FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
![](/documentviewer/assets/images/publications/Crest_House-f.gif)
Procès-verbal
Alex Gray, Hadrian Mertins-Kirkwood, Beth Potter, Jessica Oliver, Céline Poncelin de Raucourt et Maxime Colleret font des déclarations et répondent aux questions.
Rachel Bendayan donne avis de la motion suivante :
Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :
- célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
- reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
- se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :
Compte tenu des récents reportages des médias selon lesquels l’Agence de la santé publique du Canada a perdu 150 millions de dollars sur un contrat non exécuté l’an dernier et ne dira pas pourquoi, et étant donné que le Comité des finances est habilité à examiner et à examiner la politique budgétaire, y compris les dépenses gouvernementales, le comité entreprend une étude des contrats non exécutés de l’Agence de la santé publique du Canada, y compris les 150 millions de dollars perdus en argent des contribuables pour un contrat non exécuté avec un fournisseur non divulgué, que la liste des témoins comprenne, sans toutefois s’y limiter, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, le directeur parlementaire du budget, le président du Conseil du Trésor et ministre de la Santé, que l’étude ne prenne pas plus de quatre réunions, que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre, que le comité envoie tous les documents et courriels liés au contrat non exécuté de 150 millions de dollars et que les documents et courriels non caviardés être reçue par le comité au plus tard un mois après l’adoption de cette motion, que tout caviardage des documents ou des courriels pour des raisons de confidentialité ne soit fait que par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et que ces documents soient affichés sur la site web du comité.
Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :
Que le comité approuve et fasse rapport à la Chambre des commentaires formulés par le gouverneur de la Banque du Canada lors de sa comparution devant le Comité des finances le lundi 30 octobre 2023 lorsqu'il a admis que la taxe sur le carbone de Trudeau est inflationniste et que, si elle était abrogée, elle ralentirait l'inflation en citant « 0,6 % ».
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,