FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Julien Brazeau fait une déclaration et, avec Erin Hunt et Charlene Davidson, répond aux questions.
Jasraj Singh Halla donne avis de la motion suivante :
Étant donné que :
- Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux augmenteront automatiquement le lundi 1er avril 2024;
- L'augmentation des impôts de cette année sera de 4,7%, soit le montant équivalent à l'inflation moyenne de l'année écoulée;
- Les Canadiens et les entreprises ne peuvent pas se permettre une autre augmentation d'impôt;
Le comité rapporte à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'annuler l'augmentation des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux du lundi 1er avril 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires pour le rapport sur l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 soient remises au greffier du Comité le vendredi 16 février 2024.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,