FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 29, la réunion est suspendue.
À 11 h 36, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires d'un maximum de 10 pages soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 7 mars 2023.
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,