TRAN Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 66^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour étudier l'adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés peuvent y participer en personne ou à distance, au moyen de l'application Zoom.

     Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui tous nos témoins par vidéoconférence. Nous avons M. Michael Goetz, maire de la ville de Merritt; du Centre d'action écologique, M. Will Balser, coordonnateur adaptation côtière; de la Fédération canadienne des municipalités, nous accueillons M. Matt Gemmel, directeur, Politiques et recherches. Enfin, nous entendrons aussi le maire de la ville de Princeton, M. Spencer Coyne.

    Avant de commencer, j'aimerais informer nos témoins que le Comité a quelques affaires à traiter avant de vous céder la parole pour vos déclarations préliminaires. Je vous remercie donc d'avance de votre patience.

    Je vais commencer aujourd'hui en cédant la parole à Mme O'Connell.

     Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous avons trouvé une solution, alors je vais proposer un amendement. Je vais ensuite l'expliquer.

     Je propose de modifier la motion en supprimant tout ce qui suit le premier paragraphe et en le remplaçant par le libellé suivant:

    Je vais envoyer une copie de ce libellé à la greffière, mais maintenant qu'il figure au compte rendu, j'aimerais en parler très rapidement, monsieur le président.

    Allez‑y donc.

    Merci.

    Lors de notre dernière réunion, mardi, nous avons discuté du fait que la motion proposée par les conservateurs ne permettait pas à tous les partis d'entendre leurs témoins. Dans cet amendement, j'ai intégré l'amendement du Bloc — présenté par M. Barsalou-Duval — avec les trois noms proposés. J'ai incorporé, à la partie c), l'amendement de M. Bachrach, qui précise le nombre de réunions. J'ai laissé tous les témoins des conservateurs, à l'exception de ceux qui avaient déjà accepté de comparaître. Je trouve qu'il serait quelque peu insolent d'envoyer une assignation à comparaître à un témoin qui a déjà accepté notre invitation. Nous avons discuté de tout cela et nous avons retiré ces noms. J'ai intégré tous les amendements proposés par mes collègues, j'ai fait le ménage dans la citation à comparaître de la motion originale du Parti conservateur pour retirer les noms des témoins qui avaient déjà accepté de comparaître et j'ai laissé la date et l'heure de la motion originale.

    J'ajouterai que, comme nous l'avons toujours demandé — et c'est aussi la raison pour laquelle nos collègues suggéraient que nous renvoyions cette question au sous-comité —, nous voulions simplement être sûrs de pouvoir aussi entendre nos témoins. Nous avons ajouté les noms des témoins que les libéraux désirent inviter tout en soulignant fortement l'importance des autres témoins que nous avions déjà proposés. Il me semble que cette façon de faire est tout à fait juste et raisonnable. Elle comprend les requêtes de tous. Nous évitons ainsi ce qui s'est passé à notre dernière réunion, où le Comité s'attendait à ce que nous acceptions simplement ce qui nous était proposé sans donner l'occasion à notre côté de la salle — et, franchement, à tous les côtés de la salle —, de contribuer à la structuration de ces réunions.

    Je le répète, le vote sur la tenue de l'étude était unanime. Nous acceptions tous les témoins invités, mais nous tenions à ce que l'on précise le nombre de réunions et à ce que le nombre de témoins soit proportionnel, ce qui est une pratique courante dans les comités. Nous tenions aussi à incorporer les recommandations et les amendements des autres partis.

    J'espère que cela nous permettra de passer à l'importante étude pour laquelle nous sommes réunis aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame O'Connell.

    Monsieur Strahl.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux ou trois choses à dire. J'ai remarqué que la liste proposée inclut tous les témoins, et c'est bien. Nous serions heureux que M. Brown et Mme Raitt témoignent également devant le Comité et qu'à la partie c) figure le libellé de l'amendement que M. Bachrach a présenté à notre dernière réunion.

    Je crois avoir entendu le 11 mai dans la motion de Mme O'Connell. Cependant, nous ne tiendrons pas quatre réunions d'ici au 11 mai, alors je ne sais pas comment les choses vont se dérouler. J'ai peut-être mal entendu.

    On me dit également qu'une motion a été présentée au comité des finances pour proposer que plusieurs articles de la loi d'exécution du budget soient renvoyés à notre comité, ce qui aurait préséance sur toute autre question. Nous avons également proposé une motion qui donne plus de souplesse. Je remarque que M. Sabia a indiqué dans sa réponse qu'il ne sera pas en mesure de comparaître le 9 et le 11 mai, ce qui semble l'exclure complètement de l'étude si nous la fixons au 11 mai.

    Nous proposons de donner plus de souplesse aux témoins, car plusieurs d'entre eux, après avoir dit au départ qu'ils ne viendraient pas, ont dit qu'ils ne pourraient pas venir à ces dates. Je propose simplement que nous adoptions une plage de dates beaucoup plus large pour donner à la greffière et au président la possibilité de convoquer ces témoins. Nous suggérons que ces réunions aient lieu avant le 8 juin. Quant au 11 mai, il arrive dans une semaine. Dans les circonstances actuelles, vu les réponses des témoins et la motion qui nous permettra d'atteindre notre objectif, il me semble que la date du 11 mai est bien trop proche.

    Dans cet esprit de collégialité et de coopération, j'espère que nous pourrons fixer une date plus raisonnable pour convoquer tous les témoins nommés dans cette motion.

    Merci, monsieur Strahl.

    Avant de vous céder la parole, monsieur Bachrach, si vous voulez bien, je vais permettre à Mme O'Connell de parler de la date. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Dans cette motion, nous citons la date du 11 mai proposée par les conservateurs mardi dernier. Oui, la motion principale présentée par Mme Lewis indiquait le 11 mai. Je ne l'ai pas changée. C'est la date que vous avez proposée il y a à peine deux jours. Je suis désolée de m'y opposer, mais ce n'est pas notre date. C'est la date proposée par les conservateurs.

    Merci, madame O'Connell.

    Monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Il semble que nous soyons près de régler le problème. J'aimerais conclure pour que nous puissions entendre nos témoins. Je suis un peu confus, parce que nous avons un avis de motion qui comprend l'amendement de la dernière réunion. Nous avons un amendement, mais je crois comprendre que la motion de la dernière réunion n'est plus à l'étude. Je me demande si la greffière pourrait préciser où nous en sommes sur le plan de la procédure, car il me semble que la motion devrait être présentée à nouveau sous une forme ou une autre. Nous avons levé la séance sans adopter cette motion. Elle donne l'impression d'être morte et d'avoir besoin de se faire ressusciter.

    D'un autre côté, je ne voudrais surtout pas éteindre ce nouveau ton de collégialité qui semble rayonner de nos collègues libéraux et conservateurs. Si vous suggérez une façon d'amener cette question à une conclusion au cours de ces 10 prochaines minutes, je me ferai un plaisir de la suivre.

    Je serais heureux de le faire, monsieur Bachrach. Vous avez raison. Nous devons suivre certaines étapes procédurales pour veiller à ce que cette motion soit révisée et adoptée par tous les partis.

    Je vais peut-être demander à la greffière de nous indiquer les étapes à suivre pour y parvenir le plus rapidement possible.

    Pardon. Pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire?

    Si nous adoptions cette motion révisée, puisque nous sommes saisis de votre motion ainsi que de l'amendement de M. Bachrach, qu'allons-nous faire? Quelle est la procédure à suivre?

    Il semble que le débat ait été ajourné, mais le Comité peut le reprendre, s'il le désire. Il faudra alors présenter une motion demandant de reprendre le débat sur cette motion et confirmer qu'il s'agit d'une nouvelle motion. Habituellement, selon la procédure, lorsque nous sommes saisis d'une motion et qu'il y a des amendements, il suffit de demander le consentement unanime pour retirer un amendement ou une motion, puis de voter sur la nouvelle motion. Si vous avez le consentement unanime dans chacun de ces cas, vous indiquez la volonté du Comité. Vous pouvez alors aller de l'avant.

     Corrigez-moi si je me trompe, madame la greffière, mais il faudrait que Mme O'Connell retire officiellement son amendement par un vote unanime, que M. Bachrach retire son amendement par un vote unanime, et que Mme Lewis retire sa motion principale par un vote unanime, puis qu'elle présente sa nouvelle motion, qui est celle sur laquelle tout le monde s'est entendu. Est-ce que...?

    Une voix: M. Albas demande la parole.

    Le président: À vous la parole, monsieur Albas.

    Monsieur le président, je ne suis qu'un invité ici, alors ce n'est probablement pas mon tour de parler, et nous avons des témoins qui attendent patiemment. Cependant, je crois comprendre que si le Comité s'entend pour le faire, nous pouvons adopter le plan de Mme O'Connell sans la date pour aller de l'avant. Si personne ne propose une autre date ou autre chose, alors la question est réglée. Tout le reste est sans objet.

    Allez‑y, madame O'Connell.

    Sur le plan de la procédure, l'amendement actuel est celui sur lequel vous votez en premier.

    Oui, madame la greffière.

    Je confirme ce que vous dites. Nous pouvons le faire en appliquant la procédure, puisque le débat a été ajourné à la dernière réunion. Cela vous permettra de poursuivre le débat sur le même sujet.

    Le seul changement serait que nous modifions la date. Est‑ce exact?

    Nous n'avons pas eu un avis de motion de 48 heures...

    Une voix: [Inaudible]

    Mme Leslyn Lewis: S'il vous plaît... J'ai la parole.

    Mme Lewis a la parole.

    Je vous prie de ne pas m'interrompre quand j'ai la parole. Merci.

    Nous n'avons pas reçu d'avis. Je voudrais quelques minutes pour discuter avec mes collègues de la procédure à suivre avant de décider de ce que nous allons faire.

    Cinq minutes vous suffiraient-elles, madame Lewis?

    Bien sûr. Merci.

    Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes pour permettre aux députés de discuter plus avant de cette question.

     Nous reprenons nos travaux.

    Nous allons reprendre la discussion sur le sujet que nous avons laissé.

    Je cède la parole à M. Strahl, qui sera suivi de M. Bachrach.

     Ils seront suivis de M. Barsalou‑Duval.

    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Après en avoir discuté, nous acceptons que l'on ajoute M. Patrick Brown et Mme Lisa Raitt. Nous aimerions que le nom de M. Michael Sabia reste dans la motion. Il a accepté de venir, mais il n'y a pas de date. Si la date change... S'il a déjà accepté de venir, l'assignation sera redondante, mais elle permettra de veiller à ce qu'il comparaisse.

    De nouveau, nous avons parlé de modifier la date, ce qui ne s'est pas produit, parce que nous avons manqué de temps lors de notre dernière réunion. Nous essayons de donner au président et à la greffière le maximum de souplesse tout en reconnaissant qu'en ce moment, nous devrions nous occuper avant tout de notre étude. S'il est utile de supprimer la date et d'accorder simplement un pouvoir discrétionnaire à la greffière et au président, nous pouvons en discuter, mais la date ne pourra certainement pas être le 11 mai. Nous n'avons pas le temps de tenir le nombre de réunions requis. Cette date faisait partie d'une motion originale qui a été déposée en avril, mais il s'est passé bien du temps depuis. Nous devons donc faire preuve de souplesse. Comme je l'ai dit, nous devons aussi tenir compte des travaux futurs du Comité.

    Nous pensons qu'il est raisonnable de garder M. Sabia, d'ajouter M. Brown, d'ajouter Mme Raitt et de rajuster la date. C'est ce que nous serions prêts à appuyer. Je pense qu'ainsi, nous obtiendrions tout ce que nous désirons.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Strahl. Auriez-vous une date à proposer?

    Nous proposons le 8 juin.

    Je ne veux pas que cela devienne une pierre d'achoppement, mais nous ne pouvons pas proposer quatre réunions à l'alinéa c) tout en conservant la date du 11 mai.

    Merci, monsieur Strahl.

    Monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que le Comité reprenne le débat sur la motion modifiée que Mme Lewis a présentée le 2 mai.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

    Monsieur le président, la motion modifiée est-elle celle que j'ai entre les mains ou est-ce celle qui a été lue?

    J'ai un peu de difficulté à suivre, surtout que la motion que j'ai entre les mains ne dit pas la même chose en français et en anglais. Il y a des différences entre les deux. Alors, si nous devons voter, je voudrais m'assurer de savoir ce sur quoi nous allons voter.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Monsieur Bachrach.

    Je précise que ma motion vise à reprendre le débat sur la motion de Mme Lewis dont nous avons discuté à la réunion du 2 mai. Elle n'est pas dans le document que nous avons devant nous. C'est une motion différente. C’est la version modifiée de la motion sur laquelle notre discussion s’est terminée lorsque nous avons levé la séance l’autre jour.

    Je pense que nous devrions agir ainsi, puisque la motion dont nous sommes saisis ne prévoit pas un préavis de 48 heures, pas plus que la motion de Mme O'Connell, qu'elle a décrite comme un amendement.

    Il n'y a rien à modifier, puisque nous ne sommes pas saisis d'une motion pendant cette réunion. Je pense que c'est par là que nous devrions commencer.

    Nous devons suivre une étape de procédure.

    Êtes-vous tous en faveur de la reprise du débat sur la motion modifiée de Mme Lewis?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous sommes maintenant officiellement en mesure de le faire.

    Madame O'Connell.

    Merci.

    Cela dit, j'aimerais proposer l'amendement suivant. Imaginez donc, c'est encore le même libellé. Merci, monsieur Bachrach.

    Je propose:

    Si cela est recevable, j'aimerais en parler très brièvement.

    Je ne vois aucune objection.

    Allez‑y, madame O'Connell.

    Merci.

    J'y ai apporté deux changements: j'ai omis les dates en intégrant l'amendement de M. Bachrach, avec un maximum de quatre réunions.

    Je reconnais que si les conservateurs et les motionnaires avaient laissé une date fixe, une fois qu’ils l’auraient présentée, elle aurait été irrecevable. C'est bien, mais nous avons maintenant une structure et un format qui prévoit un maximum de quatre réunions.

    Je n'ai pas inclus M. Sabia. De nouveau, si les conservateurs considèrent cela comme une pierre d'achoppement, ce témoin a déjà accepté de comparaître, donc il n'a pas besoin d'une assignation... Je pense qu'il n'est pas vraiment nécessaire d'adopter une approche si stricte.

     Je ne suis pas prête à ajouter M. Sabia. Mes collègues sont d'avis que, si nous nous engageons dans cette voie, nous devrions respecter les témoins qui ont accepté de comparaître ici. Nous ne voulons pas humilier ou embarrasser un témoin qui a déjà accepté de comparaître.

    Nous avons tenu compte de la souplesse du calendrier et des motions de tous les députés. J'espère que cela mettra fin à cette discussion pour que nous puissions passer à l'importante étude dont nous sommes saisis.

     Merci, madame O'Connell.

    J’ai posé la question suivante à M. Strahl hors ligne… Je vois que nous nous entendons tous pour ne pas embarrasser les témoins qui ont accepté de comparaître. Cependant, certains pensent, très justement, que si ces témoins changent d’avis, nous ne voulons pas que la greffière se retrouve dans l'impossibilité de les faire comparaître.

    Y aurait‑il une façon d'indiquer que si les témoins qui ont accepté de comparaître et qui figurent à la liste des témoins prioritaires décident ensuite de ne pas comparaître, ils peuvent le faire? Nous obtiendrions ainsi ce que le Comité veut faire, soit entendre ces témoins tout en ne les embarrassant pas, puisqu’ils ont accepté de comparaître sans y avoir été assignés.

    Trouvez-vous cela raisonnable?

    Monsieur le président, puis‑je faire une observation?

    Le président: Oui, madame O'Connell.

    Mme Jennifer O'Connell: Monsieur le président, tout à l'heure, nous avons souligné que certains témoins n'étaient pas disponibles à certaines dates. Nous avons maintenant corrigé cela en ajoutant de la souplesse.

    Je ne pense pas que le Comité doive présenter un sous-amendement. La greffière peut simplement présenter des rapports d'étape. Les comités le font tout le temps. La greffière peut indiquer comment se déroule l'organisation des réunions et quels témoins ont confirmé ou non leur présence. Le Comité pourra alors décider de poursuivre ses travaux. Je ne pense pas qu'il nous faille une motion officielle pour que la greffière présente des rapports d'étape sur l'élaboration du calendrier des travaux du Comité.

    Merci, madame O'Connell.

    Nous avons tous la version révisée ici. Je cède la parole à M. Strahl.

    Merci.

    Je pense que cette date donne de la souplesse, et je pense que ce débat indique aux témoins que le Comité prend la question au sérieux et qu'il n'hésitera pas à utiliser ce pouvoir à nouveau.

    À ma connaissance, M. Sabia et Mme Fukakusa ont donné la même réponse. Les deux ont indiqué qu'ils allaient témoigner, mais pas à certaines dates de la semaine prochaine. Si je comprends bien, les deux ont promis de témoigner, mais pas à ces dates, alors nous devrions probablement aussi remettre la date de comparution de Mme Fukakusa. La greffière pourrait-elle le confirmer? Sur la liste que j'ai ici, elle indique qu'elle est disposée à venir, mais pas aux dates proposées.

    Je veux simplement assurer une certaine cohérence. Si M. Sabia a accepté notre invitation, mais pas à ces dates et que Mme Fukakusa a dit la même chose, nous fixerons les dates dans la plage du calendrier. Je suis sûr que nous pourrons faire cela.

    Il semble que nous soyons tous d'accord, alors nous allons passer au vote sur la motion modifiée.

    Est‑ce que vous en avez tous une copie? Est‑ce que vous comprenez tous ce que nous faisons? Êtes-vous tous d'accord?

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci à tous. Nous avons atteint notre objectif.

    Nous allons maintenant passer la parole aux témoins, qui ont eu la gentillesse de nous accorder de leur temps aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants et nous vous remercions encore une fois pour votre patience.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires. Je cède donc la parole au maire Goetz.

    Monsieur le maire Goetz, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités dans le cadre de votre étude sur l'adaptation des infrastructures aux changements climatiques au Canada.

    Je suis heureux de m'adresser à vous depuis la ville de Merritt et aussi depuis les terres traditionnelles, ancestrales et non cédées des peuples Nlaka'pamux et Syilx.

    Aujourd'hui, je m'adresse à vous au nom d'une collectivité qui, en 2021, a connu des dômes de chaleur records, deux feux de forêt qui ont fait rage jusqu'à ses portes puis au mois de novembre, de graves inondations causées par les crues des rivières atmosphériques. Plus de 400 propriétés ont été endommagées par ces inondations, et la ville entière, soit 7 500 habitants, a été évacuée à 3 heures du matin à cause de la défaillance de nos systèmes de traitement de l'eau et des eaux usées. Je dois dire que la restauration de notre collectivité a été constante et profondément inspirante. Nous avons réparé les résidences privées, les routes et les infrastructures de manière à pouvoir y vivre.

    Malheureusement, nos infrastructures d’atténuation des crues ne se sont pour ainsi dire pas améliorées depuis le 16 novembre 2021. Les inondations nous menacent encore. Tant que cela ne changera pas, nos résidents demeureront très anxieux. En fait, avec la fonte rapide des neiges, les risques d’inondation sont très élevés à l’heure actuelle. Nous mettons à l'essai des digues temporaires qui ont été construites par les militaires il y a près de deux ans.

    J'ai quelques recommandations à formuler, si vous me le permettez. La Ville de Merritt a terminé son plan d'atténuation des inondations et présentera une demande au Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes. Toutefois, ce programme exclut expressément les coûts d'acquisition de terres. Il devrait en fait rendre admissible l'acquisition des terrains et des bâtiments nécessaires à la construction d'infrastructures d'atténuation. Nous collaborons donc avec la province pour trouver des modèles de financement qui nous permettront d'acquérir les terres sans l'aide de ce fonds. Pendant ce temps, nos collectivités souffrent d'une incertitude extrême. De plus, le programme du Fonds d'adaptation n'a été lancé qu'en janvier 2023, de sorte que pendant plus de 13 mois, nous n'avons eu aucun moyen de demander des fonds pour l'atténuation des inondations et pour les infrastructures.

    Je recommande que l'on envisage d'inclure l'acquisition de terres dans ce programme d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes.

    Les inondations sont mesurées en fonction de la fréquence à laquelle certains volumes d'eau se déversent au fil du temps, soit un volume donné sur 10 ans, sur 50 ans ou sur 200 ans. Toutefois, les changements climatiques nous forceront à réexaminer ces niveaux d'inondation. Notre collectivité a reçu trois fois plus d'eau en 2021 que pendant toutes les crues de la rivière Coldwater des 50 années précédentes. L'adaptation aux crues dues aux changements climatiques varie d'une collectivité à une autre. Ce plan n'est pas normalisé.

    Je recommande que l’on établisse des pratiques exemplaires d’adaptation aux changements climatiques de manière à revenir à une période de crue de niveau Q200. Le gouvernement fédéral devrait fixer des lignes directrices sur la stabilisation, ou la normalisation, de l’adaptation aux changements climatiques en calculant les périodes de retour des crues.

    La grande majorité de nos résidents des zones 3 et 4, les zones inondées, n'avaient pas d'assurance sur les eaux de surface ou, dans certains cas, étaient totalement sous-assurés. Bon nombre d'entre eux se sont vu refuser l'assurance pour une foule de raisons. La plupart d'entre eux ont tout perdu, notamment leur maison et des souvenirs impérissables. Je recommande que le gouvernement fédéral et votre comité accélèrent l'élaboration du programme national d’assurance contre les inondations afin de le rendre disponible, abordable et fiable.

    Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe couvre 15 % des coûts admissibles en cas de catastrophe. C'est ce qu'on appelle communément les fonds pour reconstruire en mieux. Cependant, ce programme est conçu de façon à ce que ces fonds soient avancés à la province seulement une fois que l'on a calculé le coût total de la catastrophe et que l'on a envoyé un rapport à la province pour demander ces fonds. Autrement dit, ces fonds risquent d'être versés des années après la catastrophe. Si l'objectif est de rebâtir en mieux, il faut débloquer des fonds au fur et à mesure que l'on effectue les projets de restauration des ponts, des routes, etc., et non après.

    Je recommande que l’on améliore le programme pour reconstruire en mieux de manière à verser tout de suite les fonds à la province afin qu’elle puisse soutenir les projets de restauration effectués à la suite de catastrophes.

    Enfin, la ville de Merritt a évacué 7 500 personnes le soir du 16 novembre, mais nous avons aussi accueilli 1 000 citoyens de la ville de Lytton dont les maisons avaient brûlé lors du feu de forêt précédent, alors nous avons aidé près de 8 500 personnes. Ce chiffre aurait dû se limiter aux 400 ou 500 personnes des zones 3 et 4 qui ont été inondées. En effet, nous n'aurions pas eu besoin d'évacuer les zones 1 et 2 si les systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées de la ville n'avaient pas été si vulnérables. Ces systèmes ont été inondés parce que les eaux s'y déversent par gravité et qu'ils se situent dans la partie la plus basse de la ville.

    Je recommande que le gouvernement fédéral soutienne les programmes de financement conçus pour atténuer les risques qui menacent les infrastructures essentielles des collectivités à risque. Un plan proactif, au lieu de réactif, aurait pu réduire les coûts de rétablissement de plusieurs millions de dollars.

    Je serai très bref. Si ce plan avait été en place pour protéger notre eau potable et notre station de traitement des eaux usées, nous n'aurions évacué que deux secteurs de la ville. Ma maison a été inondée et j'ai envoyé ma famille chez l'un de mes proches dans la zone 2. Durant l'évacuation, malheureusement, ma petite-fille est décédée dans un accident de la route. Mon autre petite-fille a été grièvement blessée. Si nous avions été en mesure de protéger la station de traitement des eaux, les choses se seraient passées autrement pour nous.

    J'espère que le Comité réfléchira à cela. Je suis émotif, je m'en excuse.

    Merci beaucoup, monsieur Goetz. Vous n'avez pas à vous excuser.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Balser.

    Monsieur, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Je vous remercie.

    Le Centre d'action écologique est un organisme caritatif à vocation environnementale, implanté ici à Mi'kma'ki, sur les terres ancestrales non cédées du peuple micmac. Il est l'aboutissement sur cinq décennies d'efforts soutenus pour faire face aux changements environnementaux. Nous nous efforçons d'équiper les collectivités humaines et écologiques pour qu'elles soient résilientes et de bâtir un monde qui cherche à restaurer les écosystèmes et les collectivités et non à simplement les maintenir.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité. Je sais que vous avez entrepris une étude sur l'adaptation des infrastructures pour faire face aux changements climatiques, et je suis ici pour vous donner mon point de vue, depuis la Nouvelle-Écosse, et de vous faire part de mes deux principales recommandations. Elles visent la promotion et l'intégration de solutions axées sur la nature dans la Stratégie nationale d'adaptation et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ainsi que l'augmentation des dépenses consacrées à l'adaptation.

    Pour commencer, permettez-moi de vous décrire la façon la plus simple et la plus efficace d'adapter les projets de développement et les infrastructures aux changements climatiques. Il s'agit tout simplement d'éviter de construire dans les zones reconnues comme étant à risque.

    La réglementation provinciale en matière de développement, comme la Loi sur la protection du littoral de la Nouvelle-Écosse, dont l'adoption a récemment été retardée, à mon grand désarroi, est un excellent premier pas. C'est la première loi de ce genre au pays, mais elle sera plus efficace si elle est mise en œuvre immédiatement, surtout ici, en Nouvelle-Écosse et ailleurs dans les Maritimes, parce que nous avons les taux d'élévation du niveau de la mer les plus élevés au pays. En 2100, la hausse sera supérieure à un mètre.

    Le récent ouragan Fiona, qui restera dans les mémoires, a été la tempête la plus coûteuse de l'histoire du Canada atlantique, son coût dépassant les 800 millions de dollars uniquement pour les dommages couverts par les assurances. C'est un signal clair envoyé à toutes les provinces de l'Atlantique, à savoir que nous vivons déjà dans un climat changeant et que nous ne pouvons plus retarder la mise en œuvre de mesures d'adaptation et la planification à court terme.

    Chaque dollar investi aujourd'hui dans les mesures d'adaptation permettra d'économiser au moins 15 $ en coûts futurs. Malheureusement, nous dépensons actuellement une partie de cet argent pour aider à reconstruire des collectivités et des infrastructures dans des régions qui viennent d'être détruites par des inondations, l'érosion et des tempêtes. Nous devrions plutôt changer notre relation avec la terre et nous adapter à notre climat qui est en train de changer en ce moment même.

    Je suis vraiment heureux de constater que le discours sur l'adaptation et le financement des infrastructures d'adaptation a évolué ces dernières années au Canada, comme en témoigne la mise en place de la Stratégie nationale d'adaptation et du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Je tiens toutefois à exprimer très clairement ma déception de voir que les solutions axées sur la nature ne sont pas incluses dans ces initiatives.

    Les solutions axées sur la nature comprennent notamment la conservation des terres, la plantation d'arbres en milieu urbain, la remise en état des terres humides et des écosystèmes, sans parler d'une multitude d'autres options de gestion des berges vivantes. Toutes ces solutions visent à tirer profit des capacités de défense des écosystèmes et des espèces indigènes et des bienfaits qu'ils apportent. L'infrastructure d'adaptation, notamment la plantation d'espèces indigènes et la protection et la restauration des écosystèmes locaux et de la biodiversité, s'est révélée plus rentable, tant pour ce qui est des coûts de mise en place initiale que des coûts de développement, et beaucoup plus rentable en ce qui concerne les coûts d'entretien à long terme.

    En bref, oui, je suis tout à fait pour l'adaptation. Je suis ravi de constater que ce concept se généralise, mais je veux m'assurer que nous allons moderniser nos mesures d'adaptation au lieu de nous contenter de lancer des pierres dans l'océan en nous croisant les doigts.

    Je vous prie de recommander la mise à jour continue de la Stratégie nationale d'adaptation et du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, d'exiger et de promouvoir l'intégration de solutions axées sur la nature dans l'infrastructure d'adaptation et, finalement, de financer adéquatement les mesures d'adaptation.

    Je vous remercie. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Balser.

    Nous entendons maintenant M. Gemmel.

    Monsieur Gemmel, c'est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Excellent. Je vous remercie, monsieur le président.

     Bonjour à tous et à toutes.

    Je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui, en personne pour faire changement, ce qui est agréable. Je tiens à souligner que nous sommes réunis dans la ville d'Ottawa, sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    La Fédération canadienne des municipalités est la voix nationale des gouvernements municipaux. Nous représentons plus de 2 100 collectivités d'un bout à l'autre du pays. L'adaptation aux changements climatiques est une priorité absolue pour chacune de ces collectivités. Je vais donc commencer par remercier le Comité d'avoir priorisé cet enjeu dans son étude et d'avoir invité la Fédération à témoigner aujourd'hui.

    Nous savons tous que, ces dernières années, les Canadiens ont connu des vagues de chaleur sans précédent, des inondations, des ouragans et des incendies de forêt qui ont eu des effets dévastateurs sur les maisons, les entreprises et les collectivités. Nous venons d'entendre un maire nous décrire les répercussions humaines très concrètes que les changements climatiques ont aujourd'hui au Canada.

    Les Canadiens dépendent des infrastructures municipales dans leur vie quotidienne. L'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles menée par Statistique Canada nous apprend toutefois que 14 % des infrastructures municipales de traitement des eaux usées et de transport sont actuellement en mauvais ou en très mauvais état et doivent être réparées ou remplacées immédiatement. Selon l'évaluation faite par la Fédération, le coût de remplacement ou de remise en état uniquement de ces actifs s'élève à environ 175 milliards de dollars. Ce calcul ne prend pas en compte les répercussions chroniques des changements climatiques sur les infrastructures municipales en place ni des infrastructures que nous devons construire pour protéger les Canadiens contre les catastrophes comme les inondations.

    Comme les municipalités perçoivent moins de neuf cents de chaque dollar d'impôt payé par les Canadiens, il y a un décalage entre les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures municipales et les outils de revenu dont disposent les municipalités pour s'attaquer au problème. Les changements climatiques ne sont que l'une des raisons pour lesquelles les municipalités ont besoin de toute urgence d'un nouveau cadre financier capable de mieux aligner les revenus sur la croissance démographique et les infrastructures et les services auxquels les Canadiens s'attendent au XXI^e siècle.

    La Fédération a accueilli favorablement la Stratégie nationale d'adaptation annoncée l'automne dernier. Ce nouveau cadre est un signe que nous progressons vers une approche pancanadienne en matière de résilience climatique. La Fédération a proposé quatre priorités durant l'étape finale d'élaboration de cette stratégie. La première consiste à investir dans les données climatiques et les évaluations locales et régionales des risques et des vulnérabilités. La deuxième consiste à intégrer les risques climatiques dans le processus décisionnel du secteur public. La troisième est d'établir une collaboration efficace en matière de gouvernance climatique. La quatrième est d'accroître les investissements dans des infrastructures publiques résilientes et les solutions axées sur la nature. Je suis heureux de vous annoncer que notre organisme fait de grands progrès vers la réalisation des trois premières priorités. Nous sommes toutefois encore loin du niveau d'investissement nécessaire pour garantir la résilience climatique des infrastructures publiques.

    La Stratégie nationale d'adaptation prévoit également un nouvel investissement intéressant dans le Fonds municipal vert créé par la Fédération canadienne des municipalités pour soutenir les initiatives communautaires d'adaptation aux changements climatiques. D'une façon générale, ce fonds servira à financer la conduite d'évaluations locales des risques climatiques et des vulnérabilités ainsi que l'intégration des risques climatiques dans les infrastructures et les activités municipales, tout cela dans le but d'aider les municipalités à mieux comprendre les risques climatiques locaux, à les atténuer et à y réagir. Concrètement, nous prévoyons que ce nouveau programme soutiendra 1 400 initiatives communautaires d'adaptation aux changements climatiques d'ici 2031. Notre fonds municipal vert vise aussi à aider les municipalités à évaluer le potentiel de participation du secteur privé au financement de l'adaptation, ce qui est nouveau.

    La Stratégie nationale d'adaptation prévoit une augmentation du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, comme on l'a déjà mentionné aujourd'hui. Ce financement de 489 millions de dollars est décrit dans la stratégie comme le versement initial du financement à grande échelle qui, de l'avis du gouvernement fédéral, sera nécessaire pour lutter contre les changements climatiques.

    En 2020, en partenariat avec le Bureau d'assurance du Canada, nous avons chiffré les investissements requis pour protéger adéquatement les collectivités. Selon les conclusions de notre analyse, il en coûtera environ 5,3 milliards de dollars par année, soit l'équivalent de 0,26 % du PIB total du Canada, pour éviter les pires répercussions au niveau municipal. Pour combler ce fossé financier, la Fédération a réclamé un complément immédiat de 2 milliards de dollars et un investissement à long terme de 1 milliard de dollars par année, échelonné sur les 10 prochaines années, dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

    Les municipalités ont été déçues de voir que l'adaptation aux changements climatiques n'était pas une priorité dans le budget de 2023. Nous continuons à réclamer un financement accru par le biais du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Les mesures d'adaptation aux changements climatiques coûtent cher, mais les rendements sont impressionnants. Chaque dollar que nous investissons peut permettre d'économiser entre 13 et 15 $ en coûts futurs. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est dans notre intérêt collectif d'investir en amont afin de prévenir et d'atténuer les catastrophes, plutôt que de payer les frais de nettoyage et de remise en état après une catastrophe.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Gemmel.

    Pour terminer, nous entendrons le maire Coyne.

    Monsieur Coyne, c'est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Je vous remercie.

    Je suis fier de me joindre à vous aujourd'hui depuis le territoire ancestral non cédé du peuple de la vallée de la Similkameen.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que nous ne pouvons pas avoir de collectivités résilientes ou durables si nous ne travaillons pas ensemble. La menace que posent les événements climatiques est bien réelle. En ce moment, ma ville accueille des réfugiés climatiques qui vivent dans des logements temporaires.

    En Colombie-Britannique, les localités rurales comme Princeton, Tulameen et Merritt, sont le visage des changements climatiques au Canada. Comme le démontrent les inondations sans précédent et les incendies récurrents, l'urgence climatique n'est pas un scénario hypothétique. Nous sommes en train de le vivre.

    En recevant l'invitation à témoigner devant vous aujourd'hui, je voulais surtout insister sur la nécessité de mettre en place une stratégie nationale de lutte contre les inondations. Pour s'adapter à la nouvelle réalité climatique, les collectivités comme Princeton doivent dépenser des centaines de millions de dollars en travaux d'atténuation. Les municipalités canadiennes comme la nôtre ont besoin que les ordres supérieurs de gouvernement soient leur principal partenaire à la table des discussions sur les mesures d'atténuation des inondations. En Colombie-Britannique, la plupart de nos rivières sont des rivières à saumon ou sont visées par un accord international sur l'eau. Un réseau de digues qui s'étend sur des centaines de milliers de kilomètres protège les municipalités et les collectivités non constituées en société qui ont des digues orphelines. Personne ne nous aide.

    La Stratégie nationale d'adaptation met l'accent sur les routes, les infrastructures et l'économie. Tous ces systèmes sont protégés par ces réseaux de digues.

    Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes nous verse l'équivalent de 40 % de nos coûts, ce qui ne reflète pas la réalité des petites villes qui doivent payer des centaines de millions de dollars pour moderniser leurs infrastructures après des inondations. Les administrations municipales ont beau faire leur possible, nous ne pouvons pas financer cela seuls. C'est nous qui recevons le moins de financement.

    Je veux donc recommander au gouvernement fédéral de mettre en place une stratégie nationale d'atténuation des inondations, qui prévoirait un financement en fonction du risque et du coût de remise en état, et non en fonction de la population.

    La Stratégie nationale d'adaptation et tous les ordres de gouvernement parlent d'économies résilientes et de collectivités en santé, mais il n'existe aucun programme pour financer la relocalisation massive des gens hors des plaines inondables. Les administrations locales peuvent interdire de nouveaux projets de développement, mais elles n'ont aucun outil pour relocaliser une partie de leurs résidants, elles manquent surtout de logements.

    Voilà pourquoi je recommande au gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les administrations locales, de créer un programme pour financer, de façon juste et équitable, la relocalisation de certains résidants hors des zones inondables. Les collectivités s'efforcent non seulement de se rétablir, mais de le faire d'une manière responsable qui respecte la sécurité publique et le bien-être physique et mental de nos résidants et qui tient aussi compte de l'environnement et des connaissances traditionnelles autochtones. Ce sont là des mesures extrêmement coûteuses et hors de portée de la plupart des municipalités.

    Tandis que certaines collectivités veulent se doter de pistes cyclables, d'autres, comme la nôtre, souhaitent remettre les rivières dans leurs canaux naturels, qui ont disparu depuis plus de 100 ans. Si nous voulons vivre en équilibre avec notre écosystème, nous ne devons pas nous contenter de mesures symboliques. Nous devons prendre des mesures concrètes.

    Les urgences climatiques sont réelles. La menace que posent les dômes de chaleur, les feux de forêt, les sécheresses et les rivières atmosphériques est réelle. Tous ces phénomènes sont reliés. Les changements climatiques et la façon dont nous réagissons aux urgences qui en découlent ne peuvent plus être pris isolément les uns des autres. Si nous voulons parler d'adaptation et d'atténuation, nous devons parler d'un programme national d'intervention qui intègre l'adaptation climatique, la prévention, l'intervention et le rétablissement. Je demande au gouvernement fédéral de reconnaître qu'il doit jouer un rôle plus important.

    Comme il me reste peu de temps, je vais vous donner un bref exemple.

    Notre ville existe depuis plus de 160 ans. Nous sommes l'une des plus anciennes de la Colombie-Britannique. Notre réseau hydrographique compte six ponts, dont cinq ont disparu durant l'inondation. Nous avons dû les remplacer. Nous avons dû évacuer le tiers de notre population. Je sais bien que nous ne sommes pas une grande ville comparativement à d'autres, mais le tiers de notre population représente également le tiers de nos personnes les plus vulnérables. Elles vivaient dans les secteurs les plus défavorisés qui sont également les plus anciens de notre ville. Ils ont été construits il y a 160 ans le long de la rivière.

    Nous avons besoin d'aide. Nous n'avons pas les moyens de faire tout ce travail seuls. Voilà pourquoi je suis ici aujourd'hui. Voilà pourquoi j'ai accepté votre invitation. Nous devons être entendus. Nous avons besoin d'avoir un véritable dialogue ensemble.

    J'aurais adoré vous parler d'adaptation, mais nous devons aussi parler d'atténuation, parce que les deux vont de pair.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Coyne.

    Nous allons maintenant passer aux questions avec M. Albas.

    Monsieur Albas, c'est à vous. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous nos témoins. Je ne pourrai malheureusement pas m'adresser à chacun, je vais plutôt me concentrer sur les maires des vallées de la Similkameen et de la Nicola.

     Le 30 novembre 2021, à la Chambre des communes, je me suis adressé au premier ministre et je vais vous citer un extrait de ce que je lui ai dit:

    Je ne vous citerai pas sa réponse en entier, mais il a dit ceci:

    Monsieur le président, ma première question s'adresse d'abord à M. Coyne et ensuite à M. Goetz. À la Chambre des communes, le premier ministre s'est engagé à répondre aux inquiétudes exprimées par votre collectivité au sujet du programme d'aide financière en cas de catastrophe. Les collectivités de votre région ont-elles constaté que cette aide avait été majorée en réponse aux appels qu'elles ont lancés?

    Monsieur Coyne, je vous en prie.

    La réponse courte, c'est non.

    Le programme d'aide en cas de catastrophe est inchangé. À l'heure actuelle, l'aide n'est pas suffisante. Dans les petites villes comme les nôtres, nos recettes fiscales sont d'à peine 4 millions de dollars. Le remplacement de notre réseau d'eau potable, malgré l'aide de la province, nous coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Nous n'avons tout simplement pas les moyens de continuer avec si peu de financement. C'est assez accablant, pour être honnête.

    Je vais céder la parole à M. Goetz.

    Je vous remercie de cette question.

    De notre côté également, la réponse courte est non. Prenons l'exemple du réseau de digues, qui assure la protection de nos résidants, il est exactement dans le même état que le 16 novembre 2021 et nous sommes aujourd'hui le 4 mai 2023. C'est assez choquant de voir qu'à l'approche d'une deuxième crue, il n'y a aucune digue dans certaines zones. Nous sommes actuellement au niveau 1. Nous sommes prêts à passer à l'action s'il le faut. Il y a un risque très probable d'inondation dans les zones peu élevées protégées par des digues temporaires.

    Le fonds d'aide en cas de catastrophe a été interrompu durant 13 mois. Notre demande de financement était prête, mais nous ne savions pas où l'envoyer. C'est comme si nous l'envoyions dans le néant.

    Non, il n'y a eu aucun changement. Merci d'avoir posé la question.

    Le passé est garant de l'avenir. Pendant que cette collectivité se tourne vers l'avenir, nous devons reconnaître que les collectivités aussi durement frappées, comme Merritt et Princeton, ont tellement de rattrapage à faire que cela exaspère la vulnérabilité de nombreuses communautés rurales et des Premières Nations. Ces collectivités ont tellement de retard que c'est comme si elles se lançaient dans une course avec un boulet au pied.

    Monsieur Goetz, vous avez dit qu'il vous avait fallu beaucoup de temps pour présenter une demande d'aide financière en cas de catastrophes. D'après vous, que devrait‑il se passer maintenant? Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait faire en sorte que les collectivités qui ont beaucoup de rattrapage à faire, comme Merritt, soient les premières à recevoir une aide financière afin qu'elles puissent enfin se rétablir?

    Je vous remercie de votre question.

    Il serait insensé de ma part de dire que Merritt et Princeton ne devraient pas être les premières.

    Nous avons près de 200 familles qui n'ont pas encore réintégré leurs maisons. Nous n'avons pas de digues. Nous avons un pont à moitié construit qui reste suspendu chez nous comme un rappel quotidien de ce qui s'est passé dans notre ville. Nous avons des gens dont la vie est complètement chamboulée. Nous avons des maisons fantômes qui sont condamnées, nous en avons d'autres vouées à la démolition. La liste est longue. En fait, tous nos logements à loyer modique ont été emportés par l'inondation. Il n'y a plus aucun logement à louer ici à Merritt. Vous n'en trouverez pas ici.

    Je le répète, tout cela va commencer à se répercuter sur nos investissements dans la collectivité. Personne ne voudra investir dans une ville aussi durement touchée. J'espère que le premier ministre a dit vrai et que nous obtiendrons une aide financière parce que cela a un impact sur ma collectivité, non seulement comme lieu de vie, mais aussi comme lieu d'investissement. Je ne veux pas perdre d'investissements, car nous nous battons tous pour en avoir. Par contre, je suis d'accord pour dire qu'il faut commencer par remettre en état les zones durement touchées. Par la suite, il faudra atténuer les risques ailleurs afin d'éviter qu'une autre collectivité subisse le même sort.

    Je vous remercie.

    Monsieur Coyne, vous avez parlé du Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophes. Selon vous, quelles autres mesures doivent être prises?

    Vous allez sans doute dire que Merritt devrait recevoir des fonds en priorité, avant que l'argent soit versé à d'autres collectivités. Ai‑je raison?

    Vous avez tout à fait raison. Chaque fois que je prends la parole, je le fais en pensant à nos deux collectivités. Elles sont reliées. Ce n'était pas un événement isolé.

    L'aide financière offerte en cas de catastrophe n'est pas suffisante; 40 %, ce n'est pas suffisant. Notre programme de construction de nouvelles digues — je ne connais pas les chiffres pour celui de M. Goetz — coûte entre 100 et 500 millions de dollars. Nous essayons d'accélérer le processus afin de faire partie des bénéficiaires cette fois‑ci. Nous venons de terminer une étude des crues qui nous a coûté 350 000 $. L'aide n'est pas suffisante. Nous ne pouvons pas acheter de terres. Si nous reconstruisons, nous devrons rebâtir exactement dans les conditions actuelles, mais nous devons reconstruire mieux et nous devons être en mesure de déplacer des gens.

    Merci beaucoup, monsieur Coyne.

    Nous passons maintenant à M. Chahal.

    Monsieur Chahal, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos invités pour leurs témoignages, leurs points de vue, leurs histoires personnelles et leurs réflexions.

    Monsieur Goetz, je commence par vous.

    Vous avez parlé du programme fédéral d'assurance contre les inondations. Je sais que l'assurance est du ressort des provinces. Des discussions ont-elles eu lieu? Avez-vous un soutien du gouvernement provincial pour assurer votre collectivité contre les inondations?

    C'est ma première question.

    Je dois dire que cette discussion n'a pas encore eu lieu. Elle aura probablement lieu. Quand j'ai parlé d'assurance, je voulais dire que certaines personnes étaient sous-assurées et que d'autres ne l'étaient pas du tout. Je souhaite que tout le monde soit couvert par une certaine forme d'assurance, qu'elle soit financée par la province ou par le gouvernement fédéral. Cette discussion n'a pas encore eu lieu, non.

    Je pense qu'il est important qu'elle ait lieu, car l'assurance est du ressort des provinces. Je suis originaire de l'Alberta et, en général, notre province n'aime pas que le gouvernement fédéral intervienne dans certains de ses combats. Je me demande si c'est la même chose chez vous, si votre gouvernement est disposé à faire quelque chose pour aider les gens de votre collectivité et de toute la province avec l'intervention du fédéral ou — si je peux m'exprimer ainsi — dans le cadre d'un arrangement interprovincial.

    Il faudrait d'abord supprimer certains obstacles liés à l'utilisation des terres ou au code du bâtiment si vous voulez régler les nombreux problèmes dont M. Coyne et vous-même avez parlé. Votre municipalité a‑t‑elle modifié sa réglementation sur l'utilisation des terres et a‑t‑elle demandé la modification du code du bâtiment pour faire en sorte que vos collectivités soient mieux protégées à l'avenir?

    C'est un dossier sur lequel nous allons continuer de travailler. Nous avons mis en place un programme de logements de transition, probablement l'un des premiers au pays. Nous avons fait venir 31 roulottes pour des résidants qui logeaient à l'hôtel pendant qu'ils faisaient des travaux sur leur maison afin de la rendre habitable. Ce programme de logements de transition s'échelonne sur deux ans. À la fin de cette période, les gens pourront racheter leur logement. L'idée, c'est de les aider à remettre leur maison en état pendant qu'ils vivent dans une roulotte. Par la suite, ils pourront retourner vivre dans leur maison. C'est l'une des premières mesures que nous avons mises en place.

    Pouvez-vous répéter la deuxième partie de votre question? Je suis désolée, je n'ai pas entendu.

    Oui, je demandais si des modifications avaient été apportées au code du bâtiment pour éviter la détérioration des maisons et peut-être améliorer les maisons en cours de construction. Avez-vous fait des recommandations ou demandé au gouvernement provincial de modifier le code du bâtiment?

    J'habite dans le couloir de grêle en Alberta. Ce serait bien d'avoir des toits plus résilients et d'apporter des changements au code pour encourager cela. Nous avons essayé d'obtenir le soutien de la province.

    Quel est votre avis à ce sujet?

    Comme les maisons mobiles ont été endommagées, nous avons donc modifié leur configuration. Elles sont surélevées et mieux ancrées au sol. Un programme fédéral-provincial en cinq étapes sera bientôt lancé. Nous allons donc suivre ces cinq étapes. En tant que collectivité exposée aux inondations, tout comme Princeton, nous serons ainsi en mesure de partager nos idées avec vous, comme nous le faisons aujourd'hui afin que des changements soient apportés au code du bâtiment.

    Si vous avez d'autres renseignements ou des observations sur des dispositions du code du bâtiment que vous aimeriez voir modifier, nous pouvons essayer d'intégrer cela à notre rapport.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Gemmel, de la Fédération canadienne des municipalités.

    Votre organisation représente des municipalités de l'ensemble du pays. Quand des catastrophes aussi graves se produisent, est‑ce que vous collaborez ou recevez-vous des recommandations de la part de ces municipalités sur la façon d'améliorer les infrastructures afin de les rendre plus résilientes?

    Je sais que chaque région a ses propres défis à relever, comme nous l'avons vu en Colombie-Britannique avec les inondations et les dômes de chaleur, et en Alberta avec les inondations. Aidez-vous les municipalités à compiler tout ce qui doit être présenté au Fonds municipal vert afin que les provinces fassent également partie de ces solutions?

    Une grande partie du travail relève de la compétence de la province. Si la province ne déclare pas l'état d'urgence, le gouvernement fédéral n'offre pas son soutien.

    La coopération intergouvernementale un élément clé de l'adaptation aux changements climatiques. Nous sommes heureux de constater, et nous avons d'ailleurs fait une recommandation dans ce sens dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation, que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble et jouent leur rôle respectif. Aucun ordre de gouvernement ne peut y arriver seul. Nous avons entendu ce matin des exemples concrets démontrant que les municipalités ne peuvent pas y arriver seules. Les provinces ont un rôle à jouer. Le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer.

    Nous entendons constamment des municipalités nous raconter des histoires comme celles que nous avons entendues ce matin au sujet de leur manque de moyens financiers pour investir dans leurs infrastructures. Nous avons bien sûr fait des recommandations au gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation et sur d'autres tribunes.

    Grâce à notre fonds municipal vert... J'ai parlé du financement de projets offert dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation. Il s'élève à 530 millions de dollars. À compter de cette année, nous aurons un programme de huit ans qui financera 1 400 projets locaux. La clé, c'est d'aider les petites collectivités à mener des études et à établir des plans afin de comprendre quelles sont leurs vulnérabilités aux changements climatiques, en particulier quelles sont les vulnérabilités des groupes les plus marginalisés de leur population. Elles peuvent ainsi savoir où exactement elles doivent investir.

    Je vais parler d'assurance parce que c'est une question importante.

    Chez moi, dans le quartier nord‑est de Calgary, nous avons essuyé une tempête de grêle qui a causé des dommages pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars — 35 000 maisons ont fait l'objet de demandes de règlement et il y a eu 35 000 voitures abîmées. Le quartier ressemblait à une zone de guerre. Nous n'avons obtenu aucune aide de la province. Le gouvernement provincial conservateur ne nous a accordé aucun soutien, contrairement à ce qu'il avait fait pour les sinistrés des inondations de 2013 à Calgary. Une foule de gens ont mis des mois à reconstruire sans aucune aide ni intervention de la province. La Ville de Calgary a mis en place un programme de remise pour rendre les toitures plus résilientes. Ce programme est une réussite et il est reconnu à l'échelle nationale.

    Lorsque le gouvernement provincial n'appuie pas les municipalités, que devrions-nous faire, surtout pour les personnes vulnérables qui n'ont pas les moyens de réparer leur maison?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Bien sûr.

    Il y a de bons progrès en ce qui concerne l'assurance contre les inondations, en particulier. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a signifié son intention de créer un nouveau programme national d'assurance contre les inondations. L'essentiel, c'est que cette assurance, au bout du compte, soit abordable et accessible à tous les Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Chahal.

     Malheureusement, il ne reste plus de temps.

    Merci, monsieur Gemmel.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que notre étude d'aujourd'hui arrive à un moment bien particulier au Québec. Présentement, il y a des inondations le long de plusieurs rivières au Québec et, surtout, sur la rive nord du fleuve Saint‑Laurent. Les crues printanières, qu'on considérait avant comme exceptionnelles, sont maintenant devenues la norme. Chaque année, la question n'est pas de savoir s'il y aura un désastre, mais de savoir où il se produira.

    Je tiens à manifester ma grande solidarité aux gens de Sainte‑Émélie‑de‑l'Énergie et de Baie‑Saint‑Paul, ainsi qu'à tous les autres sinistrés au Québec.

    Par le passé, il y a eu des catastrophes dans la région de l'Outaouais, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, en Montérégie, et à Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac. C'est comme si la situation ne faisait qu'empirer. C'est triste, parce que je pense que nous aurions pu, collectivement, empêcher de telles catastrophes. On le sait tous et on ne peut plus le nier: ce sont les changements climatiques qui mènent à ces catastrophes.

    Si le Canada avait été plus proactif pour lutter contre les changements climatiques, nous ne vivrions pas collectivement toutes ces catastrophes. Malheureusement, le Canada n'a pas pris la bonne direction et il continue de s'engouffrer dans le pétrole. Aujourd'hui, il y a une prise de conscience collective, et tout le monde se rend compte que le Canada n'a pas pris la bonne voie. Toute la planète doit aussi prendre la bonne direction.

    Je vais commencer par poser une question à M. Gemmel, de la Fédération canadienne des municipalités.

    Le gouvernement fédéral contrôle moins de 3 % des infrastructures totales au Canada. La grande majorité des infrastructures est détenue soit par les municipalités, soit par les gouvernements provinciaux.

    Dans un tel contexte, comment le gouvernement fédéral peut-il jouer un rôle structurant malgré le fait qu'il ne détient que de 2 à 3 % des infrastructures?

     Je vous remercie de la question, qui est excellente.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, cela montre vraiment la nécessité que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble. Le gouvernement fédéral a un rôle limité à jouer tandis que les gouvernements provinciaux ont un rôle très important, puisqu'ils doivent proposer des lois et des codes du bâtiment, comme on l'a dit plus tôt. Comme vous l'avez souligné à juste titre, les municipalités sont propriétaires de la majorité des infrastructures publiques au Canada et ont un rôle essentiel à jouer dans l'aménagement du territoire. Tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble.

    Le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership en proposant une stratégie nationale d'adaptation, et il utilise cette stratégie pour jouer un rôle de rassembleur et pour établir une feuille de route assortie de cibles que tous les ordres de gouvernement doivent viser. La mise en place de ce cadre est un début.

    Vous avez raison de dire que nous sommes en retard et que nous faisons du rattrapage, mais cette stratégie est un début. Comme on l'a déjà dit, les fonds du gouvernement fédéral, qui a la plus grande capacité financière, sont également essentiels.

     Merci.

    Justement, au sujet de la capacité financière du gouvernement fédéral, dans le dernier budget qu'il a déposé — nous et les conservateurs, entre autres, l'avons dénoncé, surtout parce qu'il est déficitaire —, un tableau montre qu'à long terme, le gouvernement canadien n'aurait probablement plus de dette autour de 2055. Toutefois, des municipalités de certaines provinces, comme le Québec, se plaignent de manquer de moyens financiers pour répondre à toutes sortes de besoins, notamment en éducation et en santé, mais aussi pour adapter leurs propres infrastructures.

    Trouvez-vous qu'il y a aussi un déséquilibre fiscal lorsqu'on constate où sont les revenus et où sont les besoins?

    C'est certainement un défi du point de vue municipal. Voici un exemple qui montre que les sources de revenus des municipalités sont insuffisantes.

    Ces trois dernières années, au sortir de la pandémie, les revenus des municipalités — principalement les impôts fonciers — sont demeurés stables et ont même fléchi, si on tient compte de l'inflation. Par contre, lorsque les mesures de confinement et la pandémie ont pris fin, la taxe de vente et l'impôt sur le revenu des provinces, ainsi que la taxe de vente et l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral ont augmenté considérablement.

    Les municipalités n'ont pas de sources de revenus qui croissent avec l'économie ni avec la population. C'est un défi à un moment où nous devons offrir davantage de logements pour qu'ils redeviennent abordables. C'est certainement un défi à cause des changements climatiques, étant donné que les municipalités sont propriétaires de la majorité des infrastructures publiques.

    J'ai dit dans ma déclaration liminaire que c'est un exemple parmi tant d'autres qui montre bien que l'actuel cadre financier ne peut répondre aux besoins. Ce ne sera pas facile. Les fonds privés ont peut-être un rôle à jouer dans le domaine des infrastructures, compte tenu de l'ampleur du défi, mais il faudra un plan d'investissement à long terme assorti de nouvelles façons originales de le financer.

    Monsieur Gemmel, je vais vous poser une question hypothétique liée à l'étude que nous faisons aujourd'hui, c'est-à-dire l'adaptation des infrastructures au changement climatique.

    Si on demandait à la FCM de choisir entre la création d'un nouveau programme fédéral de 500 millions de dollars pour l'adaptation des infrastructures au changement climatique et une augmentation des revenus fiscaux des municipalités de 500 millions de dollars pouvant être utilisés à cet effet, qu'est-ce qui serait préférable, selon vous?

    Est-il préférable de donner de l'argent à ceux qui ont des besoins et qui ont l'expertise, puisque ce sont leurs infrastructures, ou de créer de nouveaux programmes fédéraux?

     Je ne dis pas qu'il ne faut jamais créer de programmes fédéraux, mais j'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

    Veuillez répondre en 15 secondes, monsieur Gemmel, si possible.

    Bien sûr. Merci.

    La FCM a entendu haut et fort le message de ses membres: des sources prévisibles de transferts fédéraux versés directement aux municipalités, comme le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, sont un moyen idéal de financer les infrastructures municipales. Cela assure une certaine prévisibilité. Les municipalités n'ont pas à présenter une demande chaque année, comme nous l'ont dit les maires, sans savoir à quel moment viendra la nouvelle période de réception des demandes.

    Les transferts sont la solution.

    Merci beaucoup, monsieur Gemmel.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole. Six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Heureux de vous voir en personne, monsieur Gemmel. J'ai quelques questions à vous poser. Je sais que la FCM est très sensible aux besoins des municipalités partout au Canada.

    Vos propos sur l'adaptation aux changements climatiques et sur les risques climatiques sont très pertinents. On a parfois l'impression que nous avançons comme des somnambules vers une situation bien plus grave que celle dont nous discutons maintenant. Il n'y a pas seulement un énorme déficit infrastructurel dans presque toutes les villes et localités au Canada. Nous savons aussi que les changements climatiques s'aggravent et que l'ampleur et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent. Il y a eu des rivières atmosphériques en Colombie-Britannique. La situation ne fait qu'empirer, et pourtant, nous n'investissons pas assez pour combler le déficit infrastructurel que nous constatons déjà.

    Je réfléchis aux propos tenus par les deux maires qui sont parmi nous. Vous avez dit que le financement devait augmenter en fonction de la croissance démographique, ce qui m'a frappé. Je viens d'une localité dont la population n'a pas changé depuis les années 1990. De nombreuses collectivités rurales du Canada perdent des habitants, mais elles ont des besoins très réels en matière d'infrastructures, dont bon nombre sont liés aux risques climatiques.

    Voici ma question: si nous adoptons un système de financement qui accorde plus de poids au critère la croissance démographique, ne risquons-nous pas de laisser pour compte les collectivités rurales qui ont des besoins très réels à cause des risques climatiques?

    Merci de la question. C'est une excellente observation.

     En ce qui concerne le financement de l'adaptation aux changements climatiques, peu importe la source des fonds, l'une des recommandations de la FCM au sujet de la stratégie nationale d'adaptation voulait que nous priorisions les investissements dans les collectivités les plus à risque. C'est un souci d'équité qui explique cette recommandation: ce sont souvent les collectivités à faible revenu, marginalisées ou racialisées qui sont les plus exposées aux risques liés aux changements climatiques. Elle s'explique aussi par l'analyse coûts-avantages de la réduction des risques pour ces collectivités.

    La réflexion au sujet du financement en fonction de la croissance démographique est liée aux changements climatiques, mais surtout à la désuétude du cadre financier des municipalités. Notre pays est en croissance. L'an dernier, nous avons connu une plus forte croissance démographique que depuis les années 1950. C'est une bonne chose. Nous pouvons tous nous entendre là‑dessus, mais de nombreuses collectivités de toutes tailles — pas seulement les grandes villes — qui croissent rapidement n'ont pas les ressources financières voulues pour investir dans les infrastructures, accroître l'offre de logements ou s'adapter aux changements climatiques.

    Ma prochaine question porte sur les moyens de payer tout cela. Les chiffres sont impressionnants. Vous avez dit que le Bureau d'assurance du Canada estime qu'il faudrait dépenser 5,3 milliards de dollars par année pour éviter les pires répercussions climatiques. Nous injectons beaucoup d'argent dans des infrastructures qui ne sont pas directement liées à l'adaptation aux changements climatiques. Je remarque que le budget provincial de l'Ontario prévoit un investissement de 28 milliards de dollars sur 10 ans dans l'expansion du réseau routier.

    Devons-nous tout simplement faire plus, par exemple investir davantage dans la croissance et dans l'adaptation? D'où vient l'argent nécessaire? Est‑ce une situation où il y a lieu de s'interroger sérieusement sur les choix à faire dans l'investissement des fonds publics? En fait, ne faut‑il pas réduire les investissements dans certains secteurs pour pouvoir consacrer les fonds à des priorités essentielles pour protéger ce que nous avons et nous assurer que des collectivités comme celles de Merritt et Princeton ne sont pas confrontées à des situations comme celles qu'elles ont connues.

    Oui. En fait, les élus de tous les ordres de gouvernement ont des décisions difficiles à prendre.

    Je dirais que, peu importe ce que nous construisons, qu'il s'agisse d'une nouvelle patinoire pour le hockey ou de l'amélioration d'une route, nous devons appliquer des normes plus élevées. Nous devons nous conformer aux codes et aux normes qui tiennent compte des changements climatiques. Nous devons intégrer les meilleures données scientifiques sur le climat. Tout ce que nous construisons ou reconstruisons doit respecter des normes plus élevées.

    Nous devons également investir dans des infrastructures, notamment naturelles, qui visent explicitement à protéger les collectivités.

    Pour tout cela, il faut plus d'argent. Alors oui, nous devrions construire des infrastructures plus robustes afin que la pluie ne les emporte pas, mais y a‑t‑il suffisamment de ressources pour faire tout ce que nous faisons actuellement et tout ce qu'il faudrait faire pour protéger les infrastructures contre les phénomènes météorologiques extrêmes, et de surcroît reconstruire une grande partie des infrastructures qui n'ont pas été conçues pour résister aux crues bicentennales dont les maires ont parlé?

     Il est clair que, à l'heure actuelle, nous n'affectons pas suffisamment de ressources à l'adaptation aux changements climatiques, et il faudra que tous les ordres de gouvernement augmentent le montant des investissements. La recommandation de la FCM ne dit pas que tout doit venir du gouvernement fédéral, mais que, pour arriver à ces 5,3 milliards de dollars par année, tous les ordres de gouvernement devront augmenter leurs dépenses.

     Will Balser a dit tout à l'heure qu'il devrait y avoir des dispositions plus strictes pour empêcher la construction dans les zones à risque élevé. La FCM appuie-t-elle ce point de vue? Dans l'affirmative, de quelle nature seraient les exigences ou dispositions fédérales?

    La FCM est d'accord. L'important, cependant, c'est qu'on aide les entreprises et les propriétaires à déménager lorsqu'on juge que c'est la meilleure solution, la plus rentable. Pour l'instant, comme on l'a dit, qu'il s'agisse des accords d'aide financière en cas de catastrophe ou du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous n'avons pas les critères d'admissibilité nécessaires pour les déménagements ou le repli stratégique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Merci encore, monsieur Gemmel.

    Nous passons maintenant à M. Albas.

    Monsieur Albas, vous avez la parole. Cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais commencer par le maire Goetz. Vous avez participé à l'émission The House de la CBC et vous avez formulé des critiques très fondamentales à l'égard de la stratégie nationale d'adaptation qui avait été présentée. En réponse, l'honorable Bill Blair a précisé qu'il y avait des centaines de Merritt.

    Tout d'abord, il est important de dire, et je suis sûr que vous serez d'accord, qu'il n'y a qu'un seul Merritt. Est‑ce exact?

     C'est exact. Il n'y a qu'un seul Merritt.

    Il y a peut-être des centaines de collectivités qui, à l'avenir, seront plongées dans les mêmes problèmes que nous, mais ce ne sont pas des Merritt. Ce n'est pas Princeton. Ce n'est pas Abbotsford. Merritt est Merritt.

     Dans les discussions sur les déménagements et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, vous avez dit que peut-être... Encore une fois, je reconnais que le gouvernement fédéral ne devrait pas se mettre à tout déménager, mais pour certaines des maisons qui ont été gravement endommagées dans les zones inondées, vous avez proposé qu'on puisse faire appel à ce fonds. Je crois comprendre que vous pouvez nous donner un exemple personnel des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral devrait apporter sa contribution dans ce domaine particulier des maisons endommagées. Pouvez-vous donner un exemple au Comité?

    Bien sûr.

    Il s'agit d'une famille. La femme s'appelle Jennifer Biddlecome, et son mari, Everett, s'efforce de survivre à un cancer du foie. Leur maison, sur la rue Pine, a été gravement endommagée. Ils ne peuvent ni la vendre ni la réparer. Ils ne peuvent rien en faire. L'idée était de vendre la propriété pour couvrir les coûts de sa greffe du foie. Ils ont été pris dans le piège du non-rachat — ou, comme nous disons, du CLAP, le plan d'acquisition des terres de Coldwater. Il est impossible de racheter non seulement la maison de ce couple, mais aussi 37 autres maisons de gens qui attendent de retrouver une vie normale.

     En tant que maire, j'ai dû écouter ce récit. J'ai donc décidé, à titre personnel et non en tant que maire, de recueillir des fonds pour payer la greffe de foie de M. Everett Biddlecome.

    Très généreux de votre part, monsieur le maire, sur le plan personnel et d'un point de vue professionnel.

    Il y a aussi un coût pour la municipalité, puisqu'elle ne peut construire les digues si certaines de ces propriétés doivent être enlevées dans le cadre du plan global. Est‑ce exact?

    C'est exact. Il faut s'occuper de ces maisons pour pouvoir construire de nouvelles digues. Nous devons aussi déplacer la rivière. Nous avons une digue temporaire qui protège la rue Pine, mais la rivière doit retrouver son débit initial, et ces maisons deviendraient alors inaccessibles. Vous avez raison.

    Merci.

    Monsieur Coyne, je sais que vous faites également partie du conseil du district régional. Quelles collectivités sont également à risque dans le district régional d'Okanagan-Similkameen si les gouvernements fédéral et provincial ne s'occupent pas avec vous de la construction de digues?

    À Similkameen seulement, cela commence à Tulameen. Il y a donc Tulameen, Coalmont, Princeton, ce qu'on peut appeler la zone rurale Hedley, Keremeos, Cawston, les bandes indiennes de la haute et de la basse Similkameen et Eastgate.

    Il y a un certain nombre de collectivités différentes. Bien que deux municipalités aient leur propre infrastructure — et que la nôtre ait besoin de travaux d'amélioration de 100 à 500 millions de dollars —, nous avons des kilomètres et des kilomètres de digues orphelines, ce qui rend nos systèmes de digues plutôt inutiles. Quatre kilomètres avant Keremeos, il y a plein de trous. Si la digue lâche, le village sera inondé.

     À l'heure actuelle, si quelqu'un présente une demande, il obtient un crédit ou des « points » supplémentaires, pour ainsi dire, pour d'autres avantages secondaires comme la séquestration des émissions de carbone, par exemple. Pour moi, une digue est une digue. Elle protège les personnes et les biens. Elle ne réduit pas les émissions de carbone.

    Faut‑il revoir la question, selon vous? Si une collectivité comme Princeton ou Keremeos qui est dans un état aussi évident n'est pas placée en tête de liste, ces autres collectivités obtiendront des fonds grâce à un avantage secondaire comme la réduction des émissions, etc.?

    C'est une épée à double tranchant. Si nous voulons nous retirer d'une zone pour créer des espaces verts et redonner à la rivière sa place naturelle, il n'y a pas de fonds pour racheter les propriétés. Nous n'avons pas non plus le droit d'avoir des arbres sur la digue elle-même, parce qu'ils la rendent vulnérable.

    Il est presque impossible de faire ce qu'on nous a demandé. Les fonds nécessaires ne sont pas là et la réglementation nous interdit certaines choses. Quoi que nous fassions, nous sommes perdants.

    Une dernière question pour vous deux. Le gouvernement fédéral, parce qu'il offre ce programme et que les provinces sont obligées d'y participer... Le maire Goetz a dit qu'il devrait y avoir une certaine normalisation. Je crois également qu'il devrait y avoir une évaluation des risques, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de reconstruire en mieux dans chaque collectivité ou de construire des patinoires de hockey qui résistent aux inondations lorsqu'il n'y a aucun risque d'inondation.

    Quels sont vos derniers messages pour le Comité?

    Veuillez répondre en 10 secondes, s'il vous plaît.

    Je vais commencer.

    Nous devons tenir compte des besoins et non des désirs. C'est sans doute la meilleure formule.

    Merci beaucoup, monsieur le maire. Vous avez très bien réussi à vous en tenir à 10 secondes. C'était très succinct. Merci beaucoup.

    Laissons la parole à M. Goetz également.

    Monsieur Goetz, avez-vous une réponse de 10 secondes?

    Il faudrait que je me rallie à la position du maire Coyne.

    Je comprends que nous devrions nous intéresser aux zones touchées par les inondations et à risque à l'exclusion des autres.

    Merci beaucoup, monsieur Albas.

    Merci aux deux maires.

    Nous allons maintenant passer à M. Rogers.

    Monsieur Rogers, vous avez la parole. Cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins.

    J'ai été maire et, en tant que membre du conseil d'administration de la FCM, j'ai participé à l'administration municipale aux niveaux provincial et fédéral. Il y avait de nombreuses discussions sur l'adaptation aux changements climatiques et sur la façon d'affronter les futures catastrophes climatiques. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

    Monsieur Gemmel, l'une des choses importantes dont nous avons discuté et débattu pendant des années à la FCM, ce sont les plans de gestion des actifs municipaux. Je vais vous poser cette question pour que vous puissiez éclairer le Comité. Ces plans tiennent-ils compte des répercussions actuelles et futures des changements climatiques sur les infrastructures publiques et des coûts qui y sont associés?

    Depuis un certain nombre d'années, la FCM préconise la planification de la gestion des actifs et aide ses membres à cet égard, notamment grâce à un programme financé par Infrastructure Canada, le Programme de gestion des actifs municipaux.

    L'une des recommandations que nous avons soumises au gouvernement fédéral, dans le cadre de la stratégie nationale d'adaptation veut que la planification de la gestion des actifs puisse être un moyen très efficace d'intégrer les considérations climatiques aux activités d'une administration municipale.

    Grâce à l'argent que nous avons reçu pour le Fonds municipal vert afin d'élargir les programmes d'adaptation aux changements climatiques, nous allons certainement faire la planification de la gestion des actifs pour aider, en particulier, les petites municipalités à mieux comprendre les risques pour leurs actifs, puis à établir leurs priorités dans le plan de gestion des actifs.

    Vous avez parlé du Fonds municipal vert, du financement de la gestion des actifs fourni par le gouvernement. Comment cela a‑t‑il été distribué aux municipalités de tout le Canada?

     La carte du programme de gestion des actifs est en place depuis un certain nombre d'années. Le programme a surtout financé les petites collectivités rurales. Toutes les municipalités y sont admissibles, mais ce sont les petites collectivités rurales de toutes les provinces et de tous les territoires qui ont le plus besoin d'une planification de la gestion des actifs.

    Ce nouveau financement n'a été annoncé que cet automne, et le programme est en cours d'élaboration et sera offert au cours du prochain exercice.

    Êtes-vous d'accord pour dire que les communications au sujet de ce fonds avec les petites municipalités sont importantes? A‑t‑on assuré une bonne communication pour que toutes les villes sachent que ces fonds sont disponibles?

    Je l'espère.

    Nous avons tout fait pour que les petites collectivités rurales puissent en profiter. Nos membres nous ont dit que le financement de la gestion des actifs était particulièrement important pour les petites collectivités.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Balser, l'ouragan Fiona, dont vous avez parlé tout à l'heure, et de nombreuses tempêtes ont fait des ravages dans bon nombre de nos collectivités côtières. Il y a eu beaucoup d'érosion côtière dans bon nombre des localités de ma circonscription, à cause d'ouragans et de tempêtes de vent qui ont causé d'énormes dommages sur les côtes. Le problème ne se limite pas aux côtes, car celles‑ci sont étroitement liées à l'infrastructure municipale.

    Vous avez parlé de planification future. Parlez-nous un peu de ce qu'il faut faire pour se préparer et pour affronter des tempêtes comme Fiona et d'autres catastrophes météorologiques comme celles dont vous avez parlé tout à l'heure.

    L'une des choses les plus importantes est la recension des infrastructures les plus à risque, comme on l'a souligné plus tôt. Les usines de traitement de l'eau et des eaux usées se trouvent souvent au point le plus bas de la ville. À Sackville, au Nouveau‑Brunswick, ou à Truro, en Nouvelle‑Écosse, par exemple, on constate que la majeure partie de la ville se trouve au niveau de la mer de toute façon. Le système d'alimentation par gravité est au niveau le plus bas de la ville. Ces projets peuvent coûter des dizaines de millions de dollars et s'étalent sur des décennies.

    S'il est question de moderniser les usines ou d'en créer de nouvelles, nous devons absolument les construire dans des zones plus sûres, mais aussi dresser l'inventaire des infrastructures à risque, car, pour l'instant, nous manquons cruellement d'information sur ce qui est le plus vulnérable. Telle installation est-elle menacée par l'érosion, les inondations par ruissellement, les inondations fluviales, les forts vents ou d'autres épisodes climatiques? Il nous manque beaucoup d'information, si nous voulons décider des travaux à prioriser.

    Merci beaucoup, monsieur Rogers.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Tout à l'heure, on a parlé des besoins des municipalités en matière d'infrastructure. L'idéal serait évidemment que les infrastructures permettent d'absorber les conséquences actuelles du changement climatique. Cependant, il y a parfois des moments où on n'a pas le choix, par exemple quand on fait face à une catastrophe. Malheureusement, il faut parfois faire intervenir l'armée.

    Comme on l'a dit plus tôt, il y a des manques sur le plan financier. Par exemple, on a dit que l'argent était plus à Ottawa que dans les municipalités ou les provinces. Cependant, la pratique du gouvernement fédéral est de facturer les services de l'armée lorsque celle-ci intervient en cas de catastrophe. Pensez-vous que cette façon de faire incite le gouvernement à faire appel à l'armée ou est-ce le contraire?

    Imaginons que je suis un décideur. Le dilemme, c'est que le budget est serré, mais qu'il y a une urgence.

    Vous êtes peut-être plus conscient de la réalité des municipalités et des gouvernements de proximité à cet égard.

    Je vous remercie de la question.

     Vous avez parlé tout à l'heure des inondations survenues dans Charlevoix et dans d'autres régions du Québec, et je tenais à en prendre acte. J'ai entendu le maire de Baie‑Saint‑Paul à la radio ce week-end. La situation de cette ville est désastreuse. Comme vous l'avez dit, ces incidents sont désormais beaucoup trop fréquents. Il ne s'agit pas de savoir s'ils vont survenir, mais plutôt où ils surviendront et quelle en sera la gravité.

    Pour ce qui est de l'intervention militaire, la FCM n'a pas de position à ce sujet. Notre association ne s'occupe pas des détails pratiques de la gestion des urgences. Ces décisions sont prises par les municipalités, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.

    Je vous remercie.

    Monsieur Blaser, il n'y a pas très longtemps, le Comité a mené une étude sur l'érosion des berges et les effets de la navigation commerciale. À l'occasion de cette étude, plusieurs témoins ont fait valoir l'importance d'utiliser des solutions basées sur la nature — c'est aussi ce que vous avez dit jusqu'à présent. Selon eux, si quelqu'un veut protéger son terrain de l'érosion en utilisant les solutions basées sur la nature, il n'existe pas de financement du gouvernement fédéral en lien avec des initiatives privées.

    Qu'auriez-vous à nous dire à ce sujet?

     Oui, je suis tout à fait d'accord. À tous les niveaux, fédéral, municipal et provincial, il est très fréquent qu'on ne tienne pas compte des solutions basées sur la nature strictement pour des raisons de financement. Je pense aussi que les règlements actuels ne prévoient que l'enrochement pour aménager des murs de protection. C'est l'infrastructure grise classique. À l'heure actuelle, surtout en Nouvelle‑Écosse, puisque je suis au courant de ce qui s'y passe, il n'y a pas vraiment de possibilité aux termes des règlements actuels sur l'enrochement de protection et sur la protection des côtes relevant du ministère des Ressources naturelles. Il n'est pas possible d'aménager des rives vertes ou un littoral végétalisé, car il faut souvent que la structure s'avance dans la mer au‑delà de la laisse de haute mer. Rien ne permet de l'autoriser pour l'instant.

    Comme je l'ai dit, il est beaucoup plus facile pour le propriétaire foncier moyen de jeter des roches dans l'océan ou de construire un grand mur de béton. C'est ce que font ses voisins. Ce n'est même pas dans l'esprit du temps, je dirais, que le propriétaire foncier moyen recoure à des solutions basées sur la nature. La même chose vaut, à plus forte raison, pour les projets d'infrastructure provinciaux, municipaux et fédéraux.

    Il me reste 20 secondes.

    Monsieur Balser, croyez-vous qu'il est nécessaire d'avoir plus de formation ou d'information quant à l'existence ou la possibilité d'utiliser des solutions basées sur la nature?

    Absolument, nous avons besoin de plus de fonds et de plus de formation à tous les niveaux de gouvernement, surtout en ce qui concerne le personnel chargé des infrastructures et de l'élaboration des politiques. Oui, au bout du compte, c'est une question d'argent. Rien ne sera bon marché, mais il est évident que nous pouvons considérer les solutions basées sur la nature comme la solution la plus responsable sur le plan financier.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    C'est maintenant le tour de M. Bachrach.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole. Deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gemmel, vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait mieux intégrer les risques climatiques au processus décisionnel du gouvernement. Je sais que le gouvernement fédéral tente depuis longtemps de le faire en appliquant l'Optique des changements climatiques pour l'infrastructure, dont il y a déjà eu deux ou trois versions.

    Pourriez-vous nous parler de l'état actuel de l'évaluation fédérale des risques climatiques dans la prise de décisions en matière d'infrastructures? Ensuite, pourriez-vous nous parler de ce que la FCM recommanderait pour renforcer ce cadre?

    La FCM a certainement collaboré avec Infrastructure Canada à l'élaboration de l'Optique des changements climatiques. Pour la gouverne de tout le monde, il s'agirait d'un financement fédéral des infrastructures qui obligerait les bénéficiaires à faire une évaluation des émissions ou du risque climatique et de la vulnérabilité associés à l'infrastructure.

    Quelques points à souligner à ce sujet. Il est vraiment important d'établir les exigences ou les attentes du gouvernement fédéral d'une façon réaliste et conforme à la capacité des administrations municipales de respecter les critères. Il n'est vraiment dans l'intérêt de personne, à part celui des consultants, que les municipalités soient tenues de dépenser des centaines de milliers de dollars et de consacrer de nombreux mois à la planification pour se conformer à une optique climatique qui va bien au‑delà de ce qui est nécessaire pour évaluer les risques climatiques et la vulnérabilité.

    Certes, nous appuyons les critères, mais ceux‑ci doivent être conçus de manière à correspondre aux moyens des municipalités. En ce qui concerne le risque climatique, j'ai déjà dit, en réponse à une autre question, que nous ne pouvons pas construire des infrastructures, même s'il ne s'agit pas d'infrastructures d'atténuation des dégâts, de la même façon que par le passé. Il faut respecter des normes et des codes plus stricts. L'Optique des changements climatiques est une façon de s'assurer que le financement fédéral est consacré à des projets qui tiennent compte de ce facteur.

    Il vous reste 20 secondes, monsieur Bachrach.

    Je voudrais poser une question à Will Balser au sujet de ce qu'il a dit tout à l'heure, soit qu'il faut éviter de construire dans des secteurs à risque connus. Cela semble évident. Quel est le rôle du gouvernement fédéral pour s'assurer que cette recommandation est suivie?

    Je ne pense pas que les exigences à satisfaire pour obtenir des fonds pour des projets d'infrastructures se situent en dehors du champ de toute évaluation d'impact environnemental à réaliser pour tout projet d'infrastructure qui reçoit des fonds fédéraux. Il faut éviter d'empiéter sur des écosystèmes fragiles ou de construire dans une plaine inondable selon les données géomorphologiques ou dans une zone qui sera inondée à cause de l'élévation du niveau de la mer au cours des 50 prochaines années. Je ne pense pas qu'on en demande davantage ni qu'on dépasse aucunement le cadre des connaissances existantes.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Passons maintenant à M. Strahl.

    Monsieur Strahl, vous avez la parole. Cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    J'ai beaucoup aimé les témoignages que nous avons entendus, notamment de la part de mes concitoyens de la Colombie‑Britannique qui ont subi les impacts lourds de la rivière atmosphérique de novembre 2021.

    Monsieur Goetz, je m'adresse d'abord à vous. Il est assez renversant d'apprendre que, 16 ou 18 mois plus tard, Merritt est moins protégée, à mon avis, qu'en novembre. Vous dites qu'on en est toujours au même point, mais vous avez précisé qu'une partie de votre infrastructure de digues n'a pas pu être reconstruite.

    Lorsque j'ai discuté avec des gens de localités de ma circonscription qui ont été touchées, plus précisément le district de Hope, j'ai trouvé exaspérant que les ordres supérieurs de gouvernement ne leur permettent pas de rebâtir en mieux, si je peux dire, les installations à refaire d'urgence, comme un ponceau, une route ou un pont emportés par les eaux. Les dispositions sur le financement et les approbations ne prévoient que le remplacement à l'identique.

    Y a‑t‑il eu des exemples de cela à Merritt? Au moment où vous avez fait des travaux d'urgence pour remplacer l'infrastructure détruite ou emportée, vous auriez pu appliquer des normes plus exigeantes. La réglementation gouvernementale vous en a‑t‑elle empêchés?

    Tout d'abord, je vous remercie de la question.

    Je vais devoir commencer par dire que je suis devenu maire en novembre dernier. Je n'ai pas participé à la reconstruction. À l'époque, j'étais un simple citoyen.

    À propos des digues, dans deux de nos régions, nous utilisons encore des digues militaires temporaires. Si on nous avait permis de les réparer de telle sorte que les citoyens se sentent à l'aise maintenant... Les digues temporaires sont maintenant mises à l'épreuve par une deuxième crue naturelle de suite. Nous craignons qu'elles ne soient des points faibles. Il aurait été bien de pouvoir y aller tout de suite avec notre propre équipement et de construire les digues pour protéger les citoyens de la région.

    Je vais peut-être poser la même question au maire Coyne, qui, je le sais, était sur le terrain au moment de l'inondation.

    Dans la région d'Abbotsford, à Sumas Prairie, à Chilliwack et à Hope, lorsque la situation d'urgence s'est présentée, bien franchement, nous n'avions pas le temps d'imposer une réglementation gouvernementale sévère. Les gens ont fait ce qu'il fallait pour protéger la collectivité. Nous avons vu des constructeurs de routes et de pipelines et tout le monde passer à l'action pour faire ce qu'il fallait. On a simplement accepté que c'était ainsi, mais une fois que la bureaucratie s'est remise sur pied, elle a commencé à mettre des bâtons dans les roues pour ceux qui faisaient le nécessaire afin de protéger ces collectivités.

    Monsieur Coyne, est‑il arrivé qu'il soit impossible, au moment des réparations, de respecter les nouvelles exigences relatives aux inondations ou d'appliquer les nouveaux règlements? Est‑ce parce que les ordres supérieurs de gouvernement ont dit clairement qu'ils ne financeraient rien de plus que la remise en état à l'identique?

    Oui. C'est exactement le différend que nous avons eu au beau milieu de l'incident. L'un des tronçons de notre digue s'est rompu. Il a été construit par la province après l'inondation de 1995. Il était donc conforme au code le plus exigeant, mais il a cédé. Nous avons fait venir des équipes immédiatement. Nous avons fait venir des ingénieurs le lendemain matin. La mine Copper Mountain nous a fourni de la roche. Les entrepreneurs forestiers locaux ont reconstruit la digue, mais on nous a dit à l'époque que cela devait être temporaire. Nous nous sommes opposés au gouvernement provincial pour nous assurer que ce ne serait pas le cas.

    Les collectivités savent ce qu'il faut faire. Lorsque je parle de la nécessité d'une intervention fédérale, ce n'est pas que nous veuillons que le gouvernement fédéral soit là avec cette énorme bureaucratie. Il faut que tous les ordres de gouvernement nous fassent confiance. Nous savons ce qu'il faut faire dans nos collectivités. Nous faisons de notre mieux pour elles. Nous abordons la question sous l'angle de l'environnement. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas nous soucier de la génération à venir. C'est notre priorité.

    Lorsque nous demandons de l'aide, il faut que tout le monde comprenne que lorsque nous faisons des demandes — et il n'est pas facile de demander de l'aide —, il faut nous faire confiance, car nos demandes n'ont rien de frivole.

    Merci beaucoup, monsieur Strahl.

     Le prochain intervenant est M. Iacono.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes deux premières questions s'adressent au représentant de la Fédération canadienne des municipalités.

    Pourriez-vous nous parler des représentations de la FCM auprès des gouvernements provinciaux en matière de politiques sur les types de normes applicables aux infrastructures municipales que vous recommandez et des réactions que vous avez suscitées?

     Merci de la question.

    Le mandat de la FCM est entièrement fédéral, bien que nous travaillions en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux.

    Au Québec, nous collaborons avec l'Union des municipalités du Québec et avec la Fédération québécoise des municipalités.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec eux, mais nous laissons la défense des intérêts provinciaux à ces associations et aux autres dans toutes les provinces et tous les territoires.

    C'est parfait.

    Pourriez-vous nous expliquer en quoi les grandes et les petites municipalités ou les municipalités rurales sont confrontées différemment au changement climatique? Pourriez-vous également nous parler de leurs besoins en matière d'infrastructures?

    Comment le gouvernement fédéral peut-il tenir compte de ces facteurs pour offrir un accès plus équitable au financement à l'avenir?

     Merci beaucoup. C'est une excellente question.

    L'un des éléments clés, c'est que les collectivités de toutes tailles subissent les effets marqués des changements climatiques. Ce qui est important dans les programmes de financement fédéraux, comme nous l'avons entendu aujourd'hui — ce thème a été abordé au cours de la dernière heure —, c'est que nous devons prioriser les investissements en fonction du risque. Ce n'est pas la taille absolue du projet ou l'importance de la population qui doivent être déterminants, mais le risque et la réduction du risque, en commençant par les collectivités qui ont été touchées par les incidents climatiques. Et je suis heureux qu'on ait insisté sur ces facteurs aujourd'hui.

    Un autre point qui a été soulevé aujourd'hui et que je tiens à souligner, c'est que les petites municipalités ont encore moins de capacité financière. Par conséquent, dans certains programmes d'infrastructure fédéraux, la FCM a demandé une contribution fédérale plus élevée pour les petites collectivités. Nous estimons que c'est normal. Différents programmes doivent être conçus de différentes façons, mais en ce qui concerne les programmes d'adaptation aux changements climatiques, c'est peut-être un aspect que nous devrions examiner de plus près.

    Merci.

    J'adresse ma prochaine question aux deux maires.

    Pourriez-vous commenter tous les deux les besoins d'infrastructures les plus immédiats et à long terme de vos communautés?

    Michael Goetz me dit d'intervenir le premier.

    À l'heure actuelle, le souci le plus immédiat pour nous est probablement notre système de digues. Nous sommes toujours exactement là où nous étions avant.

    Comme à Merritt, nous avons des ouvrages temporaires qui ont été ajoutés à notre système par les militaires. Ces ouvrages sont toujours là aujourd'hui. Nous avons remplacé nos conduites d'eau et nos égouts. Nous avons encore une conduite d'égout à remplacer, et nous travaillons sur un tout nouveau système de traitement de l'eau que nous avons dû retirer de la plaine inondable.

    Le prochain grand changement, c'est le système de digues, et nous devons faire en sorte qu'il soit plus adapté aux changements climatiques... Les futures rivières atmosphériques seront pires que ce que nous avons connu. Nous devons donc pouvoir en tenir compte. Nous ne planifions plus en fonction d'un risque bicentennal, mais d'un risque quinticentennal. C'est l'élément le plus important.

    Est‑ce à court terme ou à long terme?

    Il faut que ce soit les deux. Nous devons recourir dès maintenant au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, ce qui concerne le court terme, mais nous examinons également la façon dont nous nous adaptons au fil du temps pour que l'impact sur nos administrés soit juste, parce qu'il n'est pas acceptable de déplacer plus de 200 personnes à la fois.

    Nous sommes dans la même situation en ce qui concerne les digues.

    Comme l'a dit le maire Coyne, la digue doit offrir une capacité variable et permettre de faire face aux problèmes à long terme ainsi qu'à une crue bicentennale possible, voire à des crues encore plus importantes. Lors des dernières inondations, nous avons enregistré un débit 2,6 fois supérieur à ce que nous avions connu auparavant. Le débit était si élevé qu'il a endommagé l'équipement de transmission — en fait, il l'a détruit — et nous n'avons pu mesurer le niveau réel de la rivière.

     À long terme, il est très important que l'endiguement se fasse correctement et qu'il se fasse dans le respect des Premières Nations, parce que beaucoup de ces zones sacrées ont été endommagées et ont même disparu. À long terme, c'est aussi ce qu'il faut. Le...

     Merci beaucoup, monsieur Goetz. Malheureusement, il ne reste plus de temps.

    Nous passons maintenant à Mme Lewis.

    Madame Lewis, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le maire Coyne, j'ai entendu dire qu'une collectivité — celle de Princeton, je crois — n'a toujours pas d'eau potable. Est‑ce exact?

    En effet, nous devons remplacer deux de nos puits. Pour être franc, c'est une histoire de bureaucratie et je vais m'arrêter là, par gentillesse.

    Depuis combien de temps cela dure‑t‑il?

     Depuis les inondations, donc depuis novembre 2021; les deux tiers environ des résidents de notre collectivité sont privés d'eau potable.

    Ma question s'adresse à M. Gemmel, par l'entremise du président.

    Je représente une collectivité rurale, celle de Haldimand et Norfolk, située près du lac Érié. Chaque année, le cycle de gel et de dégel cause des inondations; il s’agit d'un problème à la fois actuel et permanent. Je crains que les programmes fédéraux ne soient pas suffisants pour être accessibles à la majorité des petites collectivités rurales et éloignées. Il semble qu'il y ait un manque de financement accessible pour les collectivités comme la mienne pour atténuer les catastrophes et appuyer la résilience.

    Vous avez parlé du seuil de 1 million de dollars. Pouvez-vous nous parler de ce que vous entendez dire par les municipalités rurales, notamment des suggestions qu'elles formulent pour résoudre des problèmes comme ceux qui existent dans ma collectivité?

    Merci beaucoup de la question.

    Je suis tout à fait d'accord avec cette préoccupation. C'est une préoccupation du gouvernement fédéral.

    Je dois préciser à l'intention de tous vos collègues qu'après la mise sur pied du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, le seuil minimal des projets a été fixé à 20 millions de dollars. Seuls les très grands projets d'atténuation structurelle étaient admissibles et beaucoup de petites collectivités rurales, de même que des petits projets tout de même importants dans les villes, ont été exclus.

    La FCM a fortement recommandé que ce seuil soit abaissé et nous avons réussi à le faire passer à 1 million de dollars en tout par projet, ce qui a permis de prendre en compte beaucoup plus de projets. Les municipalités rurales se heurtent encore à des obstacles, dont l'un des plus importants est la complexité du formulaire de demande et de la procédure de demande. Les municipalités doivent embaucher des consultants pour présenter leurs demandes de financement.

    Conformément à la conversation que nous avons eue sur l'affectation du financement là où il est le plus nécessaire et sur le risque — étant donné que le gouvernement fédéral a besoin d'informations d'entrée de jeu pour pouvoir cibler les investissements — nous devons rationaliser le processus de demande dès le départ afin de réduire les obstacles à l'accès, en particulier pour les petites collectivités rurales.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Balser.

    Vous avez parlé d'interdire la construction dans des zones où le risque est connu et de ce qu'il faut faire au sujet des résidents de telles zones. On parle beaucoup de la nécessité d'améliorer la résilience au Canada, qu'il s'agisse d'améliorer le traitement des eaux, de construire de nouvelles infrastructures de base ou, dans le cas de ma collectivité, de s'occuper des puits abandonnés et orphelins.

    Quels changements recommanderiez-vous au gouvernement pour assurer une meilleure priorisation et une répartition plus équitable du financement fédéral, peu importe les besoins particuliers et la taille de la municipalité?

    Encore une fois, je dirais qu'il faut dresser un inventaire. Je pense qu'à l'heure actuelle, nous ne savons pas exactement quelles infrastructures ou quelles collectivités sont les plus à risque en raison des impacts des changements climatiques. Ce genre d'évaluation est très difficile à faire. Comme vous l'avez dit, c'est presque un fardeau pour une municipalité de prouver à quel point elle a été touchée ou à quel point elle est exposée à un effet particulier des changements climatiques; il serait plus facile pour le gouvernement d'utiliser une matrice de décision et un inventaire qui a déjà été établi.

    C'est ce que je recommanderais en tout premier lieu.

    Préconisez-vous quelque chose de quasi... ou quelque chose de semblable à une vision nationale en matière d'infrastructures ou à un plan d'investissement global?

    Oui, absolument.

    Comme vous l'avez dit, on met l'accent sur le risque plutôt que sur la population ou les coûts. Nous devons d'abord nous occuper des collectivités qui ont déjà subi les effets des changements climatiques, puis appliquer progressivement la matrice de décision et déterminer le niveau de risque.

    Merci beaucoup.

    J'espère que nous élaborerons une sorte de plan national, et j'espère que c'est une initiative non partisane à propos de laquelle nous pourrons collaborer.

    Merci beaucoup, madame Lewis.

    Nous allons maintenant entendre M. Badawey, qui sera notre dernier intervenant.

    Monsieur Badawey, vous avez la parole.

     Merci. J'aime cette notion de non-partisanerie. J'aimerai qu'il en soit plus souvent question.

    Tout d'abord, je tiens à dire au maire Coyne qu'il a très bien exposé la direction qu'il prend au nom de sa municipalité et, bien sûr, de l'état d'esprit que le gouvernement fédéral doit adopter pour vous permettre d'aller de l'avant dans l'intérêt primordial de celles et de ceux que vous représentez, et pour que nous soyons cette ressource dont vous avez un impérieux besoin.

    Monsieur Gemmel, je vais vous poser des questions qui vont surtout concerner l'accessibilité financière en lien avec ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet d'une structure disciplinée s'articulant autour de différents éléments. Premièrement, une planification officielle municipale; deuxièmement, une planification secondaire consistant à ajouter la capacité nécessaire sur le plan des infrastructures pour satisfaire ce que le plan officiel précise; troisièmement, une gestion des biens, devant permettre de veiller non seulement au cycle de vie, mais aussi au remplacement de ces biens; et, enfin, des budgets d'immobilisations en conséquence qui ne seraient pas tout à fait discrétionnaires et qui permettraient que des plans de gestion des actifs orientent réellement les budgets d'investissement de sorte que très peu de débats soient nécessaires au niveau du conseil en raison de cette structure disciplinée de la planification de la gestion des actifs.

    Cependant, il y a les questions de l'abordabilité budgétaire et de l'allégement du fardeau financier des municipalités, autrement dit des taxes foncières et de la facture d'eau. Nous disposons actuellement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Nous avons le Fonds municipal vert. Nous avons le Fonds d'atténuation des catastrophes, et il existe la tarification climatique. Les conservateurs parlent souvent de taxe sur le carbone, que nous appelons la tarification du carbone. Une bonne partie de cette taxe — 10 %, en fait — va aux municipalités pour régler ces problèmes. En plus des sommes versées aux particuliers, 10 % vont aux municipalités, encore une fois, pour compenser ces factures d'impôt foncier et d'eau.

    Premièrement, comment ces fonds atténuent-ils les pressions financières sur les contribuables et les factures d'eau? Deuxièmement, pensez-vous que nous devrions envisager d'accroître ces fonds — la réponse est bien sûr oui, mais expliquez-moi comment s'y prendre — pour inclure les plans d'amélioration communautaire et l'adaptation des infrastructures pour faire face aux défis liés aux changements climatiques?

    Ils se complètent. Quand on regarde, en particulier, la planification secondaire communautaire qui prend en compte les pressions des changements climatiques, tout cela ne fait qu'un. Cependant, pouvez-vous nous parler de cela et de la nécessité pour les échelons supérieurs des gouvernements, provinciaux et fédéral, d'élargir ces mêmes programmes dont nous profitons actuellement?

    Monsieur Badawey, je pense que vous parlez ici de la manière dont nous répartissons les coûts du changement climatique, ce qui est, il est vrai, un grand défi. Ce sont là des décisions historiques. L'un des maires a souligné que son village a été créé il y a 160 ans, avant toute connaissance du changement climatique, et des décisions ont été prises les unes après les autres sur la manière dont les collectivités se sont développées. Je pense qu'il est opportun que le coût de la protection de ces collectivités — dans certains cas, le déplacement de quartiers entiers — soit partagé par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

    Les contribuables locaux ont également une responsabilité financière à cet égard, et il incombe aux municipalités de gérer et d'atténuer ce risque. Cela nous ramène, je crois, au rôle de l'assurance et à la façon dont ce risque est évalué et transmis aux propriétaires de maisons et d'entreprises. C'est l'orientation que nous devrions prendre, mais nous devons veiller à ce que des collectivités entières ne soient pas aux prises avec des situations où les primes d'assurances seraient inaccessibles. Je pense que nous devons avancer prudemment, mais sans fléchir, dans cette direction.

    Excellente remarque, soit dit en passant.

    S'agissant du budget de fonctionnement et du financement de la dette, qui est souvent pris en charge par les municipalités en raison du capital que vous souhaitez plus affluant, pensez-vous que l'élargissement du Fonds canadien de développement communautaire — anciennement Fonds de la taxe sur l'essence — du Fonds municipal vert et du Fonds d'atténuation des catastrophes réduira et débarrassera en fait les municipalités de la nécessité de financer la dette pour leur fonctionnement et, par conséquent, atténuera la charge financière sur les factures d'eau et les taxes foncières?

    Oui, je pense que c'est essentiel. Comme vous le savez, les lois provinciales interdisent aux municipalités d'accumuler des déficits, et elles peuvent emprunter pour obtenir des capitaux, mais pas pour couvrir leurs frais de fonctionnement. Il y a de véritables limites financières. Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada est un outil très efficace qui transfère de l'argent directement aux municipalités en fonction de la population, et c'est prévisible, de sorte que les municipalités puissent planifier en conséquence — comme je l'ai mentionné plus tôt —, ce qui est l'un des principaux avantages de ce programme. C'est certainement une façon de répartir une partie du risque financier local entre les collectivités.

     C'est durable. Par conséquent, une municipalité peut se prévaloir de ce fonds qui, elle le sait, lui versera de l'argent année après année, pour accélérer une grande partie des coûts des travaux d'infrastructures et alléger la pression sur les contribuables et les factures d'eau en retirant le financement de la dette du budget de fonctionnement et en permettant à ce fonds de payer cette débenture.

    C'est exact.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Badawey.

    Cela met fin aux témoignages d'aujourd'hui.

    Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous de façon virtuelle ou en personne et de nous avoir fait part de leur expertise et de leur témoignage.

    Sur ce, la séance est levée.