FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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(Séance no 86)
PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 13 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, David Iftody, Gilles A. Perron, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo.
Membres suppléants présents : Ovid Jackson pour Paddy Torsney; John Finlay pour Tony Valeri; Keith Martin pour Dick Harris.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion G. Wrobel, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère des Finances : Douglas R. Wyatt, avocat, Services juridiques généraux; John Grace, économiste, Division du secteur financier; Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Robert Turnbull, conseiller juridique principal, Banque du Canada.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 27 avril 1998, le Comité entreprend l’examen du projet de loi S-9 Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques.
Frank Swedlove fait une déclaration et, avec Douglas R. Wyatt et Robert Turnbull, répondent aux questions.
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Les articles 2 à 21 sont adoptés.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné, - Que le président fasse rapport du projet de loi S-9 à la Chambre.
À 16 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité,
ERIC JANSE