FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Vivek Dehejia, Michael Powell, Stephanie Woo Dearden et Trent Vichie font des déclarations et, avec Derek Smith répondent aux questions.
Adam Chambers donne avis de la motion suivante :
Que, si le président détermine que des amendements au projet de loi C-59 sont des amendements de fond recevables :
- l’examen de ces amendements à l’étape de l’étude article par article sera suspendu jusqu’à ce que les représentants aient donné leurs témoignages sur ces amendements;
- la vice-première ministre et ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor ou la ministre du Revenu national comparaîtra durant une heure devant le comité pour répondre à ses questions;
- le comité pourra poursuivre l’étude des autres articles dans le désordre.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 32, la réunion est suspendue.
À 16 h 39, la réunion reprend.
Kate McNeece, Julie Maillette, Laurie Marquis et Tim Ross font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,