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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 92
Le jeudi 25 mai 2023, 11 h 3 à 16 h 34
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Taylor Bachrach remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Garnett Genuis remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Brendan Hanley remplace Sophie Chatel (Libéral)
• Ken Hardie remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Marie-France Lalonde remplace Sophie Chatel (Libéral)
• Anna Roberts remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Sophie Chatel (Libéral)
• Ryan Turnbull remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Agence des services frontaliers du Canada
• Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux
• Andrew Lawrence, directeur général, Transformation des voyageurs
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Tom Isaac, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du nord
• Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• David Chan, directeur par intérim, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance en matière d'asile
• Peter Christensen, directeur adjoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires
• Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme
• Michelle Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Angelina Barrados, directrice exécutive, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Stéphanie Brodeur, directrice par intérim, Équipe des politiques et partenariats, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada
• Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des Compétences et de l’emploi
• Mona El Bahar, directrice générale par intérim, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada
• Robert Lalonde, directeur, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Neal LeBlanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Anamika Mona Nandy, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi
• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Ministère de l'Environnement
• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement
• Paola Mellow, directrice exécutive, Division des combustibles à faible teneur en carbone
Ministère des Finances
• Jeffrey Baylis, analyste, Cadre stratégique, Division des institutions financières
• Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Darren D'Sa, conseiller principal
• Anne David, directrice principale, Investissements d'État et gestion des actifs
• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers
• Andrew Donnelle, directeur principal, Régimes de revenu différé
• Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financières
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité
• Taylor Johnson, analyste économique, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• Suzanne Kennedy, directrice principale, Relations fédérales-provinciales
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Warren Light, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Anne Loosen, cheffe de projet principale
• Neil Mackinnon, conseiller principal, Politique des pensions
• Yannick Mondy, directrice, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Marie Eve Roy-Marcoux, directrice, Intégrité du secteur financier et sécurité nationale
• Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Division des institutions financières
• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• Gloria Wong, directrice, Société d'État et monnaie
• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité
• James Wu, directeur général, Division de la gestion des fonds
Ministère des Pêches et des Océans
• Robert Brooks, directeur, Intervention en matière d'environnement marin et de dangers
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Blair Brimmell, chef de section, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense
• Marie-Josée Langlois, directrice générale, Secteur des politiques stratégiques
Ministère de la Santé
• Kim Godard, directrice générale par intérim, Direction de la conformité des produits de santé, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi
• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments
• Natalie Page, directrice générale, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
• Dennis Price, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
• Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires
Ministère de l'Industrie
• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets
• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Mitch Davies, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l'industrie
Ministère de la Justice
• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Eugene Gourevitch, directeur, Analyse du rendement et des répercussions
Ministère des Transports
• Amélie Clément, directrice, Analyse performance et capacité du transport multimodal, Analyse et recherche économiques
• Joel Dei, directeur, Analyse des politiques ferroviaires et initiatives législatives
• Jeffrey Johnson, gestionnaire et conseiller principal en politiques, Politiques environnementales
• Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif, Services juridiques des transports et de l'infrastructure
• Fabien Lefebvre, directeur exécutif par intérim, Opération plan de protection des océans
• Julie Mah, gestionnaire et conseillère principale en politiques, Plan de protection des océans
• François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales
• Ross Munn, directeur général délégué, Sécurité et sûreté maritime
• Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne
Conseil national de recherches du Canada
• Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance
Bureau du Conseil privé
• Joël Girouard, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Nicole Thomas, directrice exécutive, Coûts, Imputation et paiements de transfert
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 mai 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Philip Lawrence propose, — Que le Comité réitère son désir d'entendre un total de 20 heures de témoignages relativement au projet de loi C-47, Loi d'exécution du budget no 1, comme convenu le 16 mai 2023 et que, nonobstant cette motion, le Comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi jusqu'à ce que la comité entende 20 heures de témoignages.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Que Terry Beech parle en premier.

Sur quoi, Philip Lawrence en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Julie Dzerowicz, Brendan Hanley, Heath MacDonald — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6.

Le débat se poursuit sur la motion de Philip Lawrence.

Terry Beech propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Brendan Hanley, Heath MacDonald — 6;

CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Après débat, l'article 2 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 3 est adopté.

Motion

Philip Lawrence propose, — Le débat se poursuive sur la motion de Philip Lawrence.

À 13 h 2, la réunion est suspendue.

À 13 h 21, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Brendan Hanley, Heath MacDonald — 6.

Motion

Philip Lawrence propose, — Qu'étant donné que le comité n'a pas encore atteint son objectif d'obtenir 20 heures de témoignages sur le projet de loi C-47, nonobstant la motion adoptée par le comité le 16 mai, le comité alloue 10 heures supplémentaires pour les témoignages et que l'étude article par article commence immédiatement après la 20e heure de témoignages.

Il s'élève un débat.

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev