est tout ce que j'ai pour aujourd'hui.

    Vous avez la parole, monsieur Hoback.

    Pouvez-vous apporter des éclaircissements? Allons-nous tenir une séance plus tard aujourd'hui ou demain matin? Comment allez-vous nous tenir au courant?

    Je n'ai pas reçu de motion pour tenir une réunion aujourd'hui ou demain.

    Vous avez dit que vous allez commencer immédiatement. Je suppose donc que ce sera aujourd'hui ou demain.

    Nous allons donner à la greffière le temps d'appeler les témoins. Nous avons choisi le moment, soit avant le 5, et nous verrons quand les témoins sont disponibles.

    Allez-vous alors renoncer à l'avis de 24 heures dans ce cas-ci? Comment cela va-t-il fonctionner? Vous allez devoir y renoncer.

    Je vais attendre que la greffière m'indique dans quels délais les témoins peuvent se libérer, et nous déciderons alors d'une date. Ce sera probablement à ce moment-là, à moins que nous puissions faire venir plus tôt tous les témoins invités.

    Allez-y, monsieur Berthold.

    Monsieur le président, si nous adoptions ici une motion permettant à la greffière de ne pas tenir compte de l'avis de 48 heures, pourrait-elle convoquer une réunion dimanche, si nécessaire?

    Monsieur le président, nous pouvons laisser la greffière faire son travail et ne pas essayer de changer toutes les règles? Ayons pleinement confiance en la greffière. Si les députés ne lui font pas confiance, c'est leur problème. Pouvons-nous juste avoir un délai raisonnable pour laisser la greffière convoquer les témoins?

    Je vous fais confiance, monsieur le président, et je fais confiance à la greffière.

    J'invoque le Règlement. Je n'ai jamais dit que je ne fais pas confiance à la greffière. Je lui ai posé une question, et vous n'avez pas encore répondu, monsieur le président.

    C'est bien beau de faire de la politique, mais ce n'est pas une question qui se prête à cela aujourd'hui. Nous voulons aider le Comité à tenir cette séance le plus tôt possible, et j'ai demandé à la greffière comment nous pouvions le faire.

    Je veux que M. Drouin fasse preuve de prudence. Je n'ai pas remis en question la confiance que j'accorde à la greffière.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux juste obtenir une précision. Nous voulons tout simplement donner à la greffière le pouvoir de convoquer une réunion au cours des deux prochaines heures si elle trouve les témoins. Dans la plupart des cas, renoncer au privilège de 48 heures nuit à l'opposition. Nous disons ici que nous sommes disposés à le faire si elle peut rassembler les témoins.

    Monsieur Hoback, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Vous avez laissé M. Drouin parler de quelque chose aux antipodes du sujet. Je n'ai fait que le préciser pour le compte rendu.

    Nous avons une réunion prévue le 2 avril, et c'est la date que je vais fixer maintenant pour la première réunion. Nous aurons ainsi assez de temps pour faire venir les témoins. Nous allons recevoir les représentants. J'ai décidé que la prochaine réunion aurait lieu le 2 avril, soit mardi prochain.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    J'aimerais juste obtenir une précision pour comprendre, monsieur le président. La greffière peut peut-être expliquer, par votre entremise, quels sont nos pouvoirs en tant que comité. Si, comme on l'a indiqué, certains parmi nous sont disponibles ici en fin de semaine, est-il possible pour le Comité de renoncer au préavis habituel? C'est ce que nous essayons de déterminer, monsieur le président. C'est tout.

    Nous n'avons pas besoin d'avis maintenant. Il n'est pas question de 24 ou de 48 heures.

    J'estime que nous devons avoir le temps nécessaire pour faire venir les gens. Le 2 avril est mardi prochain, soit dans quatre jours. Je crois que nous aurons ainsi le temps nécessaire pour faire venir les bonnes personnes et pour être certains d'avoir une bonne séance et d'être prêts. Nous devons obtenir les documents d'information. La greffière doit préparer toute l'information. Nous devons avoir toutes les questions et ainsi de suite. Ma décision à ce moment-ci est de tenir la réunion le 2 avril, soit mardi prochain.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, pour en dire davantage sur ce que nous essayions de faire en demandant des renseignements à la greffière. Je crois que la question visait à déterminer si nous pouvons obtenir le consentement unanime pour contourner des règles du comité permanent. Je pense que c'est cela que nous avons demandé.

    Nous n'avons pas le temps.

    Cela peut être fait, mais mon raisonnement est que nous avons besoin du temps nécessaire pour obtenir l'information, pour que les analystes nous fournissent les bons documents sur toute la question et pour que tout le monde soit au fait du dossier. Nous aurons ensuite une réunion de qualité, pendant laquelle nous pourrons poser les bonnes questions et obtenir les bonnes réponses des producteurs.

    Allez-y, monsieur Berthold.

    Pour résumer, nous n'avons pas besoin d'un changement, d'un consentement unanime ou d'une motion pour vous permettre de convoquer la réunion au moment où vous le jugez opportun. Vous avez pris la décision que la réunion se tiendrait le 2 avril.

    Oui.

    Merci.

    C'est bien.

    S'il n'y a pas d'autres points à débattre, nous allons lever la séance.