FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 52, la réunion est suspendue.
À 16 h 53, la réunion reprend.
Jason Jacques fait une déclaration et, avec Nesreddine Ammar, répond aux questions.
À 17 h 21, la réunion est suspendue.
À 17 h 23, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,