FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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(Traduction)
Séance no 63PROCÈS-VERBAL
Le lundi 30 mars 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Bev Desjarlais pour Nelson Riis, Pierre de Savoye pour Yvan Loubier, Werner Schmidt pour Dick Harris, Bill Casey pour Scott Brison.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Finances : Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Annette Gibbons, analyste principale, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier. Du
Bureau d’assurance du Canada : George Anderson, président et directeur général; Mark Yakabuski, directeur, Relations gouvernementales; Randy Bundus, codirecteur du contentieux. De Caldwell Securities Ltd. : Thomas Caldwell, président directeur général. De Association des courtiers d'assurances du Canada : Rod Jones, président du conseil; Mike Toole, président élu; Mabel Sanson, directrice générale.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des dispositions sur les ventes liées dans la Loi sur les banques. Frank Swedlove fait une déclaration et, avec Annette Gibbons, répond aux questions.
À 10 h 06, la séance est suspendue.
À 10 h 12, la séance reprend.
George Anderson fait une déclaration et, avec Mark Yakabuski et Randy Bundus, répond aux questions.
À 10 h 04, la séance est suspendue.
À 10 h 07, la séance reprend.
Thomas Caldwell fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 08, la séance est suspendue.
À 12 h 14, la séance reprend.
Rod Jones fait une déclaration et, avec Michael Toole et Mable Sanson, répond aux questions.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE