FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 1
PROCÈS –VERBAL
LE JEUDI 2 OCTOBRE 1997
Le Comité permament des finances se réunit aujourd’hui à 9 h, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président en application des paragraphes 106(1) et 102(2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, David Iftody, Yvan Loubier, Gilles Perron, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo.
Membre suppléant présent: Gary Lunn pour Dick Harris.
Autre députée présente: Jocelyne Bujold-Girard.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
La greffière du Comité préside l’élection du président.
Sur motion de Paul Szabo, appuyée par Roger Galloway, il est convenu, --Que Maurizio Bevilacqua assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Maurizio Bevilacqua est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au fauteuil.
Sur motion de David Iftody, il est convenu,--Que Paddy Torsney soit élue à la vice-présidence du Comité in absentia.
Sur motion de Gerry Ritz, il est convenu,--Que Monte Solberg soit élu à la vice-présidence du Comité.
Il est proposé, --Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des deux vice-présidents du Comité, du secrétaire parlementaire du ministre des Finances et d'un représentant de chacun des partis suivants : Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique and Parti progressiste conservateur.
Après débat, la motion, mise aux voix est adoptée.
Il est proposé, --Que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que le président et au moins deux membres du Comité soient présents, dont un député de l'Opposition, et que la séance ait lieu avec le seul président, soit un quorum réduit, si aucun député de l'Opposition n'est présent 15 minutes après le début prévu de la séance.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Monte Solberg, il est convenu,--Que, à la discrétion du président, le Comité retienne les services d'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, ou plus d’un au besoin, pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Nelson Riis, il est convenu,--Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
Il est proposé,--Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes également aux autres intervenants, à la discrétion du président.
Un débat s’ensuit.
Il est convenu,--Que la motion soit modifiée par l’ajout, après les mots ‘autres intervenants’, de ce qui suit:
"en alternance entre les partis d’opposition et le parti du gouvernement, et que la totalité du temps alloué à l’interrogation soit partagée également entre le parti du gouvernement et les partis d’opposition, proportionnellement à la représentation des partis d’opposition au sein du Comité.
La motion, modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que le président communique avec le ministre des Finances pour s’assurer qu’il pourra comparaître devant le Comité pour les consultations pré-budgétaires.
À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Janice Hilchie