FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 100
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 11 juin 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 18 h 23, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roger Gallaway, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membre substitut présent : Ken Epp pour Gerry Ritz; Shaughnessy Cohen for Karen Redman.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question des ventes liées (Voir le procès-verbal du lundi 30 mars 1998, séance no 63).
Le Comité entreprend l’examen de son ébauche de rapport sur les ventes liées.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, avec dissidence, -- Que le Comité adopte l’ébauche de rapport modifiée sur les ventes liées en tant que Septième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, -- Que le rapport soit intitulé : " Rapport sur les ventes liées : Article 459.1 de la Loi sur les banques ".
Sur motion de Roger Gallaway, il est convenu, -- Que le président, les attachés de recherche et le greffier du Comité soient autorisés à apporter au rapport les changements d’ordre stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, -- Que le Comité autorise l’impression de l’opinion dissidente du Bloc Québécois en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président, que l’opinion dissidente ne dépasse pas une page et qu’elle soit soumise au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et en format électronique, au plus tard à 22 heures le 11 juin 1998.
Sur motion de Dick Harris, il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
À 18 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE