PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 26, Marie-Hélène Gaudreau assume la présidence.
À 10 h 29, Bardish Chagger assume la présidence.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022 » .
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 5 juin 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022, conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander une prolongation de la période de 30 jours pour l'étude des rapports et que le Comité demande que les échéances soient prolongées jusqu'au mercredi 21 juin 2023.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 64 800 $, pour l'étude de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés, soit adopté.
À 10 h 57, la réunion est suspendue.
À 11 h 5, la réunion reprend.
Dan Stanton et Artur Wilczynski font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Andrew Mitrovica fait une déclaration et, avec Michael Wernick, répond aux questions.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,