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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 156
Le jeudi 3 octobre 2024, 15 h 33 à 18 h 13
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• James Bezan remplace Marty Morantz (Conservateur)
• Laila Goodridge remplace Adam Chambers (Conservateur)
• Tracy Gray remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Mehrab Kiarsi, analyste
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
• Simon Claus, directeur, Affaires publiques
• Eve Paré, directrice générale
Réseau canadien pour le revenu garanti
• Sidney Frankel, professeur principal
• Sheila Regehr, présidente
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
• Patricia Tessier, directrice générale par intérim
Confédération des syndicats nationaux
• François Bélanger, conseiller syndical
• Yvan Duceppe, trésorier
Conseil canadien des innovateurs
• Benjamin Bergen, président
• Nicholas Schiavo, directeur, Affaires fédérales
Raven Indigenous Impact Foundation
• Jeffrey Cyr, président-directeur général
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

Simon Claus, Eve Paré, Sheila Regehr, Sidney Frankel, Yvan Duceppe, Patricia Tessier et Benjamin Bergen font des déclarations et, avec François Bélanger et Nicholas Schiavo, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Don Davies propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance pour le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens.

Il s'élève un débat.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 32, la réunion reprend.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 37, la réunion reprend.

Motion

Pat Kelly propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Adam Chambers, Tracy Gray, Pat Kelly, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson — 6.

Le débat se poursuit sur la motion de Don Davies.

À 17 h 48, la réunion est suspendue.

À 17 h 48, la réunion reprend.

Motion

Gabriel Ste-Marie propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, James Bezan, Julie Dzerowicz, Laila Goodridge, Tracy Gray, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson — 10;

CONTRE : Don Davies — 1.

À 18 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger