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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 132
Le jeudi 7 novembre 2024, 11 h 4 à 13 h 15
Télévisée
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Marilène Gill remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Kristina Michaud remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Service canadien du renseignement de sécurité
• Daniel Rogers, directeur
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre
Bureau du Conseil privé
• Mala Khanna, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 juin 2024, le Comité entreprend son étude du mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

Le ministre fait une déclaration et, avec Daniel Rogers, répond aux questions.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Bureau du Conseil privé
• Mala Khanna, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
• Rachel Pereira, directrice, Unité de politique électorale et sénatoriale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Rachel Pereira, répond aux questions.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke