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Séance no 57
PROCÈS-VERBAL
Le vendredi 28 novembre 1997
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos, à 10 h 24, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Dick Harris, Jim Jones, Gilles A. Perron, Karen Redman, Paul Szabo.
Membres suppléants présents : Aileen Carroll pour Gary Pillitteri, Shaughnessy Cohen pour Mark Assad, Odina Desrochers pour Yvan Loubier, John Maloney pour David Iftody, Pat Martin pour Nelson Riis, Ian Murray pour Roger Gallaway, John O’Reilly pour Paddy Torsney, Charlie Penson pour Gerry Ritz et Carmen Provenzano pour Tony Valeri.
Membre associé présent : Norman Doyle.
Conformément à l’article 83.1 du Règlement, le Comité entreprend l’examen de son ébauche de rapport sur les consultations pré-budgétaires (Voir le Procès-verbal du mercredi 15 octobre 1997, séance no 3).
Shaughnessy Cohen propose, - Que l’ébauche de rapport du Comité permanent des finances sur les consultations pré-budgétaires soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Paul Szabo propose l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot "adoptée", de ce qui suit :
"avec les modifications suivantes :
À la page 66 de l’ébauche de rapport, remplacer "l’exemption personnelle de base et l’exemption de marié(e) ou l’équivalent" par "le montant de l’exemption personnelle de base et le montant pour conjoint et l’équivalent du montant pour conjoint", afin que le rapport soit conforme à la législation actuelle de l’impôt sur le revenu; et
À la page 74 de l’ébauche de rapport, supprimer les augmentations précises relatives à la proportion des placements en biens étrangers et les remplacer par "que le gouvernement envisage l’opportunité de hausser le plafond de 20% sur les investissements en biens étrangers".
Un débat s’ensuit.
Par consentement unanime, l’amendement est modifié par suppression de la partie b).
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
Pour : 7 Contre : 4
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
Pour : 9 Contre : 2
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique, sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.
Sur motion de Karen Redman, il est convenu, – Que le titre du rapport soit " Maintenir l¢
équilibre – Sécurité et possibilités pour les Canadiens".
Sur motion de Jim Jones, il est convenu, – Que l’échéance pour la remise des opinions dissidentes, fixée par l’adoption d’une motion à la séance du 19 novembre 1997, soit reportée au samedi 29 novembre 1997 à 11 h 59.
Ian Murray propose, - Que tout membre à part entière du Comité soit autorisé à prendre un exemplaire du rapport et que la greffière inscrive quels sont les membres qui ont pris un rapport et ceux qui ne l’ont pas fait.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
Pour : 12 Contre : 1
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Que, nonobstant la motion adoptée à la séance du 19 novembre 1997, le Comité fasse imprimer 7 000 exemplaires additionnels de son rapport intitulé " Maintenir l¢
équilibre – Sécurité et possibilités pour les Canadiens".
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