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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 61
Le lundi 17 octobre 2022, 15 h 47 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Lena Metlege Diab remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Andy Fillmore remplace Terry Beech (Libéral)
• Andy Fillmore remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Jasraj Singh Hallan remplace Dan Albas (Conservateur)
• Marty Morantz remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Marilène Gill (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Marilyn Gladu, députée, Sarnia—Lambton
Ministère des Finances
• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Direction de la politique du secteur financier
• Neil Mackinnon, conseiller principal, Direction de la politique du secteur financier
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Paul Morrison, gestionnaire, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Marilyn Gladu fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 48, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

Kathleen Wrye et Mark Schaan font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Carine Grand-Jean