FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 2
PROCÈS-VERBAL
Le 7 octobre 1997
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 38, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Dick Harris, David Iftody, Jim Jones, Yvan Loubier, Gilles A. Perron, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo et Paddy Torsney.
Membre suppléant présent: Paul Bonwick pour Tony Valeri.
Autre député présent: Odina Desrochers.
Présents: De la Direction des comités et des services législatifs: Christine Fisher et Eric Janse.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Le Comité se réunit pour examiner ses travaux futurs.
S Sur motion de Paddy Tornsey, il est convenu, - Que le Comité permanent des finances demande à la Chambre des communes de l’autoriser à se déplacer d’un bout à l’autre du Canada, du 14 au 22 octobre 1997, afin de tenir audience en application de l’article 83.1 du Règlement et que, conformément à l’article 119.1, sa séance prévue pour le 15 octobre 1997 à Vancouver soit télédiffusée.
Sur motion de Paddy Tornsey, il est convenu, - Que les projets de déplacement soit approuvés.
Sur motion de Paddy Tornsey, il est convenu, - Que le budget provisoire de 257 618 $ pour les consultations pré-budgétaires soit approuvé.
Le Comité examine alors le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ
DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni à huis clos à 15 h 21, le lundi 6 octobre 1997, dans la pièce 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Sous-comité présents: Maurizio Bevilacqua, Jim Jones, Yvan Loubier, Nelson Riis, Monte Solberg et Paddy Torsney.
Présents: De la Direction des comités et des services législatifs: Christine Fisher et Eric Janse, greffiers de comité.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue and Marion Wrobel, attachés de recherche.
Le Sous-comité s’est réuni pour examiner ses travaux futurs et a convenu de présenter les recommandations suivantes:
1.Que le Comité permanent des finances demande à la Chambre des communes de l’autoriser à se déplacer d’un bout à l’autre du Canada, du 14 au 22 octobre 1997, afin de tenir audience en application de l’article 83.1 du Règlement et que, conformément à l’article 119.1, sa séance prévue pour le 15 octobre 1997 à Vancouver soit télédiffusée.
2.Que, après ses audiences à Vancouver le 15 octobre 1997, les membres du Comité soient répartis, pour tenir séance dans tout le Canada, entre les groupes A et B, les audiences du groupe A ayant lieu à Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg et Toronto, et celles du groupe B, à Montréal, Fredericton, Halifax, Charlottetown et St. John’s.
3.Qu’un membre associé du Nouveau Parti démocratique et un membre associé du Parti progressiste conservateur voyagent avec le groupe B pour participer aux audiences publiques.
4.Que le budget de déplacement provisoire, au montant de 255 000 $ soit soumis à l’approbation du Comité et, plus tard, à celle du Bureau de régie interne.
5.Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier, aussitôt que possible, la liste des témoins qu’ils proposent et qu’on demande aux greffiers et aux attachés de recherche de procéder au choix des témoins et à l’établissement de leur calendrier de comparution, à la fois pour les audiences qui se tiendront d’un bout à l’autre du Canada et pour celles qui auront lieu à Ottawa.
6.Que le Comité tienne des audiences publiques à Ottawa, du 23 octobre au 6 novembre 1997, qu’il siège les lundis et les mardis, de 10 h à 18, les mercredis, de 15 h 30 à 18 h, et les jeudis, de 10 h à 17 h, et qu’il prolonge ses audiences en soirée, au besoin, si le nombre de témoins le justifie.
À 16 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à convocation du président.
Respectueusement soumis,
Maurizio Bevilacqua,
Président
Après débat, sur motion de Paddy Tornsey, il est convenu, que le paragraphe 2 soit modifié en ces termes :
Que le Comité soit divisé en groupes A et B pour tenir des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada à la suite de sa séance à Vancouver, le 15 octobre 1997, le groupe A tenant des audiences à Vancouver (15 et 16 octobre), à Edmonton (17 octobre), à Toronto (20 octobre), à Halifax (21 octobre) et à St. John’s (22 octobre); et le groupe B tenant des audiences publiques à Regina (16 octobre), à Winnipeg (17 octobre), à Montréal (20 octobre), à Fredericton (21 octobre) et à Charlottetown (22 octobre).
Il est également convenu, - Que le paragraphe 3 soit modifié en ces termes :
Que le budget de déplacement provisoire, au montant de 257 816,20 $ soit soumis à l’approbation du Comité et, plus tard, à celle du Bureau de régie interne.
À 16 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Carol Chafe