FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 159
Le mercredi 18 novembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Nick Discepola, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Paul Forseth pour Ken Epp; Jason Kenney pour Dick Harris; Lou Sekora pour Roger Gallaway; Andrew Telegdi pour Sophia Leung; Gilles Perron pour Yvan Loubier.
Membres associés présents : L'honorable Lorne Nystrom.
Autres députés présents : Beth Phinney, John Harvard.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherches.
Comparaît : L'honorable Herb Dhaliwal, Ministre du Revenu national.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 octobre 1998, le Comité commence l'examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
L'honorable Herb Dhaliwal fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie
La cogreffière du Comité
Roxanne Enman