TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 27, la séance est suspendue.
À 16 h 31, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 300 $, pour l'étude sur le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit adopté.
Il est convenu, — Que des représentants du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère de l'Environnement soient invités pour l'étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,