FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 187
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 10 h 34, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Sophia Leung, Yvan Loubier et Gary Pillitteri.
Membres substituts présents : Raymond Bonin pour Tony Valeri; Gerry Ritz pour Monte Solberg.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Comparaît : Du ministère des Finances : l'hon. Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).
Témoins : Du ministère des Finances : David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : John R. Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation; Brian Long, gestionnaire, Précédents et lignes directrices, Division de la législation et des précédents.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 13 avril 1999, le Comité commence son examen du projet de Loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Jim Peterson fait une déclaration et, avec Paul Berg-Dick, répond aux questions.
À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Miriam Burke