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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 151
Le mardi 17 septembre 2024, 15 h 35 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Luc Berthold (Conservateur)
• Philip Lawrence (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Centre canadien de politiques alternatives
• Marc Lee, économiste principal
Confédération des syndicats nationaux
• François Bélanger, conseiller, économiste, Service de recherche et de condition féminine
• Yvan Duceppe, trésorier
Fédération des chambres de commerce du Québec
• Hubert Rioux, conseiller économique
• Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques
NOW Housing
• Matt Lubberts, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 juin 2024, le Comité reprend son étude des modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024.

Marc Lee, Yvan Duceppe, Philippe Noël et Matt Lubberts font des déclarations et, avec Hubert Rioux et François Bélanger, répondent aux questions.

À 15 h 55, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 15 h 58, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 45, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger