FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 171
Le mercredi 3 mars 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 16 h 05 dans la pièce 209, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nick Discepola, vice-président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Scott Brison, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membre substitut présent : Gerry Ritz pour Monte Solberg.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : De l'Université Queen's : Dan Usher, professeur, Départment d'économie. De l'Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, analyste de politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes de lundi 15 février 1999, le Comité poursuit l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Eugene Morawski