AGRI Réunion de comité

     Bienvenue à cette séance du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons l'étude sur la politique alimentaire pour le Canada.

    Veuillez excuser notre retard. Les choses se sont un peu prolongées à la Chambre en raison du départ d'une collègue.

    Nous recevons M. Nick Saul, qui est président et chef des opérations de l'organisme Community Food Centres Canada.

     Bienvenue, monsieur Saul.

    Nous entendrons aussi, par vidéoconférence, M. David Connell, qui est professeur agrégé en science et gestion de l'écosystème à la University of Northern British Columbia.

    Monsieur Connell, pouvez-vous nous faire un signe de la main afin de nous rassurer sur la connexion? C'est bon. D'accord.

    Nous entendrons, par vidéoconférence également, M. Evan Fraser, de l'Arrell Food Institute de la University of Guelph, qui intervient à titre personnel.

    Monsieur Fraser, pouvez-vous nous faire un signe de la main aussi? D'accord. Parfait.

    Nous commencerons par les déclarations.

    Monsieur Saul, puisque vous êtes ici dans la salle, je vous prie de faire votre déclaration d'une longueur maximale de sept minutes.

    Merci de nous avoir donné la possibilité de témoigner aujourd'hui.

    Je vais commencer en décrivant qui nous sommes. Community Food Centres Canada oeuvre, par l'entremise de la nourriture, pour augmenter la santé, le sentiment d'appartenance et la justice dans les communautés à faible revenu. Nous collaborons avec plus de 120 partenaires communautaires dans 60 villes au pays afin de créer des lieux d'accueil où les gens peuvent se réunir pour cuisiner, cultiver, partager et revendiquer une nourriture saine.

    Nous nous intéressons à l'élaboration d'une politique nationale en matière d'alimentation, puisque cela nous donne la possibilité d'adopter une approche plus systématique ou coordonnée dans notre chaîne d'alimentation, une approche qui tient compte des préoccupations économiques, agricoles, sanitaires et sociales.

    À notre avis, la priorité accordée depuis longtemps par notre pays à la production et à l'exportation de volumes croissants de cultures commerciales nuit grandement à notre santé collective et à notre planète. Cela dit, toute politique nationale en matière d'alimentation digne de ce nom en cette ère de changement climatique, d'insécurité alimentaire et de maladies chroniques croissantes doit veiller à ce que la production alimentaire protège l'environnement et la santé publique. Nous croyons que ce but est réalisable dans la mesure où une politique alimentaire nationale présente les aliments comme un droit essentiel, avec le souci permanent de la santé et du respect de l'environnement.

    Notre organisme s'intéresse surtout à l'insécurité alimentaire et à la pauvreté, les facteurs clés qui déterminent si les Canadiens à faible revenu peuvent se nourrir d'aliments sains. Cette priorité concerne surtout le premier pilier de la politique, mais pour corriger le problème, il faudra une approche pangouvernementale prévoyant des mécanismes qui ne relèvent pas du cadre agricole. Le cadre actuel comprend des approches ou des solutions qui n'aideront pas forcément à régler le problème.

    À l'heure actuelle, plus de quatre millions de Canadiens connaissent l'insécurité alimentaire parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter les aliments nécessaires à leur bien-être. Les causes sont le salaire minimum insuffisant, le montant des prestations d'assistance sociale, le travail qui est de plus en plus à temps partiel et précaire, et le logement inabordable.

    L'insécurité alimentaire n'est pas nécessaire: elle est injuste, et du point de vue de la politique, comporte des coûts énormes puisqu'elle nuit gravement à la santé physique et mentale. La recherche a montré que les coûts en soins de santé sont de 23 à 121 % plus élevés dans les foyers marqués par l'insécurité alimentaire, selon la gravité de l'insécurité.

    Nous savons qu'une mauvaise nutrition entraîne des milliards de dollars en dépenses pour soigner les maladies liées à l'alimentation, telles que le cancer et le diabète, qui représentent 14 milliards de dollars, et les maladies cardiovasculaires, qui coûtent 28 milliards de dollars. Nous savons également que les maladies liées à l'alimentation frappent de façon disproportionnée la population pauvre. Ainsi, le diabète de type 2 est de quatre fois plus présent dans la tranche de la population au revenu le plus faible par rapport à la tranche la plus fortunée.

    Nous sommes confrontés à un fléau qu'il faut éliminer, et pourtant le libellé du premier pilier, qui vise à mettre sur la table des familles du pays un plus grand nombre d'aliments sains de grande qualité, est préoccupant. Cela laisse entendre qu'il faut produire davantage d'aliments, les vendre à un prix plus abordable, ou mieux les distribuer. Il est peut-être normal qu'une politique fasse partie du mandat du ministère de l'Agriculture; toutefois, à quelques exceptions près, comme dans le Nord du Canada où les monopoles des réseaux de distribution et les stocks d'aliments limités ne font qu'aggraver la pauvreté et limitent l'accès aux aliments, le problème n'en n'est pas un de disponibilité ou d'abordabilité. C'est l'insuffisance des revenus. Il faut donc recadrer le problème afin de disposer d'une politique qui aurait une incidence véritable sur le problème.

    Traditionnellement, le mandat du ministère de l'Agriculture a porté sur la production de denrées alimentaires à grande échelle. Lorsque nous demandons au secteur agricole de produire davantage d'aliments à des prix plus faibles, cependant, certains types de politiques sont sous-entendus, à savoir des subventions importantes pour les plus grands producteurs agricoles, l'utilisation accrue de produits chimiques et de plus grands rendements par acre. Cela donne souvent lieu à une dévalorisation, et les revenus et les salaires des exploitants agricoles en souffrent, tout comme les mesures de gouvernance prudente qui sont nécessaires pour que notre économie agricole soit durable sur le plan écologique. Voilà le troisième pilier.

    Un autre problème associé à ce cadre, c'est qu'il peut mener à un recours accru à la charité comme solution à l'insécurité alimentaire, surtout en ce qui concerne le gaspillage. Au fur et à mesure que nous avons reconnu que le gaspillage alimentaire devenait un problème croissant, il y a eu la tendance à créer une solution gagnante pour tous, en trouvant des façons d'orienter les sources de produits gaspillés vers le réseau de distribution caritatif.

    Nous vous disons clairement que le recours accru aux solutions caritatives à l'insécurité alimentaire est la mauvaise solution. Il faut éliminer le problème du gaspillage et le décourager à la source, plutôt que de rediriger les pertes vers les foyers des Canadiens à faible revenu par l'entremise d'un réseau caritatif partiel ou incomplet.

    Si la réponse n'est pas des aliments qui coûtent moins cher ou la réduction du gaspillage par les oeuvres caritatives, quelle est-elle? Les Canadiens doivent pouvoir s'acheter plus d'aliments de meilleure qualité, et il n'y a pas de solutions rapides.

    Le type de politiques nécessaires pour réaliser nos objectifs de sécurité du revenu et de sécurité alimentaire doivent être confiées au ministère dont le mandat est de s'attaquer aux problèmes en y consacrant les investissements et les efforts nécessaires comme, par exemple, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social.

    Pour aider les gens à se sortir de la pauvreté profonde, il faudra mettre en place des politiques visant à accroître les paiements de transfert afin que les provinces aient les moyens d'augmenter les taux d'assistance sociale et d'investir davantage dans les programmes de sécurité du revenu existants, tels que les crédits de la TPS/TVH visant les gens à faible revenu. Compte tenu de l'importance du revenu pour ce qui est d'améliorer la sécurité alimentaire et les résultats sur la santé, l'heure est venue d'examiner la possibilité d'un revenu national de base garanti.

    Malgré les contraintes d'une solution agricole visant à assurer la sécurité alimentaire, il existe de belles possibilités associées à une politique alimentaire nationale qui préconise une vue d'ensemble des problèmes qui surviennent tout au long de la chaîne alimentaire, en réunissant les ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement, du Développement social et des Affaires autochtones, et qui tient compte de trois principes, à savoir la durabilité économique, environnementale et sociale.

    La validité de ce type d'approche devient claire lorsqu'on conjugue la politique en matière d'alimentation et celle de la santé. Si nous recadrons notre système alimentaire en tenant compte de la santé, les aliments ne seront plus perçus comme de simples produits, et la santé et la salubrité des aliments, soit le deuxième pilier de la politique, seront examinées d'une façon compréhensive et holistique. La salubrité des aliments ne concerne pas seulement les aliments qui ne vous rendront pas malades le lendemain; ce sont les aliments qui ne vous rendront pas malades avec le temps, comme un régime axé sur les aliments transformés, riches en sucre, en gras et en sel, le fera presque certainement.

    Si notre système de subventions agricoles appuie des cultures qui ne servent surtout qu'aux aliments transformés, qui sont au coeur de l'épidémie des maladies chroniques qui nous coûtent des milliards de dollars en soins de santé, il devient alors peut-être possible, en adoptant une politique alimentaire nationale compréhensive, d'examiner le système afin de réduire les méfaits et d'accroître les avantages tout au long de la chaîne alimentaire.

    Monsieur Saul, vous arrivez à la fin de votre temps de parole. Pouvez-vous terminer?

    Vous avez commencé avec beaucoup de retard.

    Je dois vous limiter à sept minutes. Je dois être juste envers tout le monde. Vous devrez conclure. Je vais passer au prochain...

    Je vous ai attendu bien patiemment, mais si vous voulez procéder de la sorte, soit. C'est bon.

    Merci, monsieur Saul.

     Nous allons maintenant entendre M. David Connell.

    Vous avez sept minutes.

    Merci.

    J'aimerais me rassurer que vous pouvez m'entendre.

    Nous vous entendons. Allez-y.

    Merci de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. On m'a demandé d'indiquer s'il y avait des lacunes dans les piliers de la politique alimentation nationale. À mon avis, la réponse évidente, c'est qu'il manque les terres agricoles. Les piliers parlent des sols, de l'eau, de l'air et de la production d'aliments de qualité supérieure. Les quatre piliers mettent également en exergue le besoin de protéger l'environnement, mais il n'y a nulle mention de la terre comme ressource limitée non renouvelable qui sert à produire nos aliments, et on ne reconnaît pas, malgré des années d'efforts de sensibilisation, que nous continuons à perdre des terres agricoles, notamment beaucoup de nos meilleures terres dans chaque coin du pays. Vu cette lacune critique, je vais transmettre deux grands messages aujourd'hui.

    Le premier, c'est que la protection des terres agricoles ne devrait pas être un simple rajout à la politique alimentaire nationale. Elle doit sous-tendre les quatre piliers.

    Le deuxième message, c'est que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle essentiel pour mieux protéger les terres agricoles canadiennes. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral pourrait adopter un énoncé de politique clair et direct visant à protéger les terres agricoles et à appuyer leur utilisation à des fins agricoles. Un tel énoncé ferait en sorte que l'intérêt public de la protection des terres agricoles soit reconnu par les provinces, les territoires et les municipalités.

    Dans le mémoire que je vous ai remis, vous trouverez des statistiques sur les pertes de terres agricoles. Ces statistiques indiquent qu'il y a un conflit de taille entre les divers usages des terres, notamment le développement urbain et la conservation des meilleures terres agricoles. Ces conflits continueront à contribuer à la perte directe de terres agricoles, à réduire les activités agricoles menées sur ces terres et à faire augmenter les prix.

    Pour corriger le problème, nous devons d'abord reconnaître que la protection des terres agricoles fait partie d'une question beaucoup plus élargie, à savoir le rôle des agriculteurs, des aliments et de l'agriculture dans notre société. Voilà ce que doit faire une politique alimentaire nationale. Une fois adoptée, la politique alimentaire nationale sera un énoncé sur l'importance de l'agriculture et des aliments au sein de la société canadienne. Je vous pose la question suivante: où pensez-vous que la protection des terres agricoles s'insère dans votre politique alimentaire nationale?

    Pour vous aider à répondre à ces questions, nous devons dresser le bilan actuel de la protection des terres agricoles au Canada. Les renseignements que je vous ai transmis proviennent d'un projet national en cours sur la question. L'un de nos objectifs principaux consistait à évaluer la force générale des protections accordées aux terres agricoles par les provinces et les municipalités. À notre avis, un cadre législatif vigoureux protège les terres agricoles.

    Dans notre mémoire, nous décrivons comment chaque province a son approche pour ce qui est de planifier l'utilisation des terres agricoles. Nous avons indiqué comment ces approches différentes mènent à des résultats très variables: allant d'un cadre législatif provincial très vigoureux à un cadre bancal. Ces résultats paraissent dans le tableau à la page 1 du document supplémentaire que je vous ai remis. C'est la page sur laquelle figure le diagramme circulaire.

    Le diagramme circulaire montre le rapport entre la force du cadre législatif provincial et les superficies des terres agricoles de grande qualité dans chaque province. On peut voir qu'au niveau provincial, tout au plus seulement 9,9 % de nos meilleures terres agricoles sont protégées par un cadre législatif provincial vigoureux. Cela veut dire que la plupart de nos meilleures terres agricoles risquent fortement de servir à des fins non agricoles. De plus, lorsque l'on regarde du côté des municipalités, la situation est plus grave encore. On le voit bien à la page 2 du document que je vous ai remis. Lorsque nous examinons les cadres législatifs prévus par les municipalités dans chaque province, nous voyons qu'un cadre législatif provincial vigoureux ne garantit pas un cadre municipal correspondant.

    Malheureusement, la Colombie-Britannique en est un bon exemple, comme on voit à la page 3 du document. La Colombie-Britannique a un cadre législatif vigoureux, mais on voit que les municipalités ont des structures législatives variables, allant de très fortes à faibles. Lorsque nous regardons la situation globale, nous voyons que les meilleures protections accordées aux terres agricoles se trouvent là où il y a eu les plus grandes pertes historiques de terres agricoles et là où les pressions de développement à des fins non agricoles sont également les plus fortes. C'est donc ce constat après coup qui doit être évité. Nous devons renforcer les lois qui protègent les terres agricoles avant que nous ne les perdions, avant que nous ne perdions la plupart de nos terres agricoles.

    Comme je l'ai dit au début, je préconise que la protection des terres agricoles ne doit pas être un simple rajout. Elle doit sous-tendre toute politique alimentaire nationale efficace. Par conséquent, je recommande comme principe soutenant la politique alimentaire nationale que le gouvernement fédéral adopte un énoncé clair et direct visant à protéger les terres agricoles et à appuyer leur utilisation à des fins agricoles. Comme point de départ, par exemple, je recommande que le thème soit modifié: « préserver la qualité des sols, de l'eau, et de l'air » serait remplacé par « conserver les terres, les sols, l'eau et l'air ». Je suis convaincu qu'une perspective nationale peut donner lieu à une approche unifiée avec les autres échelons gouvernementaux, aider à intégrer les priorités publiques partout au pays, et contribuer à protéger les terres agricoles pour les prochaines générations.

    Merci.

    Merci. Vous avez bien respecté la limite de temps, monsieur Connell.

    C'est maintenant au tour de M. Fraser, qui aura sept minutes.

    Je vous remercie de m'avoir invité et je vous félicite tous, ainsi que le ministre MacAulay, de votre leadership dans ce dossier. J'ai participé à de nombreuses consultations et j'en suis ravi. Les idées me plaisent énormément, à la fois celles que j'ai entendues au sommet qui a eu lieu à Ottawa en juin, et celles avancées lors de la consultation régionale que nous avons organisée ici à l'Université de Guelph il y a quelques semaines.

    Je suis ravi des quatre priorités que vous avez soulignées, bien que je sois d'accord que l'on pourrait les modifier un tantinet. Je crois qu'améliorer ou augmenter l'accès à des aliments abordables, améliorer la salubrité des aliments et la santé, préserver la qualité des sols, de l'eau et de l'air, et produire des aliments de grande qualité sont tous des objectifs interdisciplinaires louables, et ils me disent que le gouvernement veut véritablement créer une politique globale qui s'appliquerait à tout le Canada.

    J'aimerais prendre le temps de vous faire trois recommandations spécifiques.

    Je vous recommande tout d'abord de mettre l'accent sur une poignée de programmes réalisables et précis dans votre cadre. Ne soyez pas trop ambitieux; choisissez quelques cibles auxquelles vous donnerez la priorité. Je crois que la politique alimentaire constitue une occasion en or de faire preuve de leadership dans quelques domaines clés. Si vous recueillez des recommandations en ce moment en vue d'accroître l'accès aux aliments abordables, je vous recommande des programmes qui luttent contre l'insécurité alimentaire chronique et le manque de salubrité alimentaire chez les Premières Nations et les peuples autochtones du Canada. Ce serait probablement ma toute première priorité, et on mettra ensuite l'accent sur d'autres groupes vulnérables et marginalisés.

    Pour ce qui est d'améliorer la santé et la salubrité des aliments, je recommanderais des programmes visant à améliorer la nutrition pendant l'enfance en mettant l'accent sur la littératie alimentaire et la saine alimentation dans les écoles publiques.

    En ce qui concerne la protection des sols, des terres, de l'eau et de l'air, je recommande des programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur agricole canadien.

    Enfin, si l'on parle du dernier thème, qui vise à aider les producteurs à cultiver des aliments de meilleure qualité, je crois que vous pourriez saisir l'occasion et harmoniser la politique alimentaire et le budget fédéral en mettant l'accent sur les supergrappes d'innovation afin de mettre au point des technologies et créer une « Marque Canada » qui démontrerait à nos partenaires commerciaux que les aliments canadiens sont les plus salubres et les plus respectueux de l'environnement dans le monde.

    Cela m'emmène à ma deuxième recommandation, à savoir que vous devriez faire tout en votre pouvoir pour harmoniser les autres priorités et programmes gouvernementaux et la politique alimentaire nationale. Je demande instamment au Comité d'examiner comment la politique nationale de l'alimentation pourrait soutenir notre stratégie de recherche, par exemple en veillant à ce que l'agroalimentaire soit définie comme un domaine prioritaire de la recherche par nos conseils de recherche.

    De même, comme je l'ai dit plus tôt, je crois qu'il y a ici une belle occasion d'appuyer à la fois notre politique alimentaire nationale et notre politique économique et commerciale. Cela fait écho à mon commentaire d'il y a une minute concernant les supergrappes d'innovation. Toujours sur le même thème, je crois qu'il devrait y avoir un lien direct et clair entre la politique alimentaire nationale et les tables sectorielles de stratégies économiques pour la croissance du secteur de l'agroalimentaire annoncées récemment.

    Il y a aussi le nouveau Guide alimentaire canadien qui sera publié bientôt. Nous sommes tous au courant. Si deux composantes de la politique alimentaire nationale augmentent l'accès à des aliments abordables et améliorent la santé et la salubrité des aliments, je propose qu'il y ait un lien explicite entre le Guide alimentaire canadien et la politique alimentaire, et que le Guide alimentaire canadien devienne un outil de mise en oeuvre de la politique alimentaire.

    Enfin, si vous utilisez la politique alimentaire nationale pour lutter contre l'insécurité alimentaire dans les collectivités autochtones, je crois qu'il serait alors possible d'harmoniser la politique alimentaire avec les efforts visant à répondre à l'Appel à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, en mettant l'accent sur les consultations de nation à nation.

    Ma troisième recommandation fait fond sur la précédente et est en fait la plus importante des trois. J'invite vivement le gouvernement à saisir l'occasion de créer un mécanisme de gouvernance à long terme et durable qui contribuera à établir la politique alimentaire de façon permanente.

    Comme les membres du Comité le savent peut-être, au cours des dernières années, la société civile et le secteur industriel ont tenté à plusieurs reprises d'élaborer une politique alimentaire. D'une façon ou d'une autre, bon nombre de ces tentatives n'ont pas eu l'impact durable que nous recherchions. Bien que l'on puisse en débattre les causes, je suis d'avis que l'une des raisons de l'échec des tentatives antérieures par rapport aux objectifs ambitieux fixés, c'est tout simplement parce que le gouvernement fédéral n'était pas présent à la table et n'a pas voulu faire preuve de leadership. Mais cet état des choses est en train d'évoluer, et grâce à vos efforts, nous faisons de bons progrès.

    Je vous encourage fortement à penser à l'un des résultats possibles du processus dans son ensemble, qui pourrait être la création d'un mécanisme de gouvernance durable et à long terme qui assurerait la promotion du développement de la politique alimentaire au Canada dans l'avenir. La gouvernance de la politique alimentaire doit reposer sur des principes comme la transparence, la participation et la responsabilisation. Il faut la participation de tous les secteurs et de tous les intervenants. Il faut prévoir expressément la participation des peuples autochtones. Je crois que vous avez une occasion en or de créer un tel mécanisme de gouvernance. Un modèle possible pourrait être une table ronde nationale sur l'alimentation ou un conseil national chargé de la politique alimentaire.

    J'aimerais souligner qu'un groupe d'intervenants, qui comprend mon propre établissement, l'Institut des aliments Arrell de l'Université de Guelph, ainsi que le Centre d'action de Maple Leaf pour la sécurité alimentaire et la Fédération canadienne de l'agriculture, ont préparé un livre blanc sur la gouvernance de la politique alimentaire au Canada, qui sera publié sous peu. Si les membres du Comité le souhaitent, je veillerai volontiers à ce que des copies de ce document vous soient envoyées. Ce document demandera la création d'une table ronde nationale sur la politique alimentaire. Je serai ravi de répondre à des questions à cet égard.

    Pour terminer, je félicite le gouvernement pour ses efforts dans le domaine de la politique alimentaire. Il est complexe et ardu d'élaborer une telle politique, et il est temps que nous le fassions. Je soutiens également la vision collaborative qu'a proposée Agriculture et Agroalimentaire Canada et qui a été exposée dans le cadre des consultations régionales et du sommet qui a eu lieu en juin. Je crois que nous pouvons utiliser cette vision pour tirer parti d'importants débouchés commerciaux tout en protégeant notre environnement et en assurant la sécurité et la durabilité de la production alimentaire pour tous les consommateurs canadiens.

    Je partage la vision exposée dans le rapport du Conseil consultatif sur la croissance économique selon laquelle nous pouvons nous efforcer de devenir le fournisseur fiable de la planète en matière d'aliments sûrs et durables au XXI^e siècle. Je crois également que l'élaboration d'une politique alimentaire nationale, qui doit comporter un mécanisme de gouvernance durable, comme un conseil national de la politique alimentaire, est la bonne solution.

     Merci, monsieur Fraser.

    Nous allons maintenant entamer la période de questions et commentaires, en commençant par Mme Boucher.

    Madame Boucher, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous. Nous sommes désolés de ce léger retard et nous nous en excusons.

     Ma question s'adresse à vous, monsieur Saul. Je ne sais pas si je prononce correctement votre nom.

    Pardonnez-moi, je suis francophone.

    Nous connaissons les grands thèmes du mandat du ministre de l'Agriculture. Vous avez parlé particulièrement du troisième, qui consiste à préserver la qualité des terres, de l'eau et de l'air. C'est ce que la plupart d'entre vous ont dit.

     Pensez-vous pouvoir desservir le même nombre de personnes dans le cadre de la nouvelle réforme fiscale, à la fois en protégeant ce thème et en maintenant des pratiques plus vertes que celles ayant cours présentement?

    Je suis désolé, mais je ne parle pas français. Veuillez m'excuser, mais...

    D'accord, je vais essayer.

    Non, vous n'avez pas à parler en anglais. Je veux seulement obtenir des précisions sur votre question.

    Non, ça va.

    Vous pouvez parler en français. Je vais écouter l'interprétation, mais c'est seulement que je n'ai pas très bien saisis le sens de votre question.

    D'accord.

    Le parti d'en face a une nouvelle politique fiscale. Or nous savons que les petites entreprises et les fermiers vont écoper sérieusement à cause de cette politique. Vous avez beaucoup parlé de l'eau, de l'air, de la qualité de la terre et de l'accès à des aliments à un prix abordable.

     Pensez-vous pouvoir desservir le même nombre de personnes tout en adoptant des pratiques beaucoup plus vertes que celles ayant cours présentement?

    Selon vous, est-il possible d'arriver à un consensus?

    Comme nous le savons, une hausse des taxes implique une hausse des prix.

    J'espère que mes propos vous ont permis de comprendre que je ne crois pas que nous avons un problème de production alimentaire. Nous produisons suffisamment d'aliments. La production n'est pas un problème. Je voulais insister sur la façon de distribuer équitablement les aliments que nous produisons.

    En général, nous produisons beaucoup plus d'aliments que nous en avons besoin. Je suis profondément préoccupé — et j'aimerais bien qu'Evan donne son opinion là-dessus également — par l'objectif d'exporter pour 75 milliards de dollars. Je ne sais pas exactement ce qui se passera. Si nous souhaitons un système agricole plus durable, mais que nous exportons de plus en plus d'aliments, les terres et les sols font alors l'objet d'une pression énorme. Par conséquent, j'aimerais qu'on s'éloigne de l'idée qu'il faut absolument voir grand, une idée qui fait souvent partie de notre politique agricole, qui est la plupart du temps axée sur l'exportation.

    J'aimerais plutôt qu'on vise davantage à soutenir l'agriculture biologique et durable, qu'on aide les agriculteurs à faire la transition, et qu'on reconnaisse que c'est la voie qu'il est important de suivre. Lorsqu'on examine les dépenses en agriculture, on constate qu'on ne prend pas vraiment cette orientation. Les possibilités sont nombreuses pour créer des terres qui produisent des aliments de très bonne qualité.

    J'essaie de réunir la santé, la viabilité et l'économie. Un programme national de nutrition en milieu scolaire est une façon de réunir ces trois éléments. Un tel programme permet d'enseigner aux enfants à bien s'alimenter, afin qu'ils réussissent à l'école, et de transmettre des compétences alimentaires, mais si on ajoute un volet sur la provenance des aliments, on peut également appuyer l'économie rurale locale.

     J'ai une autre question à poser.

    Pour ma part, je consomme beaucoup d'aliments biologiques. Or lorsqu'on va acheter ceux-ci au supermarché ou dans des endroits où l'on vend ce type d'aliments, on constate que leur prix est d'office plus élevé que celui des autres aliments.

     Si une nouvelle taxe est ajoutée, pensez-vous pouvoir desservir autant de gens?

    C'est ce que coûte la production biologique qui se fait de manière à prendre soin de la terre. Ce sont les véritables coûts des aliments.

    Nous avons un système où nous privatisons les profits et socialisons les coûts. Nous le voyons avec les aliments bon marché. En réalité, il est tout à fait impossible d'offrir un hamburger, un lait frappé et des frites pour 4,99 $. Nous sommes inondés d'aliments transformés bon marché qui, comme je l'ai dit, coûtent des milliards de dollars au système de soins de santé. Nous devons trouver une façon de démocratiser les bons aliments. Nous devons réaffecter nos subventions en vue d'appuyer un système agricole plus durable et de créer une infrastructure sociale — que ce soit au niveau des provinces en augmentant le salaire minimum ou les prestations d'aide sociale ou en garantissant un revenu de base — afin de permettre aux gens de pouvoir se procurer les meilleurs aliments qui existent.

    Je préférerais probablement qu'on appuie l'agriculture locale plutôt que durable. Il y a de nombreuses façons de considérer cette question, mais le coût des aliments vendus par exemple dans un marché fermier représente ce qu'il en coûte pour cultiver des aliments d'une manière qui protège la terre. Nous avons besoin de payer davantage pour nos aliments. Nous devons payer davantage pour nos aliments. La question est de savoir comment nous allons démocratiser les bons aliments pour que de plus en plus de gens soient en mesure de se procurer les meilleurs aliments qui existent.

    Vous me regardez comme si c'était bizarre de...

    Non.

    ... mais notre obsession de vouloir payer sept ou huit cents pour chaque dollar — et soit dit en passant nous avons le système alimentaire le moins coûteux au monde après celui des États-Unis, qui se situe à environ six cents pour chaque dollar — nous a beaucoup nui sur le plan de la santé. Quand on sait que 40 % des émissions de gaz à effet de serre sont directement liées à la façon dont les aliments sont acheminés du champ à la table, on constate que bien des choses se produisent à la ferme sur le plan...

    Malheureusement, monsieur Saul, je vais devoir vous interrompre encore une fois.

    Nous allons passer à M. Longfield, pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici et d'avoir fait preuve de patience pendant que nous rendions hommage à Judy Foote, qui quitte le Parlement après de nombreuses années de loyaux services.

    Je m'intéresse vivement à la question de l'utilisation des terres. Ma première question s'adresse à David Connell. J'aurai ensuite une question au sujet de la gouvernance pour M. Fraser, de l'Université de Guelph, qui est ma ville natale.

    En ce qui concerne les défis relativement à l'utilisation des terres et à la relation entre les différents ordres de gouvernement et leurs stratégies, avez-vous étudié les défis que le gouvernement fédéral peut relever dans le cadre d'un modèle de gouvernance qui inclut les provinces, les territoires et les municipalités?

    En ce qui concerne le gouvernement fédéral, il y a tout d'abord la question du pouvoir constitutionnel d'intervenir dans la planification de l'utilisation des terres. Il est certain que la Constitution limite ce que le gouvernement fédéral peut faire.

    Cela étant dit, à mon avis, la planification de l'utilisation des terres et les niveaux de protection des terres agricoles ne sont pas uniformes, ce qui constitue un sérieux problème. Principalement, afin d'éviter de toucher à la Constitution, le gouvernement fédéral peut conclure des ententes. Pour commencer, il peut publier un énoncé de politique qui précise qu'il est important de protéger les terres agricoles, et en faire ensuite un principe à suivre dans le cadre d'initiatives comme Cultivons l'avenir et d'une politique alimentaire nationale.

    Des initiatives liées à la ceinture de verdure, notamment...

    Oui.

    C'est excellent, et c'est le genre de choses que nous voulons inclure dans notre rapport. Des consultations ont lieu partout au Canada sur ces thèmes, car nous voulons cerner les lacunes. En fait, nos collègues conservateurs ont proposé que nous mettions l'accent là-dessus.

    Monsieur Fraser, c'est bien de pouvoir vous voir à distance. Habituellement, nous nous rencontrons en personne. Nous avons eu plusieurs conversations ces dernières années.

    Le modèle de gouvernance est un concept très intéressant. Je pensais à l'utilisation des terres, et on a aussi parlé des sols, et M. Saul a parlé de l'infrastructure sociale. Dans quelle mesure un modèle de gouvernance peut-il couvrir tout cela? Si nous procédons à une analyse FFPM dans le domaine de l'alimentation, on constate que les aliments ont une incidence sur toutes les activités quotidiennes. On ne peut rien accomplir si on ne s'alimente pas; c'est aussi simple que cela.

    Oui.

    Pouvez-vous commenter là-dessus pendant une minute ou deux? Il me reste trois minutes, et j'ai une autre question à poser à M. Saul.

    Je serai très bref, monsieur Longfield, mais il s'agit là d'une question extrêmement complexe. Je vais dire trois choses.

    Premièrement, il existe différentes façons d'établir une structure de gouvernance, notamment par l'entremise d'une loi du Parlement. Il existe aussi d'autres moyens d'y parvenir. Nous pourrions en discuter longuement. Il vaut mieux avoir quelque chose, je crois, que de ne rien avoir du tout, comme c'est le cas actuellement. On oublie toujours l'alimentation, et vous avez maintenant l'occasion de remédier à cette situation. Bien sûr, ce ne sera pas parfait.

    Deuxièmement, il y a le mandat. Un organe de gouvernance devrait avoir le mandat de conseiller le gouvernement sur des questions de politique, d'essayer de dégager un consensus au sein des multiples intervenants, de fournir des études et une expertise et d'établir des critères et de les faire valider par un organisme indépendant. Dans mon esprit, c'est ce que peut faire un organe de gouvernance, et c'est ce qu'il devrait faire.

    Troisièmement, nous avons des exemples de ce genre d'organe de gouvernance. Au Canada, il y a l'Institut international du développement durable, à Winnipeg, qui effectue un travail très efficace. Il y a également l'ancienne Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Nous avons également beaucoup d'exemples à l'étranger, notamment au Brésil, en Écosse et en Finlande. Ce sont tous des pays qui ont instauré un modèle de gouvernance multisectorielle et multilatérale.

    Nous ne partons pas de zéro. Nous pouvons créer un organisme de recherche et élaborer une série de recommandations qui s'appuient sur des pratiques exemplaires à l'échelle internationale et qui feront en sorte que la gouvernance au Canada sera à l'avant-garde dans ce domaine important.

    Il y a aussi le facteur temps. Nous ne pourrons pas tout accomplir dès le premier jour. Il faut aussi tenir compte des changements — et je m'adresse ici à M. Saul — au sein de la société, des changements climatiques et d'autres changements qui peuvent avoir une incidence sur une politique.

    Vous avez parlé des enfants. Quelles sont les variables qui nécessitent qu'une politique alimentaire soit assez souple pour en tenir compte? Quelles sont les priorités que vous voudriez que le Comité inclue dans son rapport?

    J'aimerais vraiment que la politique alimentaire nationale, si elle ne parvient pas à le faire elle-même, incite les ministères à mettre l'accent sur la sécurité du revenu et la sécurité alimentaire. Evan a parlé de l'insécurité alimentaire dans le Nord. C'est un énorme problème, car 40 à 50 % des communautés nordiques sont touchées par l'insécurité alimentaire. J'inscrirais cela en haut de la liste des priorités.

    Si j'avais davantage de temps, j'aurais aimé parler de l'idée d'une taxe sur le sucre. Les diététistes du Canada recommandent une taxe de 10 à 20 % sur les boissons sucrées. Cela créerait des revenus intéressants qui pourraient servir à appuyer toutes sortes d'initiatives en matière de promotion de la santé.

     C'est difficile ici.

    Oui, j'aurais aimé parler plus longtemps, mais...

    Le temps est toujours notre principal problème.

    Je vous remercie, monsieur Longfield.

    Je suis désolé, monsieur Saul. Il semble que ce soit toujours vous qu'on doive interrompre.

     Madame Brosseau, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins pour leurs exposés, leur participation à cette consultation et leur patience.

    Je sais qu'il y avait un hommage à la Chambre, mais tous les membres devaient être présents pour la réunion du Comité à 15 h 30. C'est un sujet très complexe et vaste, et j'aimerais que nous ayons davantage de temps pour l'approfondir.

    En 2012, un rapporteur spécial des Nations unies est venu au Canada. Je m'en souviens car je siégeais déjà au Comité de l'agriculture. Nous avons beaucoup parlé de l'insécurité alimentaire et des recommandations qui ont été formulées. Je ne pense pas que le gouvernement précédent les ait mis en oeuvre, et je ne suis pas certaine où en est le gouvernement actuel à cet égard, mais je sais que le droit à l'alimentation est un sujet qui a été abordé assez souvent au Comité.

    Au Canada, nous produisons d'excellents aliments, et le gouvernement a pour objectif d'accroître les exportations, mais pourtant, il y a 4 millions de Canadiens qui souffrent d'insécurité alimentaire. Il semble donc y avoir des lacunes dans notre système alimentaire, et la solution réside dans une stratégie alimentaire.

    Le Comité mènera des consultations et le gouvernement fera de même. Un excellent rapport sera publié, mais il n'y aura pas de résultats et nous ne réglerons pas beaucoup de problèmes. C'est ce que je crains le plus.

    Je me demandais, monsieur Saul, si nous pourrions d'abord parler de l'importance d'une stratégie alimentaire nationale pour les enfants. Je sais que ma collègue, Olivia Chow, qui ne siège plus à la Chambre, a travaillé d'arrache-pied pour qu'on établisse un programme alimentaire national pour les enfants. Elle a fait valoir l'importance d'un tel programme. De nombreux enfants sont touchés par l'insécurité alimentaire. Est-ce qu'un tel programme pourrait faire partie d'une stratégie alimentaire ou constituer une recommandation? Nous ne savons même pas si une telle initiative pourrait être financée. Je me demande si vous pourriez parler de l'importance d'un tel programme pour les jeunes enfants.

    Certainement. Je vais dire quelque chose qui risque de vous surprendre, à savoir que ce ne sont pas les aliments qui vont régler le problème de la faim. Les aliments ne sont pas la solution. C'est plutôt le revenu qui va contribuer à régler le problème de la faim. Il est très important de trouver une façon de faire en sorte que les parents puissent offrir de très bons aliments à leurs enfants, car ils n'en ont pas les moyens actuellement. Nous travaillons dans des centaines de communautés au pays où les gens ont énormément de difficulté à joindre les deux bouts et à remplir leurs frigos.

    Nous avons besoin de programmes de soutien du revenu, dont je pourrais parler longuement. Je crois en la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Je sais que les choses ont passablement progressé du côté du logement, ce qui est très important. Des fonds considérables ont été débloqués, mais, dans le cadre de l'élaboration d'une politique alimentaire nationale, il faut continuer de faire pression pour obtenir les programmes de soutien du revenu qui sont nécessaires pour permettre aux gens de vivre en santé et avec dignité.

    En ce qui concerne les enfants, je tiens à souligner l'importance de mettre sur pied un programme national de nutrition dans les écoles. Cela va de soi. Si ces programmes de nutrition font partie d'une stratégie alimentaire locale et qu'on met l'accent sur la durabilité, on peut ainsi créer un marché pour les agriculteurs qui souhaitent produire d'excellents aliments sans l'utilisation de produits chimiques et qui ne souhaitent pas pratiquer la monoculture et exporter leurs récoltes.

    Il y a de plus en plus d'agriculteurs qui souhaitent suivre une voie différente. Ils ne souhaitent pas cultiver 12 000 acres de maïs. Ils préfèrent avoir différentes cultures. Il est excitant de voir tous ces nouveaux agriculteurs. Les agriculteurs vieillissent, alors il faut de la relève. Je crois qu'il y a un énorme intérêt pour les nouvelles pratiques agricoles. En ce qui concerne les enfants, nous devons nous assurer qu'ils ont bien mangé afin de pouvoir se concentrer à l'école. Il faut enseigner la nutrition et soutenir en même temps l'économie agroalimentaire locale.

    Il y a des agriculteurs dans ma circonscription, dans Lanaudière précisément, qui sont passés à l'agriculture biologique. Cela prend quelques années, mais une fois que c'est fait, il y a un marché pour les produits biologiques, n'est-ce pas?

    M. Nick Saul: Tout à fait.

    Mme Ruth Ellen Brosseau: C'est également une forme d'agriculture plus durable. Le gouvernement pourrait soutenir la transition à l'agriculture biologique.

    Il y a très peu de soutien actuellement. On obtient environ 800 $ par acre pour le maïs. J'ai un ami qui est agriculteur à Creemore. Il obtient 35 000 $ par acre pour ses laitues variées qu'il vend directement à des restaurants et par l'entremise d'un programme d'agriculture soutenue par la communauté. Il existe effectivement un marché. Il faut seulement qu'il soit validé, encouragé et reconnu et qu'on donne de l'information pour aider les agriculteurs à délaisser l'agriculture traditionnelle.

    Monsieur Fraser, vous avez formulé un certain nombre de recommandations à l'intention du Comité. J'ai une préoccupation. C'est le ministre de l'Agriculture qui a lancé cette initiative, et c'est lui qui chapeaute tout cela. Il y a ensuite tous les autres ministères qui sont concernés par cette initiative, notamment les Affaires autochtones et Santé Canada.

    Devrions-nous nous préoccuper d'une harmonisation entre les initiatives que prendront ces ministères? Avez-vous des suggestions à formuler à l'intention du Comité pour que tout soit cohérent?

    C'est une excellente question; je vous remercie.

    En ce qui concerne l'harmonisation, oui, c'est essentiel. C'est ce qui me préoccupe principalement depuis huit ou neuf mois. On dirait que le guide alimentaire canadien et la politique alimentaire nationale sont élaborés en parallèle, alors qu'il devrait y avoir une harmonisation entre les deux. De même, les objectifs en matière d'exportation qui figurent dans le rapport Barton devraient être harmonisés avec la politique alimentaire nationale, et je crains que ce ne soit pas le cas.

    Je crois que la seule façon d'harmoniser ces différents éléments consiste à mettre en place un organe de gouvernance, comme un conseil sur la politique alimentaire nationale ou une table ronde nationale sur l'alimentation, qui aurait le mandat officiel et précis de tenir des discussions, d'établir des coalitions et de régler les problèmes complexes et épineux...

    Je vous remercie, monsieur Fraser. Je dois vous interrompre.

    Monsieur Peschisolido, vous disposez de six minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Connell, vous avez parlé de l'importance de la planification de l'utilisation des terres agricoles. Comme vous le savez, en Colombie-Britannique, nous avons une réserve de terres agricoles. Vous avez aussi parlé de la relation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

    En Colombie-Britannique et partout au Canada, il y a des ports. En Colombie-Britannique, il y a Port Metro Vancouver. Je ne sais pas si vous êtes au courant de ce qui se passe. Je suis le député de Steveston—Richmond Est. À Richmond, nous avons probablement les terres les plus fertiles au monde, car nous sommes situés dans un estuaire et une tourbière. Port Metro Vancouver a acheté 300 acres de terres agricoles à Gilmore Farms. Êtes-vous au courant?

    Je connais un peu les détails.

    Peu importe les détails, que pensez-vous du fait qu'une entité comme Port Metro Vancouver achète des terres agricoles pour pouvoir y mettre des conteneurs? Je ne suis pas tellement objectif, alors c'est pourquoi je pose la question de cette façon.

    En termes de politique, quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer pour veiller à ce que les terres agricoles soient préservées et que des entités comme Port Metro Vancouver, ou tout autre port, n'empiètent pas sur des terres agricoles?

    Il n'y a jamais de réponse facile. Le problème en ce qui concerne la planification de l'utilisation des terres, c'est que cela commence habituellement par un conflit. Tout découle d'un conflit. C'est là sa raison d'être; c'est pourquoi cela existe. Ce n'est pas comme si nous pouvions simplement éliminer le conflit en adoptant de meilleures politiques. Je crois qu'il s'agit de préciser la position dans laquelle la terre agricole, les agriculteurs et les aliments sont dans la société canadienne. Il s'agit donc de rappeler clairement et sans ambages à quel point les terres agricoles sont importantes dans la société en général. Les décisions des ports sont généralement prises sans que ces facteurs soient pris en compte; elles sont prises surtout à partir d'un système global de développement économique. Je crois qu'il nous faut expliquer de façon plus exhaustive les intérêts et la place que doit prendre l'agriculture.

    D'accord.

    Monsieur Saul, d'après ce que vous avez dit dans votre exposé, vous voulez du changement. Vous parlez des problèmes liés à notre système. Je ne suis pas en désaccord avec vous à bien des égards, mais si l'on veut changer quelque chose, il faut toujours proposer une solution de rechange.

     Dans ma circonscription, celle de Steveston—Richmond East, il y a une industrie agricole biologique naissante. Des gens qui disent qu'elle coûte trop cher. D'autres disent qu'elle ne répondra tout simplement pas aux besoins agricoles de façon générale.

    Que suggérez-vous pour l'élaboration d'une politique alimentaire qui contribuerait au développement de l'agriculture biologique?

    Je crois que nous devons investir. Je devrais préciser que je ne suis pas un grand spécialiste dans le domaine. Je suis fondamentalement un activiste qui lutte contre la pauvreté et qui regroupe les collectivités à faibles revenus par l'alimentation parce que c'est un moyen efficace de rapprocher les gens. Il s'agit aussi de régler certains des plus grands problèmes apparemment insolubles de notre époque, comme je l'ai dit, qui sont liés aux changements climatiques, à la santé publique et aux inégalités. Je ne vais pas pontifier quant à la façon dont notre politique alimentaire nationale peut soutenir une industrie d'agriculture biologique florissante.

    Ce que je sais, d'après mon expérience concernant les gens qui essaient d'aller à contre-courant de la tendance, c'est que cela peut se faire, mais pratiquement aucune ressource n'est investie à cette fin. Encore une fois, je n'ai pas fait les calculs, mais quand je parle à une personne qui exploite 100 acres de terres et qui est capable d'en retirer 35 000 ou 40 000 $, et dont les enfants vont à l'école et la famille va bien, et qui gagne de l'argent — et je vois de nombreuses rangées de terres agricoles sur lesquelles on cultive le soya et le maïs, dans bien des cas pour la production d'éthanol, et dans autres, pour les animaux d'élevage —, lorsqu'il me parle des terres qui l'entourent, il dit essentiellement qu'il a du sucre, de la viande et des aliments transformés tout autour de lui.

    Il y a un groupe de plus en plus grand de jeunes agriculteurs qui veulent pratiquer l'agriculture de façon vraiment très différente et il existe un marché pour cela. Ce qui m'inquiète, vous savez, c'est la question que vous avez soulevée à cet égard: comment démocratiser les bons aliments? Comment nous assurons-nous que tout le monde a accès à des aliments qui coûtent plus cher? C'est que le prix de nos aliments doit augmenter pour que nous puissions protéger l'environnement et nous assurer que c'est sain.

    Voilà le dilemme. Plus un gouvernement peut favoriser cela dans un cadre réglementaire qui encourage les agriculteurs à pratiquer l'agriculture de cette façon, mieux ce sera.

    Si vous me permettez de vous interrompre, monsieur Saul, vous parlez des jeunes agriculteurs. En fait, à l'Université polytechnique Kwantlen, un professeur, M. Kent Mullinix, dirige le département d'agriculture. Il a conçu ce qui est, à mon avis, un programme formidable dans lequel il intègre de jeunes agriculteurs. Il y a 30 jeunes agriculteurs qui cultivent présentement des produits sur un lopin de terre et qui travaillent sur des lopins de 5 et 10 acres dans la collectivité. Il essaie de créer, comme vous le dites, la prochaine génération d'agriculteurs.

     Y a-t-il des propositions que nous pouvons formuler concernant la politique alimentaire pour aider les établissements postsecondaires, de même que les jeunes agriculteurs?

     Je veux être prudent. Est-ce que Evan ou quelqu'un d'autre veut répondre à la question?

    Evan ou M. Connell.

    Je suis ravi de répondre à la question.

    Il y a énormément de nouvelles choses que les universités, comme l'Université de Guelph, peuvent faire et sont en train de faire.

     Je dirige un programme d'apprentissage expérientiel offert aux étudiants de premier cycle et de cycles supérieurs. Nous collaborons régulièrement avec des ONG, comme FarmStart, qui essaient de créer des programmes de mentorat en milieu agricole et de réduire les obstacles que doivent surmonter les nouveaux Canadiens qui veulent établir une entreprise agroalimentaire.

     Je serais ravi de vous faire part de diverses choses plus tard, si cela vous intéresse.

    Merci beaucoup.

    C'est ce qui met fin à la première partie de notre séance. Je veux remercier M. Saul — nous avons eu un peu moins de temps — et MM. Connell et Fraser de leurs observations judicieuses dont nous tiendrons compte dans la préparation de notre rapport.

     Nous allons suspendre la séance quelques minutes.

    Notre prochain groupe de témoins prendra maintenant place. Nous reprendrons par la suite.

    Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

    Nous commençons la deuxième heure de la réunion, qui porte sur l'étude de la politique alimentaire pour le Canada.

    Nous recevons Mme Claire Citeau, la directrice générale de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Je vous souhaite à nouveau la bienvenue à notre comité, madame Citeau.

     Nous recevons également Mme Rebecca Lee, la directrice générale du Conseil canadien de l'horticulture, Mme Linda Delli Santi, la présidente du Comité de la culture maraîchère en serre.

    Je vous souhaite la bienvenue, mesdames.

    Enfin, nous recevons M. Mike Dungate, le directeur exécutif des Producteurs de poulet du Canada.

    Nous vous souhaitons la bienvenue de nouveau, monsieur Dungate.

    Cela dit, chaque organisme dispose maintenant de sept minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Madame Citeau, vous pouvez commencer. Vous avez sept minutes pour faire votre présentation.

    Cela me fera plaisir.

     Je suis ravie de comparaître devant vous au nom de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, l'ACCAA, pour parler de la question d'une politique alimentaire canadienne.

    L'ACCAA est une coalition d'organismes nationaux qui jouent un rôle majeur dans le commerce international et qui militent en faveur d'un contexte commercial plus libre et plus juste pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

    Parmi ses membres, l'ACCAA compte des producteurs, des transformateurs et des exportateurs provenant des principaux secteurs qui dépendent du commerce: boeuf, porc, viande, céréales, légumineuses, soya, canola, sucre, malt et alimentation. Ensemble, nos membres représentent plus de 90 % des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada, qui ont dépassé 55 milliards de dollars l'an dernier, et soutiennent des centaines de milliers d'emplois dans des collectivités de partout au pays.

    Le Canada est l'un des seuls pays qui peut non seulement nourrir sa population, mais qui est aussi obligé de produire des aliments et d'en vendre dans le reste du monde pour que son secteur agricole puisse prospérer et croître. L'industrie canadienne de l'agriculture et de la transformation des aliments du Canada est beaucoup plus grande que si elle ne servait que son marché national. Au pays, 9 agriculteurs sur 10 dépendent des exportations pour gagner leur vie, ce qui résulte du fait que la production est supérieure aux besoins du Canada et à la consommation au pays. Dans la production agricole, la moitié des emplois reposent sur les exportations, et dans la fabrication de produits alimentaires, il s'agit du quart des emplois.

    L'industrie agricole canadienne produit ce dont le monde a besoin et est bien placée pour continuer à le faire. Or, elle ne peut pas être concurrentielle si elle n'a pas accès à des marchés d'exportation commercialement viables. L'ACCAA accueille favorablement les quatre piliers que propose le gouvernement pour une politique alimentaire, mais elle est d'avis que pour qu'elle fonctionne, il faudra prendre des engagements qui dépassent le cadre du mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le commerce international est essentiel pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisque 58 % de sa valeur est générée par les exportations. Nous exportons plus de la moitié des produits agroalimentaires que nous cultivons, et l'agriculture canadienne a fait d'énormes progrès au cours des 10 dernières années puisque les exportations ont augmenté de plus de 100 %, en passant de 30 à plus de 60 milliards de dollars, ce qui a favorisé une augmentation des recettes agricoles de 61 % au cours de la même période.

    Une politique alimentaire efficace devrait comprendre un volet commercial important et énoncer les conditions qui permettront à l'agriculture canadienne de prospérer et de tirer parti de la croissance des exportations de 75 milliards de dollars d'ici 2025 que prévoit le Conseil consultatif en matière de croissance économique. Il s'agit d'un objectif ambitieux, mais l'industrie croit qu'il est tout à fait réalisable, compte tenu de l'immense potentiel de croissance.

    La politique devrait inclure une orientation sur la négociation et la mise en oeuvre d'accords de libre-échange avec des marchés clés et les marchés auxquels nos concurrents veulent aussi accéder, de même que sur l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires pour favoriser la croissance de la production et des exportations.

    Nous proposons certains éléments que le Comité pourrait prendre en considération et intégrer dans sa politique.

    Premièrement, il faut veiller à ce que les ministères et les organismes responsables de négocier des accords de libre-échange aient les ressources qu'il faut. Il s'agit en particulier de maintenir les échanges commerciaux libres et équitables dans le cadre de l'ALENA — l'Accord de libre-échange nord-américain — et d'améliorer les choses dans la mesure du possible; et de mettre en oeuvre des accords de libre-échange avec des pays de la région de l'Asie-Pacifique, comme le PTP — le Partenariat transpacifique. Cela demeure aujourd'hui la meilleure option pour le Canada d'assurer un accès avantageux au marché du Japon et de bon nombre de pays asiatique en forte croissance.

    Deuxièmement, il faut également que les responsables de la mise en oeuvre des accords de libre-échange aient les ressources nécessaires. Plus particulièrement dans l'Union européenne, où il y a d'énormes possibilités d'effectuer des percées importantes, en particulier avec l'Accord économique et commercial global, ou AECG, qui a été mis en oeuvre il y a exactement une semaine, dans bon nombre de nos secteurs, les résultats ne se feront pas sentir immédiatement puisqu'il reste des questions en suspens.

    Troisièmement, il faudrait s'assurer aussi que les gens qui sont responsables de résoudre les problèmes d'accès au marché ont les fonds voulus, de sorte que le gouvernement du Canada puisse continuer à réduire les obstacles techniques au commerce et à garantir un véritable accès pour les exportateurs. La multiplication des barrières non tarifaires en agriculture à laquelle nous assistons ces dernières décennies s'est traduite par une augmentation du nombre d'obstacles à l'accès aux marchés à laquelle nos exportateurs, qui diversifient leur profil d'exportation, font face. De plus, pour les agriculteurs, les producteurs et les exportateurs de toutes tailles, cela a des répercussions directes sur les recettes d'exportation, la gestion des risques et la prévisibilité des opérations.

    Quatrièmement, il faudrait attribuer des ressources appropriées au réseau des représentants du Canada à l'étranger, notamment aux ambassades et aux délégués commerciaux, parce que la capacité du Canada de bâtir une industrie compétitive dépend en grande partie de la mesure dans laquelle il ouvre des portes à l'étranger.

    En terminant, je dirais que la politique alimentaire du Canada devrait être fortement axée sur la création d'un environnement commercial le plus concurrentiel possible pour que nous puissions continuer de produire des aliments de grande qualité et d'accroître de manière significative la contribution de l'agriculture à l'économie canadienne.

    Merci.

     Je vous remercie, madame Citeau.

    Madame Lee, vous avez sept minutes.

     Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je vous remercie de votre invitation.

    Puisque de nouveaux députés se sont ajoutés au Comité depuis ma dernière comparution, permettez-moi tout d'abord de vous donner un aperçu du Conseil canadien de l'horticulture, ou CCH, et de vous décrire le contexte pour notre déclaration préliminaire.

    Établi à Ottawa, le CCH est une association à adhésion volontaire et sans but lucratif qui représente des producteurs de fruits et de légumes canadiens oeuvrant dans la production de plus de 120 variétés de cultures et dont les recettes agricoles se sont chiffrées à 6 milliards de dollars en 2016. Depuis 1922, en collaboration avec ses membres, les agriculteurs et le gouvernement, le CCH milite sur des questions importantes qui touchent le secteur horticole du Canada en faisant la promotion d'aliments salubres et durables et en assurant la prospérité de son industrie tout en offrant des aliments nutritifs aux collectivités partout au Canada. C'est ce qui m'amène à parler du sujet du jour, la politique alimentaire nationale.

    Je dirais tout d'abord que le CCH appuie le mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui consiste à élaborer une politique alimentaire qui fait la promotion d’un mode de vie sain et de la salubrité des aliments en mettant sur la table des familles du pays un plus grand nombre d’aliments sains de grande qualité produits par les agriculteurs et les éleveurs canadiens. En tant qu'intervenant, le CCH est ravi de se prononcer sur la façon de mettre en oeuvre la politique.

    Je veux signaler que pour les besoins de mon exposé, je vais utiliser le mot « Canadiens » pour désigner tous les gens qui considèrent le Canada comme leur pays.

    La politique alimentaire nationale est une entreprise d'envergure qui nécessite l'adoption d'une approche à plusieurs volets par le gouvernement ainsi que l'adhésion de tous les Canadiens et des principaux intervenants, dont les agriculteurs, puisque la politique aura inévitablement des répercussions sur l'industrie agricole canadienne et dans les collectivités de partout au pays. Le CCH appuie une politique axée sur l'accessibilité des aliments nutritifs pour tous les Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans les collectivités du Nord et des régions éloignées. En même temps, le CCH conseille au gouvernement d'éviter de se concentrer sur le caractère abordable des aliments et lui recommande d'examiner la situation dans son ensemble pour s'assurer que la politique est également viable pour les agriculteurs et les collectivités qu'ils nourrissent.

    Compte tenu de la hausse des coûts de production, ce qui inclut notamment la main-d'oeuvre, la tarification du carbone et l'établissement de mesures de protection pour l'assurance de la salubrité des aliments, le CCH est d'avis que l'élaboration d'une politique fondée sur l'accessibilité économique des aliments ne serait pas viable et n'aiderait pas le gouvernement fédéral à atteindre l'objectif qu'il a énoncé dans le budget de 2017, soit augmenter les exportations agroalimentaires du Canada à 75 milliards de dollars d'ici 2025.

    Parallèlement à l'accessibilité, il faut que les Canadiens puissent en savoir plus sur les aliments pour faire des choix sains. La création de bons programmes peut amener les gens à opter pour des aliments complets, qui sont souvent plus abordables que les repas préparés, et à apprendre à cuisiner avec des ingrédients entiers et nutritifs.

    J'aimerais également parler de l'appel qu'a lancé le gouvernement en faveur de l'augmentation de la production d'aliments de grande qualité, ce qui touche des questions de sécurité alimentaire nationales également. Bien que ce soit très bien en théorie, le fait est que les producteurs canadiens ont besoin de bons outils pour continuer à fournir, et en plus grande quantité, des aliments de grande qualité dans un système de production viable. À l'heure actuelle, le Canada a suffisamment d'aliments de grande qualité pour nourrir le pays, selon les produits de protection des cultures disponibles. Si l'on retire ces produits, il faut que les agriculteurs aient accès à de nouveaux outils pour que le niveau de qualité des aliments ne change pas et qu'ils puissent produire la même quantité, voire une plus grande quantité d'aliments. Par conséquent, le CCH exhorte Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, à maintenir leur engagement de poursuivre l'homologation des produits de protection des cultures dans les cas où il n'existe pas de produit de rechange viable que l'industrie horticole juge efficace. Le CCH encourage l'ARLA à collaborer avec les producteurs dans les situations où des risques pour la santé humaine et l'environnement sont établis et à collaborer à la mise en place de solutions pratiques pour atténuer les risques recensés afin de garantir un accès continu aux outils permettant de contrôler les ravageurs et les maladies. Si les producteurs perdent des outils de protection des cultures essentiels, non seulement la production d'aliments de grande qualité sera plus faible, mais les pertes alimentaires dans les champs augmenteront de façon exponentielle et il y aura plus de déchets alimentaires dans la chaîne de valeur. Encore une fois, cela va de pair avec un travail de collaboration entre les ministères et organismes du gouvernement pour assurer la viabilité et la croissance des fermes canadiennes et pour que l'on puisse continuer de nourrir les collectivités.

    Enfin, j'aimerais souligner que les changements à l'imposition des petites entreprises qui ont été proposés en juillet auront une grande incidence sur les fermes du Canada. Sans les fermes, le Canada aura plus de difficultés à produire des aliments à l'échelle locale et à nourrir la nation, ce qui aura des conséquences sur l'économie et l'environnement. Comme vous le savez peut-être, en moyenne, les agriculteurs ont plus de 50 ans, et les propriétaires agricoles font habituellement partie de la génération qui les précède, de sorte qu'au cours des années à venir, nous verrons un certain nombre de plans de succession. Les changements proposés auront de grandes conséquences sur le plan des changements de propriétaire et sur la question de savoir si un transfert de la ferme à des membres de la famille est viable ou non. On peut voir à quel point ces changements seraient contre-productifs pour ce qui est de convaincre des jeunes à se lancer dans la production agricole. Nous encourageons fortement le gouvernement à consacrer plus temps à l'examen des modifications à l'impôt des sociétés et à apporter des ajustements au besoin pour continuer à promouvoir et à favoriser la croissance de l'agriculture canadienne.

    Un contexte commercial favorable assurera la survie des producteurs canadiens pendant des décennies. Alors que la politique alimentaire prépare la voie à la production d'aliments de meilleure qualité et plus accessibles, le CCH propose au gouvernement canadien de favoriser des conditions économiques saines pour que les producteurs puissent continuer à approvisionner le pays en fruits et en légumes locaux.

    En plus des consultations de Finances Canada qui se termineront bientôt sur les modifications au taux d'imposition des petites entreprises, de nombreuses consultations gouvernementales complexes se dérouleront cette année. Le CCH est persuadé que le gouvernement s'assurera que la politique alimentaire en découlant soit cohérente avec les autres consultations des ministères, y compris la Stratégie en matière de saine alimentation et le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

    Le CCH est impatient de collaborer avec le gouvernement fédéral, les producteurs et les autres principaux intervenants à l'élaboration d'une politique alimentaire nationale qui sera avantageuse pour tous les habitants du Canada.

    Merci. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Merci, madame Lee.

     Nous entendrons maintenant le représentant des Producteurs de poulet du Canada.

    Monsieur Mike Dungate, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'industrie canadienne du poulet est une réussite en matière de croissance et de valeur ajoutée. La production a augmenté de 12 % au cours des quatre dernières années, et elle grimpera encore de 4 % cette année.

    Pour vous donner une idée de la composition du secteur, il y a 244 exploitations d'oeufs d'incubation, 40 couvoirs, 125 provenderies, 2 800 producteurs de poulets et 191 usines de transformation au pays. Leur contribution au produit intérieur brut, ou PIB, canadien s'élève à 7,2 milliards de dollars. En plus, ils créent 95 000 emplois et versent 2,3 milliards de dollars en taxes. Nous réalisons aussi des investissements de capitaux considérables pour assurer la croissance de nos activités: nous bâtissons des provenderies et des couvoirs, en plus d'agrandir les usines de transformation. Par exemple, en Ontario seulement, une centaine de nouveaux poulaillers sont en construction. Ces établissements novateurs sont loin d'une ferme typique. Nos poulaillers ont changé, mais pas notre valeur. Nous nous soucions encore de nos concitoyens. C'est pour cette raison que la politique alimentaire est importante à nos yeux, et que nous nous préoccupons d'offrir un approvisionnement sûr et abordable de poulets salubres et nutritifs qui sont élevés avec soin.

    Alors que nous témoignons devant le Comité sur le sujet d'une politique alimentaire nationale, je pense qu'il est important de reconnaître que les producteurs agricoles canadiens et leurs partenaires du secteur agroalimentaire fournissent d'abord et avant tout de la nourriture aux Canadiens. La question du prix abordable est complexe. Elle est principalement dictée par les faibles revenus plutôt que par la valeur que nous apportons à l'industrie. Les Canadiens dépensent en moyenne 10 % seulement de leur revenu disponible sur l'alimentation. Je pense que nous faisons du bon travail dans l'ensemble du secteur agroalimentaire.

    Le poulet est la protéine animale la plus abordable. Je pense que c'est une des principales raisons pour laquelle cette chaire est la plus consommée au pays. Or, le défi que nous devons maintenant relever consiste à maintenir son prix abordable. À l'heure actuelle, la véritable menace à ce chapitre pour notre industrie et l'ensemble des élevages, ce sont les normes de sécurité réclamées par des militants qui se font passer pour des consommateurs. Or, ces militants extorquent nos restaurants partenaires et calomnient nos producteurs. Ils font campagne contre le transport sans cruauté des animaux, et souhaitent retirer le poulet et les autres formes de viande du Guide alimentaire canadien. Leur but ultime est de dicter aux Canadiens ce qu'ils peuvent manger ou non, et ils essaient d'y arriver en faisant grimper le coût, ce qui menace le caractère abordable des aliments nutritifs pour les consommateurs.

    En tant que producteurs de poulets, nous ne pouvons rien changer à la question des faibles revenus, qui découle d'un contexte plus large que ce sur quoi nous avons une emprise. Cela dit, nous appuyons sans réserve les banques alimentaires et tous nos partenaires au pays. Nous pensons que c'est une mesure palliative; je pense que les banques alimentaires vous le diraient elles-mêmes. Chacun de nos conseils provinciaux a des programmes à ce chapitre. À Ottawa, nous sommes partenaires de la Banque d'alimentation d'Ottawa depuis une dizaine d'années. Au cours de cette période, nous lui avons fourni 500 000 $ sous forme de poulet, qui est une source de protéines pour les gens, ainsi que de dons. Bon nombre d'entre vous ont participé à nos concours de recettes et gagné des contributions pour vos propres banques alimentaires d'un bout à l'autre du pays.

    Une politique alimentaire nationale doit reconnaître que les Canadiens choisissent une alimentation saine. Le Guide alimentaire canadien en est d'ailleurs un élément clé. Le poulet est nutritif et contribue à la santé des Canadiens. Il doit donc demeurer dans le Guide. Les producteurs de poulets du Canada réalisent déjà l'objectif de la politique alimentaire en matière de salubrité des aliments. En 2013, nous étions la première denrée à adopter un programme de salubrité alimentaire à la ferme ayant officiellement reçu l'aval de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA. Nous souhaitons maintenant créer un programme de soins aux animaux à la ferme aussi.

    Nous répondons également aux inquiétudes des consommateurs concernant la résistance et le recours aux antimicrobiens. En 2014, nous avons mis fin à l'usage des antibiotiques de première catégorie. Plus tôt cette année, nous avons accepté d'éliminer ceux de deuxième catégorie d'ici la fin de 2018, et ceux de la troisième d'ici la fin de 2020.

    Quant à l'environnement, nous avons récemment élargi la portée de notre programme « Élevé par un producteur canadien », et nous vous l'avons présenté brièvement pour que le public adopte des pratiques durables.

    Notre système de gestion des approvisionnements en poulets garantit que la production est répartie dans l'ensemble du pays. Aussi, le fumier de poulets est une ressource précieuse pour la production agricole. En le dispersant, nous nous assurons qu'il est utilisé comme engrais durable.

    Aussi, nous avons presque terminé une évaluation du cycle de vie qui se penche sur la durabilité de notre industrie d'un point de vue économique, social et environnemental. Nous estimons qu'avec une vue à 360°, nous pourrions cibler les améliorations environnementales qui nous permettraient d'en obtenir le plus pour notre argent. Nous sommes déterminés à nous améliorer continuellement. Je pense que nous avons fait beaucoup plus de chemin que certains pourraient le croire.

    Pour conclure, notre industrie se concentre sur l'innovation et la valeur ajoutée. Nous faisons l'élevage et la transformation de tous nos poulets au Canada. Nous contribuons donc à ajouter de la valeur au pays. Nous misons sur notre avenir au moyen d'investissements en capital, et la croissance inouïe de l'industrie en dit long sur la confiance des Canadiens à l'égard du poulet qu'ils consomment.

    Merci. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci, monsieur Dungate.

    Je peux dire que j'ai acheté du fumier de poulet granulé pour ma ferme biologique, de sorte que le produit est entièrement recyclé.

    Je tiens à m'excuser. J'ai oublié de dire que M. Carrie est parmi nous aujourd'hui en remplacement de M. Berthold.

    Monsieur Carrie, je vous souhaite la bienvenue.

     Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entamer la période de questions. Le premier intervenant est M. Barlow, qui a six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je sais que vous avez eu l'occasion d'écouter certains témoignages dans l'heure qui précédait votre comparution. Dans le cadre de l'étude, vous avez beaucoup entendu parler d'accès à des aliments abordables. Voilà qui sera un pilier de l'étude. Vous avez tous abordé la question brièvement dans vos témoignages, et vous trouvez difficile de préserver l'accès à des aliments abordables compte tenu de certaines modifications apportées par le gouvernement en place.

    J'aimerais que vous vous attardiez à la mise en place d'une taxe sur le carbone et à l'élimination des bons de paiement comptant différé pour les céréales. À la lumière des possibles modifications au taux d'imposition, j'aimerais connaître les répercussions que ces éléments pourraient avoir sur les revenus hors exploitation et les plans de relève.

    Nous pouvons commencer par les représentantes du Conseil canadien de l'horticulture, ou CCH. Quel sera l'effet de ces changements?

    Au comité des finances, nous avons entendu plus tôt cette semaine que si ces modifications au taux d'imposition des petites entreprises sont adoptées, une ferme typique devra payer quelque 70 000 $ de taxes supplémentaires par année. Je connais les agriculteurs et les éleveurs de ma circonscription. Ils ne sont certainement pas riches et subsistent malgré une marge très mince. Leur ajouter une dépense de 70 000 $ par année… Et je ne parle que des modifications au taux d'imposition. Certains m'ont dit que leurs dépenses de carburant seulement coûteront 25 000 $ en plus en raison de la taxe sur le carbone. Après ces deux modifications fiscales seulement, un exploitant agricole typique pourrait devoir absorber 100 000 $ de dépenses additionnelles. Dans ce cas, comment pouvons-nous nous doter d'une politique alimentaire dont un des piliers est l'alimentation abordable?

    J'aimerais savoir comment nous pouvons possiblement concilier ces deux volets, à votre avis. Nous disons d'un côté qu'il faut avoir accès à des aliments abordables, tandis que le gouvernement fédéral dit vouloir imposer des taxes assez répressives à ces exploitations.

    C'est une question intéressante, et je vous en remercie.

    Pour ce qui est de la tarification du carbone, par exemple… Je viens du secteur des légumes de serre de la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, nous obtenons pour le moment un remboursement de 80 % de la taxe sur le carbone payée, mais nous avons tout de même absorbé cette taxe pendant trois années avant la remise. La taxe sur le carbone est la raison pour laquelle je travaille à la BC Greenhouse Growers' Association, étant donné que nous avons cessé de cultiver. Je possède cinq acres de serres, et le coût de la taxe sur le carbone pour mon exploitation s'élevait à 50 000 $, de sorte que je ne me suis versé aucun salaire pendant les trois ou quatre dernières années de nos opérations.

    J'ignore comment concilier ces deux volets, mais j'invite le gouvernement et toute personne visée, comme les membres de votre comité, à se demander sérieusement s'ils souhaitent la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire grâce aux producteurs canadiens. Il y a ensuite des politiques habilitantes qui peuvent être employées pour réussir mutuellement à faire croître le secteur agroalimentaire. Le secteur des serres est tout à fait disposé à aller de l'avant pour rencontrer les objectifs d'exportation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il faut toutefois reconnaître qu'il y a une demande et comprendre que l'agriculture doit être considérée comme importante pour notre économie.

    Je trouve un peu ironique qu'avec la croissance du secteur des serres… Vous produisez des aliments plus abordables, étant donné qu'ils sont locaux et que nous n'avons pas à les importer, qu'il s'agisse de tomates, de concombres ou de poivrons. Nous sommes en mesure de cultiver ces produits localement et de réduire notre empreinte carbone, puisque nous ne les transportons pas très loin. Mais encore une fois, nous punissons ces industries avec les taxes supplémentaires.

    C'est peut-être le cas de Mike aussi, du côté des producteurs de poulets… Je trouve une chose intéressante. Vous avez dit que 100 nouveaux poulaillers sont construits en Ontario seulement. Je me demande si ces nouveaux propriétaires de petites entreprises se raviseront dans le cas où les modifications au taux d'imposition des petites entreprises seraient adoptées. Avez-vous parlé à vos membres de l'effet que ces taxes pourraient avoir?

    Je sais qu'il y a des inquiétudes. Comme je l'ai dit, nous avons versé 2,3 milliards de dollars en taxes. Je doute que nos membres refusent de payer leur juste part de taxes, et je crois qu'ils ont l'impression de le faire. Ils ont du mal à évaluer les effets qu'aura le projet de loi.

    Grâce à la Fédération canadienne de l'agriculture, nous travaillons avec l'ensemble des collectivités et des organisations agricoles pour nous assurer de comprendre parfaitement les dispositions et d'éviter les conséquences imprévues chez les agriculteurs.

    L'élément clé à propos de la taxe sur le carbone, comme nous l'avons dit, c'est qu'elle vise surtout l'Alberta. S'il y a une taxe sur le carbone, nous devons nous assurer qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des provinces et des denrées. C'est notre principal problème à ce chapitre.

    Merci beaucoup.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Vous avez 20 secondes.

    Mike, j'aimerais que vous nous parliez encore des coûts additionnels. Il est question d'une alimentation abordable, des modifications relatives aux transports qui s'en viennent par l'intermédiaire de l'ACIA et des répercussions que cela peut avoir sur votre industrie aussi.

    Nous sommes tous favorables à l'amélioration des modifications relatives aux transports. Il faut toutefois s'assurer que c'est fait pour les bonnes raisons, à savoir le bien-être des animaux. Mais comme nous l'avons également dit, notre principal risque est le Canada atlantique, compte tenu des distances de transport. Les propositions auraient entraîné la faillite d'un grand nombre d'agriculteurs et d'usines de transformation du Canada atlantique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dungate, je vous remercie.

     Madame Nassif, vous disposez de six minutes.

    Je remercie tous les témoins de leur présentation.

    Ma question s'adresse à M. Dungate.

    L'un des grands thèmes de la prochaine politique alimentaire porte sur l'accès à des aliments abordables pour tous les Canadiens. Or le coût des aliments est devenu un lourd fardeau pour les familles à faible revenu. En tant qu'ancienne infirmière et que mère de triplets, j'ai toujours été soucieuse de faire de la nourriture bonne pour la santé. Comme je suis en plus une grande consommatrice de poulet, j'ai une question spéciale pour vous.

    Dans quelle mesure pensez-vous que la politique alimentaire pourra s'attaquer à ce problème et faire en sorte que les aliments demeurent à des prix abordables?

    Vous avez dit que le poulet est l'aliment contenant beaucoup de protéines le plus abordable. Dites-nous en un peu plus sur le sujet, s'il vous plaît.

    Notre industrie a connu une croissance de 12 % au cours des quatre dernières années. Dans ce contexte, comme la concurrence a été beaucoup plus forte au cours de cette période, le prix que les producteurs reçoivent pour un kilo de poulet a baissé de 7 %. Pour ce qui est de la gestion de notre système, le prix de l'efficacité améliorée de nos fermes est passée aux transformateurs. Nous n'avons aucun impact sur ce que les transformateurs demandent aux détaillants et sur le prix que ceux-ci facturent. C'est leur décision et non la nôtre. Nous faisons notre part et il faut qu'une chaîne de valeur entière agisse pour que tous les avantages se rendent aux consommateurs.

    D'accord.

    À votre avis, comment la future politique alimentaire pourra-t-elle garantir l'accès à des aliments nutritifs et abordables pour l'ensemble des Canadiens, surtout dans les régions plus éloignées, chez les Autochtones ou ailleurs au pays?

    Nous sommes déjà présents dans toutes les provinces. La production est locale et disponible dans les 10 provinces. Par contre, nous n'avons pas de production dans les territoires. Il y a de la production d'oeufs dans les Territoires du Nord-Ouest. Quoi qu'il en soit, nous faisons en sorte, autant que possible, qu'un produit local soit disponible.

    Madame Citeau, on nous dit souvent d'acheter des produits « locaux » pour aider à soutenir les producteurs locaux dans le marché canadien. Or, dans le cadre des témoignages précédents, on nous a parlé des complications soulevées par le manque de définition du terme « locaux ».

    Au Canada et pour nous, ici à Ottawa, peut-il s'agir de producteurs du comté de Prince Edward, de la péninsule du Niagara, ou même de la Saskatchewan?

     Comme notre pays est très vaste, acheter des produits locaux ne veut pas nécessairement dire que ces produits viennent de notre région.

    À ce sujet, j'aimerais savoir quelles sont vos recommandations quant à la redéfinition du terme « locaux ».

     C'est une vaste question. À mon avis, ce serait préférable de la poser directement aux membres des différents secteurs.

    Beaucoup de nos membres ont déjà comparu devant ce comité ou comparaîtront devant celui-ci. Ce serait peut-être mieux de leur demander si les produits locaux devraient venir de la région, de la province ou de la commune.

    Quelqu'un d'autre veut-il répondre à la question?

    Monsieur Dungate, voulez-vous y répondre?

    Oui, si vous le voulez.

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de définir le terme « local ». C'est le consommateur qui va décider. Si le consommateur veut que le produit provienne de sa ville, c'est correct. Si le consommateur veut que le produit provienne du Nouveau-Brunswick ou d'ailleurs, c'est sa décision. Pour certains consommateurs, un produit du Canada peut être un produit local. Cela dépend des produits, de la production et des compagnies. À mon avis, pour la plupart des gens, l'important, c'est que l'étiquetage indique d'où vient le produit. Ils détermineront eux-mêmes si le produit est suffisamment local pour eux.

    D'accord.

    Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?

    Vous avez une minute.

    Madame Citeau, nous savons que le marché canadien des produits biologiques occupe le cinquième rang au monde. Il y a donc une demande internationale pour les produits biologiques.

    Quels sont les marchés étrangers qui ont les plus grandes demandes? Pouvons-nous utiliser les accords commerciaux actuels ou à venir pour pénétrer ces marchés?

    Absolument.

    C'est justement grâce aux accords de libre-échange commerciaux que le Canada est en train de négocier que nous aurons, du moins c'est à espérer, un meilleur accès aux marchés internationaux.

     Traditionnellement, le premier marché à l'exportation est celui des États-Unis, toutes catégories de produits confondues. Le deuxième marché à l'exportation est celui de la Chine, avec qui nous n'avons pas encore d'accord de libre-échange. Il y a aussi des marchés très importants, comme ceux du Japon, du Mexique et de l'Union européenne.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, une entente commerciale vient d'être entérinée avec l'Europe. Malheureusement, il reste encore un certain nombre de barrières non tarifaires à régler. Ainsi, une grande partie de nos exportateurs n'auront pas encore un accès réel au marché, même si les tarifs sont abolis.

    Merci, mesdames Citeau et Nassif.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pendant six minutes.

    Mme Brosseau a la parole avant moi.

    Pardonnez-moi, madame Brosseau.

    Madame Brosseau, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'avais vraiment hâte de poser des questions.

    Madame Citeau, j'entends souvent dire que nous avons des problèmes. Nous avons des accords commerciaux, mais il y a plusieurs barrières non tarifaires. Les gens qui travaillent sur le terrain, dans les ambassades, à Affaires mondiales Canada et à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire font un très bon travail. Cependant, il faut beaucoup de temps pour résoudre les problèmes.

    Présentement, avons-nous suffisamment de personnes et d'argent consacrés à la résolution de ces types de problèmes?

    C'est une bonne question.

    Il est vrai que dès qu'un accord de libre-échange est entériné et mis en oeuvre, parfois même avant, nous voyons une diminution des barrières tarifaires, mais une augmentation des barrières non tarifaires. C'est le cas avec l'Europe également.

    Aujourd'hui, nos négociateurs et le personnel qui travaille à ces dossiers travaillent à l'ALENA, au PTP, à la mise en oeuvre de l'AECG et à l'accès aux marchés de la Chine. Si vous regardez la liste, il y a présentement plus de 300 problèmes d'accès aux marchés. Il est fort à croire qu'il est impossible qu'on en vienne à régler tous ces problèmes.

    Je pense que vous feriez mieux de leur poser la question directement. Nous nous posons également la question.

    Cela soulève peut-être une question concernant l'accès à l'information.

    Je m'adresse aux représentantes du Conseil canadien de l'horticulture.

    Je siège au Comité de l'agriculture depuis 2012, et nous avons beaucoup parlé de la Perishable Agricultural Commodities Act, ou PACA, au cours de la législature précédente. Il n'en a pas été question aujourd'hui, mais je vais soulever la question à nouveau, étant donné que la question n'est toujours pas réglée.

    Au cours de la 42^e législature, le Comité de l'agriculture a rédigé deux lettres. Nous avons envoyé la première au ministre de l'Agriculture en juin 2016, alors que la deuxième, qui s'adressait aux ministres de l'Agriculture et de l'Innovation, a été envoyée avant la pause estivale. Or, nous n'avons jamais obtenu de réponse, pas même un avis de réception nous disant qu'on allait nous répondre plus tard. C'est le silence total, et nous n'avons absolument rien reçu.

    C'est une question que j'ai soulevée lorsque vous étiez au gouvernement, et nous travaillons maintenant ensemble. Même pendant la campagne électorale, bon nombre d'entre vous avaient promis que nous aurions un système semblable au PACA. C'est encore plus important aujourd'hui, étant donné que nous sommes en train de renégocier l'ALENA, comme il a été mentionné plus tôt. Nous avons le PTP-11 aussi. Il se passe donc beaucoup de choses, mais nous n'offrons aucune protection des paiements aux agriculteurs canadiens qui envoient leurs récoltes aux États-Unis. Je croyais que le ministre de l'Agriculture serait un ardent défenseur du projet. Je pensais qu'il allait porter la question à l'attention du gouvernement, mais l'année dernière, nous avons appris que c'est le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique qui allait s'en occuper.

    J'aimerais que vous expliquiez au Comité en quoi consiste le PACA, et l'importance d'adopter une mesure semblable le plus tôt possible. Vous savez peut-être pourquoi c'est aussi long, mais pour ma part, je ne comprends pas. Les fruits du travail semblent être facilement accessibles.

    Les fruits et les légumes.

    Oui, en effet, ce serait très facile.

    Nous sommes d'accord pour dire que ce serait très simple à réaliser. Nous avons autant de mal que vous, sinon plus, à comprendre la raison pour laquelle ce n'est pas encore fait. Nous étions très surpris d'apprendre que le dossier relève maintenant du ministre Bains. Nous collaborons avec nos confrères de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes pour trouver une solution. Il y a encore des demandes d'accès à l'information. Nous nous sommes assurés que toute l'information qui avait été remise au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire serait également entre les mains du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Nous ne savons pas exactement quelle sera la prochaine étape.

    Pendant de nombreuses années, les Canadiens ont eu accès à la protection des paiements aux termes de la PACA des États-Unis. Si la denrée n'était pas payée pour une raison quelconque, puisqu'elle est périssable et ne peut pas attendre un règlement comme une radio ou un téléviseur, le producteur bénéficiait d'une certaine protection. Il était entendu qu'un accord de réciprocité serait conclu au Canada. Puisque ce n'était pas fait en 2014, les États-Unis nous ont privés de ce traitement préférentiel pour des denrées périssables sur le territoire.

    Voilà donc de quoi il s'agit. Encore une fois, nous ne sommes pas certains de comprendre pourquoi c'est ainsi ou ce qui se passe actuellement.

    Combien d'argent croyez-vous que nous perdons chaque année en raison de ce manquement? Nous parlons de quelque 20 millions de dollars par année parce que cette mesure n'est pas en place, n'est-ce pas?

    Je ne pourrais pas vous le dire. Je vais devoir vous revenir avec la réponse.

    Ce n'est pas nécessaire. J'ai rencontré les responsables des Ontario Greenhouse Vegetable Growers ce matin, selon lesquels nous perdons environ 20 millions de dollars et peut-être des centaines d'emplois par année.

    J'aimerais poser une question au greffier. Avons-nous reçu une réponse quelconque du ministre de l'Agriculture ou du ministre de l'Innovation?

    Non? Pourrions-nous leur récrire ou vérifier?

    Le Comité leur a fait parvenir deux lettres et je me demande s'ils les ont reçues. Je l'ignore.

    Monsieur Poissant, savez-vous s'il l'a reçue? Est-ce qu'il prend cette question au sérieux? C'est important. Il en a été question au cours de la campagne électorale, à plusieurs reprises. Nous en parlons depuis des années au comité et à la Chambre.

    Madame Brosseau, voulez-vous proposer une motion à ce sujet?

    Oui. Je propose que le Comité fasse parvenir une nouvelle lettre au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre de l'Innovation au sujet de la PACA en précisant une date butoir pour nous répondre, par exemple, dans 45 jours ou moins, plutôt que de simplement leur demander de nous répondre. Ni l'un ni l'autre des ministres ne nous a répondu. C'est très frustrant. Je ne crois pas qu'ils prennent cette question au sérieux.

     Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion. Nous avons envoyé une lettre au ministre de l'ISDE, car il s'agit d'un de ces dossiers. Encore une fois, je n'ai aucun problème à ce que l'on envoie une lettre au ministre de l'Agriculture, mais il nous répondra simplement de communiquer avec la ministre Bains.

    D'accord, ça me va.

    Nous devrions inviter le ministre Bains à comparaître devant le Comité. Je crois qu'il devrait venir au comité de l'agriculture pour en apprendre davantage sur la PACA.

    Souhaitez-vous proposer une motion...

    Oui.

    Nous avons donc un amendement à la motion. Vous avez proposé d'envoyer une lettre au ministre de l'Agriculture. Nous avons un amendement à cette motion.

    Oui. Je crois que nous devrions envoyer une lettre au ministre Navdeep Bains et une copie conforme au ministre de l'Agriculture, car nous n'avons jamais eu de réponse à notre lettre du 6 juin 2016.

    Est-ce l'amendement que vous proposez, monsieur Drouin?

    En fait, si Mme Brosseau propose d'écrire uniquement au ministre de l'ISDE, alors je n'ai pas d'amendement à proposer. Si elle propose d'écrire aux deux ministres, alors je propose un amendement selon lequel nous devrions écrire uniquement au ministre de l'ISDE.

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent les membres du Comité?

    Nous avons un amendement qui propose d'envoyer une lettre au ministre de l'ISDE plutôt qu'au ministre de l'Agriculture. C'est l'amendement proposé.

     Je suis d'accord avec Mme Brosseau pour mettre à tout le moins le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en copie conforme. La première lettre avait été envoyée à ce ministre et il n'y avait jamais répondu. Même si ce n'est pas son dossier, il peut répondre pour nous en informer.

    C'est exact. Pourvu que nous envoyons une lettre au ministre Bains et une copie conforme au ministre de l'Agriculture, peut-être que la troisième fois sera la bonne et que nous obtiendrons une réponse.

    Une motion a été proposée, suivie d'un amendement.

    Auriez-vous un autre commentaire à formuler?

    Je n'ai pas d'objection à ce qu'une copie conforme soit envoyée au ministre de l'Agriculture .

    C'est ce que je voulais dire; lui envoyer une copie de la lettre.

    L'amendement propose d'envoyer une copie de la lettre au ministre de l'Agriculture.

    C'est exact.

    D'accord. Donc, nous envoyons une lettre au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, M. Bains, et une copie de la lettre au ministre de l'Agriculture, M. MacAulay.

    Les membres sont-ils prêts à mettre la question aux voix?

    (La motion est adoptée.)

    Me reste-t-il encore du temps?

    Malheureusement, non.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je dois prendre un instant pour fournir un peu de contexte et simplement rappeler à certains de mes collègues ce qu'est l'Accord de Paris dont 166 pays sont signataires. Il est vrai que les États-Unis pourraient se retirer de cet accord en 2020, mais cela n'a pas empêché la Californie d'adopter un modèle de tarification du carbone. Tous les grands pays signataires de l'Accord de Paris ont déjà adopté un modèle de tarification du carbone. Grâce à l'AECG, nous avons accès à 500 millions de consommateurs qui se soucient de l'environnement et de la question du carbone. Ce sont là les autres faits.

    Au sujet de la réforme fiscale, je crois que le ministre des Finances vous a bien entendus. Il a déjà dit qu'il ne veut aucune conséquence involontaire. Plus nous nourrirons l'incertitude dans le marché, pire ce sera. Il est vrai que le ministère a jusqu'au 2 octobre, mais une mesure législative a déjà été proposée. Elle doit franchir les étapes de la première, de la deuxième et de la troisième lectures, ce qui nous laisse suffisamment de temps pour formuler nos commentaires une fois que les résultats définitifs seront connus. Pour le moment, nous en sommes toujours à l'étape de la consultation.

    Comment allez-vous, Mike? Soit dit en passant, il reste deux jours au mois national du poulet.

    Vous avez parlé du coût de production des aliments. Il y a deux ou trois semaines, j'ai rendu visite à un producteur de poulet qui m'a parlé du mouvement organique. Selon lui, les granges sont probablement trop grandes, car les poulets ont tendance à se blottir les uns contre les autres. Si je ne m'abuse, il possède environ 20 000 poulets. Selon lui, même une grange de cette taille, en termes de pieds carrés — et j'ignore exactement combien de pieds carrés sont nécessaires pour penser à une production de poulet organique par opposition à une production faisant appel à des méthodes traditionnelles. Peu importe, il prétend qu'il faudrait probablement réduire la taille des granges, car les poulets ont tendance à se blottir les uns contre les autres. Il y a donc beaucoup d'espace libre dans sa grange.

    J'aimerais vous entendre sur la question et connaître votre opinion sur le coût des aliments ainsi que sur la différence entre les propos que tiennent les militants et la réalité.

    Quelqu'un a dit plus tôt que nous devrions nous concentrer uniquement sur la production organique. Je ne crois pas que ce soit une question de l'une ou l'autre. Nos agriculteurs se tournent de plus en plus vers la production organique. Il est vrai qu'il faut satisfaire certaines exigences pour être certifié et qu'il faut disposer d'un espace supplémentaire.

    Lors de notre réunion estivale, à Vancouver, je me suis rendu dans un Costco. Au comptoir de poulet, on offrait un poulet organique à 22 $ le kilogramme et un poulet produit selon des méthodes conventionnelles à 12 $ le kilogramme. Je n'arrivais pas à croire combien de clients choisissaient le poulet organique. Les clients étaient prêts à payer plus cher.

    Est-ce que tous les clients devraient payer ce prix ou seulement ceux qui le souhaitent? Croyez-moi, les poulets produits selon des méthodes conventionnelles n'ont rien de mal. C'est ce que j'ai dit. Nous élevons les normes en matière d'antimicrobiens, de salubrité alimentaire et de soins des animaux, et nous offrons un produit abordable sur toute la ligne. Toutefois, si le client cherche un produit particulier ou plus local, par exemple, celui-ci est disponible. D'ailleurs, ce genre de produit est de plus en plus disponible, car ceux qui ont les moyens de se les payer cherchent ce genre de produit. Mais, nous ne pouvons pas imposer une solution unique et augmenter les prix de tous les morceaux de poulet sur le marché. Nous devons prendre des décisions raisonnables, appuyées sur des données scientifiques, et non en réaction à l'émotion du moment, et il ne faut pas laisser ces décisions à la discrétion de groupes qui se disent consommateurs et qui disent aux gens ce qu'ils devraient consommer ou pas.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je ne voudrais pas faire perdre du temps à M. Drouin.

    J'aimerais seulement donner l'occasion à mon collègue d'en face de préciser sa déclaration. Il semble dire qu'en signant l'Accord de Paris, tous les pays signataires se sont engagés à adopter une taxe sur le carbone, ce qui n'est pas le cas. Je voulais simplement lui donner l'occasion de préciser ses propos.

    Une voix: Un débat, un débat.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Je vais donc rejeter votre demande.

    Monsieur Drouin, vous pouvez poursuivre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    C'est au sujet de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité.

    La dernière motion. D'accord.

    Je crois qu'il est important de préciser certains points. Quand allons-nous rédiger la lettre? Les membres du Comité en recevront-ils une copie? Je tiens à m'assurer que la lettre précise une date butoir pour la réponse du ministre, car il s'agira de la troisième lettre que nous lui envoyons. Je sais que j'ai précisé dans ma motion qu'il fallait écrire au ministre de l'Innovation, mais je tiens à préciser ces informations en public et aux fins du compte rendu...

    La recevabilité de votre recours au Règlement est très limite, mais je peux vous assurer que, si le groupe est d'accord, la lettre sera rédigée immédiatement et qu'une copie sera envoyée à tous les membres du Comité. Dès que nous recevrons une réponse, vous en serez tous informés.

    Merci.

    Nous devons poursuivre. Allez-y, monsieur Drouin.

    Je vous remercie.

    L'un des quatre piliers de la politique alimentaire concerne l'accessibilité des aliments.

    J'aimerais m'adresser à Mme Lee. Des serres ont été construites dans le Nord. Pourriez-vous nous parler de ce projet? Combien y en a-t-il? Une? Deux? Est-ce une idée qui gagne en popularité? Il y a des projets pilotes en cours dans le Nord concernant des serres.

    Je crois qu'il y a des travaux en ce sens dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Si j'ai bien compris, certaines serres exportent leurs produits dans d'autres régions du pays. J'ignore exactement quelle est la taille de ces exploitations pour le moment.

    Beaucoup de projets différents sont en cours pour tenter de déterminer comment utiliser les serres afin de profiter d'une production toute l'année dans le Nord. Évidemment, il y a des défis en matière d'éclairage. Des études doivent être menées afin de déterminer s'il s'agit d'un projet abordable ou non.

    Ces serres se présentent sous différentes formes et différentes tailles et utilisent différentes technologies. À mon avis, nous en sommes encore à l'étape du prototype et des expériences.

    Selon vous, le gouvernement devrait-il appuyer davantage ces projets? Nous avons le choix entre assurer la production dans le Sud et offrir des subventions pour le transport des produits vers le Nord ou assurer la production dans le Nord où les coûts énergétiques sont plus élevés. Qu'en pensez-vous?

    Tout dépendra du type d'énergie utilisé pour assurer l'éclairage et le chauffage nécessaires à la production dans le Nord. Peut-être que, comme les régions plus au sud, pendant certaines périodes de l'année, comme au beau milieu de l'hiver, il n'y aura aucune production. C'est une option qu'il faudra peut-être considérer.

    Personnellement, et je n'ai aucune données en ce sens, je crois que l'énergie solaire pourrait être une solution si l'on réussit à développer une technologie permettant de mieux...

    M. Francis Drouin: Entreposer?

    Mme Rebecca Lee: ... entreposer, oui. Merci.

    C'est un aspect intéressant à examiner.

    Madame Lee, madame Delli Santi, madame Citeau, monsieur Dungate, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.

    C'était une très bonne discussion. Merci à tous.

    La séance est levée.