PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Eric Janse fait une déclaration et, avec Jeffrey LeBlanc et Michel Bédard, répond aux questions.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier intérimaire de la Chambre fournisse dans les plus brefs délais tous les documents pertinents demandés par Luc Berthold, Peter Julian et Terry Duguid dans les deux langues officielles.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre que le Comité a examiné la nomination proposée d'Eric Janse comme Greffier de la Chambre des communes et recommande que la Chambre ratifie la nomination de Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes.
À 9 h 28, la réunion est suspendue.
À 9 h 30, la réunion reprend.
L'hon. Greg Fergus fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le Président fournisse au Comité les documents concernant la vidéo destinée à toute personne avec laquelle il a communiqué, tous les échanges dans les deux langues officielles, ainsi que la date de l'entrevue qu'il a eue avec Laura Stone.
Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'Eric Duncan dépose les lettres reçues en soutien au Président de la Chambre.
À 11 h 29, la réunion est suspendue.
À 11 h 40, la réunion reprend.
John Fraser fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 37, la réunion est suspendue.
À 12 h 43, la réunion reprend.
Simon Tunstall fait une déclaration et répond aux questions.
Eric Duncan propose, — Qu'un ordre soit émis au Parti libéral de l'Ontario pour toutes les copies de courriels, notes de service, enregistrements de communications (y compris les messages textes et les messages des applications de messagerie instantanée) ou tout autre document, qui sont sous le contrôle du Parti, concernant les hommages du président à l'ancien chef intérimaire du Parti libéral de l'Ontario, à condition qu'ils soient déposés auprès du greffier du Comité au plus tard à 17 heures aujourd'hui.
À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,