PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs.
Le ministre et le très hon. David Johnston font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 37, la réunion est suspendue.
À 11 h 38, la réunion reprend.
Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs, Bureau du directeur général des élections le crédit 1 sous la rubrique et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, du crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et du crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 500 $, pour l'étude de l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 375 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire soit adopté.
À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,