TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jim Quick, Ronnie Di Bartolo et Yves-Thomas Dorval, par vidéoconférence de Montreal (Québec), font des déclarations et, avec Jean-Pierre Bastien, répondent aux questions.
Luc Berthold propose, — Que le Comité demande à Transports Canada et au Bureau du Conseil privé de lui remettre toutes les notes d’information préparées pour le ministre des Transports Marc Garneau en vue de ses réunions avec les représentants d’Air Canada les 15 février 2016 et 15 décembre 2015, et pour Mathieu Bouchard (conseiller principal, Cabinet du premier ministre) en vue de ses réunions avec les représentants d’Air Canada les 3 février 2016, 27 et 8 janvier 2016, et 15 décembre 2015, et que le Comité demande aussi toutes les notes d’information à l’intention du ministre des Transports qui ont servi à guider la rédaction du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures.
Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 15 h 55, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend à huis clos.
À 16 h 8, la séance est suspendue.
À 16 h 9, la séance reprend en public.
Jim Quick, Ronnie Di Bartolo, Jean-Pierre Bastien, et Yves-Thomas Dorval et Benjamin Laplatte, par videoconférence de Montréal (Québec), répondent aux questions.
Daniel Blaikie propose, — Que le Comité suspende l'étude du projet de loi C-10 pour une durée de douze mois, effectif à la fin de cette réunion; et que le Comité demande au gouvernement du Canada de travailler avec Air Canada et l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatial d'élaborer un plan d'affaires pour que les activités de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions chez Air Canada soient réalisées au Canada de façon concurrentielle en vertu des conditions actuelles de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion irrecevable, puisqu’elle ne répondait pas aux exigences relatives aux avis.
Sur quoi M. Blaikie a contesté la décision de la présidente.
La question : « La décision de la présidente est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Kevin Rebeck et l'hon. Heather Stefancon, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,