David Vigneault fait une déclaration et, avec Pater Madou et Bo Basler, répond aux questions.

Lindsay Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Compte tenu des conclusions récentes du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, le Comité ordonne la production de toutes les notes de service, les notes d’information, les courriels et les comptes rendus de conversation pertinents ainsi que de tout autre document pertinent en possession du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, concernant l'impact de l'ingérence étrangère sur les courses à la direction du Parti conservateur du Canada en 2020 et 2022, à condition que :

(i) les deux organismes chargés de recueillir ces documents y appliquent des caviardages conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ;

(ii) les documents caviardés soient déposés aussitôt que possible, mais au plus tard le dimanche 23 juin 2024, auprès du greffier du Comité pour être communiqués à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend à huis clos.