Scott Reid fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Samantha Reusch, Daniel Mulroy et Peter Deboran font des déclarations et répondent aux questions.

Michael Cooper propose, — Que, étant donné que le Comité a appris que le personnel du Cabinet du premier ministre et du Cabinet du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales ont rencontré des représentants du Nouveau Parti démocratique (NPD), des représentants du Bureau du Conseil privé (BCP) et le directeur général des élections le jeudi 25 janvier 2024 sur des questions relatives au projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, et que le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, son secrétaire parlementaire et le personnel de son cabinet et du bureau du secrétaire parlementaire ont rencontré des représentants du NPD, un député du NPD, des représentants du BCP et le directeur général des élections le samedi 30 mars 2024 sur des questions relatives au projet de loi C-65, le Comité :

(a) ordonne au Cabinet du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et au Cabinet du premier ministre (CPM) de fournir au Comité toutes les dates auxquelles des représentants du Parti libéral, y compris des dirigeants du Parti, les ministres, les secrétaires parlementaires, le personnel du Cabinet d’un ministre et les députés ont rencontré des représentants du NPD, y compris les représentants du Parti et les députés sur des questions relatives au projet de loi C-65, ainsi que les noms et titres des personnes qui ont assisté à ces réunions ;

(b) ordonne la production de tout document sous le contrôle du BCP, du CPM, de tout cabinet de ministre et d’Élections Canada, y compris tout document utilisé comme document d’information lors de ces réunions, ainsi que tout compte rendu de conversations, y compris les courriels, les messages textes ou toute autre forme de communication, au sujet de ces réunions, ainsi que tout compte rendu de discussions qui ont eu lieu lors de ces réunions et/ou de décisions qui ont été prises lors de ces réunions, et que ces documents doivent être fournis au greffier sans expurgation dans un délai d’une semaine suivant l’adoption de la présente motion ; et

(c) invite Daniel Blaikie, ancien député d’Elmwood–Transcona et ancien porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique et co-auteur du projet de loi C-65, à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-65.

Il s'élève un débat.

À 12 h 53, la réunion est suspendue.

À 12 h 54, la réunion reprend.

Le débat sur la motion se poursuit.