FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que l’étude d’impact économique du ministère des Finances sur la mise en oeuvre de la Loi de la taxe sur certains articles de luxe, conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2022, soit publiée sur le site Web du Comité.
Adam Chambers donne avis de la motion suivante :
Que le Comité demande au gouvernement de prolonger les délais de production des déclarations de revenus pour l'année fiscale 2022 à 25 jours ouvrables après le règlement du conflit de travail entre l'AFPC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Peter Routledge fait une déclaration et, avec Stephane Tardif, répond aux questions.
À 12 h 3, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend.
Christine Bergeron fait une déclaration et répond aux questions.
Terry Beech propose, — Que, si une loi d'exécution du budget est déposée à la Chambre, le Comité entreprenne une étude préalable de cette législation, et que le Comité invite les fonctionnaires à donner des séances d'information sur le contenu du projet de loi, ainsi que la vice-première ministre et ministre des Finances.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Heath MacDonald, Gabriel Ste-Marie, Ryan Turnbull — 7;
CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz, John Williamson — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,