FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 175
Le jeudi 22 avril 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membres substituts présent : Gerry Ritz pour Richard Harris; Serge Cardin pour Yvan Loubier.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Julie Cusson, analyste.
Comparaît : Du ministère des Finances : Tony Valeri, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Peter Gusen, directeur, Division des relations fédérales-provinciales; Keith Horner, chef, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 20 avril 1999, le Comité commence son examen du projet de Loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 1999 :
IL EST ORDONNÉ : -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h, la séance est suspendue.
À 10 h 16, la séance reprend.
Le Comité procède à huis clos pour examiner ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le Comité approuve le budget opérationnel pour la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000, tel qu'il a été présenté, et que le président demande au Bureau de régie interne de l'approuver.
Il est proposé, -- Que, sous réserve de l'approbation budgétaire, le Comité retienne les services d'un consultant spécialiste des relations avec les médias, pour une période ne dépassant pas 35 jours, au tarif de 599,99 $ par jour, taxes non incluses, pour fournir appui et conseils dans ses relations avec les médias au Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants ainsi qu'au comité principal relativement à ses consultations pré-budgétaires.
Après débat, la motion est mise aux voix et est adoptée avec dissidence.
Il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à engager un étudiant stagiaire pour la période allant du 3 mai au 17 décembre pour l'aider à préparer les consultations pré-budgétaires, à un taux ne dépassant pas 12,50 $ l'heure, ce qui ne comprend pas les contributions à l'AE et au RPC.
Il est convenu,-- Que le président demande au Sous-comité du budget d'approuver le versement de fonds au Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec enfants dépendants afin de lui permettre de se déplacer au Canada pendant la semaine du 10 mai 1999 pour entendre des témoignages.
Il est convenu,-- Que le président demande à la Chambre d'autoriser le déplacement d'un endroit à un autre au Canada de huit (8) membres du Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants ainsi que le personnel nécessaire, au cours du mois de mai 1999, pour entendre des témoignages.
À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg