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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 67
Le jeudi 27 avril 2023, 11 h 7 à 13 h 17
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Marilyn Gladu remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Randall Garrison remplace Rachel Blaney (NPD)
• Marty Morantz remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, research Assistant
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Shawn Tupper, sous-ministre
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère dans les élections.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 14, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend.

• Michael Coteau, député, Don Valley-Est
• Han Dong, député, Don Valley-Nord
• Melissa Lantsman, députée, Thornhill
• L’hon. John McKay, C.P., député, Scarborough—Guildwood
• L’hon. Robert Oliphant, C.P., député, Don Valley-Ouest
• Salma Zahid, députée, Scarborough-Centre
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 février 2023, le Comité entreprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022.

Michael Coteau, Han Dong, Melissa Lantsman, l'hon. John McKay, l'hon. Robert Oliphant et Salma Zahid font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022, soit adopté.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke