FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 70
PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 22 avril 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 362-E de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Paddy Torney (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, David Iftody, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Réginald Bélair pour Tony Valeri à 19 h, Pauline Picard pour Gilles Perron; Paul Crête pour Yvan Loubier; à 19 h, Yvon Godin pour Nelson Riis; À 19 h, Christiane Gagnon pour Gilles Perron.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion G. Wrobel, attachée de recherche.
Témoins : De la Société canadienne du cancer : Rob Cunningham, analyste principal de politique; Ken Kyle, directeur des Questions d’intérêt public. De la bande indienne de Kamloops : Manny Jules, chef. Du Congrès du travail du Canada : Kevin Hayes; Dick Martin, secrétaire-trésorier. De la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Garth Whyte, vice-président, Affaires nationales.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).
Partie 4
Le chef Manny fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 05, la séance est suspendue.
À 16 h 11, la séance reprend.
Partie 7
Ken Kyle et Rob Cunningham font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Nelson Riis, il est convenu, - Que l’échantillon de paquet de cigarettes déposé par la Société canadienne du cancer soit déposé auprès du Comité en tant que pièce A/98.
À 4 h 52, la séance est suspendue.
À 19 h 04, la séance reprend et le président, Maurizio Bevilacqua, occupe le fauteuil.
Partie 11
Dick Martin et Garth Whyte font des déclarations et, avec Kevin Hayes, répondent aux questions.
À 20 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE