FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 166
Le mardi 8 décembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Odina Desrochers, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Dick Harris, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Paul Szabo Tony Valeri.
Membre substitut présent : Paddy Torsney pour Sophia Leung.
Membre associé présent : l'honorable Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
Comparaît : Du Ministère des Finances : l'honorable Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).
Témoins : Du Ministère des Finances : Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financer. Du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada : Michael Hale, directeur, Actuariat.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi :
IL EST ORDONNÉ - Que, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le projet de Loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances, soit renvoyé au Comité permanent des finances immédiatement et sans débat.
Article 1
L'honorable Jim Peterson fait une présentation et, avec Claude Gingras, Charles Seeto et Michael Hale, répond aux questions.
À 16 h 40
Du consentement unanime, il est convenu - Que, nonobstant la décision du Comité prise le 7 décembre 1998, le nom du Comité permanent des finances soit imprimé sur la page couverture du Douzième rapport.
Odina Desrochers propose, - Que le Comité permanent des finances blâme les députés suivants : Scott Brison (Kings-Hants) et Gary Pillitteri (Niagara Falls) pour outrage à l'endroit du Comité des finances.
Après débat, la motion est retirée.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Christine Fisher
Roxanne Enman