FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 76
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 30 avril 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Paul Crête pour Gilles Perron, Denis Coderre pour Mark Assad.
Autre député présent : Christiane Gagnon.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue, attaché de recherche.
Témoins : De l’Association des étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycles : Cindy Robinson, Université Carleton. De l’Association des Universités et Collèges du Canada : Robert J. Giroux, président; Robert Best, directeur, Relations avec le gouvernement et Affaires publiques. De l’Association des collèges communautaires du Canada : Gerry Brown, président; Pierre Killeen, agent des relations avec le gouvernement. De la Confédération des syndicats nationaux : Gérald Larose, président; Éric Morin, président, Comité des jeunes ; Pierre Bonnet, conseiller syndical. De la Fédération des professionnels et professionnelles salarié(e)s et des cadres de la CSN : Marc Lagana. De la Fédération des employées et des employés de services publiques de la CSN : Denis Marcoux, vice-président. De la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec : Hélène Boileau, vice-présidente.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).
Partie 1
Cindy Robinson, Robert Giroux et Gerry Brown font des déclarations et, avec Pierre Killeen, répondent aux questions.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité, au besoin.
À 10 h 16, la séance est suspendue.
À 10 h 33, la séance reprend.
Gérald Larose fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE