TRAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous remercie de votre patience, mesdames et messieurs.

    Nous allons passer à Mme Lewis. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Pendant que j'ai la parole, j'aimerais proposer une motion pour laquelle j'ai donné un préavis le vendredi 26 janvier.

    Je propose que:

    Monsieur le président, j'aimerais commenter brièvement la motion, si vous le permettez.

    Il a récemment été révélé dans le cadre d'une question inscrite au Feuilleton que la Banque de l'infrastructure du Canada a perdu 900 000 $ dans un projet d'électricité qui a échoué, par rapport auquel les députés de l'opposition avaient de grandes préoccupations depuis le tout début de l'annonce du projet. Des inquiétudes ont été soulevées lorsque le gouvernement a fait l'annonce du projet pour la première fois, et celles‑ci ont été exprimées par des députés de l'opposition.

    Le gouvernement a annoncé un investissement de 655 millions de dollars dans un projet d'électricité sous-marin qui, s'il avait été viable, aurait procuré des emplois et des investissements à ma collectivité de Haldimand—Norfolk. Il a promis que le projet contribuerait au PIB à hauteur de milliards de dollars et apporterait des centaines d'emplois dans le secteur énergétique à faible à coût. Ironie du sort, en raison des taux d'intérêt et de l'inflation, attribuables en grande partie aux dépenses excessives du gouvernement, le projet a été suspendu indéfiniment.

    Personne ne semblait savoir à l'époque que le projet avait été annulé jusqu'à ce que les conservateurs exigent des réponses du gouvernement. C'étaient plusieurs mois après l'annulation du projet. Même alors, nous n'avons pas pu trouver de renseignements au sujet du projet. Nous n'avons même pas pu trouver de renseignements sur le site Web de la Banque de l'infrastructure du Canada.

    Nous découvrons maintenant, dans le cadre d'une demande écrite de renseignements, que les contribuables canadiens ont payé une grosse somme pour des consultants et des avocats très coûteux, et que le projet a été suspendu. Les contribuables canadiens n'ont tiré absolument aucun avantage de ce projet, même s'ils ont dépensé une somme considérable en frais de consultants et d'avocats.

    Comme vous le savez, le Comité a recommandé dans un rapport de 2022 l'abolition de la BIC. Entretemps, les Canadiens ont continué de voir cette banque faire une utilisation inappropriée des dollars des contribuables, y compris ceux dont nous discutons ici aujourd'hui au Comité.

    Nous avons aussi entendu parler au Comité des liens étroits de la Banque de l'infrastructure avec McKinsey & Company et de son recours excessif problématique à des consultants externes.

    Je pense qu'il est nécessaire d'effectuer un examen poussé et une enquête opportune au sujet de cette question pour faire en sorte que la banque ne poursuive pas sur la voie d'investissements malavisés et de dépenses pour des consultants et des avocats très coûteux à un moment où les Canadiens peuvent le moins se le permettre et où de nombreux Canadiens se retrouvent à dépendre des banques alimentaires.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Lewis.

    Je pense que M. Badawey voulait parler de la motion de Mme Lewis.

    Merci, monsieur le président. Oui, j'aimerais en parler. J'aimerais en traiter de façon générale, puis j'entrerai un peu plus dans les détails concernant la motion elle-même.

    Monsieur le président, la Banque de l'infrastructure du Canada... Je pense que nous — à tout le moins de ce côté‑ci de la table — comprenons qu'il s'agit d'une approche novatrice afin que plus d'infrastructures soient construites pour les Canadiens, tout en mobilisant des fonds avec tous les secteurs de l'économie canadienne pour, en ce qui concerne les coûts globaux du projet, faire économiser les contribuables, en stimulant les investissements d'autres partenaires, afin que les projets puissent démarrer et qu'ils soient construits dans l'intérêt des Canadiens, mais à un coût moindre, grâce aux fonds recueillis qui sont rendus disponibles de la part de tous ces secteurs.

    En mobilisant les fonds publics, la banque a attiré — et c'est un fait — plus de 10 milliards de dollars et facilité dans l'ensemble du pays des projets d'infrastructure d'une valeur de 28 milliards de dollars qui n'auraient autrement pas pu aller de l'avant. Parmi ceux‑ci, on compte l'achat d'environ 280 autobus électriques à zéro émission et des infrastructures de recharge connexes au cours des cinq prochaines années en Colombie-Britannique; l'achat de jusqu'à 450 autobus à zéro émission pour remplacer le parc actuel de la Ville de Brampton; et une meilleure connexion Internet pour près de 200 000 ménages de collectivités sous-desservies de l'Ontario, y compris, en toute honnêteté, d'une collectivité adjacente à la mienne et, ironiquement, d'une collectivité que Mme Lewis représente.

    Les Canadiens peuvent être certains que chaque dollar public consacré à l'infrastructure crée des emplois. Il débloque les logements dont les Canadiens ont besoin et lutte contre les changements climatiques en bâtissant l'économie de l'avenir.

    Je pourrais en parler beaucoup plus, monsieur le président, mais je vais entrer un peu plus dans les détails concernant le contexte auquel Mme Lewis fait référence dans sa motion. Les promoteurs ont pris la décision de ne pas aller de l'avant avec le projet proposé en juillet 2022, car l'économie du projet s'était grandement détériorée, selon les attentes de leur plan d'affaires, par rapport à la réalité en 2022.

    Aucune entente de financement n'a été conclue entre les promoteurs et la BIC. Les dépenses associées aux consultants juridiques et techniques font partie du cadre normal de la diligence raisonnable requise pour que tous les projets puissent passer à la phase des investissements. Les dépenses sont prévues annuellement dans le cadre de l'engagement de la BIC à l'égard d'une bonne gouvernance, lequel, bien franchement, a été établi par les membres conformément à ce qui leur a été soumis au moment de la création de la BIC. L'exercice d'une diligence raisonnable sera précieux si les promoteurs décident de relancer le projet.

    Monsieur le président, j'aimerais décrire un peu le projet pour que nous puissions replacer dans leur contexte les commentaires formulés par Mme Lewis. Cependant, le projet de raccordement sous le lac Érié est une ligne de transport d'électricité sous-marine de 1 000 mégawatts qui reliera des stations de conversion à Nanticoke, en Ontario, et à Erie, en Pennsylvanie. Le raccordement de courant continu à haute tension sur 117 kilomètres a été conçu pour aider à améliorer la fiabilité et la sécurité du réseau d'électricité de l'Ontario, tout en permettant de réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre entre les deux marchés d'électricité.

    L'avantage de la mobilisation de la BIC est la participation de la BIC, qui a été structurée de manière à rehausser la viabilité du projet, à améliorer la valeur pour les contribuables et à apporter des avantages à tous les consommateurs d'électricité de l'Ontario. Encore une fois, comme je l'ai mentionné plus tôt, pour ce qui est de la mobilisation des fonds, cela a moins d'effets, ce qui permet aux contribuables canadiens d'économiser cet argent. La participation de la BIC visait à réagir à un écart de financement potentiel dans le projet, en fournissant un financement à faible coût pour réduire les besoins financiers tout en répondant à toutes les exigences en matière de développement de projets.

    Encore une fois — et je veux répéter ce que j'ai dit à huis clos, et je le dirai en public — le concept du modèle d'affaires de la BIC est simplement de mobiliser des fonds de tous les secteurs de l'économie canadienne. Cela étant dit et fait, comme je l'ai mentionné plus tôt avec ce projet particulier et les nombreux autres que j'ai soulignés, il s'ensuit alors deux choses. Premièrement, cela réduit les répercussions financières globales pour les contribuables canadiens. Ce dollar se transforme ensuite en trois ou quatre dollars, qui sortiraient autrement des poches des contribuables canadiens. Plutôt, le financement provient d'autres secteurs de l'économie canadienne. Deuxièmement, et c'est probablement le point le plus important, les travaux d'immobilisation sont réalisés dans l'intérêt de ce qui est nécessaire ici au pays.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Badawey.

    Monsieur Strahl, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'appuie la motion de Mme Lewis. Je pense que le Comité devrait l'adopter et effectuer une étude pour voir ce qui s'est passé dans ce cas‑ci.

    Il y avait peut-être de bonnes intentions. S'il avait été réalisé, le projet aurait pu bien servir les Canadiens, mais il demeure que, dans ce cas‑ci, il n'a pas été achevé, et il n'a donc pas amélioré la valeur pour les contribuables, comme M. Badawey l'a dit. Il n'a pas permis d'économiser. Il a en fait entraîné une dépense de près de 1 million de dollars en frais de consultants pour un projet qui n'est pas allé de l'avant. Un million de dollars puisé à même l'argent des contribuables a été consacré à un projet qui a été suspendu ou annulé.

    C'est ce sur quoi nous devons enquêter. Comment cela est‑il arrivé? Comment pouvons-nous nous assurer que cela n'arrive plus?

    Je pense que nous devrions voter pour approuver la motion de Mme Lewis, afin que cela puisse être une étude future pour le Comité.

    Nous allons soumettre la motion à un vote.

    Monsieur le président, avant de passer au vote, j'essaie de proposer un amendement.

    J'invoque le Règlement.

    Si je vais dans l'ordre, ce serait au tour de M. Barsalou-Duval.

    Les intervenants suivants seront M. Bachrach, M. Badawey, Mme Lewis et M. Iacono.

    Alors...?

    Lorsqu'il n'y aura plus de discussion, nous passerons à un vote.

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends l'intention de mon collègue M. Badawey pour ce qui est de défendre le bilan de la Banque et de justifier son existence et le travail qui s'y fait. Il peut le faire, et c'est tout à fait légitime.

    Je comprends aussi la démarche de ma collègue conservatrice Mme Lewis, qui souhaite creuser le dossier relatif au raccordement sous le lac Érié. Ce projet aurait coûté 900 000 $, soit près de 1 million de dollars pour payer les frais de consultation avant la réalisation du projet.

    C'est certain que tout le monde se demande comment il se fait qu'on ait dépensé autant d'argent pour planifier un projet qui, au bout du compte, ne s'est pas concrétisé. On convient que, 900 000 $ en frais de consultation, c'est une grosse somme.

    Je comprends aussi que l'on veuille que le comité se pose des questions et qu'il demande plus de détails là-dessus.

    Ce que j'aurais aimé voir, ce sont les contrats. J'aurais voulu être capable d'évaluer le dossier et les dépenses engagées afin de savoir si cet argent a été bien dépensé ou non. J'ai l'impression qu'on saute un peu des étapes et qu'il y a une volonté de faire de la politique. Je suis conscient que, si le Comité tient une réunion publique plutôt que de se réunir à huis clos, c'est aussi dans l'intention de faire de la politique.

    Malgré tout, je vais essayer d'être constructif. Pour y arriver, il faudrait demander que l'on nous transmette une copie des contrats et rencontrer les responsables de la Banque qui ont géré ce dossier. Il faudrait qu'ils viennent nous expliquer de quelle manière l'argent a été dépensé et qu'ils nous prouvent qu'il a été bien dépensé.

    C'est sûr que la situation peut paraître inquiétante pour M. et Mme Tout-le-Monde. Je pense que la motion que nous examinons présentement pourrait être retravaillée pour que l'objectif ne soit pas juste de donner un spectacle, mais qu'elle vise vraiment à obtenir des résultats pour que les citoyens, qui sont les contribuables, puissent en prendre connaissance.

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue d'avoir présenté cette motion.

    Je pense que mes collègues savent que ce sujet nous intéresse également, peut-être pour des raisons légèrement différentes. Je reconnais qu'il vaut la peine que le Comité se penche sur la question de savoir si les Canadiens en ont eu pour leur argent avec les 900 000 $ dépensés dans l'exercice d'une diligence raisonnable.

    Or, nous avons aussi des questions concernant la validité des hypothèses originales, en particulier l'idée que ce projet allait être une occasion pour l'Ontario d'exporter de l'électricité propre aux États-Unis, entraînant ainsi une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. Je pense qu'on a posé quelques questions afin de savoir si cela allait être le cas. Il serait très intéressant de mieux comprendre ce qu'étaient ces hypothèses initiales, ce sur quoi elles reposaient et pourquoi la BIC se disait qu'il s'agirait d'un projet avantageux pour ce qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Je soulignerai que la BIC songeait à investir 600 millions de dollars dans ce projet, un projet du secteur privé présenté par une énorme société ayant les poches très bien garnies qui pourrait très facilement financer son propre projet. Je pense que c'est un de nos collègues conservateurs, qui siégeait autrefois au Comité, qui a dit que, au lieu d'investir massivement dans des projets d'infrastructure publique, soit l'objectif déclaré original de la BIC, ce projet ressemblait à un détournement des investissements du secteur public dans des projets du secteur privé.

    Comprendre la motivation sous-jacente et la réflexion des gens qui appuyaient la BIC est vraiment dans l'intérêt public et aidera le Comité à comprendre comment tout cela s'est passé.

    Je me soucie un peu du temps attribué à chacun des quatre témoins figurant sur la liste. Si nous menons une étude sur trois réunions et que nous accordons deux heures à chacun des quatre témoins, c'est une période assez longue. Je veux m'assurer qu'il reste assez de temps pour les témoignages afin d'entendre d'autres témoins qui peuvent présenter leur point de vue sur les aspects que j'ai mentionnés.

    Je sais que les témoins comparaissent souvent en groupes. Si nous pouvions composer un groupe de quatre témoins et peut-être prévoir l'une des trois réunions — ou une et demie — pour entendre des représentants de la BIC, ce serait une attribution juste, mais je pense qu'il y a d'autres témoins qu'il serait bon d'entendre afin de comprendre le projet en soi, et pas seulement l'investissement de 900 000 $ dans le cadre d'un exercice de diligence raisonnable.

    Je vais m'arrêter ici. C'est quelque chose que nous appuyons. Je pense que les gens autour de la table le savent. J'espère que cela deviendra une étude du Comité.

    Nous avons au Comité une tradition où nous nous alternons pour proposer les études. C'est l'un des comités les plus cordiaux auxquels j'ai eu la chance de siéger, et je pense que nous voulons poursuivre cette tradition. Par conséquent, si les conservateurs proposent une étude pour le Comité, j'y suis certainement favorable.

    Merci, monsieur Bachrach.

    C'est au tour de Mme Lewis, suivie de M. Badawey.

    M. Bachrach et M. Strahl ont abordé la plupart de mes commentaires. Toutefois, je tiens à souligner qu'on a continuellement gaspillé de l'argent en frais de consultants, et c'est un problème. Les contribuables s'inquiètent vivement à ce sujet. Étant donné qu'on a consacré 900 000 $ à des consultants sans projet viable, je pense qu'il incombe aux députés de reconnaître les préoccupations des contribuables à cet égard et d'exiger de la transparence. Cette information n'a été révélée que lorsqu'on a inscrit une question au Feuilleton afin de connaître les détails. Cela n'a pas été publié sur le site Web de la BIC.

    Il est très important que les contribuables aient le droit d'entendre parler de cet instrument de la BIC, dans le cadre duquel nous accordons des taux d'intérêt à faible coût alors que le contribuable moyen paie des intérêts de 8 à 10 % sur son hypothèque et a du mal à joindre les deux bouts, et nous avons deux millions de personnes qui se tournent vers les banques alimentaires chaque mois.

    La question de la transparence est très importante pour que l'on voie ce qui est arrivé avec ces 900 000 $, afin de veiller à ce que cela ne se reproduise pas dans l'avenir et à respecter l'argent des contribuables.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Lewis.

    C'est au tour de M. Badawey, suivi de M. Strahl.

    Monsieur Badawey, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux ou trois choses à dire. Dans une certaine mesure, j'attends avec impatience cette motion, parce qu'elle permettra vraiment d'éclaircir certaines des fausses conceptions qui existent peut-être, tout particulièrement chez les personnes de l'autre côté de la table, surtout en ce qui concerne l'argent que la BIC gère et le fait de savoir s'il provient du gouvernement ou du secteur privé. Lorsque l'on reconnaît la réalité, cela peut surprendre beaucoup de gens.

    La deuxième chose, monsieur le président, si je peux vous demander de faire preuve d'indulgence, est le fait de savoir si nous pouvons suspendre la séance quelques minutes pour que je puisse travailler sur ces amendements dont j'ai parlé plus tôt et peut-être proposer quelques amendements, à la lumière des discussions que j'ai eues avec mes collègues de ce côté‑ci de la table.

    Je demande une suspension de quelques minutes.

    Je vais suspendre la réunion cinq minutes afin de permettre aux députés de se consulter et de préparer des amendements.

    La séance est maintenant suspendue.

    Reprenons.

    Monsieur Badawey, je vais vous céder la parole pour que vous puissiez parler de votre amendement.

    Merci, monsieur le président.

    À ce stade‑ci, j'aimerais parler de ce qui a été rapporté au cours du deuxième trimestre, en guise de préambule à mon amendement.

    Lorsque nous examinons les résultats du deuxième trimestre pour l'exercice 2023‑2024, depuis la création de la BIC — je veux être clair à ce sujet — des engagements en matière d'investissement de l'ordre de 10,1 milliards de dollars dans des projets évalués à près de 28,9 milliards de dollars sont actuellement envisagés. À la fin du deuxième trimestre, le portefeuille de la BIC comprenait 51 engagements, dont 45 ont atteint l'étape de la « clôture financière ». Ce sont tous des prêts qui seront remboursés et réinvestis dans plus d'infrastructures dans l'avenir.

    J'aimerais donner quelques exemples de plus, monsieur le président, si je le peux.

    Dans la région de Durham, ce sont 62 millions de dollars engagés pour 98 autobus à zéro émission qui permettront de réduire les gaz à effet de serre de 6 525 tonnes par année. Ici à Ottawa, avec les autobus à zéro émission, l'électrification des véhicules est un élément clé pour permettre à la Ville d'Ottawa d'atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 100 % d'ici 2040. Cet investissement s'inscrit dans la direction empruntée par la Ville. De plus, cela démontre l'engagement de la Ville à mener par l'exemple.

    Les autobus et les autobus scolaires à zéro émission sont un autre exemple. Les autobus électriques contribuent à l'objectif du Québec d'électrifier 65 % de son parc d'autobus scolaires d'ici 2030 en fournissant aux étudiants des services de transport en commun de haute qualité. Cela permettra d'éliminer 2 146 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre et de mettre sur le route jusqu'à 131 autobus.

    Monsieur le président, nous examinons et traitons les questions d'abordabilité qui touchent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et ce que nous pouvons faire en tant que gouvernement pour alléger le fardeau à ce chapitre. C'est un mécanisme. C'est un levier. Il s'agit de bien mener les affaires du gouvernement plutôt que de bien mener les affaires de la politique, ce que nous voyons beaucoup à la Chambre, malheureusement, et parfois au Comité.

    Lorsque nous regardons les affaires du gouvernement et ce que nous avons essayé de faire pour amasser des fonds afin d'atténuer les pressions financières qui pèsent sur les Canadiens, tout en allant de l'avant avec la direction que nous avons proposée, que ce soit au chapitre des changements climatiques, de la mise à niveau de nos infrastructures ou de la collaboration avec les municipalités qui, bien franchement, accusent des déficits en matière d'infrastructure... Lorsqu'une municipalité est aux prises avec un déficit en matière d'infrastructure, elle doit compter sur les impôts fonciers ou sur les factures d'eau. Cela offre beaucoup d'occasions de mettre à profit les fonds pour — et je le répète, le souligne et le mets en gras — alléger le fardeau financier pour les contribuables canadiens, que ce soit à l'échelle fédérale ou municipale, en ce qui concerne les taxes foncières et les factures d'eau.

    Pour ce qui est des propriétaires-exploitants de propriétés, principalement dans les provinces des Prairies, dans l'Ouest du Canada, de nombreuses rénovations — environ 95 propriétés — seront représentées. Cela représente 240 immeubles. Ce n'est qu'un autre exemple. Cela facilitera la construction de logements écoénergétiques à grande échelle dans le secteur des immeubles d'appartements, qui s'aligne sur la construction responsable, surtout en ce qui touche les changements climatiques. Cela permettra d'optimiser le rendement énergétique dans plus de 6 400 résidences, contribuant ainsi grandement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, car nous parlons d'environ 50 %.

    Monsieur le président, j'accueille la motion — vraiment — de sorte que je pourrais continuer ad nauseam à donner des exemples de ce que ces investissements soutiennent.

    Cependant, encore une fois, je tiens à souligner, pour le bénéfice des personnes qui regardent, l'intention et le plan d'affaires de la BIC. En toute honnêteté, cela ne va pas à l'encontre de beaucoup des intentions d'anciens gouvernements, peu importe leur allégeance, pour ce qui est d'essayer de mettre à profit ces fonds afin d'alléger le fardeau financier qui repose sur les contribuables canadiens. La différence, c'est que cela permet vraiment de le faire.

    Oui, il y a des avantages et des inconvénients. Ce sont les affaires. Cependant, lorsque nous regardons le résultat, vous voyez un avantage dans ce qui est investi ou mis à profit, et deuxièmement, ce qui est en fait construit. Cela dit, l'un des intérêts que je porte à cette étude, et après avoir écouté les partenaires, qu'il s'agisse du gouvernement ou du secteur privé...

    Je pense que je vais ajouter ceci. Lorsque la BIC a été créée, elle devait être indépendante du gouvernement. En fait, nous nous fondons sur l'expérience des membres du conseil. Je dois ajouter que l'expérience qu'ils ont apportée à la table fait partie des rapports concernant les membres du Conseil consultatif en matière de croissance économique. Ce sont des gens qui ont beaucoup d'expérience en affaires. Ce sont des gens qui ont beaucoup d'expérience pour ce qui est d'obtenir du financement auprès de tous les secteurs canadiens. Ce sont des gens qui ont l'habitude de faire le travail.

    Lorsque nous présentons des initiatives en tant que gouvernement, surtout des initiatives liées à des immobilisations, non seulement pour construire de nouveaux actifs, mais aussi pour gérer les actifs que nous possédons actuellement, nous voulons le faire de manière expéditive. Surtout, nous voulons le faire sans que le fardeau financier soit imposé au contribuable canadien à tous les ordres de gouvernement, qu'il soit fédéral, provincial ou municipal, ce qui est tout aussi important, car nous parlons des taxes foncières et des factures d'eau. Il s'agit en particulier des factures d'eau à taux fixe, sur lesquelles les consommateurs n'ont aucun contrôle.

    C'est ce que la motion vise à faire. Oui, nous faisons des gains, mais nous allons en faire encore plus. On s'attend à réaliser ces gains encore plus loin dans l'avenir à mesure que nous mobiliserons davantage d'argent et que le secteur privé participera davantage à ces immobilisations, au besoin, dans l'ensemble du pays.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la BIC a le mandat d'aller de l'avant en utilisant l'expérience, dont j'ai parlé plus tôt, qui se trouve au sein du Conseil consultatif en matière de croissance économique et qui, encore une fois, est indépendante du gouvernement.

    J'ai remarqué que, dans la recommandation qu'elle a proposée, Mme Lewis demande en fait des réunions et la présence de représentants du gouvernement à ces réunions. Je ne pense pas que ce soit approprié. En toute honnêteté, je pense que si le gouvernement est indépendant, nous pouvons aller de l'avant avec la seule présence de représentants de la BIC elle-même.

    C'est ce que nous cherchons à connaître dans ce projet particulier: les raisons, la façon de faire, les questions en cause et les intentions. Je pense que, dans l'ensemble, il serait approprié que ces représentants soient présents, et par conséquent, que nous recevions les réponses auxquelles nous nous attendons au sujet de ce projet particulier. C'est l'amendement par lequel je vais commencer, en retirant cette disposition et en procédant uniquement avec les acteurs concernés, ceux qui prennent les décisions et qui ont participé à ce projet précis.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Badawey.

    L'amendement a‑t‑il été déposé? Avez-vous soumis quelque chose, monsieur Badawey, ou est‑il simplement verbal?

    C'est verbal. Avons-nous besoin de l'écrire, de le faire traduire puis de le distribuer?

    Je vais m'en remettre au Comité.

    Voulons-nous une forme écrite de l'amendement ou sommes-nous satisfaits de ce que M. Badawey a dit?

    Je vais céder la parole à M. Strahl.

    En guise de clarification, M. Badawey laisse‑t‑il entendre que le ministre responsable de la Banque de l'infrastructure du Canada ne serait pas invité à venir parler de cette question qui concerne la Banque de l'infrastructure du Canada? S'agit‑il simplement de supprimer...? Veut‑il empêcher le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités de comparaître devant le Comité?

    Si c'est bien ce dont nous parlons, c'est une suppression très simple, et nous pouvons en parler.

    Merci, monsieur Strahl.

    Allez‑y, monsieur Badawey.

    Merci, monsieur le président.

    Vu le nombre minime de réunions que nous prévoyons pour l'étude, je pense que nous devons nous concentrer sur l'intention de l'étude de Mme Lewis. Encore une fois, vu le temps limité dont nous disposons et les membres que nous nous attendrons à voir pour nous fournir ces réponses, je pense que nous devrions en fait nous en tenir à ces membres dans un premier temps. Cela dit, il ne fait aucun doute que, à mesure que nous irons de l'avant avec ces réunions, si le ministre doit ensuite venir clarifier certaines choses ou faire partie de quelque chose qui concerne le gouvernement...

    Je veux une fois de plus insister sur le fait que c'est indépendant. Ce n'est pas différent de VIA. Ce n'est pas différent du CN. Ce n'est pas différent de l'Office des transports du Canada. Ces organisations ont été créées pour être distinctes du gouvernement.

    Je connais l'intention de l'opposition. C'est d'intégrer une dimension politique là‑dedans. Je le comprends. C'est ce qu'elle fait, et c'est ce qu'elle doit faire. Je comprends que cela fait partie du jeu, mais je m'intéresse plutôt à l'aspect plus détaillé de la question et aux affaires. S'il y a une préoccupation concernant ce projet particulier, parlons‑en. La seule façon de le faire, c'est de communiquer avec les gens et de leur poser des questions, et d'entendre ces personnes qui sont, en fait, intimement liées non seulement à la BIC, mais encore une fois, pour entrer un peu plus dans les détails, à ce projet particulier qui fait partie de la BIC.

     Encore une fois, je m'excuse de me répéter, mais si nous reconnaissons, au moyen du dialogue et des témoignages que nous ont présentés les personnes concernées par ce projet particulier, que le ministre devrait alors venir, nous pouvons formuler cette demande en temps voulu. Je ne pense pas qu'il soit approprié, puisqu'il s'agit d'une organisation indépendante, que nous demandions qu'il vienne à l'heure actuelle.

    Merci, monsieur Badawey.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Monsieur le président, avant de dire ce que je veux dire, j'ai l'impression qu'il y avait une certaine discussion entre M. Badawey et M. Strahl quant au fait de savoir si la comparution du ministre devrait figurer dans la motion. Je demande simplement à M. Badawey et à M. Strahl si l'on peut s'attendre à un amendement de leur part, auquel cas je l'autoriserais. Je suis heureux de faire part de mon point de vue à ce sujet. Je prendrais ensuite la parole quand ce sera mon tour.

    Il semble qu'il y ait ici un fil de discussion qui ne concerne pas mes commentaires. Je serai heureux de reporter mon intervention jusqu'à ce que nous ayons réglé la question.

    M. Strahl ou M. Badawey souhaite‑t‑il apporter des précisions?

    Allez‑y, monsieur Badawey.

    Je pense que M. Strahl a été très clair et que ma réponse l'était tout autant, mais je peux aider M. Bachrach à comprendre. Encore une fois, je vais me répéter. Il s'agit de supprimer de la motion la mention de toute représentation de la part du gouvernement, et cela concerne en particulier le ministre; cette partie de la motion serait supprimée.

    Bien sûr, ma mise en garde, c'est que, essentiellement, la raison qui justifie la suppression est que le gouvernement est indépendant de la BIC, un point c'est tout. C'est ainsi que l'organisation a été créée. Je crois savoir qu'on avait l'intention, avec le mandat et la création de la BIC par le gouvernement, comme je l'ai dit plus tôt, d'accélérer les travaux d'immobilisations qui doivent être réalisés et, ce faisant, de réduire le fardeau financier pour les contribuables en mobilisant des fonds de différents secteurs de notre économie canadienne. Cela dit, alors que nous ouvrons le dialogue, comme Mme Lewis a l'intention de le faire, avec les personnes qui participent à un projet particulier...

     Même si je pense que l'on en apprendra beaucoup dans les témoignages sur l'objectif de la BIC, pour nous concentrer sur ce projet particulier, je pense qu'il est impératif d'écouter les gens directement concernés par ce projet particulier comme membres de cette organisation indépendante, la BIC. Par conséquent, oui, il peut arriver dans le cadre des dialogues lors des témoignages qui nous sont présentés que le ministre soit invité à venir clarifier certaines choses, afin d'apporter des précisions concernant la structure, peut-être, ou le mandat. Je le comprends, mais il est plus probable que le contraire que cela n'arrivera pas, parce que le projet a fait l'objet de discussions et qu'il a été convenu par la BIC. Pas par le ministre ni par le gouvernement, mais par la BIC. Je pense simplement qu'il est prématuré à l'heure actuelle d'inviter le ministre et de le faire intervenir dans un dialogue dont, bien franchement, il ne faisait pas partie.

    Cela dit, je pense qu'il est plus productif vu le temps qui nous est imparti, surtout le temps limité dont nous disposons pour l'étude, comme c'est l'intention de Mme Lewis j'en suis sûr — je ne veux pas parler en son nom, mais je présume, d'après la motion qui nous a été présentée, que c'est son intention — de nous concentrer non seulement sur les complexités, mais aussi sur les difficultés qu'elle envisage relativement au projet. Si ces difficultés sont ensuite soulevées par les personnes concernées par le projet, alors bien franchement, nous devrons les entendre. Nous n'avons pas à perdre du temps en politicaillerie à ce sujet. Nous voulons nous attaquer à la question. Les personnes qui peuvent nous fournir ces renseignements sont celles qui participent au projet, ce qui justifie les invitations lancées à la BIC. Nous pourrons ensuite aller de l'avant.

     Encore une fois, je ne veux pas me répéter. Si la présence du ministre est nécessaire pour clarifier certaines de ces questions de gouvernance ou de mandat ou concernant la mise sur pied de la BIC, alors bien sûr, nous pourrons l'inviter à ce moment‑là. À l'heure actuelle, je ne pense pas que ce soit pertinent. Je pense que si nous voulons en arriver au projet, nous devons traiter avec les gens qui s'occupaient en fait de ce projet particulier.

    Merci, monsieur Badawey.

    Je donne la parole à M. Bachrach, puis ce sera le tour de M. Barsalou‑Duval.

    C'est un point de clarification, monsieur le président.

    M. Badawey a‑t‑il proposé un amendement à la motion? J'ai eu du mal à comprendre. Pourriez-vous lire l'amendement?

    Je vais demander à la greffière de le faire. J'ai demandé si nous avions ou non besoin de le recevoir, mais il semble qu'il ne fait qu'éliminer une partie du paragraphe. Je vais demander à la greffière de lire la motion dans l'intérêt de tous.

    Je ne vais pas relire le préambule, mais le cœur de la motion est le suivant:

    Merci, madame la greffière.

    Merci, monsieur Bachrach. Aviez-vous terminé avec votre intervention?

    Mon intervention ne porte pas sur l'amendement dont nous sommes maintenant saisis. Je peux m'en tenir à l'ordre des intervenants et permettre la mise aux voix, puis j'aimerais parler de la motion principale.

    J'en prends bonne note. Je veillerai à ce que vous soyez le prochain après que nous aurons traité de l'amendement.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'imagine un peu pourquoi il y a une volonté de la part des libéraux de ne pas inviter le ministre dans le cadre de l'étude proposée par les conservateurs. D'une part, je comprends qu'il y a une volonté de protéger le ministre, mais il y a aussi celle d'affirmer ou de réaffirmer que la Banque fonctionne de façon indépendante. Je pense qu'ils l'ont dit assez souvent pour que l'on comprenne que c'est un élément important pour eux.

    Cependant, ils ne comprennent peut-être pas la motion qui est à l'étude, parce qu'ils mettent l'accent sur le préambule plutôt que de considérer la motion proprement dite. Dans le préambule, on parle de la somme de 900 000 $ versée par la Banque — près de 1 million de dollars — pour payer les honoraires de consultants. Je présume que ce n'est pas le ministre qui a accordé la somme de 900 000 $, mais je ne le sais pas. Je présume aussi que ce n'est pas le ministre qui a décidé à qui accorder les contrats, puisque la Banque fonctionnait de façon indépendante par rapport au gouvernement.

    À ce stade, je pense qu'on ne peut pas blâmer le ministre. On ne connaît pas la suite. On a besoin de savoir de quelle manière l'argent a été dépensé et quels étaient les documents justificatifs, évidemment. La motion ne parle pas seulement de la somme de 900 000 $, mais elle parle de l'ensemble du projet. Si on lit attentivement le texte de la motion, on constate qu'il s'agit d'une étude sur la participation de la Banque au projet de raccordement sous le lac Érié.

    Je ne vois pas pourquoi le ministre ne viendrait pas nous en parler. Le sujet est plus large que les contrats et que la fameuse somme de 900 000 $ qui a été dépensée. On attire notre attention sur le projet du lac Érié proprement dit.

    Au fond, à partir de quel moment un ministre est-il averti qu'un projet est planifié ou que la Banque travaille sur un projet? Dans quelle mesure le ministre connaît-il ce projet? Le ministre a-t-il donné des autorisations? À partir de quel moment certaines mesures doivent-elles faire l'objet d'une autorisation du ministre?

    Il y a plusieurs questions à se poser. Ce serait dans l'intérêt des membres du Comité et du public de les poser pour mieux comprendre les projets sur lesquels travaille la Banque ainsi que les interactions entre celle-ci et le ministre. L'objectif est de nous aider à comprendre à quel point la fameuse distance, ou indépendance, existe ou pas.

    À mon avis, la participation du ministre à l'étude qui est proposée serait très bénéfique. Est-ce que la participation du ministre est essentielle à ce stade? Est-ce l'aspect le plus important de la motion? Ce n'est peut-être pas le cas, mais la présence du ministre est une valeur ajoutée dans le cadre de l'étude. C'est pour cela que je n'appuierais pas l'amendement proposé par M. Badawey.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Nous avons ensuite M. Strahl.

    Merci, monsieur le président.

     Nous parlons de faire venir le ministre Sean Fraser. Il n'a pas peur de s'exprimer. Il s'exprime assez bien, et je pense qu'il viendrait et apporterait de la valeur. Je n'ai aucun doute qu'il apporterait de la valeur au public et au Comité. Il peut faire valoir ce que d'autres personnes de l'autre côté veulent faire valoir. Il peut expliquer pourquoi il n'avait rien à voir avec cela. Il peut expliquer comment un million de dollars peuvent être consacrés à un projet qui n'est pas réalisé et ce qu'il fait pour s'assurer que cela ne se reproduira pas parce qu'il y a, bien sûr, une responsabilisation à l'égard du public.

     Le public n'a pas de mécanisme de responsabilisation, sauf par l'entremise du ministre et du Parlement en ce qui concerne les décisions de la BIC. Elle veut être indépendante, mais elle dépense l'argent des contribuables. Pour le public et les parlementaires, le seul accès que nous avons à cette responsabilisation est par l'entremise du ministre, et c'est ainsi que tout cela est organisé. C'est pourquoi il est le ministre responsable de la Banque de l'infrastructure du Canada, donc je ne pense pas que le ministre Fraser sera intimidé par le Comité. Il n'aura pas peur de venir. Il n'a pas besoin d'être protégé et retiré de la liste. Il peut venir expliquer comment les choses se sont faites.

    De plus, la partie b) de la motion traite une fois de plus du fait que le gouvernement a refusé d'accepter la recommandation du Comité qui demandait l'abolition de la Banque de l'infrastructure du Canada. Ce point comporte deux parties. Premièrement, pourquoi a‑t‑on gaspillé un million de dollars et le projet n'est‑il pas allé de l'avant? Deuxièmement, pourquoi n'écoutez-vous pas le comité parlementaire, qui a recommandé l'abolition de la BIC?

     Le ministre Fraser devrait être invité. Nous pouvons parler du nombre d'heures où il devrait parler ou être disponible pour nous. Nous pouvons parler de la composition des groupes de témoins avec lesquels il comparaît et de l'ordre dans lequel il intervient, à savoir si nous voulons qu'il soit premier ou dernier. Nous sommes ouverts à ces discussions. Toutefois, laisser entendre que le ministre responsable de la Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas de rôle à jouer ni quoi que ce soit à offrir au Comité lorsque nous parlons des dépenses de la Banque de l'infrastructure du Canada... Je pense que le gouvernement protège simplement son ministre pour qu'il n'ait pas à répondre à ces questions.

     Il est responsable de la Banque de l'infrastructure du Canada. C'est extrêmement clair. Cela fait partie du mandat. Si vous consultez le site Web de la BIC, vous verrez une photo de Sean Fraser sur la première page, alors ne prétendons pas qu'il n'a rien à répondre de tout cela ici. Ce serait une décision du Comité, mais elle ne reposerait pas sur ce qui est bon ou ce qui est approprié. Ce serait une décision politique.

    Nous pensons qu'il peut venir répondre à nos questions et défendre le million de dollars qui a été consacré à un projet qui n'a pas été réalisé. Il pourra ensuite défendre la décision du gouvernement d'insister pour conserver la Banque de l'infrastructure du Canada à l'encontre des conseils de notre comité même.

    Merci beaucoup, monsieur Strahl.

    Allez‑y, monsieur Badawey.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du Comité de leurs interventions. Je veux être clair: mon intervention ne vise pas à protéger qui que ce soit. Elle a simplement pour but de rendre le temps plus productif. Nous avons une foule de rapports que tous les partis ont proposés qui sont en attente en ce moment même, et nous n'avons qu'un certain nombre de séances pour terminer ces rapports avant de nous arrêter pour l'été. Ce sont des études, en passant, qui sont très importantes pour les Canadiens de toutes les régions: l'étude sur les compagnies aériennes dans le Nord et l'étude sur les collectivités rurales, ainsi que d'autres études. Après, il y a des rapports que nous voulons présenter à la Chambre.

    J'essaie simplement d'utiliser le mieux possible le temps qui nous est imparti. Par conséquent, faisons‑le de manière très stratégique et très constructive, en nous occupant des affaires du gouvernement plutôt que de politique.

    Cela étant dit, je vais revenir à mon commentaire précédent. Je n'ai pas l'intention de protéger qui que ce soit. L’hon. Sean Fraser est tout à fait en mesure de défendre ses propos avec beaucoup de vigueur. Je pense que nous avons remarqué cela à la Chambre et au Comité. Le ministre Fraser est non seulement une partie importante de l'équipe libérale: il est aussi une partie importante de l'équipe parlementaire. Ses intentions sont toutes authentiques, et nous lui en sommes reconnaissants. Je serais ouvert à ce qu'il participe à cette discussion à un moment donné. Je crois simplement qu'il serait mieux que nous adoptions une approche par étapes par rapport aux intentions de Mme Lewis.

    Cela dit, je vais encore une fois répéter ce fait parce que je vais proposer un autre amendement après mes commentaires sur ce point: n'oublions pas les fois où nous avons mobilisé et utilisé d'autres partenaires pour investir dans des projets d'immobilisations d'un bout à l'autre du pays.

    Nos collègues, par exemple les conservateurs de l'autre côté, ont eu 10 ans pour arriver à quelque chose avec les infrastructures. Sur combien de projets PPP Canada a‑t‑il travaillé? Je pense que c'était bien le titre: PPP Canada. Ce n'était pas la Banque de l'infrastructure du Canada: on appelait cela PPP Canada. L'organisme a travaillé sur 25 projets avec 1,3 milliard de dollars. Permettez-moi de comparer cela à un peu moins de cinq ans avec la Banque de l'infrastructure du Canada et 48 projets. Revenons aux 1,3 milliard de dollars que les conservateurs ont investis en 10 ans. Il s'agissait entièrement de l'argent des contribuables. Ces fonds provenaient exclusivement des Canadiens. En moins de cinq ans, la Banque de l'infrastructure du Canada a investi 10 milliards de dollars du gouvernement dans 48 projets. Savons-nous ce qui en a découlé? Cela a donné lieu à 28 milliards de dollars d'investissement.

    C'est l'intention de l'amendement. C'est l'intention et le sens qui sous-tendent l'effet de levier. Encore une fois, il s'agit d'alléger le fardeau financier des contribuables canadiens à tous les ordres de gouvernement et d'accélérer les projets d'immobilisations dont le pays a tant besoin.

     Nous avons entendu dire au Comité que de tels investissements sont transformateurs. D'ailleurs, j'aimerais citer une témoin entendue au Comité. Elle a abordé la question dans son propre balado, The Raitt Stuff, dans un épisode intitulé « The Infrastructure Deficit: the role of the Canada Infrastructure Bank » et publié le 30 janvier 2023. De qui s'agit‑il? Il s'agit de l'ancienne ministre conservatrice Lisa Raitt. En parlant de la Banque de l'infrastructure du Canada, elle a dit ceci:

    Les anciens ministres conservateurs ne soutiennent même pas la position actuelle des conservateurs sur cette question. Comme la plupart des Canadiens le savent, les calculs des conservateurs ne tiennent pas la route. Ils sont imprudents. Ils ont dépensé plus d'argent des contribuables pour réaliser moins de projets en deux fois plus de temps. Voilà ce que donnent les calculs des conservateurs pour nous.

    Je vais parler de certains de ces projets qui, à entendre les députés présents aujourd'hui, sont décrits comme étant des caisses noires. Je trouve cela très intéressant. Ils ont dit que seuls les proches du Parti libéral deviennent riches grâce à la Banque de l'infrastructure du Canada, mais je souhaite parler d'un projet en Alberta, le Arrow Technology Group, qui représente un investissement de 8,1 millions de dollars. Il établit un réseau Internet à large bande pour les collectivités mal desservies. Ces collectivités, dont 20 collectivités autochtones et 4 collectivités rurales, ont un besoin urgent de services à large bande.

    Est‑ce que les conservateurs laissent entendre que ces collectivités autochtones insuffisamment desservies sont les riches amis libéraux qui profitent de cette banque, ou est‑ce qu'ils ne parviennent tout simplement pas à comprendre comment construire les infrastructures qui comptent vraiment?

    Une fois de plus, monsieur le président, je tiens à mettre l'accent sur l'atténuation du fardeau financier qui pèse sur les contribuables canadiens en profitant de l'effet de levier de ces fonds. Cela permet, comme je l'ai mentionné, d'investir dans les projets qui sont importants pour les Canadiens. Ainsi, on veille à ce que les collectivités autochtones rurales soient connectées afin qu'elles puissent communiquer avec leurs êtres chers et créer la prospérité économique dans ces collectivités.

    Cela permet de mettre en place des infrastructures. Cela permet de construire le Canada. Le fait que les conservateurs insultent les collectivités autochtones rurales en Alberta en les appelant en quelque sorte...

    Vous avez toutes mes excuses, monsieur Badawey.

    J'ai un rappel au Règlement de la part de M. Bachrach.

    Je tiens à m'excuser à M. Badawey d'interrompre ses réflexions ou sa lecture.

     J'ai précédemment, selon moi, tenté très gentiment de permettre à la discussion sur le fait de savoir si le ministre devait se présenter de se conclure, de sorte que nous puissions voter sur l'amendement et revenir à la motion initiale. J'ai l'impression que M. Badawey lit maintenant des choses qui s'appliquent davantage à la motion plus générale qu'à l'amendement.

    Je comprends qu'il a la parole et qu'il peut faire ce qu'il veut, mais je vais exprimer ma frustration, car je figure sur la liste des intervenants. J'aimerais parler avant la fin de la séance de la motion principale, et je suis inquiet que nous n'avancions pas vers un vote concernant l'amendement. Si nous pouvions soit revenir à la liste initiale des intervenants soit passer à un vote sur l'amendement, je l'apprécierais.

    Vous pouvez en faire ce que vous voulez, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    M. Badawey m'a signalé qu'il allait bientôt finir.

    Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Strahl?

    Effectivement, monsieur le président.

    Je tiens seulement à préciser que vous n'avez pas notre consentement implicite pour lever la séance à 13 heures. Nous aimerions régler cette question. Nous sommes prêts à continuer le débat sur la motion pour la suite.

    Je voulais simplement vous dire que nous ne nous attendons pas à ce que la séance soit levée à 13 heures.

    Je vous remercie, monsieur Strahl.

    La parole est à vous, monsieur Badawey.

    J'imagine que c'est présomptueux. Nous aborderons cela quand la motion sera présentée.

    Comme je le disais, monsieur le président, c'est important pour les Canadiens, comme je le mentionnais plus tôt, en particulier, pour les collectivités autochtones et rurales. Ces investissements visent à ce qu'elles soient connectées, surtout grâce à un réseau à large bande, pour qu'elles puissent rester connectées dans l'ensemble du pays. Le fait que les conservateurs insultent les collectivités autochtones et rurales en Alberta en les qualifiant en quelque sorte de bénéficiaires d'une caisse noire, comme cela a été dit dans le précédent témoignage, est en toute franchise, déplorable.

    Pour finir, parlons de Saskatoon et du projet de la Première Nation d'English River, où 27,3 millions de dollars sont investis pour le traitement des eaux usées. Ce projet sera la toute première installation de traitement des eaux usées appartenant à des Autochtones, et à mesure que les investissements augmentent à Saskatoon et en Saskatchewan, elle sera reconnue dans toute la BIC.

    Est‑ce là davantage de proches du Parti libéral qui s'enrichissent? Je ne le pense pas. S'agit‑il d'un réel investissement pour les collectivités autochtones de manière à ce qu'elles connaissent un développement économique au sein de leurs communautés et puissent s'assurer de disposer réellement d'une eau propre?

    La création d'installations de traitement des eaux usées permet un développement économique et une croissance à Saskatoon. Est‑ce que les conservateurs laissent entendre que les emplois créés par ces investissements en infrastructure devraient être perdus et que ces familles devraient recevoir des avis de licenciement parce que les conservateurs souhaitent mettre fin à ces projets?

    Les travaux ont débuté, et nous allons de l'avant avec ces investissements nécessaires dans tout le pays, mais là encore, ce faisant, nous voulons accélérer ces investissements sans que les contribuables n'héritent du fardeau financier. Des emplois sont créés en ce moment même dans les collectivités. Les conservateurs souhaiteraient que ces employés soient licenciés alors que les projets à réaliser sont en voie de l'être. Il est tout à fait irresponsable de détruire les économies locales et d'empêcher les familles locales d'être en mesure de subvenir à leurs besoins à cause de l'idéologie des conservateurs. Les conservateurs ne croient pas qu'ils devraient aider à construire le Canada, alors ils veulent le détruire.

    Cela dit, les conservateurs et d'autres députés dans la salle souhaitent inclure le ministre. Quant à ce que j'ai mentionné concernant l'historique de la — je dirais — structure en place dans le passé, la structure des conservateurs, PPP Canada... la structure que nous avons mise de l'avant avec la BIC, soit la Banque de l'infrastructure du Canada s'inspire du même concept, mais celui‑ci est de toute évidence, plus productif.

    Si nous allons convoquer le la greffière du Comité (Mme Carine Grand-Jean)ministre, c'est bien. Faisons‑le venir. Discutons‑en. Espérons que cela satisfera l'opposition et les membres de l'opposition de tous les partis.

    J'aimerais proposer un amendement qui, s'il est adopté ou si l'opposition est d'accord, inclurait également l'ancienne ministre, l'honorable Lisa Raitt, dans la liste de témoins.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci monsieur Badawey.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    M. Badawey a mentionné qu'il avait un amendement, mais je suppose que nous parlons en quelque sorte de ce sujet de manière plus générale. Un amendement a été proposé visant à retirer le ministre de la liste des témoins.

    J'aimerais traiter de la question plus générale. Je vais le faire maintenant si vous me le permettez.

    Je pense que cela pourrait mettre en lumière la raison pour laquelle la comparution du ministre serait appropriée et aussi certains des sujets que j'ai mentionnés plus tôt en ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette question m'intéresse et intéresse notre parti.

    Je vais simplement lire cet article rédigé par Paul Wells, qui a été publié sur The Logic le 21 mars 2022. Je trouve cet article très intéressant, en particulier la dernière partie, qui, selon moi, intéressera aussi le Comité.

    Il commence en disant:

    Je vais tenter d'intégrer ma propre opinion à mesure que je lis cet extrait. Il poursuit en ces termes:

    C'était au moment de la rédaction.

    Il s'agit d'une citation.

    Il est indiqué qu'il s'agit d'une lecture de 10 minutes. Je ne sais pas comment je m'en tire, mais on va y arriver.

    C'est excitant.

    Encore une fois, il s'agit d'un message de la BIC.

    Ici il parle essentiellement du fait que le gouvernement élimine les risques liés aux projets privés douteux. Il poursuit:

    Encore une fois, nous sommes en 2022. L'article continue:

    Voici, mesdames et messieurs, ce qui est intéressant. Il est écrit:

    Merci de votre indulgence, monsieur le président et chers collègues.

    Je pense que cela explique assez clairement, tout d'abord, pourquoi le ministre devrait participer à cette étude, pourquoi cette étude est justifiée en premier lieu et quelques-unes des questions à ce sujet qui sont tout à fait dans l'intérêt public et qui profiteraient au Parlement et à tous les Canadiens.

    Sur ce, je suis heureux d'avoir pu lire l'article en entier. Je l'ai trouvé très intéressant. Je comprends que nous sommes maintenant plusieurs années plus tard, mais c'est toujours une question qui suscite beaucoup d'intérêt parce que la Banque de l'infrastructure du Canada existe toujours. Son PDG essaie toujours de trouver des moyens d'investir de l'argent public dans les infrastructures privées pour aider les investisseurs privés à gagner de l'argent privé.

    Comme tout le monde autour de la table le sait, nous ne pensons pas que cet objectif soit dans l'intérêt public, et c'est pourquoi nous avons appuyé la recommandation qui a déjà été présentée à la Chambre portant que la Banque de l'infrastructure du Canada devrait être abolie ou qu'elle devrait réformer en profondeur ses objectifs afin de travailler plus exclusivement dans l'intérêt public.

    Je m'arrête ici. Je sais que nous aurons plus d'occasions d'en discuter. Je suis assis à cette table et je passe beaucoup de temps, comme d'autres, à écouter les libéraux et les conservateurs lire des documents et parler sans relâche. J'ai pensé qu'aujourd'hui, j'allais peut-être à mon tour ajouter plus de substance au compte rendu que je ne le fais habituellement.

    Là‑dessus, je vous remercie encore une fois et vous laisse la parole, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

     Je cède la parole à M. Iacono. Ce sera ensuite le tour de M. Badawey.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je propose une motion d'ajournement.

    Merci, monsieur Iacono.

    Je vais céder la parole à notre greffière.

    J'aimerais clarifier un point. Veut-on ajourner la réunion?

    Oui.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Monsieur Badawey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Une motion d'ajournement n'était peut-être pas appropriée vu notre intention, ou du moins, la mienne. Je suis impatient de poursuivre cette discussion. Cependant, j'ai un horaire à respecter aujourd'hui, y compris le fait de me rendre à la Chambre.

    Je ne veux pas terminer cette discussion. Celle‑ci mérite beaucoup plus de réflexion et de temps. Il y a donc une différence entre ajourner et suspendre, monsieur le président. Je pense qu'au lieu d'un ajournement, je vais proposer une motion de suspension, la différence étant que lorsque nous reviendrons pour la prochaine réunion, nous ne repartirons pas de zéro. Nous allons poursuivre la discussion que nous avons eue, tout en respectant l'horaire de chacun pour aujourd'hui.

    Je vais présenter une motion de suspension.

    Est‑ce jusqu'à mardi, 11 heures?

    C'est exact.

    Merci, monsieur Badawey.

    Avons-nous le consentement unanime pour suspendre la séance jusqu'à mardi?

    Comme il n'y a aucune objection, la séance est suspendue jusqu'à mardi, 11 heures.

    [La séance est suspendue à 13 h 21, le jeudi 1^er février.]

    [La séance reprend à 11 h  4, le mardi 6 février.]

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 98 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, suspendue depuis le jeudi 1^er février 2024.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2023, le Comité se réunit pour discuter de son étude sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l'infrastructure du Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance par l'application Zoom.

    Chers collègues, bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, des événements de retour de son peuvent survenir. Ceux‑ci peuvent être extrêmement nocifs pour les interprètes et provoquer des blessures graves. La cause la plus courante de retour sonore est celle causée par l'oreillette d'interprétation portée trop près des microphones. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve de grande prudence lors de la manipulation de ces oreillettes, notamment lorsque votre microphone ou celui de votre voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de préserver la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à veiller à parler dans le microphone sur lequel est branché leur casque et à éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, à l'écart du microphone, lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

    Chers collègues, nous allons maintenant reprendre le débat sur la motion proposée par Mme Leslyn Lewis, qui a été distribuée à tous les députés, physiquement dans la salle et par courriel.

    Nous avons interrompu la discussion sur l'amendement proposé par M. Badawey à la motion de Mme Lewis.

    Nous ouvrons le débat avec M. Bittle.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour. Je siégeais au Comité il y a quelques années.

    Je demande le consentement unanime du Comité pour retirer l'amendement de M. Badawey... pour retirer son amendement.

    Merci, monsieur Bittle.

    Avons-nous le consentement unanime pour retirer l'amendement proposé par M. Badawey?

    Je ne vois aucune objection.

    (L'amendement est retiré.)

    J'ai moi-même un amendement, monsieur le président.

    Il y a un peu de retard au niveau du microphone.

    Vous avez raison, monsieur Bittle. Il y a un retard. En fait, nous entendons un écho dans la salle ici.

    On baisse le volume dans la salle ici, monsieur Bittle, alors attendez quelques secondes, et une fois que j'aurai obtenu le feu vert, nous verrons si cela fonctionne ou non.

    Vous savez quoi? Nous allons suspendre la séance pendant environ une minute ou deux, juste pour garantir que l'équipe du son puisse régler le problème.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Merci, chers collègues, de votre patience pendant que nous nous occupions de régler cette situation. Je pense que nous avons résolu le problème de son.

    Monsieur Bittle, je vous redonne la parole.

    Merci beaucoup.

    Je propose un amendement et j'enverrai le texte à la greffière pour qu'elle le distribue.

    La motion modifiée se lirait ainsi: « Étant donné que, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a dépensé près de 900 000 $ en frais de consultation pour le projet de raccordement sous le lac Érié; que le Comité entreprenne une étude sur la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié; que le Comité tienne trois réunions pour entendre des témoins sur le sujet; et que le Comité invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des représentants d'Infrastructure Canada à comparaître dans le cadre de l'étude. »

    Nous enverrons ce texte à la greffière afin qu'il puisse être distribué à tout le monde.

    Merci beaucoup, monsieur Bittle.

    Je vais me tourner vers les membres qui se joignent à nous en direct. Je me demande s'ils veulent que nous suspendions la séance pour deux minutes, jusqu'à ce qu'ils reçoivent l'amendement dans les deux langues officielles.

    Est‑ce que cela vous convient, monsieur Strahl et monsieur Rogers?

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes jusqu'à ce que nous soyons sûrs que tous les membres ont accès à l'amendement.

    La séance est maintenant suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je veux simplement confirmer avec nos collègues qui se joignent à nous en direct qu'ils ont bien reçu la motion modifiée.

    Pouces vers le haut?

    Oui.

    D'accord.

    Voulez-vous débattre de la motion modifiée, chers collègues, ou formuler des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Bittle, vous vouliez intervenir, peut-être?

    Après quoi je donnerai la parole à M. Strahl.

    Très rapidement, simplement pour tenter d'en arriver au principal point en litige, à savoir le libellé, je pense que l'opposition souhaite principalement la venue du ministre. Il est ravi de comparaître. C'est prévu dans la motion, ainsi que le fait de poursuivre cette étude. Il faudrait peut-être supprimer quelques-uns des mots incendiaires qui s'y trouvent, mais je pense que cela reste le cœur de la motion originale.

    J'espère que nous pourrons l'adopter et passer à autre chose.

    Merci, monsieur Bittle.

    Nous vous écoutons, monsieur Strahl.

    Étant donné que nous avons reçu, je pense, trois versions différentes de l'amendement et que nous avons reçu la bonne version il y a une minute, je demanderais une suspension de la séance pendant quelques minutes afin que nous puissions examiner le texte que nous venons de recevoir, le comparer à l'original et en discuter plus en détail, puisque nous l'avons eu juste avant que vous déclariez la séance ouverte.

    Je demanderai une courte suspension afin que nous puissions en débattre.

    D'accord, monsieur Strahl. Disons-nous de 5 ou 10 minutes? Cela vous convient‑il?

    Oui, tout au plus.

    Parfait!

    La séance sera suspendue pour 5 à 10 minutes, après quoi nous reprendrons la discussion sur l'amendement proposé par M. Bittle.

    La séance est maintenant suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je cède la parole à M. Strahl pour des commentaires ou des questions concernant l'amendement proposé par M. Bittle.

    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie M. Bittle pour l'amendement qu'il a présenté.

    Je pense que nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur la manière de procéder et que nous pourrons aborder la question de l'épuration de la version lors de réunions proprement dites, si nous nous entendons à ce sujet.

    Je dirais cependant que nous aimerions voir la mention précise d'une invitation faite au PDG et aux représentants de la Banque de l'infrastructure du Canada. Je remarque que, dans la version de M. Bittle, le ministre est invité, ce dont nous sommes satisfaits, ainsi que ses fonctionnaires, mais les références au PDG et aux représentants de la Banque de l'infrastructure du Canada sont supprimées.

    Je proposerais en fait un sous-amendement à l'amendement de M. Bittle, qui se lirait comme suit: Étant donné que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a dépensé près de 900 000 $ en frais de consultation pour le projet de raccordement sous le lac Érié; que le Comité entreprenne une étude sur la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié; que le Comité tienne trois réunions pour entendre des témoins sur le sujet; et que le Comité invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des représentants d'Infrastructure Canada ainsi que le président-directeur général et les représentants de la Banque de l'infrastructure du Canada, à comparaître dans le cadre de l'étude.

    Bien sûr, ce serait simplement une invitation. Il suffit de les ajouter de nouveau pour indiquer que le Comité aimerait entendre le PDG et des représentants. Je pense qu'on trouve ainsi un terrain d'entente. Nous ne sommes pas prescriptifs quant aux heures et au nombre minimal de réunions, etc. Nous avons même supprimé le fait que le Comité avait recommandé l'abolition de la BIC; nous avons donc une motion assez simple.

    J'espère que le Comité conviendra que nous pouvons ajouter de nouveau le PDG et des représentants de la BIC.

    Merci, monsieur Strahl.

    Je vais céder la parole à M. Bittle.

    Je dirais que cela nous convient. On peut demander le consentement si le Comité y est disposé.

    Je regarde autour de moi et je vois des personnes qui hochent la tête en signe d'assentiment. Il semble donc que cela soit acceptable.

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.

    Peut-être que d'autres membres du Comité l'ont remarqué, mais il semble que le problème d'ordre technique ne soit pas tout à fait réglé. Nous entendons par moment deux M. Strahl.

     [Difficultés techniques]. C'était 10.

    C'est comme ça que je sonne parfois aux oreilles de ma femme.

    Des députés: Ha, ha!

    Le président: Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques instants pour trouver d'où vient le problème afin de ne pas causer de blessures à nos interprètes.

    Nous suspendons la séance quelques instants.

    Nous reprenons.

    Une fois de plus, nous faisons de notre mieux pour résoudre les problèmes audiovisuels que nous avons ici au Parlement. Espérons que ceux‑ci ont été corrigés.

    Nous avons terminé avec M. Bittle, qui se dit d'accord avec les changements proposés par M. Strahl. Je pense que nous sommes tous d'accord avec ces changements. Nous avons maintenant une motion révisée, amendée par M. Bittle et légèrement modifiée par M. Strahl.

    Chers collègues, savons-nous tous à quoi ressemble la version révisée? Nous sommes prêts? D'accord.

    Comme il ne semble pas y avoir d'autres interventions, je vous cède la parole, madame la greffière.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Oui, monsieur Bittle.

    Je propose que nous ajournions la séance.

    Merci, monsieur Bittle.

    Je vais m'adresser à la greffière.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Je cède la parole à M. Strahl, suivi de M. Bachrach.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne sais pas quoi faire. Je ne sais pas pourquoi l'interprétation en français continue d'apparaître sur mon écran ici... je pense que c'est votre problème avec l'écho.

    Je vais essayer de proposer cette motion.

    Permettez-moi de me renseigner, chers collègues, pour voir ce que nous pouvons faire afin que les choses avancent.

    Une suspension plus longue serait‑elle utile, peut-être jusqu'à midi?

    Monsieur Strahl, juste pour confirmer, avez-vous un haut-parleur dans la pièce où vous vous trouvez actuellement, ou est‑ce que le son passe uniquement par votre casque d'écoute?

    Non. Lorsque je parle, je vois — tous ceux qui ne sont pas en ligne ne le verront pas — que l'interprétation en français dans la pièce 125 de l'édifice de l'Ouest est activée.

    En ce moment même, ça recommence lorsque je parle, mais c'est [difficultés techniques].

    Je ne sais pas pourquoi cela se produit, mais il semble que ce soit lorsque... il y a un problème.

    Chers collègues, nous devons protéger la santé de nos interprètes. Même si j'aimerais pouvoir en faire abstraction, et ce n'est pas génial si nous ne pouvons pas le faire, pour protéger leur santé, on nous conseille de suspendre la séance et de donner à notre équipe de l'audiovisuel une autre occasion de tenter de résoudre le problème.

    Monsieur Strahl, un membre de l'équipe va communiquer avec vous directement pour voir s'il peut résoudre ce problème. Nous reprendrons une fois que nous estimerons avoir réglé le problème. Si le problème persiste, nous devrons peut-être envisager de suspendre la séance pour aujourd'hui.

    La séance est suspendue jusqu'à ce que le problème audiovisuel soit réglé.

    Nous reprenons une fois de plus.

    Nous espérons avoir résolu le problème de son une fois pour toutes.

    Monsieur Strahl, vous avez la parole. Nous entendrons ensuite M. Bachrach et M. Muys.

    Allez‑y, monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au personnel technique de son travail acharné afin que le Comité poursuive ses travaux.

    J'ai déposé un avis de motion le vendredi 2 février. J'espère que les députés en ont une copie. J'ai l'intention de proposer cette motion maintenant.

    La motion se lit comme suit:

    Cette motion découle évidemment d'un article du Journal de Montréal. On parle du port de Montréal, qui relève du mandat de notre Comité par l'intermédiaire du ministre des Transports.

    Je voudrais également souligner que nous entendons dire, ou que des personnes nous l'ont confirmé, que les véhicules volés dans la région du Grand Toronto, ou RGT, sont souvent chargés dans des wagons de chemin de fer et expédiés au port de Montréal, d'où ils quittent le pays à bord de navires.

    C'est clairement une question dont devrait se préoccuper le Comité, alors que l'on constate une augmentation de 300 % des véhicules volés dans la RGT et de 100 % à Montréal. À l'évidence, cela fait partie du système. Le port fait partie des responsabilités du gouvernement fédéral. Il s'agit d'un actif dont le gouvernement fédéral est responsable et que le crime organisé utilise pour expédier à l'étranger des véhicules canadiens volés.

    Il y a évidemment là un problème de ressources si l'on parle d'environ 1 % des conteneurs qui sont examinés. Nous devons adopter une approche pangouvernementale à cet égard. Cela suppose un contrôle renforcé dans le port, et nous devons exprimer notre inquiétude face au manque de ressources au port de Montréal.

    J'espère que nous pourrons en discuter. Je pense qu'il serait utile d'en informer la Chambre afin qu'elle sache que nous surveillons la situation et que nous sommes préoccupés par le problème croissant du vol d'automobiles et par le fait que le port de Montréal constitue un canal pour les véhicules qui quittent le pays après qu'ils ont été volés.

    Je pense que cet enjeu s'inscrit parfaitement dans notre mandat. Nous devrions en discuter et faire part de nos préoccupations à la Chambre.

    Je suis heureux de lancer la discussion. J'espère que nous pourrons voter en faveur de cette motion aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Strahl.

    J'avais déjà une liste des intervenants. Je ne sais pas si ce sont les mêmes personnes qui souhaitent figurer sur cette liste.

    Je vois la main de M. Barsalou-Duval.

    Monsieur Muys, vouliez-vous également en parler?

    D'accord. Il y a aussi M. Bittle.

    Nous allons commencer par M. Barsalou-Duval.

     Vous avez la parole, monsieur Barsalou-Duval.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aime l'idée de mon collègue M. Strahl de déposer une motion en ce moment pour la question des vols de voitures et du travail de l'Agence des services frontaliers du Canada en lien avec les inspections insuffisantes. Nous sommes tous préoccupés par cette situation.

    D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que l'étude entreprise par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale vise à faire la lumière sur ce qui n'a pas été fait ou, du moins, sur ce qui doit être fait pour corriger la situation.

    Tout le monde déplore le fait de voir autant de vols de voitures et de constater que l'Agence semble faire preuve d'un certain laisser-faire et de tolérance à ce sujet. Nous avons l'impression qu'elle baisse les bras et qu'elle se dit qu'elle ne peut rien y faire. Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter cette attitude. Si l'intention est d'envoyer le message que nous déplorons la situation, alors je suis tout à fait à l'aise à l'idée d'aller dans ce sens.

    Cependant, j'ai l'impression que nous venons en quelque sorte dédoubler le travail qui va se faire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Ce comité a le mandat d'aller au fond des choses. J'ai l'impression que nous devrions laisser ce comité faire le travail comme il se doit. Nous devrions nous concentrer sur le travail que nous avons à faire, c'est-à-dire celui qui est à l'ordre du jour.

    J'espérais que nous allions faire avancer nos travaux quant au rapport concernant les liens qui existent entre la société McKinsey et la Banque de l'infrastructure du Canada. J'ai encore bon espoir que nous pourrons le faire aujourd'hui. C'est pourquoi j'invite les membres du Comité à traiter ce sujet le plus rapidement possible.

    Merci.

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Monsieur Muys, la parole est à vous.

    J'aimerais appuyer la motion.

    Nous parlons non seulement de l'Agence et de la sécurité publique, mais aussi d'un port fédéral. On sait que le port de Montréal est un canal pour... Il y a 5 800 conteneurs dans le port de Montréal, et moins de 1 % sont analysés par balayage.

    J'ai effectivement fait inscrire une question au Feuilleton à ce sujet avant Noël, et voici exactement la réponse: moins de 1 % sont analysés par balayage. Les responsables n'ont pas précisé combien d'automobiles, selon eux, étaient exportées — des véhicules volés. Ils ne connaissaient pas leur nombre. Ils ont pu en intercepter —  et ce nombre est resté stable d'année en année — entre 1 000 et 1 100.

    Sur plus de 105 000 véhicules volés — dont beaucoup le sont actuellement dans la RGT et dans le Sud de l'Ontario —, moins de 1 % sont récupérés au port de Montréal.

    Nous savons, de la part de ceux qui ont mis des AirTags d'Apple sur leurs véhicules et qui les ont retracés jusqu'au port... En fait, à l'automne, j'ai parlé avec un électeur qui a pu retrouver au port de Montréal le second véhicule qui a été volé dans son entrée.

    Il s'agit d'un port fédéral, et c'est une responsabilité fédérale, tout comme l'Agence. En fait, dans ma propre collectivité, la fin de semaine dernière, deux voitures ont été volées sous la menace d'une arme. C'est un crime très violent. En réalité, il y avait un autre véhicule qui n'a pas été volé à ce moment‑là... qui était la cible d'un réseau criminel organisé très perfectionné. L'événement a fait la une des journaux. La police locale dit qu'elle a les mains liées parce que cela se passe dans un port fédéral, à partir duquel les véhicules sont exportés.

    J'ai parlé à l'un des voisins, et cette collectivité vit dans la peur. En fait, c'est une rue dans laquelle j'habitais il y a 20 ans. C'est assez alarmant, mais ce n'est pas un exemple isolé. Cela s'ajoute à... C'est un phénomène quotidien maintenant et qui revient souvent dans les médias locaux — à Hamilton, dans la région du Grand Toronto, à Niagara, à Kitchener-Waterloo et dans tout le Sud-Ouest de l'Ontario. C'est un problème, et je pense que nous devrions inviter, comme le demande la motion, des responsables de l'Agence et d'autres personnes à témoigner à ce sujet.

    Merci, monsieur Muys.

    Monsieur Bittle, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je siège au comité de la sécurité publique, et c'est à l'ordre du jour du comité.

    Malheureusement, nous voyons en ce moment que les conservateurs vont retarder les choses. Ils font de grands discours sur une question importante touchant la sécurité publique, et c'est bien le cas ici. Je pense qu'il n'y a personne, ici aujourd'hui, qui ne croit pas que c'est d'une importance primordiale. Cependant, même si une étude attend le comité de la sécurité publique, nous voyons les conservateurs faire de l'obstruction, jour après jour. Nous ne pouvons pas entamer cette étude. Qu'avons-nous, ici? Nous parlons d'un gros titre, et je suis sûr que c'est vrai, mais les conservateurs ne veulent pas faire d'étude. Ils ne veulent pas regarder les preuves. Ils veulent simplement faire leur déclaration et introduire une motion d'adoption à la Chambre des communes, afin de retarder le débat et de continuer à paralyser la Chambre. C'est à cela que sert la motion; ils n'apportent rien de productif, n'approfondissent pas les choses, ne présentent pas de proposition raisonnable. C'est l'objectif de la motion.

    Même ici, au Comité, ils sont furieux à propos de la Banque de l'infrastructure, et ils doivent trouver un moyen de faire de l'obstruction pour obtenir un rapport, alors que c'est quelque chose qu'ils veulent faire. Leur obstructionnisme contredit leur position.

    Nous ne sommes pas dupes. Encore une fois, je sais que c'est une préoccupation fondamentale pour nos électeurs, partout au pays, mais ils ne demandent pas d'étude. Ils acceptent sur parole une ligne d'un journal, qui peut bien sûr être vraie, mais ils ne creuseront pas davantage. Ils ne veulent pas étudier les choses. Ils veulent simplement avoir un débat d'adoption à la Chambre des communes, pour retarder l'adoption d'une loi d'importance fondamentale pour les Canadiens. Encore une fois, ils ne veulent pas aller au fond de la question.

    Ils devraient plutôt demander à leurs collègues conservateurs du comité de la sécurité publique d'arrêter de retarder le projet de loi C‑26, afin que nous puissions enfin faire une étude sur une question de sécurité publique et parler non seulement avec l'ASFC, mais aussi avec la GRC, les chefs de police de la région du Grand Toronto et les autorités portuaires.

    Respectueusement, ce n'est pas l'effort auquel je m'attendais de la part d'un parti qui affirme qu'il s'agit d'une crise. Il fait sa déclaration et retarde le débat à la Chambre des communes, ce qui n'aboutira à aucune recommandation. En fait, ce serait triste si les conservateurs croyaient réellement qu'il s'agit d'un problème sérieux et que leur réponse était de faire de l'obstruction au comité qui est saisi de la question et de présenter une motion inutile au comité afin de retarder le débat à la Chambre des communes, de ne pas obtenir de preuve et d'ignorer l'avis des experts, car ils ont toutes les réponses, contrairement à la GRC, à l'ASFC et aux chefs de la police locale. Ils ont réponse à tout et c'est décevant de le constater.

    Merci, monsieur Bittle.

    J'ai maintenant M. Lewis, et ensuite M. Strahl.

    Monsieur Lewis, c'est à vous.

    Monsieur le président, suis‑je sur la liste?

    Nous avons commencé une nouvelle liste et j'ai demandé qui voulait y être inscrit. Je vais ajouter votre nom, monsieur Bachrach.

    Un député: [Inaudible]

    Le président: M. Strahl a tout de suite levé la main, madame Gallant. Vous êtes juste après M. Strahl et avant M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Je regrette de passer avant tout le monde, mais c'est un honneur de le faire.

    Je vais parler d'environ six choses, mais ça ne sera pas long. Ce n'est pas une tentative d'obstruction, c'est quelque chose de très important.

    Premièrement, en tant que président du caucus de l'automobile du Parti conservateur, j'entends cela sans cesse de la part des constructeurs d'automobiles du monde entier et de nos fabricants, et on pourrait penser qu'une entreprise qui construit de nouveaux véhicules pour les vendre serait emballée à l'idée que ses véhicules quittent le Canada en grand nombre. En fait, c'est tout le contraire. Ils ont dit qu'ils avaient absolument besoin que des mesures soient prises et qu'ils en avaient besoin très rapidement.

    Récemment, je veux dire l'été dernier, j'ai visité le port de Vancouver à deux ou trois occasions et je suis allé dans l'atelier du port, si vous voulez. J'ai demandé aux personnes qui me faisaient visiter: « Que font ces 8 ou 10 conteneurs d'expédition au milieu du stationnement, à côté du petit bâtiment? » Ils m'ont répondu que c'étaient les conteneurs que l'ASFC devait inspecter. J'ai répondu: « Vous vous moquez de moi, n'est‑ce pas? Y a‑t‑il des matières radioactives à l'intérieur ou quelque chose d'illégal, selon vous? ». Ils m'ont répondu que non, que c'étaient les conteneurs qu'ils avaient choisis parmi les dizaines de milliers de conteneurs que je voyais dans le port. Cela m'a renversé.

    Je me suis rendu compte que le port de Vancouver n'est ni une avenue ni une autoroute pour la plupart des voitures envoyées à l'étranger. Je comprends cela, mais je l'utilise comme un exemple concret montrant que, quand nous avons autant de conteneurs qui sortent du pays et que nous ne donnons pas aux agents de l'ASFC les outils adéquats ou les ressources, c'est‑à‑dire du personnel, pour les contrôler, on comprend mieux la situation que j'ai observée.

    J'habite à côté du poste frontalier international le plus achalandé de l'Amérique du Nord, le pont Ambassador, qui deviendra bientôt le Pont international Gordie-Howe. Je pensais que la plus grande partie de cette conversation aurait porté sur ces ponts, mais, comme je traverse le pont assez souvent, je sais que lorsqu'on passe sur la partie la plus élevée du pont Ambassador, on peut voir, à droite, un poste de balayage à rayons X. Bon nombre de ces véhicules de transport passent sous le portail de contrôle à rayons X. C'est un camion de transport qui passe à côté d'un autre camion équipé d'un long bras qui fait une radiographie. Ils trouvent des choses anormales, comme de la cocaïne et de la marijuana, et toutes les choses illégales qui sont exportées du Canada ou qui y sont importées.

    J'ai de la difficulté à croire que, s'ils peuvent trouver quelque chose d'aussi petit que ces drogues, ils sont incapables, à l'aide d'une machine à rayons X, de voir un, deux ou trois véhicules dans un conteneur d'expédition. Cela me ramène à ma question: pourquoi n'effectuons-nous pas cette étude, alors que nous nous rendons compte à quel point les gens à Toronto, à Montréal, à Brampton, dans la région de Hamilton, sont touchés par le vol de véhicules. Ce ne sont pas seulement ceux qui se font voler leur véhicule qui sont touchés, ce sont tous les autres aussi. Un milliard de dollars, c'est le montant que, selon les compagnies d'assurance, le reste d'entre nous devra payer.

    Je sais, puisque j'ai des enfants, une épouse et une voiture, à quel point l'assurance est dispendieuse, et je pense donc que nous devrions au moins étudier cela.

    Récemment, je me suis arrêté chez des électeurs et j'ai discuté avec eux d'un tout autre sujet. Je leur ai demandé s'ils allaient passer l'hiver dans le Sud. C'était un époux et une épouse. Ils m'ont dit « Oui, mais on doit vous raconter quelque chose, Chris, d'assez intéressant. Nous sommes descendus au même hôtel, dans la région de Toronto, juste à côté de l'aéroport, pendant plusieurs années ». Ce monsieur possède une camionnette Dodge 1500. L'hôtel a un stationnement privé, juste à côté. Il a appelé à l'hôtel et a demandé ceci: « Comme je l'ai toujours fait, si je paie quelques dollars de plus et que je reste deux semaines, alors je n'aurai pas à payer le stationnement de l'autre côté de la rue, celui avec le service de navette, de l'aéroport? » L'hôtel lui a répondu: « Oui, vous avez tout à fait raison. Cependant, nous n'avons plus de camionnettes ici. Nous n'entreposerons plus des camionnettes parce que, pour être honnête, lorsque vous reviendrez dans deux semaines, la vôtre aura probablement été volée. »

    Si nous en sommes là, si le Canada est rendu là, alors nous devrions au moins étudier cette question en comité. Je ne vois pas pourquoi nous ne l'étudierions pas.

    Soit dit en passant, nous sommes le comité des transports. J'appuie entièrement cette motion, monsieur le président, et j'apprécie que le Comité me permette de m'exprimer à ce sujet.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lewis.

    Monsieur Strahl, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais simplement répondre brièvement à certaines choses que les bloquistes et les libéraux ont dites. D'un côté, on a dit qu'il n'était pas nécessaire d'étudier cela plus en profondeur, parce que le comité de la sécurité publique s'en charge déjà, et, de l'autre côté, on a dit qu'une motion exprimant une préoccupation n'est pas une étude complète. Je crois que nous entendons les deux positions. Nous prévoyons soit faire trop de travail, soit ne pas en faire assez.

    Cette motion reconnaît que le comité de la sécurité publique fait du travail. Elle reconnaît également l'importance de l'apport du comité des transports, puisque cela concerne les fédéraux. Le port de Montréal est la principale autoroute pour les véhicules volés. Ils sont volés dans la région du Grand Toronto, dans la région du Grand Montréal et dans tout le sud de l'Ontario, et ils sont mis dans des wagons et expédiés au port de Montréal, où ils sont exportés par le crime organisé. L'idée que le comité des transports n'a rien à dire à ce sujet...

    J'ai une autre motion à présenter, ce sera un autre jour, pour demander une étude plus approfondie du volet portuaire de cette question. Cependant, aujourd'hui, nous vous demandons simplement d'en prendre note, de faire part de nos préoccupations et de les transmettre à la Chambre.

    Le fait est que 1 % des conteneurs passant par le port de Montréal sont inspectés, étant donné le manque de ressources. Je pense que nous pouvons le faire, au Comité, en respectant le temps, et simplement exprimer nos préoccupations à ce sujet. C'est ce que nous demandons.

    J'admets que certaines personnes ne veulent pas aborder cette question ou ne veulent pas que le comité des transports... qui est responsable des ports et des chemins de fer, des éléments clés dans le déplacement de ces véhicules, une fois volés. Ils ne conduisent pas les véhicules jusqu'au port de Montréal. Ils utilisent des ressources sous réglementation fédérale pour déplacer les produits de la criminalité.

    Je pense que l'idée que le comité des transports n'a pas de rôle à jouer et n'a pas son mot à dire est absurde. Nous devons simplement faire part de nos préoccupations et demander au gouvernement de s'attaquer aux pénuries de ressources actuelles. C'est une motion simple qui nous permettra d'exprimer nos préoccupations quant à ce qui se passe au port de Montréal. Je pense que c'est la meilleure façon de le faire tout de suite afin de montrer que nous avons pris connaissance des rapports... Je pense que personne ne conteste le fait que le port de Montréal est une plaque tournante névralgique pour le transport des véhicules volés. Je n'ai entendu personne contester cela.

    Nous pouvons exprimer cette préoccupation, la transmettre au gouvernement et déclarer que, en tant que comité, nous pensons que les ressources de l'ASFC au port de Montréal sont insuffisantes. Nous exprimons cette préoccupation et il incombera ensuite au gouvernement d'y répondre. C'est au gouvernement de prendre note de cette préoccupation et d'y répondre de façon formelle.

    Je pense que nous faisons notre travail en tant que membres du Parlement. Nous faisons notre travail en tant que membres du Comité lorsque nous exprimons nos préoccupations quant au fait que les ports et les chemins de fer servent à envoyer des véhicules volés à l'étranger au profit du crime organisé.

    La meilleure façon de le faire est de se prononcer sur la question au moyen de cette motion. Je ne vois pas pourquoi quelqu'un s'y opposerait, sauf s'il ne croit pas qu'il y a des pénuries de ressources, que l'ASFC a un rôle à jouer ou que nos ports et nos chemins de fer sont un élément important qui doit être examiné.

    Les conservateurs pensent que nous devons nous attaquer au problème du port de Montréal, qui sert au crime organisé d'autoroute pour envoyer à l'étranger des véhicules volés dans notre pays. Si nous ne nous attaquons pas au problème, en tant que comité, nous manquerions à notre devoir envers les Canadiens. Appuyons la motion, faisons part de nos préoccupations à la Chambre et poursuivons nos travaux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Strahl.

    Madame Gallant, merci de votre patience.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'aurais pas dû être surprise, mais regardez qui nous accuse de faire de l'obstruction: c'est M. Bittle. S'il y a bien un exemple d'obstruction, c'est sa réponse à la motion.

    S'il y a une chose que j'ai apprise très rapidement, ici, c'est de ne jamais prêter d'intention à quiconque. Il y a de nombreuses raisons...

    Interrompez-vous encore une fois, monsieur Bittle?

    Encore une fois?

    Le simple fait que nous faisons cela pour examiner une motion d'adoption à la Chambre illustre bien toute l'arrogance et l'insensibilité à l'égard des gens qui se sont fait voler leur voiture. Ce n'est pas tout le monde qui peut s'acheter sur-le-champ une nouvelle voiture. Cela cause de vrais problèmes, et il n'y a pas beaucoup d'autos de location disponibles à titre de solution temporaire. Cela a une incidence sur la productivité des entreprises, ce qui est un gros problème au Canada.

    Cela dit, les ports sont des infrastructures fédérales. Il existe des infrastructures qui pourraient nous aider; les conteneurs maritimes pourraient passer sous un portail qui prendrait non seulement des radiographies du contenu, mais pourrait aussi détecter le type de matériaux. On pourrait aussi se servir de l'infrastructure pour contrôler la radioactivité et la présence de drogue et s'assurer qu'il n'y a pas de migration clandestine. Je pense que tout le monde dans notre comité s'entend pour dire que la migration clandestine est un problème beaucoup plus important, mais le vol d'autos l'est aussi. C'est pour cette raison que je crois qu'il faudrait adopter cette motion.

    Merci beaucoup, madame Gallant.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne conteste certainement pas l'importance de cet enjeu ni l'importance de la motion dont nous débattons. Il se passe bien des choses présentement. Il y aura un débat à la Chambre à ce sujet. Je pense que cela préoccupe beaucoup les gens, surtout au centre du Canada et dans les environs du port de Montréal, mais aussi autour du port de Vancouver.

    Ce qui me préoccupe, c'est que notre comité a d'autres affaires à traiter. Vous vous souviendrez que, à la dernière réunion, je me suis particulièrement intéressé à l'étude des conservateurs sur le raccordement sur le lac Érié, sur laquelle, je l'espère, nous pourrons nous pencher lorsque nous aurons terminé notre étude sur les droits des gens en situation de handicap et sur les obstacles qu'ils rencontrent lorsqu'ils veulent voyager par voie aérienne au Canada. Ce sont aussi des enjeux importants pour beaucoup de Canadiens.

    Si, à chaque réunion, nous avons des motions d'adoption supplémentaires, qui prennent du temps à notre comité, nous n'en aurons pas assez pour parler de ces enjeux.

    Je ne dirais pas quel enjeu est plus important que l'autre; je dirais seulement que notre comité peut arriver à de grandes choses si tout le monde travaille ensemble. Il y est parvenu par le passé, et j'espère que nous pourrons continuer à le faire tant que nous serons assis ici tous ensemble.

    Si nous voulons arriver à une entente et poursuivre, parce que je crois effectivement que nous avons tous compris que tout le monde ici est très préoccupé par la question des vols d'auto, je propose un amendement afin de modifier la dernière phrase, comme ceci: « le Comité exprime les inquiétudes que suscitent ces nouvelles et, puisque l’Agence relève du fédéral, qu’il demande au gouvernement de régler immédiatement cette pénurie de personnel. »

    Merci, monsieur Bachrach.

    La greffière voudrait-elle avoir cela par écrit?

    Oui, si vous le voulez bien.

    M. Bachrach vient de proposer un amendement.

    Monsieur Bachrach, nous allons suspendre la séance deux minutes afin que vous puissiez communiquer cette information à la greffière; madame la greffière, nous nous assurerons que cette information soit communiquée à tous les membres.

    La séance est suspendue jusqu'à ce que nous ayons reçu l'information de M. Bachrach.

    Nous reprenons nos travaux.

    Chers collègues, les modifications sont minimes. Sauf si le Comité le demande, je ne crois pas nécessaire de les communiquer dans les deux langues officielles. Essentiellement, nous avons ajouté un mot et en avons supprimé quatre.

    En anglais, au deuxième paragraphe, il serait indiqué que le Comité « expresses its concern », et non pas « report to the House its concern ».

    En français, cela serait ainsi rédigé: « Le Comité exprime des inquiétudes » au lieu de « Le Comité fasse part à la Chambre des inquiétudes [...] ».

    Nous avions cinq mots en français, et quatre en anglais.

    Nous allons commencer le débat sur l'amendement proposé par M. Bachrach.

    Quelqu'un veut‑il dire quelque chose?

    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

    Nous pensons que de faire rapport à la Chambre est la réponse la plus officielle que notre comité puisse donner, et c'est pour cette raison que nous avons choisi cette formulation. Le fait d'exprimer ses inquiétudes n'oblige pas le gouvernement à nous donner une quelconque réponse. Il peut tout simplement écarter cela sans répondre. Nous savons qu'il a déjà fait fi des recommandations de notre comité par le passé, mais au moins, nous l'avons forcé à s'expliquer, lorsqu'il le faisait. Nous croyons que, en publiant ce simple rapport, nous faisons part officiellement de nos préoccupations au gouvernement et l'obligeons à nous répondre.

    Nous allons voter contre cet amendement.

    Merci, monsieur Strahl.

    Je n'ai personne d'autre sur la liste, donc, nous allons procéder au vote sur l'amendement de M. Bachrach.

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons maintenant discuter de la motion telle qu'amendée.

    Monsieur Strahl, allez‑y.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur le président. Comment notre comité exprime‑t‑il ses inquiétudes à la Chambre, cela ne fait‑il pas partie de la motion? Il est seulement indiqué: « exprime ses inquiétudes. » Comment allons-nous exprimer nos inquiétudes si ce n'est en adoptant cette motion? Les préoccupations de notre comité seront-elles officiellement communiquées au gouvernement d'une autre façon maintenant que — et je remercie les libéraux, le NPD et le Bloc québécois — la nature officielle d'un rapport a été effacée de la motion? Quelles en seront les conséquences, concrètement? Comment pouvons-nous exprimer cela à la Chambre? Ce n'est pas qu'une question rhétorique; j'aimerais savoir comment exactement nous allons exprimer cela vu qu'il n'y aura pas de rapport officiel.

    Merci, monsieur Strahl.

    J'ai confirmé avec la greffière; le simple fait d'adopter la motion est la façon de nous exprimer, mais il n'y aura pas de communiqué, de lettre ou de rapport officiels.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach, qui avait levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Je serais ravi si notre comité voulait écrire une lettre au ministre, au premier ministre ou au gouvernement. Je pense que tout cela serait très bien. En principe, je ne m'oppose pas à l'utilisation des motions d'adoption, mais nous avons vu que chaque comité accumule des motions et demande une réponse du gouvernement et un débat à la Chambre, ce qui empêche le Parlement de s'occuper d'autres affaires.

    Je ne prête pas de mauvaises intentions à personne, sauf que ces intentions ont été exposées très clairement. Il a été dit clairement que certains partis allaient tout faire pour empêcher le Parlement de travailler. En tant que parlementaire, je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt public, et c'est pour cela que j'ai proposé de retirer cette formulation précise de la motion. Je pense toujours que c'est un enjeu très important et que notre comité doit exprimer son point de vue, et, si c'est ce qu'il souhaite, je serais tout à fait d'accord pour que l'on écrive une lettre au gouvernement afin de lui donner le résultat du vote sur la motion.

    Merci, monsieur Bachrach.

    C'est maintenant au tour de M. Muys, puis ce sera à M. Strahl.

    Je pense que le retrait du rapport à la Chambre neutralise tout cela et que c'est un très mauvais signal à envoyer aux Canadiens et aux Canadiennes affectés par ce problème. Comme l'a souligné Mme Gallant, si on vous a volé votre véhicule, vous ne pourrez peut-être pas en louer un autre. Cela entraîne des difficultés financières. Cela a aussi une incidence sur la productivité des entreprises. Elle a tout à fait raison de dire que la productivité est un enjeu pour l'économie canadienne. Aussi, il y a eu une hausse des primes d'assurance de 1,2 milliard de dollars. Donc, presque chaque ménage canadien a vu ses primes d'assurance augmenter de 500 $. Et en Ontario, c'est encore plus.

     C'est une question très importante, et tout cela se passe dans un port et sur des chemins de fer de compétence fédérale. Il y a eu une nette augmentation au cours des dernières années. Je crois que ce serait une erreur de ne pas faire rapport à cet égard à la Chambre et de ne pas prendre la situation au sérieux; ce serait aussi insulter les Canadiens affectés par ce problème.

    Merci, monsieur Muys.

    Madame Gallant, c'est à vous.

    On sait que l'argent et les profits tirés des vols d'autos servent à financer le terrorisme. Nous avons discuté avec plusieurs ministères et expliqué qu'ils doivent tous travailler ensemble pour combattre le terrorisme. Il y en a au Canada aussi.

    Le comité du transport semble se laver les mains du problème du vol d'autos et de l'exportation de ces véhicules; c'est comme s'il s'agissait seulement d'un tas de ferraille qui se rend du point A, à l'intérieur des frontières au point B, à l'extérieur des frontières. Nous parlons pourtant de vraies vies, de crises humanitaires crées partout dans le monde. L'argent tiré de ce crime sert à financer des guerres.

    Merci beaucoup, madame Gallant.

    Monsieur Bittle, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    On dit beaucoup de choses. Ils ne veulent pas demander l'avis des experts. Ils font des déclarations, et elles sont peut-être exactes, mais, s'ils ont raison en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le fait que l'argent est versé à des gouvernements étrangers pour financer des guerres, je crois que Mme Gallant devrait parler à ses collègues conservateurs du comité de la sécurité publique, qui freinent toutes nos tentatives pour arriver à entamer l'étude à ce sujet. Ils nous empêchent même de présenter d'autres motions semblables, même s'il y a déjà une étude de prévue à ce sujet. Les conservateurs ne font que gesticuler pour tenter de paralyser le Parlement. C'est ce que nous voyons ici.

     Mme Gallant m'a accusé de faire de l'obstruction. Ce devait être la pire tentative d'obstruction jamais vue — je pense que j'ai parlé pendant cinq minutes. Je crois qu'elle a parlé plus longtemps que moi. Cependant, je crois qu'elle devrait vraiment parler à ses collègues du comité de la sécurité publique, parce que c'est là qu'il y a une motion et une étude approfondie à ce sujet.

    Nous devons examiner le projet de loi C-26, qui concerne la cybersécurité. À ce sujet, nous avons entendu des experts dire que l'argent tiré des cyberattaques sert à financer des gouvernements étrangers, des guerres, des conflits et des pays comme la Corée du Nord. Que fait le Parti conservateur à ce sujet, un parti qui accorde de l'importance à la sécurité ou du moins prétend en accorder? Il nous met des bâtons dans les roues. Les conservateurs nuisent aux témoins qui comparaissent, des témoins dont le billet d'avion a été payé par le Parlement. Ils les laissent s'asseoir et regarder, l'un après l'autre, des débats qui ne mènent à rien.

    Je vois bien les larmes de crocodile que versent les conservateurs en disant que ceux de l'autre côté ne prennent pas la situation au sérieux. Lorsqu'il est question du comité de la sécurité publique, ce sont les conservateurs qui se montrent insensibles, qui ne sont pas prêts à faire avancer les choses et à écouter l'avis des experts. Ici, il y a une simple motion, d'une ligne que nous pouvons envoyer à la Chambre des communes pour paralyser le débat et continuer de faire obstacle à la Chambre des communes. C'est décevant. Les Canadiens méritent mieux.

    Encore une fois, je demande aux membres ici présents — et peut-être pas à Mme Gallant, mais aux autres conservateurs — de parler à leurs collègues du comité de la sécurité publique. J'aimerais vraiment arriver enfin à cette étude, et je ne veux pas que cette étude importante soit traitée comme un rapport d'une ligne. Faisons venir des gens de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, des responsables des ports et des experts de la justice pénale. Essayons de savoir vraiment ce qui se passe. Mme Gallant a peut-être raison. Cet argent financera peut-être le terrorisme. Si c'est le cas, pourquoi ne veut-elle pas que ses collègues cessent de paralyser le comité sur la sécurité publique afin qu'il puisse entamer l'étude que M. Strahl — et je le crois — dit vouloir? Même si sa motion pour cette étude suppose, je crois, une réunion et deux témoins... C'est très peu pour un Parti conservateur qui dit se soucier de la sécurité publique. Il est évident que le Parti libéral, le NPD et le Bloc prennent cette question au sérieux et veulent une étude approfondie pour pouvoir bien comprendre la situation et formuler des recommandations.

    Nous devons en faire plus dans ce dossier, en tant que pays, et à tous les niveaux: les forces policières municipales, les services de police provinciaux, la GRC et l'ASFC. Nous devons examiner la question sous tous les angles. C'est facile et c'est percutant de dire, dans les courriels des campagnes de financement: « C'est la faute du gouvernement fédéral. » Nous devons évaluer certaines possibilités, mais, si vous ne le faites pas sérieusement, cela ne fait que montrer à quel point le Parti conservateur ne se soucie pas des enjeux de sécurité et d'une foule d'autres enjeux. Mettez vos poings sur la table. Fâchez-vous.

    La question du logement est un autre exemple. Durant la période de questions, les conservateurs passent des 45 minutes à prétendre se soucier de la question du logement et de la sécurité, mais, lorsque l'on en vient à des points précis, ils ont disparu.

    Cette motion, ce n'est que de l'obstruction. C'est vraiment décevant, encore une fois, de voir les conservateurs emprunter cette voie. Ils étaient sérieux autrefois sur les enjeux de sécurité publique, mais ce n'est plus le cas.

    Merci, monsieur Bittle.

    J'ai sur ma liste Mme Koutrakis, puis M. Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais demander une brève suspension de la séance, si vous me le permettez, parce que nous voudrions discuter entre nous de certaines questions avant de revenir et de poursuivre le débat.

     Mme Koutrakis demande une brève suspension. Je lui accorde. Nous allons reprendre dans cinq minutes.

    La séance est maintenant suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Strahl.

    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je constate avec un certain intérêt que les partis au pouvoir se plaignent toujours quand les partis de l'opposition lancent des débats portant sur une motion d'adoption.

    Je demanderais à M. Bachrach de revenir sur... Je sais qu'il n'a pas été élu lorsque Jack Layton et Tom Mulcair formaient l'opposition officielle. Je peux lui assurer qu'on a eu recours très souvent à cet outil pour soulever des questions. Il en va de même pour M. Bittle, lorsqu'ils formaient le troisième parti.

    Les motions d'adoption sont un outil valide dont dispose le Parlement. Elles sont tout à fait une manière d'attirer l'attention sur une question importante, comme un rapport présenté à la Chambre par le président qui, pour ce faire, prend la parole et soumet un rapport durant les affaires courantes.

    M. Bachrach souhaite peut-être une lettre bien sentie, une lettre moyennement ferme ou une lettre sans aucune émotion. Nous croyons que le rapport était la chose à faire, et c'est pourquoi nous avons présenté la motion de cette manière.

    Je vois bien que l'on prétend ici croire que les conservateurs ne veulent pas vraiment discuter de la question. Bien sûr que nous voulons en discuter, et c'est pourquoi nous l'avons soulevée. Nous croyons qu'il aurait fallu l'examiner de manière approfondie et présenter un rapport pour exprimer nos préoccupations au sujet des aspects qui concernent le mandat du Comité, qui est de surveiller le gouvernement et de lui demander des comptes sur certaines questions qui relèvent de notre compétence. Cela comprend les ports et les chemins de fer, tous deux impliqués dans le stratagème utilisé par le crime organisé pour voler des véhicules dans les entrées des Canadiens respectueux de la loi et les expédier depuis le port de Montréal.

    Nous croyons tout simplement que nos préoccupations et notre désir de disposer de plus de ressources soient signalés à la Chambre.

    Nous savons qu'un budget s'en vient. Nous savons que le gouvernement évalue ses priorités. Nous croyons que l'une des priorités, comme l'a indiqué le Comité, devrait être de fournir davantage de ressources à l'ASFC afin qu'elle puisse faire son travail et empêcher que les biens des Canadiens soient expédiés à l'étranger depuis le port de Montréal et utilisés par le crime organisé.

    Nous n'avons pas à nous excuser de vouloir que cela se fasse de manière formelle, que l'on puisse en débattre à la Chambre pour qu'elle soit informée de la gravité de la situation, au lieu de tout simplement adopter une motion, qui n'ira pas plus loin, ou de présenter une lettre de la greffière ou du président, à laquelle ni le ministre ni le gouvernement n'ont à répondre.

    C'est décevant que l'enjeu soit ainsi édulcoré. Il semble que le Comité ne souhaite pas s'appuyer sur un rapport solide, mais simplement prendre note de la question. Nous croyons que le rapport aurait donné beaucoup plus de poids aux préoccupations que nous voulons exprimer.

    C'est décevant que la situation prenne cette tournure.

    Merci, monsieur Strahl.

    J'ai sur ma liste M. Bittle.

    Merci beaucoup.

    J'ai communiqué avec une amie qui est au courant de la situation, et elle a dit que ce n'est pas vrai que seulement cinq agents sont engagés là‑dedans. Nous ne connaissons donc pas les faits. Les faits sont remis en question. L'importance de l'étude de la sécurité publique, à laquelle les conservateurs font obstruction, et le projet de loi C‑26 qui met l'accent sur la cybersécurité, ce qui, je sais...

    Je crois Mme Gallant sur parole lorsqu'elle dit craindre que l'argent aille à des groupes terroristes ou à des acteurs étatiques de pays avec lesquels le Canada n'est pas allié. C'est ce qui se passe actuellement au chapitre de la cybersécurité. On fait de l'obstruction pour nous empêcher de mener une étude approfondie. C'est bien de présenter une motion sur un sujet qui a fait les manchettes et de dire: « C'est un fait. » Nous aurions pu inviter des témoins ici, mais les conservateurs ne le veulent pas.

    C'était intéressant d'entendre M. Strahl parler du bon vieux temps de la 41^e législature. Je suis certain qu'il se rappelle avec émotion des compressions imposées à l'ASFC par les conservateurs. Je crois qu'environ un millier d'emplois ont été supprimés à l'ASFC lorsqu'ils étaient au pouvoir. C'est intéressant. Vous pouvez m'envoyer à mon adresse courriel personnelle les motions de ce genre sur lesquelles, j'en suis sûr, il a voté, c'est‑à‑dire des motions présentées par le NPD uniquement dans le but de lancer un débat sur une motion d'adoption. Je suis certain que c'était bien permis.

    On fait du travail, au gouvernement et au Parlement. Je sais que le gouvernement libéral travaille avec le gouvernement conservateur de l'Ontario à une annonce importante concernant l'octroi de fonds qui serviront à remédier à la situation. J'attends avec impatience l'issue du sommet sur le vol de véhicules, et j'ai vraiment hâte d'entreprendre avec le comité de la sécurité publique une étude sur le vol de véhicules. Entendons tous les témoins.

    M. Strahl a raison. Une motion d'adoption est un outil adéquat — c'est dans les règles —, mais les conservateurs ne l'utilisent que pour mettre fin au débat et au travail important que les Canadiens attendent de nous.

    La motion présentée au comité de la sécurité publique a fait l'unanimité, et elle proposait une étude approfondie sur le sujet. Faisons donc cela. Je suis certain que M. Strahl, après la séance, téléphonera à ses collègues du comité de la sécurité publique pour les convaincre de mettre fin à leurs tactiques d'obstruction, de nous permettre enfin de débattre réellement d'un sujet important et de recueillir enfin les recommandations de véritables experts, au lieu de présenter une motion en se fondant sur des manchettes qui ne sont peut-être pas vraies et de lancer un débat sur une motion d'adoption à la Chambre des communes, et je suppose que M. Strahl admet maintenant que c'est la tactique utilisée.

    Je ne peux pas soutenir cette motion étant donné qu'elle est fondée sur de l'information inexacte, bien qu'il s'agisse d'un enjeu important. Faisons les choses comme il se doit. Entreprenons une étude au sein du comité sur la sécurité publique.

    Merci, monsieur Bittle.

    J'ai sur ma liste Mme Koutrakis, puis Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'assurer que tous ceux qui regardent cette très importante séance, aujourd'hui, et suivent cette très importante discussion comprennent que personne n'est en train de dire qu'il ne s'agit pas d'un enjeu important. En fait, si l'on considère ce que le gouvernement a tout récemment annoncé à l'égard du sommet, le gouvernement prend la question très au sérieux, mais nous voulons nous assurer de recevoir de l'information exacte et factuelle.

    Nous sommes tous, nous, les députés ici présents, responsables. Nous avons l'obligation de toujours fournir de l'information claire et factuelle aux Canadiens afin qu'ils comprennent bien le sujet. Nous pouvons tous nous asseoir ici pour discuter et faire de l'obstruction, mais je ne crois pas que les Canadiens nous ont élus pour cette raison. Je crois que les Canadiens ont envoyé un message clair en disant qu'ils s'attendent à ce que les députés de toutes les allégeances — les membres de l'opposition, les députés du gouvernement — collaborent pour traiter de tous les enjeux importants, comme le vol de véhicules.

    Chacun d'entre nous ici est touché par l'augmentation des prix de l'assurance. Personne ne dit le contraire, mais nous avons également beaucoup d'autres études à mener et beaucoup d'autres travaux importants que nous avons dit prioritaires dans les messages précédents. Donc, laisser tomber ce travail très important qui est déjà en attente...

    Nous avons le projet de train à grande fréquence. Nous avons les passagers aériens. Plus tôt, M. Bachrach a parlé de son étude sur les droits des passagers en situation de handicap. Beaucoup d'autres études en attente sont toutes aussi importantes.

    Le gouvernement est prêt. Le gouvernement a montré qu'il s'agit pour lui d'une priorité absolue et qu'il veut obtenir l'information adéquate. Nous souhaitons parler aux représentants à qui il faut parler pour aller au fond des choses. Personne ne dit que le financement du terrorisme doit se poursuivre, de toute évidence. Ce n'est acceptable pour personne, mais nous devons également nous assurer de donner l'information adéquate aux Canadiens pour qu'ils sachent exactement ce qui se passe.

    Du point de vue des politiques, si nous n'avons pas l'information pertinente et les faits, il est évident que toutes les politiques qui seront présentées comporteront des lacunes. Je sais que je parle au nom de tous mes collègues ici présents lorsque je dis que ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous souhaitons nous assurer que, si la question revient au comité des transports... et rien n'empêche que la question revienne au comité des transports plus tard, mais ne mettons pas la charrue devant les bœufs. Voyons ce qui va ressortir du sommet.

    Le gouvernement a annoncé qu'il voulait réunir tous les représentants et tous les intervenants pour discuter de la question. Je crois qu'il serait sage d'attendre la fin du sommet pour en connaître l'issue. En même temps, nous pouvons continuer de parler à nos propres intervenants. Nous pouvons avoir nos propres conversations avec les représentants, qui sont beaucoup mieux placés pour nous présenter des faits plutôt que de simples hypothèses.

    Cela étant dit, monsieur le président, j'aimerais proposer de lever la séance.

    Merci, madame Koutrakis, je vais demander à la greffière de prendre le relais.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    La séance est levée.