Stéphane Perrault et Caroline Simard font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 5, la réunion est suspendue.

À 11 h 10, la réunion reprend.

David Vigneault fait une déclaration et, avec Michael Duheme, répond aux questions.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 22, la réunion reprend.

David Morrison fait une déclaration et, avec Rob Stewart, répond aux questions.

À 13 h 30, la réunion est suspendue.

À 13 h 40, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au tour de parole.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président décide que Peter Julian a la parole.

Sur quoi, Michael Cooper en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Greg Fergus, Mark Gerretsen, Peter Julian, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;

CONTRE : Luc Berthold, John Brassard, Michael Cooper, Christine Normandin, Rachael Thomas — 5.

Peter Julian propose, — Que le Comité rapporte à la Chambre qu'il demande au gouvernement du Canada de lancer une enquête publique nationale sur les allégations d'ingérence étrangère dans le système démocratique canadien, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations d'ingérence dans les élections générales par des gouvernements étrangers;

Que cette enquête soit dotée de tous les pouvoirs nécessaires pour convoquer des témoins du gouvernement et des partis politiques, y compris, mais sans s'y limiter, des ministres, d'anciens ministres, des chefs de cabinet du premier ministre et du chef de l'opposition officielle pendant les campagnes électorales fédérales de 2019 et 2021 et des directeurs de campagne nationaux pour les campagnes électorales fédérales de 2019 et 2021 du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur du Canada;

Que cette enquête ait le pouvoir d'ordonner et d'examiner tous les documents qu'elle juge nécessaires pour ce travail, y compris les documents liés à la sécurité nationale.

Il s'élève un débat.

Le le débat se poursuit sur l'amendement de Michael Cooper.

À 16 h 10, la réunion est suspendue.

À 16 h 27, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, le Comité reconsidère le sous-amendement de Christine Normandin qui se lit comme suit :

Que l'amendement soit modifié par suppression du paragraphe a).

Le débat se poursuit sur l'amendement de Michael Cooper.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Larry Brock, Michael Cooper, Tracy Gray, Peter Julian, Christine Normandin — 6;

CONTRE : Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Sherry Romanado, Ryan Turnbull — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande au gouvernement du Canada de lancer une enquête publique nationale sur les allégations d'ingérence étrangère dans le système démocratique canadien, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations d'ingérence dans les élections générales par des gouvernements étrangers;

Que cette enquête soit dotée de tous les pouvoirs nécessaires pour convoquer des témoins du gouvernement et des partis politiques;

Que l’enquête porte sur les abus des groupes de la diaspora par des gouvernements étrangers hostiles;

Que cette enquête ait le pouvoir d’ordonner et d’examiner tous les documents qu’elle juge nécessaires pour ce travail, y compris les documents qui sont liés à la sécurité nationale;

Que le responsable de cette enquête soit choisi à l’unanimité par les leaders à la Chambre des partis officiellement reconnus à la Chambre des communes;

Que cette enquête n’entrave ni n’arrête l’étude du Comité sur l’ingérence électorale étrangère, y compris la production de documents et la convocation de témoins.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

Michael Cooper propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée le mercredi 1^er mars 2023, qui se lit comme suit :

Que, compte tenu d’autres rapports médiatiques de Global News dévoilant d’autres révélations choquantes concernant la stratégie de Pékin pour s’ingérer dans et influencer les institutions démocratiques du Canada, le Comité, en ce qui concerne son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections,

a) tienne une troisième réunion au cours de chaque semaine de séance de la Chambre pour permettre cette étude, en plus de ses réunions concernant ses ordres de renvoi relatifs à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales;

b) tienne au moins trois réunions, d’une durée de deux heures chacune, consacrées à cette étude, pendant chaque semaine d’ajournement de la Chambre;

c) invite Katie Telford, cheffe de cabinet du premier ministre, à comparaître seule pendant deux heures, dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion, à condition qu’elle soit assermentée ou qu’elle fasse une déclaration sous serment;

d) invite Jeremy Broadhurst, directeur de campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection générale de 2019;

e) invite Morris Rosenberg, auteur de l’évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour l’élection générale de 2021, conformément à la directive du cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur;

f) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d’information, courriels, comptes rendus de conversations et tout autre document pertinent, y compris les ébauches, qui sont en la possession de tout ministère ou organisme gouvernemental, y compris le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, tout cabinet de ministre et le cabinet du premier ministre, contenant des renseignements sur les efforts déployés par des gouvernements étrangers ou d’autres acteurs étatiques étrangers, ou en leur nom, pour s’ingérer dans les élections générales de 2019 et 2021, y compris les documents qui ont été cités dans les divers reportages du Globe and Mail et de Global News à ce sujet et, pour plus de certitude, ceux concernant les avertissements du Service canadien du renseignement de sécurité à des « cadres supérieurs du Parti libéral » en septembre 2019 au sujet de l’ingérence étrangère de Pékin dans la nomination libérale pour la circonscription de Don Valley North, à condition que

(i) ces documents soient déposés sans caviardage auprès du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles et dans les trois semaines suivant l’adoption de la présente ordonnance,

(ii) une copie des documents soient également déposée auprès du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans les trois semaines suivant l'adoption du présent décret, avec toute proposition de rédaction de renseignements qui, de l'avis du gouvernement, pourraient raisonnablement compromettre l'identité d'employés ou de sources ou les méthodes de collecte de renseignements des organismes de renseignement canadiens ou alliés,

(iii) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire avise rapidement le Comité s’il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l’ordonnance et, dans la négative, la présidente est chargée de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits importants de la situation,

(iv) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire évalue les expurgations proposées par le gouvernement, conformément au sous-alinéa (ii), afin de déterminer si le Bureau convient que les expurgations proposées sont conformes aux critères énoncés au sous-alinéa (ii)

(A) s'il est d'accord, il fournit les documents, tels qu'expurgés par le gouvernement conformément au sous-alinéa (ii), à la greffière du Comité, ou

(B) s'il n'est pas d'accord avec une partie ou la totalité des expurgations proposées, il fournit au greffier du Comité une copie des documents expurgés de la manière que le Bureau juge conforme aux critères énoncés au paragraphe ii), ainsi qu'un rapport indiquant le nombre, l'étendue et la nature des expurgations proposées par le gouvernement qui n'ont pas été acceptées;

(v) la greffière du Comité fasse distribuer aux membres du Comité les documents fournis par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire conformément au sous-alinéa (iv) et les publies sur le site Web du Comité dès leur réception.

À 17 h 6, la réunion est suspendue.

À 17 h 10, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Larry Brock, Michael Cooper, Tracy Gray, Christine Normandin — 5;

CONTRE : Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Peter Julian, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6.