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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 125
Le mardi 1 octobre 2024, 11 h 30 à 13 h 26
Télévisée
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Tim Louis remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• John Nater remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Alex Ruff remplace Luc Berthold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• Alex Ruff, député, Bruce—Grey—Owen Sound
À titre personnel
• Christian Leuprecht, professeur, Collège militaire royal du Canada
• Wesley Wark, agrégé supérieur, Centre for International Governance Innovation
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître).

Alex Ruff fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 23, la réunion est suspendue.

À 12 h 31, la réunion reprend.

Christian Leuprecht et Wesley Wark font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, Michael Cooper assume la présidence.

À 12 h 59, Ben Carr assume la présidence.

À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke