PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jody Thomas fait une déclaration et, avecShawn Tupper et Cindy Termorshuizen, répond aux questions.
À 16 h 1, la réunion est suspendue.
À 16 h 8, la réunion reprend.
Alia Tayyeb fait une déclaration et, avec lTara Denham et Adam Fisher, [répond/répondent] aux questions.
À 17 h 10, la réunion est suspendue.
À 17 h 31, la réunion reprend.
Michael Cooper propose, — Que, compte tenu d’autres rapports médiatiques de Global News, dévoilant d’autres révélations choquantes concernant la stratégie de Pékin pour s’ingérer dans et influencer les institutions démocratiques du Canada, le Comité, en ce qui concerne son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections,
a) tienne une troisième réunion au cours de chaque semaine de séance de la Chambre pour permettre cette étude, en plus de ses réunions concernant ses ordres de renvoi relatifs à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales;
b) tienne au moins trois réunions, d’une durée de deux heures chacune, consacrées à cette étude, pendant chaque semaine d’ajournement de la Chambre;
c) invite Katie Telford, cheffe de cabinet du premier ministre, à comparaître seule pendant deux heures, dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion, à condition qu’elle soit assermentée ou qu’elle fasse une déclaration sous serment;
d) invite Jeremy Broadhurst, directeur de campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection générale de 2019;
e) invite Morris Rosenberg, auteur de l’évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour l’élection générale de 2021, conformément à la directive du cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur;
f) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d’information, courriels, comptes rendus de conversations et tout autre document pertinent, y compris les ébauches, qui sont en la possession de tout ministère ou organisme gouvernemental, y compris le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, tout cabinet de ministre et le cabinet du premier ministre, contenant des renseignements sur les efforts déployés par des gouvernements étrangers ou d’autres acteurs étatiques étrangers, ou en leur nom, pour s’ingérer dans les élections générales de 2019 et 2021, y compris les documents qui ont été cités dans les divers reportages du Globe and Mail et de Global News à ce sujet et, pour plus de certitude, ceux concernant les avertissements du Service canadien du renseignement de sécurité à des « cadres supérieurs du Parti libéral » en septembre 2019 au sujet de l’ingérence étrangère de Pékin dans la nomination libérale pour la circonscription de Don Valley North, à condition que
(i) ces documents soient déposés sans caviardage auprès du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles et dans les trois semaines suiva;nt l’adoption de la présente ordonnance,
(ii) une copie des documents soient également déposée auprès du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans les trois semaines suivant l'adoption du présent décret, avec toute proposition de rédaction de renseignements qui, de l'avis du gouvernement, pourraient raisonnablement compromettre l'identité d'employés ou de sources ou les méthodes de collecte de renseignements des organismes de renseignement canadiens ou alliés,
(iii) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire avise rapidement le Comité s’il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l’ordonnance et, dans la négative, la présidente est chargée de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits importants de la situation, et
(iv) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire évalue les expurgations proposées par le gouvernement, conformément au sous-alinéa (ii), afin de déterminer si le Bureau convient que les expurgations proposées sont conformes aux critères énoncés au sous-alinéa (ii) et
(A) s'il est d'accord, il fournit les documents, tels qu'expurgés par le gouvernement conformément au sous-alinéa (ii), à la greffière du Comité, ou
(B) s'il n'est pas d'accord avec une partie ou la totalité des expurgations proposées, il fournit au greffier du Comité une copie des documents expurgés de la manière que le Bureau juge conforme aux critères énoncés au paragraphe ii), ainsi qu'un rapport indiquant le nombre, l'étendue et la nature des expurgations proposées par le gouvernement qui n'ont pas été acceptées; et
(v) la greffière du Comité fasse distribuer aux membres du Comité les documents fournis par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire conformément au sous-alinéa (iv) et les publies sur le site Web du Comité dès leur réception.
Il s'élève un débat.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des paragraphes a), b), c), d), et par substitution aux mots du paragraphe f) de ce qui suit : « le Comité ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, et tout autre document pertinent, qui sont en la possession des ministères ou agences du gouvernement contenant de l'information concernant des efforts par des ou au nom de gouvernements étrangers ou autres acteurs étatiques étrangers pour interférer dans les élections générales de 2011, 2015, 2019 et 2021, à condition que, (i) les ministères et organismes chargés de recueillir ces documents les expurgent conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, (ii) ces documents expurgés soient déposés en un ensemble complet dès que possible auprès de la greffière du Comité pour être distribués à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles ».
À 18 h 5, la réunion est suspendue.
À 18 h 10, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Michael Cooper, Marilène Gill, Peter Julian, Damien C. Kurek, John Nater — 6.
Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de l'alinéa b) et par substitution aux mots des alinéas c) et d) de ce qui suit :
b) invite les personnes suivantes à comparaître devant le comité :
i. Katie Telford et Tauscha Michaud, chefs de cabinet du premier ministre et de l'ancien chef de l'Opposition officielle
ii. Jeremy Broadhurst, Azam Ishmael, Hamish Marshall et Walied Solomon, directeurs de campagne nationaux du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur du Canada pendant les campagnes électorales fédérales de 2019 et 2021
iii. Jenny Byrne, conseillère principale en leadership du chef de l'Opposition officielle
Et par substitution aux mots du paragraphe f) de ce qui suit : « ordonne la production de tous les mémorandums, notes de synthèse et autres documents pertinents, qui sont en la possession des ministères ou organismes gouvernementaux et qui contiennent des renseignements concernant les efforts déployés par des gouvernements étrangers ou d'autres acteurs étatiques étrangers, ou en leur nom, pour s'ingérer dans les élections générales de 2011, 2015, 2019 et 2021, à condition que
i. les ministères et organismes chargés de recueillir ces documents appliquent des expurgations conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels,
ii. que ces documents expurgés soient déposés sous forme de dossier complet dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente ordonnance auprès du greffier de la commission pour être distribués à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles, et
iii. des copies non expurgées de tous les documents mentionnés dans le présent paragraphe soient renvoyées dans un délai de trois semaines au Comité spécial de parlementaires qui a été convenu par le leader parlementaire du gouvernement, le leader parlementaire de l'Opposition officielle et les leaders parlementaires du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique le 31 octobre 2022, afin d'examiner les documents de l'Agence de la santé publique du Canada liés au transfert des virus Ebola et Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, à condition que ces documents soient examinés et traités de la même manière que les documents initialement renvoyés à ce Comité ».
Il s'élève un débat.
Ruby Sahota propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Luc Berthold, John Brassard, Michael Cooper, Marilène Gill, Peter Julian, Damien C. Kurek — 6.
À 19 h 22, la réunion est suspendue.
À 19 h 32, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Michael Cooper propose, — Que l'amendement soit modifié par :
(a) substitution au nouveau paragraphe b) proposé de ce qui suit : « b) invite Katie Telford, chef de cabinet du Premier ministre, à comparaître seule pendant 4 heures, dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion, à condition qu'elle soit assermentée ou confirmée; c) invite les personnes suivantes à comparaître devant le comité pour un panel de deux heures : Tauscha Michaud, Jeremy Broadhurst, Azam Ishmael, Hamish Marshall, Walied Soliman, Jenni Byrne, Jennifer Howard et Anne McGrath ».
b) suppression du paragraphe de l'amendement concernant le paragraphe f) de la motion principale.
Il s'élève un débat.
Peter Julian propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Mark Gerretsen, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : John Brassard, Michael Cooper, Peter Julian, Damien C. Kurek, Christine Normandin — 5.
À 21 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,