FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 92
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 8 juin 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Gilles Perron, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membre substitut présent : Marlene Jennings pour David Iftody.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien du commerce de détail : Leonard Eisen, président, Comité de la fiscalité et trésorier de « Agora Foods Merchants »; Peter Woolford, vice-président principal, Politique. Osgoode Law School : professeur Neil Brooks. Comité technique de la fiscalité des entreprises : Jack Mintz, président; Wilfrid Lefebvre, membre.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les consultations pré-budgétaires.
Peter Woofford, Neil Brooks et Jack Mintz font des déclarations et, avec Leonard Eisen et Wilfrid Lefebvre, répondent aux questions.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE