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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 135
Le mardi 9 avril 2024, 15 h 31 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Chris Bittle remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• L’hon. Ed Fast remplace Philip Lawrence (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• Darrell Samson remplace Rachel Bendayan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Joëlle Malo, analyste
À titre personnel
• Vivek Dehejia, professeur agrégé d'économie et de philosophie, Université Carleton
• Kate McNeece, associée, Droit de la concurrence, antitrust et de l'investissement étranger, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L.,s.r.l.
• Stephanie Woo Dearden, psychothérapeute autorisée
Association des psychoéducatrices et psychoéducateurs
• Julie Maillette, vice-présidente
• Laurie Marquis, présidente
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
• Tim Ross, directeur général
Électricité Canada
• Michael Powell, vice-président, Relations gouvernementales
• Derek Smith, vice-président, Fiscalité, Emera Inc.
EverWind Fuels
• Trent Vichie, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Vivek Dehejia, Michael Powell, Stephanie Woo Dearden et Trent Vichie font des déclarations et, avec Derek Smith répondent aux questions.

Adam Chambers donne avis de la motion suivante :

Que, si le président détermine que des amendements au projet de loi C-59 sont des amendements de fond recevables :

  1. l’examen de ces amendements à l’étape de l’étude article par article sera suspendu jusqu’à ce que les représentants aient donné leurs témoignages sur ces amendements;
  2. la vice-première ministre et ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor ou la ministre du Revenu national comparaîtra durant une heure devant le comité pour répondre à ses questions;
  3. le comité pourra poursuivre l’étude des autres articles dans le désordre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Kate McNeece, Julie Maillette, Laurie Marquis et Tim Ross font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger